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Énoncé de politique internationale du Canada
Introduction
Message de la Ministre
Un monde en transition La voie vers l'avenir
Une approche pangouvernementale pour le développement
Une concentration plus stratégique La collaboration avec les institutions multilatérales
La participation des Canadiens au développement Un système d'exécution novateur
Conclusion
Sigles et acronymes

Haut de la pageIntroduction

Photo : Garçons et filles sur les bancs d'école © ACDI-CIDA/David Trattles
Lors de leur arrivée sur les bancs d’école, les
garçons et les filles de la Zambie bénéficient
de neuf années d’enseignement de base.

Se fondant sur les principes exposés dans le Survol de
l’Énoncé de politique internationale du Canada, le présent document décrit une nouvelle approche pangouvernementale en matière de coopération au développement.

Les Canadiens de toutes les parties du globe sont conscients que leur mode de vie au Canada dépend de plus en plus du succès de leurs efforts à contribuer à un monde meilleur. Notre avenir est en effet intimement lié à celui des populations qui luttent pour instaurer la démocratie et les droits de la personne, établir une gouvernance efficace et responsable, améliorer le niveau de vie et gérer l’environnement de façon durable. La population canadienne ne peut être en sécurité dans un monde instable, aspirer à la santé dans un monde frappé par la maladie ou s’attendre à être prospère dans un monde marqué par la pauvreté. Notre incapacité à réaliser des progrès significatifs à la fois sur les plans politique, économique, social et environnemental dans le monde en développement compromettra à long terme la sécurité et la prospérité du Canada.

La sécurité et le développement sont inextricablement liés. C’était là le fondement de l’analyse du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, constitué par les Nations Unies, dont le rapport de décembre 2004 précisait : « Le développement doit être la première ligne de défense d’un système de sécurité collective fondé sur la prévention. Lutter contre la pauvreté permettra non seulement de sauver des millions de vies humaines mais encore de donner aux États les moyens de combattre le terrorisme, la criminalité organisée et la prolifération. Le développement renforce notre sécurité à tous. »

Bien que nous ayons l’obligation morale de répondre aux crises humanitaires qui éclatent quand les États sont aux prises avec des conflits et le désordre généralisé, nous avons avant tout intérêt à les prévenir. Cette action préventive peut prendre diverses formes, entre autres l’aide au développement à long terme. Cette aide vise à établir des institutions publiques, une société civile et une culture politique responsable, sans lesquelles la paix, la sécurité et le développement ne peuvent être assurés de manière durable.

Cependant, la coopération au développement va au-delà de l’aide. La Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies a noté, dans son rapport intitulé Libérer l’entreprenariat : Mettre le monde des affaires au service des pauvres, que même si la responsabilité première de l’atteinte de la croissance et du développement équitable incombe aux pays en développement, les pays industrialisés comme le Canada ont la responsabilité non seulement d’accroître l’aide au développement, mais aussi d’aider les pays en développement à profiter des possibilités économiques.

Les Canadiens peuvent aussi influer grandement sur les perspectives des pays en développement grâce aux politiques et pratiques gouvernementales dans des domaines tels que le commerce, les investissements, l’allégement de la dette, la propriété intellectuelle et le transfert de technologies. C’est pourquoi les plans du gouvernement en matière de coopération au développement prévoient le recours à une approche cohérente à l’égard des politiques autres que celles en matière d’aide, de sorte que la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale entre en ligne de compte dans les processus décisionnels de l’ensemble du gouvernement.

Pour reprendre un rôle de chef de file dans le domaine de la coopération au développement, le Canada pourra enrichir sa propre expérience internationale en appuyant un développement qui soit durable sur les plans économique, social et environnemental. D’autres pays donateurs ont reconnu le concept du développement durable et l’ont intégré dans leurs politiques et leurs programmes. Le Canada a de nombreuses années d’expérience à mettre à contribution.

Le rôle du Canada dans la coopération au développement ne peut être exclusivement défini sur la base de l’intérêt personnel. Les besoins de nos partenaires du développement, principalement dans les pays les plus pauvres, doivent constituer notre point de départ. En outre, la générosité des Canadiens, illustrée par les importantes contributions des particuliers, des organisations, des collectivités et des entreprises en faveur des victimes du tsunami survenu dans l’océan Indien, est l’un des aspects qui démontre l’appartenance du Canada, en ce XXIe siècle, à la communauté mondiale. Cette appartenance se reflète non seulement par les liens familiaux de nombreuses communautés de diaspora au Canada avec leur pays d’origine, mais aussi par l’engagement de citoyens canadiens sous forme de temps, de compétences et de ressources afin d’aider les pays qui en ont besoin.

Le présent document énonce une stratégie de maximisation de la contribution faite par le Canada et la population canadienne envers un monde plus sûr, plus sain, plus prospère et plus équitable; un monde dans lequel les progrès en matière de développement sont durables; un monde dans lequel l’Afrique occupera une place parmi les autres régions qui bénéficient de la mondialisation; un monde dans lequel le développement actuel ne mettra pas en péril l’environnement futur; un monde dans lequel toutes les filles et tous les garçons pourront aller à l’école et espérer mener en sécurité une vie saine et productive.

La politique et les programmes canadiens de coopération au développement :

  • feront progresser les valeurs canadiennes de citoyenneté mondiale, d’équité et de respect de la viabilité de l’environnement, ainsi que les intérêts canadiens en matière de sécurité, de prospérité et de gouvernance;

  • auront un effet concret et durable sur les principaux enjeux mondiaux du développement, exprimés dans les Objectifs de développement du millénaire (ODM);

  • seront axés sur la réduction de la pauvreté au moyen d’une approche efficace et ciblée qui fera coïncider les compétences canadiennes avec les besoins des pays en développement, en coordination avec les autres donateurs;

  • reconnaîtront et préconiseront des solutions durables qui tiendront compte des liens fondamentaux qui existent entre la dégradation de l’environnement, la pauvreté et l’inégalité sociale;

  • mobiliseront les Canadiens afin qu’ils participent au dialogue et qu’ils contribuent à développer la capacité de la société de collaborer efficacement à la réduction de la pauvreté dans le monde.


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Message de la Ministre

Photo : Ministre de la Coopération internationale Aileen Carroll  ©  ACDI-CIDA
Ministre de la Coopération internationale
Aileen Carroll
C’est avec plaisir que je vous présente le document intitulé Énoncé de politique internationale du Canada  Fierté et influence : notre rôle dans le monde  Développement. Il s’agit d’un plan ambitieux, mais réalisable, qui nous permettra d’accroître le rôle du Canada dans la lutte contre la pauvreté dans le monde.

De grands progrès ont été accomplis au cours des dernières années sur le plan du développement humain. Le nombre de personnes qui vivent avec moins d’un dollar par jour a chuté considérablement; un plus grand nombre d’enfants, surtout des filles, fréquentent l’école; et la démocratie gagne du terrain. Cependant, ces gains sont inégalement répartis : un cinquième de la population mondiale continue de lutter quotidiennement pour se loger et se nourrir tout en étant confrontés à la maladie, à l’analphabétisme, à l’oppression et à la dégradation de leur environnement.

Une pauvreté aussi grande va à l’encontre de nos valeurs les plus fondamentales que sont le respect de la personne et la justice. Il n’y a aucune raison pour qu’au XXIe siècle, 500 000 femmes meurent chaque année pendant l’accouchement ou que des milliers d’enfants meurent chaque jour de maladies faciles à éviter ou à traiter. Une pauvreté aussi grande constitue pour nous tous un affront moral. Cette raison, s’il fallait en choisir une seule, motive notre action.

De plus en plus, la pauvreté pose une menace directe pour le Canada et ses alliés. Nous savons qu’il existe des liens entre l’extrême pauvreté et les États en déroute, et entre les États en déroute et la sécurité mondiale. Nous savons également que la meilleure façon d’assurer la paix est de construire un monde dans lequel les jeunes, filles et garçons, peuvent fréquenter une bonne école, obtenir un emploi intéressant, fonder une famille et élever des enfants en santé, faire entendre leur voix dans leur collectivité et laisser en héritage à leurs enfants un monde meilleur.

Nos progrès à l’égard de cette vision seront clairement mesurés en fonction des Objectifs de développement du millénaire, qui sont des cibles assorties de délais précis et axées sur la réduction de la pauvreté. Pour les atteindre, le Canada adoptera une approche stratégique qui permettra de mettre à profit les compétences canadiennes en fonction des besoins des pays en développement, tout en assurant la coordination avec d’autres donateurs. Nous concentrerons nos activités dans cinq grands secteurs. Des programmes de coopération, de pays à pays, seront concentrés dans un nombre limité de pays en développement  la majorité en Afrique  qui comptent parmi les plus pauvres, mais qui présentent de réelles possibilités en vue d’une réduction de la pauvreté.

Cette approche s’étend bien au-delà de l’aide. Nous veillerons aussi à ce que nos politiques dans d’autres secteurs, comme les négociations commerciales, appuient ces efforts. Notre tâche, à l’Agence canadienne de développement international, n’est rien de moins que de devenir le meilleur organisme de développement au monde.

Il me tarde de collaborer avec le Parlement et avec tous les Canadiens et Canadiennes afin de concrétiser notre vision.


Aileen Carroll
Ministre de la Coopération internationale


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Un monde en transition

Photo : Rue bondée de gens portant des affiches © ACDI-CIDA/Roger LeMoyne
Des milliers d’Haïtiens marchent
dans les rues de Port-au-Prince
pour réclamer la justice.
Les Canadiens vivent dans un monde de possibilités et de défis stimulants. Ces dernières années, les tendances ont évolué à la fois de manière positive et négative. Ces tendances ne sont pas toutes nouvelles, et le monde est en constante évolution. Ce qui est nouveau, c’est le consensus international sans précédent sur les problèmes clés et sur ce qu’il faut faire pour les résoudre. Le cadre stratégique de ce consensus, ce sont en fait les ODM, une série d’objectifs et de buts connexes limités dans le temps envers lesquels les pays en développement et les pays développés se sont engagés en 2000. Les ODM visent à obtenir des résultats concrets, d’ici 2015, dans huit éléments fondamentaux du développement humain, et servent de critère essentiel permettant d’évaluer nos progrès et de cibler nos efforts.



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L’état du développement : Progrès et défis

Ces dernières décennies, des progrès considérables ont été accomplis, à bien des égards, dans la lutte contre la pauvreté, l’inégalité et l’injustice.

 
Objectifs de développement du millénaire et certaines des cibles à atteindre d’ici 2015

1. Réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim
2. Assurer l’éducation primaire pour tous
3. Promouvoir l’égalité des sexes
4. Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
5. Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle
6. Arrêter la propagation du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose
7. Assurer un environnement durable
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement, tout en ciblant la prestation de l’aide

La démocratie et les droits de la personne ont beaucoup progressé sous l’effet de la mondialisation croissante de la société civile. Par exemple, depuis 1980, la démocratisation s’est accrue dans 81 pays, dont 33 ont connu le remplacement de régimes militaires par des gouvernements civils.

D’importants gains économiques et sociaux ont aussi été réalisés. Pendant les années 1990, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté  1 $US par jour ou moins  a chuté de 50 % en Asie de l’Est et a diminué de 7 % en Asie du Sud. Au cours des trois dernières décennies, 57 pays, regroupant trois milliards d’habitants, ont pu réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim (ou sont en voie de le faire d’ici 2015).

Les taux d’alphabétisation et d’accès à l’éducation de base sont en hausse, notamment chez les filles et les femmes.

Malgré les progrès, les défis à relever sont de taille. Les sept grandes tendances suivantes, liées les unes aux autres, font ressortir les problèmes :

  • L’inégalité du développement. Tandis que certaines régions du monde se sont enrichies dans les années 1990, le nombre d’Africains vivant dans l’extrême pauvreté a presque doublé ces deux dernières décennies, passant de 164 millions à 314 millions, et la plupart d’entre eux vivent encore dans des régions rurales où l’accès aux services est limité.


Titre: Population vivant avec moins de 1 $US/jour -Source:Bank mondiale, 2004

La situation a peu de chance de s’améliorer dans l’immédiat. En 2001-2002, le produit intérieur brut (PIB) par habitant en Afrique subsaharienne a progressé seulement de 0,9 %, et on prévoit qu’il s’accroîtra de la moitié seulement de ce qu'il devrait être au cours de la prochaine décennie pour que la région atteigne le premier ODM, c’est-à-dire de réduire la pauvreté de moitié entre 1990 et 2015. En fait, selon les tendances actuelles, seuls huit des pays subsahariens ont une chance raisonnable d’atteindre leur objectif dans ce domaine.

  • La faiblesse de la gouvernance. De nombreux États sont en déroute ou fragiles, ce qui met en danger des millions de gens. La gouvernance responsable et efficace nécessaire pour assurer les services, la sécurité et la prospérité suscite de grandes attentes. L’histoire démontre que les démocraties réussissent le mieux à le faire parce qu’elles reflètent le mieux les besoins locaux de leur population. Cependant, malgré les gains de la démocratie, 73 pays regroupant plus de 40 % de la population mondiale ne tiennent toujours pas d’élections libres, et plus de 100 gouvernements restreignent encore considérablement les libertés civiles et politiques. Un grand nombre d’États du monde sont dangereusement faibles ou fragiles, constituant un terrain fertile pour les conflits et l’extrémisme. Plus de 20 millions de personnes sont soit déplacées dans leur propre pays ou réfugiées dans d’autres pays. Sans une gouvernance démocratique saine et sans les droits de la personne sur lesquels celle-ci doit reposer, la plupart des pays auront d’immenses difficultés à concilier les défis de la mondialisation, de l’urbanisation et de la pression démographique, ce qui entraînera une grave instabilité.

  • Les crises dans la santé. Des millions de personnes meurent de nouvelles maladies infectieuses dans le monde entier, la plupart d’entre elles dans les pays en développement, notamment en Afrique. À l’échelle mondiale, 42 millions de personnes (dont les deux tiers en Afrique subsaharienne) sont porteuses du virus du VIH/sida et 28 millions en sont mortes. En Afrique subsaharienne, l’épidémie touche de plus en plus les femmes : 76 % des jeunes qui sont infectés sont des femmes. Beaucoup craignent une nouvelle vague massive de la maladie en Asie de l’Est et en Asie du Sud. Les maladies infectieuses qui apparaissent tout d’abord dans les pays en développement posent également une menace pour le monde entier, comme en témoigne la flambée de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003.

  • Le manque d’accès à l’éducation. L’éducation est la clé d’un avenir plus prometteur pour des millions de personnes dans les pays en développement. Bien que des progrès aient été enregistrés  plus de 84 % des enfants du monde fréquentent maintenant l’école —, il faut en faire davantage. Plus de 800 millions de personnes sont illettrées et 115 millions d’enfants, la plupart étant des filles, ne sont jamais allés à l’école.

  • La pression démographique – des jeunes sans travail. Bien que l’on s’attende à ce que la croissance de la population se stabilise d’ici le milieu du siècle, deux milliards de personnes  dans les pays en développement pour la plupart  s’ajouteront d’ici les 25 prochaines années aux six milliards actuels. Avec cette hausse de la population, un grand nombre de jeunes chercheront un emploi et voudront profiter des avantages de la mondialisation dans les prochaines années.

  • L’inégalité entre les sexes. Les femmes et les filles se heurtent toujours à des obstacles importants dans les pays en développement  par exemple, seulement 60 % des jeunes femmes sont alphabétisées, comparativement à 80 % des jeunes hommes. Trop souvent, les femmes possèdent moins de biens économiques que les hommes, qu’il s’agisse par exemple de terres, de capital, de crédit ou de compétences monnayables. En outre, elles ont moins accès à l’éducation et aux services de santé. Les lois ou les pratiques, ou les deux, peuvent donner lieu à de telles disparités. En devenant autonomes, les femmes peuvent réaliser des progrès dans de nombreux secteurs, notamment la réduction de la pauvreté. En effet, à mesure que les femmes se prennent en charge, l’accroissement de la population ralentit, la santé des enfants et des mères s’améliore et un plus grand nombre de membres de la société peuvent participer pleinement aux activités de leurs collectivités.

  • Les stress environnementaux et la pression sur les biens communs mondiaux. La dégradation de l’environnement et l’utilisation non durable des ressources naturelles touchent, de façon disproportionnée, les populations les plus pauvres du monde, souvent parce que ces populations sont celles qui dépendent le plus directement de leur environnement naturel pour leur survie. Par ailleurs, la pauvreté contribue à la dégradation de l’environnement, ce qui crée un cercle vicieux.

Malgré le fait que les pauvres soient les personnes les moins responsables de la menace que constituent les changements climatiques causés par l’homme, ils font partie de ceux qui sont les plus susceptibles d’être directement et immédiatement touchés par cette menace. La désertification et la sécheresse, surtout en Afrique, ont des répercussions sur la santé, la nutrition et l’agriculture, et peuvent entraîner le déplacement et la migration de populations. La perte de diversité biologique peut amener la perte de modes de subsistance et de possibilités. S’attaquer à ces défis au moyen d’une gestion durable des ressources naturelles et de la mise en valeur des écosystèmes dans les prises de décisions peut permettre de réduire la pauvreté et d’atteindre les ODM.

De nombreuses questions environnementales concernent les pays du monde entier. Notre mode de gestion de l’environnement naturel mondial (y compris la biodiversité, les océans et les forêts) et notre lutte contre les changements climatiques influeront sur la qualité de vie au Canada ainsi que notre avenir économique.


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Relever le défi du développement

Un partenariat mondial pour le développement. En raison de la mondialisation, nous ne pouvons ignorer la pauvreté bien enracinée dans laquelle vivent les pays en développement. Reconnaissant cette réalité, la communauté internationale s’est regroupée en se fixant l’objectif commun de développement qu’est la réduction de la pauvreté et est parvenue à mieux comprendre les politiques et les pratiques requises pour atteindre cet objectif. Il fallait d’abord se rendre compte que la réduction de la pauvreté, si l’on veut qu’elle soit durable, ne peut se définir uniquement en fonction de niveaux de revenus; elle englobe aussi le développement social inapproprié et inégal.

La communauté internationale a fixé le délai de réalisation des ODM à 2015, soit d’ici dix ans. Cependant, sans une plus grande concertation de la part des pays en développement et des pays développés, les chances d’atteindre ces ODM sont minces. Pour accélérer les progrès, il faut que les pays donateurs et les pays en développement reformulent leurs politiques et adhèrent au partenariat établi à la Conférence internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey, au Mexique, en 2002.

Dans le contexte du consensus de Monterrey, les pays en développement se sont engagés à prendre en charge leurs politiques de développement et à voir, notamment, à ce que les structures de gouvernance soutiennent la réduction de la pauvreté en habilitant les citoyens à orienter et à prendre part au processus de développement. Ce consensus vise également la création d’un environnement plus propice au développement du secteur privé, qui est essentiel à la production de ressources pour le développement social. D’autre part, les donateurs ont pris l’engagement d’appuyer les pays en développement qui cherchent à atteindre cet objectif et qui mettent en place des politiques responsables. Les donateurs ont aussi décidé d’accroître le volume et la prévisibilité de leur aide publique au développement (APD), d’harmoniser leurs efforts et d’améliorer la cohérence de leurs politiques au-delà du secteur de l’aide, qui ont des répercussions sur les perspectives d’avenir des pays en développement.

Une approche nationale intégrée pour le développement. Les efforts globaux du Canada en matière de coopération au développement font intervenir de nombreux acteurs et instruments pour répondre aux besoins en développement, et ces efforts mettent à contribution les capacités de notre pays dans bien d’autres domaines que celui de l’aide.

Le Canada a réalisé de grands progrès dans le recours à des instruments autres que l’aide afin d’appuyer les objectifs de coopération au développement. À titre d’exemples, mentionnons l’allégement de la dette, la baisse des tarifs douaniers destinée à améliorer l’accès qu’ont les pays en développement aux marchés canadiens, et la Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique. Celle-ci permettra de fournir des médicaments peu coûteux aux pays en développement, ce qui les aidera à lutter contre le VIH/sida et d’autres maladies infectieuses.

L’Agence canadienne de développement international (ACDI) est l’organisme gouvernemental responsable de l’aide au développement. Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) joue un rôle prépondérant pour ce qui est de soutenir les capacités de recherche dans les pays en développement. Mais cet engagement va bien au-delà du travail de ces deux organisations. Le ministère des Finances et Affaires étrangères Canada gèrent des parts substantielles des dépenses du gouvernement en matière d’aide internationale. Le ministère des Finances joue un rôle clé dans les initiatives internationales du Canada qui visent à alléger le fardeau insoutenable de la dette des pays en développement. Nombre d’autres ministères et organismes fédéraux contribuent également à la prestation de l’aide canadienne au développement.

En matière d’aide, le programme actuel de l’ACDI vise entre autres à répondre aux besoins humains fondamentaux, notamment l’amélioration de la santé, la lutte contre le VIH/sida et le soutien à l’éducation de base. Ces éléments ont représenté 46 % du budget du programme d’aide de l’ACDI, qui s’élevait à 2,24 milliards de dollars en 2003-2004. La gouvernance est la deuxième composante en importance, ayant représenté 18 % du budget de l’ACDI pour 2003-2004. Sur le plan géographique, c’est l’Afrique qui reçoit, tous mécanismes d’exécution confondus, la plus grande part du budget de l’ACDI, soit près de 39 % en 2003-2004, pour un total de 1,1 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 60 % depuis 1999-2000. Ces dernières années, les pays en crise, à savoir l’Afghanistan, Haïti et l’Irak, ont reçu une part croissante des ressources d’aide. En 2004-2005, ils ont été trois des quatre plus grands bénéficiaires de l’aide bilatérale canadienne. L’aide humanitaire affectée aux besoins urgents représente habituellement plus de 150 millions de dollars par année. Ce chiffre sera beaucoup plus élevé en 2004-2005 en raison des besoins sans précédent qu’a suscités le tsunami dans l’océan Indien, et de la réponse canadienne.

L’amélioration de l’efficacité de l’aide. Pour atteindre les ODM, il est tout aussi important de modifier les politiques, afin de renforcer l’efficacité de l’aide canadienne au développement à la lumière des leçons dégagées d’une évaluation critique de l’expérience. Le Canada contribue à un monde meilleur – Énoncé de politique en faveur d’une aide internationale plus efficace, que l’ACDI a publié en 2002, place les principes de l’efficacité de l’aide  la prise en charge locale, des partenariats plus étroits, l’harmonisation entre les donateurs, la cohérence des politiques et l’approche axée sur les résultats  au coeur du programme canadien de coopération au développement. Le Canada s’est aussi engagé, avec d’autres donateurs, à augmenter l’efficacité de l’aide en réduisant l’aide « liée »  la pratique selon laquelle une certaine partie de l’argent destiné aux programmes et aux projets doit être dépensée en biens et services fournis par le pays donateur du financement.

Le principal défi consiste maintenant à mettre ces principes en pratique. Malgré les progrès réalisés dans les approches de la programmation et dans l’établissement de systèmes pour la gestion des risques et la gestion axée sur les résultats, nous devons améliorer davantage l’efficacité de la coopération au développement du Canada. Le gouvernement se préoccupe avant tout de la fragmentation du programme d’aide du Canada, en particulier des programmes bilatéraux (de pays à pays). Notre programme est beaucoup plus diversifié que celui des autres donateurs; le Canada fournit actuellement de l’aide à 155 pays. Bien que l’accumulation des programmes se justifie (du fait, par exemple, que le Canada souhaite aider les pays de l’ancien bloc de l’Est), l’aide bilatérale fournie à de nombreux pays est désormais trop modeste pour contribuer de manière significative à la réalisation des ODM. Parmi ces 155 pays, 18 seulement reçoivent une aide évaluée à plus de 10 millions de dollars par an, et près de 90 reçoivent moins de 5 millions de dollars par an, dont 54 ont obtenu moins de 1 million de dollars en 2003-2004.
En quoi cette fragmentation de l’aide est-elle un obstacle à notre efficacité ? Tout d’abord, la multiplication des programmes-pays limite la capacité des Canadiens à développer, dans un pays donné, les connaissances et les relations qui permettraient de garantir que notre aide est utilisée efficacement. Le développement se concrétise sur le terrain, dans les pays mêmes, dont chacun est caractérisé par une population, des institutions, un contexte culturel et un milieu physique qui lui sont propres. De plus, la prolifération des programmes de faible envergure, visant des secteurs ou des pays, réalisés par les donateurs suppose une coordination plus poussée et des frais plus importants pour les pays bénéficiaires. En effet, leurs institutions déjà mises à rude épreuve doivent assurer la coordination et l’administration d’une multitude de projets, dont chacun est régi par des exigences particulières en matière de planification, de mise en oeuvre et d’établissement de rapports. Par ailleurs, nous ne pouvons pas profiter d’économies d’échelle en ce qui concerne nos propres frais de gestion et les frais généraux. C’est pour ces raisons que la communauté internationale a eu tendance à essayer de réduire les chevauchements, à diviser le travail plus efficacement et à réduire le fardeau administratif des pays en développement, tout en adaptant davantage les programmes d’aide aux priorités cernées et gérées par les pays en développement eux mêmes.

Titre: Financement de l'aide internationale selon le ministère/Le budget 2005-2006  totalise 3.6 milliards de dollars-Source : données provenant du ministère des Finances, 2005




Haut de la pageLa voie vers l'avenir

Photo : À l'aide d'une affiche, des représentants de CARE montrent à un groupe comment purifier l'eau  © ACDI-CIDA/Nick Westover
Dans un camp pour personnes déplacées, des
représentants de CARE (Indonésie) montrent
aux résidants comment obtenir de l’eau potable,
suite au tsunami dans l’océan Indien.
Le gouvernement est résolu à faire du Canada un partenaire majeur sur le plan de la coopération au développement, grâce à la qualité, à l’orientation et à la vigueur de nos efforts, dans le domaine de l’aide et bien au-delà. Pour ce faire, le gouvernement
 :

  • intégrera pleinement la coopération au développement dans le cadre de la politique internationale du Canada;

  • assurera la cohérence des politiques d’aide et des autres politiques qui influent sur le développement;

  • établira un juste équilibre au sein des mécanismes d’exécution de l’aide et entre ces derniers  bilatéraux, multilatéraux et partenariats  en vue de mener à bien l’ensemble de nos objectifs;

  • concentrera les programmes bilatéraux dans un nombre plus restreint de secteurs et de pays;

  • soutiendra davantage les organisations multilatérales qui sont le mieux en mesure de promouvoir la gouvernance mondiale et de contribuer à l’atteinte des ODM;

  • mettra davantage à contribution les Canadiens et la société civile, en tant que partenaires du développement, par l’intermédiaire du Corps canadien et d’autres programmes;

  • assurera l’efficacité et la durabilité de la coopération au développement grâce à une agence de coopération au développement novatrice.

Cette stratégie est basée sur une série de principes directeurs :

les principes de la prise en charge locale, de l’amélioration de la coordination entre les donateurs et de l’approche axée sur les résultats qui régissent l’efficacité de l’aide (exposés dans Le Canada contribue à un monde meilleur — Énoncé de politique en faveur d’une aide internationale plus efficace publié par l’ACDI en 2002);

  • l’engagement du Canada à l’égard d’un multilatéralisme efficace comme base d’un engagement véritable à l’échelle mondiale pour ce qui est des principaux enjeux;

  • l’engagement du gouvernement à l’égard de partenariats efficaces, approche qui met en valeur le rôle essentiel que jouent la société civile et le secteur privé dans les pays en développement et au Canada;

  • la cohérence entre les politiques et interventions du gouvernement en matière d’aide et dans d’autres domaines, l’objectif étant de réduire de façon durable la pauvreté à l’échelle mondiale.

Une nouvelle approche du développement qui accroît considérablement l’efficacité de l’aide permet au Canada de consolider sa contribution à l’atteinte des ODM. À cette fin, grâce à sa situation financière de plus en plus robuste, le gouvernement a pu accroître son APD et d’autres formes d’aide internationale. En 2004-2005, il a alloué 3,74 milliards de dollars à l’aide internationale, y compris une contribution extraordinaire au titre de l’aide humanitaire en réponse à la catastrophe du tsunami dans l’océan Indien. Même en excluant cette contribution, le montant alloué dépasserait de 21 % celui de l’exercice précédent.

À l’appui de l’engagement à long terme du Canada à l’égard de l’objectif convenu mondialement, qui est de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’APD :

  • le gouvernement s’est engagé à au moins doubler, par rapport à 2001, l'aide internationale du Canada. Celle-ci atteindra plus de 5 milliards de dollars par an d’ici 2010, une importance accrue étant accordée à l’Afrique. D’ici 2008-2009, l’aide du Canada à ce continent doublera par rapport à son niveau de 2003-2004;

  • aujourd’hui, nous nous engageons à maintenir les augmentations continues au-delà de 2010 et à accélérer le taux de croissance prévu pour l’aide internationale, au fur et à mesure que s’améliorera notre situation financière.

L’aide humanitaire demeurera un élément clé de l’engagement international du Canada. Pour s’assurer que l’aide canadienne est opportune, appropriée, conforme aux principes et aux bonnes pratiques d’action humanitaire, et efficace lorsqu’il s’agira de fournir des secours d’urgence et la stabilisation voulue aux personnes touchées par des situations de crise, de conflit et de catastrophe naturelle, le gouvernement :

  • adoptera une stratégie de réponse humanitaire intégrée mettant à contribution tous les ministères pertinents, notamment Affaires étrangères Canada, la Défense nationale, Citoyenneté et Immigration Canada et l’ACDI;

  • fera participer les Canadiens, conformément à la nécessité de garantir l’efficacité, afin de maximiser l’ampleur et la portée des contributions humanitaires du Canada.


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Une approche pangouvernementale pour le développement

Photo : Une représentante de la DART offre une assistance médicale à une mère et à son enfant © ACDI-CIDA/David Trattles
Un membre de l’équipe d’intervention en cas
de catastrophe (DART) des Forces canadiennes
assure une aide humanitaire à la population du
Honduras après le passage de l’ouragan Mitch
Un aspect important de l’accroissement de l’efficacité de la contribution internationale du Canada consistera à renforcer la cohérence des politiques et interventions gouvernementales, tant celles liées à l’aide que celles dans d’autres domaines, dans l’objectif de réduire la pauvreté mondiale.


L’allégement de la dette est un engagement concret et important d’aide financière. Il permet de libérer les ressources des pays en développement en vue de la réduction de la pauvreté, du développement social et de l’amélioration de la gouvernance. Le Canada renouvelle son leadership dans ce dossier. Grâce à des initiatives multilatérales et bilatérales, nous avons allégé le fardeau de la dette de pays pauvres qui ont de la difficulté à se relever  tout récemment Madagascar, l’Éthiopie, le Ghana et le Sénégal. Dans le budget de 2005, le gouvernement consacre 172 millions de dollars à une nouvelle initiative canadienne d’allégement de la dette et 34 millions aux pays les plus lourdement endettés. Les pays admissibles sont ceux qui ont complété le processus relatif à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), ainsi que d’autres pays pauvres qui disposent de systèmes de gestion des dépenses publiques suffisamment solides pour utiliser à bon escient ces économies, au profit du développement. Les pays admissibles doivent également présenter un bon dossier sur le plan des droits de la personne. Au total, la remise de la dette s’élèvera à plus de 1 milliard de dollars.

Pour encourager l’accélération de l’allégement de la dette par l’intermédiaire du système multilatéral et un allégement plus généreux en faveur des PPTE, le gouvernement :

  • continuera d’alléger la dette de façon à entraîner une hausse nette des flux à destination des pays en développement, à traiter de façon équitable les pays autres que les PPTE et à préserver les mesures incitatives de la réforme économique et d’une meilleure gouvernance;

  • représenté par le ministre des Finances, incitera la communauté internationale, y compris par l’intermédiaire du G7, à rendre accessibles les initiatives d’allégement de la dette à d’autres pays pauvres. Cela comprend le fait d’encourager la participation accrue des institutions financières internationales à ces initiatives, notamment la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les banques régionales de développement, tout en protégeant leur viabilité financière. Diverses propositions sont actuellement à l’étude, et le Canada s’efforcera d’établir avec d’autres un consensus en vue d’adopter la meilleure et la plus efficace des démarches.

Pour assurer la cohérence entre, d’une part, ses politiques et interventions d’aide internationale et, d’autre part, celles liées à d’autres domaines qui ont une incidence sur les pays en développement, le gouvernement :

  • engagera une interaction bien plus énergique, dans les deux sens, entre les objectifs du développement et les programmes internationaux du Canada en matière de commerce, d’environnement, de santé et de justice et dans d’autres domaines importants. Les crises dans le secteur de la santé, le manque d’accès à l’éducation, la faible gouvernance et la stagnation économique demeurent les causes fondamentales de la pauvreté. On ne peut vaincre la pauvreté sans s’attaquer à chacun de ces problèmes;

  • mettra sur pied des cadres pangouvernementaux plus solides en vue d’une coopération responsable avec les pays à revenu intermédiaire dans lesquels les programmes de coopération au développement ne conviennent plus. Pour assurer l’engagement canadien continu dans des pays clés et dans des économies émergentes, les ministères et organismes pertinents du gouvernement seront les points de contact principaux en matière d’engagement dans ces pays;

  • maintiendra l’engagement pangouvernemental direct et soigneusement ordonné dans un nombre choisi d’États en déroute et d’États fragiles dans lesquels le Canada dispose d’une base de participation et peut chercher à faire une différence visible durable (p. ex. Haïti, l’Afghanistan et la région du Darfour, au Soudan);

  • consacrera au moins 5 % de ses investissements en recherche-développement (R-D) à une approche axée sur les connaissances pour ce qui est des problèmes auxquels sont confrontés les pays en développement. Le conseiller scientifique national du Canada collabore avec le milieu de la recherche afin de trouver les mesures additionnelles que nous pouvons prendre pour appliquer les résultats de la R-D aux défis que doivent relever les pays en développement, qu’il s’agisse de technologies d’apprentissage, d’environnement ou de sciences de la vie;

  • intégrera davantage les meilleures pratiques et les recherches stratégiques du CRDI, reconnu mondialement, dans les politiques et les programmes de l’ACDI.

Reconnaissant que l’entreprise et les marchés à tous les niveaux doivent susciter la croissance économique, la Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies a souligné le fait que « les gouvernements des pays développés ont un rôle prédominant dans la création et le maintien d’un environnement mondial positif […] (et) doivent encourager l’instauration d’un environnement macroéconomique et de politique porteur au niveau international ».

Le commerce a façonné le développement et la prospérité des Canadiens, qui sont donc tenus et ont la capacité de partager les possibilités qu’offre un marché véritablement mondial. Le Canada a été l’un des premiers à mettre sur pied un système commercial international fondé sur des règles.

Pour que les personnes démunies des pays en développement puissent bénéficier des possibilités à l’échelle mondiale, il leur faut disposer des moyens et d’un environnement ouvert dans lequel ils pourront y participer.

Pour faire en sorte que les marchés profitent aux populations pauvres des pays en développement, le gouvernement :

  • s’emploiera à améliorer la capacité des exportateurs des pays en développement à accéder aux marchés canadiens et mondiaux;

  • augmentera les partenariats de R-D avec les pays en développement;

  • poursuivra ses démarches pour qu’une conclusion fructueuse soit trouvée dans le contexte du cycle de négociations commerciales de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Canada participe à la promotion d’une intervention multilatérale efficace face aux problèmes environnementaux dans le monde. Il reconnaît les différentes capacités et responsabilités des pays à l’égard d’enjeux comme les changements climatiques. Pour aider les pays en développement à s’attaquer à ces enjeux, le gouvernement, en plus d’appuyer les capacités locales au moyen de programmes de soutien direct :

  • veillera à ce que les considérations environnementales mondiales intègrent plus efficacement les priorités des pays en développement en matière de développement et de réduction de la pauvreté;

  • continuera de créer des liens entre pays industrialisés et pays en développement clés, afin de mettre en place un plan international crédible sur les changements climatiques, plan qui favorise la croissance économique durable, le développement et le transfert de technologies, ainsi qu’un marché international d’échange de droits d’émission de carbone qui soit solide et efficace, un plan qui offre un équilibre entre la nécessité de s’adapter aux changements climatiques et les mesures d’atténuation.

Bien que la coopération au développement contribue à la prospérité et à la sécurité grâce au développement à long terme, lequel contribue à réduire la pauvreté, elle fournit également un soutien axé sur les besoins immédiats en matière de paix et de sécurité. Comme dans le cas d’Haïti, de l’Afghanistan et d’autres pays, la coopération au développement continuera de faire partie intégrante de la réponse du gouvernement aux situations de crise.

Le gouvernement doit cependant disposer de différents outils pour respecter ses priorités dans les domaines du développement et de la paix et la sécurité. En effet, le développement à long terme requiert une source de financement prévisible et stable pour être efficace. Afin d’appuyer les pays en crise, il faut des mécanismes de financement souples à décaissement rapide.

Pour répondre à ces besoins, l’enveloppe de l’aide internationale est restructurée, dans le budget de 2005, en cinq comptes distincts consacrés respectivement au développement, aux institutions financières internationales, à la paix et à la sécurité, aux crises, et à la recherche sur le développement. La majeure partie des ressources est allouée au compte du développement.

Ce cadre de gestion vise à établir une approche coordonnée relativement à l’aide internationale du Canada et met en place un processus transparent d’affectation des nouvelles ressources. Étant donné qu’il tient compte du fait qu’une aide internationale efficace exige des rapports à long terme avec les partenaires du développement, ce cadre prévoit une plus grande prévisibilité budgétaire et une stabilité accrue au chapitre des programmes, tout en permettant au Canada de réagir en cas de crises imprévues, comme le tsunami survenu dans l’océan Indien.


Titre: Éléments de l'enveloppe de l'aide internationale

Éléments de l'enveloppe de l'aide internationale (grand format - .JPEG)


Haut de la pageUne concentration plus stratégique

Pour accroître l’efficacité de l’aide canadienne, le gouvernement s’assurera que les politiques et pratiques en matière d’aide sont bien alignées sur celles des pays en développement et adéquatement harmonisées avec celles de tous les donateurs. Il nous faut d’abord aligner nos propres processus de planification sur les ODM, dans le cadre d’un effort international coordonné et de grande envergure. Au moyen de conditions et de mesures de sauvegardes appropriées, nous fournirons, en collaboration avec les autres donateurs, un plus grand soutien budgétaire aux programmes généraux et thématiques directement liés aux objectifs et priorités qu’auront établis les pays en développement qui sont nos partenaires.

Il est essentiel de mieux cibler les ressources financières de l’aide canadienne pour accroître les retombées et l’efficacité de la coopération au développement. Cela signifie que nous devons concentrer nos efforts et nos ressources sur un nombre restreint de secteurs et de pays. De plus, pour maintenir une concentration stratégique dans ses programmes bilatéraux, le gouvernement cherchera l’équilibre optimal au sein des divers mécanismes et instruments d’exécution et entre ces derniers.


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Concentration sectorielle accrue

L’aide canadienne au développement est fournie de différentes façons, qu’il s’agisse de secourir des sinistrés ou de donner des conseils d’ordre constitutionnel. La spécialisation plus poussée des donateurs permettra d’améliorer l’efficacité de nos efforts collectifs en matière de développement.

L’aide canadienne, tout en continuant à revêtir diverses formes, orientera ses programmes dans cinq secteurs liés directement à l’atteinte des ODM, notamment la bonne gouvernance, la santé (particulièrement la lutte contre le VIH/sida), l’éducation de base, le développement du secteur privé et la viabilité de l’environnement. L’égalité entre les sexes sera un thème transversal systématique de tous nos programmes dans ces cinq grands secteurs, appuyant ainsi directement les ODM. En outre, l’égalité entre les sexes, comme thème, nous aidera à concentrer davantage notre attention sur la sélection et l’élaboration d’initiatives particulières. Dans chacun des cinq secteurs, les programmes canadiens seront axés sur des domaines précis, choisis en fonction des besoins prioritaires locaux et de la capacité du Canada à apporter une contribution optimale. Cela se fera en étroite coordination avec d’autres partenaires, y compris les organismes donateurs.

 
Critères de la concentration sectorielle

Les critères suivants ont servi à désigner cinq secteurs de programmation et un thème transversal, qui constituent les principaux domaines de concentration de la coopération canadienne au développement :  

  • Possibilité d’accélérer la réalisation des Objectifs de développement du millénaire. La tâche la plus importante a consisté à cerner les domaines de programmation potentiels qui contribueraient le plus à l’atteinte des Objectifs de développement du millénaire (ODM). Il est impossible de réduire de moitié le nombre de personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté sans assurer une croissance économique soutenue, durable et généralisée, qui dépend du bon rendement du secteur privé et d’une gestion durable de l’environnement. La santé et l’éducation de base, en plus de coïncider avec des ODM bien précis, sont aussi des conditions préalables essentielles à une croissance économique soutenue. En même temps, l’expérience a montré que le développement économique et social soutenu ne peut être envisagé dans des sociétés qui sont mal gouvernées, d’où l’insistance sur la gouvernance pour aider à renforcer la capacité des institutions publiques. D’après l’expérience, pour que les initiatives de développement permettent d’atteindre des objectifs de plus grande envergure, l’égalité entre les sexes doit être intégrée dans tous les programmes et projets.
  • Besoins et priorités des pays en développement. Les domaines de programmation potentiels ont été déterminés en fonction des priorités locales, comme l’énonçaient les stratégies nationales de réduction de la pauvreté d’un grand nombre de pays en développement qui sont les principaux partenaires du Canada. Ils ont aussi été révisés à la lumière des besoins des pays, exprimés dans des dialogues permanents entre les représentants des pays en développement (y compris la société civile) et le personnel de l’ACDI sur le terrain. Les besoins et priorités des pays en développement correspondaient étroitement aux secteurs et thèmes proposés ci-dessus. Ces domaines sont en effet importants pour les populations des pays en développement qui considèrent le Canada comme un partenaire pour la coopération.
  • Possibilité pour les Canadiens d’ajouter de la valeur. Afin de maximiser l’efficacité et de coordonner les efforts des différents acteurs, les programmes devraient être concentrés dans les secteurs dans lesquels le Canada possède un avantage comparatif et a la capacité de jouer un rôle utile, relativement aux besoins locaux, et harmonisé avec les contributions d’autres donateurs. Des exemples précis de ces créneaux canadiens figurent dans les sections portant sur chacun des secteurs et thèmes proposés.


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Promotion de la bonne gouvernance

Le Canada aidera les pays, en particulier par l’intermédiaire du Corps canadien et d’autres mécanismes de programmation, à mettre en place les conditions permettant un développement sûr et équitable, en encourageant la gouvernance et en faisant porter les efforts canadiens sur la démocratisation, les droits de la personne, la primauté du droit, le renforcement des capacités du secteur public et la prévention des conflits.

La réduction durable de la pauvreté passe par la sécurité et l’introduction de structures et de procédés favorables à la bonne gouvernance. Les sociétés bien gouvernées établissent les cadres juridiques et réglementaires et les normes nécessaires à l’investissement privé et à la croissance économique. Elles établissent aussi les institutions, les systèmes et les pratiques qui font en sorte que les services de base, par exemple les réseaux de santé et d’éducation, sont vraiment réceptifs aux besoins locaux et rendent compte à la population locale de leur rendement. La bonne gouvernance est une condition fondamentale à l’atteinte des ODM et au maintien des résultats connexes.

 
« La meilleure façon de protéger la sécurité de la personne est d’élaborer des […] systèmes nationaux de justice dans le cadre de l’édification d’un appareil judiciaire international pour le XXIe siècle, et qui englobe l’édification, pour les États démocratiques et protecteurs des droits, de chartes des droits, la protection des minorités, une magistrature indépendante, la liberté de la presse, la protection des droits de la personne, la transparence, l’imputabilité et un gouvernement responsable. »

– L’honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice, janvier 2005

Un aspect important du consensus de Monterrey et des tendances émergentes en développement dans une perspective plus générale, a été l’importance accrue qu’ont accordée les pays en développement à une gouvernance propre, transparente et responsable. Par exemple, le premier des huit principes régissant le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) est la bonne gouvernance en tant qu’exigence de base pour la paix, la sécurité et le développement politique et socioéconomique durable. Dans la plupart des pays en développement qu’on pourrait considérer comme d’éventuels partenaires du Canada à long terme pour le développement (dont les critères sont énumérés dans la section sur la concentration géographique), les programmes liés à la gouvernance ont été désignés comme étant l’un des quelques secteurs à haute priorité pour la coopération au développement.

Grâce à l’engagement du Canada à l’égard de la tolérance et du multi-culturalisme, d’un système fédéral fondé sur la diversité, d’institutions publiques solides et d’une société civile dynamique, les Canadiens sont bien préparés pour appuyer les efforts des pays en développement visant à améliorer la gouvernance. En particulier, le Canada dispose des avantages suivants : une vaste expérience en ce qui concerne les partis démocratiques, les élections et les assemblées législatives; un engagement démontré au regard des normes internationales des droits de la personne; des institutions et des organisations non gouvernementales crédibles qui oeuvrent dans le domaine des droits de la personne; des compétences liées à l’égalité entre les sexes dans la formulation de lois et de politiques; de l’expérience et des capacités en matière de protection des enfants; un double système juridique fondé sur la common law et le code civil, ainsi qu’une solide réputation internationale en raison des travaux réalisés sur la réforme juridique et judiciaire; une solide expérience et réputation dans la consolidation de la paix et la prévention des conflits; des compétences liées aux ressources environnementales et naturelles dans la formulation de lois, de politiques et de pratiques d’évaluation environnementale.

Avec le soutien du Canada, les pays en développement se sont efforcés de mettre en place des institutions stables et efficaces, d’améliorer la gestion de leur secteur public, de réformer leurs systèmes juridique et judiciaire, de protéger les droits de la personne, y compris ceux des enfants, de renforcer la société civile et de mener des opérations de consolidation de la paix à la suite de conflits. Les élections de 2004 en Ukraine ont montré ce que peut apporter la participation internationale, soit aider à faire pencher la balance lorsque la démocratie est mise en péril.

La gouvernance est un vaste domaine. Nous nous concentrerons sur certains secteurs, en tenant compte des critères de contribution aux ODM, des besoins et des priorités des pays, et du rôle essentiel que tient le Canada.

Le Corps canadien incitera les Canadiens à promouvoir la bonne gouvernance à deux niveaux : celui de l’État — gouvernements, tribunaux et élections; et celui des institutions qui sous-tendent la réussite de toute société — systèmes de santé, d’éducation, d’administration de la justice, de développement social, de viabilité de l’environnement, et relations entre l’État et les citoyens.

Les programmes en matière de gouvernance, réalisés par l’intermédiaire du Corps canadien et d’autres mécanismes d’aide, porteront sur cinq grandes questions :

  • La démocratisation. Depuis une dizaine d’années, le Canada appuie très concrètement la démocratie électorale sur la scène internationale, et plus récemment en Ukraine et en Irak. Les programmes de démocratisation porteront sur le renforcement des institutions et pratiques démocratiques, entre autres les systèmes électoraux et législatifs, sur l’engagement des citoyens (en particulier les femmes) et sur le rôle de la société civile dans le processus politique.

  • Les droits de la personne. Pour parvenir à réduire la pauvreté, il faut comprendre les problèmes que posent la discrimination et la marginalisation. Les programmes à ce chapitre viseront à appuyer la promotion et le respect des droits de la personne, notamment ceux des femmes et des enfants, surtout s’ils sont victimes d’un conflit, d’actes de violence liés au sexe et de catastrophes naturelles. Le Canada possède une longue histoire quant aux efforts de développement axés sur les enfants marginalisés, qui sont souvent hors de la portée des programmes courants de développement. Le gouvernement tablera sur l’expérience acquise, sur la recherche et sur les outils élaborés ces dernières années au chapitre de la protection de l’enfant.

  • La primauté du droit. Se fondant sur les solides capacités et la réputation internationale du Canada en la matière, les programmes appuieront la réforme juridique et judiciaire et mettront plus particulièrement l’accent sur les institutions, y compris le renforcement des compétences des avocats, des régimes judiciaires et des systèmes d’aide juridique.

  • Le renforcement des institutions et des capacités du secteur public. Le développement sera fructueux dans la mesure où le secteur public est efficace, comme le démontre l’expérience au Canada. Les programmes appuyés par le Canada contribueront à mettre en place les institutions fondamentales ainsi que les compétences techniques et de gestion nécessaires, notamment en ce qui concerne la surveillance, la reddition des comptes et la lutte contre la corruption.

  • La prévention des conflits, la consolidation de la paix et la réforme du secteur de la sécurité. Le gouvernement reconnaît que la reconstruction après un conflit est bien plus coûteuse que ne le sont les programmes efficaces de coopération au développement qui réduisent la pauvreté, les inégalités, la marginalisation et la détérioration de l’environnement. C’est pourquoi nous contribuons déjà à la prévention des conflits, à la réconciliation après les conflits et à la consolidation de la paix dans le monde. L’expertise du Canada dans ces domaines est largement sollicitée depuis des décennies, surtout en raison du rôle de précurseur qu’a joué le Canada et de sa longue expérience de maintien de la paix. Les programmes porteront à l’avenir sur les aspects suivants : intégration des indicateurs de conflits et des systèmes d’alerte rapide; démobilisation des anciens combattants; commissions de la vérité et de la réconciliation; programmes de collecte des armes légères; contrôle, transparence et surveillance des organes de sécurité.

L’amélioration de la gouvernance est une pierre angulaire de l’avancement du développement et, par conséquent, des interventions fructueuses de coopération au développement. Mais la gouvernance doit reposer sur de solides assises, érigées progressivement dans une société. Elle n’est pas isolée non plus. En effet, l’expérience nous enseigne que l’éducation de base et la santé sont non seulement des objectifs cruciaux en soi, mais aussi des conditions préalables essentielles à la participation efficace à la gouvernance et à l’économie, en particulier des groupes désavantagés. C’est donc dire que pour assurer un développement soutenu, il faut s’occuper de ces questions sociales fondamentales et établir des conditions favorables à l’élargissement des possibilités économiques et à l’amélioration de la gouvernance. Le programme du Canada sera axé sur le renforcement de chacun de ces secteurs, plus précisément ceux dans lesquels le Canada est manifestement en mesure de répondre aux besoins des pays en développement.


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Amélioration de la santé

Photo : Une infirmière parmi des patients © ACDI-CIDA/Greg Kinch
Une personne souffrant
de tuberculose prend ses
médicaments sous l’œil
attentif d’une infirmière au
centre régional de santé
d’Ica, au Pérou.
Le Canada aidera les pays à améliorer la santé, particulièrement parmi les groupes les plus pauvres, en mettant l’accent sur la prévention et le contrôle des maladies transmissibles à prévalence élevée liées à la pauvreté (notamment le VIH/sida); le renforcement des capacités des systèmes de santé; l’amélioration de la santé des nourrissons et des enfants; l’amélioration de la santé sexuelle et génésique; le renforcement de la sécurité alimentaire.

Les ODM sont le fruit d’un consensus international solide quant à l’importance de réduire la mortalité infantile et maternelle et de lutter contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies graves. Il est également reconnu à l’échelle internationale que les progrès réalisés dans le domaine de la santé ont un effet multiplicateur important pour d’autres ODM.

La demande d’aide en ce qui concerne les systèmes et programmes en matière de santé de base vient surtout des pays les plus pauvres, principalement ceux qui sont aux prises avec des maladies infectieuses endémiques et pandémiques. En dehors du fait que la réduction de la capacité de production des personnes malades et de celles qui doivent en prendre soin représente un fardeau pour la société, si l’on ne s’attaque pas aux problèmes de santé fondamentaux comme la pandémie de VIH/sida en Afrique subsaharienne, il y a peu d’espoir de réaliser des progrès dans des domaines comme l’éducation (sans enseignants locaux), la gouvernance (sans dirigeants locaux) et le développement du secteur privé (sans entrepreneurs locaux). Pour un bon nombre de ces pays, il faut avant tout mettre l’accent sur les maladies à prévalence et à taux de mortalité élevés, comme le VIH/sida, qui entraînent des répercussions potentiellement désastreuses sur la vie des gens et leurs moyens de subsistance.

Le Canada a des compétences avérées dans les systèmes de santé, particulièrement dans la promotion de soins de santé équitables, universels et accessibles pour tous les citoyens. À l’échelle internationale, le Canada a joué un rôle de premier plan, qu’illustrent les exemples suivants : il a présidé le conseil d’administration du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA); il a fourni une aide supplémentaire au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP); il a consacré une somme supplémentaire de 342 millions de dollars en 2004-2005 à des programmes mondiaux de lutte contre les maladies infectieuses comme le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et la poliomyélite. Le Canada a en outre été le principal donateur (versement de 100 millions de dollars) de l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) intitulée « 3 millions d’ici 2005 », laquelle vise à fournir un traitement antirétroviral à trois millions de personnes touchées par le VIH/sida dans les pays en développement d’ici 2005. Le Canada a aussi appuyé des approches novatrices en vue de protéger les femmes et les jeunes filles contre le VIH (grâce à des mesures qu’elles peuvent elles-mêmes appliquer), en tant que principal donateur dans le cadre du Partenariat international pour des microbicides, qui vise à développer des microbicides anti-VIH topiques sécuritaires et efficaces. Soulignons que les capacités du Canada aux chapitres de l’information et de la détection rapide en matière de santé peuvent être déterminantes pour assurer la protection des populations des pays en développement et éviter une épidémie mondiale de maladies infectieuses.

Les efforts du gouvernement visant à améliorer la santé et à lutter contre le VIH/sida seront axés sur des questions liées à cinq domaines :

  • La prévention et le contrôle des maladies transmissibles à prévalence élevée liées à la pauvreté, notamment le VIH/sida, la malaria, la tuberculose, les co-infections et l’onchocercose. Ces maladies sont évitables, mais nous savons tous à quel point elles font des ravages dans les sociétés pauvres. Le Canada appuiera des approches globales et intégrées pour s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs de risque de ces maladies aux répercussions catastrophiques (par exemple les relations sexuelles sans protection, l’insuffisance pondérale à la naissance, les carences en micronutriments, la non utilisation de moyens de contraception, l’eau insalubre).

  • Le renforcement des capacités des systèmes de santé, grâce à des améliorations à divers chapitres : formation et recrutement du personnel de santé; surveillance et capacité des services de santé publique à s’occuper de nouveaux problèmes (principalement ceux touchant les femmes et les enfants); promotion de la santé et recherche appliquée; eau et assainissement; chaînes d’approvisionnement en fournitures médicales; financement de systèmes de santé durables. L’aide du Canada s’appuiera sur l’immense expertise canadienne offerte dans le contexte d’initiatives en santé publique fondées sur les droits et sur des données probantes.

  • L’amélioration de la santé des nourrissons et des enfants dans les domaines liés à l’immunisation, à la mise au point de nouveaux vaccins, aux affections respiratoires aiguës, à la diarrhée, à la malnutrition et aux maladies connexes. Les technologies éprouvées et les interventions comme la fourniture de compléments en micronutriments et l’immunisation peuvent prévenir la mort de millions d’enfants. Le Canada continuera à fournir de l’aide dans ces domaines, plus précisément en accordant un soutien à certaines interventions ciblées ainsi qu’un soutien général aux systèmes de santé et à la surveillance, axé sur les enfants vulnérables.

  • L’amélioration de la santé sexuelle et génésique et la réduction du taux de mortalité maternelle, grâce à l’accès à des services de qualité dans les secteurs suivants : planification familiale; soins prodigués par des accoucheuses qualifiées et soins obstétriques d’urgence; surveillance et traitement des maladies transmissibles sexuellement; santé sexuelle et génésique des adolescents. Il est impossible d’atteindre les ODM sans porter une attention particulière à la santé sexuelle et génésique. Dans bien des régions du monde, on fait abstraction des besoins les plus fondamentaux des femmes et des adolescents en matière de santé génésique, tel que l’accès aux praticiens qualifiés. Le Canada assurera un meilleur accès à l’information et aux services dans le but de supprimer les obstacles à l’amélioration de la santé, comme l’inégalité entre les sexes, la violence, la stigmatisation et la discrimination. Le Canada jouera un rôle de premier plan dans les efforts mondiaux visant à promouvoir la santé sexuelle et génésique ainsi que les droits qui s’y rattachent.

  • Le renforcement de la sécurité alimentaire. Pour les populations les plus démunies qui vivent dans les pays les plus pauvres, la faim constitue le plus grave problème de développement. La faim afflige ceux qui subissent une pénurie chronique de nourriture, ainsi que des groupes plus nombreux qui n’ont pas un accès sécuritaire à la nutrition appropriée. Misant sur sa réputation en tant que chef de file dans la production agricole, dans les programmes de nutrition et dans l’adaptation des technologies aux problèmes de sécurité alimentaire, le Canada continuera de fournir de l’aide pour développer les ressources locales afin d’améliorer la nutrition et la santé chez les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables.


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Renforcement de l’éducation de base

Le Canada aidera les pays à accélérer la cadence pour que chaque fille et chaque garçon aient un accès gratuit à une éducation de base obligatoire et de qualité, et qu’ils puissent terminer leurs études.

L’universalité de l’enseignement primaire et l’accès équitable à l’éducation sont des éléments clés des ODM, en tant qu’objectifs comme tels et à l’appui d’autres objectifs. Nombre de pays en développement estiment que le renforcement de l’éducation de base est une priorité absolue de l’engagement des pays donateurs. Cet impératif a été pris en compte et est appuyé dans le contexte d’interventions internationales comme l’Initiative accélérée de financement de l’Éducation pour tous, laquelle soutient l’universalité de l’enseignement primaire grâce aux efforts des pays donateurs et des pays à faible revenu visant à favoriser le financement, l’harmonisation, la coordination et l’accélération des programmes ayant eu des résultats fructueux.

Le Canada a des compétences avérées en ce qui concerne les approches éducatives axées sur l’apprenant, la formation des enseignants, l’élaboration des programmes d’étude et l’établissement d’écoles adaptées aux enfants et favorables à l’intégration des filles. Le Canada a aussi l’expérience du recours à l’éducation à distance et à la technologie de l’information pour assurer le perfectionnement professionnel des enseignants et élargir l’accès à l’information et aux ressources éducatives.

Les efforts du Canada seront axés sur les quatre domaines suivants :

  • L’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence de l’éducation de base, y compris l’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle, dans le but d’inciter les parents à garder leurs enfants à l’école et d’encourager les élèves à ne pas abandonner leurs études. Les programmes porteront principalement sur les domaines où le Canada a une longueur d’avance, mentionnés précédemment, comme la formation des enseignants et l’élaboration des programmes d’étude.

  • L’élimination des obstacles qui empêchent de combler l’écart entre les sexes dans le domaine de l’éducation. Le Canada mettra à profit la qualité de ses programmes d’éducation visant les filles pour appuyer des initiatives précises et des réformes systémiques afin de remédier à l’inégalité entre les sexes dans le domaine de l’éducation.

  • L’éducation en matière de prévention du VIH/sida. Le Canada renforcera la lutte contre le VIH/sida en favorisant une meilleure intégration des interventions des collectivités et des organisations non gouvernementales au chapitre de l’éducation, dans le cadre de réformes entreprises par le système d’éducation officiel.

  • L’éducation des filles et des garçons dans les situations de conflit ou d’urgence ou après un conflit. Dans les situations de crise et de conflit, nous savons aujourd’hui qu’une fois les préoccupations immédiates prises en compte  soit la sécurité et la nutrition —, un des meilleurs moyens d’instaurer la stabilité et d’assurer la protection de la population, et notamment de régler les problèmes liés aux traumatismes chez les enfants, leurs parents et toute la collectivité, est de rouvrir les écoles et d’y envoyer les enfants. L’aide canadienne tiendra compte de cette réalité dans les cas de conflit ou de catastrophe.


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Soutien au développement du secteur privé

Conformément aux recommandations de la Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies, le Canada aidera les pays en développement à renforcer leur secteur privé en tant que moteur de la croissance économique, grâce à l’instauration d’un environnement favorable, et notamment d’une réglementation plus rationnelle, à la promotion de l’entrepreneuriat et au soutien de l’accès aux marchés (intégration économique).

La priorité accordée au développement du secteur privé (DSP) cadre avec le consensus international quant au rôle que doit jouer le secteur privé en vue de réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim. La Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies a fondé ses travaux sur « la réalisation que l’épargne, l’investissement et l’innovation qui mènent au développement sont principalement le fait des particuliers, des entreprises et des collectivités ».

Aucun pays n’a pu satisfaire les besoins fondamentaux de ses citoyens ni financer le rôle social et les autres rôles clés du gouvernement de manière permanente sans pouvoir compter sur un secteur privé dynamique, capable de mobiliser des épargnes et des investissements, de créer des emplois utiles, de répondre à la demande des consommateurs et de produire des recettes fiscales. Le programme de DSP favorise aussi directement le développement d’un système commercial ouvert, fondé sur les règles, et accroît la capacité des pays en développement à offrir de l’emploi aux jeunes et à répartir les avantages des nouvelles technologies. Enfin, grâce à des régimes fiscaux efficaces, le DSP permet de dégager des ressources essentielles pour assurer des services publics vitaux et de susciter des épargnes et des investissements.

 
Rapport de la Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies

En juillet 2003, le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a réuni la Commission du secteur privé et du développement afin de trouver des moyens de libérer le potentiel du secteur privé dans les collectivités et les régions les plus pauvres du monde, et de mobiliser le secteur privé partout dans le monde en faveur de la réduction de la pauvreté. MM. Paul Martin (Canada) et Ernesto Zedillo (ancien président du Mexique) coprésidaient la Commission.

Rendu public le 1er mars 2004, le rapport final de la Commission, intitulé Libérer l’entreprenariat : Mettre le monde des affaires au service des pauvres, reconnaît ce qui suit  
  • les petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays en développement peuvent être des moteurs de la création d’emplois, des pépinières d’innovation et d’esprit d’entreprise;
  • dans de nombreux pays cependant, les entreprises opèrent en marge du secteur formel et n’ont pas accès au système juridique, ni aux ressources financières ni à d’autres ressources qui leur permettraient de devenir plus productives, d’innover et de se développer.

Les recommandations sont les suivantes :
  • que les gouvernements des pays développés et des pays en développement procèdent à une réforme du droit public, des règlements et d’autres obstacles à la croissance — particulièrement au moyen de mesures qui permettent de réduire l’informalité et d’améliorer l’environnement porteur général pour le secteur privé dans les pays en développement;
  • que le secteur public et le secteur privé collaborent et établissent des partenariats pour aider les entrepreneurs à avoir accès aux principaux intrants comme le financement, les compétences et les services de base;
  • que le secteur privé en général, y compris les sociétés multinationales, conçoive des modèles d’entreprises commercialement viables aux fins de la réduction de la pauvreté.

Les recommandations de la Commission ont été entérinées par le secrétaire général Annan et par les dirigeants du G8 dans le Plan d’action du G8 : Appliquer l’esprit d’entreprise à l’éradication de la pauvreté, au Sommet de Sea Island.

Suivi du Canada
Le Canada fera davantage pour aider les pays en développement, surtout ceux de l’Afrique, à développer leur secteur privé, à mettre les marchés au service des pauvres et à rivaliser sur le marché mondial. Outre le Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique dont les activités seront entreprises en 2005, les initiatives suivantes sont en cours :

Égypte : Guichet unique pour les petites entreprises
Dans le cadre du projet de l’ACDI pour le soutien aux petites entreprises en Égypte, le guichet unique (basé sur des tarifs) facilite l’émission de licences commerciales dans le gouvernorat de Dakahlia. Il a permis de réduire le délai d’approbation, lequel est passé d’un an en 1999 à 14 jours seulement. Ce modèle s’est révélé efficace et durable, et il est mis en application dans toute l’Égypte.

Bangladesh : Centre d’investissement pour les entreprises locales
L’ACDI verse des fonds afin de mettre en place un Centre d’investissement pour les entreprises locales à Dhaka (Bangladesh). Le Centre aidera des PME à investir dans des partenariats avec des entreprises locales ou étrangères qui leur permettront d’acquérir les technologies, les connaissances et les compétences nouvelles nécessaires pour se développer, élargir leurs opérations et améliorer leurs produits.

Mozambique : Soutien aux petits exploitants agricoles
Le Canada est l’un des principaux donateurs (20 millions de dollars sur cinq ans) au fonds commun multidonateurs créé à l’appui du programme des dépenses publiques pour le secteur agricole du Mozambique ou PROAGRI. Ce programme appuie les efforts que font les petits exploitants et le secteur privé pour favoriser la productivité agricole, l’agro-industrie, l’entrepreneuriat rural et le financement rural. Au Mozambique, le secteur agricole occupe 75 % de la main-d’œuvre et représente 26 % de l’activité économique.

Nombre de pays en développement ont fait du DSP un secteur prioritaire de la coopération au développement, sachant que des pays comme le Canada peuvent, grâce à leur expérience, les aider à établir les cadres juridiques et réglementaires nécessaires au succès de toute économie.

Le Canada peut mettre à profit un grand nombre de ressources pour appuyer le DSP, par exemple l’expérience et la capacité reconnues dans les domaines de la réforme de la fiscalité et de la réglementation du secteur financier; l’expérience et la capacité en matière de soutien du micro-financement; des résultats fructueux dans le renforcement des capacités des coopératives, grâce à la longue et riche tradition du mouvement coopératif canadien; des compétences et des connaissances dans le domaine des pratiques commerciales viables du point de vue environnemental et social; l’expérience de la facilitation de l’établissement de liens d’investissement; la compétence largement reconnue en négociations commerciales, en mise en oeuvre d’accords commerciaux et en renforcement des capacités liées au commerce.

Les ressources seront consacrées aux pays et domaines où le Canada a des compétences reconnues et où il a une masse critique suffisante pour influer véritablement sur la réduction de la pauvreté.

En réponse à des demandes précises visant l’accroissement des investissements dans les entreprises commerciales en Afrique qui contribuent au développement, le gouvernement a déjà créé le Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique (FICA), qui entamera ses activités en 2005. Le Fonds disposera d’un capital global d’au moins 200 millions de dollars, dont la moitié a été consentie par le Canada, et fournira du capital de risque pour appuyer les investissements privés porteurs de croissance.

Conformément aux recommandations de la Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies, le Canada orientera l’aide au développement du secteur privé dans trois principaux domaines :

  • L’instauration d’un environnement favorable. Par l’intermédiaire du Corps canadien et d’autres initiatives, le Canada appuiera les réformes judicieuses visant les politiques, le secteur juridique et la réglementation afin de réduire les contraintes auxquelles se heurtent les entrepreneurs, principalement les microentreprises et les PME, dans les pays en développement partenaires. En particulier, il s’attachera à aider les entrepreneurs de l’économie parallèle, notamment les femmes, qui désirent mettre sur pied des entreprises à part entière, et à uniformiser les règles du jeu pour les petites entreprises grâce à des procédures améliorées d’enregistrement et de constitution en société, à la réforme des lois régissant les contrats, la propriété et la fiscalité et à la suppression d’autres obstacles à la croissance dressés par le gouvernement.

  • La promotion de l’entrepreneuriat. Le Canada tablera sur sa solide expérience du développement rural, y compris celle du mouvement coopératif, pour aider les microentreprises ainsi que les PME à avoir accès au financement, aux compétences et aux connaissances dont elles ont besoin (notamment les femmes entrepreneures), pour alimenter l’innovation et la croissance, secteur où l’écart est critique selon la Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies.

  • L’amélioration de l’accès aux marchés. Le Canada aidera les pays en développement à participer activement au système de commerce mondial et militera pour que des possibilités économiques équitables soient offertes aux entrepreneurs. Il consacrera ses efforts à aider les pays partenaires du développement à mettre en application des accords commerciaux  un domaine où il a une expérience particulièrement riche  ainsi qu’à aider les femmes et les hommes entrepreneurs, notamment dans les régions rurales, à assurer la prestation des biens et services sur les marchés locaux, régionaux et internationaux (par exemple, il incitera les entreprises multinationales et les organisations internationales à recourir aux entrepreneurs des pays en développement pour l’obtention de biens et services).

Puisque l’infrastructure est un élément essentiel de l’environnement favorable au secteur privé dans les pays en développement partenaires, le Canada continuera d’appuyer les investissements dans l’infrastructure de base en empruntant la voie multilatérale et au moyen de nouvelles formes de financement jugées viables. Il s’efforcera par ailleurs d’assurer aux entreprises canadiennes intéressées, de manière transparente, l’accès aux possibilités de marchés dans ce domaine.


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Promotion de la viabilité de l’environnement

Photo : Un agriculteur arrose des plants © ACDI-CIDA/Pierre St-Jacques
Des agriculteurs maliens
de la région de Nioro
peuvent compter sur une
pompe éolienne pour leur
fournir l’eau nécessaire
à leurs récoltes.
La viabilité de l’environnement sera un élément central de la coopération canadienne au développement. Elle sera par ailleurs systématiquement intégrée dans les décisions qui toucheront l’ensemble de la programmation. Le Canada aidera les pays à garantir, à maintenir et à accroître la viabilité de l’environnement, surtout en ce qui a trait aux changements climatiques, à la dégradation des terres, à l’approvisionnement en eau douce et à l’assainissement ainsi qu’à l’urbanisation. Le Canada cherchera également à renforcer les accords environnementaux mondiaux, le développement des capacités et les institutions de financement multilatérales.

Tel qu’il est mentionné dans le Millennium Ecosystem Assessment Report, le développement efficace et à long terme repose sur des écosystèmes sains. Ces derniers sous-tendent de multiples aspects comme la santé humaine, les moyens de subsistance, la biodiversité, la sécurité, ainsi que la science et la culture. Le septième Objectif de développement du millénaire  assurer un environnement durable  souligne le fait que la dégradation de l’environnement a des effets néfastes partout dans le monde, les plus graves frappant les pays les plus pauvres. Les approches communautaires pilotées par les pays pour gérer les ressources naturelles et les écosystèmes constituent un élément essentiel à la réduction de la pauvreté. En l’absence de systèmes adéquats d’approvisionnement en eau, de terres et d’autres ressources pour assurer la survie et retirer un revenu, il pourrait être impossible de briser le cycle de la pauvreté. De meilleurs résultats sur le plan de l’environnement ne seront obtenus que si le renforcement des investissements axés sur l’environnement fait partie intégrante d’un plan de développement mieux structuré et plus équitable.

Le Canada possède des compétences bien établies et diverses dans les domaines de la recherche, du développement et du transfert de technologies écologiques, y compris l’énergie propre. Il est également un chef de file sur le plan du savoir-faire environnemental, y compris dans les domaines des sciences de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles comme l’aridoculture, la conservation des sols, la gestion des bassins hydrographiques et la gestion durable des forêts. Le Canada investira dans les technologies écologiques ainsi que dans la gestion adaptative active dans les pays en développement.

On continuera de favoriser l’intégration des facteurs environnementaux dans tous les aspects de l’analyse, de la programmation et des décisions liées à l’aide au développement. À cette fin, le gouvernement prendra des mesures afin d’intégrer davantage l’analyse environnementale et l’Évaluation environnementale stratégique dans tous les aspects de ses initiatives de développement et continuera de se conformer à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour tous ses projets de développement international.

La programmation environnementale et les initiatives canadiennes porteront sur des secteurs précis, entre autres :

  • Réduire l’impact des changements climatiques. En 2005, le Canada sera l’hôte d’une rencontre historique des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto. Selon les circonstances et les besoins précis des pays, le Canada aidera les pays en développement à faible revenu à garantir pour l’avenir un bas niveau d’émissions de carbone, ce qui aura des retombées locales et mondiales sur les plans social et économique ainsi que sur les écosystèmes.
    Avec les changements climatiques et l’intensification de leurs effets, le Canada collaborera avec des pays en développement afin de protéger leurs modes de subsistance et de réduire leur vulnérabilité au moyen de deux types de mesures. Les mesures d’adaptation prendront la forme du renforcement des capacités et de l’intégration des évaluations des incidences sur le climat dans les processus décisionnels et les plans d’urgence. Les mesures d’atténuation engloberont celles qui favorisent une croissance économique à faible intensité d’émissions de carbone grâce à un développement communautaire durable, à des systèmes d’énergie renouvelable et à une meilleure gestion de l’utilisation des terres.
    En outre, il pourrait y avoir la possibilité accrue de participer au nouveau marché mondial d’échange de droits d’émission de carbone, plus particulièrement le Mécanisme de développement propre. Le Canada tient à appuyer le renforcement des capacités et à examiner les possibilités d’appuyer les initiatives des pays les moins avancés qui ont des retombées sur le plan de l’atténuation et de l’adaptation, dont l’agriculture et la foresterie durables, la gestion des bassins hydrographiques et les systèmes de bioénergie.

  • S’attaquer à la dégradation des terres. La dégradation des terres est un problème transfrontières qui menace les modes de subsistance fondamentaux des populations rurales vulnérables, qui mine les grands écosystèmes, qui est exacerbé par les changements climatiques mondiaux et qui est souvent la cause de conflit sociétal. L’Afrique et les populations dont la subsistance repose sur la terre sont touchées par les conséquences les plus graves de la dégradation. La dégradation des terres peut également avoir des conséquences sur la biodiversité en général, en réduisant l’intégrité des écosystèmes ainsi que l’habitat. Le Canada appuiera la gestion durable des terres et des ressources naturelles au moyen d’initiatives autant bilatérales que multilatérales. Ces initiatives pourraient se traduire par exemple par un soutien touchant les cultures résistant à la sécheresse et les méthodes culturales, ou par la promotion de pratiques et de politiques qui favorisent une gestion durable de la diversité biologique.

 
Mécanismes relatifs aux changements climatiques dans les pays en développement

Le Mécanisme de développement propre (MDP) est un mécanisme du Protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dirigeant les nouvelles sources d’investissements écologiques vers les pays en développement. S’il est conçu et mis en œuvre de manière appropriée, le MDP offrira aux pays développés l’accès à des mesures de réduction plus efficaces en termes de coûts, alors que les pays en développement pourront poursuivre leurs objectifs nationaux en matière de développement durable et de réduction de la pauvreté. L’agence des incitations et de la réduction des émissions du Canada (plus connue sous le nom de Fonds éco-net), qui a été créé dans le budget fédéral de 2005, constituera une source de financement pour l’achat de crédits de réduction d’émissions qui sont échangeables mondialement et qui sont liés à des projets précis du MDP dans des pays en développement. Ces crédits permettront au Canada d’atteindre l’objectif fixé par le Protocole de Kyoto et de promouvoir les priorités des pays du Sud en matière de développement. Le Canada se positionnera comme chef de file dans le développement de technologies propres qui pourront éventuellement être transférées aux pays en développement.

Pour surmonter ces obstacles, le Canada continuera de collaborer très étroitement avec les pays en développement grâce au renouvellement du Fonds canadien de développement pour les changements climatiques (FCDCC). Ce dernier fournit un appui à ces pays dans quatre secteurs de programmation : le développement des capacités de base en vue de la participation au MDP, la réduction des émissions, le piégeage du carbone et l’adaptation. Avec les pays en développement, nous tenterons de déterminer de quelle façon nous pouvons le mieux améliorer les composantes du MDP. Le Canada est également résolu à collaborer avec d’autres institutions de financement multilatérales, dont le portefeuille de fonds pour le carbone de la Banque mondiale, afin d’aider à mobiliser d’autres investissements du secteur privé. Nos initiatives axées sur le renforcement des capacités contribueront à accroître les investissements étrangers directs émanant de sources privées.

  • Favoriser l’approvisionnement en eau douce et l’assainissement. Il est essentiel de protéger l’approvisionnement en eau, entre autres au moyen de méthodes de gestion des bassins hydrographiques qui sont axées sur les écosystèmes, si l’on veut garantir l’accès à une eau potable et garder la population en santé. À cette fin, le Canada aura recours aux mécanismes d’aide au développement pour promouvoir une approche de gestion intégrée des ressources en eau, au moyen d’initiatives bilatérales et multilatérales, l’accent étant mis sur les besoins en eau et en assainissement dans les pays à faible revenu.

  • Se pencher sur les incidences environnementales de l’urbanisation. Le Canada sera l’hôte du Colloque mondial des villes en 2006. Le développement urbain grève les ressources en eau et la qualité de l’air, le traitement des déchets et nombre d’autres caractéristiques du milieu ambiant qui contribuent au bien-être des populations. Cette dégradation menace plus particulièrement les groupes vulnérables comme les plus pauvres. Le Canada contribuera à répondre aux besoins relatifs à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à la qualité de l’air dans les agglomérations urbaines de pays à faible revenu. Entre autres, on tentera de réduire les effets de la pollution intérieure causée par les combustibles de cuisson, lesquels peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, plus particulièrement, la santé des femmes et des enfants.
  • Promouvoir les accords environnementaux mondiaux. Le Canada continuera de travailler avec les pays en développement et les partenaires donateurs, ainsi que par l’intermédiaire d’institutions de financement multilatérales (comme le Fonds pour l’environnement mondial) et d’accords mondiaux, comme la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Par l’entremise de ces mécanismes, le Canada continuera de renforcer la capacité des pays en développement de participer activement à la réalisation de leurs engagements conformément aux accords environnementaux mondiaux et à d’autres priorités environnementales mondiales.


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Avancement vers l’égalité entre les sexes

L’égalité entre les sexes sera un thème transversal dans l’ensemble des programmes de coopération au développement du Canada. Les résultats en matière d’égalité entre les sexes seront systématiquement et explicitement intégrés dans tous les programmes des cinq secteurs de concentration. L’intégration se fera à la suite de l’identification de ces résultats, et au moyen de programmes précis qui visent l’atteinte de résultats sur le plan de l’égalité entre les sexes ainsi que de résultats dans le secteur visé. Les résultats précis escomptés dans les secteurs de concentration seront liés aux considérations suivantes : les femmes comme décisionnaires; les droits fondamentaux des femmes et des filles; le contrôle des ressources et l’accès à celles-ci.

L’égalité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes bénéficient des mêmes conditions pour réaliser pleinement leurs droits fondamentaux; des mêmes aptitudes pour contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel; et des mêmes possibilités pour bénéficier des résultats. L’égalité entre les sexes est donc la valorisation, par la société, des similarités et des différences entre les femmes et les hommes et des rôles différents qu’ils assument. Les décisions liées à la planification des initiatives de développement ne sont pas objectives en ce qui a trait à l’égalité entre les sexes, même lorsque ce facteur n’entre pas en jeu. Par conséquent, le gouvernement du Canada exige la prise en compte de considérations précises dans les processus de planification et de prise de décisions afin de favoriser l’avancement vers l’égalité entre les sexes. Les progrès en ce sens contribuent largement à améliorer le bien-être des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans nos pays partenaires.

 
La promotion de la femme et l’égalité entre hommes et femmes sont […] le seul moyen de bâtir une société viable, juste et développée. Le renforcement du pouvoir d’action des femmes et l’égalité entre les sexes sont des préalables essentiels à la sécurité politique, sociale, économique, culturelle et écologique de tous les peuples.

– Plate-forme d’action de Beijing, 1995
Réaffirmé à la 49e Session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme
Mars 2005

L’importance accordée à l’égalité entre les sexes tient aux valeurs canadiennes que sont l’équité, la justice sociale ainsi que le respect des droits de la personne. Elle mise sur les engagements internationaux de longue date qu’a pris le Canada à l’égard de la promotion de l’égalité entre les sexes. Le Canada est un ardent défenseur de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Plate-forme d’action de Beijing et des ODM, qui soutiennent l’idée selon laquelle il est essentiel de remédier aux inégalités entre les hommes et les femmes si l’on veut réduire la pauvreté et garantir un développement durable. L’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, qui constituent le troisième ODM, sont jugées essentielles par la communauté internationale à la réalisation de tous les ODM. D’autres donateurs et partenaires dans les pays en développement se tournent vers le Canada pour qu’il assure le leadership dans ce domaine.

Le Canada a démontré ses compétences dans les domaines de l’égalité entre les sexes et du développement, y compris de solides compétences en matière d’analyse et de programmes, et il s’est bâti une réputation mondiale comme chef de file dans ces domaines. Les ministères et organismes gouvernementaux ont prouvé qu’ils possédaient un avantage comparatif indéniable dans ces secteurs. Le Canada jouit d’une vaste expérience sur les plans de l’éducation et de la réforme juridique axées sur les sexo-spécificités, de la promotion de la santé et des droits sexuels et génésiques, et de l’accès équitable des femmes au crédit et à d’autres services financiers. L’ACDI, plus particulièrement, assume un rôle prépondérant parmi les donateurs pour ce qui est de promouvoir l’égalité entre les sexes, à la fois comme enjeu mondial et question pratique dans la mise en œuvre des programmes et des projets.

Le Canada a défini l’égalité entre les sexes comme un thème transversal dans les secteurs de la gouvernance, du développement du secteur privé, de la santé, de l’éducation de base et de la viabilité de l’environnement. En tant qu’organisme responsable des engagements du Canada à l’égard de l’égalité entre les sexes et du développement, l’ACDI visera à atteindre des résultats dans ces secteurs : une participation plus équitable des hommes et des femmes dans les prises de décisions qui influent sur le développement durable de leur société; la capacité accrue des femmes et des filles de réaliser pleinement leurs droits; la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes pour ce qui est du contrôle des ressources, de l’accès à celles-ci ainsi qu’aux retombées des initiatives de développement.

Exemples de types de résultats escomptés pour les programmes intégrant l’égalité entre les sexes et pour les programmes visant expressément l’égalité entre les sexes comme thème transversal :

  • La gouvernance. Promotion de la participation égale des femmes à la prise de décisions, à tous les niveaux, y compris le gouvernement; lutte contre les violations des droits de la personne basées sur le sexe, par exemple la violence sexuelle; renforcement de la capacité institutionnelle et technique du gouvernement et des institutions de la société civile de promouvoir l’égalité entre les sexes.

  • La santé. Amélioration de l’accès aux services de santé sexuelle et génésique, qui doivent être abordables; renforcement des programmes de prévention qui touchent la santé des femmes; appui aux initiatives sexospécifiques qui portent sur le VIH/sida; surveillance de la santé des femmes; élimination de la discrimination à l’égard des filles en ce qui a trait à la santé et à la nutrition.

  • L’éducation de base. Soutien aux initiatives précises et aux réformes systémiques visant à éliminer les inégalités dans l’éducation, surtout en ce qui concerne l’accès des filles à l’éducation; élaboration de programmes d’éducation, de développement des compétences et de formation non discriminatoires; soutien à l’éducation en matière de santé sexuelle et génésique.

  • Le développement du secteur privé. Accroissement du contrôle des femmes sur les actifs productifs (terres, capitaux/crédit, technologie, compétences) et accès accru à des emplois décents; capacité accrue des institutions partenaires d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des programmes et des projets qui sont liés au développement du secteur privé et qui traduisent les priorités et les intérêts des femmes autant que ceux des hommes.

  • La viabilité de l’environnement. Intégration des enjeux et des perspectives liés à l’égalité entre les sexes dans les politiques et les programmes en vue du développement durable; établissement de mécanismes aux niveaux local, national, régional et international, ou renforcement des mécanismes existants, afin d’évaluer l’incidence relative, sur les hommes et les femmes, des politiques en matière de développement et d’environnement.


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Concentration géographique accrue

Le gouvernement réorientera l’ensemble de sa programmation bilatérale au niveau des pays; il se concentrera davantage sur les programmes bilatéraux à long terme visant un groupe central de partenaires du développement. Ces pays sont choisis parmi les plus pauvres, sans égard à leur taille, où il est possible d’établir des programmes efficaces pour atteindre les ODM et où le Canada peut ajouter une réelle valeur.

Avec le temps, et en consultation avec nos partenaires, on assistera à un changement sur le plan des ressources, au fur et à mesure que certains programmes bilatéraux s’achèveront et que d’autres seront élargis. Même si les relations du Canada avec chacun des pays sont uniques, de façon générale, les programmes-pays seront classés sous cinq catégories différentes, tel qu’il est décrit dans la partie suivante.


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Partenaires du développement

Le Canada a désigné, parmi les pays en développement les plus pauvres, un groupe central de pays qui seront ses principaux partenaires du développement bilatéral. Il s’agit de pays qui peuvent manifestement utiliser l’aide de manière efficace; le gouvernement peut avoir la certitude que l’argent des contribuables sera utilisé de manière efficace et prudente. Il s’agit également de pays dans lesquels le Canada peut mettre à contribution les ressources et les compétences nécessaires pour contribuer, de manière importante, aux priorités de développement établies par ces derniers.

 
Partenaires du développement : les pays pauvres où la contribution du Canada peut être profitable

Les critères suivants serviront à sélectionner les partenaires du développement : 
  • Niveau de pauvreté. Pour que les ressources d’aide soient dirigées là où elles sont les plus nécessaires, les partenaires du développement de l’ACDI seront recensés parmi les pays les plus pauvres du monde. L’indice du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui permet de classer les pays en fonction de l’espérance de vie à la naissance, de l’alphabétisation des adultes, de l’effectif scolaire et du niveau de vie selon le PIB par habitant, sera l’un des outils utilisés pour choisir ces partenaires. Un autre outil sera le revenu — seuls les pays dont le revenu annuel moyen par habitant est inférieur à 1 000 $US (selon le taux de change courant) sont susceptibles d’être choisis en tant que partenaires du développement.
  • Capacité d’utiliser l’aide efficacement. Les critères d’évaluation incluront la gestion de l’économie, les politiques structurelles, les politiques d’inclusion sociale et d’équité, ainsi que la gestion du secteur public et les institutions. Le processus d’évaluation des politiques et des institutions nationales (CPIA) de la Banque mondiale, qui permet d’évaluer pour un pays donné les politiques et le cadre institutionnel propres à appuyer la réduction de la pauvreté, la croissance durable et l’utilisation efficace de l’aide au développement, est un outil international qui aidera le Canada à formuler un jugement. Les pays qui se classent au bas de l’échelle du CPIA (5 sur une échelle de 1 à 5) ne seraient normalement pas considérés comme des partenaires du développement.
  • Présence canadienne suffisante pour ajouter de la valeur. Le classement actuel du Canada par rapport à celui d’autres pays donateurs, ainsi que le niveau actuel de l’aide canadienne, seront des facteurs dans l’évaluation de l’incidence que pourrait avoir le Canada dans un pays donné. Nous reconnaissons qu’une importante contribution dans les secteurs que nous jugeons prioritaires, et dans les pays où nous bénéficions d’un dialogue de politiques privilégié et particulièrement fructueux, permet de renforcer la présence du Canada. L’apport du Canada prend encore plus de valeur grâce aux liens historiques qui ont été tissés et aux liens qui existent entre les Canadiens et les populations de ces pays. Pour que les ressources d’aide soient dirigées là où elles sont les plus nécessaires, les partenaires du développement de l’ACDI seront recensés parmi les pays les plus pauvres du monde. L’indice du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui permet de classer les pays en fonction de l’espérance de vie à la naissance, de l’alphabétisation des adultes, de l’effectif scolaire et du niveau de vie selon le PIB par habitant, sera l’un des outils utilisés pour choisir ces partenaires. Un autre outil sera le revenu — seuls les pays dont le revenu annuel moyen par habitant est inférieur à 1 000 $US (selon le taux de change courant) sont susceptibles d’être choisis en tant que partenaires du développement.


Vingt-cinq pays ont été désignés comme d’éventuels partenaires du développement, sur la base d’un examen des données et des circonstances actuelles qui a été effectué en fonction des critères établis. La majorité de ces pays se situent en Afrique subsaharienne et le reste, en Asie, dans les Amériques et en Europe centrale et de l’Est (la liste des 25 pays sera publiée séparément, une fois que les gouvernements de ces pays auront été officiellement avisés). Le gouvernement reverra régulièrement cette liste de principaux pays partenaires, en se fondant sur les critères de sélection et sur l’efficacité de nos programmes.

Cette concentration signifiera qu’avec le temps, l’aide bilatérale sera de plus en plus concentrée en Afrique subsaharienne, conformément à l’engagement pris par le gouvernement dans son budget de 2005 de doubler, d’ici 2008-2009, l’aide destinée à l’Afrique, par rapport aux niveaux de 2003-2004. Le Canada a joué un rôle majeur pour ce qui est d’intégrer les enjeux africains dans les objectifs mondiaux, au sein du G8 et d’autres instances. Nous continuerons d’aller de l’avant, en étroite collaboration avec d’autres partenaires en Afrique et d’autres donateurs, afin de soutenir des initiatives régionales comme le NEPAD. Parmi les initiatives canadiennes nouvelles et en cours qui sont axées sur l’Afrique en tant que région, mentionnons le Fonds du Canada pour l’Afrique, à hauteur de 500 millions de dollars, qui a été lancé au Sommet du G8 de Kananaskis en 2002.

La concentration plus stratégique de notre programme de développement signifie que nos ressources humaines et financières seront réparties en fonction de nos priorités, y compris nos priorités sur le terrain. Dans le cadre du programme d’aide bilatérale (qui représente actuellement environ 40 % du budget global de l’aide internationale), l’objectif sera de consacrer au moins les deux tiers de l’aide bilatérale aux pays partenaires du développement d’ici 2010, le reste de l’aide bilatérale provenant d’un maximum restant de 33 % du budget des programmes bilatéraux.


Haut de la pageAutres relations bilatérales en cours

On restreindra le nombre de pays pour lesquels le maintien d’un programme bilatéral est justifié (au plus le tiers des ressources bilatérales non réservées à des partenaires du développement). Ces pays seront désignés, sans égard à leur taille, en fonction de leur importance stratégique continue pour le Canada ou dans leur propre région, ou dans les pays où le Canada pourra continuer à contribuer au changement en se fondant sur les liens solides tissés entre les populations, notamment dans les communautés de diaspora au Canada. Certains de ces pays seront des pays à revenu intermédiaire, où le programme sera orienté vers une éventuelle gradation; d’autres seront des pays à faible revenu dans lesquels un modeste programme bilatéral serait maintenu en fonction des priorités régionales et mondiales du Canada en matière de gouvernance, de DSP, de santé, d’éducation de base et de viabilité de l’environnement.


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États en déroute et États fragiles

Nos intérêts et notre capacité à contribuer à la réduction de la pauvreté ne se limitent pas aux pays qui ont une bonne feuille de route. Pour empêcher des pays assujettis au stress de devenir des pays en déroute  ce qui a de graves répercussions, sur les plans humain et matériel, pour les citoyens de ces pays et d’autres pays  le Canada doit déterminer comment il peut, en coordination avec d’autres donateurs, aider des pays qui ont grand besoin d’aide, mais qui ont du mal à utiliser efficacement cette aide. Comme nous nous concentrons sur la gouvernance, nous sommes en mesure de renforcer la capacité des pays peu performants à utiliser plus efficacement l’aide. Nous fournirons donc un soutien bilatéral ciblé (au plus le tiers des ressources bilatérales non réservées à des partenaires du développement) à un nombre restreint de pays peu performants qui revêtent une importance stratégique, soutien qui sera directement axé sur l’amélioration de la gouvernance.

Nous ne pouvons laisser de côté les pays en crise ou qui risquent de le devenir, à savoir les États en déroute et les États fragiles. Nous réserverons donc un type particulier de programme bilatéral à un nombre restreint d’États en déroute ou fragiles  des pays qui sont en crise ou qui émergent d’une crise et qui revêtent une importance stratégique  où nous fournirons une aide humanitaire et une aide à la reconstruction, y compris par l’intermédiaire du fonds mondial pour la paix et la sécurité. De telles interventions seront coordonnées selon une démarche pangouvernementale mettant à contribution Affaires étrangères Canada, la Défense nationale, l’ACDI et d’autres organisations pertinentes. Ces dernières années, c’est ce que nous avons fait en Irak, en Afghanistan et en Haïti. Nous continuerons à agir ainsi dans l’avenir, dans certains cas et en étroite collaboration avec d’autres alliés et d’autres donateurs clés. Cela comportera, par exemple, une initiative pangouvernementale visant la reconstruction du Soudan, à la suite de la guerre civile entre le Nord et le Sud dans ce pays et de la crise au Darfour.


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Pays à revenu intermédiaire : vers la gradation

Parallèlement à l’importance accrue accordée aux partenaires du développement, le gouvernement modifiera au fil des ans ses relations avec un certain nombre de pays en développement plus avancés dont le besoin d’aide est moindre. C’est ce qui se passe déjà dans le cas de pays à revenu intermédiaire tels que la Thaïlande, la Malaisie et les pays de l’Europe centrale et de l’Est qui ont récemment adhéré à l’Union européenne.

Il y a peu de doute que les pays à revenu intermédiaire ont des défis à relever en matière de développement — certains ont un niveau de revenu par habitant de quelque 1 000 $US par année, soit seulement 4,5 % du revenu moyen annuel par habitant enregistré au Canada. Bien que certains de ces pays puissent profiter d’une aide canadienne soutenue et s’en réjouir, le défi que pose le renforcement de l’efficacité de l’aide réside dans la nécessité de faire des choix si nous voulons axer notre aide sur les pays qui en ont le plus besoin.

Les pays à revenu intermédiaire bénéficieront d’interventions ciblées pendant une période de transition (dont la durée variera en fonction des circonstances), ce qui permettra aux pays qui entretiennent des relations d’aide bilatérale avec le Canada de passer du stade de pays bénéficiaires de l’aide au développement à une relation qui fera intervenir des intérêts et un engagement canadiens plus larges et qui sera basée sur le commerce, l’investissement, la culture, le tourisme, les liens historiques ou d’autres facteurs. L’avenir de ces relations, fondées sur des intérêts communs, dépendra de l’engagement des organismes pertinents du gouvernement et de la population canadienne.


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Autres pays admissibles à l’aide publique au développement

Dans un certain nombre de pays pauvres (pays dont le revenu annuel par habitant est inférieur à 1 000 $US), là où la présence canadienne est très modeste ou encore là où la capacité d’utiliser efficacement l’aide canadienne est limitée, le Canada mettra progressivement fin à ses programmes d’aide bilatérale. Ces pays seront toujours admissibles à l’aide humanitaire et au soutien permanent du Canada acheminé par les organismes multilatéraux (p. ex. les organismes des Nations Unies, la Banque mondiale et les banques régionales de développement) qui se concentrent de plus en plus sur les pays les plus pauvres. Ils seront également admissibles au soutien dispensé par l’intermédiaire des programmes des secteurs privé et volontaire de l’ACDI. Cette approche constitue le moyen le plus efficace d’utiliser l’aide canadienne dans ces pays.


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Transition vers une plus forte concentration : les répercussions

À long terme, le ciblage plus judicieux de l’aide canadienne se traduira par le transfert des ressources des programmes bilatéraux vers les pays partenaires du développement. En ce qui concerne les programmes-pays, les perspectives d’avenir seront donc différentes de celles que nous connaissons aujourd’hui. En ce qui a trait aux programmes-pays à grande échelle, les ressources bilatérales accrues seront axées sur un plus petit nombre de pays, surtout en Afrique. Dans l’ensemble, ces pays de concentration auront des besoins plus pressants en matière de réduction de la pauvreté que les principaux partenaires actuels du Canada dans le domaine de la coopération.

Pendant cette transition, le gouvernement respectera les engagements contractuels existants du Canada dans tous les pays. Il convient aussi de noter que les programmes comportant un soutien à des partenaires canadiens seront de plus en plus axés sur la réalisation des ODM dans les pays les plus pauvres, y compris ceux dans lesquels il n’est pas réaliste pour le Canada de mettre en oeuvre un programme bilatéral à grande échelle. En outre, nous continuerons, au moyen de nos contributions aux institutions multilatérales, de répondre aux besoins d’une grande diversité de pays en développement, par exemple :

 
Catégories de pays pour une Programmation bilatérale future

Sommaire

Les partenaires du développement.
Ces pays bénéficieront d’au moins les deux tiers des ressources bilatérales d’ici 2010, dans le cadre de programmes de réduction de la pauvreté à grande échelle.

Autres relations bilatérales en cours. Une certaine programmation bilatérale, ciblée et continue, basée sur la relation avec le Canada, sera financée à même le tiers restant des ressources bilatérales.

États en déroute et États fragiles. Une certaine programmation bilatérale et une aide multilatérale basée sur les intérêts stratégiques canadiens et internationaux seront également financées à même le tiers restant des ressources bilatérales.

Pays à revenu intermédiaire en voie de gradation. Réduction progressive de la programmation bilatérale pendant la période de transition.

Autres pays admissibles à l’APD. Réduction progressive de la programmation bilatérale, et aide future disponible au moyen d’autres mécanismes.

  • pour les pays à revenu intermédiaire : financement du développement par l’intermédiaire de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, à mesure que les pays passent de l’aide au financement reposant sur les mécanismes du marché;

  • pour les pays stables, mais pauvres : financement du développement au moyen des mécanismes de subventions et de prêts accordés à des conditions préférentielles, prévus par la Banque mondiale et les banques régionales;

  • pour les États en déroute et les États fragiles : appui des institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations régionales oeuvrant pour la paix et la sécurité, le renforcement de certaines capacités et l’aide humanitaire.


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Fonds canadien d’initiatives locales

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un mécanisme d’aide souple et réactif qui permet aux ambassades et aux hauts-commissariats du Canada de verser des fonds directement à des organisations locales pour la mise en oeuvre de petits projets de développement. Ces dernières années, des fonds ont été versés par l’entremise des ambassades pour la mise en oeuvre de programmes dans quelque 120 pays. Ces programmes, qui sont axés sur le développement, aident les représentants canadiens à l’étranger à travailler directement avec les collectivités locales. Affaires étrangères Canada gérera d’une manière stratégique un programme de FCIL remanié, pour favoriser la présence canadienne dans les pays où cela servira les intérêts du Canada en matière de politique étrangère. Pourraient être inclus des pays où d’importants programmes bilatéraux seront progressivement réduits.


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La collaboration avec les institutions multilatérales

Photo : Un groupe de femmes échangent de l'argent et font leurs comptes © ACDI-CIDA/Pierre St-Jacques
Grâce au Programme d’appui aux mutuelles
d’épargne et de crédit au Sénégal (PAMECAS),
les petits commerçants ont accès à des
services financiers à un coût réduit.
Le Canada maintient son engagement à l’égard de sa coopération multilatérale. Des organisations et des mécanismes multilatéraux efficaces peuvent, et doivent, être d’importants instruments de promotion des valeurs et des intérêts canadiens. Les systèmes multilatéraux, même si l’évolution du contexte mondial et la nécessité d’un travail exigeant constant les mettent à rude épreuve, sont un processus intégrateur prometteur qui permet d’établir les règles de conduite internationale, ainsi qu’un forum qui permet de promouvoir des valeurs que le Canada juge importantes, notamment la démocratie, le développement humain et la justice sociale.


 
Organisations multilatérales : appui renforcé là où elles jouent un rôle essentiel

Les critères pour une plus grande sélectivité — et pour un examen rigoureux continu — dans la répartition des ressources canadiennes parmi les organisations multilatérales seront les suivants :

  • Capacité d’atteindre les ODM, à l’échelle mondiale et régionale. Certaines organisations occupent une place cruciale dans les efforts mondiaux visant à atteindre les ODM, soit en raison du rôle qu’elles jouent dans la gouvernance mondiale, soit en raison de leur capacité de mobiliser d’importantes ressources en vue des investissements associés aux ODM.
  • Capacité spécialisée de répondre aux besoins humanitaires. D’autres organisations internationales jouent un rôle essentiel dans l’acheminement de l’assistance humanitaire, particulièrement dans les situations qui rendent impossibles de multiples initiatives bilatérales pour des raisons d’ordre logistique ou politique.
  • Fonctions spécialisées associées à des priorités canadiennes particulières liées aux ODM. Un autre groupe d’organisations vise des secteurs ou des thèmes précis. Il s’agit d’organismes qu’appuierait le Canada du fait de leur capacité particulière à exécuter des programmes mondiaux et régionaux dans les secteurs prioritaires et transversaux du Canada.
  • Efficacité de l’institution. Dans toutes les catégories mentionnées ci-dessus, les institutions seront constamment évaluées en fonction de leur efficacité organisationnelle et de leur capacité à obtenir des résultats en matière de développement sur le terrain.

Nous comptons sur les organisations multilatérales pour l’exécution de plus de 40 % du programme d’aide canadien. Elles jouent un rôle essentiel dans le soutien des États en crise et, de fait, elles constituent le principal instrument de la communauté internationale pour répondre aux besoins de ces États, ainsi qu’aux situations d’urgence et aux crises humanitaires. Les organisations multilatérales jouent aussi un rôle central dans la réalisation des ODM. Elles nous permettent d’étendre notre action au-delà des limites des programmes bilatéraux dans des domaines comme le VIH /sida et l’éducation. Ces organisations assurent également la coordination de grandes initiatives mondiales, comme l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et le Fonds pour l’environnement mondial, qui visent à régler des problèmes mondiaux fondamentaux touchant les biens publics. Ces rôles de coordination englobent des fonctions plus larges, comme la coordination entre les donateurs et l’harmonisation des procédures, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les organisations multilatérales ont joué un rôle prépondérant pour ce qui est de régler les questions touchant l’allégement de la dette des pays en développement. Nos contributions de base aux organisations multilatérales nous permettront aussi de demeurer actifs dans les pays qui ne bénéficient pas de programmes bilatéraux à grande échelle.

Comme c’est le cas pour les secteurs et les pays, le gouvernement a l’intention de se donner une approche plus stratégique en ce qui concerne l’appui aux organisations multilatérales.

  • Le Canada continuera de promouvoir les réformes visant l’accroissement de l’efficacité et de la transparence en matière de passation de marchés dans l’ensemble du système multilatéral et au sein des organisations qui jouent un rôle particulièrement important dans la promotion de la réduction de la pauvreté.

  • Le Canada travaillera avec d’autres pays membres et avec les institutions mêmes pour s’assurer que les faiblesses sur le plan du rendement sont corrigées et que les ressources sont affectées là où elles peuvent avoir le plus de retombées.

  • Le Canada aidera davantage les organisations qui réussissent le mieux à promouvoir la gouvernance mondiale et à contribuer aux ODM, et examinera ses contributions aux institutions qui sont moins efficaces.

  • Le Canada encouragera une participation accrue, dans les initiatives d’allégement de la dette, des institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les banques régionales de développement, tout en protégeant leur viabilité financière.


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La participation des Canadiens au développement

Le programme canadien de coopération au développement fera appel aux organisations canadiennes qui peuvent contribuer, de manière efficace, à l’objectif de réduction de la pauvreté. Par des initiatives telles que le Corps canadien et d’autres volets du programme de coopération au développement, le gouvernement consacrera beaucoup plus de ressources et d’efforts en vue d’encourager les Canadiens à adhérer à ce projet, et il mettra à profit leurs compétences pour maximiser les retombées de l’aide canadienne.


Le Corps canadien

Photo : Groupe de gens lançant leurs tuques dans les airs © ACDI-CIDA/Patrick Doyle
Les membres de la mission du Corps
canadien d’observation des élections
lancent leur chapeau pour montrer leur
appui à la démocratie en Ukraine
Le gouvernement a créé le Corps canadien en 2004, un nouveau mécanisme qui permet de renforcer la contribution mondiale du Canada aux droits de la personne, à la démocratie et à la bonne gouvernance.


Le Corps canadien établira des partenariats de collaboration avec le gouvernement, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et des citoyens canadiens afin de favoriser l’engagement, l’expertise, la cohérence et la reconnaissance relativement aux initiatives canadiennes de gouvernance à l’étranger.

Le Corps canadien veillera à :

  • mobiliser les Canadiens de tous âges et de tous horizons, à tirer parti de l’expérience et de l’expertise d’une diversité de spécialistes de la gouvernance provenant des secteurs privé et public et des organisations non gouvernementales, de même que de l’énergie, de l’enthousiasme et des nouvelles idées de plus jeunes générations. À partir de l’excellente fondation établie par les organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine, et de concert avec elles, cette approche servira à établir des partenariats avec des pays, tout en permettant à des Canadiens de savourer la richesse qu’apporte l’expérience internationale;

  • modifier la programmation existante, en réunissant les nombreux intervenants des secteurs public et privé afin de promouvoir une plus grande cohérence des projets de gouvernance;

  • faire participer les Canadiens et communiquer avec eux, en mettant en place des programmes ayant pour but de favoriser le dialogue et la sensibilisation et servant de point de contact unique pour les Canadiens qui sont à la recherche de renseignements ou de possibilités touchant le travail ou le volontariat dans le cadre de projets de gouvernance à l’étranger; les membres du Corps canadien seront, à leur retour, invités à agir en tant qu’« ambassadeurs nationaux », mettant à profit leur expérience pour éveiller l’intérêt de la population à la citoyenneté mondiale du Canada;

  • élargir les connaissances et les pratiques éprouvées en matière de gouvernance, par la recherche, l’analyse et la diffusion des connaissances entre les Canadiens qui travaillent dans le domaine de la gouvernance et qui s’y intéressent;

  • faire la promotion d’une identité commune pour l’excellence canadienne en matière de gouvernance.

En collaboration avec le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (START, dirigé par Affaires étrangères Canada), le Corps canadien accroîtra sa capacité de déployer des spécialistes en gouvernance provenant du gouvernement et de l’extérieur. Ces spécialistes seront déployés en temps opportun et en étroite coordination avec d’autres instruments de la politique internationale canadienne, pour optimiser les retombées de notre programmation en matière de gouvernance. À cette fin, le Corps canadien travaillera en étroite collaboration avec des partenaires, dont CANADEM, une solide organisation sans but lucratif qui a pour mandat de recruter des spécialistes canadiens et de les déployer à l’étranger.


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Favoriser l’établissement de partenariats efficaces

Les partenariats avec la société civile et le secteur privé au Canada et à l’étranger sont des éléments distinctifs de l’approche du Canada à l’égard de la coopération au développement. Le gouvernement travaille avec des centaines de partenaires représentant des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des coopératives, des entreprises, des associations et des syndicats, ainsi qu’avec des volontaires oeuvrant à l’étranger.

Ces partenaires ont prouvé qu’ils pouvaient contribuer à la réalisation du développement durable et équitable grâce à des méthodes novatrices. Leurs programmes peuvent appuyer directement la réduction de la pauvreté et la prestation de services sociaux, répondre aux crises humanitaires, permettre de fournir des conseils en matière de défense et d’élaboration des politiques, et favoriser le transfert de technologies et de savoir-faire. Par exemple, les collèges et les universités, aussi bien au Canada qu’outre-mer, peuvent aider à établir une capacité spécialisée dans les pays en développement dans les secteurs suivants : gouvernance, santé, éducation de base, développement du secteur privé, viabilité de l’environnement, et à assurer l’égalité entre les sexes.

Avec l’aide d’un groupe d’éminents dirigeants venant des secteurs volontaire et privé au Canada et dans les pays en développement, l’ACDI examinera ses programmes de partenariat dans le but de promouvoir l’excellence et l’innovation en matière de coopération au développement.

Pour de nombreux Canadiens, le secteur volontaire symbolise les efforts du Canada en matière de développement. Les dons privés affectés aux secours aux sinistrés, les programmes de développement à long terme, les organisations de recherche et les organismes d’envoi de volontaires à l’étranger sont une composante importante des efforts canadiens de développement international. Le gouvernement :

  • fera participer la société civile canadienne aux initiatives qui visent à renforcer les capacités et l’appui canadiens en matière de développement international dans l’ensemble du pays;

  • se donnera, en collaborant avec des partenaires par l’intermédiaire du Corps canadien et d’autres programmes, une stratégie renouvelée, plus vigoureuse, qui permettra de mieux définir et cibler tant la programmation que les initiatives d’engagement du public. Le but visé est d’accroître l’efficacité de l’aide, ainsi que d’élargir et de renforcer la gamme des efforts que fait le Canada pour atteindre les ODM.

Afin d’engager les Canadiens dans un dialogue continu et réel sur la coopération au développement,
le gouvernement :

  • transformera le programme de coopération au développement (tant les activités pangouvernementales que les programmes d’aide) en un modèle transparent de reddition de comptes au Parlement et au public; il y intégrera un rapport annuel complet et un débat parlementaire, ainsi que les normes les plus élevées en ce qui a trait à l’information publique et aux rapports sur le rendement;

  • renforcera l’engagement de tous les ministères fédéraux pertinents (y compris les ministères de la Justice, de la Santé, du Patrimoine canadien, de l’Immigration et de l’Environnement) afin de favoriser un engagement pancanadien plus ambitieux de toutes les régions du Canada et de tous les segments de la société canadienne;

  • élargira de façon importante les initiatives d’engagement du public. Le gouvernement misera sur le Programme d’information sur le développement de l’ACDI, lequel appuie la production de matériel imprimé, radiophonique, télévisé et cinématographique, ainsi que sur des programmes à l’intention des journalistes et des enseignants, afin de sensibiliser davantage les Canadiens aux questions de développement international.


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Un système d'exécution novateur

Photo : Des travailleurs sortent un filtre de l'eau  © ACDI-CIDA/Brian Atkinson
À Palos de Agua, au Honduras, des travailleurs
nettoient les filtres d’un barrage dans le cadre
d’un projet d’approvisionnement durable en
eau et d’assainissement.
L’exécution du programme canadien de coopération au développement constitue un défi d’envergure en matière de gestion. Le gouvernement est fermement résolu à faire en sorte que le système d’exécution du programme canadien soit structuré et organisé de manière à produire des résultats novateurs, conformément aux orientations stratégiques définies dans le présent Énoncé de politique. La communauté internationale des donateurs a convenu d’harmoniser ses méthodes de planification, de suivi et d’établissement de rapports en fonction des capacités et des systèmes de ses partenaires du développement. Cela est essentiel si l’on veut réduire le fardeau administratif tout en aidant à renforcer la capacité des partenaires de gérer les ressources et de rendre compte de leur utilisation.


Pour ce qui est du Canada, le gouvernement est déterminé à obtenir et à afficher des résultats, de manière transparente, conformément aux attentes de la population canadienne et aux pratiques de reddition de comptes. Pour ce faire, il importe de respecter les règles du gouvernement en matière de contrats ainsi que d’autres règles, et de faire preuve d’une diligence raisonnable et d’une gestion responsable des ressources importantes qui sont consacrées à la coopération internationale. L’ACDI simplifiera davantage les procédures administratives afin de favoriser l’efficacité et la transparence des opérations.

Le Canada est reconnu dans le monde comme un chef de file en matière de développement axé sur les résultats. Il misera sur cet avantage pour relever pleinement les défis en matière de gestion. Conformément aux engagements pris en mars 2005 par plus de 90 pays et plus de 20 organisations internationales dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, le gouvernement du Canada :

  • garantira la transparence, la reddition de comptes ainsi qu’une concentration sur les résultats dans le cadre de ses activités, pour tous les mécanismes de financement, y compris ceux mettant à contribution des partenaires nationaux et internationaux;

  • garantira un accès équitable à l’expertise canadienne grâce à la mise en place de processus transparents, y compris des appels d’offres concurrentiels. Le suivi étroit de ce volet sera assuré par le réseau gouvernemental des Bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI), installés dans les missions canadiennes qui se trouvent dans les villes sièges des principales banques de développement international.

L’ACDI intensifiera ses activités pour améliorer sa façon de faire affaire et pour fixer des normes de services qui orienteront ses relations avec ses collègues et avec ses partenaires, tant nationaux qu’internationaux. Ces améliorations toucheront entre autres la transparence et la simplification des processus d’approbation des programmes et des projets, et le temps de réponse aux appels et à la correspondance  tout cela dans le souci d’un meilleur service. Non seulement l’ACDI fournira une réponse et un point de vue sur les normes de services et les processus opérationnels sur la question, mais elle encouragera également d’autres ministères à faire de même. Conformément aux pratiques éprouvées en matière de gestion moderne, les exigences relatives au suivi et aux rapports seront examinées avec les partenaires afin de s’assurer qu’elles imposent un fardeau minimal pour ce qui est de respecter les obligations redditionnelles et d’établir des rapports en fonction des résultats, d’après les processus redditionnels appliqués dans l’ensemble du gouvernement.

Enfin, le gouvernement intensifiera la présence du Canada sur le terrain. Ce faisant, il renforcera nos connaissances institutionnelles et contribuera à nous rendre plus souples et à nous responsabiliser. Notre système doit permettre d’obtenir, d’exploiter et d’appuyer les compétences, capacités et pouvoirs dont a besoin l’ACDI pour remplir son mandat. La concentration accrue nous aidera à maintenir les frais généraux à un niveau raisonnable.


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Conclusion

Photo : Un homme et une femme recueillent de l'eau d'un conduit  © ACDI-CIDA/Patricio Baeza
À la recherche de résidus de pesticides à Peumo,
au Chili, des techniciens du Service de
l’agriculture et du bétail prélèvent des
échantillons d’eau aux fins d’analyse.
Le Canada est prêt à reprendre la place qui lui revient dans le monde. Comme l’a déclaré le premier ministre Martin, «
 Le moment est également venu de faire réentendre notre voix sur la scène internationale et de prendre fermement position en faveur de l’égalité, des droits de la personne et d’une mondialisation juste pour tous les habitants de la planète. »

Le programme de coopération au développement se révélera un outil essentiel pour faire de cette vision une réalité pour les Canadiens en tant que citoyens du monde. Le Canada possède la capacité et l’expérience requises pour se situer parmi les meilleurs au monde en matière de développement, et la population canadienne appuie cette priorité.

Le contexte mondial actuel se prête bien à une réelle percée des initiatives qui visent à réduire la pauvreté. Il existe un consensus sans précédent au sein des pays développés et des pays en développement  articulé autour des Objectifs de développement du millénaire  sur ce qui doit être fait et sur la façon de le faire.

Le présent document présente une nouvelle vision du programme canadien de coopération au développement en ce nouveau millénaire, laquelle est axée sur la réduction de la pauvreté. Cette vision appelle un effort national qui permettra de mettre à profit nos capacités et de promouvoir les valeurs canadiennes liées à la citoyenneté mondiale.

Dans le but d’accroître l’efficacité du programme de coopération au développement, nous concentrerons nos efforts dans un nombre restreint de secteurs prioritaires et de pays, et nous établirons des partenariats sélectifs à valeur ajoutée avec des Canadiens et avec des institutions multilatérales d’une efficacité démontrée. Pour atteindre nos objectifs, nous veillerons à ce que le Canada dispose d’un programme de coopération au développement qui soit reconnu mondialement, ainsi que d’un système d’exécution qui soit ciblé, souple, transparent et responsable.

Cette stratégie vise à faire en sorte que le programme canadien de coopération au développement :

  • soit clairement vu par les Canadiens comme un programme qui promeut nos valeurs et qui défend nos intérêts, tout en démontrant nos compétences et notre esprit de collaboration;

  • soit respecté pour son excellence par nos partenaires des pays en développement, d’autres donateurs et la communauté internationale, conformément à la place du Canada dans le monde;

  • soit mis en oeuvre en tenant compte des ressources que le Canada peut fournir pour respecter les engagements internationaux et répondre aux attentes de la population canadienne;

  • soit un modèle transparent de reddition de comptes au Parlement et au public, auquel se greffent un rapport annuel complet et un débat parlementaire, ainsi que les normes les plus élevées en ce qui a trait à l’information publique et aux rapports sur le rendement.

La réduction de la pauvreté dans le monde constitue l’un des défis les plus importants et les plus difficiles que devra relever la planète d’ici 2015 et par la suite, mais nous sommes la première génération de toute l’histoire de l’humanité à disposer des moyens nécessaires pour éliminer cette pauvreté. Le Canada est prêt à agir. Grâce à l’énergie, aux compétences et aux ressources canadiennes, efficacement mobilisées pour atteindre cet objectif, nous pouvons sans conteste contribuer à un monde meilleur.


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Sigles et acronymes

ACDIAgence canadienne de développement international
APDAide publique au développement
BLIFIBureaux de liaison avec les institutions financières internationales
CRDICentre de recherches pour le développement international
DSPDéveloppement du secteur privé
FCILFonds canadien d’initiatives locales
FICAFonds d’investissement du Canada pour l’Afrique
FNUAPFonds des Nations Unies pour la population
MDPMécanisme de développement propre
NEPADNouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
ODMObjectifs de développement du millénaire
OMCOrganisation mondiale du commerce
OMSOrganisation mondiale de la santé
ONUSIDAProgramme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
PIBProduit intérieur brut
PMEPetite et moyenne entreprise
PNUDProgramme des Nations Unies pour le développement
PPTEPays pauvre très endetté
R-DRecherche-développement



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Énoncé de politique internationale du Canada (PDF 844 Ko, 45 pages)
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  Dernière mise à jour : 2006-07-31 Haut de la page Avis importants