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Au sujet de l'ACIA > Présentation des rapports au Parlement > Rapport annuel > Rapport annuel 2001 - 2002
1.0 VUE D'ENSEMBLE DE L'AGENCE1.1 MandatEn tant que principal organisme de réglementation fédéral à fondement scientifique oeuvrant dans le domaine des aliments, des animaux et des végétaux, l'ACIA a pour mandat d'améliorer la salubrité des aliments produits, vendus ou importés au Canada, de contribuer à la santé des animaux et de protéger les ressources végétales. Pour satisfaire à ces engagements, l'Agence applique et administre 13 lois fédérales et leurs règlements d'application respectifs. 1.2 Secteurs d'activitésL'ACIA est l'organe de réglementation du gouvernement fédéral dans les domaines suivants : Salubrité des alimentsL'ACIA, qui rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, voit à la prestation de tous les services d'inspection du gouvernement fédéral ayant trait aux aliments. Cette responsabilité vise surtout à vérifier si les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les producteurs respectent les règlements et les normes du gouvernement du Canada en matière de salubrité, de qualité, de quantité, de composition, de manipulation, d'identité, de transformation, d'emballage et d'étiquetage. L'Agence respecte également les exigences des pays étrangers lorsque des accords d'inspection et de certification sont en place. Dans l'exercice de son mandat qui consiste à administrer les lois et les règlements en matière d'aliments, elle travaille en étroite collaboration avec Santé Canada, le ministère chargé d'établir les normes et la politique en matière de salubrité des aliments.
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L'ACIA s'emploie à empêcher l'introduction au Canada de maladies animales, par exemple la fièvre aphteuse, et à prévenir leur propagation au pays (p. ex., la tuberculose bovine). Lorsque des flambées de maladie se produisent, elle intervient pour les maîtriser et les éradiquer. Afin de maintenir la salubrité de la chaîne alimentaire, l'Agence réglemente les aliments du bétail et les produits biologiques vétérinaires (notamment les vaccins, les bactéries, les bactéries-toxoïdes, les produits d'immunoglobuline, les trousses de diagnostic et les produits biologiques dérivés de la biotechnologie). Elle mène également des programmes réguliers de surveillance des maladies animales conçus pour déjouer les menaces sérieuses pour le bétail. De plus, elle atteste de la santé des animaux que le Canada exporte, évalue la salubrité des importations et réglemente le transport sans cruauté des animaux.
L'ACIA a pour mandat d'empêcher les ravageurs de l'étranger (p. ex., le longicorne d'Asie) d'entrer au Canada et de prévenir la propagation de maladies et de ravageurs suffisamment importants pour justifier une mise en quarantaine (p. ex. le virus de la sharka du prunier). Elle s'assure que les semences et les engrais, tant ceux produits au pays que les produits importés, sont conformes aux normes fédérales de salubrité, de composition et de méthodes de traitement. Les responsables de la protection des végétaux de l'Agence attestent que les végétaux et tout autre matériel végétal connexe destinés à l'exportation satisfont aux règlements phytosanitaires des pays étrangers. Enfin, elle collabore également avec divers organismes internationaux à la lutte contre les ravageurs des végétaux.
L'ACIA, dont le bureau principal se trouve dans la région de la capitale nationale, est divisée en quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (y compris les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, notamment des installations de transformation. L'Agence englobe également 21 laboratoires et installations de recherche qui fournissent des avis et des conseils scientifiques, mettent au point de nouvelles technologies, offrent des services d'analyse et mènent des recherches.
L'ACIA dispose d'un effectif de 5 467 employés. Parmi ce personnel très qualifié, elle compte des inspecteurs travaillant sur le terrain, des médecins vétérinaires, des agronomes, des biologistes, des chimistes, du personnel administratif, des spécialistes des services informatiques, des agents financiers, des spécialistes des communications, des chercheurs scientifiques, des techniciens de laboratoire et des gestionnaires.
Les cadres de travail internationaux en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux fournissent une architecture essentielle pour appuyer le commerce des aliments, des animaux et des végétaux. Le perfectionnement continu d'un cadre réglementaire international harmonisé, ayant à la fois un fondement scientifique et réglementaire, comporte des avantages pour les Canadiens en leur offrant des produits sûrs provenant des marchés internationaux et nationaux. De fait, les produits alimentaires et agricoles canadiens jouissent d'une grande popularité auprès de nombreux consommateurs du monde entier, et, de son côté, le Canada importe un large éventail de produits en provenance d'un nombre croissant de pays afin de répondre à l'évolution des goûts de sa population.
L'ACIA est un chef de file en ce qui concerne ces tendances à l'échelle internationale. Elle a investi des efforts considérables en vue d'influencer les organismes de normalisation. L'Agence administre un certain nombre d'accords bilatéraux et des protocoles sur des produits particuliers dans le domaine de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux. En plus, il existe des accords internationaux et des institutions axés sur le commerce, la salubrité des aliments, la santé des animaux, la protection des végétaux et de l'environnement. Ensemble, ils forment le cadre réglementaire international au sein duquel l'Agence exerce ses activités. Son principal objectif consiste à faire en sorte que ce cadre de travail soit rigoureux, cohérent et fondé sur des données scientifiques.
À cette fin, l'ACIA, de concert avec Santé Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et d'autres ministères fédéraux, participe à divers forums internationaux, notamment : l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Office international des épizooties, la Convention internationale pour la protection des végétaux, la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre-échange nord-américain, la Coopération économique Asie-Pacifique, les négociations individuelles du Protocole de Cartagena sur la biosécurité et la Zone de libre-échange des Amériques.
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