Fonds interministériel pour le rétablissement
Le programme du FIR
- But
- Types de projets admissibles
- Gouvernance
- Ministères et établissements publics participants
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But
Le FIR finance les projets présentés par les ministères fédéraux et les établissements publics visant à mettre en œuvre les activités prioritaires de rétablissement définies dans les programmes de rétablissement ou les plans d'action concernant les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Le FIR finance aussi les dénombrements réalisés sur le territoire domanial d'espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Plus précisément, le FIR :
- améliore la capacité des organismes fédéraux à entreprendre et à réaliser de façon opportune des activités importantes pour le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées sur leurs terres et relevant de leur compétence, telles que définies dans un programme de rétablissement ou un plan d'action;
- améliore la capacité des gestionnaires du territoire domanial à protéger les espèces en péril sur leurs terres et à exercer une diligence raisonnable dans leur gestion;
- améliore la collaboration et les accords de collaboration entre les organismes fédéraux et d'autres intervenants canadiens dans la mise en œuvre des projets de rétablissement;
- réagit rapidement aux situations d'urgence;
- contribue à l'engagement du gouvernement fédéral à l'Accord pour la protection des espèces en péril et à la Convention sur la diversité biologique.
Types de projets admissibles
Les projets doivent toucher directement la mise en œuvre, en tout ou en partie, de programmes ou de plans d'action de rétablissement pour des espèces inscrites par le COSEPAC comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les projets admissibles peuvent inclure, sans s'y limiter :
- des relevés de populations et d'habitats;
- des études sur les différentes menaces et les divers facteurs limitatifs;
- des études sur les exigences biologiques et écologiques de l'espèce;
- la définition, la localisation, l'amélioration, la création et la protection d'habitats essentiels;
- l'élaboration de lignes directrices en matière de gestion pour les propriétaires fonciers et les gestionnaires de terres;
- la préparation de plans d'urgence en vue de perturbations importantes;
- l'élaboration d'outils et de techniques de rétablissement;
- l'évaluation de l'efficacité des techniques de gestion;
- toute autre activité pouvant faire partie d'un programme ou d'un plan d'action de rétablissement.
Les ministères participant peuvent aussi être financés pour certaines activités de gestion pour la mise en œuvre de la LEP.
Gouvernance
Les ministres de trois agences sont responsables de la contribution fédérale à la programme nationale pour la protection des espèces en péril : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada.
Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) de ces trois agences assure une approche uniforme et fondée sur la collaboration à la programme nationale pour la protection des espèces en péril. Le Comité des SMA supervise le FIR et approuve les recommandations de financement.
Les ministères intéressés à avoir accès aux fonds du FIR doivent signer un protocole d'entente avec les autres ministères participants pour garantir l'exécution coopérative et responsable du programme. Ce protocole d'entente établit les rôles et les engagements des ministères participants, les mécanismes de transfert des fonds du FIR et les paramètres pour la production de rapports sur les projets appuyés par le FIR et sur l'utilisation des fonds du FIR.
Un comité d'examen interministériel (CEI), composé d'un représentant de chaque organisme fédéral participant, dirige les diverses activités du programme, examine les propositions et formule des recommandations de financement au comité des SMA.
Le Secrétariat du FIR, hébergé par Environnement Canada, coordonne les activités du programme, telles que :
- la diffusion d'appels de propositions et la réception de propositions;
- la prestation d'un soutien administratif et d'un soutien de programme au comité d'examen interministériel, au comité des SMA et aux deux ministres responsables, y compris le suivi des ressources financières;
- la réception de rapports financiers et présentant les résultats des projets financés;
- la production de rapports sur le programme;
- la communication au public des réalisations du FIR.
Ministères et établissements publics participants
À ce jour, sept ministères et un établissement public ont signé le protocole d'entente :
- Agence Parcs Canada;
- Affaires indiennes et du Nord canadien;
- Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- Environnement Canada;
- Pêches et Océans Canada;
- Défense nationale;
- Ressources naturelles Canada;
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Un ministère doit signer ce protocole d'entente pour avoir accès aux fonds du FIR. Un établissement public peut également signer un protocole d'entente ou peut demander des fonds et signer avec Environnement Canada une entente séparée conforme aux modalités du protocole d'entente d'origine.
La Commission de la capitale nationale reçoit des fonds du FIR en vertu d'une telle entente séparée.
