Rapport sur l'état des travaux : Décembre 2002

MESURE

ÉTAT ACTUEL

Équivalence substantielle

Pour Santé Canada :

1. Santé Canada s'engage à mettre à jour ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux publiées en 1994 afin qu'elles reflètent les derniers développements scientifiques (cet exercice sera effectué en consultation avec les experts canadiens et internationaux).

Santé Canada est à compléter la révision de ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. La version finale des lignes directrices prévue pour ce printemps sera conforme aux directives et principes directeurs récemment élaborés au niveau international (voir la mesure 2).

Santé Canada et l'ACIA ont tenu une consultation conjointe du 29 au 31 mai 2002 sur les révisions proposées aux lignes directrices susmentionnées et aux directives de réglementation de l'ACIA sur l'évaluation environnementale des végétaux à caractères nouveaux et l'évaluation des aliments du bétail dérivés de ces végétaux (voir la mesure 4). Cette consultation qui a réuni divers experts, partenaires et représentants d'organismes de réglementation a été suivie par la tenue d'un questionnaire en direct sur les sites web des deux organisations du 16 août au 4 octobre.

Les commentaires reçus ont été examinés et incorporés au processus de mise à jour en cours. De plus amples renseignements sur le processus de consultation, y compris le compte rendu de la rencontre tenue en mai ainsi que le sommaire des réponses reçues en ligne sont maintenant disponibles sur le site web de la Direction des aliments sous la rubrique "aliments nouveaux" et  le site de l'ACIA.

Les lignes directrices révisées de Santé Canada seront mises à la disposition du public aux fins de commentaire au début de 2003. Un document de consultation fournissant des renseignements sur des aspects choisis de ces lignes directrices ainsi que sur des questions reliées à la réglementation des aliments nouveaux sera aussi disponible.

Prochaine mise à jour : juin 2003

2. Nous mettrons à jour les documents d'information de Santé Canada afin de fournir une meilleure idée de la manière dont nous appliquons le concept de l'équivalence en substance dans nos évaluations de l'innocuité des aliments nouveaux.

À sa dernière réunion (Yokohama, Japon - 4 au 8 mars 2002), le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies a terminé l'Avant-projet de directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité des aliments dérivés de plantes à ADN recombinant et a acheminé le document à la Commission du Codex Alimentarius pour son adoption en 2003. Ces directives comprennent divers points relatifs à une approche comparative conformément au concept d'équivalence substantielle décrit dans le rapport de la consultation d'experts de la FAO/OMS tenue à Genève en juin 2000.

Le Groupe spécial intergouvernemental du Codex est également à élaborer un Avant-projet de directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité des aliments dérivés de micro-organismes à ADN recombiné. Ce document sera examiné à l'étape 6 lors de leur prochaine réunion (Yokohama, Japon - 11 au 14 mars 2003).

Les révisions apportées aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux tiennent compte des orientations fournies dans les documents du Codex mentionnés ci-dessus.

De nouvelles fiches d'information sur la réglementation de la biotechnologie sont maintenant disponibles sur le nouveau portail de Santé Canada pour la biotechnologie. Les prochains documents d'information générale élaborés par Santé Canada sur ce sujet seront affichés sur ce site.

De plus, les documents d'information affichés sur la page web du Programme des aliments sont régulièrement mis à jour pour refléter les développements scientifiques les plus récents

Pour conclure, les représentants de Santé Canada ont aussi collaboré à la rédaction d'un chapitre sur le concept d'équivalence substantielle (Paul R. Mayers et al. (2002), The concept of substantial equivalence, pages 63-73, Keith T. Atherton (éd), Genetically Modified Crops - Assessing Safety, Taylor & Francis). Ce chapitre présente une analyse du pour et du contre de l'équivalence substantielle menée dans le cadre d'une étude de l'utilisation de ce concept au cours des dernières années.

Prochaine mise à jour : juin 2003

3. Nous rendrons accessible l'information pertinente publiée par les instances internationales par l'intermédiaire du site web de la Direction des aliments de Santé Canada en créant des liens aux site de l'OCDE, de la commission du codex alimentaire, et de la FAO/OMS.

Santé Canada a mis à jour les liens qui relient le site web de la Direction des aliments aux sites de l'OCDE, la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de faciliter l'accès aux rapports et renseignements pertinents affichés par ces instances internationales.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

Pour l'ACIA :

4. L'ACIA s'engage à mettre à jour ses protocoles au fur et à mesure que la complexité des produits s'accentuera et que la science s'améliorera. L'ACIA comptera sur les contributions d'experts internes et externes, tant du Canada que du niveau international.

L'ACIA met à jour ses directives de réglementation sur les végétaux à caractères nouveaux et les aliments du bétail dérivés de ceux-ci. Ces mises à jour refléteront les changements de politique apportés en raison des progrès scientifiques et de l'expérience acquise concernant la réglementation des produits de la biotechnologie. La consultation est une composante clé de ce processus.

En mai 2002, l'ACIA et Santé Canada ont tenu une consultation conjointe avec les divers intervenants afin de discuter des révisions proposées aux directives réglementation Dir94-08: Critères d'évaluation du risque environnemental associés aux végétaux à caractères nouveaux et Dir95-03: Directives relatives à l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail de l'ACIA ainsi que les Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada. La consultation a réuni des représentants gouvernementaux, des experts et partenaires des domaines de la biotechnologie agricole et forestière, de la santé et de l'alimentation humaine et animale ainsi que des représentants de groupes de consommateurs, d'organismes de la société civile et de groupes de commerce et de producteurs agricoles. Les discussions ont porté sur la définition du terme «nouveauté » et les exigences en matière de renseignements relatifs à l'évaluation de la valeur nutritive, la toxicité et l'allergénicité contenues dans les directives de réglementation des produits de la biotechnologie agricole.

De plus, les commentaires du public concernant les modifications apportées aux directives de réglementation et aux lignes directrices ont été acceptés du 16 août au 14 octobre 2002. Le compte rendu de la séance de consultation ainsi qu'un sommaire des commentaires reçus sont affichés sur le site web du  Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l'ACIA ainsi que sous la rubrique "aliments nouveaux" du site web de la Direction des aliments de Santé Canada.

Les commentaires de tous les intervenants seront pris en compte lors de la mise à jour des documents. Les directives révisées seront affichées sur le  site web du BBV () et celui de la  Section des aliments du bétail au début de 2003 aux fins de commentaires du public.

Prochaine mise à jour : juin 2003

5. Nous réviserons notre documentation portant sur le processus d'évaluation des produits de biotechnologie afin d'éviter l'usage de terminologie portant à confusion.

Comme il est indiqué à la mesure 4, l'ACIA est à réviser les deux documents suivants: Directive de réglementation 95-03 -Directive relative à l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux utilisés comme aliment du bétail et directive de réglementation Dir94-08 - Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux. Une fois la mise à jour complétée, ces documents décriront avec plus de clarté ce qu'on entend par «nouveau» et les éléments déclencheurs de la réglementation de ces produits de la biotechnologie agricole.

Prochaine mise à jour : juin 2003

6. L'ACIA est en train de revoir ses fiches d'information sur le processus d'évaluation afin d'améliorer la clarté et l'explication des concepts de familiarité et d'équivalence substantielle. L'Agence prépare également de nouvelles données à afficher sur Internet et a insérer dans les pochettes d'information de l'ACIA afin d'expliquer l'utilisation de l'équivalence substantielle et d'autres concepts dans la réglementation des produits agricoles.

En janvier 2002, l'ACIA a mis à jour sa fiche d'information sur l'équivalence substantielle dans le cadre des évaluations environnementales disponible à  l'adresse ici.

L'ACIA continuera l'élaboration et l'affichage de documents semblables au cours des prochains mois. Les progrès de cette initiative seront dorénavant rapportées à la mesure 19.

État : achevé

Pour Santé Canada et l'ACIA :

7. Nous participerons et contribuerons aux efforts des experts à l'échelle nationale et internationale afin de perfectionner nos approches et de développer davantage nos outils analytiques, comme la génomique, la protéomique et l'établissement du profil métabolique, et ce, en vue d'appuyer l'application du concept de l'équivalence substantielle dans l'évaluation des nouveaux aliments plus complexes et des organismes transgéniques.

Des représentants de Santé Canada et de l'ACIA ont participé aux récentes réunions du Groupe spécial de l'OCDE sur la sécurité des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et du Groupe de travail de l'OCDE sur l'harmonisation de la réglementation des biotechnologies (Paris, France - juin 2002). Dans le cadre de ces activités, l'OCDE poursuit ses travaux sur la rédaction de documents de consensus décrivant les paramètres clés des différentes cultures vivrières afin d'assister l'évaluation environnementales des plantes GM ainsi que l'innocuité des aliments GM pour la consommations humaine et animale dérivés de ces espèces. Ainsi les documents de consensus développés par le Groupe spécial de l'OCDE fournissent des informations sur les nutriments, anti-nutriments et toxines naturellement présents chez les différentes espèces vivrières, ainsi que des renseignements sur leur utilisation comme aliments pour les humains et le bétail. Le plus récent document de cette série porte sur le maïs et a été publié en août 2002 sous la rubrique "documents de consensus" du  site de l'OCDE .

De plus, les représentants de Santé Canada et de l'ACIA participent activement à l'élaboration de l'Avant-projet de directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité des aliments dérivés de micro-organismes à ADN recombiné dirigée par le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies. L'avant-projet est à l'étape 6 et sera présenté aux fins d'examen à la prochaine réunion du Groupe spécial en mars 2003.

Enfin, comme il a été mentionné dans le rapport sur l'état des travaux de mai dernier, une discussion technique sur les aspects touchant la santé et la sécurité humaine contenus dans le Plan d'action du gouvernement a été organisée par Santé Canada le 30 avril 2002. Cette journée de discussion a réuni environ 50 experts du milieu universitaire et de l'industrie ainsi que des membres du Groupe d'experts de la Société Royale sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire au Canada, du Comité consultatif canadien de biotechnologie (CCCB) et d'autres organisations non gouvernementales. Le compte rendu sera affiché sur le site web de Santé Canada au début de 2003.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

Précaution

Pour tous les ministères :

8. Les cinq ministères examineront l'usage du principe de précaution en vue de clarifier pleinement son application dans de nombreux secteurs de leur responsabilité, y compris la réglementation des produits de biotechnologie.

En novembre 2001, le gouvernement du Canada a publié un document de consultation intitulé Une perspective canadienne sur l'approche/principe de précaution. La période de consultation auprès des intervenants aux fins de commentaires sur ce document a pris fin en avril 2002.

Les ministères et organismes fédéraux sont en train d'examiner les commentaires reçus et mettent au point la position du gouvernement du Canada sur l'approche/principe de précaution. Les renseignements obtenus permettront au gouvernement de déterminer si les principes directeurs proposés sont appropriés, c'est-à- dire s'ils améliorent la cohérence, fournissent un équilibre satisfaisant en ce qui a trait à la souplesse et à la prévisibilité et s'ils peuvent être mis en application dans les divers domaines fonctionnels du gouvernement.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

9. Maintenir et renforcer les principes réglementaires régissant la notification obligatoire avant la mise en marché de même qu'un processus de prudence face à l'évaluation scientifique des risques potentiels de l'utilisation de nouveaux produits de biotechnologie, tels que les aliments pour la consommation humaine et animale ou ceux pour être disséminés dans l'environnement.

Santé Canada et l'ACIA sont en train de réviser leurs lignes directrices et directives de réglementation pour fournir une orientation plus spécifique aux requérants. De plus, ils ont adopté une politique de coordination de leurs décisions réglementaires afin de minimiser la possibilité d'entrée involontaire de produits non approuvés dans l'approvisionnement alimentaire destiné aux humains ou au bétail ou dans l'environnement. Cette nouvelle politique sera énoncée dans les directives Dir94-08 et Dir95-03 révisées de l'ACIA et dans les Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada.

Environnement Canada et Santé Canada ont signé un protocole d'entente fournissant un cadre de travail pour la protection de l'environnement et de la santé humaine à tous les stades du cycle de vie des substances nouvelles entrant dans la composition des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Ce protocole décrit aussi les rôles et les responsabilités des deux ministères qui devront veiller à ce que les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits soient pris en compte et qu'une approche réglementaire globale soit maintenue.

Enfin, Pêches et Océans Canada mène des études sur tous les stades de développement des nouveaux organismes aquatiques obtenus par la biotechnologie. Le ministère continue de renforcer sa capacité scientifique pour appuyer ses recherches.

Prochaine mise à jour : juin 2003

10. Pour suivre l'accroissement de la complexité des futurs aliments GM, les protocoles pour l'examen de ces produits auront besoin d'être mis à jour sur une base régulière. En outre, au fur et à mesure que la science évolue et que les méthodes plus avancées deviennent

Tel que mentionné aux mesures 1 et 4, Santé Canada et l'ACIA sont à mettre à jour leurs directives de réglementation et lignes directrices respectives.

De plus, comme il est mentionné à la mesure 7, Santé Canada a organisé une journée de discussion technique sur les aspects touchant la santé et la sécurité du Plan d'action du gouvernement fédéral. Le compte rendu de cette journée sera affiché sur le site web de Santé Canada au début de 2003.

Enfin, Pêches et Océans Canada , de par ces activités, appuie le processus d'évaluation réglementaire et consulte avec les instances nationales et internationales de réglementation afin de mieux comprendre les enjeux en matière de biotechnologie. Pêches et Océans Canada mène également des études pour améliorer ses capacités et utiliser les nouvelles techniques de conservation et de protection des milieux sauvages et de l'aquaculture.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Pour l'ACIA :

11. L'ACIA s'est engagée à mettre à jour les protocoles au fur et à mesure que la complexité des produits s'accroît et que la science progresse avec les contributions des experts internes et externes, que ce soit sur le plan national ou international.

Voir la mesure 4 pour la mise à jour des activités pertinentes.

Pour Santé Canada :

12. Santé Canada s'est aussi engagé à mettre à jour ses Lignes directrices pour l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux publiées en 1994.

Voir les mesures 1 et 33 pour la mise à jour des activités pertinentes.

Transparence et accroissement de la confiance du public.

Pour tous les ministères :

13. Nos ministères s'engagent à examiner et à étudier, au cours de l'automne, les approches mises en oeuvre par d'autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui prévoient une consultation accrue auprès du public et des experts. Cette mesure nous aidera à bien déterminer le modèle qui s'applique le mieux à la situation canadienne en matière de mécanisme de réglementation.

Tel que mentionné dans le rapport sur l'état des travaux de mai 2002, des représentants de Santé Canada et de l'ACIA ont rencontré leurs homologues australiens et néo-zélandais responsables de l'évaluation de l'innocuité des aliments et de l'évaluation environnementale des produits dérivés de la biotechnologie du 16 au 22 mai 2002. Ces discussions ont portés, entre autres choses, sur les pratiques en cours et enjeux concernant la mise en oeuvre de mesures visant à maximiser la transparence de la réglementation des produits dérivés de la biotechnologie.

A ce sujet, Santé Canada sollicitera l'avis du public sur les questions de la transparence et de la participation au processus de prise de décision lors de la prochaine phase de consultation sur les révisions de ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux et le processus de réglementation de ces aliments au début de 2003 (voir mesure 1).

De plus, un représentant de l'Office of the Gene Technology Regulator (OGTR) d'Australie a rendu visite au Bureau de biosécurité végétale (BBV) de l'ACIA le 3 juin 2002 et proposé d'entamer des discussions visant l'élaboration d'une entente bilatérale portant sur les évaluations environnementales des végétaux dérivés de la biotechnologie. Le BBV travaille à la rédaction de cette entente qui pourrait permettre l'échange de renseignements sur les procédures d'évaluation du risque, y compris l'expérience canadienne concernant le canola tolérant aux herbicides.

Enfin, CropLife Canada, une association représentant les principaux développeurs de produits de biotechnologie agricoles, a rencontré des représentants de Santé Canada et de l'ACIA en juin dernier au sujet d'une proposition destinée à accroître la transparence lors du processus de notification auprès de ces instances gouvernementales Santé Canada et l'ACIA étudient présentement la proposition de CropLife Canada.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Pour Santé Canada :

14. Nous solliciterons des pistes de solutions afin d'améliorer la transparence du processus réglementaire pour les aliments nouveaux au Canada, comme par exemple, dans le cadre de l'Initiative de renouveau législatif de la protection de la santé.

Tel que mentionné dans le rapport sur l'état des travaux de janvier 2002, Santé Canada examinera les mesures à prendre pour assurer la transparence du processus de mise à jour, tout en assurant un degré raisonnable de protection des renseignements confidentiels personnels et commerciaux dans le cadre de ses consultations sur le project de renouveau législatif. Dans le récent Discours du Trône, le gouvernement a retenu, parmi ses priorités, le renouvellement de la législation touchant la protection de la santé.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

15. Nous préparerons et afficherons en temps opportun les documents de décisions relatifs aux aliments nouveaux sur le site web de la Direction des aliments de Santé Canada.

À ce jour, 53 aliments nouveaux ont été approuvés au Canada et des documents de décision pour 49 de ces derniers sont affichés sur la page web de la Direction des aliments sous la rubrique "Aliments nouveaux". Les autres documents de décision sont sur le point d'être finalisés et seront affichés au début de 2003.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

16. Nous partagerons l'information et discuterons des évaluations concernant les produits particuliers avec d'autres pays comme moyen de valider les évaluations d'innocuité de Santé Canada.

Santé Canada et la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ - anciennement l'Australia New Zealand Food Standards Agency) ont signé un protocole d'entente sur l'échange d'information concernant l'évaluation de l'innocuité et la réglementation des aliments GM en mai 2001. Des discussions présentement en cours afin d'élargir la portée du protocole d'entente en terme des projets de politiques alimentaires couverts et d'y ajouter des objectifs de collaboration communs avec des échéanciers.

Depuis la signature de cette entente en mai 2001, il y a eu des échanges d'information technique concernant les aliments GM déjà approuvés par la Direction des aliments et la FSANZ ainsi que d'autres aliments en cours d'examen aux fins d'approbation par les deux organismes. Ces échanges ont permis d'améliorer les activités d'évaluation des deux organismes et de faciliter la validation des décisions relatives à l'évaluation de l'innocuité de Santé Canada.

Prochaine mise à jour : juin 2003

17. Santé Canada propose de nommer un expert externe pour siéger à son Comité des décisions sur les aliments. Ce comité prend les décisions finales sur toutes les questions touchant les aliments nouveaux.

Le groupe de travail chargé de ce projet présentera une proposition au Comité de décisions sur les aliments au mois de janvier qui indiquera le processus pour la participation d'experts externes au discussions et décisions de la Direction des aliments concernant les aliments nouveaux.

En outre, cette question sera abordée dans le document de consultation qui sera rendu disponible au début 2003 dans le cadre des révisions des Lignes directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux de Santé Canada.

Prochaine mise à jour : juin 2003

18. Nous travaillerons avec les membres du Comité d'experts et d'autres experts externes pour trouver des manières d'assurer les contributions continues relativement à la validation des évaluations d'innocuité

Tel que mentionné aux mesures 7 et 10, Santé Canada a tenu une journée de discussion technique à laquelle ont participé des membres de l'ancien Comité d'experts de la Société Royale et d'autres experts externes en avril 2002. Les participants ont identifié de nouveaux besoins de recherche, notamment en ce qui a trait à la génomique, la protéomique et la métabolique, ainsi que les domaines de collaboration future au sein de la communauté scientifique. Le compte rendu de cette session sera affiché sur le site web de Santé Canada au début de 2003.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

Pour l'ACIA :

19. Nous créerons du matériel d'information nouveau pour expliquer le système réglementaire et les détails de son fonctionnement qui sera disponible sur internet et dans des pochettes d'information.

Le Bureau de la biotechnologie de l'ACIA a préparé du nouveau matériel d'information, notamment une trousse sur le processus réglementaire pour les produits issus de la biotechnologie, une affiche donnant un aperçu des événements marquants des 15 dernières années de réglementation de la biotechnologie agricole ainsi qu'une brochure décrivant le rôle des divers groupes de l'ACIA en matière de réglementation. Depuis juin dernier, plus de 2 500 trousses d'information ont été distribuées dans le cadre de conférences et sessions de présentations ou suite à des demande d'information.

De plus, les six fiches d'information suivantes ont été publiées sous la rubrique "renseignements aux consommateurs" du site web du  Bureau de la biotechnologie de l'ACIA .

• Détection des produits dérivés de la biotechnologie
• Protocole sur la biosécurité
• Établissement de partenariats : Programme d'aide aux diplômés du président de l' ACIA
• Biotechnologie? Biotechnologie moderne? GM? OGM? GG? VCN? Que signifient toutes ces expressions?
• Animaux et produits dérivés de la biotechnologie animale moderne : Rôles et responsabilités du gouvernement du Canada
• Poissons et produits dérivés de la biotechnologie aquatique moderne : Rôles et responsabilités du gouvernement du Canada

Prochaine mise à jour : décembre 2003

20. Nous continuerons d'avoir des porte-parole pour donner des présentations et répondre aux demandes de renseignements des groupes d'intervenants, des médias et du public.

L'ACIA continue d'expliquer son rôle en matière de réglementation des produits dérivés de la biotechnologie auprès de ses partenaires, des médias et du public. Entre mai et octobre 2002, le personnel de l'ACIA a donné plus de 50 présentations et interviews aux médias.

Les ministères et organismes fédéraux ont participé et tenu un kiosque d'information à la conférence BIO2002 de Toronto du 9 au 12 juin 2002. De plus, une panel composé de conférenciers de Santé Canada, l'ACIA et d'Environnement Canada intitulé Réglementation canadienne de la biotechnologie : la sécurité d'abord a été présidé par l'ACIA. Cette séance a porté sur le cadre de réglementation canadienne des produits dérivés de la technologie, l'étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie et les points de vue des consommateurs. Plus d'information est disponible au  site web de Bio2002.

Des représentants de l'ACIA ont aussi assisté à la Conférence internationale de biotechnologie agricole (CIBA) tenue à Saskatoon du 15 au 18 septembre 2002 et ont donné des présentations sur la réglementation de la biotechnologie végétale et animale au Canada. L'ACIA a aussi fourni des trousses d'information et répondu aux questions à leur kiosque présenté dans le cadre de cette conférence.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

21. Nous travaillerons avec les soumissionnaires afin de pouvoir rendre public plus de détails provenant des soumissions.

Le Bureau de la biosécurité végétale et la Section des aliments du bétail de l'ACIA continuent de publier des documents de décision qui fournissent des renseignements sur les caractéristiques des produits, les protéines nouvellement exprimées et les résultats d'études portant sur la toxicologie, l'allergénicité et l'impact environnemental des produits qu'ils ont approuvés.

De plus, le Bureau de la biosécurité végétale continue d'encourager les développeurs à fournir des avis publics concernant les essais confinés au champ de végétaux à caractères nouveaux et d'informer leurs voisins immédiats de la conduite de tels essais.

Tel que mentionné à la mesure 13, CropLife Canada a rencontré les représentants gouvernementaux pour discuter d'une proposition visant à accroître la transparence du processus de soumissions de demandes d'autorisations pour les aliments GM et végétaux à caractères nouveaux en juillet 2002. Le gouvernement étudie présentement cette proposition.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

Pour Environnement Canada :

22. Nous préparerons un rapport sur les options pour accroître l'accès et la transparence des décisions réglementaires, y compris considérer des alternatives pour périodiquement engager des experts dans la revue de la prise de décision, la réglementation, les directives ainsi que les méthodologies scientifiques reliées.

Environnement Canada prévoit solliciter des commentaires publics en 2003 en vue de raffiner sa politique d'application des critères spécifiques à la réglementation de la recherche et du développement de substances issues de la biotechnologie.

De plus, Environnement Canada a organisé en octobre 2002 un atelier international d'experts techniques provenant du gouvernement et de l'industrie privée afin d'examiner l'ébauche du document d'orientation intitulé Essai de la pathogénicité et de la toxicité de nouveaux produits microbiens à l'égard d'organismes aquatiques et terrestres. Lorsqu'il sera finalisé, ce document servira de guide sur les méthodes scientifiques à suivre pour la production de données aux fins de notification en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Prochaine mise à jour : juin 2003

23. Nous améliorerons l'accès à toutes les lignes directrices existantes, les notes de consultation, les conditions sur le site web. De plus, le format des rapports d'évaluation des risques est présentement en cours de révision afin d'en faciliter la publication.

Environnement Canada continue de faciliter l'accès public aux renseignements sur la réglementation au moyen d'envois postaux, de publications dans les journaux et l'affichage de fiches d'information, de lignes directrices et d'énoncés de politiques concernant les enjeux touchant la biotechnologie sous la rubrique "substances nouvelles" de son site web. De plus, Environnement Canada a récemment rédigé une fiche d'information sur les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles afin d'en informer le public et augmenter le respect de ces exigences au sein de l'industrie.

La Directrice pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Organismes a été mise à jour pour refléter les modifications juridiques et affichée et sur le  site web des nouvelles substances d'Environnement Canada.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Impacts possibles sur la santé humaine

Critères concernant les test toxicologiques et les tests d'aliments entiers

Pour Santé Canada :

24. Nous mettrons à jour et publierons les Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux (vols. I et II - microorganismes et plantes). Les documents refléteront les progrès actuels à l'échelle internationale.

Tel que mentionné à la mesure 1, Santé Canada est en train de mettre à jour ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Cette mise à jour prend en considération les travaux récents du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés de la biotechnologie. Ainsi, les lignes directrices révisées fournissent des directions plus détaillées en ce qui a trait aux considérations toxicologiques de l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Solutions de rechange aux marqueurs de résistance aux antibiotiques

25. Nous travaillerons avec les concepteurs de produits ainsi qu'avec les experts nationaux et internationaux afin de déterminer le «nec plus ultra» concernant les marqueurs génétiques de rechange dans le développement des futurs produits de biotechnologie.

La question de l'utilisation de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques est une des questions importantes discutées dans le cadre du processus de consultation amorcé en mai dernier par Santé Canada et l'ACIA sur les révisions proposées à leurs lignes directrices et directives de réglementation visant les produits dérivés de la biotechnologie. Cette question est également soulevée dans le document de consultation qui sera distribué par Santé Canada au début de 2003 dans le cadre de la prochaine étape de cette consultation.

De plus, en réponse aux préoccupations des consommateurs concernant la sécurité des cultures dérivées de la biotechnologie, AAC a reçu des fonds de la stratégie canadienne en matière de biotechnologie pour mener des recherches sur la faisabilité de développer des gènes marqueurs de remplacement en collaboration avec Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherche du Canada. Depuis 1999, AAC travaille à un projet de recherche qui porte sur le développement de gènes marqueurs morphologiques permettant de détecter des changements liés à la croissance des plantes plutôt qu'une résistance à un produit chimique qu'un antibiotique ou un herbicide. Un autre objectif de cette recherche est le développement de marqueurs d'origine végétale efficaces qui ne modifient pas le profil biochimique de la plante et qui sont inactivés au moment de la production commerciale de ces plantes. Les premiers résultats de cette recherche ont été publiés dans le journal scientifique The Plant Cell (Boutilier, K. et al. 2002, The Plant Cell. 14: 1737 - 1749). La période de financement de ce projet est terminée mais du financement additionnel a été demandé afin de poursuivre es travaux.

Enfin, l'ACIA a commandé une étude bibliographique de la recherche en cours sur les méthodes de sélection de remplacement. Le document doit être livré d'ici avril 2003.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Allergénicité

26. En consultation avec les différents intervenants, nous mettrons à jour et nous publierons nos Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux (vol. I + II).

Santé Canada sollicitera de plus amples commentaires concernant les révisions proposées à ses Lignes directrices relatives à l'évaluations de l'innocuité des aliments nouveaux au début de 2003 (voir la mesure 1 pour la mise à jour des activités pertinentes) . Le document comprend maintenant des directives plus détaillées en ce qui a trait aux considérations relatives à l'allergénicité de l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Prochaine mise à jour : juin 2003

27. Santé Canada reconnaît la nécessité de développer et de renforcer les infrastructures afin de faciliter l'évaluation de l'allergénicité des protéines GM. Nous continuons de participer aux efforts internationaux dans ce domaine et nous encourageons la contribution de tous les experts.

Le compte rendu de l'atelier sur les modèles animaux pour la détection de l'allergénicité organisé par Santé Canada en novembre 2001 a fait l'objet d'un examen par des pairs et devrait paraître prochainement dans le journal Environmental Health Perspectives.

Prochaine mise à jour : juin 2003

28. Santé Canada travaille à la mise en oeuvre d'une stratégie de surveillance afin de permettre l'identification des incidences néfastes sur la santé causées par les produits issus de la biotechnologie, y compris les aliments GM.

Le Centre de coordination de la surveillance de Santé Canada a tenu une conférence internationale sur la surveillance après la mise sur le marché des aliments GM à Ottawa les 16 et 17 octobre 2002. Cette conférence a réuni près de 150 participants provenant de divers secteurs et de pays ainsi que des représentants de diverses instances nationales et internationales comme la Société Royale du Canada, l'OCDE, la Commission du Codex Alimentarius, et l'Organisation mondiale de la santé. Le compte rendu de la conférence est maintenant  disponible ici.

Le Centre de coordination de la surveillance a également développé un document de synthèse qui servira de guide à la formulation de recommandations sur les prochaines étapes de Santé Canada en ce qui a trait à ce projet.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Approbations simultanées

Pour Santé Canada et l'ACIA:

29. Nous officialiserons l'entente actuelle entre l'ACIA et Santé Canada en vue de limiter les approbations partielles des cultures GM ou des aliments GM pour animaux.

Des représentants de Santé Canada et de l'ACIA ont tenu deux jours de discussion en avril 2002. L'un des sujets abordés a été la coordination des décisions réglementaires afin de minimiser la possibilité d'entrée involontaire de produits non approuvés dans l'approvisionnement alimentaire canadien. Cette politique est désormais énoncée dans les lignes directrices et les directives de réglementation des deux organisations (voir les mesures 1 et 4 de ce rapport). D'autres commentaires publics seront sollicités à ce sujet au cours de la prochaine phase de consultation que tiendra Santé Canada au début de 2003.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Évaluation nutritionnelle

30. Nous participerons aux efforts internationaux et chercherons la contribution des experts pour l'élaboration et la validation des protocoles d'essais des aliments entiers ainsi que des autres outils analytiques afin de traiter des questions nutritionnelles.

Tel que mentionné aux mesures 1 et 4, les commentaires obtenus à ce sujet jusqu'à ce jour ont été considérés dans le processus de révisions des lignes directrices de Santé Canada et directives réglementaires de l'ACIA présentement en cours.

De plus, tel que discuté à la mesure 7, Santé Canada et l'ACIA participent activement aux travaux du Groupe spécial de l'OCDE sur la sécurité des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale. Un document de consensus sur la composition des nouvelles variétés de maïs, y compris l'identification des principaux nutriments, anti-nutriments et métabolites secondaires, est maintenant disponible sur le  site web de l'OCDE . Enfin, le Canada et le Royaume-Uni dirige la rédaction d'un document de consensus de l'OCDE sur l'évaluation des aliments nouveaux destinés à l'alimentation animale. Ce document traite de la faisabilité des essais sur les animaux dans le cadre des évaluations de l'innocuité et de la qualité nutritive des aliments nouveaux destinés à la consommation animale.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Sécurité environnementale et plantes GM (végétaux à caractères nouveaux)

Pour l'ACIA :

31. L'ACIA préparera et rendra publique des renseignements additionnels concernant :

a) l'étendue des évaluations environnementales,
b) le genre de données générées lors des essais en champ et les conditions qui sont imposées lors de ces essais,
c) des études de cas pour illustrer, étape par étape, le processus d'évaluation des végétaux à caractères nouveaux et des aliments nouveaux pour l'alimentation animale.

De plus, d'autres mécanismes pour améliorer la transparence seront étudiés.

Tel que mentionné à la mesure 19, du nouveau matériel a été élaboré afin de clarifier davantage le processus d'évaluation de la sécurité administré par l'ACIA ainsi que sur son rôle et celui des autres ministères en matière d'évaluation des animaux et des poissons dérivés de la biotechnologie. L'ACIA étudie également les façons de fournir des renseignements sur la réglementation de la biotechnologie agricole aux intervenants du milieu universitaire canadien.

De plus, l'ACIA est à élaborer une fiche d'information décrivant les mesures de protection exigées pendant et après la tenue d'essais au champ de végétaux à caractères nouveaux et la nature des inspections effectuées par l'ACIA sur ces essais. Cette fiche devrait être affichée sur le site web de l'ACIA d'ici juin 2003.

Enfin, l'ACIA planifiait l'affichage d'études de cas illustrant l'étendue des renseignements nécessaires aux évaluations environnementales des végétaux à caractères nouveaux ou de l'innocuité des aliments destinés au bétail dérivés de ceux-ci. L' ACIA est à élaborer ce projet et à négocier avec les développeurs la publication de renseignements détaillés. Une mise à jour sera présentée en juin 2003.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Pour Environnement Canada :

32. Continuer l'inscription des lois et règlements dans les annexes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) en collaboration avec les autres ministères et agences, incluant Santé Canada et l'ACIA.

Tel que mentionné à la mesure 9, Environnement Canada et Santé Canada ont signé un protocole d'entente qui décrit les rôles et responsabilités des deux ministères de sorte que les impacts environnementaux et sanitaires des substances nouvelles contenues dans produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, y compris les aliments nouveaux, soient pris en compte et qu'une approche réglementaire complète soit maintenue.

En collaboration avec Santé Canada, d'autres ententes sont élaborées entre Environnement Canada et l'ACIA en ce qui a trait aux produits dérivés de végétaux à caractères nouveaux aux fins d'usages autres que ceux réglementés en vertu de la Loi sur les semences, la Loi sur les aliments du bétail et la Loi sur les aliments et drogues. Des discussions sont aussi menées avec l'ACIA en ce qui a trait au bétail transgénique et avec Pêches et Océans Canada pour ce qui est des organismes aquatiques transgéniques.

L'objectif à long terme est de s'assurer l'établissement de champs d'autorité clairs au sein de ces organismes de réglementation ainsi que des cadres réglementaires spécifiques pour ces catégories de substances nouvelles. Une fois établis, ces cadres législatifs pourront être inscrits dans l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999) (voir la mesure 34).

Prochaine mise à jour : juin 2003

Animaux GM (y compris les poissons) et aliments GM pour l'alimentation animale

Pour Santé Canada :

33. Nous préparons et publierons le volume III des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux qui portera sur les aliments d'origine animale.

Une ébauche du troisième volume des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux sera disponible aux fins d'une consultation externe au printemps 2003.

En ce qui a trait aux animaux clonés, un premier document décrivant les risques potentiels et les divers enjeux de cette technologie est présentement rédigé par un sous-groupe du Groupe de travail interministériel sur les animaux et les poissons transgéniques. Ce document, qui devait être achevé en début de 2003, servira à mieux comprendre les principaux enjeux relatifs au clonage d'animaux et des produits dérivés. Il sera suivi d'un examen des différentes options en terme de cadre réglementaire pour ces animaux et produits dérivés de ceux-ci. Santé Canada sollicitera également les points de vue du public et autres intervenants sur la réglementation des aliments dérivés d'animaux clonés dans la prochaine étape de son processus de consultation sur ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux prévue au début de 2003 (voir à la mesure 1).

Dans le cadre du processus d'identification des enjeux relatifs aux produits dérivés d'animaux clonés et son projet d'élaboration du troisième volume de ses lignes directrices des représentants de la Direction des aliments ont participé à la conférence "Biotech in the Barnyard" portant sur la biotechnologie et le clonage animal qui s'est  tenue à Dallas, États-Unis, du 24 au 26 septembre dernier. La Direction des aliments de Santé Canada et les autres ministères et agences ont également échangé des renseignements sur cette question avec leurs homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Le troisième volume des Lignes directrices relatives à l'évaluations de l'innocuité des aliments nouveaux refléteront les derniers développements scientifiques et réglementaires dans ce domaine, y compris les recommandations et conclusions du document d'identification des enjeux en cours d'élaboration et du rapport de la US National Academy of Science intitulé Animal Biotechnology: Science-Based Concerns publié en août 2002.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Pour Pêches et Océans Canada:

34. Nous continuerons l'élaboration d'un Règlement en vertu de la Loi sur les pêches visant les organismes aquatiques issus de la biotechnologie, y compris les organismes aquatiques transgéniques, qui répondra aux normes pour la protection de l'environnement et de la santé humaine de la LCPE.

Pêches et Océans Canada élabore un règlement sur les organismes aquatiques dérivés de la biotechnologie en collaboration avec Environnement Canada et Santé Canada de manière à assurer la conformité des normes relatives aux déclarations et à l'évaluation des substances aquatiques nouvelles avec celles de la LCPE.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

35. Pêches et Océans Canada convient que la recherche sur les interactions entre le poisson sauvage et le poisson non transgénique est importante. Le ministère mène déjà ce travail en collaboration avec d'autres travaux connexes sur le saumon transgénique et non transgénique. Un tel travail vise à améliorer nos connaissances sur le poisson transgénique et à élaborer un cadre réglementaire permettant d'évaluer de façon adéquate toute demande potentielle de permis.

Pêches et Océans Canada effectue des recherches sur les poissons transgéniques pour établir les principes scientifiques de l'évaluation du risque et de la réglementation des organismes aquatiques GM.

Nouvelle mise à jour : décembre 2003

Pour l'ACIA :

36. La réglementation des animaux transgénique (y compris le poisson) et des produits dérivés est une responsabilité partagée au Canada Le besoin d'une orientation claire en ce qui concerne l'évaluation des animaux transgéniques a été reconnu. Le gouvernement intégrera dans la réglementation les conseils du groupe d'experts et d'autres.

La Section de biotechnologie animale de l'ACIA a mené un sondage auprès des chercheurs canadiens dans le domaine de la biotechnologie animale afin d'obtenir leurs points de vue sur l'élaboration d'un règlement. Une liste des personnes ressources a été établie en vue de consultations ultérieures concernant la réglementation de la biotechnologie animale. L'ACIA a aussi établi des liens avec ses homologues des organismes de réglementation d'Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et du Mexique pour discuter de la réglementation des animaux GM et clonés.

De plus, la Section de biotechnologie animale est élaborer un avant-projet de directives relatives à l'évaluation environnementale et de l'innocuité des animaux dérivés de la biotechnologie en collaboration avec Environnement Canada et Santé Canada. Les progrès de cette initiative seront rapportés dans le prochain rapport d'étapes.

Prochaine mise à jour : juin 2003

37. L'ACIA collabore avec d'autres ministères concernant les usages alimentaires et non alimentaires concernant le bétail transgénique et les critères d'évaluations des risques qui ont besoin d'être pris en compte. Le gouvernement, à titre du groupe de travail interministériel sur les animaux transgéniques, y compris le poisson, intégrera les conseils du Comité d'experts et d'autres intervenants afin d'établir les priorités pour l'élaboration de principes directeurs et la recherche à long terme appuyant la réglementation de ces nouvelles applications de la biotechnologie.

Le Groupe de travail interministériel sur les animaux et les poissons transgéniques a identifié le besoin d'examiner la question du clonage en tant que technologie de reproduction animale et l'impact potentiel de cette technologie sur la santé humaine et animale et sur l'environnement. La question du clonage animal est actuellement examinée par les organismes de réglementation à travers le monde.

À cette fin, tel que mentionné à la mesure 33, un sous-groupe a été constitué et chargé d'élaborer un document interministériel d'identification des enjeux relatifs aux animaux clonés au Canada. Ce document servira de base à la formulation de recommandations sur l'approche réglementaire à mettre en place pour les animaux clonés et les produits dérivés d'animaux clonés ou de leurs progénitures, s'il est jugé qu'ils doivent être assujettis à un processus réglementaire spécifique.

De plus, l'ACIA a communiqué avec le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) pour l'informer de son intérêt et de sa volonté de participer aux travaux du Groupe de travail sur le bien-être et la biotechnologie des animaux d'élevage. Les experts dont les noms figurent sur une liste de contacts seront approchés par le Conseil aux fins de commentaires et de consultation.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Pour Environnement Canada:

38. Nous mettrons au point un plan d'action afin de revoir la documentation sur les nouvelles substances en vue de reconnaître les lignes directrices existantes sur le soin des animaux et des animaux d'élevage.

Le 10 septembre 2002, un avis a été distribué aux partenaires sur la recherche et le développement d'organismes supérieurs indiquant que " la manipulation et les soins des animaux expérimentaux doivent se faire en conformité avec les recommandations formulées dans le Guide des soins aux animaux expérimentaux, publié par le  Conseil canadien de protection des animaux , tel qu'il a été modifié de temps à autre ". Le texte intégral de l'avis 2002-01 sera affiché sur le  site web d'Environnement Canada.

Tel que mentionné à la mesure 22, Environnement Canada élabore un document d'orientation pour Les essais de la pathogénicité et de la toxicité des nouveaux produits microbiens à l'égard d'organismes aquatiques et terrestres. Ces lignes directrices serviront aussi de guide pour mieux respecter les exigences du Conseil canadien de protection des animaux concernant les soins et l'utilisation d'animaux expérimentaux.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

Autres recommandations

Pour tous les ministères :

39. L'ACIA, Santé Canada, Environnement Canada, AAC et Pêches et Océans Canada sont des partenaires dans l'établissement de mécanismes qui amélioreront la coordination et le lancement de nouvelles recherches appuyant la prise de décisions environnementales visant des domaines spécifiques, tels que la recherche sur les écosystèmes, et prendront en considérations les priorités recommandées par le Comité d'experts.

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que joue la recherche dans l'étude des effets de la biotechnologie sur l'environnement, y compris sur les écosystèmes et le développement durable. Une stratégie de recherche concernant les effets environnementaux des OGM est en cours d'élaboration. Si cette stratégie appelée EEGMO est adoptée, les chercheurs participant effectueront des études à long terme sur les effets des OGM sur la biodiversité, la faune, les cycles biogéochimiques et autres composantes des écosystèmes. Les connaissances découlant de ces recherches seront rendues publiques et intégrées au processus de prise de décisions en matière de politique et de réglementation.

Pêches et Océans Canada a collaboré avec d'autres ministères du gouvernement à l'examen des priorités de la recherche menée à l'appui du processus de prise de décisions en matière d'environnement.

Prochaine mise à jour : juin 2003

40. Les ministères et organismes responsables de la réglementation mettront au point des plans stratégiques et intégrés pour des projets multidisciplinaires, y compris l'examen des ressources. Certains groupes tels que l'ACIA ont réservé du financement dans le budget 2000 afin d'appuyer les initiatives pertinentes en vue de remplir les besoins réglementaires au cours des deux ou trois prochaines années.

Les organismes de réglementation fédérales ont eu accès pour une période de deux à trois ans à des fonds octroyés dans le cadre du budget de l'an 2000 afin de lancer des projets de recherche réglementaire. Ces organismes sont en train d'examiner leurs besoins et priorités pour la distribution des fonds dans le trois prochaines années. Les discussions en vue de mettre en place des projets multidisciplinaires se tiendront dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie.

Les projets de recherche entrepris par l'ACIA sont présentés à la mesure 41.

Prochaine mise à jour : juin 2003

Pour l'ACIA :

41. Outre les études existantes, l'ACIA se propose de commander d'autres recherches par les scientifiques gouvernementaux ou experts externes dans les domaines liés:

• à la circulation des gènes et à la fertilité;
• à la gestion de la résistance aux insectes;
• à la détection des gènes transgéniques dans les aliments pour animaux et le bétail consommant ces aliments;
• à la résistance aux herbicides;
• à la gestion de la biodiversité et de l'écosystème agricole;
• aux processus de détection pour les produits de biotechnologie;
• à l'allergénicité du fait de l'exposition professionnelle ou d'être simplement spectateur (études liées aux aliments pour le bétail).

L'ACIA a commandé plusieurs projets de recherche à court terme pour l'aider à peaufiner sa politique de réglementation et à faciliter son processus de prise de décisions. La liste des projets, financés en vertu du budget 2000 jusqu'en 2002, est fournie ci-dessous. De nouvelles demandes de fonds ont été soumises afin de poursuivre certains de ces projets et en lancer des nouveaux.

Effets environnementaux du canola Bt sur les insectes non ciblés - Des études sur le terrain ont été effectuées pour évaluer l'impact du canola Bt sur des insectes non ciblés qui se nourrissent du canola et sur les espèces sauvages apparentées sous les conditions naturelles canadiennes.

Flux génétique entre Brassica juncea et la moutarde sauvage - Ce projet examine le flux génétique entre une lignée de B. juncea résistante aux herbicides et la moutarde sauvage, une espèce sauvage apparentée, dans une parcelle isolée. Les graines seront récoltées et les graines hybrides seront comptées.

Flux génétique du blé de printemps - Ce projet porte sur le flux de pollen et la détermination du potentiel d'incorporation de gènes nouveaux provenant du blé dans le génome d'espèces sauvages apparentées.

Gestion de la résistance de la tisseuse des racines du maïs au maïs Bt - Le maïs Bt résistant à la tisseuse des racines du maïs pourrait être prochainement mis à la disposition des producteurs. Ce projet vise à examiner la distance de déplacement de la tisseuse entre le moment de son émergence et l'oviposition. Les résultats de ce projet serviront à déterminer les exigences liées à la gestion de la résistance, par exemple, le design de refuges non Bt.

Périodicité de l'émergence des repousses spontanées de canola et du blé dans les systèmes de rotation des cultures des Prairies - L'objectif est de caractériser l'émergence des plantes de canola et de blé spontanées dans les systèmes de culture dans les Prairies afin d'examiner l'impact des diverses pratiques agricoles pour le contrôle des repousses spontanées de plantes conventionnelles et de plantes tolérantes aux herbicides.

Changements globaux d'expression génétique associés à la présence de transgènes fortement exprimés dans Arabidopsis et le canola - Ce projet utilise la technologie des puces à acides nucléiques afin d'examiner les niveaux de variation d'expression génétique globale de lignées d'Arabidopsis et de canola GM exprimant un gène marqueur de résistance aux antibiotiques (NPTII) lequel est sous le contrôle du promoteur 35S du virus de la mosaïque du choux-fleur. Les résultats obtenus pour les gènes dont l'expression reste stable et ceux dont l'expression varient grandement seront confirmés par une analyse de Northern et comparés aux niveaux de variation observés chez les plantes exposées à un stress environnemental.

Modélisation de la dispersion du pollen - Un modèle informatique est élaboré pour prédire le mouvement du pollen en conditions naturelles. Le développement d'un tel modèle est important si l'on tient compte des futures exigences en terme de pureté des semences et de standard de qualité ainsi que d'assurances relatives aux effets environnementaux et de conformité à la réglementation.

Effets des tourteaux de canola transgénique sur la microflore du rumen et la croissance et la qualité de la viande de ruminants et d'animaux monogastriques - Ce projet vise à examiner les effets du canola transgénique sur la croissance de deux espèces animales ainsi que la stabilité de l'ADN transgénique et le potentiel de transfert horizontal. Les deux articles suivants ont été acceptés aux fins de publication:

• K Stanford et al. Effects of feeding transgenic canola on apparent digestibility, growth performance and carcass characteristics of ruminants. Canadian Journal of Animal Science (en cours d'impression)
• TW Alexander et al. Impact of feed processing on the fate of recombinant EPSP synthase and endogenous canola plant DNA in mixed ruminal culture. FEMS Microbiology Letters (en cours d'impression)

Sort des transgènes de plantes fourragères durant l'ensilage et dans un rumen artificiel - Ce projet porte sur le devenir du DNA transgénique et de la protéine dérivée du maïs Bt en ensilage et dans un modèle d'estomac de ruminant artificiel.

Sort des transgènes lors de la décomposition des plantes - Ce projet examine le devenir de transgènes de végétaux et de microorganismes lorsqu'ils se décomposent. Les résultats permettront de déterminer si le compostage est une méthode adéquate de disposition du matériel expérimenté en champ.

De plus, plusieurs ministères du gouvernement ont collaboré au projet Microcosme pour la prédiction de la survivance des OGM. Cet outil a été validé pour la prédiction de la survivance et du transfert génétique de micro-organismes à ADN recombinant dans l'environnement. Les résultats de cette étude ont été publiés et présentés à plusieurs conférences. L'article scientifique publié dans le Journal canadien de microbiologie ( JV Gagliardi et al.(2001) Intact soil-core microcosms compared with multi-site field releases for pre-release testing of microbes in diverse soils and climates. Journal canadien de microbiologie, 47: 237-252)  est disponible en ligne.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

42. Nous étudierons la possibilité de partager ces recommandations (5.7 et 6.9) dans d'autres forums fédéraux pertinents afin de les examiner en vue de les lier aux initiatives fédérales de science et de technologie.

La biotechnologie est l'un des principaux secteurs visés par la stratégie d'innovation du Canada. Cette stratégie vise à améliorer la performance en matière de recherche et du développement, l'apprentissage, la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée, l'application des règlements et le renforcement de la collectivité canadienne.

Le Sommet national de l'innovation et de l'apprentissage ayant pour objectifs d'établir les priorités de la stratégie canadienne en matière d'innovation et de rallier tous les secteurs à la réalisation d'un plan d'action pour l'innovation et l'apprentissage au Canada s'est tenu à  Toronto du 18 au 19 novembre 2002 . Des partenaires du secteur privé et des représentants d'organismes non-gouvernementaux, du milieu universitaire et de divers paliers de gouvernement ont participé à ce sommet.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

Pour AAC :

43. L'AAC, en consultation avec l'ACIA, mène une vaste étude de recherche prévue pour au moins 12 ans afin d'examiner les répercussions environnementales possibles à long terme des cultures GM approuvées et disponibles sur le plan commercial, p.ex. le maïs, les pommes de terre et le canola.

Une étude a été lancée en 2000 au Centre de recherches de Lethbridge en Alberta afin de déterminer l'impact environnemental et économique de la production à long terme de cultures à caractères nouveaux. Les cultures ciblées par cette étude sont le canola Roundup ReadyMC, le canola Liberty LinkMC, le maïs Bt, le maïs Roundup ReadyMC et la pomme de terre Bt et des cultivars conventionnels de chaque culture sont aussi pris en compte à des fins de comparaison. Des données sont recueillies dans le but de définir leurs effets sur:

• les mauvaises herbes, les maladies et les populations d'insectes nuisibles et bénéfiques,
• la biodiversité des micro-organismes du sol,
• transfert de gènes à d'autres organismes, et
• les coûts de production.

Les données sont recueillies sur une base annuelle. Les résultats significatifs de cette étude des impacts à long terme ne seront disponibles que dans plusieurs années. Cette étude devrait se dérouler sur une période de 12 ans.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

Pour Environnement Canada :

44. Environnement Canada dirige l'élaboration d'une stratégie fédérale pour développer des connaissances afin de comprendre les effets sur les écosystèmes des OGM. Santé Canada, AAC, l'ACIA et le Pêches et Océans Canada participent à cet effort.

Tel que mentionné à la mesure 39, un groupe interministériel dirigé par Environnement Canada élabore une stratégie de recherche afin de mieux comprendre les effets cumulatifs possibles à long terme des OGM sur l'environnement. Si cette stratégie est adoptée, elle servira de base à l'établissement d'un programme de recherche coopérative et intégrée sur les effets environnementaux des OGM (EEGMO). Pour ce faire, le groupe a identifié différents thèmes de recherche, analysé les besoins et élaboré une stratégie pour les adresser. De plus, des fonds ont été obtenus pour évaluer les activités et l'état des connaissances pertinentes actuelles dans le milieu universitaire canadien ainsi que pour le développement d'un cadre conceptuel de gérance qui permettra de situer la stratégie de recherche EEGMO dans le contexte global des obligations de gérance fédérales. Enfin, un document de synthèse des approches pour des recherches semblables au niveau internationale est en cours d'élaboration.

Prochaine mise à jour : décembre 2003

45. Bon nombre de projets de recherche pertinents aux questions soulevées par le Comité d'experts sont en cours:

• explorer la circulation des gènes transgéniques entre deux plantes sauvages étroitement reliées par l'entremise de l'hybridation;
• examiner les dangers écologiques de la résistance aux insectes pour ces gènes transgéniques dans des conditions naturelles au Canada;
• mettre au point une technique de laboratoire afin de prévoir la survie d'un microorganisme recombinant avant de le libérer dans le sol;
• explorer le potentiel des techniques de réparation et de restauration à base de plantes et évaluer la signification écologique de la biodiversité des plantes dans un environnement extrême.

Les résultats préliminaires de cette recherche contribueront à faire progresser la recherche et à surveiller les programmes envisagés par la stratégie proposée.

Deux articles décrivant des résultats de recherche sur le flux de transgènes du canola Bt transgénique et les risques écologiques que pose la résistance des insectes aux toxines Bt ont été présentés aux fins de publication. Au moins deux autres articles sont en cours de rédaction.

À la suite de ces projets, d'autres activités de recherche sur les risques écologiques posés par la production d'OGM sont menées à l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) qui fait partie du Service de conservation environnemental d'Environnement Canada. Les domaines d'études incluent, entre autres, des recherches sur les effets des OGM sur la microflore de la rhizosphère, la biodiversité des écosystèmes aquatiques et le potentiel de transfert génétique horizontal, et se font en collaboration avec des chercheurs de l'AAC et du milieu universitaire. Un laboratoire de biologie moléculaire a aussi été établi à l'INRE afin de détecter et surveiller les effets écologiques des OGM sur l'environnement.

De plus, une technique de laboratoire de prédiction de la survivance d'un microorganisme à ADN recombinant a été élaborée et publiée dans le Journal canadien de microbiologie en mars 2001 (voir référence complète à la mesure 41). Environnement Canada a aussi entrepris d'autres études pour évaluer la survivance et la persistance de certains champignons dans le sol. Ce projet devrait se terminer en mars 2003.

Enfin, deux CD-ROM (PhytoRem et PHYTOPet) contenant des inventaires des espèces végétales qui pourraient être employées dans la restauration des sites contaminés par des métaux et des hydrocarbures totaux ont été produits. Un projet de démonstration de trois ans a été lancé en collaboration avec l'Agence de protection environnementale des États-Unis (la US EPA) et sept compagnies pétrolières pour l'étude de techniques de phytorestauration pour des produits dérivés du pétrole sur 13 sites en Amérique du Nord.

Prochaine mise à jour : Juin 2003

46. Un réinvestissement considérable dans la biosystématique sera nécessaire afin de développer et d'assurer des ressources et des données de base pour le public en ce qui concerne les écosystèmes naturels et les écosystèmes agricoles. Le Réseau canadien d'information sur la biodiversité et d'autres intervenants ont parrainé un atelier de quatre jours à Ottawa en vue de déterminer les priorités en matière de recherche pour le Canada.

Un rapport stratégique rédigé à la suite de la tenue de la Conférence sur le réseau de la diversité biologique en mars 2001 est disponible sur le site web du  Centre canadien d'information sur la biodiversité. Ce site fournit également plusieurs outils biosystématiques, y compris le Système intégré d'information taxonomique, source autorisée des noms communs et scientifiques de plusieurs espèces nord-américaines, et l'Analyste des espèces donnant accès à des renseignements sur certaines collections d'histoire naturelle du Canada.

Les participants de la conférence de mars 2001 ont fortement recommandé l'établissement d'un bureau central pour les activités de réseautage des connaissances sur la biodiversité canadienne. Bien qu'un secrétariat temporaire dirigé par le gouvernement fédéral travaille à la mise en oeuvre de cette recommandation avec la participation de gouvernements provinciaux, d'universités, de l'industrie biotechnologique et autres organisations non-gouvernementales, un partenariat de ministères du gouvernement fédéral est présentement à la recherche de ressources afin d'établir un secrétariat permanent qui permettrait la mise en oeuvre d'une approche stratégique en ce qui a trait aux sciences liées à la biodiversité, à la gestion de l'information et une contribution aux activités Centre d'information sur la biodiversité dont le Canada est un membre fondateur. Une décision concernant le financement de ce projet sera prise d'ici juin 2003.

Prochaine mise à jour : Juin 2003

Pour Génome Canada

47. Des travaux considérables sont déjà en cours dans le domaine du développement des ressources génomiques avancées et d'autres sont susceptibles d'émerger bientôt, à mesure que les centres de Génome Canada sont établis et dotés de l'infrastructure nécessaire en vue d'entreprendre des projets de génomique à grande échelle.

Génome Canada s'est engagé à élaborer et mettre en oeuvre une stratégie nationale de la recherche génomique et protéomique pour le bien-être des Canadiens et a reçu 300 millions de dollars du gouvernement du Canada pour établir cinq centres de génomique au pays. Ces centres établis dans la région de l'Atlantique, au Québec, en Ontario, dans les Prairies et la Colombie-Britannique, collaborent étroitement avec divers partenaires, tels que les gouvernements provinciaux, le secteur privé, la communauté financière et les fondations nationales et internationales, pour faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la recherche en génomique.

Les domaines choisis comprennent l'agriculture, la bioinformatique, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement technologique. Génome Canada finance aussi des projets de recherche dont le but est d'étudier et d'analyser tous les enjeux déontologiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux de la recherche en génomique (GE3LS). Une liste détaillée des projets approuvés se trouve sur le  site web de Génome Canada.

Environnement Canada et Génome Canada examineront la possibilité de collaborer davantage dans les domaines de la génomique environnementale appliquée et autres domaines pertinents

Prochaine mise à jour : décembre 2003