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La violence dans la famille

La violence familiale est un crime grave.

Les menaces, les coups, les coups de pied, les coups de poing, le fait de pousser une personne et de la harceler sont des actes criminels. Avoir des rapports sexuels avec une personne contre son gré est aussi un crime. Le mariage ne change rien à cela. Toute personne qui commet ces actes peut être arrêtée, inculpée, condamnée et emprisonnée.

Les mauvais traitements psychologiques, affectifs et financiers ne devraient pas être tolérés bien qu'ils ne soient pas considérés comme des crimes.

Si vous ou vos enfants connaissez l'une quelconque de ces formes de mauvais traitements, sachez que vous n'êtes pas seuls. Nous pouvons vous aider. Si vous êtes l'objet d'une agression physique ou sexuelle, appelez la police. Avec votre consentement, la police contactera le Service d'orientation et d'aide immédiate aux victimes (SOAIV). Les bénévoles du SOAIV peuvent vous fournir une aide à court terme comme un soutien affectif, une aide pratique et le renvoi à des organismes communautaires.

Si vous ne désirez pas appeler la police ou si vous connaissez d'autres formes de mauvais traitements, les ressources communautaires peuvent vous aider.

Parlez à votre médecin, aux membres du personnel de votre centre d'information communautaire ou centre de santé communautaire. Ils sont au courant des services dans votre collectivité qui peuvent vous aider ainsi que vos enfants. Votre médecin peut prendre soin de vos blessures, préparer des notes à ce sujet et les insérer dans votre dossier. Ces notes peuvent être utilisées en cour pour prouver au juge les voies de fait commis contre vous.

Parlez à un avocat de ce que vous pouvez faire pour vous protéger ainsi que vos enfants. Vous pouvez aussi appeler la Ligne d'aide aux victimes (LAV). Le personnel de ce service vous informera des services dans votre collectivité comme les programmes d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les programmes de consultation, les refuges, les cliniques d'aide juridique et les services à l'enfance, y compris les sociétés d'aide à l'enfance.

De plus, la LAV peut fournir des renvois à des programmes communautaires aux personnes qui commettent des sévices à l'égard de leur conjoint ou partenaire. Si votre conjoint ou partenaire vous a agressé et s'il se trouve actuellement en prison, vous pouvez faire des arrangements avec le personnel de la LAV qui vous informera de la date de libération de votre conjoint ou partenaire. Les appelants peuvent aussi accéder à une information enregistrée concernant le fonctionnement du système de justice criminelle, de l'arrestation jusqu'aux procédures d'imposition de la peine et de libération.

Si les tribunaux sont saisis de votre cause, il existe des programmes d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) dans de nombreuses collectivités pour vous aider à travers la procédure judiciaire. Il peut y avoir aussi des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale. Ces tribunaux fournissent un soutien direct aux victimes dans des causes de violence familiale. Dans certains cas, les personnes qui ont agressé leur conjoint ou leur partenaire pour la première fois sont renvoyées à un programme de consultation approfondie. Même s'il n'y a pas de tribunal spécialisé dans l'instruction des causes de violence familiale en tant que tel, le bureau du poursuivant peut être en mesure d'offrir un programme pour appuyer votre cause de manière rapide et efficace.

Il y a aussi le Bureau consultatif pour les services aux victimes d'actes criminels qui examine le mode de prestation des services aux victimes d'actes criminels en Ontario. Vous pouvez écrire à ce bureau si vous avez des préoccupations concernant des lacunes dans les services qui vous sont nécessaires.

Il est important d'être au courant des ressources dans votre collectivité. Si vous devez quitter la maison et si vous n'avez pas d'argent ni d'endroit où rester, vous pourrez être admissible aux prestations d'aide sociale, à un logement subventionné, à l'aide juridique et à des consultations gratuites.

Lois relatives aux victimes de mauvais traitements

Il y a des lois pour vous protéger ainsi que vos enfants contre la violence.

Ordonnances relatives aux droits de visite

Les lois ontariennes relatives à la protection des enfants protègent les enfants contre les préjudices de nature physique, sexuelle et affective. Cette conduite peut aussi être un crime. Si votre enfant est victime de mauvais traitements causés par l'autre parent, vous pouvez demander au tribunal de refuser à ce parent les droits de visite ou d'autoriser uniquement les visites surveillées.

Ordonnances de ne pas faire

Une personne qui est agressée par son conjoint ou partenaire peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de ne pas faire. L'ordonnance de ne pas faire peut être générale, prévoyant que votre conjoint ou partenaire demeure éloigné de vous, comme elle peut être spécifique. L'ordonnance peut stipuler que votre conjoint ou partenaire ne doit pas venir chez vous, ni à votre lieu de travail, ni à l'école de vos enfants ni à d'autres endroits où vous vous rendez souvent (par exemple, votre endroit de culte religieux ou la maison de vos parents).

L'ordonnance de ne pas faire doit être signifiée à votre conjoint ou partenaire dès que possible mais vous n'avez pas à la signifier vous-même. Il est préférable de la faire signifier par quelqu'un d'autre. Si cela n'est pas possible, le tribunal vous aidera à cet égard.

Si votre conjoint ou partenaire enfreint l'ordonnance de ne pas faire, vous pouvez appeler la police. La police vous demandera de voir l'ordonnance de ne pas faire. Gardez-la toujours sur vous. Elle peut aussi vous demander si votre conjoint ou partenaire est au courant de l'existence de l'ordonnance de ne pas faire. Si la police croit que votre conjoint ou partenaire a enfreint l'ordonnance de ne pas faire, elle pourra l'arrêter et l'accuser d'un acte criminel.

Possession exclusive du foyer familial

Les règles relatives à la possession exclusive du foyer familial s'appliquent uniquement aux couples mariés. Si vous êtes marié(e), vous pouvez demander au tribunal d'avoir le droit de vivre dans votre maison et d'ordonner le départ de votre conjoint. Vous avez également le droit de rester dans votre maison même si elle est au nom de votre conjoint.

Avant que le juge n'ordonne à votre conjoint de quitter le foyer, il tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment les suivants : présence de violence dans la relation; présence d'un autre lieu convenable où vous pourrez vivre; s'il est dans l'intérêt véritable des enfants de rester à la maison; votre situation financière.

Si le juge accepte de rendre une ordonnance prévoyant la possession exclusive du foyer, votre conjoint devra quitter la maison et ne plus y revenir. S'il essaie de retourner à la maison, vous pouvez appeler la police et il pourra être arrêté.

Les ordonnances de ne pas faire et les ordonnances de possession exclusive peuvent ne pas suffire pour interdire à une personne violente de vous faire du mal. Votre conjoint ou partenaire a déjà enfreint la loi en vous frappant et risque d'enfreindre d'autres lois en vous agressant de nouveau.

Si vous êtes une femme dans cette situation, une maison de refuge pour femmes battues, dans votre collectivité peut se révéler l'endroit le plus sûr pour vivre avec vos enfants pendant un certain temps.

Mettre fin aux mauvais traitements

Si vous êtes l'auteur d'agressions physiques ou affectives à l'égard de votre conjoint ou partenaire, vous pouvez prendre des mesures pour mettre fin à ce comportement. Vous pouvez :

  • parler à un conseiller au sujet de votre comportement violent;
  • apprendre davantage sur les groupes qui aident les hommes qui commettent des actes de violence à l'égard de leur épouse ou partenaire;
  • appelez votre médecin, les membres du personnel de votre centre d'information communautaire ou centre de santé communautaire, le personnel de la Ligne d'aide aux victimes (LAV) ou un service de consultation pour obtenir le numéro de téléphone d'un groupe dans votre localité;
  • parlez à un conseiller du programme d'aide aux employés qui peut être en mesure de vous aider;
  • assumez la responsabilité de ce que vous dites et faites.

Liste de vérification d'urgence à l'intention des femmes agressées en détresse*

  • Lorsqu'il vous attaque, appelez la police et informez-la que vous êtes agressée.
  • Lorsque les policiers arrivent, ils doivent déposer une accusation s'ils croient qu'il y a eu agression.
  • Faites du bruit : les voisins peuvent appeler la police.
  • Apprenez à vos enfants à appeler la police.
  • Si vous pouvez, prenez les enfants avec vous lorsque vous partez.
  • Demandez aux policiers s'ils peuvent retourner avec vous à la maison plus tard pour emporter les choses qui vous sont nécessaires.
  • Ouvrez un compte bancaire en votre nom et prenez les mesures nécessaires pour que les relevés bancaires ne vous soient pas postés.
  • Économisez autant que vous pouvez.
  • Mettez de l'argent de côté pour un taxi et des pièces de 25 cents pour faire des appels téléphoniques.
  • Planifiez des sorties d'urgence.
  • Gardez vos numéros d'urgence avec vous en tout temps.
  • Laissez chez un(e) ami(e) des vêtements supplémentaires et un double des clés de la maison et de la voiture ainsi que de l'argent.

Si vous devez partir en vitesse, essayez de prendre avec vous :

  • Un double des clés de la voiture ou de la maison.
  • Les passeports, certificats de naissance, documents d'immigration, la carte de santé et le numéro d'assurance sociale.
  • Les prescriptions et autres médicaments.
  • Une valise d'urgence déjà prête, si possible.
  • Certains jouets et articles spéciaux pour vos enfants.

* Guide aux services des femmes agressées en Ontario, 1998.