Notre politique de confidentialité
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Nous utilisons des témoins pour faciliter votre navigation et non pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. En tout temps, vous pouvez désactiver l'acceptation de ces témoins dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site.
Données utilisées à des fins technologiques et statistiques
La plupart des données transmises entre ordinateurs ne permettent pas de vérifier votre identité. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques du Web. Certaines données, telle la liste des pages visitées sur notre site Web, sont également utilisées à des fins statistiques.
Règles de confidentialité pour le courriel
La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance papier. Vous pouvez compter sur la discrétion de notre personnel: tout employé qui peut accéder à des renseignements personnels a reçu une formation particulière sur la confidentialité des données et doit la respecter.
Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Nous tenterons plutôt de vous joindre par téléphone pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
De votre côté, ne transmettez jamais de coordonnées personnelles, en particulier votre numéro d'assurance sociale, dans un courriel. Pour nous joindre, utilisez plutôt notre service sécurisé.
Utilisation de nos services en ligne
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous devons vérifier votre identité pour
- accéder à votre dossier et traiter votre demande
- garantir la confidentialité de vos renseignements
À cet effet, nous
- redirigeons temporairement votre session vers le site d'un partenaire gouvernemental chargé de confirmer votre identité à l'aide de renseignements personnels que vous devrez fournir
ou
Sauvegarde temporaire de vos renseignements personnels
Certains de nos services en ligne vous offrent la possibilité de quitter le service tout en conservant les renseignements que vous avez saisis, et de revenir plus tard pour terminer votre demande ou votre simulation.
Nous conserverons ces renseignements de façon sécuritaire pendant la période indiquée. Lorsque vous demanderez de nouveau le service en ligne en précisant votre identité, vos données seront alors automatiquement affichées à l'écran. Cette sauvegarde ne génère aucun traitement de votre demande par la Régie. Les données sauvegardées
- ne sont pas versées à votre dossier
- ne sont pas accessibles à notre personnel
- ne sont communiquées à personne
Protection de vos renseignements personnels
La Régie protège les renseignements personnels qu'elle obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics.
Elle s'assure qu'ils sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Elle peut transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics dans le cadre d'ententes écrites approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.
Ces renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage. Toutefois, ils ne pourront pas, sauf dans les cas prévus par la Loi, être communiqués à d'autres personnes ou organismes, ni être validés par eux.
Droits conférés par la Loi
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous donne droit
- au respect de la confidentialité des renseignements personnels
- à l'accès à l'information et à vos renseignements personnels
- à la correction de ces renseignements, s'ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi
Pour vous prévaloir de ces droits, faites une demande par la poste ou par télécopieur à notre responsable de l'accès à l'information:
Me Jean-Marc Dufour
Régie des rentes du Québec
2600, boulevard Laurier, bureau 546
Québec (Québec) G1V 4T3
Télécopieur: 418 643-9590
Liens vers d'autres sites
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