Foire Aux Questions (FAQ)

• Qu'est-ce que le plan Chantiers Canada?
• Où puis-je obtenir une copie du plan Chantiers Canada?
• Quel ministère est chargé de la création et de la mise en œuvre de Chantiers Canada?
• Quand Chantiers Canada sera-t-il mis en œuvre?
• Comment Chantiers Canada contribuera-t-il à renforcer notre économie?
• Comment Chantiers Canada contribuera-t-il à assainir l'environnement?
• Comment Chantiers Canada contribuera-t-il à améliorer nos villes et nos collectivités?
• Qu'apporte Chantiers Canada aux petites collectivités?
• Comment Chantiers Canada aide-t-il les Premières nations?
• Des 33 milliards de dollars, quelle somme sera affectée à la province/au territoire X?
• Qui décidera des projets qui seront financés?
• Quand et comment les organisations et les administrations municipales peuvent-elles présenter leurs demandes de financement?
• Les provinces, les territoires et les municipalités  devront-ils  également verser des fonds de contrepartie pour les projets?
• Pourquoi le financement de base accordé aux administrations et les fonds du FCC sont-ils affectés en fonction d'un montant égal par habitant alors que le financement du Fonds national pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et du Fonds pour les PPP est affecté en fonctions du mérite?
• Les nouveaux fonds prévus aux termes de Chantiers Canada seront-ils utilisés pour payer les dépassements de coûts des projets actuels?
• Pourquoi avez-vous déjà annoncé des projets prioritaires pour l'investissement? Ces projets seront-ils examinés avant les autres?
• Pourquoi le gouvernement fédéral encourage-t-il les provinces, les territoires et les municipalités à former des partenariats public-privé (PPP)?
• Comment le gouvernement du Canada favorisera-t-il l'établissement de PPP?

Q : Qu'est-ce que le plan Chantiers Canada?

R : Chantiers Canada est le nouveau plan d'infrastructure du gouvernement du Canada. Dans le cadre du plan, le gouvernement a pris un engagement financier sans précédent de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines années, soit jusqu'en 2014. Les fonds seront affectés à des projets d'infrastructure qui entraînent des résultats dans trois domaines ayant une importance à l'échelle nationale : une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères.

On a créé Chantiers Canada à la suite de vastes consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants. Chantiers Canada présente une série de programmes rationalisés conçus pour simplifier le processus de financement et offrir aux administrations une plus grande flexibilité leur permettant d'atteindre les priorités nationales et de répondre aux besoins locaux.

Q : Où puis-je obtenir une copie du plan Chantiers Canada?

R : Vous pouvez consulter Chantiers Canada en ligne, en format HTML, ou le télécharger en format PDF.

Vous pouvez aussi obtenir gratuitement une copie papier de Chantiers Canada en communiquant avec Infrastructure Canada :

Téléphone : 613-948-1148
Courrier électronique : info@infc.gc.ca

Q : Quel ministère est chargé de la création et de la mise en œuvre de Chantiers Canada?

Chantiers Canada est une initiative d'infrastructure historique créée et mise en œuvre au sein du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, sous la direction du ministre Lawrence Cannon. Infrastructure Canada et Transports Canada travaillent ensemble, avec le soutien des partenaires fédéraux de mise en oeuvre, à la gestion de chaque projet de financement.

Infrastructure Canada est le ministère responsable du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), du Fonds Chantiers Canada (FCC) et des programmes de financement provincial/territorial de base.

Transports Canada est responsable du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et de tous les projets liés au transport en commun.

Q : Quand Chantiers Canada sera-t-il mis en œuvre?

R : De nombreux éléments du plan sont déjà en place, par exemple les dispositions relatives au financement provincial, territorial et municipal de base (remboursement de la TPS, FTE), le FCC et l'Initiative de la porte Asie-Pacifique. De plus, on a déjà commencé à verser des fonds pour des milliers de projets réalisés partout au Canada.

On procède actuellement à l'élaboration d'autres éléments de Chantiers Canada, notamment le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, le Fonds pour les partenariats public-privé (PPP) et le bureau fédéral des PPP. Maintenant que l'on a signé des ententes-cadres avec la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, on peut maintenant verser des fonds supplémentaires pour les projets annoncés antérieurement dans le cadre de Chantiers Canada.

Le financement augmentera chaque exercice financier, passant de 4,3 milliards de dollars en 2007–2008 à 5,7 milliards de dollars en 2013–2014, ce qui représente l'investissement le plus important de l'histoire du Canada.

Q : Comment Chantiers Canada contribuera-t-il à renforcer notre économie?

R : Chantiers Canada aidera à renforcer l'économie canadienne au moyen d'investissements dans des projets d'infrastructure qui contribuent au renforcement du commerce, au mouvement efficace des biens et des personnes, et à la croissance économique, ce qui comprend :

• les portes d'entrée et les passages frontaliers;
• les routes;
• les lignes ferroviaires sur courtes distances et le transport maritime à courte distance;
• les aéroports régionaux et locaux;
• la connectivité et les services à large bande;
• le tourisme et les centres des congrès.

Le financement des projets d'infrastructure qui favorisent le renforcement de l'économie sera versé aux termes de tous les programmes de financement prévus dans Chantiers Canada.

Q : Comment Chantiers Canada contribuera-t-il à assainir l'environnement?

R : Le maintien d'un environnement sain et durable est directement lié à la santé et à la prospérité des Canadiens, et le gouvernement fédéral a fait de la protection et de la promotion de l'environnement un objectif national primordial.

Chantiers Canada privilégiera les investissements dans l'infrastructure qui contribuent à l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol. Il favorisera également les investissements dans :

• l'infrastructure relative aux eaux usées;
• le transport en commun;
• l'énergie verte;
• la gestion des déchets solides.

Le financement des projets d'infrastructure qui contribuent à préserver l'environnement sera versé dans le cadre du FTE de 11,8 milliards de dollars et du nouveau FCC de 8,8 milliards de dollars.

Q : Comment Chantiers Canada contribuera-t-il à améliorer nos villes et nos collectivitiés?

R : Dans le cadre de Chantiers Canada, on affectera des fonds aux projets locaux qui contribueront à améliorer la vitalité économique et la qualité de vie dans les collectivités, à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des routes et à des ponts sécuritaires, à réduire les temps de déplacement, à améliorer les infrastructures culturelles, et à assainir l'air et l'eau pour que les familles demeurent en santé.

Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attirés par les collectivités saines, prospères, dynamiques et sécuritaires dotées d'infrastructures publiques comme des réseaux de transport en commun, des installations sportives, des espaces verts de même que des installations culturelles et artistiques.

Chantiers Canada prévoit le versement de financement flexible, prévisible et stable aux municipalités par l'entremise de plusieurs programmes :

• le FCC de 8,8 milliards de dollars;
• le Fonds pour les PPP de 1,25 milliard de dollars;
• le FTE de 8,8 milliards de dollars;
• le remboursement intégral de la TPS;
• De plus, les améliorations apportées aux postes frontaliers et aux portes d'entrée (p. ex. l'amélioration des routes et des passages à niveau) profiteront également aux collectivités frontalières comme Windsor, Vancouver et d'autres.

Q : Qu'apporte Chantiers Canada aux petites collectivités?

R : Le gouvernement du Canada reconnaît que les petites collectivités ont des besoins uniques en matière d'infrastructure. C'est pourquoi il a adopté une approche équilibrée permettant de répondre aux besoins des collectivités rurales et des collectivités urbaines de moins de 100 000 habitants.


Le FCC comprend le volet Collectivités, dont l'objectif consiste à soutenir les projets qui contribuent au développement continu de collectivités sécuritaires et fortes. Ces projets seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils atteignent les objectifs sur le plan de l'environnement, de l'économie et de la qualité de vie. Ce volet aidera considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en infrastructure et servira d'outil complémentaire du FTE.

Q : Comment Chantiers Canada aide-t-il les Premières nations?

Le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN) a été annoncé le 3 octobre 2007. Il regroupe les fonds prévus aux termes du FTE, du FCC et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (un fonds existant géré par Infrastructure Canada) de même que les fonds du Programme d'immobilisations et d'entretien d'Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC).

Au total, le montant du financement s'élève à 127,25 millions de dollars. Les fonds seront affectés à des projets visant à améliorer la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques, les routes et les ponts, de même que la planification et le perfectionnement des compétences. Ce fonds prend appui sur les programmes d'infrastructure existants d'AINC qui ciblent directement les projets relatifs à l'eau et aux eaux usées, le logement et les autres infrastructures situées dans les réserves des dix provinces.

Q : Des 33 milliards de dollars, quelle somme sera affectée à la province/au territoire X?

R : Dans le cadre du programme de financement de base pour chaque administration prévu dans Chantiers Canada, chaque province et chaque territoire recevront annuellement 25 millions de dollars, et ce, jusqu'en 2014, pour un total de 175 millions de dollars par administration. Cela représente une dépense de 2,275 milliards effectuée au cours de cette période.

De plus, le financement prévu aux termes du FCC sera affecté aux projets d'infrastructure des provinces et des territoires en fonction de leur population, selon les données du recensement de 2006.

Q: Qui décidera des projets qui seront financés?

R: Les provinces et les territoires auront chacun un Comité de l’entente-cadre sur l’infrastructure, formé de hauts fonctionnaires provinciaux et fédéraux, qui appuiera les décisions prises par les ministères fédéraux et provinciaux concernant les priorités conjointes.

Pour ce qui est des projets de grande envergure, un processus de négociations sera entrepris avec les différents ordres du   gouvernement. Pour ce qui est des initiatives communautaires, on utilisera un processus formel de présentation de demandes. Après que le Conseil du Trésor aura approuvé les modalités du programme, nous fournirons plus d'information à cet égard.

Les municipalités recevront toujours le financement provenant de la taxe sur l'essence pour leurs besoins en matière d'infrastructure. De plus, Chantiers Canada offre également aux municipalités de la flexibilité pour répondre à leurs priorités respectives par l’entremise du rabais de la TPS.

Q: Quand et comment les organisations et les administrations municipales peuvent-elles présenter leurs demandes de financement?

R : Une fois les ententes-cadres auront été conclues avec les provinces et les territoires et après que le Conseil du Trésor aura approuvé les modalités du programme, nous pourrons rapidement  procéder à la signature des ententes-cadres pour le volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada, pour établir un processus formel de présentation de demandes pour les gouvernements municipaux..

Q : Les provinces, les territoires et les municipalités devront-ils également verser des fonds de contrepartie pour les projets?

R : Oui, tous les nouveaux programmes de financement présentés dans le cadre de Chantiers Canada  devront recevoir des investissements des partenaires financiers étant donné qu'aucun ordre de gouvernement ne peut à lui seul répondre aux besoins en infrastructure du pays.

Depuis longtemps, les partenaires fournissent des contributions de contrepartie dans le cadre de la plupart des programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, ce qui permet d'investir davantage. D'autres programmes comme le FTE n'exigent pas le versement de financement de contrepartie, mais exigent que le financement du gouvernement fédéral s'ajoute aux dépenses dans l'infrastructure qu'effectuent déjà les provinces, les territoires et les municipalités.

Q : Pourquoi le financement de base accordé aux administrations et les fonds du FCC sont-ils affectés en fonction d'un montant égal par habitant alors que le financement du Fonds national pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et du Fonds pour les PPP est affecté en fonctions du mérite?

R : Les programmes de financement sont conçus pour atteindre les diverses priorités nationales, provinciales et régionales, selon la nature du programme. Par conséquent, on affecte souvent les fonds de différentes façons pour s'assurer que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement aux fins des projets qui satisfont aux critères particuliers des programmes.

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et le Fonds pour les PPP sont axés sur des priorités particulières et ont donc été conçus différemment des autres programmes prévus dans Chantiers Canada. Toutes les décisions en matière de financement prises aux termes du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers auront pour objectif les investissements dans l'infrastructure de transport stratégique à l'appui des volumes de commerce international et des valeurs d'importance nationale. Le Fonds pour les PPP appuiera les projets novateurs qui présentent des solutions de rechange aux modes d'approvisionnement traditionnels du gouvernement dans le domaine de l'infrastructure. Il aidera à augmenter le financement de l'infrastructure au Canada, à offrir des mesures incitatives visant à attirer les investissements du secteur privé et à accroître les connaissances et les compétences en ce qui a trait aux modes de financement de rechange.

Par ailleurs, le financement de base est stable, prévisible et flexible, ce qui permet aux administrations d'effectuer une planification à long terme grâce à une source de fonds particulière leur permettant de répondre à leurs besoins continus en infrastructure.

Par conséquent, en raison de la nature des programmes, certains fonds sont affectés en fonction du mérite alors que d'autres sont affectés en fonction d'un montant égal par habitant.

Q : Les nouveaux fonds prévus aux termes de Chantiers Canada seront-ils utilisés pour payer les dépassements de coûts des projets actuels?

R : Non. Le gouvernement maximisera l'argent des contribuables en appuyant les projets d'infrastructure dans le cadre desquels on a recours à des pratiques exemplaires et on exige des bénéficiaires qu'ils rendent des comptes aux contribuables canadiens.

Le gouvernement du Canada encourage la saine gestion financière et des processus solides de planification de projets, ce qui comprend la préparation d'estimations des coûts en fonction desquelles le montant de la contribution versée pour chaque projet est établi.

Q: Pourquoi avez-vous déjà annoncé des projets prioritaires pour l'investissement? Ces projets seront-ils examinés avant les autres?

R: Le gouvernement du Canada juge raisonnable aujourd'hui de signaler son intérêt précoce pour un certain nombre de projets prioritaires dans tout le pays. En revanche, ces engagements ne sont pas des annonces définitives de financement étant donné qu'ils sont subordonnés à la signature des ententes nécessaires et au respect par les projets des exigences du programme correspondant telles qu'elles ont été approuvées par le Conseil du Trésor. 

Q : Pourquoi le gouvernement fédéral encourage-t-il les provinces, les territoires et les municipalités à former des partenariats public-privé (PPP)?

R : Il faut effectuer des investissements considérables dans les infrastructures du Canada pour renforcer l'économie, assainir l'environnement et améliorer les collectivités.

Grâce aux PPP, on peut verser des contributions financières importantes pour les projets d'infrastructure qui, sans les PPP, seraient très coûteux pour les contribuables canadiens. Les PPP peuvent également contribuer à accélérer la réalisation et à diminuer les coûts des projets. En outre, les PPP permettent au secteur public, s'il y a lieu, de diminuer certains des risques qu'il affronte relativement à la construction, à l'exploitation et à l'entretien d'infrastructures.

Chantiers Canada favorise le développement et l'utilisation de pratiques exemplaires des PPP en exigeant d'envisager des PPP dans le cadre de projets d'infrastructure plus grands, par l'entremise du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et du Fonds Chantiers Canada. Plus précisément, tous les projets demandant une contribution fédérale de plus de 50 millions de dollars devront évaluer et envisager la viabilité d'un PPP.

Q : Comment le gouvernement du Canada favorisera-t-il l'établissement de PPP?

R : Le budget de 2007 prévoit l'octroi de 25 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour l'établissement d'un nouveau bureau fédéral des PPP qui aidera à mettre en œuvre le Fonds pour les PPP de 1,25 milliard de dollars - le Fonds national pour les partenariats public-privé - qui a été conçu pour encourager le développement du marché des PPP au Canada.

Le bureau des PPP aura deux principaux objectifs :

• cerner les possibilités d'établissement de PPP et mettre en œuvre les PPP au niveau fédéral;
• surveiller l'évaluation des options de PPP en ce qui concerne les projets aux fins desquels on demande du financement aux termes des programmes d'infrastructure fédéraux.

En outre, les promoteurs demandant 50 millions de dollars ou plus pour des projets aux termes du FCC ou du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers seront tenus d'évaluer et d'envisager la viabilité d'une option axée sur les PPP.