Défense nationale et les Forces canadiennes
www.forces.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Essais des herbicides à la BFC Gagetown de 1952 à nos jours
Essais des herbicides à la BFC Gagetown de 1952 à nos jours
Durant trois jours en juin 1966 et quatre jours en juin 1967, l’agent Orange, l’agent pourpre et d’autres herbicides non homologués ont été testés à la base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown en collaboration avec les forces armées américaines afin d’évaluer leur efficacité. Il s’agit des seules occasions connues où ces produits chimiques militaires ont fait l’objet d’essais à la BFC Gagetown. Ni l’agent Orange ni l’agent Pourpre ni aucun autre herbicide non homologué ne sont maintenant utilisés à la base. La base n’utilise que des herbicides réglementés par le gouvernement fédéral pour éliminer les broussailles dans le cadre de son programme annuel de gestion de la végétation.
En août 2005, le ministère de la Défense nationale a, avec la collaboration du ministère des Anciens Combattants, de Santé Canada et d’autres ministères et organismes, entrepris une initiative d’établissement des faits afin de recueillir de l’information sur les essais et l’utilisation d’herbicides à la BFC Gagetown de 1952 à ce jour ainsi que sur les risques posés pour la santé humaine et l’environnement. Un travail interministériel de grande envergure a donc été réalisé au cours des deux dernières années afin d’effectuer l’analyse nécessaire pour présenter tous les faits.
Le Dr Dennis Furlong a été nommé coordonnateur indépendant de l’établissement des faits et de la liaison pour superviser cette initiative. Ses tâches consistaient entre autres à commenter les plans et les rapports de chaque tâche d’établissement des faits ainsi qu’à agir à titre de personne-ressource pour les gens qui cherchaient de l’information sur les essais et l’utilisation d’herbicides à la BFC Gagetown. Les tâches d’établissement des faits ont été réalisées par des spécialistes hautement qualifiés de l’extérieur de l’administration fédérale, dont les services ont été retenus par contrat.
Les rapports préliminaires de la recherche scientifique ont été examinés par des spécialistes qualifiés et indépendants. Les entreprises ont étudié leurs commentaires, et les rapports finaux ont été fournis directement et simultanément aux ministres de la Défense nationale et des Anciens combattants ainsi qu’au coordonnateur de l’établissement des faits et de la liaison. Des rapports sur les aspects touchant la santé humaine ont également été fournis au ministre de la Santé. Le coordonnateur de l’établissement des faits et de la liaison, accompagné des spécialistes appropriés, a ensuite échangé avec le public sur les résultats de chaque rapport.
Toutes les tâches sont terminées, et l’on comprend et connaît maintenant mieux les essais et l’utilisation des herbicides à la BFC Gagetown. Selon l’étude scientifique réalisée sur les fouilles et les échantillons de sol, d’eau et de végétaux, les évaluations des risques pour la santé humaine et l’étude épidémiologique, l’utilisation des herbicides ne pose aucun risque à long terme pour la santé de la plupart des gens qui travaillaient à la BFC Gagetown ou qui demeuraient à proximité. Les données scientifiques indiquent également que la base ne présente aujourd'hui aucun danger.
RÉSULTATS DES TÂCHES DE L’Établissement DES FAITS
Tâche 1
Dans le cadre de son initiative de l’établissement des faits, le ministère de la Défense nationale s’est engagé à dresser la liste exhaustive des personnes et des unités militaires qui étaient présentes à la BFC Gagetown durant les essais de l’agent Orange, de l’agent Pourpre et des autres herbicides non homologués en 1966 et en 1967 ainsi que durant les 8 à 12 semaines par année (soit de juin à août) de 1952 à ce jour où des herbicides y ont été appliqués.
L’entreprise retenue pour effectuer cette tâche, Canadian Development Consultants International Inc., a mis sur pied une base de données contenant de l’information sur plus de 115 000 personnes. Des renseignements non personnels, comme les noms, grades et unités de certaines personnes ainsi que les dates où elles se trouvaient à Gagetown) ont été rendus publics. Les renseignements personnels, comme les âges, numéros d’employé, adresses de résidence et renseignements sur la famille, ne seront pas rendus publics.
De plus, tous les renseignements que le bureau du coordonnateur indépendant de l’établissement des faits et de la liaison a recueillis auprès des gens sont jugés de nature personnelle et ne seront donc pas rendus publics. Les personnes qui souhaitent faire une demande d’accès à des renseignements personnels peuvent le faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le biais de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à la Défense nationale.
Tâche 2A
L’objectif de cette tâche consistait à revoir les antécédents de l’utilisation des herbicides dans le champ de tir et le secteur d’entraînement de la BFC Gagetown de 1952 à ce jour, à mettre sur pied une base de données exhaustive à ce sujet et à fournir de l’information sur les types d’herbicides utilisés ainsi que sur la façon dont ils étaient utilisés.
Le contractant, Jacques Whitford, a déterminé qu’à part les produits militaires utilisés lors des essais d’herbicides en 1966 et en 1967, les herbicides appliqués à la BFC Gagetown au cours des 50 dernières années étaient réglementés et couramment utilisés ailleurs au Canada. Le programme d’utilisation des herbicides à la BFC Gagetown tenait compte des politiques, des connaissances scientifiques et des pratiques exemplaires qui avaient alors cours, conformément à la réglementation fédérale et provinciale. Dans les cas où l’on a trouvé des renseignements précis dans les dossiers, soit que les taux d’utilisation des herbicides à la BFC Gagetown respectaient les taux recommandés par le manufacturier soit qu’ils étaient inférieurs à ces taux, ce qui était souvent le cas.
Tâche 2B
Le but de cette tâche était de réaliser une évaluation environnementale du champ de tir et du secteur d’entraînement de la BFC Gagetown.
Selon les vérifications effectuées en laboratoire, seulement des concentrations de dioxine et d’arsenic relevées dans certains échantillons de sol dépassaient les normes canadiennes en matière de qualité des sols. Les concentrations de dioxine les plus élevées dans les sols ont été relevées dans les parcelles d’essai de 1967. De plus, des concentrations de dioxine légèrement plus élevées que les recommandations canadiennes à cet égard ont été relevées sur le site des bivouacs Clones et Murphy, dans le champ de tir Enniskillen, dans les parcelles d’essai de 1966 ainsi qu’à quatre autres endroits secrets dans le secteur d’entraînement et le champ de tir. À titre de mesure préventive, le ministère de la Défense nationale a alors décidé de restreindre temporairement l’accès aux sites là où les concentrations de dioxine étaient les plus élevées (parcelles d’essai de 1967) ainsi qu’aux endroits où les gens étaient le plus exposés au sol de surface (dans les bivouacs) jusqu’à ce que l’évaluation des risques posés par chaque site soit terminée. Une étude subséquente a révélé que les concentrations de dioxine relevées à ces endroits ne posaient aucun risque pour la santé humaine.
Les concentrations de dioxine relevées dans les échantillons d’eau souterraine et d’eau de surface étaient inférieures à la norme de qualité du ministère de l’Environnement de l’Ontario pour l’eau potable. Cette norme a été utilisée à des fins de comparaison étant donné qu’il n’existe aucune norme fédérale quant à la qualité de l’eau potable.
Tâche 2C
Cette tâche consistait à réaliser un examen des barils ainsi qu’un programme d’excavation et une analyse. Les travaux d’excavation n’ont permis de découvrir aucun baril d’herbicide.
Tâche 2D
Cette tâche visait à élaborer un modèle illustrant le déplacement des herbicides dans l’air à la suite de leur pulvérisation aérienne afin de définir les scénarios probables d’exposition aux fins de l’évaluation des risques pour la santé définie à la tâche 3A-1.
Tâche 2E
Le but de cette tâche consistait à évaluer si les herbicides et les contaminants connexes pourraient s’être mêlés aux eaux souterraines et (ou) aux eaux de surface.
Le contractant, Jacques Whitford, a conclu qu’il serait difficile et très coûteux de faire une estimation de la quantité de produits qui se serait mêlée à l’eau de surface et que cela exigerait beaucoup de temps. Il est par ailleurs impossible d’estimer la quantité de produits qui se serait mêlée à l’eau souterraine en raison de la variabilité des conditions sur la base et du manque de données pertinentes sur les sols et la géologie. Cantox Environmental a utilisé le rapport de délimitation de l'étendue de Jacques Whitford, et l'approche qualitative, pour éliminer la possibilité que l'exposition à l'eau entre en compte à l'avenir relativement à l'évaluation des risques pour la santé.
Tâche 3A-1
L’objectif de cette tâche consistait à évaluer les risques antérieurs posés pour la santé humaine pour déterminer comment les personnes pourraient avoir été exposées aux herbicides et aux produits chimiques militaires lors de leurs essais et utilisations et établir les risques potentiels pour la santé humaine. Cette étude a été réalisée en trois étapes. L’étape 1 portait sur les contaminants relatifs aux essais de produits chimiques militaires non homologués effectués en 1966 et en 1967. Quant aux étapes 2 et 3, elles portaient sur les herbicides homologués utilisés durant toutes les autres années.
L’entreprise qui a réalisé cette tâche, Cantox Environmental, a conclu que les produits chimiques militaires qui ont fait l’objet d’essais à la BFC Gagetown en 1966 et en 1967, les contaminants connus contenus dans les herbicides utilisés à la BFC Gagetown dans le cadre du programme annuel de pulvérisation avant la fin des années 60 et les principes actifs contenus dans les herbicides utilisés à la BFC Gagetown dans le cadre du programme annuel de pulvérisation ne posaient aucun risque à long terme pour la santé et la sécurité de la plupart des personnes. Les personnes qui ont été directement touchées lors des utilisations ou qui ont travaillé dans les broussailles immédiatement après pourraient toutefois être exposées à des risques élevés. L’entreprise a également conclu que les contaminants connus contenus dans les herbicides utilisés à la BFC Gagetown dans le cadre du programme annuel de pulvérisation après la fin des années 60 ne posaient aucun risque à long terme pour la santé et la sécurité humaine.
Tâche 3A-2
Cette tâche consistait à évaluer les risques posés pour la santé humaine par un site actuellement contaminé en utilisant des données recueillies lors de la réalisation de la tâche 2B afin de déterminer l’exposition et les risques actuels pour la santé humaine relativement à tous les contaminants préoccupants relevés dans les échantillons d’eau, de sol, de sédiments et de végétaux qui ont été prélevés et analysés à la BFC Gagetown.
Les résultats indiquent qu’aucun risque n’est actuellement posé pour la santé humaine (par l’utilisation des herbicides) dans les secteurs de la base auxquels l’accès avait été restreint à la suite des conclusions de l’évaluation environnementale.
Tâche 3B
L’objectif de cette tâche consistait à analyser toutes les études épidémiologiques portant sur la relation entre les herbicides (soit ceux étendus à la BFC Gagetown) et la santé humaine ainsi qu’à mener une étude épidémiologique descriptive dans le but de déterminer si les habitants des communautés situées autour de la BFC Gagetown avaient plus de risques de tomber malades que le reste de la population de la province du Nouveau-Brunswick.
Le contractant responsable de la tâche 3B, une équipe de l’Université Dalhousie dirigée par Mme Judy Guernsey, a conclu que les communautés situées autour de la BFC Gagetown ne risquaient pas davantage de tomber malades que le reste de la population du Nouveau-Brunswick.
Tâche 3
Un rapport d’ensemble qui reprend toutes les étapes de la tâche 3 a été rédigé et il intègre les conclusions de la recherche épidémiologique à celles des évaluations des risques pour la santé humaine.
Tâche 4
La tâche 4 vise à fournir de l’information sur les concentrations tissulaires de dioxine dans les échantillons de poissons et d’anodontes prélevés dans le champ de tir et dans le secteur d’entraînement de la BFC Gagetown. Ces données permettent d’évaluer si la consommation de poisson et d’anodonte à la BFC Gagetown présente ou non des risques pour la santé humaine.
L’entreprise qui a réalisé cette tâche, G.A. Packman and Associates, a conclu que les niveaux de dioxine dans les échantillons de poissons et d’anodontes à la BFC Gagetown étaient inférieurs aux limites et aux valeurs réglementées pour ces mêmes espèces prélevées ailleurs, ou conformes à ces limites et valeurs.
