Système financier

La contribution de la Banque au système financier international

La Banque du Canada :

• mène des recherches sur le système financier international en coopération avec d'autres banques centrales;
• affecte des employés d'expérience à des missions entreprises conjointement avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale;
• participe activement au Forum sur la stabilité financière. Le Forum a été fondé pour promouvoir la stabilité financière sur la scène internationale en favorisant les échanges et la coopération en matière de surveillance financière;
• contribue à préparer la participation du Canada aux discussions du G20 sur les régimes de change, la gestion de la dette et l'application des codes et des normes;
• fournit d'autres formes d'assistance technique;
• assiste de manière continue les comités et les groupes de travail de la Banque des Règlements Internationaux. (En savoir plus).

La BRI publie des rapports sur les systèmes de compensation et de règlement :

• Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, « Risque de règlement dans les opérations de change », Rapport no 17, mars 1996.
• Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, « Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique », Rapport no 43, janvier 2001.
• Comité sur les systèmes de paiement et de règlement et Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, « Recommendations for securities settlement systems », Rapport no 46, novembre 2001.
• Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, « Policy issues for central banks in retail payments », Rapport no 52, mars 2003.
• Comité sur les systèmes de paiement et de règlement et Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, « Recommendations for central counterparties », Rapport no 64, novembre 2004.

Le traitement direct des opérations sur titres

En 2003, le groupe des Trente publiait un rapport d'étude sur les systèmes de compensation et de règlement dans le monde. Ce rapport comprenait vingt recommandations afin de renforcer la sûreté et l'efficience des marchés internationaux des titres. Le Groupe préconisait notamment le traitement direct des opérations sur titres, c'est-à-dire une communication fluide (en temps opportun, avec précision et d'un système à l'autre), par voie électronique, de renseignements à tous les participants concernés. Cette proposition impliquait l'élimination de toute intervention manuelle et de toute redondance, du début de la transaction à son règlement.

Au Canada, cet objectif est poursuivi par l'Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), organisme sans but lucratif de droit fédéral représentant des acteurs du marché canadien des valeurs mobilières. L'ACMC a pour priorité de suivre l'évolution des systèmes de compensation et de règlement à l'échelle internationale afin de préserver la compétitivité des marchés de capitaux canadiens.

Depuis octobre 2004, l'ACMC s'est donné comme nouvel objectif d'assurer, d'ici juillet 2007, l'appariement des transactions institutionnelles le jour même (c'est à dire de parvenir à confirmer les informations relatives à une opération sur titre la journée même de son exécution), après qu'une étude eut révélé que cet aspect serait le plus profitable pour le marché canadien et constituait une étape importante sur la voie du traitement direct.

En 2002, l'ACMC et la Securities Industry Association (SIA), organe qui coordonne les efforts des États Unis pour instaurer le traitement direct, ont décidé de mettre le cap sur ce type de traitement. Auparavant, leur objectif était d'écourter de trois jours suivant la date de la transaction (T+3) à un jour après cette date (T+1) le cycle de règlement des opérations sur actions et sur titres de dette à long terme. Les deux organismes estiment que le traitement direct permettra d'obtenir à moindres frais la plupart des avantages attachés à un délai de règlement d'un jour.