Musée Virtuel du Canada (MVC)

Lignes directrices du
Programme d'investissement

APERÇU DU PROGRAMME

La mission du Musée virtuel du Canada (MVC) est d'éveiller des publics de tous les âges à la diversité du patrimoine canadien en offrant un service dynamique gratuit sur Internet, en français et en anglais.

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) lance deux appels par an invitant les organismes admissibles au Programme d'investissement du MVC à soumettre des propositions pour produire un contenu destiné au MVC, comme des expositions virtuelles, des jeux interactifs et des ressources pédagogiques. Le Programme d'investissement du MVC n'est pas un programme de subventions et de contributions, mais plutôt un processus contractuel d'appel d'offres restreint. Le RCIP évalue alors ces propositions et accorde des contrats pour celles qui ont été retenues.

Les participants du Programme d'investissement du MVC s'engagent à réaliser un contenu en ligne, en français et en anglais, qui stimule la participation de divers publics, en raison de la qualité de la recherche et de la présentation. Ils reconnaissent que l'environnement numérique offre la possibilité de créer des expériences qui seraient difficiles à réaliser dans un espace physique ou un média analogique et qu'elle exige des approches novatrices.

Toutes les propositions doivent être soumises sur le formulaire en ligne, disponible sur le site Web du RCIP, avant la date d'échéance indiquée pour chaque appel, et sont évaluées par un conseil de rédaction.

ADMISSIBILITÉ

Le RCIP envisage de conclure des contrats avec :

• les musées¹ publics sans but lucratif qui ont démontré leur engagement à travailler en collaboration avec leurs collègues à l'échelle du pays en devenant membres ordinaires et contributeurs² du Réseau canadien d'information sur le patrimoine;



• les organismes qui ont un rôle permanent à jouer en représentant des musées ou en assurant la gestion de plusieurs établissements (p. ex. les associations provinciales de musées, les services du patrimoine dans certaines provinces), qui sont membres associés du RCIP et qui présentent des propositions pour le compte de plusieurs musées.

Le simple fait de satisfaire aux critères d'admissibilité ne signifie pas nécessairement qu'un projet obtiendra un appui financier.

Même si un établissement peut présenter plus d'une proposition en réponse à un appel de propositions donné, le MVC n'investira pas dans plus d'une proposition à la fois pour chacun. De même, si un établissement travaille actuellement à une production pour le MVC, le Conseil de rédaction ne peut étudier son projet, tant que la production n'est pas terminée.

Les établissements dans lesquels le RCIP a déjà investi ne sont admissibles au programme que s'ils respectent et acceptent toutes les modalités, y compris les rapports à soumettre, stipulées dans les ententes antérieurement signées avec le RCIP.

PROCESSUS D'ÉVALUATION

À chaque appel, le Programme d’investissement du MVC reçoit plus de propositions qu’il n’a de fonds à accorder. Toutes les propositions reçues à la date d'échéance sont évaluées selon les procédures suivantes.

Le personnel du RCIP, et plus particulièrement le Secrétariat du MVC, évalue toutes les propositions admissibles d'un point de vue technique et administratif, notamment les critères obligatoires indiqués plus bas. Les propositions qui ne respectent pas ces critères sont immédiatement éliminées.

Après cette étape, le secrétariat du MVC prépare des résumés de toutes les autres propositions pour faciliter le processus d'examen du Conseil de rédaction.

Une fois les étapes ci-dessus terminées, les membres du Conseil de rédaction du MVC commencent l'évaluation, qui comprend des évaluations individuelles et une discussion de groupe. Après la discussion de groupe qui a lieu à la réunion semestrielle du Conseil de rédaction, ce dernier décide des propositions qui sont recommandées pour investissement par le MVC.

Le processus d'évaluation s'étend sur environ quatre mois environ, du début à la fin, réunion du Conseil de rédaction comprise.

Conseil de rédaction du MVC

Le RCIP conclue des ententes avec des musées pour entreprendre les productions proposées, dès qu'il reçoit les recommandations du Conseil de rédaction. À des fins de responsabilités à l'égard du public, le RCIP se réserve le droit de rejeter les recommandations du Conseil de rédaction.

Le Conseil de rédaction du MVC est composé des personnes suivantes :

• un(e) président(e);
• de 10 à 12 membres représentant diverses spécialités (représentants de la communauté muséale, ainsi que des représentants d'autres secteurs reliés (p. ex. éducation, publications, diffusion, nouveaux média)).

  Une liste complète des membres du Conseil de rédaction figure sur le site Web du RCIP, à l'adresse : http://www.rcip.gc.ca/Francais/Membres/Programme_Investissement_Mvc/conseil_redaction.html

Critères d'évaluation

Le processus d'évaluation tient compte des critères indiqués ci-dessous. Certains sont obligatoires, d'autres représentent des facteurs qui sont pris en considération lorsque le Conseil de rédaction fait son choix parmi les projets présentés. Le Conseil peut améliorer les critères au fur et à mesure de l'évolution du Programme.

Même si le contenu se retrouve dans des sites Internet partout au pays, le MVC est présenté au public en tant qu'entité collective. Par conséquent, les projets sont évalués non seulement en fonction de leur bien-fondé, mais également dans le contexte global d'autres éléments de contenu existants et proposés, afin de garantir un équilibre entre les disciplines et les thèmes, les manières de présenter du contenu et les publics-cibles. Le RCIP et le Conseil de rédaction peuvent également chercher proactivement des partenaires pour entreprendre des projets.

Critères obligatoires

• Identification claire du ou des publics-cibles et mesures particulières d'évaluation du contenu par ces publics pendant le processus d'élaboration.



• Un plan de production clairement élaboré et, plus particulièrement, des mesures de contrôle de la qualité et un calendrier qui définisse des échéances pour chaque activité.



• Une contribution de l'établissement et de ses autres partenaires au projet. Nota : Cette contribution n'a pas à être financière. Voir l'annexe A «Investissements des musées» pour trouver des exemples.

Critères particuliers

    Critère primaire

• Démontrer une exploration dynamique du patrimoine diversifié du Canada, de façon divertissante et propice à l'acquisition de connaissances - Valeur de 40%

Critères secondaires

• Exploiter le médium numérique afin de créer des expériences difficiles à réaliser dans un espace physique ou dans un média analogique (p. ex. par des techniques de présentation, par le rassemblement de collections se trouvant dans des lieux physiques différents) -  Valeur de 20%



• Assurer l'optimisation des ressources. (Il y a lieu de noter que le plafond de l'investissement a été fixé à 400 000 $, incluant TPS ou TVH et que toute proposition exigeant un investissement de plus de 200 000 $ doit faire l'objet d'une évaluation de risque.)  -  Valeur de 25%



• Créer des partenariats avec d'autres organismes des secteurs privé et public au chapitre de l'élaboration de contenu et/ou de l'expertise technique -  Valeur de 10%



• Faire appel aux jeunes dans la création d'un contenu  -  Valeur de 5%

Le Conseil de rédaction peut recommander qu'un pourcentage des ressources disponibles soit mis de côté pour les thèmes prioritaires qui ont été identifiés. Dans le cas de l'identification d'un thème prioritaire, cette information figurera dans l'appel de propositions.

Retour à la Table des matières

CRITÈRES D'INVESTISSEMENT DU MVC

Tous les musées, y compris l'établissement principal et ses partenaires, qui reçoivent un avantage financier dans le cadre d'un contrat, doivent être membres du RCIP.

Certaines règles sont définies pour les projets dans lesquels le MVC investit. Elles figurent dans les contrats qui s'appliquent aux propositions retenues (voir un exemple de contrat sur le site Web du RCIP à http://www.rcip.gc.ca/Francais/Membres/Programme_Investissement_Mvc/ententes.html ).

Frais admissibles

En calculant l'investissement demandé au MVC pour mener à bien les projets d'élaboration de contenu, les organismes membres peuvent inclure les frais admissibles suivants :

• la recherche et les préparatifs entourant l'élaboration et la présentation d'un contenu ;
• les frais de coordination ;
• les évaluations faisant appel aux publics à l'étape de l'élaboration ;
• les dépenses de numérisation, y compris l'affranchissement des droits et la documentation ;
• les frais de création multimédia visant à présenter le contenu d'une façon attrayante qui exploite les possibilités d'Internet ;
• les frais de développement pour se conformer aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web du W3C ;
• le paiement des droits aux artistes ou à d'autres titulaires de droits d'auteur pour l'utilisation de leurs œuvres ;
• la traduction du contenu dans l'autre langue officielle ou la vérification des traductions (voir l’Annexe B pour obtenir des conseils sur l'estimation des frais de traduction) ;
• la traduction dans d'autres langues peut être admissible selon le projet ;
• les logiciels et le matériel (p. ex. les scanners) ayant un lien direct avec la production de contenu pour le MVC ;
• la formation ou le perfectionnement des compétences qui est directement lié à la production de contenu pour le MVC et qui offrire des avantages à long terme à l'organisme ;
• les frais salariaux ou contractuels associés à la création d'un contenu pour le MVC ;
• les frais de déplacement, s'il est prouvé qu'ils sont essentiels à la réalisation du projet ;
• les frais engagés par d'autres organismes partenaires de musées membres en ce qui a trait aux propositions de contenu peuvent être des dépenses admissibles, si les frais se rattachent directement à l'élaboration d'un contenu pour le MVC.

Les autres frais proposés sont examinés en fonction de leur bien-fondé, dans le cadre de propositions précises. Le principal critère est celui des frais essentiels et directement liés à la production en ligne.

Le MVC envisage aussi d'investir dans des modifications mineures à apporter au contenu auquel il avait déjà contribué, à condition que ces modifications soient essentielles pour répondre aux observations clairement identifiées du public après la mise en oeuvre (plafond de 10 % de l'investissement initial du MVC). Une période minimale de six mois doit s'être écoulée après le lancement du produit avant qu'un investissement pour des modifications ne puisse être considéré. L'investissement pour des modifications se limite à un par exposition.

Frais non admissibles

• les projets de numérisation sans contextualisation du matériel ;
• les ordinateurs, lecteurs de disque dur externes, cartes mémoire et serveurs ;
• l’établissement de sites Web. Nota : Le RCIP offre des services d'hébergement aux musées incapables d'héberger leur propre contenu (Frais d’hébergement / fournisseur de services Internet) ;
• l’informatisation des enregistrements de gestion des collections ;
• les imprimantes ;
• les graveurs de CD ;
• le matériel d’appoint (CD et DVD) ;
• les frais de marketing et de promotion (y compris le personnel des Communications) ;
• les dépenses imprévues, coûts divers ou frais généraux non expliqués ;
• la reconnaissance de la propriété intellectuelle ;
• la création de nouvelles oeuvres d’art (à l’exception des graphiques Web) ;
• la location de bureaux ;
• la maintenance du site Web ;
• la connexion Internet (puisque le RCIP la fournit à ses membres) ;
• l'inscription à des moteurs de recherche ;
• l'inscription à des noms de domaine.
  
  
  

Retour à la Table des matières

ANNEXE A - INVESTISSEMENTS DES MUSÉES

Les établissements qui proposent que le MVC investisse dans leurs projets doivent démontrer l'existence d'autres investissements. Aucun montant minimal n'a été établi pour ces investissements et il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une contribution financière directe. Les investissements  par les musées qui sont reconnus au cours du processus décisionnel comprennent :

• la valeur du temps consacré par le personnel, les bénévoles ou d'autres partenaires à la réalisation du projet (à condition que ces frais n'aient pas été inclus dans la demande d'investissement présentée au MVC) ;



• la valeur de la propriété intellectuelle offerte gratuitement au public dans le cadre du projet en ligne (nota : cela n'implique nullement le transfert de propriété ou l'usage exclusif; la valeur attribuée représente les droits qui auraient pu être versés si le MVC s'était vu attribuer une licence pour les éléments d'information compris dans les ressources). Des conseils concernant la formule à utiliser pour calculer la valeur de l'investissement figurent à l'Annexe B ;



• la valeur de la promotion du projet au moyen de bulletins d'information de musées, de brochures ou d'autres activités de promotion. Pour être admissible, la promotion doit clairement mentionner que le projet fait partie du MVC ; des conseils concernant la formule à utiliser pour calculer la valeur de l'investissement figurent à l'Annexe B ;



• la valeur de contributions en nature (p. ex. de l'équipement et des services) apportées par des partenaires externes ;



• les investissements financiers directs dans le projet effectué par le musée ou d'autres partenaires ou sources.

Retour à la Table des matières

ANNEXE B

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE CALCUL DES COÛTS ET DES VALEURS

Traduction

Selon le traducteur, les frais peuvent être établis sur une base horaire ou au mot. Dans le cas de la vérification d'une traduction, un tarif horaire serait plus normal. Il faut noter que la rapidité et l'exactitude d'une traduction dépendent directement de la qualité du texte de départ. Il peut donc être pertinent de faire vérifier le texte de départ par un réviseur avant le processus de traduction. Dans le même ordre d'idées, une mauvaise traduction exige plus de temps et d'efforts au moment de la vérification. Toutes les estimations doivent donc être traitées comme des approximations.

Tarif horaire : environ 75 $ (estimation du nombre de mots par heure pour une traduction : 210; estimation du nombre de mots par heure pour une vérification : 500).

Tarif au mot : environ 30 cents. Il faut noter que tous les textes doivent être traduits : texte de l'interface, des balises ALT, transcriptions des extraits audio et vidéo, etc.

Lorsque vous calculez le coût de la traduction, tenez compte du fait que des éléments supplémentaires peuvent venir s'ajouter, comme des textes de navigation, des descripteurs, ainsi que des transcriptions sonores et vidéo.

Propriété intellectuelle

Les établissements peuvent demander que l'on reconnaisse, comme élément de leur investissement dans un projet d'élaboration de contenu, la valeur de la propriété intellectuelle qu'ils mettent gratuitement à la disposition du public. Les formules qui suivent pour le calcul des valeurs sont fondées sur des transactions commerciales moyennes. Nota : Ces formules ne sont pas destinées à servir de lignes directrices dans les négociations des établissements avec des tiers pour l'acquisition de droits. Dans de tels cas, les tarifs négociés avec des sociétés de gestion collective ou des détenteurs de droits individuels devraient s'appliquer.

Dans le cas des images, la formule est fondée sur le droit de licence moyen que paie les producteurs multimédias pour l'utilisation d'une image dans un produit multimédia à diffusion mondiale. Pour l'information sous forme de texte, la formule est fondée sur les droits moyens payés aux rédacteurs pigistes, plus la redevance CanCopy pour les droits de transmission/reproduction dans Internet. Les formules pour les clips audio et vidéo sont généralement fondées sur les droits de licence commerciaux, en tenant compte de la fluctuation actuelle des tarifs associés à l'utilisation dans Internet.

Promotion

Les musées peuvent demander que l'on reconnaisse la valeur de leurs efforts de promotion du contenu du MVC ou du MVC au moyen de leur site Web, de bulletins ou d'autres activités de promotion. Pour être admissible, la promotion doit mentionner le MVC (et le contenu particulier, le cas échéant). Les formules pour calculer les valeurs sont généralement fondées sur les lignes directrices du Rapport sur la commandite, en ce qui concerne la valeur pour les commanditaires des diverses activités que peut entreprendre un organisme qui négocie une commandite.

• Mention dans le bulletin ou le rapport annuel : ½ ¢ (0,0005 $) x nombre de personnes qui reçoivent la publication x nombre de numéros (par ex. numéros du printemps et de l'automne).



• Inclusion du logo du MVC sur la page d'accueil du site Web de l'établissement: Déterminez le nombre moyen de pages vues ou d'impressions de pages (les «demandes d'accès» ne représentent plus une mesure utile. Par conséquent, faites le calcul suivant selon le nombre de pages vues) de votre site Web. Multipliez le nombre de pages vues par votre CPM (coût pour mille). Le CPM d'un site peut varier en fonction de la nature du site, l'exclusivité de l'information qu'on y trouve et le type de public touché (les jeunes sont un exemple de public cible). Sympatico.ca, le portail Internet bilingue le plus connu au Canada, a un CPM de 21 à 60 $, selon la section visée. Prenez le montant moyen de 30 $ et multipliez-le par le nombre de pages vues, puis divisez par mille. Vous obtiendrez la valeur promotionnelle de votre site.
  (Ex. : 100 000 pages vues x 30 $ / 1 000 = 3 000 $)



• Communiqué de presse ou autre publication consacrée à l'annonce d'un contenu du MVC : De 10 à 20 % de la valeur du placement dans les médias. Par exemple, une société de relations de presse peut vous donner la valeur estimative d'un article paru à la première page d'un journal.



• Affichage à l'intérieur de l'établissement : entre 5 et 10 ¢ x nombre moyen de visiteurs par mois x 6 mois (ou nombre estimatif de mois d'affichage).



• Présentation sur le contenu du MVC dans les écoles, dans le cadre de rencontres des membres du musée, auprès de visiteurs ou d'autres groupes : 250 $ x nombre estimatif de présentations.



• Mention de la participation de l'établissement au MVC à l'occasion d'autres activités médiatiques payées : de 10 à 20 % du coût de l'activité médiatique.

D'autres efforts de promotion peuvent aussi être reconnus.

Retour à la Table des matières

1 Le terme « musée » désigne un établissement stable, sans but lucratif, exempté de l'impôt sur le revenu fédéral et provincial, ouvert au public et administré dans l'intérêt public, dont le but principal est de conserver et de préserver, d'étudier, d'interpréter, de monter et d'exposer des objets et des spécimens ayant une valeur culturelle et pédagogique, notamment du matériel technologique, historique, scientifique (animé ou inanimé) et artistique, afin d'instruire et de divertir le public. Entrent donc dans cette définition de musée les établissements suivants : galeries d'art, centres d'exposition d'oeuvres d'art, jardins botaniques, parcs zoologiques, aquariums, planétariums, musées de sociétés d'histoire et maisons historiques, projets de préservation et sites répondant aux critères de la définition énoncée dans la phrase précédente.

2 Les membres du RCIP sont ceux qui font face à leurs obligations contractuelles, y compris la mise à jour régulière de leurs renseignements dans la rubrique Musées et activités.