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COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE DU GOUVERNEMENT

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Réunion mixte du
Comité consultatif sur la sécurité industrielle (CCSI) et du
Comité consultatif sur la sécurité industrielle du gouvernement (CCSIG)
Le jeudi 5 octobre 2006
De 9 h à 12 h
Place du Portage, Phase IV, salle Outaouais

Participants - Comité consultatif sur la sécurité industrielle

• Michael Atkinson - Association canadienne de la construction (ACC)
• Paul Gillissie - Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel (ANERPP)
• Stan Jacobson - Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
• Louise Lacelle - Communications Security Establishment
• Vlada Shilina (pour Ron Kane)- Association des industries aérospatiales du Canada
• Mike O'Neil - Canadian Business Information Network (CABiNET)
• Joanne Stanley - Canadian Advanced Technology Alliance (CATA)
• Marv Sywyk - Armed Forces Communications and Electronics Association (AFCEA)
• Marie Thibodeau - Facility Operations and Maintenance Association of Canada (FOMAC)

Participants - Comité consultatif sur la sécurité industrielle du gouvernement

• Arlene Benson - Défense nationale
• Gerald Brown - Travaux publics et Services gouvernementaux (Approvisionnements)
• Helen Brown - Canadian Security Intelligence Service canadien du renseignement de sécurité
• Paul Herring - Défense nationale
• Bill Cove (pour Peter Hill) - Sécurité publique et Protection civile
• Brent Kereliuk - Travaux publics et Services gouvernementaux
• Robert Lanthier - Gendarmerie royale du Canada
• Robert Maheu - Service correctionnel
• Sylvain Trottier (pour Jocelyn Malo) - Agence du revenu du Canada
• Joseph Dion (pour Aaron McCrorie) - Transports
• Judy Korecky (pour Suzanne McKellips; Michael Rooney) - Affaires étrangères et Commerce international
• Farryl Loney (for Alice Sturgeon) - Secrétariat du Conseil du Trésor
• Norm Weir - Corporation commerciale canadienne
  

Secteur de la sécurité industrielle

• Gerry Deneault, Directeur général
• Albert Bissonnette, Directeur p.i., Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)
• Peter Hull, Directeur, Direction des marchandises contrôlées (DMC)
• Cynthia Armstrong, Directrice p.i., Direction de l'harmonisation des programmes et des services (DHPS)
• Michelle Tardif, Gestionnaire, Division de la planification stratégique et Gestion du rendement, DHPS (secrétariat du Comité consultatif)

Observateurs

• Rachelle Angus, Gestionnaire, Projet de transformation des activités, DHPS
• Michel Boulet, Gestionnaire, Division des inscriptions et de la sensibilisation, DSICI
• Marc Charron, Gestionnaire, Division de la recherche en politiques et de la gestion des risques, DSHP
• Karen Clost, Gestionnaire, Division des opérations des systèmes de gestion d'affaires, DSHP
• Tita Cochrane, Gestionnaire, Section de la sécurité industrielle canadienne et internationale, des visites, du contrôle des documents et de la gestion des registres, DSICI
• Pierre Gagne, Gestionnaire, Division des inscriptions et des liaisons, DMC
• Mike Genest, Gestionnaire, Division des Inspections et enquêtes, DMC
• Jennifer Green, Division des opérations des systèmes de gestion d'affaires, DSHP
• Yves Lafleur, Gestionnaire p. i., Division des inspections et des enquêtes / Filtrage de la sécurité du personnel, DSICI

Invités

• Jo Tan, Gouvernement de l'Australie
• Alain Bouchard, Projet d'identification en temps réel (ITR), Gendarmerie royale du Canada
• Tracey Perron, Projet d'identification en temps réel (ITR), Gendarmerie royale du Canada

Absent

• Cathy Collins, Sécurité publique et Protection civile
• Louise Lacelle, Centre de la sécurité des télécommunications
• Richard Leduc, Élections
• Hugh Gillis, Secrétariat du Conseil du Trésor
• Charles Hall, Industrie
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI)
• Sharon Savoie, Ressources naturelles Canada
• David Schwartz, Agence des services frontaliers du Canada

Aperçu des discussions

1. Introduction

• Gerry Deneault souhaite la bienvenue aux membres et en particulier à monsieur Gerald Brown, de la Direction générale des approvisionnements (qui assiste pour la première fois à la réunion) et à madame Jo Tan, du gouvernement de l'Australie (qui participe à un échange/détachement d'un mois auprès du SSI).

2. Le point sur le secteur de la sécurité industrielle

• Généralités : Gerry Deneault présente aux membres l'état de la situation concernant les activités suivantes :
  
  Réunion bilatérale entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité industrielle : La réunion en vue de rétablir les liens est reportée au mois de mai de 2007. Bon nombre de membres du CCSIG y participeront et seront avisés lorsque des plans auront été élaborés.
  
  Proposition sur la valeur : Le SSI a récemment élaboré une Proposition sur la valeur qui énonce la raison d'être du secteur de la sécurité industrielle, c. à d. pour gérer le programme de sécurité industrielle du gouvernement du Canada afin d'assurer la protection des renseignements de nature délicate du gouvernement canadien et des gouvernements étrangers, des biens et des marchandises contrôlées dans le secteur privé. Nous offrons de la valeur au gouvernement et aux Canadiens de la manière suivante : en renforçant le programme de sécurité national du gouvernement du Canada; en contribuant au programme économique du gouvernement canadien; en assurant la prestation de services de qualité innovateurs et axés sur les résultats; en fournissant un seul guichet de service pour les services de sécurité industrielle; et en raffermissant la confiance des intervenants et des partenaires. La proposition détaillée inclut des liens vers notre site Internet, indiqués ci dessous :
  http://www.ssi.gc.ca/text/about/value_e.htm
  http://www.ssi.gc.ca/text/about/value_f.htm
  
  
  
• Activités internationales : Albert Bissonnette informe les membres des progrès réalisés sur la scène internationale depuis le début de l'exercice financier :
  
  1. Accords : En janvier, le SSI a rendu visite à des homologues en Australie et en Nouvelle-Zélande. À ce moment-là, un accord industriel a été signé avec la Nouvelle-Zélande. L'accord avec l'Australie a été mis à jour lors de la visite en Australie et signé en août, à l'occasion de la visite d'une délégation australienne au Canada.
  
  2. Formation : En juin, le SSI a participé à des séances de formation des attachés militaires canadiens avant leur départ vers de nouvelles affectations.
  
  3. Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle (GTMSI) : Le SSI a pris part à une réunion du GTMSI au mois de septembre, au cours de laquelle nous avons approuvé la révision de 21 documents officiels.
  
  4. Réunions de l'OTAN : La semaine du 10 octobre 2006, le SSI participera aux réunions de l'OTAN sur la sécurité industrielle à Bruxelles (le directeur de la DSICI est l'autorité désignée en matière de sécurité).
  
  5. En cours : Nous sommes engagés dans des discussions avec nos intervenants concernant d'éventuels accords industriels avec la Corée du Sud visant à faciliter l'échange de matériel et de biens classifiés. Suivant la confirmation par les intervenants, le SSI tentera de négocier cet accord avant la fin de notre exercice financier (le 31 mars 2007).
  
  
  
• Marchandises contrôlées - Peter Hull, Directeur, Direction des marchandises contrôlées (DMC) présente les grandes lignes des progrès réalisés au chapitre des transactions :
  
  1. Enregistrement et inspection : Les retards accumulés ont été éliminés avant la fin de l'exercice financier 2005-2006 et n'ont pas réapparu grâce à l'établissement de priorités dans le traitement de la charge de travail, de normes de rendement et d'une surveillance hebdomadaire.
  
  2. Charge de travail (au 27 septembre) : 289 nouvelles inscriptions (+49 % par rapport à la même date l'an dernier); 429 renouvellements (une augmentation par rapport à l'an dernier); 637 visiteurs (+26 %); 355 inspections (+82 %). Sur 2 700 sites enregistrés nécessitant une inspection, nous en avons visité près de 1 900.
  
  3. Communications externes : Près de 1 700 personnes formées, informées ou initiées relativement au programme sur les marchandises contrôlées par le biais de cours en classe, de présentations conjointes avec CICan et de la participation à des expositions ou salons professionnels. On continue de publier des bulletins trimestriels. La formation en ligne des chefs d'entreprise se poursuit également. Le développement de cette dernière devrait être bien amorcé d'ici la fin de l'exercice fiscal.
  

3. Analyse de rentabilité remaniée pour la sécurité industrielle

• Gerry fait remarquer que le SSI n'a pas encore obtenu de financement stable, mais que nous avons mis à jour notre analyse de rentabilité de septembre 2004 afin de refléter les progrès accomplis, c.-à-d. des communications améliorées avec l'industrie et les ministères, l'élimination d'un important arriéré de travail (31 mars), l'approbation indéfinie de personnel affecté afin de contribuer à stabiliser la base de ressources humaines, l'examen des processus commerciaux par le biais du Projet de remaniement des activités, les rajustements continuels et l'harmonisation.
  
  
• S'il est vrai que des progrès appréciables ont été faits et que la rétroaction des Approvisionnements et des associations représentant l'industrie a été positive, il reste du travail à faire pour poursuivre l'amélioration par le biais du remaniement des activités (qui nécessitera d'importantes dépenses en F et E et en immobilisations). On recherchera des sources de financement extérieures au Ministère, et on entamera sous peu une nouvelle ronde de consultations auprès des intervenants du Ministère.
  
  
• L'analyse de rentabilité remaniée vise à obtenir une augmentation du financement afin de nous permettre de tirer parti de l'harmonisation, de fournir des services non offerts à l'heure actuelle et de procéder aux initiatives de transformation et aux améliorations aux services. On n'envisage aucune augmentation majeure des ressources dans un domaine précis, mais plutôt des ajouts mineurs à la plupart des divisions en vue de composer avec les augmentations sur 12 mois de la charge de travail, de réduire le ratio d'agents par rapport à la charge de travail et d'améliorer le temps de traitement des activités suivantes : DSICI - entrevue préventive de l'enquête de sécurité sur le personnel, inspections du BRSI, enregistrement des sociétés, négociation de nouveaux PE et d'accords internationaux, enregistrement pour les visites et transmission de documents classifiés; DMC -gestion de cas, inspections et enquêtes.
  

4. Le point sur les Initiatives de remaniement des activités

• Rachelle Angus présente aux membres un état de la situation concernant l'examen des processus commerciaux du SSI. Elle précise que, sur les 78 recommandations initiales, 10 ont été déterminées comme prioritaires et devant être soit amorcées ou terminées pendant l'exercice financier en cours.
  
  
• À l'appui de la première priorité - le service d'interrogation en direct - le SSI a formé un Groupe de travail CCSI supplémentaire qui se réunira la semaine prochaine afin de contribuer à la phase de la définition des exigences et de la conception. Les membres du CCSIG sont invités à participer à ce GT, s'ils sont intéressés, et Rachelle convient d'envoyer une invitation (nota : l'invitation a été envoyée le 5 octobre). Le nouveau service permettra aux entreprises de vérifier l'état des autorisations de sécurité de leur propre organisation, tâche actuellement effectuée par notre centre téléphonique. La date cible du projet pilote est la fin de l'exercice financier.
  

5. Rapports des groupes de travail

• Sécurité des contrats :
  
  1. GSTI : Albert signale que le Groupe de travail sur la sécurité des contrats s'est réuni la semaine dernière et que la discussion a porté sur la mise en œuvre de la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI). Les entreprises doivent respecter la norme de GSTI dans l'exécution d'un contrat classifié qui comporte un volet informatique. Il semble que la plupart des entreprises s'y conforment déjà et que le SSI collaborera avec le petit nombre restant (4 ou 5) afin d'assurer qu'elles soient conformes avant la fin de décembre.
  
  2. Cote de sécurité d'installations postérieure à l'adjudication du marché : Albert indique que la DSICI étudie la faisabilité de passer à un processus postérieur à l'adjudication du marché pour certains aspects de la cote de sécurité des installations. Ce processus exigerait de réaliser une enquête préliminaire concernant les cadres supérieurs d'entreprises qui présentent des soumissions sur les contrats classifiés, mais de retarder les aspects liés à la sauvegarde et à la production des documents requis et à la sécurité des TI jusqu'après l'adjudication du marché. Ainsi, la DSICI évitera d'effectuer des inspections qui ne sont pas nécessaires sur les soumissionnaires non retenus (et ceci réduira la lourde charge de travail que nécessite la CSI antérieure à l'adjudication du marché). On a indiqué que ce type de processus pouvait seulement être utilisé à l'intérieur du pays, et non à l'usage international/OTAN, Très secret, COMSEC ni lorsqu'un ministère client demande expressément que tous les aspects relatifs à la CSI soient effectués à l'étape précontractuelle.
  
  3. Mise en commun : Albert mentionne le fait que la DSICI a effectué une forme de « mise en commun » dans l'industrie du nettoyage, lorsque SNC Lavalin ProFac a repris le contrat de BLJC l'an dernier. SNC Lavalin ProFac était ainsi en mesure d'attribuer une cote de sécurité à des employés, indépendamment du fait que les cadres supérieurs en aient reçu une ou non. La DSICI souhaite étudier la possibilité d'émettre une autorisation de sécurité préalable à d'autres corps de métier. Des discussions sont en cours avec la Direction générale des services immobiliers de TPSGC et la Division de la politique de sécurité du SCT.
  
  
  

• Marchandises contrôlées :
  
  Peter fait remarquer que la première réunion avec l'équipe de direction de la DMC et les représentants de l'AIAC (2), de l'AICDS et de l'ACC a eu lieu le 20 septembre. On y a notamment abordé les enjeux importants suivants : vérifications des références, sociétés de transport; évaluation des employés; double nationalité; liste Internet des entreprises enregistrées auprès de la DMC (nos responsabilités); encourager l'identification de l'exemption canadienne sur le site Web du Département d'État américain. On a demandé à CICan de se pencher sur ce dernier point. Le représentant de CICan présent à la réunion a reconnu qu'il s'agit de leur dossier. En ce qui a trait à l'énumération sur Internet des entreprises enregistrées auprès de la DMC, Peter a signalé qu'un comité composé de deux personnes, Pierre Gagné et un représentant de l'AIAC, a été formé afin de revoir les considérations pertinentes et de présenter un rapport assorti de recommandations dans moins de trois mois.
  

6. Transférabilité des autorisations de sécurité

• SCRS : Helen Brown confirme que la question de la transférabilité a été soulevée auprès de hauts responsables gouvernementaux au Comité directeur stratégique en matière de sécurité (CDSS). On a récemment convenu de la formation d'un nouveau Groupe de travail afin de voir ce qui peut être fait pour aborder des préoccupations. Elle remarque aussi que, même s'il existait une entente à l'échelle du gouvernement sur les exigences de base des cotes de sécurité, il y aura toujours des ministères qui auront besoin de « suppléer » aux cotes de sécurité au moyen de polygraphes, etc. Elle note que la plupart des retards découlent maintenant de la nécessité de vérifier l'emploi/le lieu de résidence pour les 10 dernières années (et les vérifications à l'étranger que cela occasionne) pour les cotes de sécurité « confidentiel », « secret » et « très secret ». Pour accélérer le processus, le gouvernement envisage maintenant de procéder à des vérifications après 5, 7 et 10 ans, pour ces niveaux respectifs. Le gouvernement doit s'assurer que les normes sont uniformes et que tous les ministères y adhèrent. Ceci aiderait à raffermir la confiance dans les cotes de sécurité attribuées par les autres ministères.
  
  
• SCT : Farryl Loney a fait remarquer que le SCT révise actuellement la norme relative aux enquêtes de sécurité sur le personnel dans le cadre du récent processus de renouvellement de l'ensemble de politiques du CT. La nouvelle norme tient compte du fait que certains ministères ont des besoins plus importants et permet aussi la création de réserves de ressources. Il fait remarquer que les vérifications après 5, 7 et 10 ans évoquées plus haut correspondent de plus près aux politiques de sécurité de l'OTAN et de nos alliés. Il ajoute qu'on étudie un concept d'accès au site qui serait moins rigoureux, mais qui permettrait l'accès lorsque aucune information protégée n'est en cause. Ceci permettrait la transférabilité des autorisations de sécurité (réciprocité et parité avec d'autres autorisations de sécurité).
  
  
• GRC : Comme on verra au point 7 ci-dessous, le PITR permettra de réaliser d'importantes économies et une réduction des délais si les clients utilisent les processus d'empreintes digitales électroniques. Robert Lanthier note également que la GRC travaille à réduire les exigences des cotes de sécurité à l'aide d'une grille qui permet de cerner les exigences de base selon la fonctionnalité. On espère l'avoir en place par l'automne de 2007. Il aimerait voir s'étendre l'utilisation d'une telle grille à l'échelle du gouvernement (c.-à-d. un niveau pour la communauté de la sécurité et du renseignement).
  

7. Projet d'identification en temps réel (PITR)

• Alain Bouchard, de la GRC, trace les grandes lignes du projet PITR pour les membres. Il mentionne le fait que le processus précédent avait créé un arriéré de travail de 564 000 dossiers papier, entraînant un retard de neuf mois dans le traitement des empreintes digitales, que l'on a réduit de manière appréciable depuis janvier 2005, à deux mois (avec un arriéré de 164 000 dossiers qui devrait être éliminé d'ici l'an prochain).
  
  
• Le PITR est conçu pour améliorer l'efficacité de la banque nationale d'empreintes digitales et de casiers judiciaires du Canada par la mise en place d'un nouveau « Système automatisé d'identification dactyloscopique » (SAID) qui permet l'identification rapide des empreintes digitales. Par la soumission électronique d'empreintes digitales, la GRC s'est engagée à confirmer l'absence d'un casier judiciaire en moins de 72 heures (pour les cotes de sécurité civiles). L'élément civil constitue la Phase I, tandis que la Phase II porte sur l'aspect criminel, qui permettra éventuellement à la GRC de traiter les identifications criminelles en moins de deux heures et de mettre à jour les casiers judiciaires en moins de 24 heures. La GRC pilote actuellement deux entreprises privées spécialisées en dactyloscopie, et on peut s'attendre à ce que le nombre d'entreprises impliquées augmente à l'avenir. Bien que les entreprises puissent acheminer les empreintes digitales, ce ne sont pas elles qui reçoivent les résultats - ces derniers sont acheminés directement à l'émetteur de la demande (ministère ou entreprise). La Phase I est prête pour la mise en œuvre en décembre. Le lecteur trouvera dans les notes ci-dessous** un examen plus approfondi de cette question.
  http://www.rcmp.ca/rtid/index_e.htm
  http://www.rcmp.ca/rtid/index_f.htm

8. Inquiétudes des associations à l'égard du SCRS et de la GRC

• Chacun des membres se dit très encouragé par les activités du CCSI, du CCSIG et par la tenue de cette réunion conjointe.
  
  
• ACC : Michael Atkinson signale que les membres de l'ACC sont préoccupés par le manque d'harmonisation/de normalisation et de rapidité. Il note que l'industrie voit le gouvernement comme une seule et même entité et ne peut comprendre les retards qu'entraînent les dédoublements. Bien qu'encouragé par les discussions, il suggère que le fait de « suppléer » pourrait mieux servir d'exigence de base pour l'autorisation de sécurité. Il se prononce aussi en faveur du concept de la participation de la Direction générale des approvisionnements à l'étape de l'après-CSI et rappelle la nécessité d'assurer que les « surveillants de l'équité » qui assistent aux séances d'information sont bien au fait des exigences des contrats en matière de sécurité.
  
  
• AICDS : Stan Jacobson remarque que les membres de l'AICDS démontrent un vif intérêt à l'échelle mondiale. À cet égard, il se dit préoccupé par le fait que nos plus grands partenaires commerciaux (le R.-U., les É.-U., l'Australie et l'Union européenne) ont tous adopté des stratégies industrielles visant à soutenir leur industrie et à maintenir leur potentiel industriel intérieur; or il n'existe aucune stratégie nationale de ce genre au Canada. Entre le Canada et les États-Unis, l'AICDS s'inquiète du fait que les normes de sécurité rigoureuses des États-Unis et les délais nécessaires pour obtenir des licences et des permis, ainsi que les mesures législatives « désincitatives » (par ex., concernant la double nationalité, qui contreviennent à la Charte des droits et libertés). À l'échelle nationale, l'AICDS appuie des mesures qui réduiront les frais généraux associés au respect de la politique de sécurité gouvernementale (en particulier la transférabilité des autorisations de sécurité du gouvernement à l'industrie). Stan fait valoir qu'il faut passer en revue les exigences en matière d'information et cesser de demander des renseignements s'ils ne sont pas nécessaires.
  
  
• ANERPP : Paul Gillissie note que chaque jour, de trois à cinq mille employés temporaires entrent dans les installations gouvernementales. La non-transférabilité et l'absence d'une base de données centrale pour les cotes de sécurité suscitent de grandes difficultés et des retards pour ses membres. L'absence de base de données centrale suscite également des inquiétudes lorsque la cote de sécurité d'une personne est révoquée pour motif valable par un organisme - sans base de données centrale, aucun processus ne prévoit que la cote sera révoquée par les autres organismes. [Nota : Farryl Loney signale que la nouvelle norme tiendra compte du concept d'une banque centrale, mais que le gouvernement doit trouver un emplacement logique pour une telle banque.]
  
  
• AIAC : Vlada Shilina note que les préoccupations de l'AIAC sont les mêmes que celles de l'AICDS, en particulier les possibilités d'affaires qui découlent de la nécessité de : 1) l'harmonisation; 2) la transférabilité; 3) la rapidité.
  
  
• CABiNET : D'après Mike O'Neil, les membres de CABiNET éprouvent des difficultés semblables à celles de l'ANERPP en ce qui a trait au personnel temporaire, en raison du grand nombre de sous-traitants. Il aimerait se faire une meilleure idée de la charge de travail qu'occasionne chaque processus et des éléments qui entraînent des retards. [Nota : un intérêt ayant été exprimé relativement à la participation de la GRC et du SCRS au nouveau Groupe de travail, il est entendu que Rachelle Angus invitera ces organismes à y prendre part. Helen Brown note qu'elle pourrait procéder à une revue générale des activités. De plus, on espère que la GRC, le SCRS et le SCT pourront assister à la prochaine réunion du CCSI et y faire une présentation sur l'ensemble du processus d'autorisation de sécurité.]
  
  
• FOMAC : Marie Thibodeau partage les préoccupations exprimées par d'autres associations. Elle demande aussi si le PITR sera disponible à l'échelle du pays et par quels moyens l'industrie recevra le message. **[Nota : Albert précise qu'il prévoyait tenir une réunion à la fin octobre (avec la GRC, le SCRS et deux entreprises de dactyloscopie agréées) afin de se pencher sur notre rôle et sur le mode de fonctionnement; de plus, Peter Hull ajoute que nous diffusons régulièrement un bulletin au sein de notre industrie, et que la GRC pourrait envisager de présenter son projet dans le prochain numéro. Plusieurs associations représentant l'industrie ajoutent qu'elles pourraient également relayer l'information aux entreprises.]
  
  
• AFCEA : Marv Sywyk note que l'AFCEA est également préoccupée par le manque de transférabilité entre ministères, ainsi qu'entre immeubles au sein d'un même ministère (par ex., le MDN). De plus, pour ce qui est de la transférabilité entre le gouvernement et l'industrie, il aimerait savoir pourquoi le processus est aussi long.
  

Mot de la fin

• Gerry remercie les participants et précise qu'à la réunion de l'an prochain, on allouera plus de temps pour la discussion.

Mesures de suivi

1. Le SSI invitera des représentants du SCRS et de la GRC au Groupe de travail sur les services d'interrogation en direct. (Suivi : SSI)
   
   
2. Inviter le SCRS, la GRC et le SCT à participer à la prochaine réunion du CCSI pour obtenir de l'information sur l'ensemble du processus d'autorisation de sécurité. (Suivi : SSI)
   
   
3. La GRC s'engage à rédiger un article sur le PITR pour publication dans le prochain bulletin de la DMC (Suivi : GRC)
   
   

Références

• Liens vers le site Web du SSI
  GISAB - http://www.ssi.gc.ca/text/gisab/board_e.htm
  ISAB - http://www.ssi.gc.ca/text/isab/board_e.htm
  
  
• Liens vers le site Web de la GRC/PITR
  http://www.rcmp.ca/rtid/index_e.htm
  http://www.rcmp.ca/rtid/index_f.htm