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ÉNONCÉ DE POLITIQUE OPÉRATIONNELLEMars 1999 EPO - OPS/3 - 1999 Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
1.0 INTRODUCTION L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) émet le présent énoncé de politique opérationnelle pour éclairer et guider les autorités responsables dans la manière d'examiner les effets environnementaux cumulatifs au cours des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). L'énoncé se rapporte aux dispositions de l'alinéa 16(1)a) de la Loi, qui stipule ce qui suit :
Les autorités responsables doivent établir les moyens appropriés pour respecter cette exigence dans le cadre des examens préalables et des études approfondies. Les documents suivants comprennent une orientation détaillée sur la façon d'y parvenir :
L'Agence recommande aux autorités responsables de consulter ces documents dans la manière de déterminer l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs d'un projet en vertu de la Loi. 2. OBJET Le présent énoncé de politique opérationnelle présente des renseignements sur l'élaboration du Évaluation des effets cumulatifs, Guide du praticien (le guide) et souligne certaines différences entre le guide, la Loi et de l'orientation déjà fournie par l'Agence à ce sujet. L'énoncé sert à conseiller les autorités responsables intéressées à consulter le guide pour aborder les exigences du processus fédéral d'évaluation environnementale. Il permet à l'Agence de renouveler sa position à l'égard de l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs déjà exprimée dans le guide de référence de 1994. 3. ÉVALUATION DES EFFETS CUMULATIFS - GUIDE DU PRATICIEN L'Agence a confié à un comité multipartite indépendant l'élaboration du guide à l'intention des praticiens et assuré son financement. Avant de terminer et de publier la version finale du guide, le comité a procédé à de vastes consultations auprès des autorités responsables, d'autres praticiens et du grand public. Le guide présente les « meilleures pratiques » à l'égard de l'évaluation des effets cumulatifs, mettant l'accent sur l'évaluation des effets biophysiques cumulatifs. Il vise à s'appliquer largement dans toutes les juridictions du Canada et à des projets de taille et de complexité variées dans différents secteurs de l'industrie et du développement. Le guide ne vise pas seulement l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi. Ainsi, les autorités responsables doivent tenir compte des points suivants lorsqu'elles consultent le guide à l'égard des projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale fédérale : • Définition des effets environnementaux cumulatifs Le guide définit de façon plus précise les « effets environnementaux cumulatifs » que ne le fait la Loi. Alors que le guide met l'accent uniquement sur les effets biophysiques cumulatifs, la Loi peut étendre l'évaluation des effets cumulatifs au-delà des modifications à l'environnement biophysique et prévoir l'impact de ces modifications sur les conditions sanitaires et socio-économiques, le patrimoine physique et culturel ainsi que d'autres effets environnementaux définis à l'article 2 de la Loi. Au cours de l'évaluation des projets, les autorités responsables doivent déterminer si l'évaluation des effets cumulatifs doit tenir compte de ces facteurs au même titre que les effets biophysiques. • Détermination des projets qui feront partie de l'évaluation des effets cumulatifs Le guide à l'intention des praticiens précise que le choix des actions qui feront l'objet d'un examen au cours de l'évaluation des effets cumulatifs doit respecter « le scénario futur le plus probable ». L'accent est mis sur les projets dont la réalisation est certaine; toutefois, dans certains cas, les projets hypothétiques peuvent faire l'objet d'examen sur une base conceptuelle. Comme il a été énoncé précédemment, la Loi prévoit la prise en compte des (...) effets cumulatifs que sa réalisation (la réalisation du projet), combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités (...). Ainsi, les autorités responsables doivent examiner les projets dont la réalisation est « certaine » ou « raisonnablement prévisible », tel que le recommande le guide, lorsqu'elles déterminent les projets qui feront l'objet d'une évaluation des effets cumulatifs. Bien que la Loi n'exige pas l'évaluation des projets hypothétiques, les autorités responsables peuvent décider, en fonction de leur pouvoir discrétionnaire, d'évaluer ces projets. Les renseignements sur les effets cumulatifs du projet en cours d'évaluation, combinés aux effets des projets hypothétiques, peuvent contribuer à l'aménagement futur de l'environnement. Toutefois, cela ne doit pas déterminer la décision liée de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi. Les autorités responsables doivent justifier de façon claire le choix des projets qui feront l'objet d'une évaluation des effets cumulatifs. Le personnel des autorités responsables devra faire preuve de jugement pour définir les projets dont la réalisation est certaine, raisonnablement prévisible ou hypothétique. À cet effet, les autorités responsables peuvent se servir de l'Annexe I pour établir ces définitions. Le guide de référence publié par l'Agence en 1994 précise que l'évaluation des effets cumulatifs des projets futurs devrait porter exclusivement sur les projets imminents, c'est-à-dire des projets approuvés mais pas encore mis en œuvre, ou sur les propositions attendant une planification ou d'autres approbations formelles. Cette approche n'est peut-être pas adéquate pour comprendre les incidences des activités de développement sur le bien-être futur des ressources environnementales. Elle peut également limiter la capacité des conclusions de l'évaluation des effets cumulatifs qui contribueront dans l'avenir à une planification environnementale et à une prise de décision éclairées. Tel qu'il a été décrit précédemment, la position de l'Agence s'est transformée de façon à mieux respecter les grands objectifs de la Loi et l'approche des « meilleures pratiques » adoptée par le guide à l'intention des praticiens. • Intensité Le guide met l'accent sur des approches et des préoccupations liées à l'évaluation des effets cumulatifs des projets de grande envergure. Toutefois, il précise que ce cadre peut être réduit ou adapté pour servir à des projets de plus petite taille. Les efforts consentis pour évaluer les effets environnementaux cumulatifs doivent être appropriés à la nature du projet en cours d'évaluation, à ses effets potentiels et au cadre environnemental. Par exemple, le praticien doit porter une attention particulière au choix des projets faisant l'objet d'une évaluation des effets cumulatifs :
Au cours de la planification de l'évaluation des effets cumulatifs, les autorités responsables doivent examiner soigneusement ces circonstances et les efforts requis pour rechercher les effets environnementaux cumulatifs potentiels. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de l'Agence le plus près de chez vous. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale Siège social : Ottawa (Ontario) Bureaux régionaux Pacifique et Nord : Vancouver Alberta : Edmonton Prairies : Winnipeg Atlantique : Halifax Québec : Québec Ontario : Toronto Évaluation des effets cumulatifs, Guide du praticien (1999) (20,95 $ Can) Guide de référence de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Évaluer les effets environnementaux cumulatifs (novembre 1994) (6,95 $ Can)) Ces documents peuvent être obtenus en format papier au prix coûtant, les taxes fédérales et provinciales en sus. Le documents peuvent également être commandés en utilisant les formulaires de commande service des publications. Annexe I
Les autorités responsables doivent mettre l'accent sur le scénario futur le plus probable lorsqu'elles choisissent les projets à inclure dans une évaluation des effets cumulatifs d'un projet en cours d'une évaluation environnementale fédérale. Elles doivent prendre en compte la justification sur le niveau de certitude de ces projets. Le personnel des autorités responsables devra faire preuve de jugement pour définir les projets dont la réalisation est certaine, raisonnablement prévisible ou hypothétique. Le guide à l'intention des praticiens propose aux pages # et # les définitions suivantes qui peuvent aider les autorités responsables à cet égard. On trouvera de plus amples détails à la section 3.2.4.1 du document Évaluation des effets cumulatifs, Guide du praticien. Définitions
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