	Rapport annuel 2001-2002
-	Page titre
-	Table des matières
-	Lettre au Ministre
-	Message du président
-	Aperçu des résultats obtenus
1.0	Vue d'ensemble de l'Agence
2.0	Rendement de l'Agence
3.0	Responsabilité de la direction à l'égard des rapports sur le rendement et évaluation de la vérificatrice générale
4.0	Rendement financier
5.0	Annexes

Au sujet de l'ACIA > Présentation des rapports au Parlement > Rapport annuel > Rapport annuel 2001 - 2002

Responsabilité de la direction à l'égard des rapports sur le rendement et évaluation de la vérificatrice générale (8 kilobytes)

3.0 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L'ÉGARD DES RAPPORTS SUR LE RENDEMENT ET ÉVALUATION DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

Énoncé de responsabilité de la direction par rapport à l'information sur le rendement

La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige de l'Agence qu'elle dépose devant le Parlement un compte rendu annuel de son rendement. Les renseignements contenus dans le Rapport annuel 2001-2002 ont été compilés et présentés en vertu des politiques du Conseil du Trésor relatives à la présentation de rapports sur le rendement au Parlement. Conformément à la Loi, le présent rapport fait également état de l'évaluation de l'impartialité et de la fiabilité de ces renseignements, préparée par le Bureau du vérificateur général du Canada. Toutefois, il ne revient pas à ce dernière d'évaluer le rendement réel de l'ACIA ni de formuler des commentaires à cet égard.

La direction de l'Agence est responsable de l'exactitude et de l'intégralité des renseignements consignés dans ses rapports annuels, et elle dispose de systèmes de contrôle financier et de gestion pour s'acquitter de cette responsabilité. Il va de soi que la direction responsable de l'information sur le rendement contenue dans la version 2001-2002 du Rapport annuel, s'est servie de ces systèmes pour s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité de ces renseignements.

L'an dernier, par le truchement d'un comité de la haute direction, l'Agence a poursuivi ses efforts visant à rehausser ses capacités en matière de rapports et d'information sur le rendement. De surcroît, dans le cadre du projet de modernisation de la fonction de contrôleur du Conseil du Trésor la société d'experts-conseils KPMG Inc. a mené une évaluation de ces mêmes capacités d'information externe et également mis l'accent sur les domaines qui gagneraient à être améliorés. Pour faire suite à l'étude, l'Agence a mis à jour le plan de gestion du rendement qui permettra d'améliorer le contenu du rapport.

En dernier lieu, l'Agence collabore avec les organismes centraux et autres ministères chargés de la réglementation afin de partager des renseignements sur les pratiques exemplaires relatives à la mesure du rendement des programmes de réglementation et rapports connexes.

Nous sommes résolus à améliorer le rapport sur le rendement de l'Agence afin d'appuyer notre obligation de rendre compte au Parlement et aux Canadiens et de faire en sorte que la direction dispose des renseignements dont elle a besoin pour appuyer la planification, les rapports et la prise de décision. C'est grâce à nos efforts soutenus et aux observations contenues dans l'évaluation du Bureau du vérificateur général que nous pourrons continuer à avancer dans cette voie.

Le président,

Richard B. Fadden (1875 bytes)

Richard B. Fadden

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Les armoiries du Canada (40 kilobytes)

AUDITOR GENERAL OF CANADA

ÉVALUATION PAR LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
de l’information sur le rendement

Au président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Objet et étendue

La Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments exige que le vérificateur général évalue la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement communiquée dans le rapport annuel de l’Agence relativement aux objectifs annuels et généraux établis dans le plan d’entreprise de celle-ci.

La responsabilité du plan d’entreprise et de l’information sur le rendement présentée dans le rapport annuel incombe à la direction de l’Agence. Ma responsabilité consiste à fournir une évaluation de la justesse et de la fiabilité de l’information sur le rendement communiquée dans le rapport annuel de 2001-2002 de l’Agence. Pour ce faire, j’ai évalué l’information par rapport aux critères relatifs à la justesse et à la fiabilité présentée dans l’annexe 1 qui ont été discutés avec l’Agence. J’ai effectué mon évaluation conformément aux normes relatives aux missions de certification établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. L’évaluation a compris une analyse de l’information et le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui de cette information. J’ai effectué mon évaluation en vue d’obtenir une assurance de niveau certification pour les critères d’information pertinente, compréhensible, attribuable et équilibrée. Cependant, j’ai effectué mes travaux d’évaluation afin d’obtenir une assurance de niveau examen pour le critère d’information exacte. Je n’ai pas évalué le rendement réel de l’Agence ni fait d’observation à ce sujet.

Mon évaluation porte seulement sur la partie 2.0 du rapport annuel et non sur l’information sur le rendement pouvant figurer ailleurs dans le rapport, ni sur l’information à laquelle renvoient les hyperliens du site Web. J’ai toutefois examiné les autres parties du rapport annuel pour déterminer si l’information correspondait à celle de la partie 2.0.

Conclusion

À mon avis, l’information sur le rendement communiquée contient des faiblesses importantes et je conclus que l’information sur le rendement des programmes et des activités de l’Agence ne répond pas à mes attentes pour ce qui est de l’information juste et fiable. Cependant, l’information sur le rendement des ressources humaines répond raisonnablement bien à mes attentes à cet égard.

L’Agence a toujours reconnu la nécessité d’améliorer l’information sur le rendement communiquée, y compris la gestion de son rendement et sa capacité de rapport. L’Agence a pris certaines mesures pour améliorer sa capacité et a effectivement apporté des améliorations dans le rapport de cette année en expliquant mieux le rôle et le mandat de l’Agence et ses relations avec ses principaux partenaires; en analysant davantage les risques externes et les défis qui se présentent à elle; en présentant plus d’information sur le rendement des ressources humaines et, dans certains cas, de l’information sur des initiatives prévues pour répondre aux préoccupations lorsque les résultats ne sont pas satisfaisants. Cependant, ces mesures n’ont pas donné lieu à ce que je considère comme des améliorations dignes de mention de l’ensemble de l’information sur le rendement.

Évaluation sommaire

Information sur le rendement des programmes et des activités de l’Agence

C’est la cinquième année que l’Agence présente de l’information sur son rendement dans son rapport annuel. À tous les égards importants, les faiblesses de l’information sur le rendement des programmes et des activités de l’Agence que j’ai relevées lors de mes quatre évaluations annuelles antérieures sont toujours aussi étendues et sérieuses. Voici plusieurs des faiblesses les plus sérieuses que j’ai remarquées encore une fois dans le rapport annuel de cette année :

L’information sur le rendement n’indique pas les attentes claires et concrètes auxquelles le rendement est mesuré. Par exemple, l’Agence n’indique pas les cibles intermédiaires qu’elle entend fixer pour atteindre ses grands objectifs en matière de conformité. De plus, nous avons constaté qu’elle ne présente pas d’information sur le rendement par rapport à tous les objectifs communiqués dans son plan d’entreprise. Par exemple, elle ne présente pas les objectifs de réforme législative de l’Agence ni de questions en matière de biotechnologie.
L’importance de l’information présentée n’est pas bien expliquée. Par conséquent, il est difficile pour le lecteur d’évaluer le rendement réel de l’Agence. Par exemple, il existe environ 80 cas où des taux de conformité servent à décrire le rendement. Dans ces cas, on trouve rarement des explications pour interpréter l’importance des taux de conformité inférieurs à 100 p. cent.
Il n’existe pas suffisamment d’information sur les méthodes utilisées pour recueillir l’information sur les taux de conformité et les autres informations communiquées sur le rendement. En conséquence, le lecteur n’est pas en mesure d’interpréter l’information fournie. Par exemple, l’absence d’information significative sur la variabilité de l’échantillonnage fait qu’il est difficile pour le lecteur de comprendre l’importance des variations des taux de conformité d’une année par rapport à l’autre. De plus, il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle les résultats sont représentatifs de la conformité de l’ensemble du secteur d’activité.
Les forces ou les limites relatives de l’information communiquée ne sont pas présentées. De plus, l’Agence ne mentionne pas la nature et l’étendue de la vérification, de l’exactitude de l’information, ni le fait qu’elle n’a pas mis en place un programme satisfaisant d’assurance de la qualité.
L’Agence ne présente pas suffisamment d’information financière et non financière sur le rendement, y compris de l’information sur les coûts et les recettes par rapport aux résultats des activités. Par exemple, elle n’indique pas les coûts nécessaires pour relever les divers défis qui se sont présentés au cours de l’exercice, comme la crise du 11 septembre et les initiatives liées à la salubrité des aliments dans les exploitations agricoles.

Information sur le rendement de la gestion des ressources humaines de l’Agence

Les ressources humaines sont un élément essentiel pour permettre à l’Agence d’obtenir ses résultats. L’Agence continue de bénéficier de la souplesse qui lui a été accordée pour la gestion de ses ressources humaines. Le rapport annuel est le principal moyen grâce auquel l’Agence rend compte de l’utilisation de cette souplesse. L’Agence a amélioré sa capacité de produire des rapports intégrés sur les tendances importantes en matière de ressources humaines et est par conséquent mieux en mesure de présenter dans le rapport annuel de l’information par rapport à ses objectifs sur les ressources humaines, en mettant l’accent sur les secteurs les plus à risque.

La présentation d’information sur les résultats de la formation et une plus grande uniformité dans l’information présentée sur les résultats précédents, réels et prévus pour tous les secteurs produiraient une évaluation plus significative du rendement de la gestion des ressources humaines.

Absence de progrès au sujet de l’information sur le rendement présenté

Je ne suis pas satisfaite des progrès réalisés par l’Agence quant à l’amélioration de l’information sur le rendement présentée dans son rapport annuel. Je pense qu’il faudra l’attention et le leadership soutenus de la haute direction pour assurer la mise en oeuvre d’une stratégie visant à améliorer l’information présentée sur le rendement .

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Ottawa, Canada
le 27 septembre 2002

ANNEXE I

Critères pour l’évaluation de la justesse et de la fiabilité de l’information sur le rendement
Bureau du vérificateur général

Les critères ci-après ont été élaborés comme moyen d’évaluation de la justesse et de la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence par rapport aux objectifs communiqués dans son plan d’entreprise. Nous nous sommes posé deux questions importantes : L’Agence a-t-elle communiqué son rendement par rapport à ses objectifs? Cette information est-elle juste et fiable? L’information sur le rendement par rapport aux objectifs est juste et fiable si elle permet au Parlement et au public de juger dans quelle mesure l’entité ou le programme en question atteint les objectifs qu’il s’est fixé.

Pertinente
L’information sur le rendement fait état, en contexte, de réalisations concrètes et importantes par rapport aux objectifs et aux coûts.

Compréhensible
L’information sur le rendement présente une description claire du rendement et décrit les attentes et les points repères par rapport auxquels le rendement est comparé.

Attribuable
L’information sur le rendement montre de façon raisonnable pourquoi le programme a produit des résultats positifs.

Exacte
L’information sur le rendement reflète adéquatement les faits, avec un niveau d’exactitude adéquat.

Équilibrée
Un tableau représentatif mais clair de l’ensemble du rendement est présenté, sans que le lecteur ne soit induit en erreur.

Nous présentons plus d’information sur les critères sur notre site Web à l’adresse www.oag-bvg.gc.ca.

Haut de la page

Avis importants