Revenu Québec est fier de publier dans son site Internet une section réservée aux jeunes et à leurs enseignants. Vous trouverez ici de l'information de base sur la fiscalité québécoise, notamment sur la déclaration de revenus, les taxes, les impôts et le travail. Certains mots vous semblent incompréhensibles ? Consultez la rubrique « Comprendre enfin les termes fiscaux ! ». Les termes les plus compliqués y sont définis. Bonne visite !

• Comprendre enfin les termes fiscaux !
• La déclaration de revenus – Je me questionne !
• Les taxes et les impôts – Pour y voir clair !
• Activités pour les 10 à 12 ans
• Le marché du travail ? J'arrive !
• Revenu Québec en ligne
• Statistiques diverses
• Publications utiles
• Matériel pédagogique

Comprendre enfin les termes fiscaux !

Voici quelques définitions utiles pour mieux comprendre la fiscalité québécoise.

Acomptes provisionnels

Paiements partiels d'impôt faits à Revenu Québec durant l'année. Par exemple, une personne en affaires qui a des revenus sur lesquels aucun impôt n'est retenu à la source paie son impôt quatre fois par année, sous forme d'acomptes provisionnels (le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre).

Année d'imposition

Année qui correspond normalement à l'année civile, c'est-à-dire qui commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

Autocotisation

Principe de base du système fiscal selon lequel il appartient à chacun de déclarer ses revenus et de calculer la part d'impôt qu'il doit verser, sans attendre que le gouvernement lui en fasse la demande formelle.

Avis de cotisation

Document officiel envoyé au contribuable par Revenu Québec, après examen de sa déclaration de revenus, pour confirmer ou modifier le montant d'impôt qu'il devait payer pour une année.

Contribuable

Personne ou entreprise qui doit payer des impôts.

Cotisation

Montant versé à Revenu Québec par les contribuables à des fins précises (par exemple, la cotisation à la Régie des rentes du Québec et la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec).

Crédit d'impôt non remboursable

Montant qui est accordé à un contribuable, en fonction de sa situation, et qui vient réduire ou annuler le montant d'impôt qu'il a à payer lors de la production de sa déclaration de revenus.

Crédit d'impôt remboursable

Montant qui est accordé à un contribuable, en fonction de sa situation, et qui lui est versé même si celui-ci n'a pas d'impôt à payer lors de la production de sa déclaration de revenus.

Déclaration de revenus

Formulaire utilisé chaque année par les contribuables pour déclarer leurs revenus au gouvernement, dans le but de calculer et de payer leur juste part d'impôt. La déclaration de revenus est appelée couramment, mais à tort, rapport d'impôt.

Dépense d'entreprise

Dépense raisonnable faite dans le but de gagner un revenu d'entreprise. Ça peut être, par exemple, la location d'un local commercial ou d'un bureau, le coût de certains biens et services achetés pour faire fonctionner une entreprise, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule à moteur ou les frais de repas. Attention ! Ces dépenses donnent droit à une déduction d'impôt à certaines conditions. Alors, il vaut mieux s'informer.

Droit de douane

Montant d'argent perçu sur la marchandise étrangère qui entre sur notre territoire.

Évasion fiscale

Stratagème par lequel une personne évite de payer, de percevoir ou de remettre en tout ou en partie les montants de taxes, d'impôt ou de retenues à la source qui sont dus ou demande des déductions auxquelles elle n'a pas droit.

Fiscalité

Ensemble des lois et des règlements concernant les taxes et les impôts. Il est intéressant de savoir que le mot fisc vient du latin fiscus, qui désignait un panier servant à recevoir l'argent, dont celui des contribuables. C'était le trésor public.

Gouvernement

Ensemble de personnes détenant le pouvoir politique et administratif d'un pays ou d'une province.

Impôt

Montant d'argent, calculé selon le revenu et la situation d'une personne ou d'une entreprise, à remettre au gouvernement pour une année.

Mandataire

Personne (employeur ou entreprise) qui, au nom du gouvernement, a le mandat de percevoir des taxes et des droits ainsi que d'effectuer des retenues à la source. Elle doit calculer les sommes dues et les remettre à Revenu Québec dans les délais prévus.

Relevé 1

Formulaire sur lequel l'employeur inscrit le salaire annuel de l'employé et toute autre rémunération, s'il y a lieu, ainsi que les retenues à la source qui ont été effectuées. L'employé utilise son relevé 1 pour produire sa déclaration de revenus. Le formulaire équivalent délivré par l'employeur pour la production de la déclaration de revenus du Canada est le T-4.

Rémunération

Salaire, commission, allocation, pourboires ou avantages (cadeaux, dons divers) accordés à un employé par son employeur.

Retenues à la source

Montants d'impôt et de cotisations soustraits du salaire d'un employé ou d'une autre source de revenu (par exemple, une allocation de retraite). Ces montants sont remis à Revenu Québec par l'employeur ou par la personne qui a fait les retenues à la source. Ainsi, l'impôt à payer est versé régulièrement pendant l'année courante.

Revenu d'entreprise

Revenu annuel qui comprend le produit des ventes et des services rendus, les commissions, la valeur de tout bien ou service échangé sous forme de troc et tous les montants et avantages reçus dans l'année relativement à l'entreprise.

Système d'imposition

Ensemble de lois qui détermine les impôts, les taxes et les droits que les contribuables doivent payer au gouvernement.

Taxe

Montant d'argent que l'on ajoute au prix d'achat d'un bien ou d'un service et qui est acheminé au gouvernement.

Taxe de vente du Québec (TVQ)

Taxe de vente de 7,5 %, applicable à la vente de biens et de services au Québec. Les sommes ainsi recueillies sont acheminées au gouvernement du Québec.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Taxe sur les produits et services de 6 %, applicable à la vente de biens et de services au Canada. Les sommes ainsi recueillies sont acheminées au gouvernement du Canada.

Travail au noir

Activité en retour de laquelle une personne reçoit de l'argent qu'elle ne déclare pas à Revenu Québec, contrairement à ce qu'elle devrait faire. Par contre, garder occasionnellement un enfant du voisinage ne constitue pas du travail au noir.

Travailleur autonome

Personne qui exploite une entreprise dans le but de réaliser un profit. Le travailleur autonome est aussi appelé particulier en affaires.

La déclaration de revenus – Je me questionne !

Produire une déclaration de revenus t'intrigue peut-être. Tu trouveras ici des renseignements qui te faciliteront la tâche. De plus, tu es invité à consulter la déclaration de revenus de Lulu, à titre d'exemple.

• Dois-je produire une déclaration de revenus ?
• Quelle est la date limite pour produire ma déclaration ?
• Comment remplir ma déclaration de revenus ?
• Que se passe-t-il après que j'ai transmis ma déclaration ?
• Je suis étudiant : ai-je droit à un crédit d'impôt ?
• Puis-je voir la déclaration de revenus de Lulu ?

Dois-je produire une déclaration de revenus ?

De façon générale, il faut que tu produises une déclaration de revenus si tu as de l'impôt à payer. Certaines situations personnelles font en sorte que tu dois produire une déclaration. Par exemple,

• tu as travaillé dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration et tu as reçu des pourboires ; 
• tu dois payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.

Tu as aussi avantage à produire une déclaration de revenus si

• tu peux obtenir un remboursement d'impôt ou de cotisations que tu aurais payés en trop au cours de l'année par les retenues à la source faites sur ton salaire ;
• tu as droit à des crédits d'impôt. Par exemple, tu peux avoir droit au crédit pour TVQ ou au crédit relatif à la prime au travail.

Crédit pour TVQ

Le crédit pour TVQ a pour but de rembourser aux personnes de 19 ans ou plus à faible revenu, ou aux familles à faible revenu, une partie de la taxe de vente du Québec, à certaines conditions. Ce crédit doit être demandé au moment de remplir la déclaration de revenus. Le montant du crédit est versé deux fois par année, soit en août et en décembre.

Crédit relatif à la prime au travail

La prime au travail est un crédit d'impôt remboursable que tu peux demander si tu as un revenu de travail et que tes parents ne demandent plus de crédit d'impôt à ton égard dans leur déclaration de revenus. Pour la demander, il faut remplir l'annexe P lorsque que tu produis ta déclaration de revenus. La prime au travail est calculée en fonction du revenu de travail et elle tient compte de la situation familiale. Prenons un exemple fréquent chez les jeunes :

Vincent

• est célibataire ;
• n'a pas d'enfant ;
• a gagné plus de 2 400 $, mais moins de 14 810 $ pendant l'année.

Pour l'année 2005, Vincent peut avoir droit à une prime au travail d'un montant entre 0 $ et 511 $. Il doit cependant remplir certaines conditions afin d'y avoir droit. Pour plus de renseignements, consulte les instructions concernant la ligne 456 du Guide de la déclaration de revenus des particuliers, qui porte sur la prime au travail.

Quelle est la date limite pour produire ma déclaration de revenus ?

Chaque année, tu dois transmettre ta déclaration à Revenu Québec au plus tard le 30 avril. Avant de la produire, assure-toi d'avoir en main tous les documents requis (relevés, reçus, etc.). Note que les personnes qui doivent te fournir des relevés ont généralement jusqu'au dernier jour de février pour te les remettre ou te les poster.

Comment remplir ma déclaration de revenus ?

Rassemble tous les documents dont tu auras besoin pour remplir ta déclaration de revenus (relevés 1, reçus de frais de scolarité, pièces justificatives, etc.).

Tu peux produire ta déclaration en utilisant le formulaire papier de Revenu Québec, un logiciel commercial ou, à certaines conditions, la déclaration de revenus électronique offerte dans le site Internet de Revenu Québec.

Formulaire de déclaration de revenus papier

• Procure-toi un formulaire de déclaration de revenus (TP-1) ainsi que le guide qui l'accompagne (TP-1.G). Ces documents sont disponibles dans les bureaux de Revenu Québec et dans les caisses populaires Desjardins.
• Remplis ta déclaration en te référant au guide. Les renseignements y sont regroupés en fonction des numéros de lignes de la déclaration.
• Écris de préférence à l'encre bleue ou noire.
• Consulte le verso de tes relevés. Tu devrais y trouver des renvois aux lignes de la déclaration.
• N'oublie pas de signer ta déclaration et d'y inscrire la date ainsi que tes numéros de téléphone.
• Assure-toi de joindre une copie des annexes requises.
• Vérifie si tu as joint à ta déclaration tous les documents requis (relevés, formulaires, pièces justificatives).
• Utilise l'enveloppe-réponse qui est fournie dans le cahier « Formulaires ».

Après avoir produit une déclaration de revenus pour une première année, Revenu Québec te fera parvenir un formulaire de déclaration l'année suivante.

La section « Déclaration de revenus » donne des informations complètes à ce sujet.

Logiciel commercial de déclaration de revenus

Tu peux remplir ta déclaration à l'aide d'un logiciel commercial. Cependant, s'il s'agit de ta première déclaration de revenus, tu dois l'imprimer et la poster à Revenu Québec.

Pour les années suivantes, tu pourras la transmettre par Internet, à l'aide du service ImpôtNet Québec. Revenu Québec te donnera un code d'accès, numéro qui confirmera ton identité et te permettra de transmettre ta déclaration par Internet.

La section « ImpôtNet Québec et les particuliers » donne des informations complètes à ce sujet.

Déclaration de revenus électronique de Revenu Québec

La déclaration de revenus peut être remplie à l'écran et transmise gratuitement par voie électronique à Revenu Québec. Ce service s'adresse aux personnes qui n'ont ni conjoint ni personne à charge et qui ont, selon le cas,

• un revenu d'emploi ;
• un revenu de retraite ;
• des revenus de placement ; 
• des revenus de prestations.

La section « Déclaration de revenus électronique » donne des informations complètes à ce sujet.

Que se passe-t-il après que j'ai transmis ma déclaration de revenus ?

Ta déclaration sera traitée par Revenu Québec. Par la suite, tu recevras un avis de cotisation et, s'il y a lieu, ton remboursement d'impôt. Dans sa déclaration de services, Revenu Québec vise à faire parvenir aux contribuables leur avis de cotisation

• en 28 jours, si la déclaration a été transmise sur support papier ; 
• en 14 jours, si la déclaration a été transmise par voie électronique.

Le « Service Info-remboursement » te permet d'obtenir des renseignements sur le traitement de ta déclaration de revenus. De plus, tu peux consulter ton avis de cotisation en ligne en t'inscrivant au service « Avis de cotisation électronique ».

Dois-je payer de l'impôt même si je n'ai qu'un petit revenu ?

Plusieurs personnes croient que lorsqu'on est étudiant, on ne paie pas d'impôt. Eh bien c'est faux ! Le fait que tu sois étudiant ne détermine pas si tu dois ou non payer de l'impôt. Ça dépend plutôt de ton revenu annuel. De plus, le montant en dessous duquel une personne ne paie pas d'impôt varie d'une année à l'autre. Voici l'exemple de l'année 2005.

En règle générale, une personne n'a pas payé d'impôt en 2005 si elle a gagné moins de 11 662,50 $ dans l'année. Toutefois, dans certains cas particuliers, ce montant était différent.

*  Depuis janvier 2005, l'impôt sur le revenu des particuliers du Québec ne comporte plus de distinction pour les enfants à charge de moins de 18 ans. Le gouvernement a plutôt mis en place une mesure de soutien aux enfants. Elle s'adresse aux familles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. Le paiement de soutien aux enfants est une aide financière versée par la Régie des rentes du Québec.

Pour l'année 2005, le montant maximal de soutien aux enfants que pouvait obtenir une famille était de 2 000 $ pour le premier enfant ; 1 000 $ pour le deuxième enfant et le troisième enfant ; et 1 500 $ pour le quatrième et les suivants. Un montant maximal de 700 $ s'ajoutait pour les familles monoparentales. Un supplément de 1 452 $ était accordé aux familles avec un enfant handicapé.

Je suis étudiant : ai-je droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen ?

Tu peux demander un crédit d'impôt pour tes frais de scolarité ou d'examen, s'ils sont supérieurs à 100 $ pour une année. Cette demande se fait lorsque tu produis ta déclaration de revenus.

Tu as également la possibilité de reporter à une autre année le montant de tes frais de scolarité qui donnent droit au crédit. En effet, il peut être avantageux de demander ce crédit d'impôt lorsque tes revenus seront plus élevés. Il n'y a aucune limite au report. Les frais de scolarité payés depuis le 1^er janvier 1997 peuvent donner droit à un crédit d'impôt dans l'année où ils sont payés, ou dans les années qui suivent.

Puis-je voir, par exemple, la déclaration de revenus de Lulu ?

Veux-tu faire l'exercice de remplir la déclaration de revenus de Lulu ? Pour t'aider à remplir sa déclaration, voici

• son relevé 1 ;
• son reçu de frais de scolarité ;
• le formulaire de déclaration de revenus du Québec ;
• la grille pour calculer l'impôt sur le revenu imposable ;
• l'annexe M pour le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen ;
• l'annexe P pour le crédit d'impôt relatif à la prime au travail ;
• quelques extraits du guide de la déclaration de revenus.

Pour t'aider encore plus, voici le formulaire de déclaration de revenus du Québec, la grille de calcul, l'annexe M et l'annexe P de Lulu déjà remplis ! Et ce n'est pas tout : voici aussi son avis de cotisation !

Les taxes et les impôts – Pour y voir clair !

L'univers de la fiscalité semble parfois bien compliqué. La rubrique « Les taxes et les impôts – Pour y voir clair ! » vient à ta rescousse pour t'aider à mieux comprendre.

• L'histoire des taxes et des impôts
  Découvre l'histoire et l'évolution des taxes et des impôts à travers le monde.
• Quelques dates historiques
  Remonte jusqu'aux origines des taxes et des impôts au Québec et au Canada.
• La vente au Québec : taxable, détaxée ou exonérée
  Prends connaissance des principes de base de la taxation au Québec.
• Taxable ou pas ?
  Les Québécois paient deux taxes différentes : la TPS et la TVQ. Apprends sur quels biens ou services ces taxes s'appliquent.
• Publicité relative aux taxes
  Informe-toi sur les formulations correctes ou interdites. 
• L'origine de certaines taxes
  Renseigne-toi sur d'autres taxes que la TPS et la TVQ.

L'histoire des taxes et des impôts

par Claire Gourdeau, historienne

• Introduction – Les temps anciens
• L'Europe à l'époque médiévale
• La France du 16^e au 18^e siècle
• Les marchands de fourrures et les impôts en Nouvelle-France
• Les impôts et le régime seigneurial
• 1763 – Les débuts du régime britannique
• La Confédération
• Le Canada au 20^e siècle
• Conclusion – Situation actuelle
• Lexique 
• Bibliographie

Introduction – Les temps anciens

Des temps anciens jusqu'à nos jours, on pourrait définir l'impôt comme une contribution obligatoire, mais acceptée bon gré mal gré par chacun des membres, appelés contribuables, qui composent un État. L'impôt sert à payer les dépenses publiques de cet État : routes, ponts, chemins de fer, hôpitaux, écoles. Pour que les citoyens acceptent spontanément de payer leurs impôts et leurs taxes, il est essentiel qu'ils soient perçus comme nécessaires, justes et équitables et qu'ils contribuent à assurer leur bien-être et leur sécurité.

Déjà plus de 3000 ans avant notre ère, les habitants de l'Égypte ancienne et de la Grèce antique payaient des impôts, des taxes, des droits de douane, et ce, sous différentes formes : marchandises, journées de corvée, amendes judiciaires. En Inde antique, un impôt était prélevé sur le bétail et les pierres précieuses. À Athènes, le maïs était taxé. L'empereur Auguste (27 av. J.-C.) avait introduit une taxe d'accise sur tous les produits vendus sur les marchés publics de Rome, incluant les esclaves. Quant à la gabelle, un impôt sur le sel, elle remonte au tout début de l'époque romaine, soit au VIII^e siècle avant Jésus-Christ.

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L'Europe à l'époque médiévale

En Europe, à l'époque médiévale, qui s'étend de l'an 500 à l'an 1500, des journées de « corvées » étaient imposées aux habitants qui devaient entretenir les châteaux des seigneurs, les routes et les ponts qui y menaient ainsi que les fossés qui les entouraient. Cet impôt, versé sous la forme de travail bénévole, était cependant toléré par les populations, car ces mêmes châteaux leur servaient de forteresses et d'abris pendant les guerres.

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La France du 16^e au 18^e siècle

Sous le règne des rois de France Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, soit du 16^e au 18^e siècle, les soldats étaient si mal payés que, pour compenser, ils pillaient les réserves alimentaires des habitants des villes et villages qu'ils traversaient. Ils semaient ainsi la terreur, ce qui provoquait des révoltes paysannes. Ces désordres ont progressivement diminué lorsque Louis XIV et son ministre Louvois ont créé, vers 1690, un système de casernes pour loger ces « gens de guerre » et ont levé un impôt pour payer la solde des troupes. Désormais sécurisés, les habitants admettaient plus volontiers la levée de cet impôt auquel ils n'avaient pas consenti, mais dont ils comprenaient la nécessité.

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Les marchands de fourrures et les impôts en Nouvelle-France

À l'arrivée des premiers explorateurs européens, tels que Christophe Colomb en 1492 ou Jacques Cartier en 1534, toute l'Amérique du Nord est peuplée de nations amérindiennes qui possèdent, elles aussi, leur propre système « fiscal ». Certains groupes autochtones, qui jouent le rôle d'intermédiaires dans le commerce des fourrures, exigent les uns des autres un droit de passage ou un impôt en nature, lorsqu'ils font passer des ballots de fourrures d'un endroit à l'autre. Les Algonquins de la rivière des Outaouais, par exemple, percevaient un pourcentage sur les fourrures, la farine de maïs, l'huile de tournesol et autres herbes médicinales, en échange de quoi ils laissaient les voyageurs « portager » en paix autour des rapides de la rivière. En 1636, le jésuite Paul Le Jeune observe que ce système, qu'il nomme lui-même les Lois du pays, est rigoureusement observé par toutes les nations amérindiennes.

Au décès de Samuel de Champlain, en 1635, la colonie ne compte environ qu'une centaine d'habitants venus de France et, parmi eux, les familles de Louis Hébert et d'Abraham Martin. Québec, à cette date, sert principalement de comptoir et d'entrepôt pour le commerce de la fourrure. Chaque année, les bateaux des compagnies marchandes arrivent de France pour charger à leur bord ces cargaisons de peaux de castors, de martres et de loutres récoltées par les Amérindiens et transportées par les coureurs des bois. De retour en France, les compagnies marchandes les revendent aux chapeliers et aux fourreurs, mais doivent verser au roi le « droit du quart », un impôt de 25 % sur leurs profits.

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Les impôts et le régime seigneurial

Pour inciter les immigrants français à venir s'établir dans la vallée du Saint-Laurent, qu'on nomme alors Canada, le roi instaure le régime seigneurial vers 1637, en distribuant de larges portions de territoire à des agents de peuplement appelés seigneurs. Ces derniers doivent alors subdiviser leur seigneurie en lots ou terres mesurant environ trois arpents de front sur 30 arpents de profondeur, qu'ils concèdent gratuitement à chacun des nouveaux arrivants.

En contrepartie de cette terre « gratuite », l'habitant doit acquitter annuellement certains frais, minimes il est vrai, mais qui constituent les impôts et les taxes de l'époque : il s'agit d'abord du cens, qui va de 2 à 6 sols par arpent, auquel s'ajoute la rente, habituellement 20 sols par arpent de front, souvent accompagnée de produits en nature, tels un coq ou un sac de blé. Pour que l'habitant puisse faire paître ses bestiaux sur les terres de la commune, il lui en coûte encore quelques sols. Pour qu'il puisse faire moudre son blé au moulin, il paie un droit de mouture en réservant le 14^e minot de grains au seigneur afin d'amortir le coût du bâtiment et le salaire du meunier. De même, en échange de la permission de pêcher devant sa concession, l'habitant doit remettre le 14^e poisson au seigneur.

À partir de 1670, le tenancier d'une terre, sous le régime seigneurial, doit verser un impôt à l'Église, la dîme. Elle s'élève à 1/26^e de sa récolte de blé et sert à l'entretien des bâtiments religieux qu'il utilise : chapelle, presbytère, cimetière. Enfin, l'obligation de la corvée, qui remonte au Moyen Âge, demeure toujours en vigueur. L'habitant doit fournir gratuitement au seigneur de 3 à 5 journées ouvrables par année pour l'entretien des ponts et des routes, ainsi que pour la construction de divers bâtiments ou structures : manoir, moulin, granges, étables, clôtures. En retour, il bénéficie de l'accès aux services et aux commodités de la seigneurie ainsi que de leur sécurité.

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1763 – Les débuts du régime britannique

Lorsque la Nouvelle-France est cédée à l'Angleterre par le Traité de Paris en 1763, et plus particulièrement à partir de 1791, les principaux revenus du Bas-Canada (Québec) proviennent des droits de douane et d'accise sur les importations de produits ouvrés (manufacturés), le vin, les alcools et le tabac. Dans le Haut-Canada (Ontario), qui ne possède pas de ports de mer, ces revenus proviennent des impôts fonciers. Vers 1835-1836, dans le but de boycotter les tissus anglais importés pour lesquels les tarifs douaniers ne cessent d'augmenter, les députés patriotes, dont Louis-Joseph Papineau, se présentent à la chambre d'assemblée du Bas-Canada vêtus de leurs habits confectionnés en « étoffe du pays » !

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La Confédération

En 1867, dès la Confédération, le gouvernement fédéral paie la plus grande partie des dépenses du nouveau pays : construction de voies ferrées, de routes, de canaux, de ponts, de ports. Il s'attribue donc les principales sources de revenus, soit les droits de douane. De plus, il crée son propre « ministère du revenu de l'intérieur », devenant ainsi le premier pays au monde à se doter d'un ministère distinct pour percevoir ses revenus. Les provinces, quant à elles, obtiennent le pouvoir de lever des impôts directs. Toutefois, elles ne l'utilisent pas au début, bouclant leur maigre budget à l'aide de sommes versées par le gouvernement fédéral et toujours jugées insuffisantes.

Vers les années 1880, devant l'urgence de renflouer ses finances, le Québec exerce son droit de taxation directe non pas sur les habitants, mais sur les sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d'assurance.

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Le Canada au 20^e siècle

L'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente sont instaurés au Canada à partir de 1917, à titre temporaire, à cause des « dépenses extraordinaires » reliées à la Première Guerre mondiale de 1914-1918. La fin du conflit armé n'amène cependant pas leur disparition comme prévu, car la dette de guerre du Canada s'élève à 2 milliards de dollars. La crise économique de 1929 et la Seconde Guerre mondiale de 1939-1945 n'aident pas les finances canadiennes à se relever, et l'histoire des impôts « temporaires » se répète. Tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient donc des impôts au gouvernement fédéral depuis 1917.

Au Québec, le premier ministre Maurice Duplessis, ardent défenseur de l'autonomie provinciale, fait voter la Loi de l'impôt provincial sur le revenu par l'Assemblée nationale du Québec, dès 1954, afin de conserver un meilleur pouvoir de dépenser pour sa province. Depuis ce temps, les Québécois doivent remplir deux déclarations de revenus : une déclaration fédérale et une provinciale.

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Conclusion – Situation actuelle

Selon la Loi, tous les contribuables sont égaux devant l'impôt. Ceci ne signifie pas que tous sont soumis aux mêmes taux d'impôt, mais seulement que tous ceux qui ont à payer de l'impôt le font. Les taux d'impôt sont répartis selon les différents niveaux de revenus des contribuables.

L'évasion fiscale et le travail au noir ont remplacé les faux-sauniers et les pirates contrebandiers des temps anciens. Ces infractions remettent en cause le caractère équitable des impôts directs, parce que les montants non versés par ceux qui échappent au fisc doivent être supportés par les autres contribuables. L'État possède donc des moyens légaux pour faire respecter la Loi de l'impôt, mais on est loin, heureusement, des sanctions imposées en 1565 par le Parlement de Londres, qui consistaient à trancher la main gauche du fraudeur fiscal et à la clouer à l'endroit le plus en vue de la Place du Marché.

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Lexique

Accise

Du mot latin accisia, signifie « impôt ». À l'origine, taxe de vente sur le vin, l'alcool et le tabac qui s'est étendue à plusieurs denrées canadiennes ou importées.

Arpent

Mesure de longueur des terres. Un arpent mesure 192 pieds ou 58,5 mètres.

Cens

Impôt ou taxe foncière symbolique qui remplace la « taille », un impôt direct qui était levé sur la personne en France. Le colon en Nouvelle-France est aussi appelé censitaire à partir de ce mot qui réfère aussi au recensement. On appelle censier le registre dans lequel le seigneur consigne la date et le montant payé annuellement par chacun des censitaires.

Commune

Partie de la seigneurie appartenant au seigneur et qui comprend les terres réservées au pâturage des animaux.

Confédération

Réunion des provinces, autrefois colonies anglaises séparées en un dominion appelé Canada. C'est l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique qui crée le Canada en 1867. Les quatre premières provinces à faire partie de la Confédération sont le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Faux-sauniers

Ceux qui font la contrebande du sel pour éviter de payer la gabelle. En guise de sentence, ils sont bannis de France et envoyés en Nouvelle-France au XVIII^e siècle. On estime leur nombre total à environ 500.

Foncier

Ce qui se rapporte à un fonds de terre (propriété) et, par extension, aux bâtiments. La taxe foncière est un impôt annuel qui touche les terrains et les propriétés.

Gabelle

Du nom latin gabelum, « impôt sur le sel ». Avant de partir en mer, chaque bateau de pêche devait se charger d'une énorme cargaison de sel, ce condiment constituant le seul moyen de conserver le poisson.

Minot

Unité de mesure de volume pour les grains et les matières sèches. Un minot équivaut à environ 39 litres.

Portager

Porter une embarcation quand la navigation est impossible. Le portage devient obligatoire lorsque les voyageurs doivent contourner à pied, à travers bois, avec tous leurs bagages et leur canot sur le dos, les endroits infranchissables des cours d'eau (rapides, chutes, portions asséchées).

Rente

Droit, redevance ou impôt versé en argent, souvent accompagné de produits en nature.

Seigneur

Toute personne, noble ou non (roturier), ou communauté religieuse à qui le roi accorde une seigneurie et qui doit, en retour, faire venir des colons à ses frais pour occuper les terres et les défricher.

Sols

Monnaie française dans la colonie.

Tarif

Montant des droits et des taxes à acquitter. Ce mot vient de Tarifa, nom d'une forteresse espagnole d'où partaient les Maures pour exiger un tribut aux navires transportant des marchandises par le Détroit de Gibraltar.

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Bibliographie

ARDANT, Gabriel. Histoire de l'impôt, Paris, Fayard, 1971-1973, 2 vol.

DESSERT, Daniel. Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Éditions Fayard, 1984, 824 p.

LINTEAU, Paul-André, et autres. Histoire du Québec contemporain, Le Québec depuis 1930. Tome II, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1989.

MAITROT, Jean-Claude. « Impôt », dans Encyclopædia Universalis, Paris, Éditions Universalis, 2002, vol. 11, p. 888-898.

MATHIEU, Jacques. La Nouvelle-France. Les Français en Amérique du Nord, XVI^e-XVIII^e siècle, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2001.

MCINTOSH, Dave. Les receveurs. Histoire des Douanes et de l'Accise au Canada, Toronto, NC Press Limited et ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1984, 416 p.

MILTON MOORE, Albert, et autres. Le financement de la fédération canadienne. Le premier siècle, Toronto, Association canadienne d'études fiscales, 1966 (Études fiscales canadiennes ; n^o 43).

NEURISSE, André. Histoire de l'Impôt, Paris, Presses Universitaires de France, 1978 (Que sais-je ? ; n^o 651).

PROVENCHER, Jean. Chronologie du Québec, 1534-2000, Montréal, Les Éditions du Boréal, 2000.

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Quelques dates historiques

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès. »

Gabriel Ardant
Histoire de l'impôt, livre 1, Fayard, 1971

Vers 1880, le Québec mettait sur pied un système d'imposition des sociétés visant à prélever certaines taxes directes (taxe sur le capital) auprès des sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d'assurance. Jusqu'en 1917, le Québec bénéficiait en exclusivité de ces recettes. Les recettes fiscales du gouvernement fédéral provenaient essentiellement des taxes d'accise (taxes sur certains biens de consommation) et des droits de douane.

En 1917, les Canadiens doivent faire leur effort de guerre. Le gouvernement fédéral introduit alors un impôt direct sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés. Jusque-là, ce champ d'imposition n'avait été occupé que par les provinces. Cet impôt, pourtant annoncé comme temporaire, devient une des sources permanentes de revenus du gouvernement fédéral. Les contribuables québécois paient donc un impôt fédéral sur le revenu depuis 1917.

En 1932, le Québec commence à prélever un impôt sur le revenu des sociétés. De 1941 à 1946, contribuant à l'effort de guerre, toutes les provinces se retirent du champ d'impôt sur le revenu des sociétés au profit du gouvernement fédéral.

Puis, en 1947, l'Ontario et le Québec reprennent leur pouvoir de prélever l'impôt sur le revenu des sociétés et obtiennent en retour une réduction de l'impôt fédéral.

En 1954, le gouvernement du Québec, dirigé par Maurice Duplessis, annonce son intention d'établir un impôt provincial sur le revenu des particuliers. En conséquence, le gouvernement du Canada, dirigé par Louis Saint-Laurent, réduit l'impôt fédéral de 10 %, pourcentage correspondant alors à l'impôt provincial. Le formulaire de déclaration de revenus du Québec a vu le jour à la suite de l'entrée en vigueur, en 1954, de la Loi de l'impôt provincial sur le revenu.

Aujourd'hui, trois provinces administrent elles-mêmes leurs impôts, soit le Québec, qui administre les impôts sur les revenus des particuliers et des sociétés, ainsi que l'Ontario et l'Alberta, qui administrent l'impôt sur le revenu des sociétés.

Pour en savoir davantage, vous pouvez lire le texte L'histoire des taxes et des impôts, écrit par une historienne.

La vente au Québec : taxable, détaxée ou exonérée

Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont des taxes applicables à la plupart des achats et des locations de biens et de services. La TPS se calcule au taux de 6 % sur le prix de vente. La TVQ se calcule au taux de 7,5 % sur le prix comprenant la TPS.

Il existe trois types de vente : taxable, détaxée et exonérée.

Vente taxable

Toute vente à laquelle s'applique une taxe est une vente taxable. La plupart des ventes sont taxables. En général, la TPS et la TVQ s'appliquent lors d'un achat.

Vente détaxée

Une vente est dite détaxée parce qu'elle est taxable au taux de 0 %. La TPS et la TVQ n'ont pas à être payées lors de l'achat d'un produit ou d'un service détaxé.

Voici quelques exemples de produits et de services dont la vente est détaxée :

• les produits alimentaires de base ; 
• les médicaments délivrés sur ordonnance ; 
• certains appareils médicaux, par exemple, des lunettes avec verres correcteurs, des béquilles.

Vente exonérée

Une vente exonérée est une vente qui n'est pas taxable. La TPS et la TVQ n'ont pas à être payées lors de l'achat d'un produit ou d'un service dont la vente est exonérée.

Voici quelques exemples de produits et de services qui sont exonérés :

• la plupart des services de santé (notamment les services dentaires autres qu'à des fins esthétiques), d'enseignement et d'aide juridique ;
• la location d'un immeuble d'habitation pour une durée d'au moins un mois, par exemple, une chambre pour étudiant, un appartement ; 
• les services de loisirs municipaux, lorsqu'ils s'adressent à des enfants de 14 ans ou moins ; 
• la plupart des services de garde d'enfants.

Taxable ou pas ?

Certains principes généraux permettent de distinguer les achats taxables de ceux qui sont détaxés.

Les produits ci-dessous sont généralement taxables. Le consommateur paie les taxes lorsqu'il les achète.

• Vêtements et chaussures. 
• Articles de nettoyage. 
• Outils, appareils électriques et électroménagers. 
• Boissons gazeuses, confiseries et croustilles.

Par contre, les produits ci-dessous sont généralement détaxés. Donc, le consommateur ne paie ni TPS ni TVQ lorsqu'il les achète.

• Les aliments de base, tels les produits laitiers non aromatisés, le fromage, le beurre, la crème, la crème sûre, le yogourt, les viandes, les poissons, les pains, les céréales, les fruits, les légumes et les œufs. 
• Les médicaments délivrés sur ordonnance, achetés à la pharmacie.

Voyons plus en détail certains produits et services pour lesquels les taxes s'appliquent ou pas.

Publicité relative aux taxes

Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l'impression aux consommateurs que les taxes ne sont pas applicables sur un produit qui est pourtant taxable ou, encore, qu'il est possible de ne pas payer de taxes sur un produit taxable.

Voici des exemples de formulations qui peuvent être utilisées par les commerçants et d'autres qui sont interdites.

Les formulations suivantes sont correctes :

• Nous payons les taxes pour vous. 
• Les taxes sont comprises dans le prix. 
• Taxes non comprises dans le prix.

Les formulations suivantes sont interdites :

• Journée sans taxes. 
• Pas de TPS ni de TVQ. 
• Vous ne payez pas de taxes.

L'origine de certaines taxes

Au Québec, les consommateurs paient la TPS et la TVQ sur la plupart des produits et services qu'ils achètent. Par ailleurs, sais-tu qu'il existe d'autres taxes ?

La taxe sur l'hébergement

Dans certaines régions touristiques du Québec, un montant d'argent est perçu chaque fois qu'une unité d'hébergement (lit, appartement, chalet, chambre ou maison) est louée pour plus de six heures par jour dans un établissement visé (hôtel, résidence de tourisme, gîte, village d'accueil ou pourvoirie). C'est ce que l'on appelle la taxe sur l'hébergement.

Cette taxe s'applique dans toutes les régions touristiques du Québec qui en ont fait la demande par l'entremise de leur association touristique. En d'autres termes, les régions touristiques ont le droit, mais non l'obligation, d'appliquer la taxe sur l'hébergement. Celles qui choisissent de l'appliquer ont le choix de percevoir soit 2 $ par nuitée, soit 3 % du prix de vente. Ces 3 % sont calculés uniquement sur le prix de la nuitée, et non sur les autres services fournis en plus de l'hébergement. La taxe n'est pas perçue quand il s'agit

• d'un espace de camping ;
• d'une unité d'hébergement dans un établissement d'enseignement, une auberge de jeunesse ou un centre de vacances ;
• d'une unité d'hébergement fournie pour une durée de moins de six heures ou pour plus de 31 jours consécutifs.

La taxe sur l'hébergement assure le financement du Fonds de partenariat touristique, mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise. Grâce à ce fonds, les associations touristiques peuvent plus facilement mener des campagnes promotionnelles pour faire connaître leurs attraits au Québec et à l'étranger.

Le droit spécifique sur les pneus neufs

Avant 1996, on se débarrassait de nos vieux pneus en les envoyant dans l'un des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage du Québec. Cela représentait un danger, car si un incendie se déclarait, il y avait menace de contamination de l'eau, de l'air et du sol, sans compter les risques importants pour la santé et les coûts faramineux de décontamination des terrains.

C'est pourquoi, à partir du 1^er octobre 1999, le gouvernement du Québec a imposé un droit environnemental de 3 $ à l'achat de pneus neufs et lors de la vente au détail ou de la location à long terme (12 mois ou plus) de véhicules routiers munis de pneus neufs. Ce droit sert à financer le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage et le Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec.

Plusieurs produits sont fabriqués au Québec à partir de pneus recyclés. En voici quelques exemples :

• asphalte caoutchouté ; 
• pneus remoulés ; 
• tapis de dynamitage ; 
• tapis d'étable ; 
• tapis d'entrée ; 
• garde-boue ; 
• revêtement de sol ; 
• tuiles industrielles, commerciales et résidentielles ; 
• bases de panneaux de signalisation routière ; 
• panneaux insonorisants ; 
• surfaces de sécurité pour les installations sportives ou récréatives.

Activités pour les 10 à 12 ans

Si tu fais partie de ce groupe d'âge, voici deux activités qui t'aideront à mieux comprendre le monde des taxes et des impôts. Lis les textes qui te sont offerts et teste ta compréhension en répondant aux questions qui les accompagnent.

• La planète Luna et les semelles de plomb
• Sophie part pour l'école

La planète Luna et les semelles de plomb

Un vent brûlant vient de balayer la planète Luna, faisant fondre – quelle horreur ! – pratiquement toutes les semelles de plomb. L'heure est grave, car la plupart des habitants flottent maintenant comme des ballons d'hélium dans le ciel, risquant d'être emportés à tout moment dans l'espace interstellaire.

« C'est encore un tour du sorcier Éole ! », s'exclame Orion, le chef de la planète, qui n'entend pas du tout à rire. « Il faut remplacer rapidement toutes les semelles de plomb. Il y va de la survie de la nation. »

Stella Argentée, la trésorière, a déjà fait le calcul. « Orion, dit-elle, le coût de remplacement des semelles de plomb sera très lourd. Il faudrait sans tarder prélever un impôt. »

Le chef invite alors tous les habitants de Luna à se diriger en flottant vers la mer des Nuées pour entendre son message. Tous accueillent favorablement la requête du chef Orion, sauf Pluton Talon, le cordonnier-forgeron, l'une des seules personnes dont les semelles n'ont pas fondu. « Mettez-vous à ma place, proteste Pluton. J'ai toujours mes semelles. Je ne vois donc pas pourquoi je devrais payer pour celles des autres alors que je n'en profiterai même pas ! »

Et le chef de lui répondre : « Pluton, n'est-ce pas grâce aux impôts que tous les Luniens ont déjà versés que tu as pu te faire soigner à l'hôpital quand tu t'es cassé une cheville ? N'est-ce pas aussi grâce à la contribution de chacun que tu as pu aller à la Grande école de Luna pour apprendre ton métier ? Et la TF, qu'en fais-tu ? Si nous n'avions pas implanté cette taxe familiale, ta femme, Croissant-de-Lune, n'aurait pas eu de congé de maternité quand votre fille, Petite-Ourse, est née. Hier, tu avais besoin de tes compatriotes ; aujourd'hui, ce sont eux qui réclament ton aide. C'est une question de justice et de solidarité. »

Après réflexion, Pluton Talon dut reconnaître que le chef disait vrai. « Orion, je ne veux pas être casse-pieds ! Tu as raison, je te remets sur-le-champ ma contribution », lui dit-il.

C'est ainsi que le peuple de Luna cessa de flotter dans le ciel et réussit à échapper au cauchemar de l'apesanteur. Le cordonnier-forgeron fabriqua de nouvelles semelles indestructibles, les autres Luniens retrouvèrent leur tranquillité d'esprit, et le chef, par simple précaution, ne lâcha plus le sorcier Éole d'une semelle...

Questionnaire pour les jeunes

Tu as lu le conte ? Tu peux certainement répondre aux quelques questions suivantes :

Questionnaire pour les enseignants

Voici quelques questions pour animer la discussion en classe :

• D'après vous, la situation des habitants de Luna est-elle désespérée ? 
• Selon vous, Stella Argentée a-t-elle raison de suggérer au chef la création d'un nouvel impôt ? 
• Que pensez-vous des protestations de Pluton Talon ? Croyez-vous qu'il a raison de protester ? 
• Dans le texte, le chef invoque plusieurs raisons pour convaincre Pluton Talon, le cordonnier-forgeron, de faire sa part. Croyez-vous que celles-ci soient valables ? 
• À votre avis, le chef Orion aurait-il pu sauver les Luniens sans créer un nouvel impôt ? 
• Pourriez-vous expliquer, dans vos mots, ce que sont les impôts ? 
• Est-ce que vous bénéficiez personnellement des services que le gouvernement offre aux citoyens en échange de leur participation ?

Sophie part pour l'école

Sophie quitte la maison en catastrophe ; une panne d'électricité a eu pour conséquence que le réveille-matin de ses parents n'a pas sonné. Elle court à perdre haleine pour se rendre au coin de la rue, où son autobus scolaire est déjà arrivé. Aussitôt assise, elle sort sa brosse à cheveux et, en deux temps trois mouvements, sa tresse est terminée.

Songeuse, elle regarde dehors quand, tout à coup, les véhicules d'urgence des pompiers, des policiers et des ambulanciers qui passent devant l'autobus la font sursauter. Elle pense à son bras blessé et immobilisé dans un plâtre à la suite de cette vilaine chute qu'elle a faite à la patinoire municipale, et à la gêne ressentie, assise là, au beau milieu de la glace, devant tout ce monde.

En regardant son plâtre, qu'on lui a posé à l'hôpital, elle sourit en voyant tous les messages de ses amis. Son regard s'attarde sur le mot de sa meilleure amie Kim : « Sophie, mon amie, pour la vie ! ». Elle se demande si le médecin va lui permettre de le garder en souvenir.

« Ah oui, il ne faut pas que j'oublie d'aller au comptoir postal pour y déposer la carte d'anniversaire que j'envoie à grand-maman », se dit-elle. L'autobus s'immobilise devant l'école. « Bonne journée tout le monde ! À cet après-midi », lance amicalement le chauffeur à ses jeunes passagers.

Activité pour les jeunes

Peux-tu préciser de quel ordre de gouvernement ou d'administration relèvent les biens et services auxquels Sophie a accès ?

Le marché du travail ? J'arrive !

Lorsque tu décides de travailler, deux options s'offrent à toi. La plus fréquemment choisie est celle de devenir salarié, c'est-à-dire de travailler pour un employeur qui te paiera un salaire. Par ailleurs, tu as aussi le choix de devenir ton propre employeur en démarrant ta petite entreprise.

Dans un cas comme dans l'autre, il te sera utile de t'informer. Les renseignements qui se trouvent ici constituent un bon point de départ. Alors, ne te gêne surtout pas pour fureter pendant quelques minutes !

• J'ai un patron !
  Je travaille pour quelqu'un en échange d'une rémunération : je suis salarié.
• C'est moi le patron !
  Je démarre ma petite entreprise : je suis mon propre employeur.

J'ai un patron !

Tu es étudiant et tu travailles à temps partiel durant l'année scolaire ? Tu occupes un emploi étudiant à temps complet pendant l'été ? Tu as terminé tes études et tu as un emploi ?

Être sur le marché du travail implique certaines responsabilités, tant pour la personne qui t'emploie que pour toi.

• C'est SON affaire... Les obligations de mon employeur
  En lisant cette rubrique, tu découvriras les obligations que ton employeur a envers toi.
• C'est MON affaire... Mes responsabilités
  De plus, tu apprendras ce que tu dois faire.

Si tu ne trouves pas de réponses à certaines de tes questions, jette un coup d'œil dans le reste du site Internet de Revenu Québec. Il regorge de renseignements et de publications utiles.

Tu peux aussi contacter l'un des bureaux de Revenu Québec pour poser tes questions. Les employés sont là pour te fournir des réponses !

C'est SON affaire...

Pour que tout aille comme sur des roulettes, ton employeur doit assumer plusieurs responsabilités qui te concernent directement.

D'abord, au moment de ton embauche, il te fait remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3). Les renseignements que tu écris dans ce formulaire permettent à ton employeur de déterminer quels montants il prélèvera sur ta paie pour les impôts et les différentes cotisations.

Ensuite, il s'acquitte des obligations suivantes :

• Il te verse un salaire, sinon tu ne voudras plus travailler pour lui !
• Il produit ton bulletin de paie pour que tu comprennes et que tu vérifies le calcul de ton salaire. Le bulletin contient des renseignements tels que
  • la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement ;
  • le montant de ton salaire à l'heure ;
  • le montant de ton salaire brut (avant les retenues à la source) ;
  • le montant de ton salaire net (après les retenues à la source) ;
  • la nature et le montant des retenues à la source.
• Il remet à Revenu Québec (ou à l'Agence du revenu du Canada, selon le cas) les retenues à la source qu'il fait sur ta paie pour
  • les cotisations au Régime de rentes du Québec ;
  • les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale ;
  • les impôts du Québec et du Canada ;
  • les cotisations à l'assurance emploi, communément appelée assurance chômage.

  Il arrive que d'autres retenues s'ajoutent à celles-là, par exemple si tu bénéficies d'un régime d'assurance collective, si tu es syndiqué ou si tu es membre d'un club social. Tu dois toutefois y avoir consenti par écrit.

• Il te remet chaque année tes relevés d'emploi (un relevé 1 sert à produire ta déclaration de revenus du Québec et un T-4 sert à produire celle du Canada).

^* Il s'agit d'un exemple. Les informations peuvent varier selon les employeurs.

Si tu souhaites consulter un bulletin de paie personnalisé, tu peux utiliser un outil développé par la Commission des normes du travail pour créer un exemple de bulletin de paie adapté à ta situation. Il te permettra de bien comprendre le calcul de ton salaire.

C'est MON affaire...

Dès la réception de ton premier bulletin de paie, tu constateras que certains montants ont été prélevés sur ton salaire pour différentes raisons : cotisation au Régime de rentes du Québec, retenues d'impôt, etc. C'est ce qu'on appelle les retenues à la source. Ce n'est pas toi qui t'occupes de faire ces retenues, c'est ton employeur. Mais sache qu'elles existent !

Toi, ta tâche est de produire une fois par année ta déclaration de revenus. Tu dois le faire (ou le faire faire !) pour le 30 avril de chaque année. C'est de cette façon que tu établis si tu as à payer de l'impôt ou si tu peux recevoir un remboursement. C'est aussi en remplissant ta déclaration de revenus que tu demandes les crédits d'impôt auxquels tu as droit, par exemple,

• le crédit pour TVQ (et pour la TPS dans la déclaration de revenus du Canada) ;
• un crédit pour les frais de scolarité ;
• la prime au travail (ligne 456 du Guide de la déclaration de revenus des particuliers).

Si tu gagnes des pourboires, tu dois les déclarer au complet à ton employeur à la fin de chaque période de paie. Attention ! Il s'agit de les déclarer, pas de les lui remettre. Tes pourboires t'appartiennent. Tu donnes à ton employeur seulement une déclaration, par écrit, des pourboires que tu as gagnés au cours de la période de paie. Pour plus de renseignements à ce sujet, consulte la publication Mesures fiscales concernant les pourboires (IN-250).

C'est moi le patron !

Quand on commence à travailler, c'est souvent sous les ordres d'un employeur, en échange d'une rémunération. On devient alors « salarié ».

Peut-être préfères-tu réaliser un vieux rêve ou un projet que tu as en tête depuis quelque temps. Si c'est le cas, il te reste une autre option : te lancer en affaires !

Si tu optes pour cette voie, trois choix s'offrent à toi : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions. Tes obligations fiscales envers Revenu Québec et ton degré de responsabilité par rapport aux dettes de ton entreprise varieront en fonction du choix que tu feras.

• JE me lance en affaires – L'entreprise individuelle
  Il y a de grandes chances que tu crées une entreprise individuelle, puisque c'est la structure la plus simple. Un seul propriétaire : toi !
• ON se lance en affaires – La société de personnes
  Par contre, si tu désires démarrer ton entreprise avec une ou plusieurs autres personnes, tu créeras plutôt une société de personnes. Contrairement à l'entreprise individuelle, la société de personnes permet d'avoir des associés.

Il est peu probable que tu démarres une société par actions (aussi connue sous le nom société, personne morale ou compagnie), car c'est très complexe. Si tu crois tout de même que ce type d'entreprise pourrait te convenir, visite la section « Démarrage d'entreprise ».

Il existe différents programmes d'aide au démarrage d'entreprise. Informe-toi ! Tu peux aussi consulter la brochure Le démarrage d'entreprise et la fiscalité (IN-307).

JE me lance en affaires...

Tu as décidé de lancer ta petite entreprise et d'en être l'unique propriétaire ? Cette page s'adresse à toi ! Voici l'histoire de Maxime, un jeune qui a démarré une petite entreprise il y a quatre ans. Son expérience t'aidera dans tes premières démarches.

Joindre l'utile à l'agréable

Tout a commencé alors que Maxime étudiait au cégep. Le jeune homme désirait gagner de l'argent, mais il ne voyait pas quel emploi pourrait correspondre à ses aspirations. Maxime adorait le dessin et prévoyait faire des études en administration. Il voulait un travail étudiant qui lui permettrait de concilier sa passion avec une expérience de travail qui le préparerait à sa future carrière. Il a donc choisi de démarrer une petite entreprise de création de tee-shirts, qu'il a baptisée Gaminet Max. Il dessine les modèles et s'occupe de la gestion.

Une fois que la décision de devenir son propre patron a été prise, Maxime s'est renseigné en consultant la documentation disponible dans plusieurs sites Internet, dont celui de Revenu Québec, dans la section « Démarrage d'entreprise ». Cela lui a permis d'entreprendre les premières démarches. 

D'abord, il devait choisir le type d'entreprise qu'il souhaitait mettre sur pied. Il a opté pour la plus simple de toutes : l'entreprise individuelle. Maxime en est le propriétaire unique. Il assume seul les risques, est responsable des dépenses, mais récolte tous les bénéfices.

Ensuite, Maxime a procédé à l'immatriculation de son entreprise. Puis, il a fait le choix de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ auprès de Revenu Québec, même s'il est considéré comme un petit fournisseur. Ça lui permet de demander des crédits et des remboursements pour la TPS et la TVQ qu'il doit payer dans le cadre de ses dépenses d'entreprise. Dans le jargon du milieu, on les appelle crédits de taxe sur les intrants pour la TPS et remboursements de la taxe sur les intrants pour la TVQ.

Maintenant que l'entreprise fonctionne depuis quelques années, Maxime connaît bien ses obligations courantes, telles que remettre à Revenu Québec les taxes qu'il perçoit, préparer ses états financiers et produire sa déclaration de revenus. De plus, avec la gestion de l'entreprise vient la tenue des registres. Ces documents, ainsi que les pièces justificatives comme les factures, les reçus, les rubans de caisse enregistreuse et les relevés mensuels des transactions effectuées par carte de crédit, doivent être conservés pendant au moins six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Ils peuvent être sur support papier ou sur support électronique.

Maxime a choisi de conserver ses registres et ses pièces justificatives sur support papier. Il trie immédiatement les documents qu'il reçoit ou produit et les classe dans un cartable. Son plus grand conseil : sois organisé au quotidien !

ON se lance en affaires...

Tu as choisi de t'associer à une ou plusieurs personnes pour démarrer une petite entreprise ? Tu es dans la bonne page pour obtenir des renseignements. Voici l'histoire de quatre filles qui sont en train de vivre une telle expérience !

Suivre les règles de l'art

Yasmina, Judith et les deux Mélanie sont de bonnes amies qui ont toutes étudié dans des domaines différents. Artistes dans l'âme, elles ont décidé de démarrer une entreprise de production de vaisselle peinte à la main, qu'elles ont nommée On en fait tout un plat. Yasmina est webmestre et s'occupe des relations d'affaires. Judith crée les modèles. Quant aux deux Mélanie, l'une reproduit sur la vaisselle les modèles de Judith et l'autre est directrice artistique.

Pour partir du bon pied, les filles ont contacté leur centre local d'emploi. Elles reçoivent ainsi beaucoup d'aide. C'est d'ailleurs là qu'elles ont appris qu'elles trouveraient plein de renseignements sur le démarrage d'entreprise dans le site Internet de Revenu Québec.

Après avoir pris connaissance des différents types d'entreprises possibles, les filles ont choisi de s'associer et de créer une société en nom collectif. Chacune met son expertise à contribution et elles investissent financièrement à parts égales. Le projet est tout nouveau et elles n'en sont qu'aux premières étapes du démarrage. Quand même, elles ont déjà procédé à l'immatriculation de leur entreprise et certaines de leurs créations sont déjà en vente. Elles prévoient demeurer un petit fournisseur pendant les premières années, car leur chiffre d'affaires devrait être de moins de 30 000 $. Toutefois, elles espèrent connaître beaucoup de succès et augmenter leurs ventes à un point tel qu'elles devront percevoir la TPS et la TVQ. C'est à ce moment qu'elles devront inscrire leur entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, administrés par Revenu Québec.

Pour l'instant, leurs relations avec Revenu Québec se limitent à la production de leurs états financiers et de leur déclaration de revenus. Il est important qu'elles tiennent des registres et qu'elles les rangent avec leurs pièces justificatives, par exemple les factures, les reçus, les rubans de caisse enregistreuse et les relevés mensuels des transactions effectuées par carte de crédit. En consultant la documentation produite par Revenu Québec, elles ont appris qu'elles doivent conserver ces documents pendant au moins six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Ils peuvent être sur support papier ou sur support électronique.

Revenu Québec en ligne

Savez-vous que, dans le site Internet de Revenu Québec, vous avez accès à beaucoup plus que de l'information ? Vous pouvez utiliser une variété de services électroniques : transmettre une déclaration de revenus, faire un changement d'adresse, commander une publication de Revenu Québec et plus encore. Voici quelques exemples :

Dominique remplissait chaque année sa déclaration de revenus en utilisant le formulaire papier. Cette fois-ci, il choisit d'utiliser un logiciel commercial. Il peut alors transmettre sa déclaration à Revenu Québec par Internet en utilisant le service ImpôtNet Québec. Par la suite, il suivra le traitement de sa déclaration de revenus par Internet, en consultant le « Service Info-remboursement ».

Dominique choisit aussi de s'inscrire aux services électroniques Clic Revenu pour les particuliers et a ainsi la possibilité de consulter son avis de cotisation par Internet. Son inscription à Clic Revenu lui donne également accès aux services en ligne de la Régie des rentes du Québec.

Louis déménage ? Il peut facilement signaler son changement d'adresse à Revenu Québec par Internet. Du même coup, il peut accéder au Service québécois de changement d'adresse et effectuer le changement dans les fichiers d'autres organismes et ministères du gouvernement du Québec, tels que le Directeur général des élections du Québec, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Régie des rentes du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec.

Marie, quant à elle, est intéressée à obtenir un exemplaire de la brochure Le démarrage d'entreprise et la fiscalité (IN-307), produite par Revenu Québec. Elle la commande par Internet à partir du site de Revenu Québec. C'est simple comme bonjour ! Elle reçoit la brochure par la poste quelques jours plus tard. Marie décide de créer sa petite entreprise. Elle s'inscrit au fichier de la TVQ et à celui de la TPS par Internet, en utilisant le service électronique « Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec ».

Puis, en s'inscrivant aux services électroniques Clic Revenu offerts aux particuliers en affaires et aux entreprises, Marie sait qu'elle pourra consulter facilement son dossier fiscal et effectuer des transactions avec Revenu Québec, en toute sécurité et au moment qui lui conviendra. Elle a d'ailleurs consulté la démo sur les services électroniques Clic Revenu destinés aux entreprises et aux particuliers en affaires, ce qui lui a permis de se familiariser avec le fonctionnement des services.

Céline, maintenant retraitée, doit payer à Revenu Québec une part de ses impôts en faisant quatre versements d'acomptes provisionnels durant l'année. Plutôt que de remplir des formulaires papier d'acomptes provisionnels et de les acheminer par la poste, avec ses chèques, elle opte pour le service « Paiement électronique offert par l'intermédiaire d'institutions financières ». Elle considère que c'est plus simple et plus efficace ainsi.

Statistiques diverses

Dépenses, revenus, chiffres et pourcentages : pas toujours facile de trouver des renseignements fiables ! La rubrique « Statistiques diverses » offre des statistiques à jour concernant

• Revenu Québec
• L'État

Revenu Québec

Clientèles

Revenu Québec traite avec

• 5,8 millions de contribuables (3,9 millions de déclarations de revenus sont reçues sur support papier et 1,9 million sont reçues par voie électronique) ; 
• 785 000 entreprises ; 
• 250 000 personnes concernées par le Programme de perception des pensions alimentaires ; 
• 2,1 millions de bénéficiaires de programmes sociofiscaux, comme le programme Allocation-logement, le remboursement d'impôts fonciers, le crédit pour taxe de vente du Québec (TVQ).

Recettes fiscales et extrabudgétaires

Les recettes perçues par Revenu Québec comprennent les recettes fiscales et les recettes extrabudgétaires. Voici ce que cela signifie.

L'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés représente 40,3 % de l'ensemble des recettes fiscales du Québec. Les taxes à la consommation correspondent à 25,4 %, sans compter la TPS. Le pourcentage restant provient des sommes perçues pour les droits et les permis.

Les recettes extrabudgétaires, quant à elles, comprennent les sommes perçues pour le compte d'autres ministères et organismes ou pour le gouvernement du Canada. Les recettes perçues pour l'Agence du revenu du Canada (dans le contexte de l'administration de la TPS), la Régie des rentes du Québec et le Fonds des services de santé représentent 94,2 % des recettes extrabudgétaires.

Le rapport annuel de gestion de Revenu Québec te donne une information complète à ce sujet.

L'État

Prévision des revenus et des dépenses de l'État

Pour 2006-2007, le gouvernement du Québec prévoit des revenus budgétaires de 57,9 milliards de dollars et des dépenses de 58,1 milliards de dollars.

Comparaison des revenus et des dépenses de l'État

Tu peux comparer les données de 1995-1996, de 2000-2001 et de 2004-2005. Les grandes sources de revenus du gouvernement du Québec et ses dépenses par missions sont présentées sous forme de graphiques.

Publications utiles

Documents d'information

ADM-500
Rapport annuel de gestion

IN-112
Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen

IN-118
Les dépenses reliées à l'emploi

IN-203
Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH

IN-216
La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation

IN-245
La prime au travail

IN-251
Questions de pourboire – Employés

IN-252
Questions de pourboire – Employeurs

IN-255
Les marchés aux puces

IN-315
Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises

Formulaires

TP-1 et TP-1.G
La déclaration de revenus et le guide qui l'accompagne

TP-1015.3
Déclaration pour la retenue d'impôt

TP-1019.4
Registre et déclaration des pourboires

Matériel pédagogique

Taxes et impôts au Québec : pourquoi et pour qui ?

Revenu Québec produit le matériel pédagogique Taxes et impôts au Québec : pourquoi et pour qui ? Il a pour but d'initier les jeunes d'âge scolaire à la fiscalité québécoise, de les amener à comprendre la raison d'être des taxes et des impôts, et ce, dans une perspective d'équité et de respect des valeurs sociales.

Deux versions du matériel pédagogique sont réalisées :

• l'une s'adressant aux enseignants et aux élèves du 3^e cycle du primaire (5^e et 6^e années) ;
• l'autre à ceux du cours d'éducation économique de la 5^e année du secondaire.

Le matériel est produit en français et en anglais. Il comprend, pour les deux niveaux scolaires, un document destiné à l'enseignant et un cahier d'activités pour chaque élève. Les activités à réaliser en classe comprennent également un concours auquel les élèves sont invités à participer.

Une nouvelle version du matériel pédagogique est publiée chaque année et est acheminée gratuitement, en février, à tous les enseignants des niveaux scolaires visés. Ce matériel n'est pas disponible dans Internet.