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COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Comité consultatif sur la sécurité industrielle
Le jeudi 29 mars 2007
De 9 h 30 à 12 h
2745, rue Iris, salle de conférence du premier étage

Associations représantant l'industrie

• Ron Kane
  Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)



• Marv Sywyk
  Association des communications et de l'électronique des Forces armées du Canada (AFCEA)



• Paul Gillissie
  Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel (ACSESS)



• Joanne Stanley
  Association canadienne de technologie de pointe (CATA) (jusqu'à 11 h 15)



• Jacobson
  Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)



• Mike O'Neil
  Canadian Business Information Network (CABiNET)



• Michael Atkinson
  Association canadienne de la construction (ACC)



• Bill Munson
  Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI)



• Marie Thibodeau
  Facility Operations and Maintenance Association of Canada (FOMAC)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Secteur de la sécurité industrielle (SSI)

• Ovila Robichaud
  Directeur général par intérim



• Albert Bissonnette (remplacé par Yves Lafleur du 3e point jusqu'à la fin de la réunion)
  Directeur p.i. Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)



• Peter Hull (remplacé par Michel Genest du 3e point jusqu'à la fin de la réunion)
  Directeur, Direction des marchandises contrôlées (DMC)



• Cynthia Armstrong
  Directrice, Direction de l'harmonisation des programmes et des services (DHPS)



• Michelle Tardif
  Gestionnaire, Division de la planification stratégique et Gestion du rendement, DHPS (secrétariat du Comité consultatif)

Approvisionnements

• Richard Goodfellow
  Gestionnaire, Division des services de réalisation des projets, Direction de l'approvisionnement en services professionnels

Invités
Comité consultatif sur la sécurité industrielle du gouvernement

• Helen Brown
  Service canadien du renseignement de sécurité



• Robert Lanthier
  Gendarmerie royale du Canada



• Farryl Loney
  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Observateurs

• Marni Dicker Facility Operations and Maintenance Association of Canada (FOMAC)



• Vlada Shilina
  Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)



• Michel Boulet
  Gestionnaire, Division des opérations de la sécurité industrielle, DSICI



• Marc Charron
  Gestionnaire, Division de la recherche en politiques et gestion des risques, DHPS



• Karyn Clost
  Gestionnaire, Division des opérations des systèmes de gestion d'affaires, DHPS



• Tita Cochrane
  Gestionnaire, Section de la sécurité industrielle canadienne et internationale, visites, DSICI



• Pierre Gagne
  Gestionnaire, Division des inscriptions et des liaisons, DMC



• Michel Genest
  Gestionnaire, Division des inspections et des enquêtes, DMC



• Yves Lafleur
  Gestionnaire p.i., Division des inspections et de filtrage de la sécurité du personnel, DSICI



• Diane Lewis
  Gestionnaire, Gestion des cas et pratiques exemplaires (DMC)

1. Introduction

Albert Bissonnette présente Ovila Robichaud, directeur général par interim du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) et nous fait part de quelques renseignements biographiques à son sujet.

Ovila Robichaud souhaite la bienvenue aux membres à cette réunion et souligne l'importance que revête ce comité à ses yeux. Il indique que le SSI continue de prendre au sérieux les préoccupations de l'industrie et nous fait part de son intention d'appuyer les efforts de ce comité pour renforcer les liens entre le gouvernement et l'industrie. Il informe les membres qu'au cours du mois prochain, il tiendra des réunions de personne à personne avec les membres du CCSI afin d'aller au cour de leurs préoccupations et des enjeux auxquels ils font face. Suivi : Ovila Robichaud

2. Le point sur les initiatives (partie I)

• Marchandises contrôlées
  
  Rapport de suivi
  
  1.5 Apprentissage en ligne - Le premier module de l'initiative d'apprentissage en ligne sera disponible en avril. DMC veillera à ce que le Groupe de travail sur les marchandises contrôlées ait la possibilité d'en prendre connaissance et de le commenter, et ce, avant sa publication.
  
  1.8 Plan de sécurité du gouvernement - Une ébauche de liste a été préparée afin de démontrer " qui est qui " dans la collectivité gouvernementale de la sécurité industrielle et sera distribuée aux personnes figurant sur cette liste afin de s'assurer qu'elle sont les bonnes personnes ressources au sein de leurs organisations respectives, et qu'elles sont d'accord pour faire partie du répertoire électronique proposé. Suivi : Peter Hull; Michelle Tardif



• Groupe de travail sur les marchandises contrôlées - Faisant remarquer que la seconde réunion du Groupe de travail sur les marchandises contrôlées (GTMC) s'est tenue le 17 janvier, Peter apporte les précisions suivantes sur ses activités :
  
  Site de recherche des inscrits de la DMC : L'un des principaux points auquel travaille le GTMC est le répertoire électronique des entreprises inscrites. Compte tenu du fait que plusieurs associations consultent régulièrement ce répertoire, le Groupe de travail recommandera que celui-ci soit conservé, mais qu'on y apporte quelques modifications afin de minimiser les risques pour le ministère public advenant que des renseignements figurant sur cette liste soient utilisés à mauvais escient. La principale modification envisagée consiste en un amendement à la demande d'inscription actuelle, laquelle permettrait d'offrir aux inscrits de s'afficher sur le répertoire électronique sur une base volontaire. L'information concernant l'utilité pour les inscrits aux MC de s'afficher sur le répertoire électronique sera exigée par les membres du Comité consultatif sur la sécurité industrielle à des fins d'approbation des futurs inscrits à la Direction des marchandises contrôlées.
  
  Représentants désignés : Le GTMC envisage de mettre au point une lettre que pourraient signer les représentants désignés ou tout autre représentant d'entreprise responsable afin de documenter les attestions formelles dont ils ont la responsabilité en vertu de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées.
  
  Références : Dans un souci de donner plus de rigueur au programme, le GTMC élaborera également une déclaration de principe qui expliquera la décision du CCSI en ce qui a trait à l'utilité de procéder à la vérification des références et les pratiques exemplaires à suivre.



• Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale
  
  Rapport de suivi
  
  1.3 Résultats du sondage auprès de l'industrie - Albert indique qu'il a rencontré des agents de sécurité d'entreprise et d'autres représentants afin d'en savoir plus sur les pays avec lesquels ils prévoient faire des affaires au cours des cinq prochaines années. Cela devrait aider la Direction à cibler l'orientation des nouvelles ententes.
  
  1.6 Accès amélioré à l'information gouvernementale - Albert distribue aux membres une liste des questions et réponses et mentionne que celle-ci devrait être ajoutée sur le site Internet. Il ajoute que ces questions et réponses circuleront par voie électronique et demande aux membres de se prononcer sur leur pertinence et sur l'utilité de les afficher sur leur propre site Internet.
  
  Mise en commun - Albert indique que l'on a pris part à des discussions avec les représentants syndicaux et que nous sommes en mesure de confirmer, après avoir consulté nos Services juridiques, que ces groupes peuvent agir à titre " d'organisation " ou " d'association " et ainsi procéder à des demandes ou des vérifications d'attestations de sécurité. Une autre discussion s'ensuit avec un représentant d'une association de l'industrie (Mike O'Neil) concernant les progrès réalisés pour éliminer les attestations en double qui créent un volume de travail accru pour l'industrie. Helen Brown souligne que le Comité directeur stratégique en matière de sécurité (CDSS) qui comprend des membres du SSI, de la GRC et du SCRS, se penche sur cette question, entre autres, et tente de trouver une solution qui offrirait davantage de transférabilité ainsi qu'un accès simplifié.



• Groupe de travail sur la sécurité des contrats - La prochaine réunion est prévue pour mai.

3. Administration générale

Approbation du compte rendu

Le CCSI approuve le compte rendu de la réunion conjointe du CCSI / CCSIG du 5 octobre 2006 avec deux remaniements de texte et un changement de contenu (en rapport au statut de la grille de qualification de la GRC). Suivi : Michelle Tardif - terminé : voir le lien ci-joint. http://www.iss.gc.ca/text/isab/record_october5_f.htm

Réunion avec les É.-U.

Ovila nous informe que le SSI déterminera, d'ici au 4 avril, s'il tiendra une réunion avec les É.-U. en mai ou en octobre. Suivi : Ovila Robichaud - complété; SSI animera cette réunion en octobre.

4. Processus d'attestation de la sécurité

Politique du gouvernement sur la sécurité - Secrétariat du Conseil du Trésor

Farryl Loney offre un aperçu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et détermine les responsabilités ministérielles en vertu de la PGS. Il souligne qu'il est important d'assurer la protection du personnel et des biens et de veiller à la continuité des opérations. Il indique que la PGS a subi d'importantes modifications conformément à l'initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques du CT (dont l'objectif est de réduire le nombre de politiques de 50 %) et qu'une fois qu'elles seront renouvelées, les directives, normes et lignes directrices d'appui seront promulguées. Il souligne que l'élaboration des directives et des normes est en cours et que celles-ci devraient être prêtes à être émises/promulguées peu de temps après leur approbation par le ministre du Conseil du Trésor.

Attestations de sécurité du personnel - Secteur de la sécurité industrielle

Yves Lafleur fournit de l'information sur les rôles et les responsabilités de TPSGC, du SCRS et de la GRC en ce qui a trait aux processus d'attestation de sécurité. Il souligne que TPSGC a la responsabilité d'examiner, d'autoriser et de refuser les attestations de sécurité du personnel. Dans son exposé, il aborde le sujet des diagrammes de processus qui servent à déterminer l'échéancier de chacune des étapes du processus d'autorisation de sécurité du gouvernement et indique à quel moment surviennent les retards " évitables " au cours du processus. On encourage tous les membres à partager cette information et à échanger des conseils avec leurs pairs afin que les entreprises puissent faire preuve de proactivité pour éviter que certains de ces retards ne se reproduisent à l'avenir.

Détermination de la loyauté - Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Helen Brown fait ressortir l'engagement du SCRS dans le processus de filtrage et souligne qu'il peut être long avant de recevoir l'information et confirmer la loyauté. Elle prodigue trois conseils judicieux qui peuvent contribuer à atténuer la pression découlant de la charge de travail pour le SCRS et pour l'aider à veiller à ce que ses ressources soient utilisées seulement pour des activités nécessaires.

1. Lorsqu'une vérification de loyauté requise n'est plus nécessaire, le SCRS devrait en être avisé immédiatement.
2. Les entreprises devraient s'assurer que la personne demande réellement le niveau d'autorisation requis.
3. Les formulaires devraient être dûment remplis et devraient comprendre les signatures requises sur les formules de consentement.

Vérification nominale du casier judiciaire et des empreintes digitales - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Le surintendant de police en chef Robert Lanthier offre un survol des délais requis pour obtenir une vérification nominale du casier judiciaire et des empreintes digitales. Il désigne les utilisateurs des services de la GRC, notamment les industries, les provinces, etc.

Généralités

Farryl souligne que le SCT examine la question des mécanismes de réparation dans le cadre de refus, p. ex., le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et l'importance de veiller à ce que les vérifications de références soient effectuées et à ce que les refus de la cote de fiabilité soient traités en toute conformité afin de ne pas engendrer de problèmes subséquents. Yves Lafleur va plus loin en passant brièvement en revue le processus d'autorisation qui existe au sein du SSI, c'est-à-dire., si le nom de la personne sème le doute, on soumet celle-ci à une entrevue préventive. Si cette entrevue n'est pas satisfaisante, on suit la démarche suivante :

• Cote de fiabilité - une lettre de refus, qui désigne les processus de recours, signée par le directeur/directrice est envoyée à l'ASE et à la personne concernée.
• Autorisation de sécurité - une lettre de refus, qui désigne les processus de recours, signée par le sous-ministre est envoyée à l'ASE et à la personne concernée.

5. Le point sur les initiatives (partie II)

Le point sur les initiatives se poursuit avec Cynthia Armstrong qui décrit les progrès réalisés relativement au Rapport de suivi du CCSI sur le projet de transformation des activités

Rapport de suivi

• 1.1a Service d'enquête en direct - Cynthia indique que le prototype a été élaboré et que l'application en est à son examen final. Une fois que le nouveau matériel sera en place, un processus sera mis au point pour les utilisateurs. Les membres demandent si d'autres membres peuvent participer à la mise à l'essai du nouveau matériel. S'ils veulent y participer, ils doivent communiquer avec Cynthia ou Karyn Clost.
  
  
• 1.1b Mise en commun des attestations de sécurité du personnel - Le concept de la mise en commun est assez vaste; cela peut se définir comme une liste accessible à tous et ou la " transférabilité " (la capacité d'une personne de passer d'une organisation à une autre tout en maintenant intacte son autorisation de sécurité). Cette initiative a fait l'objet de discussions avec la Direction générale des approvisionnements et les agents responsables de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Les deux organisations jugent qu'il s'agit d'enjeux importants et nous nous attendons à nous faire dire de ne pas poursuivre cette initiative.

6. Table ronde

AICDS : Stan Jacobson souligne que l'industrie entretient des attentes élevées en ce qui a trait à la formation en ligne.
ACC : Mike Atkinson indique que les membres de l'ACC se préoccupent de l'obtention des ASI après l'attribution du marché. Ce point sera ajouté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCSI avec la Direction générale des approvisionnements afin que l'on s'y penche. On préparera un courriel sur ce que nous pourrions faire afin que les agents d'approvisionnement reçoivent une formation ou aient une connaissance de base en matière de sécurité. Suivi : Michelle Tardif
AIAC : Ron Kane souligne que la transférabilité demeure problématique au même titre que la question de l'ITAR (International Traffic in Arms Regulations) (p. ex., les données non techniques non classifiées).
Direction générale des approvisionnements : Richard Goodfellow discute des préoccupations en regard des autorisations de sécurité du MDN, ainsi que de la disponibilité des offres permanentes de services de gardes de sécurité. Suivi : Albert Bissonnette; Yves Lafleur; Richard Goodfellow feront part de leurs observations.

Prochaine réunion

Le jeudi 14 juin 2007
De 9 h 30 à 12 h