Qu'est-ce que la gestion des risques?

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances chimiques susceptibles d'être nocives.

Lorsque les substances chimiques sont utilisées, entreposées et éliminées comme il se doit, la plupart d'entre elles ne représentent qu'un risque minimal. Cependant, dans certaines conditions, l'exposition à de telles substances peut avoir des effets néfastes à court et/ou à long terme. Pour se protéger, il faut contrôler les conditions susceptibles d'entraîner des effets dommageables, notamment l'utilisation de substances chimiques; leurs modes de fabrication; la quantité ou la concentration des rejets dans l'environnement.

La gestion des risques est le processus qui régit le contrôle de ces conditions.

Les gestionnaires des risques du gouvernement disposent d'un certain nombre d'outils à cette fin. D'abord, ils déterminent comment une substance chimique est introduite dans l'environnement (ce qui est accompli à l'étape de l'évaluation des risques). Ensuite, ils cherchent à savoir qui l'utilise et de quelle façon. Puis, aux étapes suivantes du processus de gestion des risques, ils identifient, évaluent et mettent en oeuvre des outils qui ont pour but de diminuer, d'éliminer ou de prévenir les risques.

Quand le gouvernement du Canada n'est pas convaincu que le risque associé à une substance chimique a été réduit ou prévenu, il peut interdire toute utilisation de cette substance.

Nous sommes tous des gestionnaires des risques

La méthode employée par le gouvernement du Canada pour gérer les risques associés aux substances chimiques ressemble à la façon dont nous nous comportons au quotidien à l'égard des substances dangereuses dans nos résidences. Les produits nettoyants pour la salle de bains, les diluants à peinture et l'essence qui se trouve dans nos garages sont tous des substances potentiellement dangereuses que nous utilisons à répétition. Tant que nous les utilisons, entreposons et éliminons comme il se doit, nous pouvons empêcher ou réduire au minimum leurs effets nocifs.

Il existe d'autres substances chimiques auxquelles nous sommes portés à accorder une attention particulière. Certains types d'acides employés pour faire un nettoyage en profondeur en sont un bon exemple. On ne pourrait pas se les procurer dans les magasins grand public. De plus, il faudrait probablement recevoir une formation ou utiliser du matériel spécialisé, voire obtenir un permis, pour les utiliser. Dans certains cas, il vaudrait même mieux confier à des professionnels le soin de les utiliser pour nous.

Il s'agit là d'exemples de substances chimiques qui pourraient présenter des risques dans certaines circonstances. Lorsque nous savons qu'une substance est dangereuse et que nous en connaissons les dangers, nous pouvons faire le nécessaire pour contrôler les conditions qui la rendent dangereuse. Autrement dit, nous gérerions les risques. Plus une substance est nocive, plus nous devons prendre de précautions. Si nous ne savons pas avec certitude comment utiliser une telle substance en toute sécurité ou, encore, si nous savons que cela est impossible, peut-être vaut-il mieux nous abstenir de l'utiliser.

À une échelle beaucoup plus grande, le gouvernement du Canada s'emploie à identifier parmi les milliers de substances chimiques en usage au Canada celles qui peuvent être nocives. Puis il les contrôle en prévenant, en empêchant ou en interdisant leur utilisation ou leur rejet.

Gestion des risques associés aux substances chimiques en application de la LCPE de 1999

Au sens de la LCPE de 1999, une substance est considérée comme « toxique » si elle se répand ou peut se répandre dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui :

• présentent ou peuvent présenter des effets nuisibles pour l'environnement naturel;
• présentent ou peuvent présenter un danger pour l'environnement nécessaire à la vie;
• présentent ou peuvent présenter un danger pour la vie ou la santé humaines.

Il s'agit de substances qualifiées de « toxiques au sens de la LCPE ». Pour que le gouvernement puisse les réglementer, ces substances doivent d'abord être inscrites dans la Liste des substances toxiques.

Le gouvernement du Canada dispose d'une variété d'outils pour la gestion des risques associés aux substances toxiques. Nous les appelons « outils de gestion des risques ». En vertu de la LCPE de 1999, le choix de ces outils s'appuie sur des considérations environnementales, économiques et sociales. Les gestionnaires des risques prennent aussi en considération les lois et les programmes fédéraux existants ainsi que les lois des provinces et des territoires et même parfois celles conçues par d'autres pays.

Exemples d'outils de gestion des risques :

• Les règlements sont de lois exécutoires conférant le pouvoir de restreindre l'utilisation ou le rejet d'une substance chimique, d'établir des limites quant aux concentrations permises dans des conditions variées ou d'empêcher l'utilisation de substances chimiques dans certains produits.
• Les avis de prévention de la pollution exigent aux entreprises d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures pour réduire au minimum ou éviter la production de polluants ou de déchets.
• Les principes directeurs ou codes de conduite sur les meilleurs moyens de gérer l'utilisation, le rejet ou l'élimination des substances chimiques.

Ces outils de gestion des risques peuvent être employés pour contrôler tous les aspects du cycle de vie des substances toxiques - depuis l'étape de la conception et du développement jusqu'à la fabrication, l'utilisation, la manutention, l'entreposage, l'importation, l'exportation, le transport et l'élimination définitive. Pour la plupart des substances chimiques, la LCPE de 1999 exige également que les outils de gestion des risques soient élaborés et appliqués selon un calendrier strict.

Le gouvernement du Canada peut également exiger de l'industrie qu'elle l'avise avant de procéder à toute nouvelle activité comportant une substance chimique donnée. Ce type d'avis, appelé « avis de nouvelle activité », sert en quelque sorte d'avertissement pour attirer l'attention sur une substance chimique, afin que soit déclarée toute variation importante dans la façon dont elle est utilisée. Les spécialistes du gouvernement seront ainsi en mesure de déterminer si une nouvelle utilisation présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement et, le cas échéant, de définir les conditions dans lesquelles cette nouvelle utilisation pourra être autorisée, si elle l'est.

Diffusion de l'information

Le gouvernement du Canada travaille avec diverses parties intéressées, comme le public, l'industrie, les intervenants du milieu de la santé et les groupes d'environnementalistes, pour assurer la transparence du processus décisionnel concernant les substances chimiques et la bonne compréhension des décisions qui en découlent.

L'information sur les mesures que prend le gouvernement du Canada pour gérer les risques est publiée dans la Gazette du Canada ou diffusée dans les sites Web du gouvernement, comme le Registre environnemental de la LCPE.

Le gouvernement du Canada diffuse aux Canadiens de l'information sur les substances chimiques connues et nouvelles ainsi que sur les problèmes liés à la pollution. Pour de plus amples renseignements, cliquez sur le lien Gestion des substances chimiques.