Protection de la santé pour le 21^e siècle

Le renouvellement du programme fédéral de la protection de la santé

Publication autorisée par le ministre de la Santé.
Juillet 1998
ISBN : 0-662-63552-3
N^o de catalogue : H49-115/1998

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Message du ministre

Comme Canadiens, nous attachons une grande importance à notre santé et à notre système de soins de santé. Par contre, nous reconnaissons que nombre des changements rapides qui surviennent dans notre collectivité présentent de nouveaux défis pour notre santé. Nous savons que nous devons moderniser notre système de soins de santé afin qu'il soit encore là pour répondre aux besoins de nos enfants et de nos petits-enfants. Nous savons également qu'en abordant les risques actuels et ceux qui pointent, nous aiderons les Canadiens à être en meilleure santé et à réduire les pressions qui s'exercent sur notre système de soins de santé.

Santé Canada joue un rôle de chef de file dans la protection et l'amélioration de la santé des Canadiens. La gestion des risques posés par les maladies et les produits constitue un volet important de ce rôle. Aujourd'hui, ces activités de protection de la santé sont réalisées par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS), de Santé Canada, et ses partenaires dans tout le Canada.

À Santé Canada, les activités de protection de la santé évoluent constamment selon les besoins en santé publique. En outre, pendant les deux ou trois prochaines années, la Direction générale de la protection de la santé mgnera un processus d'examen, de consultation et de renouvellement ayant pour objet nos activités de protection de la santé afin de trouver des façons nouvelles et mieux adaptées de protéger la santé des Canadiens au cours du prochain siècle. Le processus a été baptisé Transition DPGS.

Nous avons établi un Conseil consultatif des sciences, formé d'experts indépendants, qui a pour mission de fournir des avis sur les questions scientifiques et techniques et les questions de politique. Présidé par la Dre Roberta Bondar, le conseil se compose de scientifiques indépendants, de professionnels de la santé, de défenseurs des consommateurs et de divers spécialistes de la santé publique. Ce groupe indépendant me conseillera sur toutes les activités de protection de la santé de Santé Canada.

La Commission d'enquête Krever nous a durement appris combien il est important et difficile de prendre des décisions en matière de protection de la santé. Elle nous a également appris l'importance d'une participation active de la part de tous les Canadiens qui sont touchés par ces décisions.

Que vous soyez un parent qui se préoccupe de la santé de ses enfants, un bénévole auprès d'un organisme caritatif dans le secteur de la santé, un professionnel de la santé, un scientifique, un enseignant, un journaliste qui s'intéresse aux questions de santé, un fabricant dans une industrie de la santé ou un syndiqué dans le secteur de la santé, je vous encourage à participer à Transition DGPS.

Table des matières

1 - La protection de la santé dans un monde en évolution

Le besoin de changement
Le processus de transition

2 - Où commençons-nous? La protection de la santé aujourd'hui

La science : base de la protection de la santé
La surveillance : prévoir la santé publique
La gestion des risques : construire un cadre moderne
L'examen législatif : renouvellement de la base juridique
L'élaboration de programmes : protéger la santé des Canadiens

3 - Des défis pour accompagner le changement

4 - L'avenir de la protection de la santé : amorcer le dialogue

S'engager : comment participer au processus

1 . La protection de la santé dans un monde en évolution

Le système de soins de santé du Canada comprend les soins de santé comme tels, la promotion de la santé et la protection de la santé.

Les soins de santé, ce sont les services médicaux et hospitaliers associés au traitement des personnes malades ou blessées.

La promotion de la santé, pour sa part, est un processus qui habilite les gens à prendre davantage en main leur santé et à l'améliorer. La promotion de la santé n'incombe pas uniquement au secteur de la santé; elle va au-delà des saines habitudes de vie pour comprendre le mieux-être.

La protection de la santé vise ­ aider les Canadiens à éviter les maladies ou les blessures. Le travail des hommes et des femmes dans le domaine de la protection de la santé dans tout le pays touche nos vies chaque jour. Ces hommes et ces femmes :

• aident à rendre nos aliments sûrs, notre eau, propre à la consommation, et l'air que nous respirons, pur;
• veillent à ce que les produits que nous utilisons soient sûrs et que les médicaments prescrits que nous prenons soient efficaces;
• surveillent les maladies et nous indiquent les meilleures façons de prévenir ou de limiter les maladies ou les blessures;
• préviennent les urgences sur le plan de la santé publique et interviennent s'il y a lieu;
• aident les fabricants à mettre sur le marché des produits plus sûrs, les professionnels de la santé, à améliorer la santé publique, et les familles et les collectivités, à vivre de façon moins dangereuse et plus saine;
• partagent leurs connaissances et leur expertise avec d'autres organismes de protection de la santé au pays et dans le monde.

Santé Canada ne fait pas cavalier seul. Le Ministère partage les responsabilités en matière de protection de la santé avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations internationales. Il travaille également avec l'industrie et d'autres intervenants du milieu de la santé.

Les activités de protection de la santé de Santé Canada et de ses partenaires ont aidé à faire de notre pays l'un des lieux où la population est le plus en santé et en sécurité.

Le besoin de changement

Les changements rapides dans la société ont également une incidence sur la santé publique et les activités de protection de la santé. Nous devons maintenant moderniser le système de protection de la santé au Canada pour nous adapter à ces changements.

De nouvelles menaces pour la santé pointent.
Les hôpitaux font l'impossible pour lutter contre de nouvelles infections qui résistent aux médicaments. Les déplacements par avion ont pour conséquence que les maladies contagieuses peuvent se propager à l'échelle de la planète en l'espace de quelques heures. De vieilles maladies comme la tuberculose réapparaissent sous des formes mortelles. La pollution urbaine augmente à mesure que nous sommes plus nombreux à vivre dans les villes.

De nouvelles découvertes changent nos vies.
Les nouveautés en matière de transplantations d'organe, de techniques de reproduction et de combinaisons médicaments-appareils soulgvent des questions médicales et éthiques difficiles ­ trancher. Les nouveaux médicaments peuvent sauver des vies, mais leurs effets secondaires peuvent être dangereux. De nouvelles recherches nous permettent de mieux comprendre de vieux problèmes, comme les dangers de la fumée secondaire.

De nouvelles technologies modifient notre façon de travailler.
Des améliorations scientifiques et technologiques ont modifié le genre d'expertise dont nous avons besoin pour évaluer et prendre en charge les risques pour la santé. Grâce à l'instantanéité des communications partout dans le monde, nous disposons de nouveaux moyens de recueillir, d'analyser et d'échanger des renseignements, et de gérer les risques.

Le gouvernement crée de nouveaux partenariats.
Pour éviter que les services ne fassent double emploi et par souci de rentabilité, les gouvernements à tous les niveaux créent des partenariats. Des systèmes de protection de la santé de partout au Canada, des organismes non gouvernementaux et des groupes de recherche dans les universités sont en mesure d'effectuer le travail qui est actuellement fait à Santé Canada. Si l'industrie doit assumer une plus grande part de responsabilité à l'égard de la sûreté des produits et des normes pertinentes, les Canadiens veulent d'autre part obtenir la garantie que les intérêts de la santé publique demeurent la priorité absolue.

Santé Canada a changé.
Des changements organisationnels ont modifié la situation de Santé Canada au cours des dernières années, que l'on pense par exemple ­ la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et ­ la modification du mandat et des responsabilités du Ministère. Ces changements ont créé de nouvelles fonctions ­ assumer et de nouveaux dossiers à prendre en charge dans l'intérut des Canadiens. Il est devenu encore plus urgent de moderniser l'ensemble du système de protection de la santé.

Le processus de transition

Au cours des deux ou trois prochaines années, la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) de Santé Canada mgnera un processus de transition afin de s'adapter aux nouveaux défis ­ relever en matigre de santé publique. Chacun des secteurs centraux de la protection de la santé - science, surveillance, gestion des risques, législation et élaboration de programmes - procédera à des consultations approfondies. Les individus, les gouvernements et les organismes touchés par la transition seront invités à y participer.

Ce processus, appelé Transition DGPS, aidera Santé Canada à élaborer des programmes permettant de protéger la santé des Canadiens au cours du prochain siècle. Transition DGPS a les objectifs suivants :

• renforcer la science qui sous-tend la prise de décision afin de faire face tant aux risques actuels qu'­ ceux qui pointent en matigre de santé publique;
• améliorer et moderniser la capacité pancanadienne de surveillance de la santé;
• améliorer la gestion des risques pour la santé, tout en reconnaissant les rôles et les responsabilités de tous les partenaires et participants;
• mettre à jour la législation fédérale en matière de protection de la santé et en faire untout cohérent;
• revoir et améliorer l'exécution des programmes de protection de la santé.

Plusieurs principes clés guideront le processus complexe de modernisation du système de protection de la santé, dont les suivants :

• Les activités de protection de la santé de Santé Canada continueront de protéger la santé des Canadiens pendant la transition.
• La transition n'est pas un exercice de rationalisation ni de réduction de la taille de la Direction générale.
• Les Canadiens seront consultés. Des particuliers, d'autres niveaux de gouvernement, des collectivités, des organismes de santé, des syndicats, des employés, des professionnels de la santé, des représentants de l'industrie, des organisations internationales et d'autres intéressés auront l'occasion d'intervenir dans le processus. Le processus de transition sera ouvert, et des comptes seront rendus aux Canadiens, notamment au sujet des buts, des activités et des résultats.
• Le résultat de la transition n'est pas prédéterminé. Les recommandations quant aux mesures à prendre ne seront élaborées qu'après des consultations exhaustives auprès des Canadiens.

Au cours de la transition, nous voulons parler aux gens comme vous des enjeux en matière de protection de la santé. À cette fin, nous prendrons les mesures suivantes :

• Un site Web vous permettra d'obtenir des renseignements et de connaître les activités courantes au sujet de la transition.
• Une série de documents seront mis à la disposition des groupes et des organismes intéressés. Ces documents formeront la base d'échanges approfondis sur les questions de protection de la santé.
• Des consultations officielles auront lieu avec les groupes et les personnes touchés par les décisions en matière de santé.
• Des ateliers publics, des groupes de discussion et des réunions seront organisés dans tout le pays pour permettre une participation accrue du public. Au cours du processus de transition, nous préparerons des rapports sur les consultations et les changements recommandés. Ces rapports seront mis à la disposition des Canadiens intéressés.

2 . Où commençons-nous? La protection de la santé aujourd'hui

Un système de protection de la santé efficace repose sur cinq éléments fondamentaux : la science, la surveillance, la gestion des risques, la législation et l'élaboration de programmes. Ces outils rendent possible la prise de mesures selon de solides données scientifiques et en fonction de préoccupations sociales, économiques et ethnoculturelles ou de considérations relatives au sexe afin de répondre aux besoins changeants en matière de protection de la santé.

La science : base de la protection de la santé

Dans tout le pays, le travail réalisé par les scientifiques de Santé Canada protège les Canadiens contre les dangers liés aux aliments et à l'eau, les produits dangereux, les maladies infectieuses ou non infectieuses, les médicaments dangereux et les risques présents dans le milieu de travail ou l'environnement. Certains scientifiques de Santé Canada travaillent dans les laboratoires du gouvernement, et d'autres analysent et interprètent les recherches, les enquêtes et les études réalisées. De concert avec les partenaires de l'extérieur de Santé Canada, ces personnes offrent une source de renseignements indépendants et objectifs dans les domaines de la toxicologie, de la microbiologie, de l'épidémiologie, de la biostatistique, des sciences sociales, de la chimie, des sciences nutritionnelles, de la biotechnologie, et des mises à l'essai physiques et mécaniques.

La surveillance : prévoir la santé publique

On appelle surveillance le processus qui consiste à suivre et à prévoir les tendances en matière de santé publique. Si nous voulons évaluer et gérer les risques pour la santé, nous devons disposer d'excellents renseignements fournis en temps utile sur l'état de santé de populations ou de groupes d'individus donnés. Nous devons savoir où, quand et comment de nombreuses personnes tombent malades ou sont blessées, et si ces schémas changent avec le temps. Nous devons connaître certaines choses sur la vie de ces personnes et la cause de leur mauvais état de santé - l'âge, le sexe, la condition socioéconomique, la profession, les habitudes de vie, les antécédents ethnoculturels. Nous devons savoir si ces personnes ont été exposées à des substances ou à des bactéries qui auraient pu les rendre malades ou les blesser. Et nous devons connaître le résultat des mesures prises pour prévenir ou enrayer leur maladie.

Réunir l'information n'est qu'une première étape. Cette information doit être évaluée et comparée à d'autres renseignements, puis partagée entre les nombreux organismes qui jouent un rôle dans la santé publique. Les usages faits de cette information sont nombreux; elle sert notamment :

• à reconnaître l'éclosion de maladies transmissibles, de manière à permettre une intervention rapide pour enrayer leur propagation;
• à dépister rapidement les nouvelles maladies ou les anciennes maladies en train de resurgir, ainsi que les nouvelles causes de blessures, de manière que des plans de prévention et de contrôle puissent être élaborés et mis en oeuvre;
• à surveiller l'évolution caractéristique de ces maladies et blessures dans le temps, de manière que les agents de la santé publique puissent fixer les priorités et utiliser les ressources à bon escient;
• à repérer les produits dangereux et ­ dégager les questions de sécurité qui surgissent relativement aux produits.

Santé Canada collabore avec plus de 7 000 partenaires de partout au pays - des représentants de gouvernements provinciaux, des agents de la santé publique, des épidémiologistes, des travailleurs en laboratoires de santé publique et en laboratoires hospitaliers, des professionnels de la santé et des universitaires - pour brosser un tableau national des tendances en matière de maladies et de blessures et des risques pour la santé. Le Canada fait également partie d'un réseau de surveillance mondiale constitué de « postes de surveillance » qui recueillent, analysent, comparent et interprètent les renseignements sur la santé des familles, des collectivités et des pays.

La gestion des risques : construire un cadre moderne

Nous faisons tous face chaque jour à de nombreux risques pour la santé. Certains de ces risques sont le résultat d'un choix personnel, comme la pratique d'une activité sportive dangereuse (p. ex. l'escalade) ou une alimentation mal équilibrée. D'autres risques sont inhérents à des produits, à des substances ou à des processus environnementaux; c'est ainsi que l'on peut respirer une substance potentiellement dangereuse comme l'amiante, attraper la grippe, manger des aliments contaminés ou utiliser un produit défectueux.

Pour Santé Canada, l'une des tâches les plus importantes est de comprendre et d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens et de prendre des mesures visant à réduire ces risques. Santé Canada analyse différents types de risques pour la santé, comme ceux qui découlent des médicaments délivrés sur ordonnance, des matériels médicaux, des produits de consommation, des contaminants des aliments et de l'eau, de la pollution de l'air, des rayonnements, des produits chimiques, du tabac, des maladies, et des catastrophes naturelles et civiles.

On appelle gestion des risques le processus qui consiste à évaluer les risques pour la santé et à réagir à ces risques. Les gestionnaires, les scientifiques et les professionnels de la santé déterminent et évaluent les risques pour notre santé; élaborent, analysent et choisissent des avenues pour la gestion de ces risques; mettent en oeuvre les avenues retenues; puis surveillent et évaluent les résultats. Santé Canada et d'autres organismes provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux de la santé s'appuient sur une méthode officielle, appelée « cadre », qui énonce les étapes inhérentes au processus de gestion des risques. Ce cadre propose des lignes directrices structurées mais souples pour la prise de décision. L'utilisation d'un cadre identique ou similaire à celui d'autres organismes nous aide à faire en sorte que les lignes directrices sur lesquelles reposent l'évaluation et la gestion des risques pour la santé soient uniformes dans tout le pays et dans le monde. Un bon cadre de gestion des risques prévoit la mise à jour de ces lignes directrices, c'est-à-dire l'ajout de nouvelles données. Il encourage également la participation des personnes et des organismes directement touchés par les décisions.

L'examen législatif : renouvellement de la base juridique

La législation fédérale en matière de protection de la santé donne au gouvernement fédéral le pouvoir dont il a besoin pour agir, et elle détermine également ce que le gouvernement peut faire pour aider à réduire les risques pour la santé, préserver les avantages pour la santé et rendre la vie des Canadiens plus saine et plus sûre.

Plus d'une douzaine de lois différentes régissent les activités de Santé Canada en matière de protection de la santé. Certaines de ces lois ont été promulguées au début du siècle, c'est-à-dire à une époque où les gens se rendaient au Canada en paquebots et où personne n'avait entendu parler de coeurs artificiels ou d'aliments produits ­ l'aide de techniques du génie génétique.

Voici certaines de ces lois fédérales en matière de protection de la santé :

• La Loi sur les aliments et drogues, qui réglemente les aliments, les drogues, les cosmétiques et les instruments médicaux;
• La Loi sur les produits dangereux, qui traite de l'innocuité des produits de consommation et des matières utilisées au travail;
• La Loi sur les dispositifs émettant des radiations, qui réglemente les radiations émises par les appareils à rayons X, les fours ­ micro-ondes, les lampes solaires, les machines à ultrasons, les lasers ou les téléphones cellulaires.

L'élaboration de programmes : protéger la santé des Canadiens

Les programmes de Santé Canada en matière de protection de la santé offrent une pléthore de services aux consommateurs canadiens, aux organismes de santé, aux industries et aux autres paliers de gouvernement. Entre autres, ces programmes permettent de fournir des renseignements sur les produits et les substances jugés dangereux; de fixer des normes pour les produits de consommation, les aliments; de réglementer la vente et l'utilisation des médicaments prescrits; d'élaborer des politiques visant à prévenir ou à réduire la propagation des maladies et des blessures; de procéder ­ des interventions d'urgence dans les cas de menace grave ­ la santé publique.

3 . Des défis pour accompagner le changement

Notre système de protection de la santé a bien protégé les Canadiens jusqu'ici, mais la santé publique fait face aujourd'hui ­ un grand nombre de défis nouveaux. Ces défis sont entre autres les suivants :

De nouveaux risques pour la santé. L'apparition de nouveaux risques pour la santé signifie que les programmes doivent utre en mesure de s'adapter rapidement aux situations changeantes.

Une insistance sur les résultats. L'accent étant mis de plus en plus sur « la prévision, la prévention et la prise en charge » plutôt que sur « la réaction et le traitement », les résultats sur le plan de la santé prennent une importance nouvelle. Le fait d'étudier ces résultats représente un moyen simple d'évaluer les effets de nos programmes et de nos activités sur la santé de groupes particuliers et de l'ensemble de la population canadienne.

Un savoir-faire scientifique et technique changeant. Au fur et à mesure que surgissent de nouveaux risques pour la santé, il nous faut prendre en considération différents types de connaissances scientifiques et techniques, d'initiatives de formation et d'expériences pour définir, examiner, prévenir et maîtriser ces risques.

Le besoin d'une information fournie en temps utile. Pour répondre aux besoins d'organismes de protection de la santé nombreux et différents, nous devons recueillir, évaluer, analyser et partager l'information rapidement.

Le besoin d'une entente sur l'échange d'information. De nombreux organismes ont besoin de renseignements en matière de santé publique, et ces renseignements ont souvent été obtenus ou présentés par d'autres organismes. Pour pouvoir comparer et évaluer l'information provenant de différentes sources, nous devons utiliser des normes identiques ou similaires. Nous devons nous entendre sur la marche à suivre pour l'échange d'information, et nous avons besoin d'une entente nationale sur nos priorités particulières en tant que pays.

Des technologies incompatibles. Des renseignements importants sont recueillis et présentés par des organismes oeuvrant dans le domaine de la protection de la santé, mais souvent ils ne peuvent être partagés parce que ces organismes utilisent des technologies incompatibles avec celles d'autres organismes.

De nouveaux organismes sont entrés en scène. Depuis qu'ont été créées l'Agence canadienne d'inspection des aliments, certaines activités ne relèvent plus de Santé Canada. Nous devons être en mesure de répondre aux besoins de cette nouvelle organisme d'une manière opportune et rentable, et cette organisme, à sont tour, doit coordonner ses activités avec les activités de protection de la santé de Santé Canada.

De nouveaux partenaires en matière de protection de la santé. Au moment de la mise en service des laboratoires de Santé Canada, il n'existait presque pas de laboratoires de santé et de systèmes d'essai. Aujourd'hui, partout au pays, d'excellents systèmes, organismes non gouvernementaux et établissements de recherche universitaires sont en mesure de travailler à la protection de la santé. Depuis 30 ans, l'industrie et les établissements universitaires n'ont cessé d'améliorer leur capacité en matière de protection de la santé.

Un besoin de collaboration. Le vaste éventail des questions relatives à la protection de la santé signifie qu'aucune organisation ni aucun organisme gouvernemental ne saurait être responsable de tous les domaines et de toutes les tendances en matière de santé publique. Il doit y avoir une collaboration entre les différents paliers des gouvernements et des organisations. De plus, nous avons besoin du savoir-faire de nombreuses disciplines différentes. Si des scientifiques sont réunis au sein d'équipes pluridisciplinaires, ils pourront partager leur savoir-faire et leur expérience, et répondre plus efficacement aux crises touchant la santé publique. Nous devons également construire des réseaux nationaux et internationaux de scientifiques n'appartenant pas à Santé Canada pour proposer, au besoin, un savoir-faire complémentaire.

Le besoin d'une participation publique. Les décisions en matière de protection de la santé touchent de nombreux aspects de la vie de beaucoup de gens. Nous devons mener une vaste consultation auprgs de personnes touchées - ou susceptibles d'utre touchées - par nos décisions.

La protection de la santé doit être rentable. Lorsque les ressources financières sont limitées, nous devons les utiliser avec sagesse et établir les priorités pour la santé des Canadiens.

Les lois en vigueur sont dépassées. Nombre des lois fédérales en matière de protection de la santé ont été adoptées il y a des décennies. Elles n'ont pas suivi le rythme de l'évolution scientifique, sociale et technologique. Nous devons prévoir des lois qui définissent clairement le rôle de protection de la santé du gouvernement fédéral.

4 . L'avenir de la protection de la santé : amorcer le dialogue

À l'heure où la Direction générale de la protection de la santé amorce le processus de transition, il nous faut aborder de nombreuses questions avec les Canadiens. Les questions ci-dessous nous aideront à entreprendre le dialogue. Cette liste n'est pas exhaustive, et de nouvelles questions s'ajouteront au fur et à mesure que chacun des secteurs essentiels - la science, la surveillance, la gestion des risques, le renouvellement législatif et l'élaboration des programmes - commencera ses consultations.

Science

• Quels sont les nouveaux risques pour la santé, et de quel type de savoir-faire scientifique aurons-nous besoin pour faire face à ces risques?
• Nos universités et nos collèges forment-ils des scientifiques qui sauront répondre à ces besoins? De quel type de formation ou de perfectionnement nos scientifiques actuels auront-ils besoin? De quel type de technologie ou d'installations aurons-nous besoin?
• Quel rôle la science doit-elle jouer dans la prise de décision en matière de protection de la santé? Les décisions doivent-elles reposer uniquement sur la science? Quels sont les droits et les responsabilités des scientifiques dans les décisions de santé publique?
• Y a-t-il un avantage à transférer certaines activités scientifiques relatives à la protection de la santé vers des laboratoires et des établissements de recherche extérieurs? Ces activités devraient-elles être transférées?
• Comment veillons-nous à ce que l'indépendance et l'efficacité soient préservées lorsque nous collaborons avec des scientifiques et des établissements du secteur privé?
• Comment établissons-nous et entretenons-nous des rapports nationaux et internationaux avec d'autres organismes et ressources en matière de santé?

Surveillance

• Comment décider de l'information que nous devons recueillir?
• De quelles normes et lignes directrices avons-nous besoin pour recueillir l'information et en rendre compte? Comment établissons-nous des normes homogènes à tous les échelons - des unités de santé locales aux grands organismes internationaux?
• Qui doit se charger de l'établissement des normes? Comment pouvons-nous nous assurer que les personnes touchées par les décisions peuvent participer à l'établissement de ces normes?
• De quelles technologies avons-nous besoin pour recueillir, analyser et partager l'information entre tous nos partenaires en matière de protection de la santé?
• Qui doit avoir accès aux renseignements délicats en matière de santé, et à quelles conditions, sans empiéter sur les droits individuels à la protection de la vie privée et à la confidentialité?

Gestion des risques

• Dans la prise de décision en matière de protection de la santé, comment devrions-nous tenir compte de facteurs comme les données scientifiques, l'information non scientifique, l'incidence économique, les obligations légales, la perception du public et les ressources offertes?
• Comment établissons-nous un équilibre entre les risques, les avantages et les coûts dans la prise de décision?
• Qu'est-ce qu'un niveau de risque « acceptable »? De quels facteurs devons-nous tenir compte au moment de prendre des décisions? Comment devons-nous considérer ces facteurs? Qui doit décider de ce qui est acceptable?
• Comment chaque citoyen touché par les décisions prises en matière de protection de la santé, y compris le public, peut-il participer au processus? De quelle aide ce citoyen a-t-il besoin pour jouer un rôle à part entière? Comment établir des échanges efficaces entre les partenaires actifs dans le domaine de la protection de la santé et les personnes touchées par les décisions?

Renouvellement législatif

• Comment attteindrons-nous la souplesse nécessaire pour intervenir en cas de menaces imprévues ­ la santé?
• Puisque les facteurs sociaux, culturels et économiques, de même que les questions d'ordre éthique, entrent tous en jeu dans la santé publique, comment faut-il en tenir compte dans les lois?
• Comment surveillerons-nous et appliquerons-nous les nouvelles lois? Comment réglerons-nous les conflits dans l'application de ces lois? Quel type d'amendes ou de sanctions devons-nous établir?
• Où établissons-nous la distinction entre la protection du public contre les risques pour la santé et la fraude et l'ingérence dans les goûts personnels et le libre choix des individus?

Élaboration de programmes

• Quelles sont les faiblesses de notre système de santé à l'heure actuelle? Quels types de programmes permettraient le mieux d'y remédier?
• Comment pouvons-nous être justes et équitables dans l'établissement des priorités en matière de protection de la santé? Comment établissons-nous des priorités qui tiennent compte des différences sociales, économiques, culturelles et régionales dans tout le pays? Quelles sont les questions éthiques qui doivent être considérées?
• Où établissons-nous la distinction entre la protection de la santé publique et l'ingérence dans le libre choix des individus?
• Comment réagissons-nous face aux dangers pour la santé et aux maladies « importés » au Canada?
• Quel est l'équilibre idéal entre les responsabilités respectives du gouvernement et des fabricants dans la détermination des dangers pour la santé et l'établissement de normes pour les produits de consommation potentiellement dangereux?

S'engager : comment participer au processus

Les activités de protection de la santé de Santé Canada touchent la vie de tous les Canadiens. Nous voulons nous assurer que quiconque s'intéresse ou participe à la protection de la santé a la possibilité de prendre part au processus de transition.