Évaluation et gestion des risques de cancer associés aux rayonnements ionisants et aux agents chimiques

1. Introduction

En 1994, le Comité consultatif des normes environnementales de l'Ontario [CCNE, 1994] recommandait une norme provisoire de 100 Bq/L (becquerel par litre) de tritium dans l'eau potable, en se fondant sur des facteurs de risque semblables à ceux relatifs à certains agents chimiques. Environ à la même époque, le ministre de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario (MEEO) rendait public un document fixant un objectif provisoire de 7 000 Bq/L de tritium dans l'eau potable, d'après des recommandations de source internationale en matière de radioprotection. Les approches divergentes employées dans ces deux documents ont amené le MEEO à demander conseil auprès de Santé Canada concernant l'écart existant apparemment entre les degrés de risque jugés acceptables en matière de réglementation des radionucléides et des substances chimiques.

En janvier 1995, le groupe de travail mixte no 6 (JWG-6) des comités consultatifs de la Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada (CCEA) était créé à la demande de la présidente de la CCEA. Le groupe de travail mixte avait pour mission d'examiner en profondeur les écarts et les incohérences entre le degré de risque jugé acceptable en matière de réglementation des matières radioactives et celui appliqué à la réglementation des produits chimiques industriels et des pesticides. Le groupe de travail mixte devait être composé de représentants du Comité consultatif de la sûreté nucléaire (CCSN), du Comité consultatif de la radioprotection (CCRP) ainsi que du Groupe des conseillers médicaux de la CCEA. Ces organismes consultatifs sont composés de membres choisis par la CCEA pour leur expertise scientifique.

En réponse à la demande d'avis présentée par le MEEO et à la suite de la création du JWG-6, le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada a proposé à la présidente de la CCEA que le groupe de travail mixte soit élargi afin d'inclure des représentants de Santé Canada. Cette proposition a été acceptée et la première réunion du groupe de travail mixte composé de représentants des Comités consultatifs de la CCEA et de Santé Canada a eu lieu le 27 avril 1995. La liste des membres figure à l'annexe A. Après discussion, le mandat du groupe de travail a été adopté comme suit : « Examiner les similitudes, les écarts et les incohérences entre le degré de risque jugé acceptable en matière de réglementation relative aux rayonnements ionisants et celui jugé acceptable en matière de réglementation des risques d'origine chimique et microbiologique. » De plus amples renseignements sont fournis à l'annexe B.

Durant le processus de collecte, d'analyse et d'interprétation des données, le groupe de travail mixte a constaté que son mandat tel que rédigé comportait des difficultés importantes en raison de l'absence de consensus quant au degré de risque jugé acceptable en matière de réglementation des risques associés aux radionucléides ainsi qu'aux agents chimiques et microbiologiques. Le degré de risque acceptable peut présenter des écarts allant jusqu'à un million d'unités, comme nous le montrerons plus loin dans ce rapport, selon l'application et la substance spécifique à l'étude. En principe, le degré de risque acceptable devrait être au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu non seulement du risque mais aussi des facteurs socio-économiques et des techniques exploitables (principe ALARA, de l'anglais As Low As Reasonably Achievable). Par conséquent, le groupe de travail a décidé que la meilleure façon de procéder consistait à comparer les principes et les méthodes d'évaluation et de gestion du risque ayant pour but de protéger le public contre les risques associés aux radionucléides ainsi qu'aux agents chimiques et microbiologiques.

Afin d'établir une base de référence, il a été décidé de faire porter l'examen sur le cancer résultant de dommages causés au matériel héréditaire présent dans les cellules, qui peut être provoqué soit par des rayonnements ionisants, soit par des agents génotoxinogènes. Ce matériel, appelé acide désoxyribonucléique (ADN), contient les instructions codées régissant tous les processus vitaux des cellules vivantes. Il importe de souligner que les risques de cancer associés à l'exposition à de faibles concentrations de rayonnements et d'agents chimiques cancérogènes examinés dans ce rapport résultent essentiellement de valeurs théoriques, obtenues au moyen de calculs. À l'exception de la fumée de tabac et peut-être du radon, on ne dispose d'aucune indication fiable ou reproductible d'effets sur la santé observables chez des populations humaines exposées aux faibles concentrations d'agents cancérogènes auxquels s'appliquent les règlements, les recommandations et les objectifs actuels. Les mesures de protection de la santé reposent sur l'hypothèse voulant que la relation dose-effet des rayonnements ionisants et des agents chimiques génotoxinogènes soit une relation linéaire et qu'il n'y ait pas de seuil en deçà duquel il n'existe aucun effet nocif; cela implique que des effets néfastes sur la santé sont probables quel que soit le degré d'exposition, si faible soit-il.

Les effets que pourrait avoir sur des populations humaines l'exposition à des concentrations très élevées de rayonnements ionisants ou d'agents chimiques génotoxinogènes n'ont pas été examinés en détail. Certaines comparaisons ont été établies entre les pratiques d'évaluation et de gestion du risque associé aux radionucléides et aux agents chimiques naturellement présents dans l'environnement, aux agents chimiques non cancérogènes, aux agents microbiologiques et à l'exposition professionnelle. Il a été estimé que les risques associés aux maladies transmissibles n'étaient pas visés dans le mandat du groupe de travail. Tout en sachant que diverses approches de gestion du risque sont appliquées dans les provinces et les territoires, le groupe de travail a choisi la situation de l'Ontario en tant qu'exemple pratique aux fins du rapport.

Des exemplaires des versions préliminaires de ce rapport ont été envoyés à des scientifiques choisis au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni ainsi qu'au x membres des comités consultatifs et du Groupe des conseillers médicaux de la CCEA et du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'hygiène du milieu et du travail dans le but d'obtenir leurs commentaires (pour de plus amples renseignements, voir la section intitulée Remerciements).