CONTEXTE
Le 14 décembre 1995, le Conseil de l'Atlantique Nord a lancé la plus vaste opération militaire jamais entreprise par l'Alliance, soit l'opération Joint Endeavour (Effort concerté). Suite à l'adoption de la Résolution 1031 du Conseil de sécurité, l'OTAN a reçu le mandat de mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix. Une force multinationale dirigée par l'OTAN, appelée Force de mise en œuvre (IFOR), a débuté sa mission le 20 décembre 1995. Le mandat de l'IFOR était d'une durée d'un an.
Après que les élections se soient déroulées dans la paix en septembre 1996, l'IFOR a accompli avec succès sa mission, qui consistait à mettre en œuvre les annexes militaires de l'Accord-cadre général pour la paix. Toutefois, il était clair qu'il restait beaucoup de travail à faire sur le plan civil et que le climat politique risquait de demeurer instable et peu sûr. Les 25 et 26 septembre, une semaine après les élections en Bosnie, les ministres de la défense de l'OTAN ont conclu que l'Alliance devait réévaluer la manière dont elle pourrait continuer de contribuer à l'établissement d'un milieu sûr après la fin du mandat de l'IFOR au mois de décembre. Le rôle de l'IFOR (opération Joint Endeavour) consistait à mettre en œuvre la paix. Le rôle de la SFOR (opération Joint Guard / opération Joint Forge) est de stabiliser la paix. La différence entre les tâches de l'IFOR et de la SFOR est exprimée dans le nom de ces missions.
Le 12 décembre 1996, la SFOR a été autorisée à mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix en tant que successeur légitime de l'IFOR. En effet, à l'instar de l'IFOR, la SFOR mène ses opérations en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies (imposition de la paix).
ÉLIGIBILITÉ ET CRITÈRE
Pour se voir décerner la Médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Non-Article 5 pour les opérations dans les Balkans, le personnel doit avoir complété la période de service requise et satisfaire aux critères d'admissibilité.
Les périodes de service requises sont les suivantes :
30 jours consécutifs ou cumulatifs de service sur le territoire ou dans l'espace aérien de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'Ex-Yougoslavie (incluant le Kosovo), de l'Alabanie et de l'Ex-République de Macédoine, commençant le 1er janvier 2003 et se terminant à une date à être déterminée;
Le personnel de vol accumulera une journée de service pour la premère sortie de chaque journée dans la zone d'opérations; les sorties additionnelles accomplies la même journée ne seront pas créditées. Cette règle s'applique aux appareils de support et de combat, les appareils de support incluant les appareils de ravitaillement, de transport et de surveillance.
Cette médaille remplace les médailles de l'OTAN pour l'Ex-Yougoslavie, le Kosovo et l'Ex-République yougoslave de Macédoine.
DESCRIPTION
Une médaille circulaire en bronze qui porte :
à l'avers, l'étoile de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enchâssée dans une couronne de feuilles d'olivier;
au revers, les mots « Organisation du Traité de l'Atlantique Nord » et « Au service de la paix et de la liberté », en anglais et en français.
Un anneau de bronze qui mesure 12 mm, qui tient le ruban et qui traverse une petite boule creuse située au haut d'une griffe sur la partie supérieure de la médaille.
Le ruban est bleu de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et d'une largeur de 36 mm avec une bande blanche (6 mm) en son centre et une bande argentée (1 mm) au centre de la bande blanche. Le blanc représente la paix, le argenté signifie qu'il s'agit d'une mission déclanchée en vertu d'un autre arcticle que l'Article 5 de la Charte de l'Atlantique Nord.
BARRETTE(S)
La médaille comporte toujours une barrette portant l'inscription « NON ARTICLE 5 ».
PORT DE L'INSIGNE
La médaille est portée dans l'ordre prévu par la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles et de façon suivante :
sur le côté gauche de la poitrine, suspendue au ruban décrit ci-dessus, après la médaille de l'OTAN Article 5 pour l'operation "Active Endeavour" et avant la Médaille de la Commission internationale de Surveillance et de Contrôle (Indochine).
La barrette est centrée sur le ruban.
INITIALES
L'utilisation d'initiales honorifique n'est pas permise pour cette médaille.
NOTES HISTORIQUES
Cette médaille remplace les médailles de l'OTAN pour l'Ex-Yougoslavie, le Kosovo et l'Ex-République yougoslave de Macédoine.
Avec la création de cette médaille, l'OTAN a aboli l'usage de chiffres pour reconnaître plus d'un tour de service avec les forces de l'OTAN. La Médaille non-article 5 sera décernée une fois pour reconnaître tout service dans les Balkans sans égard au nombre de tours effectués par un individu.
L'OTAN ne reconnaît plus le service dans les zones de support comme l'Italie, la Grèce, la Hongrie et l'Autriche comme se qualifiant pour la Médaille non-article 5. Un membre doit servir 30 jours dans le théâtre pour se qualifier pour cette nouvelle médaille.
Voici la liste des militaires qui sont décédés alors qu'ils servaient dans le théâtre d'opérations :
Cpl Vermeulen J.D.
Cpl Johnson A.D.
Pm 2 Morissette J.S.
Récompenses et distinctions
