Révision du Règlement sanitaire international
Commentaires des intervenants Canadiens sur le document de travail du
12 janvier 2004 portant sur la révision
du Règlement sanitaire international
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Janvier 2005
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Direction des affaires internationales
Santé Canada
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Table des matières
Introduction
Le 12 janvier 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
a diffusé un document de travail sur la révision du Règlement
sanitaire international (RSI), cadre juridique central pour lutter contre la
propagation des maladies infectieuses à l'échelle internationale.
La version actuelle du RSI remonte à 1969 et ne vise que trois maladies
en particulier - la fièvre jaune, le choléra et la peste. Le
processus de révision vise à élargir la portée
du Règlement et à établir un cadre de travail internationalement
convenu dont les pays peuvent se servir pour signaler les urgences de santé publique
de portée internationale possibles à l'Organisation mondiale
de la santé. À l'instar des autres États membres,
le Canada convient du besoin d'actualiser le Règlement et participe
activement au processus de négociation.
En novembre 2004, le Canada a participé à une première
réunion intergouvernementale sur les révisions du RSI, qui
a regroupé les 192 États membres de l'OMS. En préparation
pour cette réunion, Santé Canada, ministère fédéral
dirigeant la formulation de la position du Canada dans les négociations,
en partenariat avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC),
a invité des intervenants externes à lui faire part de leur
point de vue sur le processus de révision. Dans le cadre prévu
par les dispositions du RSI révisé, les processus clés
se rapportent à la capacité des pays de signaler et de combattre
les urgences de santé publique de portée internationale possibles.
Il s'agit, entre autres, d'assurer la surveillance des maladies,
d'établir des dispositions sur les mesures de base et les mesures
d'urgence à appliquer aux points d'entrée d'un
pays et des dispositions visant les moyens de transport, les exploitants
de moyens de transport, les conteneurs et les zones de chargement des conteneurs
en tant que sources d'infection possibles; et d'élaborer
des mesures de santé à appliquer à l'égard
des voyageurs internationaux. Reconnaissant que les organismes travaillant
dans les domaines de la santé publique, du transport, du transport
maritime, du commerce et de la surveillance des frontières pourraient
manifester un intérêt pour le processus de révision,
Santé Canada et l'ASPC ont invité des intervenants de
ces secteurs à présenter leurs points de vue et perspectives.
De plus, des groupes d'intervenants au sein de l'industrie du
voyage, des organismes non gouvernementaux, des associations professionnelles
et des groupes de consommateurs ont également été consultés.
En juillet 2004, le document de travail du 12 janvier 2004 de l'OMS,
a été envoyé à 65 groupes d'intervenants
au Canada, auquel ont été joints un avis expliquant le but
des révisions apportées au RSI pour le Canada (voir Annexe
B) et un questionnaire pour guider la rétroaction. Ces documents
ont également été affichés dans le site Web
de la Direction générale de la Santé de la population
et de la santé publique de Santé Canada (qui fait maintenant
partie de l'ASPC) et les intervenants avaient donc le choix de soumettre
leurs commentaires via ce site Web. En tout 12 organismes (voir Annexe A)
ont répondu à l'invitation, parmi lesquels on retrouve
des associations de professionnels de la santé, des syndicats, des
autorités portuaires, et des associations de transport et de transport
maritime. Le présente document résume les principaux points
soulevés dans les réponses.
Santé Canada et l'ASPC tiennent à remercier tous ceux
et celles qui ont pris le temps de soumettre des commentaires sur le processus
de révision du RSI. La prochaine réunion intergouvernementale
aura lieu du 21 au 26 février 2005 et aura pour but de mettre la
dernière touche aux révisions finales en vue de leur adoption
lors de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2005.
Des renseignements supplémentaires sur le RSI se trouvent dans les
sites Web suivants :
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Aperçu
Les intervenants ont en général exprimé leur soutien
au processus de révision du RSI. Ils étaient nombreux à reconnaître
le besoin de mettre à jour ce cadre international et à voir
dans le processus de révision une occasion pour le Canada de partager
avec le monde les leçons tirées de son expérience de
la lutte contre la propagation de maladies infectieuses, notamment lors
de l'épidémie du SRAS en 2003. De plus, les intervenants
ont, dans une large mesure, reconnu qu'un RSI révisé permettrait
d'accroître la capacité des autorités gouvernementales
du monde entier à travailler en collaboration avec l'OMS pour
signaler les menaces que posent les maladies infectieuses, y réagir
et les gérer, et par ce fait même de renforcer la sécurité de
la santé mondiale.
Les questions et les préoccupations soulevées par les intervenants
dans leurs réponses portent le plus souvent sur la nature générale
des dispositions du RSI. Ils ont mentionné ne pouvoir pas déterminer
exactement comment une disposition pourrait être mise en application,
compte tenu de la nature générale du libellé des articles.
D'autres intervenants ont reconnu et souligné le besoin d'assurer
une cohérence entre le RSI révisé et les lois et règlements
actuels du Canada.
Les commentaires formulés par les intervenants sont fondés
sur les révisions du RSI telles qu'elles étaient libellées
dans le document de travail du 12 janvier 2004, que l'OMS a préparé en
vue de consultations régionales. Ces consultations régionales
ont eu lieu au printemps et à l'été 2004, dont
trois ont été tenues dans la région des Amériques
auxquelles le Canada a participé. On peut consulter le rapport récapitulatif
sur les consultations tenues dans les six régions de l'OMS à l'adresse
suivante : <http://www.who.int/gb/ghs/pdf/IHR_IGWG_2-fr.pdf> .
En se fondant sur les commentaires formulés par les États
membres durant ces consultations régionales, l'OMS a diffusé une
version mise à jour du texte. Cette version, diffusée le 30
septembre 2004, est devenue le document de base des discussions pendant
la réunion intergouvernementale de novembre. Suite à la tenue
de cette réunion, une nouvelle version du document à été diffusé le
24 janvier 2005 et servira de document de base pour les discussions prévues
en février 2005. Ce document aborde de nombreuses préoccupations
que les intervenants ont soulevées pendant leur examen de l'ébauche
du document de travail du 12 janvier 2004. On peut la consulter à l'adresse
suivante
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Commentaires
d'organismes intéressés : Un examen
Trois principaux groupes d'intervenants ont fait part de leurs commentaires
au sujet du document de travail du 12 janvier 2004 sur le RSI révisé :
associations du transport venant du secteur du transport maritime et de
l'industrie aérienne, autorités portuaires et organismes
représentant les travailleurs et professionnels de la santé.
Voici les thèmes communs dégagés des commentaires des
intervenants : portée et objet du RSI; précisions sur la mise
en oeuvre et la conformité; compatibilité avec les ententes
et pratiques existantes; et méthodes pour déterminer la présence
d'une urgence de santé publique de portée internationale.
Portée et objet
Des organismes de transport maritime ont émis des réserves sur
la portée de certaines dispositions du RSI révisé, par
exemple celles concernant les mesures de santé publique touchant les
conteneurs, et les zones de chargement des conteneurs, les moyens de transport
et les cargaisons, notamment en ce qui concerne la lutte contre le vecteur.
Ils ont recommandé que de telles mesures de santé publique, y
compris les déclarations maritimes de santé, ne soient appliquées
qu'aux moyens de transport et aux conteneurs en provenance de régions
touchées par une urgence de santé publique de portée internationale.
Ils ont également recommandé que l'obligation des agents
ou des exploitants de navires de signaler les cas de maladie à bord
de leur navire soit restreinte aux maladies dangereuses ou transmissibles.
Ils ont également soutenu que la mise en application des dispositions
du RSI ne devrait pas entraver les activités commerciales des navires
ou des ports.
Par contraste, d'autres intervenants ont proposé d'élargir
la portée du RSI révisé pour inclure par exemple les
blessures dans la définition de la maladie et d'ajouter les
sources physiques des blessures aux sources biologiques, chimiques et radio-nucléaires
des maladies. D'autres encore ont proposé d'intégrer
des dispositions sur la lutte contre les infections au règlement
révisé.
Mise en oeuvre et conformité
Les associations du transport maritime et les autorités portuaires s'inquiétaient
du rôle qu'elles seraient obligées d'assumer dans
la mise en oeuvre du RSI. Par exemple, elles demandent qui serait responsable
de la surveillance dans les ports canadiens et quels critères seraient
utilisés pour désigner les « points d'entrée » (c.-à-d.
les ports, les postes-frontières, les aéroports) qui devraient
développer les capacités de surveillance mentionnées dans
le document. Les intervenants ont également exprimé des commentaires
sur les principales capacités requises aux termes du RSI révisé (par
exemple à l'Annexe 1). Certains ont jugé que le délai
d'un an pour la mise en place de ces capacités serait trop court.
Autre point d'interrogation : Des pénalités ou des amendes
seraient-elles imposées en cas de non-observation délibérée
ou répétée de certaines dispositions du RSI.
Dans leurs commentaires sur la mise en oeuvre, les associations de professionnels
de la santé appuyaient, entre autres, le rôle de la nouvelle
Agence de santé publique du Canada en tant que « point focal
national RSI ». Elles appuyaient également l'élaboration
de plans d'intervention fédéraux, provinciaux et territoriaux
ou l'adaptation des plans existants de façon à ce qu'ils
soient en harmonie avec les processus du RSI révisé. Ces associations
ont également souligné, dans leurs commentaires, le besoin
de protéger la sécurité des travailleurs de la santé en
cas d'urgences sanitaires ainsi que le besoin de traiter les professionnels
de la santé comme partenaires dans ces processus. Elles ont émis
des réserves sur l'obligation que les travailleurs de la santé et
les médecins ont de signaler les urgences sanitaires, et sur les
questions éventuelles de protection des renseignements personnels, étant
donné qu'il faut garder anonymes les déclarations de
menaces à la santé publique à moins que les risques
d'une telle confidentialité l'emportent clairement sur
ses avantages.
Compatibilité avec d'autres ententes/pratiques
Divers intervenants de l'industrie du transport étaient préoccupés
par le fait que le RSI révisé risque d'empiéter
sur les ententes internationales d'autres organismes tels que l'Association
maritime internationale. Les associations du transport aérien ont soulevé le
risque de conflit entre d'une part les enjeux de la santé publique
dans des situations d'urgence, et d'autre part les questions liées à la
sécurité et à la conduite des aéronefs. Elles ont
recommandé que soient dûment pris en considération le jugement
que porte le capitaine de l'aéronef sur la nature des urgences
aériennes et le danger que certains passagers pourraient présenter à la
santé des autres passagers. Certains se sont demandé si la Déclaration
maritime de santé (Annexe 8) et la Déclaration générale
d'aéronef (Annexe 9) pourraient donner lieu à des questions
de responsabilité civile pour les capitaines des navires et des avions.
Méthodes pour déterminer une urgence de santé publique
de portée internationale
Les organismes représentant les travailleurs et professionnels de la
santé ont exprimé leur appui des révisions du RSI, et
ont souligné que la prise de décisions relatives au RSI devrait être
fondée sur des preuves et que le processus d'examen des dangers
pour la santé publique de l'OMS doit être indépendant
et impartial. La méthode pour déterminer une urgence de santé publique
de portée internationale au moyen d'un instrument de décision
(Annexe 2), telle qu'elle est décrite dans le RSI révisé,
a obtenu la faveur de ces organismes. Ceux-ci ont jugé nécessaire
que l'expression « urgence de santé publique de portée
internationale » soit définie. Ces organismes, conjointement avec
d'autres, ont également appuyé l'établissement
d'une liste de maladies à utiliser de concert avec l'instrument
de décision. Une telle approche « hybride » de l'évaluation
des urgences de santé publique, qui combine l'instrument de décision
avec la liste de maladies, a été considérée comme étant
des plus efficaces. Les intervenants ont proposé que la liste de maladies
soit examinée et mise à jour régulièrement.
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Post scriptum
Un bon nombre de commentaires formulés par des intervenants canadiens étaient
semblables à ceux reçus par l'OMS lors des consultations
régionales sur le document de travail du 12 janvier 2004. Par conséquent,
les changements intégrés à la version du 30 septembre
2004 et, subséquemment, à la version du 24 janvier 2005 du
texte proposé répondent, dans plusieurs cas, aux préoccupations
soulevées par les intervenants. Certaines parties de cette dernière
version des révisions proposées sont particulièrement
pertinentes à cet égard, notamment les suivantes :
- Définitions
(Article 1). De nouveaux termes sont définis, à savoir « désinfection », « invasif », « quarantaine » et « urgence
de santé publique de portée internationale »
- Objet
et portée (Article 2)
- Autorités responsables (Article 3)
- Autres rapports (Article 7)
- Coopération de l'OMS avec des organisations
et organismes internationaux (Article 12)
- Collaboration et assistance
(Article 41)
- Instrument de décision et liste de maladies (Annexe
2)
En ce qui concerne les commentaires portant sur la compatibilité du
RSI révisé avec d'autres ententes internationales, l'OMS
a mené un examen approfondi distinct, dont les résultats ont été publiés
dans un document séparé intitulé : « Examen
et approbation des amendements proposés au Règlement sanitaire
international : relations avec d'autres instruments internationaux » ..
Par suite de cet examen, l'OMS a apporté des modifications à l'ébauche
du 30 septembre 2004, qui sont aussi incluses dans la version du 24 janvier
2005, afin d'assurer la compatibilité, et de créer,
lorsque cela est possible, une synergie entre le RSI et d'autres instruments
internationaux.
Les intervenants qui ont soumis des commentaires sur les directives de
salubrité destinées aux travailleurs du transport aérien
peuvent constater que le Guide OMS d'hygiène et de salubrité à bord
des navires et le Guide OMS d'hygiène et de salubrité dans
les transports aériens sont tous les deux en cours de révision.
De plus
amples renseignements à ce sujet  (en
anglais seulement). S'y trouve également un appel de soumission
de commentaires.
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Annexe A: Liste des collaborateurs
- Port de Québec
- Administration portuaire de Hamilton
- Association des armateurs canadiens
- Chamber of Shipping of British
Columbia
- North West Cruise Ship Association
- Fédération maritime
du Canada
- Association du transport aérien international (IATA)
- Association
du transport aérien du Canada (ATAC)
- Administration canadienne
de la sûreté du transport aérien
- Conseil des aéroports
du Canada (CAC)
- Association médicale canadienne (AMC)
- Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP)
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Annexe B : Avis de consultation
Révision du Règlement sanitaire international
Une occasion
de donner son avis sur le processus de négociation
Le retour de maladies infectieuses au cours des dernières décennies
est de plus en plus perçu comme une menace à la sécurité sanitaire
mondiale. Des maladies « nouvelles » comme le syndrome respiratoire
aigu sévère (SRAS) et l'encéphalopathie bovine
spongiforme (EBS) et des maladies « anciennes » comme la tuberculose
et la grippe, ont eu de graves conséquences au Canada et dans le
monde. L'augmentation de la résistance aux agents antimicrobiens,
des maladies transmises par les animaux aux humains, du commerce et des
déplacements internationaux, tous ces éléments contribuent à la
menace que représentent les maladies infectieuses pour la santé publique.
En réponse à cette situation, l'Organisation mondiale
de la Santé (OMS) s'apprête à restructurer le
Règlement sanitaire international (RSI), le cadre juridique central
qui traite de la propagation et de la surveillance des maladies infectieuses à l'échelle
internationale. La réglementation actuelle date de 1969 et vise trois
maladies seulement : la fièvre jaune, le choléra et la peste.
De concert avec d'autres États membres, le Canada convient
de la nécessité de mettre à jour le Règlement;
aussi participe-t-il au processus de négociation. Une réunion
intergouvernementale de tous les États membres de l'OMS aura
lieu à Genève, en novembre 2004, sur les révisions.
Un « document de travail » et un avant-projet de la version
révisée du Règlement sont les sujets de discussion
en vue de cette négociation.
Le but du Règlement est toujours d'assurer le maximum de sécurité contre
la propagation des maladies d'un pays à l'autre en évitant
de créer des entraves inutiles au trafic international. La version
révisée du Règlement (55 articles et dix annexes) constituera
un accord international entraînant des obligations juridiques et régissant
des éléments clés de la prévention et de la
surveillance de la propagation des maladies infectieuses, notamment :
- la surveillance des maladies;
- la définition des urgences de santé publique de portée
internationale (USPI);
- la notification d'une USPI, vérification et intervention;
- les dispositions relatives aux mesures sanitaires régulières
et d'urgence pour les aéroports, les ports et les autres
points d'entrée;
- les dispositions applicables aux moyens de transport, à leurs
exploitants, aux marchandises, aux conteneurs et aux zones de chargement
des conteneurs, à titre de sources possibles d'infection
ou de contamination;
- la surveillance des voyageurs et d'autres populations migrantes.
L'envoi de commentaires
La version révisée du Règlement sanitaire international
est censée refléter la situation actuelle des maladies infectieuses
nouvelles et résurgentes. Dans un monde où les va-et-vient
internationaux se font de plus en plus nombreux, le temps de déplacement
est souvent plus court que la période d'incubation d'une
maladie; il devient donc plus risqué pour les villes canadiennes
et les citoyens d'être affectés par une flambée
ayant pris naissance dans une autre partie du monde. Le gouvernement canadien
est d'avis que l'OMS a à la fois le mandat et l'expertise
lui permettant de diriger la coopération internationale dans ce domaine.
On prévoit la fin des négociations et l'adoption du
Règlement révisé par l'Assemblée mondiale
de la santé en mai 2005.
Au moment où les représentants du Canada se préparent
en vue des négociations, nous vous invitons, au nom de votre organisme, à présenter
vos commentaires sur n'importe quel aspect du texte de négociation
proposé, surtout en ce qui a trait aux articles susceptibles de toucher
vos activités, que ce soit de façon directe ou indirecte.
On s'intéresse particulièrement à l'opinion
des intervenants œuvrant dans les secteurs de la santé publique,
des transports, de l'expédition des marchandises, du commerce
et de l'observation des frontières. Nous voulons connaître
les problèmes et les effets opérationnels qui pourraient découler
d'un accord de cette nature, selon les membres de votre organisme.
Veuillez vous servir du questionnaire de rétroaction pour vous aider à circonscrire
vos commentaires. Les remarques de nature générale sont également
les bienvenues.
Il faut transmettre les questionnaires et les présentations écrites à IHR-RSIconsultation@hc-sc.gc.ca de Santé Canada au plus tard le vendredi
10 septembre 2004.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de révision
du Règlement sanitaire international, veuillez vous servir des hyperliens
suivants de l'Association mondiale de la Santé :
Un résumé de vos suggestions et commentaires feront l'objet
d'un rapport public.
Les représentants du gouvernement du Canada sont heureux de l'occasion
qui leur est offerte d'avoir le point de vue des Canadiens et des
Canadiennes sur la révision du Règlement sanitaire international.
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