Fiche Technique

Loi et Règlement sur la quarantaine modifications liées aux SRAS

Le 12 juin, 2003

En quoi consistent la Loi et le Règlement sur la quarantaine?

La Loi et le Règlement sur la quarantaine visent à protéger les Canadiens de maladies infectieuses redoutables qui constituent une menace pour la santé publique et qui sont le résultat du mouvement international des personnes, des biens et des moyens de transport (avions, navires, véhicules, etc.).

En vertu de la Loi et du Règlement sur la quarantaine, les agents de quarantaine aux ports d'entrée et de sortie au Canada sont habilités à demander à une personne soupçonnée d'être atteinte d'une maladie qui figure à l'annexe de la Loi de subir un examen médical et à retenir ces personnes au besoin.

Pourquoi modifie-t-on la Loi et le Règlement sur la quarantaine en ce moment?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve de vigilance et à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour endiguer ce fléau de SRAS.

En mai 2003, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a pressé les pays de prendre des mesures afin d'améliorer, d'appuyer et de renforcer les efforts nationaux en vue d'enrayer l'épidémie de SRAS.

Les modifications apportées à la Loi et au Règlement sur la quarantaine accroîtront davantage la capacité du gouvernement du Canada de dépister le SRAS chez les voyageurs tant à l'arrivée qu'au départ du Canada.

Les modifications réglementaires suivantes seront apportées :

• Le SRAS sera ajouté à la liste des infections et des maladies contagieuses annexée à la Loi sur la quarantaine. Cette liste comprend présentement le choléra, la peste, la variole et la fièvre jaune.
• Le Règlement sera également modifié de façon à prescrire une période d'incubation pour le SRAS (20 jours). En vertu de la Loi sur la quarantaine, les agents de quarantaine sont habilités à retenir une personne soupçonnée d'être atteinte de SRAS pour une durée ne dépassant pas la période prescrite.
• Jusqu'à présent, aucun agent de quarantaine de Santé Canada ne s'est trouvé dans une situation où il a dû émettre une ordonnance de quarantaine pour le SRAS. Cependant, si une telle situation se présentait, l'agent de quarantaine devra prendre en compte toute l'information pertinente, y compris la période de quarantaine de 10 jours recommandée et récemment confirmée par l'OMS.
• Une nouvelle section sera ajoutée à la Loi sur la quarantaine afin que les agents de quarantaine soient habilités à obliger les transporteurs aériens à distribuer à tous les passagers sur les vols d'arrivée et de départ pertinents de l'information sur le SRAS et des questionnaires à remplir avant l'arrivée ou le départ du Canada.
• D'autres aéroports seront ajoutés à la liste de ceux où un avion arrivant au Canada doit signaler, avant son atterrissage, les cas de maladies ou de décès à bord. La liste révisée comprend : Gander (international), Goose Bay, St. John's (international), Halifax (international), Sydney, Montréal (Dorval et Mirabel), Québec, Hamilton, Lester B. Pearson (international) de Toronto, McDonald-Cartier (international) d'Ottawa, Windsor, London, Winnipeg (international), Saskatoon, Regina, Edmonton (international), Calgary (international), Vancouver (international), Victoria (international) et Kelowna.