Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques : Rapport d'étape

Partie II - Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutique

2.1 Raison d'être et objectifs

À l'aide de la SNPP, les administrations travaillent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques, de programmes et d'initiatives visant à soutenir un accès équitable et abordable à des médicaments sûrs, efficaces et correctement utilisés pour tous les Canadiennes et Canadiens. Par ces efforts, on s'attend à ce que la SNPP génère de réels avantages pour les Canadiennes et Canadiens en matière de résultats pour leur santé, d'accès, de protection pour les médicaments d'ordonnance et de soins de santé publics viables et abordables. Parmi les résultats espérés de cette stratégie, mentionnons :

De meilleurs faits probants pour aider les gouvernements, les professionnels de la santé et les patients à prendre les bonnes décisions;

Des pharmacothérapies plus sûres et plus efficaces pour les Canadiennes et Canadiens, grâce à l'amélioration des faits probants;

Une couverture d'assurance médicaments plus cohérente et plus équitable pour les Canadiennes et Canadiens fondée sur les besoins et non sur la capacité de payer;

Plus de valeur pour les patients et pour un système de soins de santé plus viable, grâce à des investissements sensés en gestion et couverture des produits pharmaceutiques, à une meilleure prise de décision et à une collaboration accrue en vertu de la SNPP;

Des décisions concernant les médicaments qui soient plus ouvertes et plus transparentes à toutes les étapes du cycle de vie du médicament;

Une structure ouverte et transparente pour une affectation plus éthique des ressources qui assurera l'équilibre des résultats pour la santé des personnes et de la population; et

Au bout du compte, de meilleurs résultats pour la santé des Canadiennes et Canadiens.

Les préoccupations de tous les partenaires dans la prestation de soins de santé s'éloignent du « paiement des médicaments d'ordonnance » pour se concentrer davantage sur « l'investissement dans les résultats pour la santé ». Les gouvernements, l'industrie, les professionnels de la santé et les universitaires doivent continuer d'élaborer et d'étendre leurs premiers efforts à cette fin afin qu'à l'avenir, la génération de données scientifiques probantes et leur application puissent faire en sorte que les ressources soient orientées vers les meilleurs traitements possibles pour les Canadiennes et Canadiens. La démarche entreprise en vertu de la SNPP a été conçue pour atteindre ces objectifs.

La démarche de la SNPP

Dans le contexte d'un accès équitable à des médicaments sûrs, efficaces, prescrits et utilisés adéquatement, et pour la viabilité du système de santé, les premiers ministres ont élaboré en 2004 neuf éléments pour la SNPP, dans Un plan décennal pour consolider les soins de santé. Tout en reconnaissant qu'une amélioration substantielle et à long terme dans la gestion des produits pharmaceutiques est conditionnelle à l'avancement de tous les éléments de la SNPP, en vue de favoriser des résultats concrets et en temps opportun pour les Canadiennes et Canadiens, le GTM a déterminé cinq grands secteurs sur lesquels devraient porter les efforts à court et à moyen terme :

1. la couverture des médicaments onéreux;
2. les médicaments onéreux pour les maladies rares;
3. une liste nationale commune de médicaments;
4. des stratégies d'achat et de fixation des prix;
5. l'innocuité et l'efficacité des médicaments dans le monde réel.

Le GTM travaille à la création et à la mise en oeuvre de solutions pratiques dans chacun de ces secteurs selon des méthodes qui reconnaissent l'interaction des forces, tiennent compte des points de vue des divers intervenants et considèrent l'ensemble des enjeux de façon complète et intégrée.

On trouvera ci-dessous un aperçu des progrès résumant les grandes réalisations dans chacune des cinq priorités de la SNPP, de même que des recommandations et des mesures projetées pour aller de l'avant.

2.2 Une démarche intégrée, complète et concertée

Le secteur pharmaceutique est caractérisé par la présence d'une combinaison complexe de participants : administrations gouvernementales multiples, établissements et agences publics de soins de santé, professionnels de la santé, assureurs privés, employeurs, industries pharmaceutiques des produits génériques et des produits de marque, patients et groupes de pression. Atteindre les objectifs visés par la SNPP exige une démarche concertée sensible à l'interaction de toutes ces forces, incorporant les perspectives des divers intervenants et s'attaquant aux problèmes de manière exhaustive et intégrée.

Collaboration et coopération entre les gouvernements

En vertu de la SNPP, les partenaires FPT considèrent la gestion des produits pharmaceutiques comme une composante intégrante du système de santé et, à ce titre, ils travaillent à la promotion d'une intégration plus uniforme des produits pharmaceutiques dans ce même système. Les gouvernements reconnaissent la nature interdépendante et partagée de plusieurs de leurs responsabilités en matière de médicaments et sont conscients que toutes les administrations ont un rôle à jouer dans ce secteur. Toutes les administrations s'emploient à relever les défis posés par la gestion des produits pharmaceutiques, à travailler pour une meilleure intégration des produits pharmaceutiques à d'autres aspects des soins de santé et à faciliter l'évolution nécessaire au sein même du système pour la viabilité des soins de santé à long terme.

2.3 Participation des intervenants

Les intervenants ont déjà fait part de leurs points de vue dans un certain nombre d'études importantes et de consultations au cours des dernières années¹⁶. Même s'ils perçoivent et comprennent différemment les questions touchant les produits pharmaceutiques, la grande majorité d'entre eux s'entendent sur la nécessité de s'attaquer aux problèmes ensemble. On constate également un haut degré d'accord sur le fait qu'un accès abordable à une pharmacothérapie sécuritaire, efficace et utilisée adéquatement constitue un important facteur pour favoriser une bonne santé. Le GTM reconnaît le rôle qu'ont à jouer les intervenants dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la SNPP - particulièrement au moment de la progression du travail pour cette stratégie.

À ce jour, les représentants de la SNPP ont organisé une série de séances d'information et de consultations, notamment :

• En septembre 2005, alors que plus de 100 participants ont assisté à la Réunion de travail sur le renforcement de l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments dans le monde réel, à Ottawa;
• Les gouvernements ont travaillé en consultation avec l'Association canadienne des médicaments génériques, avec les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) et avec BIOTECanada sur la question de la parité internationale des prix des produits non brevetés; et
• En mai 2006, les intervenants ont pris part à des séances d'information sur la SNPP tenues à St. John's, Toronto, Calgary et Ottawa.

Dans la première étape de la SNPP, alors que les gouvernements travaillaient à établir une compréhension commune des enjeux sous-jacents et des objectifs, les possibilités de participation des intervenants ont été limitées. Pour aller de l'avant, une consultation adéquate et bien ciblée des intervenants sera importante afin d'assurer la réussite de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Stratégie. Des possibilités de participation plus importantes et plus approfondies seront envisageables pour les intervenants au cours de la prochaine phase du travail. Les détails préliminaires concernant les diverses formes et degrés de participation espérés sont décrits plus loin, mais ne se limitent pas à ceux mentionnés, qui font partie de la description détaillée des progrès réalisés dans les cinq secteurs prioritaires de la partie III (ci-dessous).