La semaine du Droit de savoir au Canada

– 28 septembre au 5 octobre 2007 –

Bienvenue sur le site Web temporaire du Canada portant sur la Semaine du droit de savoir. Cette page tiendra lieu de portail pour l’accès à toutes les activités prévues au niveau fédéral, provincial et territorial pendant que le site permanent (http://www.droitdesavoir.ca) est en construction. Il suffit de cliquer sur les liens ci-après.

Partout dans le monde, le 28 septembre est la Journée internationale du droit de savoir. Le mouvement s’est amorcé à Sofia, en Bulgarie, à l’occasion d’une rencontre internationale de défenseurs du droit de savoir au cours de laquelle on a proposé que le 28 septembre soit consacré à la promotion de l’accès à l’information dans tous les pays.

La Journée a pour objet de sensibiliser la population à son droit d’obtenir l’information détenue par les institutions gouvernementales. Les activités ciblent la population en général, soit une clientèle non spécialisée.

[TRADUCTION]

« …collaborer à la promotion du droit individuel à l’information et à la transparence gouvernementale. Le groupe de militants en faveur de l’accès à l’information a aussi proposé que le 28 septembre soit décrété "Journée internationale du droit de savoir" pour symboliser le mouvement international en faveur du droit à l’information. La journée internationale servirait à faire connaître le droit à l’information. Dans le cadre de la journée, les défenseurs du droit de savoir de tous les coins de la planète pourraient sensibiliser la population à ce droit humain fondamental et revendiquer l’édification de sociétés ouvertes et démocratiques offrant à tous et à toutes les moyens propres à une vie civique active. » (www.http://www.righttoknowday.net/index_eng.php)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités prévues dans votre province ou territoire, il suffit de suivre les liens ci-après.

Au fil des ans, des principes se sont dégagés pour former le cœur du droit de savoir. Le Projet de justice Société ouverte, regroupement de diverses organisations pour marquer la Journée du droit de savoir en 2003, a su les énoncer avec justesse. Il y a dix principes :

1. L’accès à l’information est un droit universel.
2. L’accès est la règle; le secret est l’exception.
3. Le droit s’applique à tous les organismes publics.
4. La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.
5. Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.
6. Les refus doivent être justifiés.
7. L’intérêt public a préséance sur le secret.
8. Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.
9. Les organismes publics devaient publier systématiquement l’information de base.
10. Le droit devrait être garanti par un organisme indépendant.

Au Canada, nous avons fait beaucoup de progrès afin de respecter ces principes.