Participation du public
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale encourage la participation du public parce que la protection de l’environnement est l’affaire de tout le monde. Il existe plusieurs possibilités de participation courantes et des façons de s’impliquer dans les évaluations environnementales fédérales, par le biais de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Votre participation dans le processus fédéral d’évaluation environnementale assure un processus ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations environnementales. De plus, vos connaissances traditionnelles et du milieu à propos du site d’un projet peuvent aider à identifier et à prévenir les effets potentiels dès le début du processus d’évaluation environnementale.
Façons de s’impliquer
Vous pouvez :
- Voir les occations de participer aux évaluations environnementales qui sont en cours.
- Consulter le Registre canadien d’évaluation environnementale pour obtenir de l’information à propos des projets en cours dans votre localité. Les renseignements concernant les projets qui ont débuté avant novembre 2003 se trouvent dans l’Index fédéral des évaluations environnementales.
- Profiter des occasions offertes pour participer à des examens préalables, en examinant et en soumettant des commentaires sur les rapports d’examen préalable avant qu’une décision finale soit prise sur le projet.
- Examiner et soumettre des commentaires sur un rapport d’examen préalable par catégorie avant que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en fasse un modèle déclaré pour des projets de routine semblables.
- Examiner et soumettre des commentaires sur un rapport d’étude approfondie. Le ministre de l’Environnement tient compte des commentaires du public avant de décider de l’avenir d’un projet.
- Participer aux rencontres ou aux audiences publiques associées à une commission d’examen.
- Faire une demande au Programme d’aide financière aux participants pour financer votre participation, ou celle de votre organisme ou groupe, à un processus d’examen par une commission ou à une étude approfondie.
Les autorités responsables (AR) cherchent à fournir des occasions pour permettre au public de participer. De l'orientation est disponible dans les Ressources pour les professionnels de l'EE.
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