Comité canadien de lutte antituberculeuse (CCLA)

• Comité canadien de lutte antituberculeuse (CCLA)

• Sous-comité de l'immigration du CCLA

  • Membres
  • Mandat

• Sous-comité de la surveillance du CCLA

• Énoncé sur le partage de données à des fins de publications ou de présentations et sur la propriété intellectuelle

Sous-comité de l'immigration du Comité canadien de lutte antituberculeuse

Membres

NON-FONCTIONNAIRES

Alberta
D^r Richard Long
Université de l’Alberta

Colombie-Britannique
D^r Kevin Elwood
directeur, division de la lutte antituberculeuse

Québec
D^r Terry Nan Tannenbaum
médecin conseil, Tuberculose et Immigration Santé/Direction de santé publique de Montréal

Ontario
D^re Barbara H. Kawa
experte-conseil principale en médecine

Nouvelle-Écosse
D^re Holy Akwar
épidémiologiste
Bureau du médecin-hygiéniste en chef

Comité d'études des dossiers médicaux des immigrants
Vacant

Médecin expert
D^re Wendy Wobeser
professeure adjointe

Médecin expert
Michael Gardam
directeur médical, clinique de tuberculose
épidémiologiste adjoint en milieu hospitalier

FONCTIONNAIRES
D^re Lise Scott
directrice générale
Direction générale des services médicaux

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA
D^r Ann Duggan
Medical Services Branch

D^re Lise Scott
directrice générale
Direction générale des services médicaux

DIVISION DE LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE, AGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

D^r Edward Ellis
gestionnaire, Division de la lutte antituberculeuse
Membre d'office

Melissa Phypers
épidémiologiste principale
Division de la lutte antituberculeuse

OBSERVATEURS DES RÉGIONS URBAINES DU CANADA

Montréal
D^r John Carsley (ou remplaçant)
responsable, unité des maladies infectieuses

Toronto
D^re Barbara Yaffe (ou remplaçant)

Vancouver
(représentée par D^r Kevin Elwood)

Sous-comité de l'immigration du Comité canadien de lutte antituberculeuse

Mandat

Attributions

Fournir des conseils fondés sur des données probantes au Comité canadien de lutte antituberculeuse relativement à la lutte antituberculeuse chez les immigrants au Canada.

Le Sous-comité de l'immigration n'a aucun pouvoir décisionnel en ce qui a trait aux programmes ou aux fonctions de réglementation et n'est pas responsable de la mise en application des conseils qu'il prodigue.

Rôles du Sous-comité

1. Examiner les lois, les politiques, les lignes directrices et les priorités et formuler des recommandations en vue d'améliorer le dépistage de la tuberculose et la surveillance des immigrants.
2. Examiner les données disponibles concernant la tuberculose chez les immigrants et formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour permettre les interventions optimales.
3. Déterminer les lacunes de la collecte et de l'analyse des données relatives à la lutte antituberculeuse chez les immigrants, et recommander des améliorations.
4. Formuler des recommandations pour les programmes éducatifs sur la tuberculose destinés aux fournisseurs de soins de santé, aux immigrants et au public canadien afin d'accroître les activités de lutte antituberculeuse.
5. Formuler des recommandations au sujet des priorités de recherche en épidémiologie et en laboratoire sur la tuberculose chez les immigrants au Canada.
6. Répondre aux demandes de consultation sur des points précis formulées par l'Agence de santé publique du Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada.

Liens hiérarchiques

Le Sous-comité de l'immigration relève du Comité canadien de lutte antituberculeuse.

Chaque membre relève en outre de l'administration ou de l'organisme où il travaille et a la responsabilité de lui transmettre les décisions prises par le Comité et les renseignements fournis par celui-ci.

Composition

Les membres du Sous-comité de l'immigration comprennent :

1. un représentant de chacune des quatre provinces privilégiées par les immigrants comme destinations canadiennes¹;
2. un représentant d'une province ou d'un territoire² qui reçoit peu d'immigrants;
3. un représentant du Comité d'étude des dossiers médicaux des immigrants (devant être nommé par Citoyenneté et Immigration Canada);
4. le directeur général de la Direction générale des services médicaux de Citoyenneté et Immigration Canada;
5. des médecins spécialistes de la tuberculose chez les immigrants (au plus trois médecins);
6. le gestionnaire de la Division de la lutte antituberculeuse de l'Agence de santé publique du Canada;
7. l'épidémiologiste principal de la Division de la lutte antituberculeuse de l'Agence de santé publique du Canada (nommé d'office).

Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du Sous-comité doivent agir en tant qu'experts reconnus dans leur domaine. On leur demandera de remplir un rapport confidentiel sur leur situation financière et de faire savoir au président si les délibérations du Sous-comité les placent en situation réelle ou apparente de conflit d'intérêts (conformément au document Guide et politique pour la gestion des comités consultatifs).

On s'attend à ce que les membres du Sous-comité protègent et conservent le caractère confidentiel de tout renseignement classifié ou protégé qui leur est divulgué dans le cadre des travaux du Sous-comité.

D'autres employés de la Division de la lutte antituberculeuse de l'Agence de santé publique du Canada ou de la Direction générale des services médicaux de Citoyenneté et Immigration Canada peuvent assister aux réunions du Sous-comité à titre d'observateurs. Les frais associés à leur présence sont assumés par leur institution respective.

Des représentants de jusqu'à trois régions³ urbaines du Canada (un représentant par région) qui satisfont aux critères suivants peuvent assister aux réunions du Sous-comité à titre d'observateurs :

1. diagnostic d'une moyenne mobile, sur trois ans, d'au moins 100 cas de tuberculose chez les personnes nées à l'étranger par année;
2. accueil d'une moyenne mobile, sur trois ans, d'au moins 25 000 immigrants et réfugiés par année.

Fonctionnement

Le Sous-comité établit des recommandations et des rapports finals de concert avec le personnel de la Division de la lutte antituberculeuse de l'Agence de santé publique du Canada au niveau opérationnel adéquat. Le président soumet les rapports au Comité canadien de lutte antituberculeuse.

Dans la mesure du possible, le Sous-comité prendra ses décisions par consensus. Dans les situations où le consensus s'avère impossible, la prise de décision se fera par un vote à la majorité simple de l'ensemble des membres, y compris le président. Dans les situations d'égalité des voix, le vote sera rejeté.

Le Sous-comité peut, au besoin, créer des groupes de travail pour examiner des questions précises ou rédiger des exposés de principes. Le président d'un groupe de travail doit être membre du Sous-comité.

Au besoin, d'autres membres du Comité canadien de lutte antituberculeuse ou des experts externes peuvent être invités à participer à ces groupes de travail. Les recommandations doivent être transmises à l'ensemble du Sous-comité et, si elles sont approuvées, elles deviennent des recommandations du Sous-comité.

La recherche fondée sur les recommandations formulées par le Sous-comité effectuée par un membre du Sous-comité est considérée comme du travail indépendant et n'est pas assujettie aux conditions susmentionnées.

Présidence

Le président doit être proposé et élu par le Comité canadien de lutte antituberculeuse, et faire partie du Sous-comité à titre de membre provincial ou territorial. La durée du mandat du président est de trois ans.

Secrétariat

Un membre du personnel de la Division de la lutte antituberculeuse de l'Agence de santé publique du Canada doit dresser le procès-verbal des réunions et le soumettre à l'approbation du président avant de le distribuer aux autres membres. Les procès-verbaux adoptés seront acheminés au Comité canadien de la lutte antituberculeuse en vue d'être intégrés à sa réunion annuelle.

Tous les membres du Comité canadien de la lutte antituberculeuse et du Sous-comité de l'immigration qui ne sont pas observateurs peuvent demander de porter des points à l'ordre du jour. Ils doivent les acheminer au président au plus tard un mois avant la prochaine réunion inscrite au calendrier.

Fréquence des réunions

Les réunions du Sous-comité ont lieu au moins une fois l'an. La Division de la lutte antituberculeuse de l'Agence de santé publique du Canada pourrait envisager de financer des réunions additionnelles du Sous-comité, selon les besoins.

Dépenses des membres du Sous-comité

Les frais de déplacement et les dépenses connexes des membres du Sous-comité et des observateurs des régions urbaines canadiennes (une personne par région) sont assumés par la Division de la lutte antituberculeuse de l'Agence de santé publique du Canada, selon les politiques du Conseil du Trésor.

¹ Actuellement l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec
² Actuellement la Nouveau-Brunswick
³ Actuellement Montréal, Toronto et Vancouver

Le 26 novembre 2004