Rapport annuel 2005-2006

Table des matières

Introduction

Points saillants de 2005-2006

Nouvelles orientations et nouveaux engagements pour le CNRC – 2006 à 2011

Points saillants du rendement en 2005-2006

Points saillants de la recherche

Un fier passé, un avenir prometteur

États financiers

Rapport du vérificateur

Déclaration de responsabilité de la direction

État de la situation financière

État des résultats

État de l'avoir du Canada

État des flux de trésorerie

Notes complémentaires aux états financiers

Commentaires et analyse des états financiers

Gouvernance

Membres du Conseil du CNRC

Haute direction du CNRC

Organigramme

Introduction

La recherche et l'innovation sont indispensables à la croissance économique du Canada et au maintien de la qualité de vie de ses citoyens. Le Canada doit cependant faire en sorte que le savoir créé par des organisations comme le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) soit rapidement converti en produits, services et technologies qui bénéficieront aux Canadiens et aideront le Canada à livrer concurrence sur les marchés mondiaux hautement compétitifs.

Le CNRC est la principale ressource du Canada en matière de développement et de commercialisation de la science et de la technologie (S-T). Au fil des ans, le CNRC a maintes fois démontré sa valeur en repérant les débouchés scientifiques et technologiques susceptibles d'intéresser le Canada, et en adaptant ses services, ses programmes et ses réseaux de recherche et de développement (R-D), de soutien industriel et de commercialisation aux besoins et aux priorités du pays.

Tout au long de l'exercice de 2005-2006, le CNRC a collaboré étroitement avec l'industrie, d'autres organismes publics et des universités afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne au moyen de la S-T. Il a mobilisé les secteurs public et privé afin de stimuler les investissements dans de nouvelles initiatives de S-T et dans les installations de recherche, et il a renforcé les grappes technologiques dont il avait favorisé l'émergence un peu partout au Canada. Par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC), de ses installations de partenariat industriel (IPI) et de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC), le CNRC a aussi aidé de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) à adopter de nouvelles technologies, à développer de nouveaux produits et services et ce faisant, à réaliser des gains de compétitivité sur les marchés.

Points saillants de 2005-2006

Nouvelles orientations et nouveaux engagements pour le CNRC – 2006 à 2011

En 2005-2006, une année de transition, l'organisation s'est repositionnée en vue de l'avenir. Le CNRC a en effet lancé au début de 2005-2006 son Initiative de renouvellement avec comme objectif de se doter d'une nouvelle stratégie qui encadrera les activités de l'organisation au cours des cinq à dix prochaines années. Une série d'études et de consultations approfondies ont été menées afin de répertorier les développements cruciaux en cours dans le secteur de la S-T, et de comprendre les grandes tendances de l'économie mondiale et les principaux défis et débouchés qui se présenteront à l'industrie canadienne au cours des années à venir. Intitulée La science à l'oeuvre pour le Canada, la nouvelle stratégie quinquennale du CNRC exprime l'engagement de l'organisation de contribuer à une prospérité économique durable et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Cette stratégie affirme l'intention du CNRC de continuer à s'acquitter de tous les aspects de son mandat, mais aussi, de consacrer une plus forte proportion des ressources qui lui sont allouées à la recherche et au développement de technologies, dans un effort pour régler certains problèmes persistants liés à la santé et au mieux-être, aux sources d'énergie durable et à l'environnement, autant de domaines cruciaux pour l'avenir de notre pays. Par ailleurs, cette stratégie fixe la voie que le CNRC entend suivre pour accroître sa capacité de réaction à différentes situations, et devenir une organisation plus souple et mieux intégrée, capable d'offrir des services et des programmes dans les secteurs clés de l'économie. Elle engage également le CNRC à rechercher de nouvelles méthodes et possibilités pour accroître ses capacités de R-D et être en mesure d'offrir à l'échelle nationale des solutions commerciales intégrées et accessibles.

Points saillants du rendement en 2005-2006

En 2005-2006, le CNRC a apporté une contribution importante à l'économie canadienne par la conclusion d'accords de recherche conjoints, la cession sous licences de ses technologies, la création d'entreprises, la création de grappes technologiques communautaires et d'autres activités.

Retombées économiques

En 2005-2006, le CNRC a lancé six nouvelles entreprises afin de commercialiser des technologies qu'il avait créées et pour lesquelles il n'existait aucune capacité d'absorption au sein de l'industrie canadienne. En 2005, l'investissement, toutes sources confondues, dans les entreprises dérivées du CNRC a augmenté considérablement, atteignant 123 millions de dollars, soit le double des sommes consacrées à ce poste en 2004 (57 millions de dollars). Cet effort porte à 67 le nombre total d'entreprises créées par le CNRC depuis 1995, ce qui représente près de 700 emplois à temps plein et des investissements cumulatifs estimés à 462 millions de dollars, une augmentation de 20 % par rapport à l'exercice précédent.

Le succès confirmé d'entreprises dérivées créées précédemment par le CNRC est un autre indicateur des retombées économiques des activités du CNRC. Entreprise dérivée des activités du CNRC, IMRIS commercialise des systèmes d'imagerie fonctionnelle et intraopératoire utilisés pour établir des diagnostics et dans le cadre d'interventions chirurgicales. En 2005-2006, IMRIS a bénéficié d'investissements importants. En 2005, son chiffre d'affaires était de 15 millions de dollars et on prévoit qu'il augmentera à 25 millions de dollars en 2006. Autre entreprise dérivée des activités du CNRC dont la technologie principale est un dispositif d'imagerie cardiaque exploité en vertu d'une licence obtenue du CNRC, Novadaq a lancé son premier appel public à l'épargne et a ainsi récolté des investissements de 26 millions de dollars à la Bourse de Toronto. L'entreprise a également obtenu l'année dernière le feu vert de la US Food and Drug Administration pour son dispositif d'imagerie.

En 2005-2006, le CNRC a signé avec des partenaires canadiens 393 nouveaux accords formels de recherche conjointe d'une valeur globale de 78 millions de dollars. Le nombre total d'accords de collaboration actifs s'établit maintenant à 941 pour une valeur globale de 394 millions de dollars sur l'ensemble de leur durée prévue, une augmentation de 6 % par rapport à l'année précédente. Le nombre et la valeur des accords de collaboration constituent des indicateurs avancés de l'intensité future des activités de recherche avec les partenaires industriels clés du CNRC. Pour chaque dollar investi par le CNRC dans ce genre de projets, ses partenaires canadiens investissent 1,57 $.

Le CNRC conclut aussi des accords de recherche internationaux afin de diffuser le savoir dans les domaines où le Canada est un chef de file, d'avoir accès à des installations et des réseaux de recherche internationaux, d'élargir les débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes et d'établir de nouvelles alliances de recherche et de développement de technologies. En 2005-2006, le CNRC a conclu 95 nouveaux accords formels de recherche conjointe d'une valeur de 33 millions de dollars avec des partenaires internationaux. La valeur globale des accords internationaux de collaboration actuellement en vigueur, sur leur durée totale prévue, atteint les 141,6 millions de dollars. Pour chaque dollar investi par le CNRC, ses partenaires étrangers investissent 3,54 $.

Les accords de licence conclus par le CNRC représentent eux, un excellent indice de la conversion directe des technologies novatrices en applications commerciales. En négociant un accord de licence qui lui permettra d'utiliser une technologie du CNRC, le partenaire industriel confirme le mérite des recherches effectuées par le CNRC. Le CNRC a conclu 97 nouveaux accords de licence en 2005-2006 et les revenus qu'il a tirés des redevances sur sa propriété intellectuelle se sont élevés à 5,8 millions de dollars, une augmentation de 16 % par rapport à l'année précédente. Au cours des cinq dernières années (2001-2002 à 2005-2006), le CNRC a ainsi encaissé des redevances de 28,7 millions de dollars sur les licences accordées.

Voici quelques exemples des technologies cédées sous licence à des entreprises par le CNRC en 2005-2006 :

• plusieurs technologies utilisées dans la fabrication de produits en plastique et en matériaux composites, et à base de poudres métalliques;
• un nouveau coussin en élastomère qui améliore la performance des bogies de wagon de chemin de fer;
• une nouvelle génération de récepteurs de la bande 3, des instruments extrêmement sensibles qui serviront dans le cadre d'un projet visant à intégrer des douzaines d'antennes de radioastronomie en une seule plate‑forme d'observation;
• technologie brevetée d'adjuvant s'appuyant sur les archaeosomes et servant au développement de vaccins (comme cette technologie provoque une immunité systémique et cellulaire, elle pourrait être utilisée efficacement dans des vaccins contre des éléments pathogènes intracellulaires et extracellulaires et contre le cancer);
• des techniques s'appuyant sur des anticorps à domaine unique et des bibliothèques de démonstration des phages servant au développement de thérapies contre le cancer axées sur les anticorps;
• des vecteurs à domaine unique ciblant les anticorps pour la libération dans le cerveau de médicaments et de produits biologiques ayant pour objet de traiter des maladies neurodégénératives et les tumeurs cérébrales.

Appui aux petites et moyennes entreprises (PME)

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) est un programme d'aide à l'innovation et au développement de technologies. Il appuie les PME canadiennes en les aidant à accroître leur propre capacité d'innover et de commercialiser leurs innovations.

En 2005-2006, le PARI-CNRC a ainsi offert de l'expertise technique et des ressources financières à 2 677 entreprises (dont 340 nouvelles entreprises) et a contribué à 2 685 projets d'innovation, dont 1 976 projets amorcés en 2005-2006.

En outre, en collaboration avec Industrie Canada, le PARI-CNRC a assuré la prestation du Programme de partenariats technologiques (PPT) qui a pour objet d'aider les PME à développer des produits, des méthodes ou des services technologiques nouveaux et améliorés. En 2005-2006, sur les 106 projets financés dans le cadre du PPT-PARI, 43 étaient des projets nouvellement approuvés.   

Le PARI-CNRC s'est aussi associé à l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) dans le cadre d'un projet pilote consistant à offrir des services de veille technologique à des entreprises par l'intermédiaire des conseillers en technologie industrielle du CNRC. Au cours de la prochaine étape de cette initiative, le PARI-CNRC se dotera d'une capacité interne de collecte de l'information de veille technologique et intégrera cette information aux conseils et aux services qu'il offre aux entreprises, ce qui aidera au bout du compte celles-ci à bonifier leurs stratégies commerciales et à accroître leur compétitivité.

Dans le cadre des efforts de commercialisation déployés en 2005-2006, le CNRC a mis en place un certain nombre de programmes et de partenariats. Ainsi, Biomedical Commercialization Canada Inc. (BCC) a été créée à Winnipeg en partenariat avec des organismes publics, des universités et le secteur privé. BCC est une société sans but lucratif qui gère la prestation de programmes de commercialisation à l'intérieur des installations de partenariat industriel du CNRC.

Mentionnons également à titre d'autre exemple, la création de la BioMed City de Winnipeg en partenariat avec des universités et collèges, des hôpitaux de recherche, des instituts de recherche privés, de grandes entreprises, des institutions financières, des sociétés de capital de risque, des organismes de développement régionaux ainsi que les administrations publiques municipale, provinciale et fédérale. La BioMed City, une organisation sans but lucratif, constitue l'expression d'une tentative stratégique visant à utiliser les investissements des administrations fédérale et provinciale pour faire de Winnipeg la ville canadienne par excellence dans le secteur de la recherche et de l'innovation en santé publique au Canada. Le PARI-CNRC a signé un accord de contribution avec l'International Centre for Infectious Diseases afin de faciliter le développement et la mise en oeuvre du projet de la BioMed City.

Rayonnement international

En 2005-2006, le CNRC a signé 95 accords formels de collaboration internationale. Le CNRC a signé 444 accords de ce genre depuis le premier conclu en 2002.

En cours d'exercice, le CNRC a organisé 173 conférences et ateliers internationaux (une hausse par rapport aux 160 organisées l'année dernière) et a reçu 184 délégations étrangères (une diminution par rapport aux 194 de l'exercice précédent). Au cours des cinq dernières années (2001-2002 à 2005-2006), le CNRC a organisé 696 conférences et ateliers internationaux, et a reçu 941 délégations étrangères.

Initiatives des grappes technologiques communautaires

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada a accordé au CNRC des crédits afin qu'il contribue au développement de grappes technologiques dans 12 collectivités du Canada. Ces grappes en sont encore aux premières étapes de leur développement, et le CNRC continue de favoriser leur croissance en stimulant la participation, l'engagement et le leadership de ses partenaires. Dans ce rôle de catalyseur, le CNRC offre aux entreprises novatrices ses compétences en R-D, une aide à la recherche, un accès à ses installations, un environnement empreint de collaboration et des possibilités de s'engager avec des acteurs clés au sein de la collectivité.

En 2005-2006, le CNRC a procédé à la première évaluation formative de ses initiatives de développement de grappes technologiques communautaires (celles du Canada atlantique) et a obtenu ensuite le renouvellement de crédits de 110 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la phase II de ses initiatives dans cette région. Ces nouveaux crédits portent les investissements globaux de l'État fédéral dans les initiatives de grappes technologiques à plus de 480 millions de dollars depuis 2000.

Voici une description de quelques-unes des réussites des grappes communautaires un peu partout au pays :

• L'installation de partenariat industriel du CNRC (IPI) à Saskatoon a été occupée à 97 % en 2005. Les installations du CNRC à Saskatoon ont été le théâtre de recherches conjointes dans le domaine de la biotechnologie des plantes, de la nutraceutique et des bioproduits et ont servi à l'incubation d'entreprises dérivées du CNRC et à la prestation de services de mentorat et de collecte de renseignements techniques.
• Le Centre des entreprises de technologies océaniques (CETO) de St. John's a hébergé neuf entreprises qui ont travaillé au développement de nouvelles technologies avec l'aide du CNRC. En cours d'exercice, trois entreprises ont réussi leur émancipation et ont quitté les locaux du CETO, dont l'une qui participait au Programme Jeunes entrepreneurs.
• En octobre 2005, le CNRC a accru sa contribution à la grappe en plein essor de Winnipeg spécialisée dans les appareils médicaux en ouvrant le Centre pour la commercialisation de la technologie biomédicale du CNRC. Ce centre est un maillon essentiel de la stratégie du CNRC et est considéré par de nombreux observateurs comme un véritable modèle de partenariat public-privé.
• Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC a ouvert ses portes en 2005 et accueilli à Ottawa le tout premier symposium sur la commercialisation de dispositifs photoniques au Canada. Seulement cinq semaines après son inauguration officielle, le Centre acheminait sa première livraison importante de plaquettes photoniques à l'un des plus importants fabricants de laser du monde.
• Même si le Centre des technologies de l'aluminium du CNRC est fonctionnel depuis moins de deux ans, au cours de la dernière année, il a signé plusieurs accords de partenariat en R-D, aussi bien avec des PME locales qu'avec des géants de l'industrie comme Alcan et General Motors.
• En 2005, le CNRC a ouvert cinq laboratoires de recherche de pointe dans le domaine des technologies de l'information et du commerce électronique à Fredericton en plus du laboratoire des environnements collaboratifs évolués à Moncton. Ces laboratoires mettent à la disposition des entreprises naissantes et des PME de la grappe locale des locaux d'incubation et leur offrent de précieux services de mentorat.
• L'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC s'est associé à PEI BioAlliance en 2005 afin de lancer un projet pilote dans le cadre duquel des services consultatifs commerciaux adaptés seront offerts aux entreprises locales du secteur des bioressources. Cette équipe fournira aux entreprises en émergence une aide cruciale dans l'élaboration de leur modèle d'affaires, et les aidera à faire face aux exigences de la réglementation, à planifier leur stratégie de sortie et à gérer leurs affaires. L'équipe jumellera aussi des grandes entreprises avec des petites ayant besoin de partenaires industriels établis et d'une infrastructure plus solide.

Un peu partout au Canada, le CNRC comptait en 2005-2006 116 locataires et entreprises en co-occupation dans ses installations de partenariat industriel (en hausse par rapport à 109 l'année précédente). De ce nombre, 22 entreprises se sont émancipées en cours d'exercice (une hausse par rapport aux 14 de l'année précédente). Le CNRC a aussi accru la superficie des locaux offerts aux locataires à 26 820 mètres carrés par rapport aux 25 397 mètres carrés disponibles l'année précédente.

De 2001-2002 à 2005-2006, le CNRC a ainsi contribué à l'émancipation de 69 entreprises installées dans ses IPI.

Personnel hautement qualifié

En 2005-2006, le CNRC comptait 1 262 chercheurs invités (en hausse par rapport à 1 246 l'année précédente). De 2001-2002 à 2005-2006, le CNRC a ainsi accueilli 6 087 chercheurs invités.

Le CNRC a aussi accueilli au sein de ses équipes 262 boursiers postdoctoraux (en hausse par rapport à 253 l'année précédente) et 118 attachés de recherche (en baisse par rapport à 152 l'année précédente). De 2001-02 à 2005-2006, le CNRC a ainsi reçu 1 245 boursiers postdoctoraux.

En 2005-2006, les scientifiques du CNRC ont continué à se distinguer et ont été les lauréats de 105 prix remis par des organisations extérieures (en hausse par rapport à 75 l'année précédente). Ce nombre augmente depuis 2001-2002;  soixante-dix prix avaient en effet été remis par des organisations extérieures à des scientifiques du CNRC au cours de cet exercice.

Excellence et leadership en recherche

Le nombre d'articles scientifiques publiés dans d'importantes revues à comité de lecture et des comptes rendus de conférences constitue un indicateur reconnu à l'échelle internationale de la qualité et de la pertinence des recherches effectuées par les organisations scientifiques. Ces articles sont aussi un outil clé de diffusion du savoir et de création de valeur pour le Canada à long terme.

Les chercheurs du CNRC ont constamment publié plus d'un millier d'articles dans des revues à comité de lecture chaque année au cours des cinq dernières années. En 2005-2006, ils en ont publié 1 430 (une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente), dont deux dans la très prestigieuse revue Nature. Les chercheurs du CNRC ont aussi publié 924 articles dans des comptes rendus de conférences à comité de lecture et 1 515 rapports techniques.

Points saillants de la recherche

Si le CNRC a réalisé des progrès importants dans pratiquement tous les domaines de recherche où il est actif, les chercheurs de certains secteurs ont réalisé des percées plus marquantes qui représentent un potentiel énorme pour l'industrie, la santé et l'environnement. Voici quelques exemples :

Progrès dans le secteur médical

Développement d'un vaccin — Dans le cadre d'un projet de recherche mené conjointement avec une société multinationale dominante du secteur des vaccins et avec l'Université d'Oxford, le CNRC a obtenu la preuve du bien-fondé d'une stratégie qui utiliserait un lipopolysaccharide comme cible d'un vaccin contre la méningite du groupe B, une cause importante de morbidité et de mortalité dans les pays développés. Il n'existe actuellement aucun vaccin approuvé contre la méningite du groupe B. Cette plate-forme s'appuyant sur un lipopolysaccharide pourrait mener à la création d'une deuxième génération de vaccins qui protégeraient les nourrissons canadiens contre toutes les souches de ce pathogène mortel.

Solutions de rechange aux antibiotiques — En collaboration avec Dow Agrosciences Canada Limited (DASC), les chercheurs du CNRC s'efforcent actuellement de trouver des solutions de rechange aux antibiotiques pour réduire le risque de maladies alimentaires causées par des organismes pathogènes. La résistance aux antibiotiques menace en effet de manière significative notre capacité de contrôler les infections bactériennes. Les efforts de recherche du CNRC se sont concentrés sur Campylobacter jejuni, la principale cause de maladies alimentaires bactériennes en Amérique du Nord. L'an dernier, l'équipe a obtenu la preuve du fonctionnement du principe d'une stratégie de décolonisation fondée sur les anticorps pour réduire la charge bactérienne dans les animaux. Cette découverte constitue une réussite significative qui mènera au développement d'une nouvelle génération de vaccins de type alimentaire. L'équipe exploite aussi la spécificité de protéines de liaison bactériophages uniques dans la lutte contre les éléments pathogènes environnementaux. Les bactériophages sont des virus qui attaquent et tuent les bactéries.

Neuropuce pour le dépistage des drogues et les tests diagnostiques — Les scientifiques du CNRC ont fait oeuvre de pionniers dans le développement d'une « neuropuce », une interface complexe constituée de neurones vivants ou de tissus cérébraux comportant un réseau d'électrodes multiples qui pourrait éventuellement être utilisée dans le dépistage des drogues et les tests diagnostiques. En collaboration avec la société QBM, l'Université d'Ottawa et des partenaires allemands, le CNRC travaille actuellement à la création d'un consortium de recherche sur les neuropuces afin de garantir le développement et la commercialisation future de cette technologie.

Gouttes oculaires contre la cécité — Les cataractes sont la principale cause de cécité dans le monde. Un des principaux phénomènes en cause dans le développement des cataractes est la glycation des protéines. Le CNRC a scruté des banques de composés de médicaments existants pour identifier de nouveaux inhibiteurs de la glycation des protéines. Parmi les composés identifiés, mentionnons l'isoprotérénol qui est considéré sûr pour les humains et dont on sait qu'il peut être facilement absorbé par l'oeil sans pour autant réduire la pression intraoculaire. Le dérivé dipivalyle du promédicament D — isoprotérénol préparé sous la forme de gouttes oculaires et administré à des rats diabétiques a démontré son efficacité en retardant de manière notable la formation de cataractes diabétiques chez ces spécimens. Ces gouttes oculaires, simples et novatrices, pourraient constituer une solution de rechange économique aux interventions chirurgicales nécessaires pour prévenir et traiter la cécité causée par le diabète, l'âge ou la fumée.

Compréhension de la manière dont les cellules cardiaques réagissent aux signaux hormonaux — Grâce à une percée de la recherche, les scientifiques du CNRC peuvent maintenant visualiser et quantifier les grappes de cellules cardiaques réceptrices de taille nanométrique. Au moyen d'une technique de microscopie optique spécialisée, les scientifiques peuvent maintenant voir comment les récepteurs des cellules du muscle cardiaque réagissent aux signaux hormonaux présents dans leur environnement. Fondamentalement, cette nouvelle technique d'imagerie améliore la compréhension qu'ont les chercheurs de la manière dont ces récepteurs, les principaux transducteurs de la réaction de « combat ou de fuite », accélèrent le rythme cardiaque, ce qui pourrait éventuellement mener au développement de nouveaux traitements pour les personnes souffrant d'arythmie cardiaque.

Découverte des contrôleurs moléculaires de l'adaptation et de la régénération du cerveau — Les scientifiques du CNRC ont fait des découvertes importantes sur les molécules qui contrôlent l'adaptation et la régénération du cerveau après un accident vasculaire et ont découvert des molécules (dérivés de la tétracycline, fragments de peptide) qui déclenchent ces processus. Ces découvertes ont mené au dépôt de deux demandes de brevet, à la publication d'articles à grand retentissement et à l'obtention de deux nouvelles subventions de la Fondation des maladies du coeur (supérieures à 400 000 $) afin de poursuivre les recherches et le développement dans ce domaine.

Progrès en nanotechnologie

Matériaux de construction s'appuyant sur la nanotechnologie — Le CNRC a poursuivi ses recherches en nanotechnologie visant à créer de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour le secteur de la construction. Les efforts portent surtout sur les ciments, les produits à base de ciment et les bétons. L'ajout de nanoparticules au béton s'avère en effet prometteur en ce qui concerne le contrôle de la microstructure du béton au-delà de ce qui est actuellement possible avec les technologies existantes. La capacité de programmer la diffusion progressive des adjuvants chimiques dans le béton se traduira par une plus grande efficacité des opérations sur le chantier, et l'utilisation de liants renforcés avec des nanotubes de carbone permettra de fabriquer des produits cimentaires plus résistants en empêchant la formation et la propagation des fissures. L'objectif est de développer des matériaux de qualité supérieure qui permettront l'érection de structures plus durables qui résisteront mieux aux écarts de température importants et aux catastrophes naturelles.

Nanolithographie — La nanolithographie, méthode peu coûteuse pour fabriquer des dispositifs miniatures, pourrait jouer un rôle déterminant dans les procédés de fabrication employés en technologie de l'information, en médecine et en sciences de l'environnement. Le CNRC a accompli des progrès sensibles dans ce domaine en se dotant d'une plate-forme et d'une stratégie en matière de nanolithographie et en mettant la dernière main à un projet d'installation de prototypage. Les travaux de construction de cette installation progressent à un rythme accéléré, le CNRC ayant déjà fait l'acquisition de plusieurs pièces d'équipement de pointe. Le CNRC a terminé la conception et l'établissement des normes de rendement d'autres pièces d'équipement de fabrication essentielles, dont la fabrication et la livraison sont prévues en 2006‑2007. Un partenariat stratégique avec l'Alliance canadienne du commerce en nanotechnologie (ACCN) a également été conclu, ce qui constitue une étape clé dans le développement d'un réseau et d'une interface commerciale qui aideront les entreprises à commercialiser les produits novateurs axés sur cette technologie.

Nanobiocapteurs pour la détection rapide des bactéries — La nanobiotechnologie combine des éléments de la biologie et de l'électronique pour créer de puissants nanobiocapteurs qui peuvent ensuite être utilisés dans le dépistage des drogues, les tests diagnostics cliniques, la surveillance des substances toxiques dans l'eau, dans l'air, dans le sol et dans les aliments, et dans la détection des agents utilisés dans les armes biologiques. En collaboration avec Biophage Pharma Inc., le CNRC a mis au point une nouvelle catégorie de nanobiocapteurs s'appuyant sur un processus de détection par impédance électrique de substrats cellulaires pour détecter et identifier rapidement et simultanément des microorganismes dans l'eau, les aliments et les fluides biologiques avec plus de précision que les technologies actuelles. Ces nanobiocapteurs représentent une percée importante pour la détection rapide de bactéries vivantes et auront de nombreuses et importantes applications dans le domaine de la biodéfense, de la surveillance environnementale, de l'assurance de la qualité des aliments et des boissons, et dans l'établissement de diagnostics biomédicaux d'infections bactériennes résistantes aux antibiotiques.

Pointe monoatomique pour microscope à effet tunnel – Les chercheurs du CNRC et de l'Université de l'Alberta ont fabriqué la pointe la plus fine jamais construite qui sera utilisée comme sonde de détection dans un microscope à effet tunnel. De la largeur d'un seul atome, cette nouvelle sonde constitue le dispositif de pointage des électrons le plus fin jamais construit pour un microscope à effet tunnel. Les chercheurs ont utilisé des atomes de tungstène pour former une pyramide très pointue ou « à grand allongement » qui a été stabilisée avec un revêtement d'azote de l'épaisseur d'un seul atome. Jumelée à un microscope à effet tunnel, cette sonde possède des applications éventuelles en microscopie à force atomique et pourrait également être utilisée comme sonde physique dans des manipulations à l'échelle nanométrique ou pour établir des points de contact à l'échelle nanométrique entre métaux et semiconducteurs. Cette sonde pourrait aussi éventuellement servir de source ultraprécise de faisceaux d'électron et offrir une capacité supérieure de grossissement d'image en microscopie électronique à balayage et en microscopie électronique à transmission. Le CNRC cherche actuellement à faire breveter cette technologie.

Progrès dans les carburants de remplacement

Stockage de l'hydrogène — Une équipe internationale dirigée par des chercheurs du CNRC a publié dans la revue Nature un article qui fera date. Cet article décrit comment l'hydrogène pourrait être stocké de manière plus sûre afin de pouvoir être utilisé dans des piles à combustible. Les auteurs ont démontré qu'en ajoutant une petite quantité d'un composé stabilisateur, on pouvait doubler la capacité de stockage de molécules d'hydrogène d'un réseau d'hydrates de gaz, par rapport aux résultats obtenus dans les études antérieurement publiées. Les hydrates de gaz sont des substances qui ressemblent à de la glace et que l'on trouve sous le pergélisol et sur les marges continentales des océans partout dans le monde. Ils se forment lorsque le gaz arrive en contact avec l'eau moyennant des conditions de température et de pression appropriées. Les hydrates de gaz sont d'excellentes sources d'hydrogène et pourraient devenir une solution de rechange pratique aux combustibles fossiles. Ils représentent l'un des réservoirs les plus importants d'énergie encore inexploités dans le monde et, selon certaines estimations, ils possèdent le potentiel de répondre aux besoins mondiaux d'énergie pour les prochains millénaires.

Progrès en biotechnologie des plantes

Développement d'un canola plus gros offrant un rendement oléagineux supérieur — Depuis 2003, les chercheurs du CNRC ont jeté les bases génétiques d'une nouvelle génération de variétés de canola dans le cadre d'un projet de recherche sur la génétique du développement et de la composition des graines de canola. Utilisant une variété de techniques de la génomique, les chercheurs du CNRC ont recensé plus de 10 000 gènes uniques au canola. Ils ont aussi monté une bibliothèque unique au monde de plus de 250 000 séquences génomiques exprimées. Ce projet de longue haleine sur la génomique du canola servira de base à la genèse de nouvelles variétés par manipulations génétiques. Un chercheur du CNRC a récemment identifié un gène qui régule la production d'une hormone stéroïde influant sur le taux de croissance de la plante. Lorsque tous les gènes auront été identifiés, il faudra encore les modifier pour obtenir les caractéristiques voulues dans la graine.

Progrès en sciences moléculaires

« Filmer » des réactions chimiques en temps réel — Une équipe de recherche internationale dirigée par le CNRC est arrivée, pour la première fois, à « filmer » en temps réel une réaction chimique du point de vue de la molécule. Il n'existait auparavant aucune technologie permettant de « voir » une réaction chimique d'une durée d'un millionième de millionième de seconde. Heureusement, certains lasers engendrent des impulsions ultrarapides, mesurées en femtoscondes, qui sont encore plus rapides qu'un millionième de seconde. En prenant l'impulsion d'un laser femtoseconde comme pistolet de départ, les chercheurs se sont servis d'une deuxième impulsion, légèrement décalée dans le temps, pour chronométrer la réaction pendant son déroulement. Grâce à cette technique, la deuxième impulsion prend un « instantané » de ce que la molécule fait à tel ou tel moment, en délogeant un électron. En combinant plusieurs techniques, il est possible d'analyser de façon très précise l'électron ainsi libéré, ce qui renseigne les chercheurs sur le processus chimique comme tel. L'utilisation de cette méthode mènera à une nouvelle réflexion sur la conception des matériaux actifs destinés à « l'électronique moléculaire » et à une compréhension plus approfondie de certains processus biologiques comme la vision et la photosynthèse.

Progrès dans les sciences des microstructures

Jeter les bases de l'informatique quantique — En 2002, le CNRC a annoncé qu'il avait réussi à démontrer qu'un électron pouvait être isolé par des moyens électrostatiques dans un dispositif à points quantiques latéraux et son spin être contrôlé par l'application d'une tension électrique. Cette percée fait en sorte que ces dispositifs sont actuellement considérés comme une possibilité intéressante dans la recherche d'un moyen pour créer des bits quantiques, les éléments opérationnels d'un éventuel ordinateur quantique, car le jumelage d'un ou de plusieurs électrons (le processus d'enchevêtrement) pourrait être contrôlé en modifiant rapidement les tensions électriques appliquées. Cette année, le CNRC a réalisé une autre première en démontrant qu'il était possible de contrôler un seul électron et de le manipuler dans un appareil constitué de trois points quantiques. Ces progrès ouvrent aux chercheurs de nouvelles possibilités pour la construction d'états stationnaires qui pourraient être ensuite utilisés dans des applications de l'informatique quantique.

Progrès en métrologie

Mesure du rayonnement ultraviolet (UV) pour les technologies reposant sur l'UV — Partout dans le monde, de nouvelles technologies actuellement en développement exigeront la création de nouveaux étalons de mesure avant de pouvoir être utilisées dans des activités de fabrication de masse et d'être commercialisées sur les marchés mondiaux. Le CNRC, en sa qualité d'organisme national de métrologie du Canada, fixe les normes et les méthodes de mesure, ce qui a des retombées directes sur la facilité avec laquelle les entreprises canadiennes commercent à l'échelle internationale. À titre d'exemple, mentionnons que le corps noir à ultra haute température, un rare outil de physique en train d'être peaufiné au CNRC, sera bientôt l'un des moyens les plus précis au monde pour mesurer les rayonnements UV. Ce nouvel outil décuplera l'exactitude des systèmes d'étalonnage, ce qui créera de précieux débouchés pour les industries canadiennes qui développent actuellement des technologies reposant sur les UV.

Progrès dans les normes de construction

Nouveaux codes de construction — Le CNRC a élaboré et publié en 2005 des codes nationaux de construction axés sur les objectifs qui assureront l'uniformité, la sécurité et la diminution des coûts dans le secteur de la construction. Environ 18 000 exemplaires de ces codes ont été vendus à ce jour. La réaction de l'industrie ― entrepreneurs en construction, concepteurs et ingénieurs, architectes, représentants de l'administration publique et organismes de réglementation et quelque 50 000 entreprises privées ― est très positive. Les versions électroniques des codes modèles et les guides d'utilisation connexes seront publiés à l'été de 2006. L'administration fédérale de même que celles des provinces et territoires travaillent actuellement à l'adoption des codes modèles 2005, un processus qui devrait être terminé d'ici la fin de 2006.

Progrès en astrophysique

Instruments ultrasensibles de radioastronomie — Dans le cadre du projet le plus ambitieux jamais entrepris dans le domaine de la radioastronomie, des chercheurs du CNRC peaufinent actuellement des composantes électroniques qui pourraient accroître de manière spectaculaire la connaissance des molécules complexes présentes dans l'espace et notre compréhension des origines de l'Univers. Une nouvelle génération de récepteurs de la bande 3, des instruments extrêmement sensibles conçus pour capter les signaux émis dans les fréquences de 84 à 116 GHz, joueront un rôle crucial dans le fonctionnement du Atacama Large Millimetre Array (ALMA), une installation puissante qui est actuellement en chantier à haute altitude dans le désert au nord du Chili. Lorsque sa construction sera terminée, ALMA intégrera des douzaines d'antennes radio qui fonctionneront de concert comme une seule plate-forme d'observation. Ce télescope est conçu pour capter la lumière à des longueurs d'ondes à la limite des micro-ondes et des parties infrarouges du spectre électromagnétique. Les gaz froids de l'espace lointain émettent ce genre de radiations, ce qui selon les astronomes, leur donnera un aperçu sans précédent des molécules complexes que l'on trouve aux confins de l'Univers, et permettra de recueillir des indices sur la manière dont les planètes, les étoiles et des galaxies entières se sont formées.

Un fier passé, un avenir prometteur

Le CNRC a toujours su prévoir avec justesse l'évolution des technologies et des innovations susceptibles de contribuer à la prospérité du Canada et partant, à se positionner de manière avantageuse. Une bonne partie de ces succès est attribuable à l'efficacité des partenariats et des réseaux établis, à l'esprit de collaboration du CNRC et à la présence qu'il assure au sein de comités nationaux et internationaux.

Au cours des prochaines années, le CNRC entend maintenir les programmes et activités qui ont démontré leur efficacité dans la création de retombées économiques et sociales, et dans l'accroissement de la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes. Le CNRC fournit des technologies et prodigue des conseils aux PME, crée des partenariats de recherche avec des entreprises canadiennes, transfère ses technologies à l'industrie et stimule l'innovation au sein des collectivités canadiennes par ses initiatives de création de grappes technologiques. Ce ne sont là que quelques-uns des moyens mis en oeuvre par le CNRC pour aider les entreprises canadiennes à innover et à commercialiser avec succès de nouveaux produits et services.

Notre objectif pour les années à venir sera de faire du CNRC la ressource nationale incontournable dans le secteur de l'innovation axée sur la science et la technologie au Canada. Dans la mesure où il disposera de la capacité et des ressources nécessaires, le CNRC tiendra l'engagement pris auprès de l'industrie, du gouvernement et de la population canadienne de mettre la science à l'oeuvre pour le Canada.

Le président,

Dr Pierre Coulombe

États financiers

Commentaires et analyse des états financiers

Les commentaires et l'analyse des états financiers qui suivent (CAEF) devraient être lus de concert avec les états financiers vérifiés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2006 et avec les notes complémentaires à ces états financiers. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus par le Canada (PCGR) pour le secteur public. Les CAEF ont été préparés après la publication de l'énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR 1).

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Le présent document se limite à analyser et à commenter les résultats financiers du CNRC de 2005-2006. D'autres données de rendement seront publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC de 2005-2006.

Les présents CAEF comprennent trois parties : « Faits saillants », « Risque financier et incertitude » et « Analyse financière ». Tous les montants présentés dans le présent document sont libellés en dollars canadiens, sauf mention contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l'intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires et les verbes portant la marque du futur sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés reflètent des hypothèses et des attentes du CNRC fondées sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture actuelle. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section Risque financier et incertitude du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Faits saillants

Vérification

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a mené à l'échelle de l'ensemble de l'administration fédérale un projet visant à accroître la qualité de la gestion des finances publiques et des mécanismes de contrôle internes, une initiative à laquelle le CNRC a adhéré. Ce projet consiste dans une large mesure à accroître l'efficacité des pratiques de gestion des finances publiques et à appliquer la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation d'états financiers. Ceci requiert la comptabilité en double puisque le CNRC est encore exigé à employer la méthode de comptabilité de caisse modifiée pour rendre compte de quelques résultats financiers au gouvernement du Canada.

Afin de respecter les paramètres de cette initiative, le CNRC a demandé que ses états financiers de 2005-2006 soient vérifiés par le Bureau du vérificateur général, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) pour le secteur public et conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor. Le CNRC est très fier d'annoncer qu'il sert de modèle pour les autres établissements fédéraux en ce qui a trait sa transition d'états financiers non vérifiés à des états financiers vérifiés.

Initiative de renouvellement du CNRC

L'Initiative de renouvellement du CNRC a été lancée en janvier 2005 dans le but de renouveler sa vision actuelle (qui vient à échéance en 2006) et d'élaborer pour le CNRC une nouvelle stratégie qui encadrerait avec succès les activités de l'organisation au cours des cinq à dix prochaines années. Ce projet comporte trois phases, qui se sont toutes déroulées dans une certaine mesure en 2005-2006. La phase 1, qui a commencé en février 2005 et s'est poursuivie jusqu'en août 2005, a consisté à répertorier les compétences internes du CNRC ainsi que les opportunités externes. La phase 2, qui s'est déroulée de juin 2005 à décembre 2005, a consisté à définir les grandes orientations stratégiques du CNRC compte tenu de ses compétences et de la conjoncture. La dernière phase, qui s'est amorcée en janvier 2006 a consisté, entre autres, à élaborer la stratégie commerciale comme telle. Cette stratégie, intitulée La science à l'oeuvre pour le Canada a été approuvée par le Conseil du CNRC en mars 2006.

Gouvernance

Conformément à l'objectif global du gouvernement de rehausser la qualité de la gestion dans le secteur public, et à la suite de sa propre initiative interne de renouvellement visant à se doter d'une nouvelle stratégie commerciale pour la période de 2006 à 2010, le CNRC a mis en oeuvre un certain nombre de projets pour améliorer ses méthodes de gouvernance. En premier lieu, des changements ont été apportés au Conseil du CNRC. Le rôle du Conseil du CNRC a été redéfini, les attributions du Comité exécutif du Conseil ont été révisées et des projets de mandat de trois nouveaux comités permanents du Conseil ont été formulés. Le mandat d'un de ces comités porte sur la vérification, l'évaluation et la gestion du risque. Un autre comité s'occupe des questions de ressources humaines et le troisième est chargé des questions de planification et d'établissement des priorités. Le CNRC a mis en place les deux premiers comités.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement du CNRC, le Comité de la haute direction (CHD) s'est par ailleurs doté d'un Comité de la stratégie et des priorités. Ce comité relève du CHD et a servi de comité directeur de l'Initiative de renouvellement. Il sera maintenu par la suite et conseillera de manière permanente la haute direction sur tout ce qui concerne les priorités et les orientations stratégiques du CNRC.

L'adoption par le CNRC des principes de la gestion par portefeuille constitue un changement important dans la manière dont celui-ci gère ses instituts de recherche et ses programmes. En vertu de cette nouvelle structure, les vice-présidents jouent un rôle plus important dans la fixation des orientations stratégiques des différents instituts et dans la répartition des ressources en fonction des priorités établies. Lorsqu'elle sera entièrement mise en oeuvre, la gestion par portefeuille rehaussera la capacité du CNRC d'entreprendre et de gérer des projets mettant en cause plusieurs instituts en plus d'assurer que la recherche effectuée correspond bien à la vision générale du CNRC et aux priorités stratégiques.

Le CNRC a adopté le modèle de gestion financière proposé par le Bureau du contrôleur général en vertu duquel un chef de la direction financière (CDF) est responsable devant le contrôleur général ainsi que devant l'administrateur général de la gestion financière au sein de l'organisation. Au CNRC, ce poste relève directement du président et joue un rôle clé au sein du Comité de la haute direction du CNRC. À l'appui du modèle du chef de la direction financière, le CNRC a mis en oeuvre en 2005-2006 plusieurs mesures : la fonction des finances a été centralisée, des conseillers financiers ont été assignés à chaque vice-président responsable d'un portefeuille et toutes les données financières doivent être approuvées par le gestionnaire responsable. La mise en oeuvre intégrale de ces changements devrait être complétée en 2006-2007 et devrait entraîner une responsabilisation encore plus grande à tous les paliers de l'organisation et assainir les méthodes de gestion financière.

En plus de modifier sa structure financière, le CNRC a mis en oeuvre en 2005 2006 un cycle beaucoup plus rigoureux de planification et d'examen des dépenses et revenus. Un Comité consultatif du budget a été créé afin d'analyser et de formuler des recommandations sur toutes les questions financières au Comité de la haute direction. Le CNRC a par ailleurs amorcé des travaux sur un cycle intégré de planification et d'évaluation du rendement afin de s'assurer que les plans d'activités des instituts sont conformes aux priorités du CNRC et que les résultats de chaque programme sont évalués en fonction de ces priorités.

La mise en place d'un cadre de gestion du risque est une autre des importantes initiatives entreprises en 2005-2006. Ce cadre cerne les principaux facteurs de risque pour le CNRC et propose des stratégies afin de les atténuer. La méthodologie qui appuie la gestion du risque a été présentée aux instituts sur une base expérimentale et l'analyse des risques sera intégrée au cycle de planification des activités du CNRC dans l'avenir.

Revenus

Il est important pour le CNRC de générer des revenus, non seulement pour financer ses dépenses de fonctionnement et ses dépenses en immobilisations, mais aussi parce que ces revenus sont, dans une certaine mesure, révélateurs de la valeur que les clients et collaborateurs du CNRC accordent aux services qu'ils reçoivent.

Le CNRC tire des revenus de plusieurs sources. Il touche notamment des redevances lorsqu'il cède sous licence à une tierce partie le droit d'utiliser une de ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2005-2006, le CNRC a encaissé des redevances de 5,8 millions de dollars. De cette somme, 3,8 millions de dollars sont venus de l'Institut des sciences biologiques du CNRC, principalement grâce au vaccin de la méningite de type C.

Les mesures prises pour rendre ses chercheurs et ses installations plus accessibles constituent un élément important du transfert des technologies. Le CNRC offre donc à cette fin, en location, sur une base commerciale, des laboratoires à certaines entreprises, souvent dans le cadre d'un accord de collaboration ou de transfert de technologie. Les revenus tirés de la location et de l'utilisation des installations se sont élevés à 3,1 millions de dollars en 2005-2006.

En 2005-2006, 35 % des revenus du CNRC (56,1 millions de dollars) ont été générés par la prestation directe de services de recherche à des clients des milieux industriels ou universitaires. En 2005 2006, l'Institut de recherche aérospatiale (IRA) du CNRC et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST) ont généré plus de la moitié des revenus que le CNRC a tirés des services rendus.

Dans la poursuite de son objectif de diffusion d'information scientifique et technique importante pour l'industrie, le CNRC vend des publications et des matériaux de référence certifiés à ses clients. Les ventes totales de biens et de produits d'information ont atteint 12,0 millions de dollars en 2005-2006. Une partie de ces revenus est venue de la publication de l'édition 2005 des codes modèles nationaux du bâtiment. Afin de faciliter l'achat en ligne de ces documents, le CNRC s'est doté d'une capacité de ventes sur Internet. Depuis la publication des codes le 31 mars 2006, des commandes d'une valeur d'environ 2,6 millions de dollars ont été reçues, environ 44 % de ces transactions ayant été effectuées à la boutique virtuelle du CNRC. On estime que de septembre 2005 à mars 2006, l'utilisation d'Internet pour la vente des codes a permis de générer des économies d'environ 125 000 $ pour le CNRC. De plus, des économies importantes dans le temps moyen de traitement des commandes ont été réalisées grâce à un examen complet et à une coordination améliorée des procédures de traitement lors de la mise sur pied de la boutique virtuelle du CNRC.

Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d'autres ministères fédéraux dans le cadre d'arrangements financiers en vertu desquels les coûts différentiels engagés par le CNRC afin d'effectuer ces travaux lui sont remboursés. En 2005-2006, des travaux importants d'une valeur totale de 58,8 millions de dollars ont ainsi été menés pour le compte d'autres ministères fédéraux. La plupart de ces mandats ont été reçus du ministère de la Défense nationale (25,2 millions de dollars) et de Ressources naturelles Canada (7,3 millions de dollars). Une somme de 18,8 millions de dollars venant d'Industrie Canada par l'entremise de Partenariat technologique Canada est aussi incluse aux revenus issus des ententes financières. Cette somme a été versée au CNRC dans le cadre d'un programme de contributions remboursables et a été utilisée pour verser des contributions à des entreprises (16,2 millions de dollars) et afin de couvrir les coûts de fonctionnement de ce programme (2,6 millions de dollars).

Le CNRC touche également des revenus dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des accords de partage des coûts qui visent principalement la création de nouvelles compétences ou technologies. Les fonds générés par ces projets conjoints sont venus de tous les secteurs du CNRC et ont totalisé 21,0 millions de dollars en 2005-2006.

Voici la ventilation des revenus du CNRC par catégorie :

Dépenses

En 2005-2006, les dépenses du CNRC se sont élevées à 832,8 millions de dollars dont environ 47.5 % de cette somme représentaient des charges salariales (salaires et avantages sociaux). Le coût total des subventions et contributions a été de 129,9 millions de dollars. La plus grande partie de ces argents a été versée à des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC.

Il est important de souligner qu'une dépense sur créances douteuses de 23,9 millions de dollars a été enregistrée pour l'exercice 2005-2006. Cette perte sur créance est principalement imputable à l'examen, entrepris en 2005-2006, du programme de contributions remboursables du PARI-PTC (Partenariat technologique Canada). Dans le cadre de ce programme, le CNRC versait des contributions à remboursement conditionnel à des PME afin d'appuyer la précommercialisation des technologies développées. Le programme finançait jusqu'à concurrence de 33 % des coûts totaux prévus d'un projet, l'entreprise étant tenue de financer le reste. Les entreprises devaient ensuite rembourser ces contributions basées sur les revenus réalisés. Par conséquent, si une entreprise ne réalisait aucun revenu, elle n'était pas tenue de rembourser la contribution. Ce programme ciblait les PME, dont un bon nombre étaient des entreprises en démarrage comptant sur une seule technologie. Celles qui ont échoué dans la commercialisation de leur technologie en raison de difficultés techniques ou de défis au chapitre des activités ont donc parfois dû fermer leurs portes, d'où les défauts de remboursement de contributions. On trouvera de plus amples détails dans la section de l'analyse financière à la rubrique Comptes débiteurs.

Risque financier et incertitude

Au cours des prochaines années, le CNRC prévoit faire face à des compressions budgétaires importantes qui découleront de pressions internes et externes.

En tant qu'établissement public de l'administration fédérale, le CNRC finance la majorité de ses charges salariales, de ses dépenses de fonctionnement et de ses dépenses en immobilisations (78 % en 2005-2006) au moyen de crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ces crédits est fixe et ne comprend aucune mesure d'indexation. En conséquence, le pouvoir d'achat réel du CNRC n'a cessé de diminuer au cours des dix dernières années. L'augmentation des coûts imputables aux impôts fonciers et aux services publics est particulièrement importante pour le CNRC.

Le CNRC possède et gère 186 immeubles spécialisés d'une superficie globale approximative de 525 958 mètres carrés. Il est aussi propriétaire de systèmes informatiques et de matériaux d'une valeur comptable nette approximative de 202,6 millions de dollars. La capacité du CNRC de financer la mise à niveau ou le remplacement de ces éléments d'actifs au moyen de ses crédits actuels est limitée et il devra donc trouver à cette fin des fonds à l'extérieur de l'organisation.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a annoncé une série de compressions budgétaires touchant tous les ministères dans le cadre de sa stratégie de réalignement et de son initiative visant à accroître son efficience. Ces compressions ont été durement ressenties par le CNRC et posent à l'organisation toute une série de défis. De plus, dans le budget fédéral de 2006, un nouvel exercice d'examen des programmes a été annoncé par le gouvernement. L'effet de ce nouvel examen sur le CNRC est encore inconnu.

Pour se positionner de manière à pouvoir surmonter ces défis, le CNRC a mis en oeuvre en 2005-2006 des modifications à sa structure de gouvernance et a accompli des progrès notables dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie bien ciblée (comme nous l'avons précédemment exposé en détails dans la section Faits saillants). Ces deux initiatives amélioreront la planification des activités, ainsi que l'attribution et la surveillance des ressources, ce qui contribuera ensuite à atténuer certaines des pressions financières actuellement exercées sur le CNRC.

Par ailleurs, le CNRC a amorcé un examen complet de l'attribution de ses ressources afin de s'assurer que les recherches dans les domaines prioritaires définis dans sa stratégie seront suffisamment financées dans l'avenir. De plus, des efforts importants ont été entamés par le ministre de l'Industrie et les organismes centraux afin d'alléger les pressions budgétaires externes.

Des détails sur les autres facteurs qui expliquent les pressions budgétaires et l'incertitude ressenties par le CNRC sont fournis ci-dessous.

Financement temporaire

Afin d'assurer une optimisation des ressources, le Conseil du Trésor a adopté au cours des dernières années une pratique qui consiste à financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire. Cette pratique fait en sorte que plutôt que d'accorder au CNRC une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement lui octroie des fonds destinés à certaines initiatives sur une base quinquennale, avec possibilité de renouvellement. Ce renouvellement est conditionnel au rendement et à la disponibilité du financement. Bien que cette manière de procéder soit reconnue comme une bonne pratique de gestion générale au sein de l'administration publique, elle crée dans les faits une bonne part d'incertitude et d'instabilité au sein d'un organisme de recherche comme le CNRC.

Même si leur financement n'est pas nécessairement garanti sur une base continue, les initiatives approuvées par le gouvernement, comme la création de grappes technologiques dans différents centres du Canada, exigent souvent du CNRC qu'il prenne des engagements continus en ce qui a trait à la construction et l'entretien de nouvelles installations spécialisés et à l'embauche d'employés. Par ailleurs, les collectivités qui appuient ces initiatives et qui parfois, y investissent de l'argent, s'attendent également à ce qu'elles soient maintenues au-delà de la période de financement de cinq ans. Pourtant, le CNRC doit toujours prendre d'infinies précautions dans sa planification, car le financement accordé aujourd'hui pourrait lui être retiré demain, et il pourrait ensuite devoir appuyer ces initiatives au moyen de ses crédits fixes, lesquels sont limités.

Devises

Le CNRC procède chaque année à des achats d'une valeur approximative de 50 millions de dollars qu'il règle dans une devise autre que le dollar canadien, ce qui l'expose aux variations du taux de change. La majorité des achats payables en monnaie étrangère (en moyenne 86 % au cours des trois dernières années) sont payables en dollars américains. Grâce au renforcement du dollar canadien au cours de la dernière année, le pouvoir d'achat du CNRC a augmenté d'environ 4 millions de dollars US par rapport à 2003-2004. Si la poussée à la hausse du dollar canadien se poursuit, le CNRC sera avantagé tandis que toute dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain aura pour effet de réduire le pouvoir d'achat du CNRC.

L'augmentation du pouvoir d'achat enregistrée en 2005-2006 a par ailleurs été quelque peu contrebalancée par la diminution des recettes perçues en dollars canadiens sur les ventes à l'étranger. En 2005-2006, le CNRC a touché 31,7 millions de dollars canadiens sur des ventes de 26,6 millions de dollars US. En comparaison, en 2003-2004, le CNRC avait touché des recettes de 35,9 millions de dollars canadiens sur des ventes de 26,5 millions de dollars US.

Le CNRC n'utilise aucun instrument financier pour se protéger de la fluctuation des devises.

Dépendance à l'endroit des revenus

La dépendance du CNRC à l'endroit des revenus venant de sources extérieures ne cesse d'augmenter depuis le début des années 1990. La partie des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'immobilisations du CNRC financées à même ces revenus se situait à environ 11 % en 1991-1992. En 2005-2006, ce pourcentage a grimpé et est légèrement supérieur à 22 %.

En effet, le CNRC compte des centres qui dépendent des sources de revenus externes pour financer la plus grande partie de leurs activités. Ce sont notamment le Centre de technologie des transports de surface et le Centre d'hydraulique canadien. De plus, deux des plus gros instituts du CNRC — l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (dont les dépenses en 2005-2006 se sont élevées respectivement à 46,2 millions de dollars et à 48,1 millions de dollars) dépendent de sources extérieures de revenus pour financer presque la moitié de leurs activités. Tout ralentissement économique marqué des industries ou des établissements fédéraux qui appuient ces groupes aurait des répercussions importantes sur la capacité du CNRC de maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Finalement, il importe de souligner que le CNRC doit trouver un point d'équilibre subtile entre la nécessité de fournir à contrat les services de recherche qui génèrent les revenus dont il a besoin et la nécessité d'accomplir de la recherche financée par des fonds publics pour se maintenir à l'avant-garde. S'il accorde trop d'importance aux contrats de recherche générateurs de revenus, le CNRC pourrait compromettre sa base de connaissances et son bassin de technologies de pointe, ce qui à long terme, diminuera sa capacité de desservir l'industrie et de répondre aux besoins de recherche nationaux dans des domaines cruciaux comme l'énergie, l'environnement, les maladies chroniques et les autres domaines prioritaires décrits dans la stratégie.

Analyse financière

Afin de se conformer aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public, le CNRC a modifié en 2005 2006 la manière dont il comptabilise certaines données financières. Pour assurer la continuité, les soldes de clôture figurant au bilan au 31 mars 2005 ont été redressés afin de refléter ces changements. On trouvera dans les paragraphes ci-dessous tous les changements importants apportés ainsi que des renseignements généraux à ce sujet.

Montant à recevoir du Trésor

Ce montant représente le montant d'encaisse que le CNRC peut puiser au Trésor fédéral. Il représente donc les sommes au comptant à libérer pour lesquelles le CNRC a déjà reçu un crédit, ainsi que les revenus reçus mais non dépensés. Au cours des années précédentes, ce montant n'était pas inscrit dans les états financiers du CNRC. Ce poste aux états financiers a été créé en 2005-2006 et les états financiers au 31 mars 2005 ont été redressés afin de refléter cette nouvelle politique.

L'écart de 11,1 millions de dollars à ce poste entre 2005 et 2006 est attribuable à l'augmentation des charges à payer et des revenus reportés contrebalancée en partie par une diminution des reports de revenus.

Comptes débiteurs

PARI/PTC

Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC assure depuis 1998 la prestation du Programme PARI-PTC au nom de Partenariat technologique Canada (PTC), un organisme de service spécial d'Industrie Canada. Ce programme offre des contributions à remboursement conditionnel aux PME afin d'appuyer la précommercialisation de nouvelles technologies. Ce programme de contributions à remboursement conditionnel exigeait dans la plupart des cas le remboursement trimestriel des contributions versées en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires brut du bénéficiaire. Ce programme a été aboli le 31 mars 2006, mais les accords déjà conclus seront honorés. Les contributions accordées seront donc versées et le remboursement des contributions continuera d'être exigé au cours de la phase de réduction progressive des activités.

Il importe de souligner que ce programme appuyait des petites entreprises en démarrage dont l'avenir était souvent tributaire d'une technologie unique. Les entreprises dont la technologie n'a pas réussi à percer le marché ont parfois fermé leurs portes. Toutefois, malgré la nature très risquée de ce programme, le CNRC a touché des remboursements s'élevant à approximativement 17 % des contributions versées et avec plus de 300 projets encore en cours, ce pourcentage devrait vraisemblablement augmenter au cours de la prochaine décennie.

Au cours de l'exercice financier de 2005-2006, le CNRC a entrepris un important effort de suivi afin d'établir si les conditions de remboursement des accords de contribution encore actifs étaient respectées. Par suite de cet effort, des factures au montant de 35,6 millions de dollars ont ainsi été émises pour remboursement en 2005-2006. Des créances irrécouvrables de 17,6 millions de dollars ont été radiées. Des remboursements au montant de 11,4 millions de dollars ont été reçus des entreprises et remis par la suite à Industrie Canada. Au 31 mars 2006, il restait un solde de 7,6 millions de dollars de comptes débiteurs à l'égard de ce programme et une provision pour créances douteuses de 6,7 millions de dollars.

Une radiation de cette ampleur dans le cadre du PARI-PTC ne devrait plus se reproduire puisque ce montant représente la valeur de la dette des entreprises ayant fermé leurs portes au cours des quelques dernières années.

Débiteurs d'exploitation et recouvrements découlant de la vérification du PARI

Au 31 mars 2006, les états financiers du CNRC indiquaient un solde des comptes débiteurs de clients externes de 22,2 millions de dollars et une provision correspondante pour créances douteuses de 2 millions de dollars. Ce montant représente les comptes débiteurs pour des travaux menés conjointement avec des clients externes ainsi que les comptes débiteurs découlant des résultats de la vérification du PARI. Il s'agit d'une réduction par rapport à l'exercice précédent, laquelle est surtout imputable au recouvrement de plusieurs comptes importants. Les sommes radiées en 2005-2006 ont été de 637 000 $, un montant relativement peu élevé si l'on tient compte des revenus du CNRC.

Voici le tableau chronologique des comptes débiteurs du CNRC au 31 mars 2006 (incluant le programme PTC et excluant les montants à recevoir d'autres ministères fédéraux et les produits à recevoir) :

Stocks destinés à la revente

Le CNRC produit un certain nombre de biens qui sont achetés par des clients de l'extérieur, nommément les codes modèles nationaux du bâtiment, les monographies et les matériaux de référence certifiés. Dans le passé, les sommes engagées pour produire ces produits étaient portées aux dépenses au moment où elles étaient engagées et par conséquent, aucune valeur n'était établie pour les stocks en main. En 2005-2006, la méthode de comptabilisation des stocks destinés à la revente a été modifiée et les soldes d'ouverture et de fermeture des stocks ont été ajustés afin de refléter une valeur égale au moindre de la valeur comptable et de la valeur marchande. Les coûts afférents aux ventes ont également été modifiés afin d'être inscrits au prix coûtant.

La valeur des stocks destinés à la revente a augmenté d'environ 255 000 $ par rapport à la valeur de clôture de 2005 à cause de l'ajout des codes nationaux du bâtiment de 2005 et de nouveaux matériaux de référence certifiés.

Immobilisations destinées à la vente

Le CNRC occupe actuellement un immeuble se trouvant sur un terrain loué sur le campus de l'Université de Colombie-Britannique (UBC) à Vancouver. À la demande de l'UBC, le CNRC a accepté de construire un nouvel immeuble sur ce campus et de céder l'immeuble actuel ainsi que le bail sur le terrain moyennant une contrepartie de 15,0 millions de dollars.  Étant donné l'existence d'un contrat signé au sujet de la vente de cet immeuble, l'immeuble est classé sous les actifs financiers.

Placements en actions

Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l'innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement des entreprises en leur donnant accès à de l'équipement, à des propriétés intellectuelles et à des locaux d'incubation à proximité de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel.

Comme ces entreprises n'en sont très souvent qu'à leurs premiers balbutiements, elles n'ont pas la capacité financière d'assumer le coût intégral de l'aide reçue du CNRC. Il arrive donc que le CNRC prenne une participation dans une entreprise en contrepartie de l'aide fournie.
Cette manière de procéder aide l'entreprise à survivre à la phase critique qu'est le développement de sa technologie. En contrepartie, le CNRC obtient parfois sur son investissement un rendement à la hauteur des risques qu'il a accepté de prendre lorsque l'entreprise connaît du succès.

Au cours des exercices antérieurs, les investissements du CNRC dans des sociétés ouvertes ou fermées n'étaient pas pris en compte dans les états financiers. En 2005-2006, le CNRC a inscrit à son bilan ces investissements au moindre de leur coût ou de leur juste valeur. La valeur intégrale figurant au bilan est celle des placements en actions du CNRC dans des sociétés inscrites à la bourse seulement puisque ses parts dans des sociétés fermées sont réputées n'avoir aucune valeur marchande. Voici le détail des placements du CNRC dans des sociétés ouvertes :

L'augmentation des placements en actions de 2005 à 2006 est imputable à la conversion d'actions détenues par le CNRC dans la société fermée Occell Inc. en actions de la société  ouverte Chemaphor Inc., et ce, suite à une fusion de ces deux sociétés.

Événement subséquent – Vente des actions de JDS Uniphase

Le 25 mai 2006, le CNRC a liquidé tous ses titres négociables de JDS Uniphase Canada Ltd. Il a vendu ses 171 334 actions à leur juste valeur marchande de 3 2597 $ par action pour un total de 551 000 $ (net d'une commission de 7 400 $), d'où un gain net d'environ 142 000 $.

Fondation Holmes

La Fondation Holmes est issue d'un placement légué au CNRC en juillet 1994. Une somme correspondant aux deux tiers du revenu net annuel de la fiducie sert à financer annuellement la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes remis à des étudiants de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilité d'étudier dans des écoles d'études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la supervision d'éminents chercheurs.

En 2005-2006, la valeur du placement de la Fondation Holmes a été ajustée afin de tenir compte du coût non amorti des obligations détenues dans la fondation. Sa valeur était auparavant reportée d'année en année à la juste valeur marchande des placements.

Charges payées d'avance

Abonnements

En 2005-2006, le CNRC a modifié la manière dont il comptabilise les abonnements payés d'avance. Au cours des exercices antérieurs, 75 % du montant total des abonnements était automatiquement porté au compte des charges payées d'avance et l'on tenait pour acquis que la plupart des abonnements portaient sur une année civile. En 2005-2006, cette méthodologie a été modifiée afin de tenir compte de la date d'achat et de la durée réelles de l'abonnement, par catégorie d'abonnements.

Autres charges payées d'avance

Dans le cadre de ses efforts de diffusion du savoir scientifique, le CNRC gère des conférences scientifiques. Auparavant, les charges payées d'avance pour l'organisation de ces conférences n'étaient portées aux dépenses qu'au moment où elles étaient engagées. En 2005-2006, ces dépenses sont désormais portées au compte des charges payées d'avance.

Des changements ont aussi été apportés au traitement des paiements tenant lieu d'impôts fonciers qui sont désormais assujettis aux charges payées d'avance.

Le CNRC établit des charges payées d'avance pour les postes d'une valeur supérieure à
5 000 $.

Stocks destinés à la consommation

Une prise d'inventaire physique a été effectuée en 2005-2006 dans 7 entrepôts sur 14, soit les plus grands entrepôts contenant plus de 70 % des stocks destinés à la consommation du CNRC. Un effort notable a été déployé afin de répertorier les stocks devenus désuets ou mal évalués, ce qui a entraîné des radiations de 378 000 $. Ces radiations ont été comptabilisées au 31 mars 2005, car on estimait que les conditions qui ont mené à la moins-value existaient à cette époque. Une provision pour désuétude a également été créée afin de tenir compte de la valeur des stocks restés inutilisés depuis cinq ans et plus. Ces stocks représentaient environ 15 % de la valeur des stocks en main.

La valeur des stocks destinés à la consommation a subi une diminution additionnelle de
202 000 $ par rapport à mars 2005 grâce aux efforts continus de réduction des stocks en main.

Immobilisations

Immeubles et installations

En 2005-2006, des rénovations et des ajouts ont été effectués aux immeubles et installations du CNRC pour une somme totale de 24,4 millions de dollars. De cette somme, 13,5 millions de dollars ont servi à la construction d'un nouveau laboratoire sur le campus de l'Université de la Colombie Britannique à Vancouver pour loger l'Institut d'innovation en piles à combustible du CNRC, 2,9 millions de dollars ont servi à l'installation de partenariat industriel de l'Institut du biodiagnostic à Winnipeg du CNRC, 2,4 millions de dollars ont servi à la construction des installations d'accueil des animaux sur le campus du chemin Montréal, 793 000 $ ont servi à refaire le revêtement extérieur d'un des immeubles administratifs (M-19) et 570 000 $ pour une sous-station d'électricité afin de supporter les installations des turbines à gaz de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC.

Le CNRC comptait un certain nombre d'installations scientifiques qui n'avaient jamais été inscrites au bilan comme des éléments d'actifs en raison d'une politique de l'administration publique qui consistait alors à porter directement les éléments d'actifs aux dépenses au moment de leur achat. Lorsque cette politique a été modifiée en 2001, le CNRC ne disposait pas d'information suffisamment fiable pour établir avec précision la valeur des installations plus anciennes et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne disposait d'aucune méthode pour estimer la valeur de ces installations. Afin de répondre aux exigences des PCGR en 2005-2006, le CNRC a retenu les services de TPSGC et lui a donné le mandat d'établir la valeur de ces installations. Conformément à l'information fournie par TPSGC, ces installations au coût d'origine estimé à 104,8 millions de dollars, avec un amortissement cumulatif correspondant de 73,1 millions de dollars, ont donc été ajoutées aux comptes du CNRC. Cet ajout a été comptabilisé au 31 mars 2005.

Des corrections ont été apportées aux états financiers de l'exercice terminé du 31 mars 2005 afin de reclasser des éléments d'actifs du Laboratoire canadien de faisceaux de neutrons du CNRC d'une valeur de 5,4 millions de dollars de la catégorie Machinerie et équipement à la catégorie Installations, et afin de porter à l'actif un immeuble en construction de 6,7 millions de dollars (une installation de l'Institut du biodiagnostic du CNRC) qui avait été initialement portée aux dépenses plutôt que d'être capitalisé. Le CNRC a fait d'autres ajustements d'une valeur de 88,4 millions de dollars afin de mettre en service ses immeubles et installations en construction et de reclasser les travaux d'aménagement des locaux et un stationnement à l'Institut national de nanotechnologie du CNRC de la catégorie Immeubles à la catégorie Améliorations locatives (3,3 millions de dollars). Finalement, un bâtiment du CNRC situé sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique d'un coût de 10,7 millions de dollars a été reclassé des immobilisations aux immobilisations destinées à la vente.

Machinerie, matériel, mobilier de bureau et matériel informatique

Environ 44,0 millions de dollars ont été portés aux dépenses de ces postes en 2005-2006, excluant la valeur de reprise de 537 000 $. Les achats les plus importants étaient les suivants :

• un système d'imagerie par résonance magnétique Tesla 3 au coût de 3,6 millions de dollars pour l'Institut du biodiagnostic du CNRC;
• deux microscopes électroniques à transmission évalués à 1 et 2,7 millions de dollars chacun dans le cadre des travaux d'aménagement de l'Institut national de nanotechnologie du CNRC;
• des coûts de 1,6 million de dollars au titre des logiciels développés à l'interne pour le service d'accès à l'information et de fourniture de documents offert par l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC;
• un spectromètre de masse d'une valeur de 976 000 $ pour l'Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC;
• un système Imprio 100 et un diffractomètre de rayons X au coût de 959 000 $ et
  628 000 $ respectivement pour l'Institut des sciences des microstructures du CNRC;
• une installation de calcul de haute performance au coût de 610 000 $ pour l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC;
• une machine de soudage par friction de proche en proche évaluée à 565 000 $ pour l'Institut des matériaux industriels du CNRC.

Le reste des dépenses a été engagé pour l'acquisition de pièces de machinerie, matériel, mobilier de bureau et matériel informatique d'un coût inférieur à 500 000 $ chacun.

En 2005-2006, une vérification physique des éléments d'actifs du CNRC a été effectuée. Un soin particulier a été apporté à l'identification des éléments d'actifs qui n'étaient plus utiles ou qui avaient été démontés en pièces détachées. À la suite de ce dénombrement physique, des éléments d'actifs d'une valeur comptable nette de 1,5 million de dollars (prix coûtant d'origine de 51,8 millions de dollars) ont été radiés des livres du CNRC. Comme ces biens ont été jugés désuets au début de 2005-2006, cette radiation a été comptabilisée au 31 mars 2005.

Dans le cours normal de ses activités, le CNRC a par ailleurs disposé en 2005-2006 d'autres éléments d'actifs dont le coût d'origine était de 17 millions de dollars et la valeur comptable nette de 636 000 $

Des corrections ont été apportées aux soldes de clôture au 31 mars 2005 pour reclasser les logiciels développés à l'interne des actifs en construction aux actifs en service et ajuster l'amortissement cumulé.

Améliorations locatives

Une somme de 5,4 millions de dollars a été dépensée en 2005-2006 par l'Institut national de nanotechnologie du CNRC afin d'aménager des nouveaux locaux dans un immeuble appartenant à l'Université de l'Alberta.

Des corrections ont été apportées en 2004-2005 pour reclasser le stationnement et les travaux d'aménagement à l'Institut national de nanotechnologie du CNRC des catégories Immeubles (3,3 millions de dollars) et Dépenses (637 000 $) à la catégorie Améliorations locatives.

Immobilisations louées

Le montant du contrat de location-acquisition porte sur un immeuble et un terrain situés sur le campus de l'Université Western Ontario que le CNRC loue au coût d'un dollar par année. Au cours des années précédentes, le CNRC ne comptabilisait pas la valeur de ce contrat dans ses états financiers. En 2005-2006, le CNRC avait inscrit le contrat comme un contrat de location-acquisition d'une valeur de 10 millions de dollars, soit la valeur marchande de l'immeuble en 1997. Le solde de l'actif du CNRC a été modifié le 31 mars 2005 pour tenir compte de ce changement de politique comptable.

Comptes créditeurs

Dans le passé, le CNRC enregistrait les dépenses pour des biens ou des services reçus, mais non encore payés, mais n'enregistrait pas les dépenses imputables à certains postes, notamment le poste des paiements tenant lieu d'impôts fonciers. À partir de 2005-2006, le CNRC a commencé à enregistrer toutes les dépenses importantes et a rectifié le solde de ses comptes créditeurs au 31 mars 2005 afin de tenir compte de ce changement.

L'augmentation des comptes créditeurs à partir du 31 mars 2005 est attribuable à des dépenses plus élevées en 2005-2006 ainsi qu'à des courus plus importants au titre des paiements du PARI. Cette augmentation des courus est imputable au resserrement des exigences du CNRC qui, avant de libérer les paiements, insiste pour que les pièces justificatives à l'appui des réclamations lui soient remises.

Revenus reportés

Comptes à fins déterminées

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux à l'avantage des deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est versé dans un compte à fins déterminées (CFD) et utilisé pendant la durée du projet. Le solde de ces CFD en fin d'exercice est inscrit au poste des revenus reportés, en prévision que ces montants seront utilisés pour le projet concerné, et ce, au cours de l'exercice à venir.

Presses scientifiques

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique publie des périodiques de recherche qui sont offerts pour achat sur abonnement. Lorsque le CNRC reçoit le paiement d'un abonnement, il comptabilise le montant au poste des revenus reportés, puis constate les revenus tous les mois à la publication de chaque numéro.

Déménagement de l'Institut d'innovation en piles à combustible

Le CNRC occupe actuellement un immeuble se trouvant sur un terrain loué sur le campus de l'Université de Colombie-Britannique (UBC) à Vancouver. À la demande de l'UBC, le CNRC a accepté de construire un nouvel immeuble sur ce campus et de céder l'immeuble actuel ainsi que le bail sur le terrain moyennant une contrepartie de 15,0 millions de dollars. Comme le CNRC n'a pas encore libéré l'ancien immeuble, ces 15,0 millions de dollars ont été inscrits au poste des revenus reportés. Ces revenus seront constatés lorsque l'ancien immeuble sera rendu à l'UBC.

L'écart dans le montant des revenus reportés par rapport à 2004-2005 est surtout lié aux 10,1 millions de dollars reçus de l'UBC en 2005-2006.

Inscriptions aux conférences et séminaires

Le CNRC organise de nombreuses conférences et séminaires auxquels les participants doivent souvent s'inscrire plusieurs mois à l'avance. Les revenus d'inscription ainsi reçus à l'avance sont portés au poste des revenus reportés et sont constatés à la date où la conférence a lieu.

Apports liés à une immobilisation louée

Le montant du contrat de location-acquisition porte sur un immeuble et un terrain situés sur le campus de l'Université Western Ontario que le CNRC loue au coût d'un dollar par année. Une somme égale à la valeur de l'immobilisation louée a été considéré comme un apport non monétaire et a été portée aux revenus reportés. Elle est reconnue comme un revenu au même titre que l'amortissement de l'immobilisation louée.

Avantages sociaux futurs

Au cours des exercices antérieurs, cette provision était enregistrée par le Conseil du Trésor au nom des ministères. Depuis 2005-2006, le CNRC est tenu d'inscrire cet élément de passif sur son propre bilan afin de se conformer aux PCGR et aux conventions comptables du Conseil du Trésor. Le montant inscrit à ce poste au 31 mars 2005 était de 49,6 millions de dollars et le montant inscrit au 31 mars 2006 était de 55,3 millions de dollars. Cette augmentation est imputable à un changement de taux, qui est passé de 21,79 % du salaire à 23,2 %. Ce changement découle d'un examen actuariel entrepris par la section de la Gestion et de l'analyse financière, Bureau du contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Passifs environnementaux

Un   élément   de   passif   environnemental   a   été   établi   au   montant   de   300 000 $   pour un site contaminé   de   Penticton (Colombie-Britannique).   Il   s'agit   d'un lieu   d'emprunt utilisé pour des projets   de construction et   qui a   subséquemment   été utilisé   comme   aire   de   dépôt.   Le coût
de restauration   du   site   est   estimé   à   300 000 $.    Au   cours   des années précédentes, ces éléments de passif   n'étaient   pas   portés   au   bilan.

Gouvernance

Membres du Conseil du CNRC

Haute direction du CNRC

au 31 mars 2006

Organigramme

Instituts de recherche, programmes et centres de technologie du CNRC

Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC)

Montréal   514-496-6100

Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST‑CNRC)
Sans frais (Canada et États-Unis)   1-800-668-1222
De l'extérieur de l'Amérique du Nord   613-998-8544

Centre d'hydraulique canadien du CNRC (CHC-CNRC)

Ottawa   613-993-9381

Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS-CNRC)
Ottawa   613-998-9639

Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC)

Victoria   250-363-0001
Penticton   250-493-2277

Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC)

Boucherville   450-641-5000
Saguenay   418-545-5545

Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)
Numéro sans frais   1-877-994-4727

Institut de recherche en aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC)

Ottawa   613-991-5738
Montréal   514-283-9408

Institut du biodiagnostic du CNRC (IBD-CNRC)

Winnipeg   204-983-7692
Calgary   403-221-3221
Halifax   902-473-1850

Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC)

Ottawa   613-993-5812

Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement du CNRC
(ITPCE-CNRC)

Ottawa   613-993-6570

Institut d'innovation en piles à combustible du CNRC (IIPC-CNRC)
Vancouver   604-221-3000

Institut de technologie de l'information du CNRC (ITI-CNRC)
Fredericton   506-444-0544
Gatineau   819-934-2602
Moncton   506-861-0950
Ottawa   613-993-3320
Saint John   506-635-0622

Institut des biosciences marines du CNRC (IBM-CNRC)

Halifax   902-426-6095

Charlottetown   902-566-7465 Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC (ISNS-CNRC)

Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC)

Ottawa   613-993-4583

Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IENM-CNRC)

Ottawa   613-993-7666

Institut des technologies océaniques du CNRC (ITO-CNRC)

St. John's   709-772-4939, 709-772-6001

Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC)

Ottawa   613-993-2607
Regina   306-780-3208

Institut des technologies de fabrication intégrée du CNRC (ITFI-CNRC)

London   519-430-7079

Institut de biotechnologie des plantes du CNRC (IBP-CNRC)

Saskatoon   306-975-5571

Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC (ISSM-CNRC)

Ottawa   613-991-5419
Chalk River   613-584-3311, poste 6274

Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN)
Edmonton   780-641-1600

Conseil national de recherches du Canada
Renseignements généraux

Sans frais   1-877-672-2672
Téléscripteur   613-949-3042

www.nrc-cnrc.gc.ca

info@nrc-cnrc.gc.ca