Organisation mondiale du commerce (OMC)
Culture
L'Organisation mondiale du commerce : au-delà de Doha
Notes pour une allocution de l'ambassadeur Sergio Marchi à
l'Association canadienne des radiodiffuseurs
Troisième dialogue international des radiodiffuseurs
Festival annuel de la télévision de Banff
le 10 juin 2002
Introduction
C'est un honneur pour moi de participer au Troisième dialogue international des radiodiffuseurs à ce festival annuel. Je voudrais remercier M. Glenn O'Farrell et l'Association canadienne des radiodiffuseurs de m'avoir donné l'occasion de vous parler du programme dont est saisie l'Organisation mondiale du commerce, à Genève.
Je dois dire que je suis toujours très heureux de revenir au Canada et de contempler le paysage grandiose de Banff. Il constitue un élément tellement précieux de notre patrimoine naturel, et je comprends pourquoi les représentants de l'industrie de la télévision se rencontrent ici tous les ans ce cadre spectaculaire, dont l'ambiance se prête vraiment à la créativité et à l'innovation.
Rentrer au Canada et rencontrer des dirigeants de l'industrie canadienne, comme vous-mêmes, m'aident à me concentrer sur l'objectif premier des travaux du Canada à l'OMC, à savoir de créer des débouchés dans le monde entier pour les entreprises et les exportations canadiennes.
En tant que membres de l'industrie culturelle du Canada, un secteur dont la contribution au PIB canadien dépasse 22 milliards de dollars du PIB du Canada et qui emploie quelque 700 000 Canadiens, vous êtes tous conscients de l'importance et de la réalité de ces débouchés. En fait, les exportations culturelles canadiennes ont augmenté de près de 40 %, entre 1996 et 2000.
Certes, la plupart de ces exportations, comme à peu près tous nos autres produits, sont destinées aux États-Unis, mais l'Europe demeure un marché prioritaire, tandis que l'Amérique latine et l'Asie commencent à s'imposer comme d'importants consommateurs des produits et services culturels canadiens. Dans l'ensemble, je crois que notre meilleure garantie d'accès et d'équité sur les marchés mondiaux réside dans l'application de règles internationales claires et prévisibles. C'est à cet égard que l'OMC entre en jeu.
Les milieux canadiens de la radiodiffusion, représentant une industrie de 4 milliards de dollars qui emploie plus de 30 000 Canadiens, contribuent activement à aider le Canada à élaborer ces règles, et c'est pourquoi il est essentiel que nous comprenions tous le contexte et le programme actuels de l'OMC. C'est ce dont j'aimerais vous entretenir aujourd'hui.
Doha
La conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en novembre dernier, a marqué un tournant décisif pour l'Organisation. À cette conférence, les ministres du Commerce, représentant 142 membres de l'OMC, ont écarté les séquelles de Seattle, ont surmonté l'impact direct des événements du 11 septembre et ont réagi de manière constructive pour stimuler l'économie mondiale en crise. Ils ont considéré le long terme et ont lancé un nouveau cycle ambitieux de négociations commerciales mondiales.
Nous nous souviendrons de Doha pour trois grandes réalisations. Le programme des négociations
Premièrement, la conférence a prévu un vaste programme de négociations qui comprend notamment :
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la libéralisation du commerce des produits et services suivant un calendrier explicite,
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une grande réforme agricole,
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des règles plus claires sur les mesures antidumping, les subventions et les mesures compensatrices,
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certaines questions liées au commerce et à l'investissement,
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l'établissement d'un registre multilatéral pour les vins et spiritueux,
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la réforme du système de règlement des différends.
La conférence de Doha a également ouvert la voie à de futures négociations éventuelles sur les « questions de Singapour », c'est-à-dire des règles mondiales en matière d'investissement, de politique de la concurrence, de transparence dans les marchés publics et de facilitation du commerce, qui seront lancées par consensus à la conférence ministérielle qui aura lieu l'an prochain au Mexique.
Vu la diversité des secteurs, le cycle de Doha permet d'espérer des avantages économiques importants pour tous les membres de l'OMC.
Pour un pays comme le Canada, par exemple, où près de 70 % du PIB provient du secteur des services, dont plus de 55 milliards de dollars canadiens en exportations et des millions d'emplois, les négociations sur les services offrent un énorme potentiel.
Dans le domaine de l'agriculture, qui constitue un secteur fondamental pour l'Alberta, les ministres du Commerce ont créé un précédent lorsqu'ils ont convenu de négocier des réductions en vue d'éliminer graduellement toutes les formes de subvention aux exportations de produits agricoles et de réduire le soutien intérieur qui fausse les échanges commerciaux. Chaque jour, les pays riches versent actuellement environ 1 milliard de dollars américains en subventions ayant un effet de distorsion sur les marchés. Ce montant est le quadruple de l'aide au développement accordée annuellement aux pays pauvres. Les États-Unis et l'Union européenne ensemble sont à l'origine d'environ 64 % de ces subventions, sans compter le projet de loi américain sur l'aide à l'agriculture, qui ajoutera près de 190 milliards de dollars américains en nouvelles subventions au cours des 10 prochaines années! Il s'agit là de seulement deux des points qui font l'objet de négociations!
Le Programme de développement de Doha
Deuxièmement, à Doha, l'OMC a fait une tentative sérieuse de combler le fossé du développement, c'est-à-dire l'écart profond qui sépare les pays riches des pays pauvres.
Le Programme de développement de Doha, comme nous avons convenu d'appeler ce cycle, contribuera à la croissance économique réelle et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. C'est d'ailleurs précisément ce que ce cycle de négociations ou tout autre doit faire. Après tout, la politique commerciale n'est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen de relever le niveau de vie de tous les habitants de la planète.
Dans cet esprit, les pays industrialisés membres se sont expressément engagés à accroître et à améliorer l'aide technique liée au commerce pour faire en sorte que tous les membres de l'OMC puissent participer davantage aux négociations et pour maximiser en dernier ressort les avantages du système commercial mondial.
De plus, le mandat de Doha ne consiste pas uniquement à augmenter la capacité, il répond aux préoccupations des pays en développement au sujet de l'accès de base aux marchés riches du Nord pour leurs exportations principales. C'est l'aspect le plus prometteur pour les pays en développement.
Il convient de signaler à cet égard que notre premier ministre a joué un rôle de chef de file très utile en ce qui concerne ce thème du développement et qu'il est déterminé à faire de la cause de l'Afrique un des pivots du programme du G8 au Sommet de Kananaskis, qui aura lieu non loin de Banff dans deux semaines. Il s'agit là d'une bonne cause à défendre pour le Canada.
Chine
La troisième grande réalisation de la conférence de Doha a été la décision, prise après 15 ans de négociations, d'accepter la Chine au sein de l'OMC.
Ce fut un événement marquant tant pour l'OMC comme institution que pour la Chine, qui poursuit la réforme de son marché économique. L'adhésion de ce pays signifie que plus de 97 % du commerce mondial est maintenant régi par le système de l'OMC, qui devient ainsi une organisation mondiale plus complète, dotée d'un pouvoir sans pareil pour stimuler la croissance économique mondiale.
Cette décision signifie également que la Chine sera désormais tenue de respecter un ensemble de règles multilatérales qui offrent des avantages considérables aux exportateurs canadiens, comme les règles sur la propriété intellectuelle de l'OMC qui sont si importantes pour le secteur culturel.
Le début du processus
Si nous nous tournons vers l'avenir, nous voyons clairement que la conférence de Doha n'est que le début du processus. Nous avons seulement entamé de nouvelles négociations; il y a maintenant beaucoup de travail à faire et peu de temps pour l'accomplir.
L'échéance est le 1er janvier 2005, ce qui, dans le contexte de l'OMC, représente un objectif très ambitieux, surtout quand on songe que le cycle d'Uruguay précédent a pris presque huit ans.
Toutefois, depuis la conférence de Doha, les membres de l'OMC ont beaucoup progressé dans l'établissement du cadre complexe des négociations, qui constitue l'élément pratique de l'équation. Sans entrer dans tous les détails, signalons que les membres de l'OMC ont :
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choisi de tenir la conférence ministérielle de 2003 à Cancun, au Mexique,
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établi une structure de négociation et un plan de travail rationnels et efficaces,
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réuni 30 millions de francs suisses pour le « Fonds en fiducie mondial » destiné à l'aide technique.
En fait, l'OMC a progressé plus rapidement que le GATT dans le cadre du cycle d'Uruguay, mais nous n'avons pas non plus huit ans pour réaliser ce travail!
Les défis qui nous attendent
Il y a bien sûr un certain nombre de défis à relever en ce qui concerne les négociations elles-mêmes, ce qui constitue l'élément poétique de l'équation.
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Le plus grand défi, et notre plus grand ennemi, est le temps.
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Les membres devront faire preuve d'une détermination inébranlable pour respecter l'échéance du 1er janvier 2005. Nous aurons également besoin d'une participation ministérielle active et constante.
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Nous devons conserver la confiance et l'enthousiasme des pays en développement
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Les pays en développement forment les trois quarts des membres de l'OMC.
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Les membres de l'OMC doivent fournir une aide technique et visant à renforcer les capacités, en plus de conserver la bonne volonté manifestée à la conférence de Doha.
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La coopération entre les États-Unis et l'Union européenne revêt une importance critique
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Il s'agit des deux « poids lourds » de l'OMC.
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Le Représentant au commerce des États-Unis, M. Zoellick, et le Commissaire au commerce de la CE, M. Lamy, méritent de grands éloges pour l'esprit de coopération dont ils ont fait preuve en vue de réprimer leurs divergences de vues avant la conférence de Doha et contribuer à l'établissement d'un programme commun.
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Leur capacité de collaboré a constitué une étape décisive dans le lancement d'un nouveau cycle.
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Il est maintenant essentiel qu'ils poursuivent leur collaboration et qu'ils empêchent des désaccords de nuire aux négociations.
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Les États-Unis doivent être une importante force de libéralisation
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Les décisions récentes des États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux, le projet de loi sur les subventions à l'agriculture et la question de l'acier inquiètent le Canada et d'autres membres de l'OMC.
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Les États-Unis doivent demeurer un chef de file et une force de libéralisation en ce qui concerne le commerce mondial.
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Pour faire aboutir les négociations en 2005, l'administration américaine devra également obtenir du Congrès une autorisation souple et réaliste de promouvoir le commerce, et le plus tôt sera le mieux.
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Cette autorisation est nécessaire parce qu'aucune nation qui se respecte ne voudra négocier deux fois avec les États-Unis, c'est-à-dire une fois avec l'administration et une autre avec le Congrès. Les membres de l'OMC veulent le faire une fois et le faire bien.
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Le dernier défi consiste à accroître l'appui du public pour l'OMC en tant qu'institution
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Les dirigeants politiques ne peuvent pas faire les choix difficiles qui s'imposent s'ils n'entendent, eux et le public, que l'opinion des critiques de l'OMC.
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À mon avis, les chefs d'entreprise, les intervenants et les gouvernements canadiens doivent tous contribuer à accroître l'appui accordé aux travaux accomplis par le Canada à l'OMC, compte tenu de nos intérêts acquis.
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Honnêtement, si on les compare aux initiatives bilatérales et régionales, les conférences de Seattle et de Doha ont suscité beaucoup moins d'intérêt au sein du secteur privé à l'échelle internationale.
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Vu les enjeux, la situation doit changer.
Qu'est-ce que l'OMC signifie pour le Canada
Qu'est-ce qui est en jeu pour le Canada?
Eh bien, je pense que les Canadiens savent instinctivement que le commerce constitue un élément fondamental de notre économie nationale. Ils comprennent que nous devons aller au-delà de nos frontières si nous voulons préserver la prospérité économique nécessaire afin de maximiser les débouchés pour nos citoyens. L'an dernier, les exportations canadiennes ont dépassé 402 milliards de dollars canadiens, plus de 45 % de notre PIB, et un emploi sur trois au Canada est lié aux seules exportations.
Il est donc clair que la prospérité actuelle et future du Canada dépend dans une large mesure d'un système mondial basé sur des règles:
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un système qui vise à éliminer les obstacles inutiles au commerce,
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un système qui soit équitable et transparent,
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un système qui permette de régler les différends en fonction de la partie qui a raison et non en fonction de la partie la plus puissante,
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un système qui puisse s'adapter en période de changements mondiaux sans précédent.
Essayer en effet d'imaginer, dans le contexte d'une économie mondiale de plus en plus interdépendante, qu'une institution comme l'OMC n'existe pas. Il ne fait aucun doute que ce ne serait pas un monde meilleur pour le Canada, ni pour de nombreux autres pays.
Commerce et culture
Le Canada a besoin d'un système international fondé sur des règles aussi bien pour ses industries culturelles que pour n'importe quel autre secteur.
Notre marché des produits et services culturels est déjà l'un des plus ouverts du monde, mais nous devons aussi assurer une présence canadienne sur la scène internationale. Pour ce faire, nous devons aller au-delà de Doha.
Voilà pourquoi le Canada se fait le champion d'un « nouvel instrument international pour la diversité culturelle » visant à énoncer des règles claires en matière de culture et de commerce dans l'intérêt des artistes, des exécutants, des écrivains, des producteurs, des radiodiffuseurs et, en fin de compte, des consommateurs et citoyens du monde entier.
Comme vous le savez, dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux, comme l'ALENA, le Canada a négocié une « exemption pour les industries culturelles ». Et à l'OMC, la structure « ascendante » de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) permet au Canada de choisir les secteurs qu'il veut ouvrir à la concurrence étrangère et le degré de cette ouverture. L'AGCS ne nous impose, par exemple, aucune obligation en matière de services audiovisuels. Jusqu'à ce que le nouvel instrument international soit entièrement élaboré, le Canada demeurera fidèle à sa stratégie qui consiste à ne prendre aucun engagement qui limite notre capacité d'atteindre les objectifs de notre politique culturelle.
Sur ce plan, le fait que d'autres membres voudront peut-être négocier les services audiovisuels n'impose au Canada, ni d'ailleurs à d'autres pays, l'obligation de prendre des engagements à cet égard.
Néanmoins, les progrès technologiques, la convergence des industries et l'interdépendance économique croissante créent de nouveaux défis. La convergence signifie que les sociétés peuvent disposer de plusieurs moyens de diffuser leurs produits au public, par radiodiffusion, par la presse écrite, par câble ou par Internet. Les propriétaires du « contenu » font donc maintenant face à un ensemble de règles différent, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, selon le mode de distribution qu'ils ont choisi.
Le différend sur les revues à tirage dédoublé a, par exemple, commencé lorsque la revue Sports Illustrated a transmis son contenu au Canada par satellite et contourné le code tarifaire défavorisant les revues à tirage dédoublé. La décision de l'OMC en vue de régler ce différend a bien souligné la nécessité d'adopter une nouvelle approche en matière de culture et de commerce.
L'affaire des revues à tirage dédoublé jouant le rôle de catalyseur, le gouvernement fédéral a accepté, en 1999, la recommandation du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE) s'occupant des industries culturelles visant à établir un nouvel instrument international.
Le GCSCE a fait valoir que le moment était venu d'établir des règles de base pour permettre au Canada et à d'autres pays de conserver des politiques de promotion de la culture, tout en respectant les règles du commerce et en s'assurant de débouchés pour les exportations culturelles.
Contrairement à ce que certaines personnes s'imaginent peut-être, l'instrument n'est pas une tentative de s'arroger tous les droits, ni un outil protectionniste. Il s'agit d'une expression légitime des aspirations du Canada en tant que pays, une affirmation du fait que nos expériences culturelles font partie intégrante de nos vies et de nos collectivités d'une manière qui nous définit et qui nous soutient comme nation et comme peuple.
Au-delà de nos frontières, cet instrument offre le moyen de veiller à ce que les récits et raconteurs originaux du monde entier se trouvent une place dans la société mondiale de l'information. Bref, il a pour hypothèse de travail que la diversité culturelle constitue un élément riche et dynamique de notre patrimoine mondial et que nous devons nous efforcer de la préserver.
Néanmoins, je puis vous dire, en me basant sur mon expérience à Genève, qu'il ne sera pas facile d'élaborer cet instrument. Son concept même est relativement nouveau dans le contexte international et se heurte à la concurrence de nombreux autres enjeux pour retenir l'attention. Il faudra du temps et de l'énergie pour recueillir le consensus nécessaire.
Nous savons tous que l'appui des grands pays sera crucial. Toutefois, je pense que celui des pays en développement est peut-être tout aussi important. Non seulement ceux-ci forment-ils la majorité des membres des grandes organisations internationales, comme l'OMC, mais ils ont aussi leurs propres préoccupations en ce qui concerne le rôle et la place de leur culture dans la communauté mondiale.
Ainsi, la musique jamaïcaine populaire est devenue une industrie mondiale d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. On estime en outre que les enregistrements de musique africaine rapportent environ 1,3 milliard de dollars américains par an. Pourtant, la pénurie d'infrastructure technologique et juridique en Jamaïque et en Afrique, y compris le manque de protection pour la propriété intellectuelle, signifie que presque toute la production, la promotion et les bénéfices sont destinés à l'Europe et à l'Amérique du Nord. La Jamaïque et l'Afrique retirent très peu de bénéfices de ces biens culturels.
Dans ce contexte, nous devons faire cause commune avec de nombreux pays et recueillir un soutien pour un instrument qui répondra à tous nos différents besoins. Vous pouvez contribuer à ce rapprochement.
Réussites
Nous avons déjà accompli certains progrès à cet égard. Pour aider à établir le fondement international de cet instrument, le Canada suscite une reconnaissance croissante de l'importance de la diversité culturelle et de la nécessité d'une coopération internationale accrue.
Le communiqué d'Okinawa du G8 et la Déclaration du Sommet des Amériques reflètent nos efforts. En juillet, les ministres de la Culture des pays membres de l'Organisation des États américains tiendront leur première réunion ministérielle à Cartagena. Les ministres de la Culture de la Francophonie ont reconnu en principe la nécessité d'envisager un nouvel instrument, tout comme l'UNESCO dans sa Déclaration sur la diversité culturelle et son Plan de travail de 2001.
Mon ancien collègue du Cabinet et successeur, le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, soulève régulièrement la question auprès de ses homologues étrangers.
Ma grande amie, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Sheila Copps, défend la cause du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC).
En fait, les ministres de la Culture qui ont participé à ce forum ont demandé à un groupe de travail, présidé par le Canada, de dresser une liste provisoire d'options pour le nouvel instrument international en vue de la réunion des ministres qui aura lieu en octobre prochain en Afrique du Sud. Des travaux similaires en vue d'ébaucher un instrument a également été entrepris par une ONG, le Réseau international pour la diversité culturelle, qui est l'hôte au Canada de la Conférence canadienne des arts.
Le Canada estime qu'il est absolument essentiel pour nos responsables de la culture et du commerce de collaborer avec l'industrie et d'autres intervenants si nous voulons atteindre notre objectif. Il est indispensable d'avoir une politique cohérente si nous voulons encourager les autres à adopter notre approche unique fondée sur la coopération et finalement de les convaincre de le faire. Par-dessus tout, nous devons conserver notre détermination et ne pas nous laisser décourager par les défis à relever. Nous devrions d'ailleurs trouver rassurant le fait que grâce, en partie, aux efforts et au leadership du Canada, un dialogue animé sur la diversité culturelle, le commerce et la mondialisation se déroule actuellement à l'échelle internationale.
Conclusion
Pour conclure, je rappellerai que nous savons tous que l'économie internationale évolue plus rapidement que jamais. Chaque jour, des progrès technologiques créent de nouvelles possibilités dans tous les aspects de nos vies, et ces changements touchent les êtres humains dans tous les villages et villes, aux quatre coins de la planète.
Le pouvoir du commerce international peut contribuer à maximiser ces possibilités : il peut aider à relever notre niveau de vie, à réduire la pauvreté et à accroître notre diversité culturelle. Nous devons toutefois canaliser et orienter les forces du commerce, nous avons besoin de règles justes et efficaces pour guider les échanges commerciaux et nous devons distribuer les avantages du commerce plus également entre les membres de la famille des nations.
La Banque mondiale a récemment calculé que la suppression de tous les obstacles au commerce ferait augmenter le revenu mondial de près de 3 billions de dollars américains et aiderait 320 millions de personnes à sortir de la pauvreté. Il n'est pas réaliste de penser qu'un seul cycle de négociations commerciales supprimera tous les obstacles, mais ce chiffre nous donne une idée de l'énorme potentiel qu'offre le programme de Doha.
C'est Marshall McLuhan qui a dit, au sujet du village planétaire qu'il entrevoyait, que :
« Nous sommes devenus inextricablement associés et responsables les uns des autres. »
Il avait raison. Nous sommes vraiment devenus responsables les uns des autres. Dans cet esprit, le nouveau cycle de l'OMC offre à la communauté mondiale des possibilités sans précédent. Il devrait aussi nous inciter à dépasser les limites que nous nous sommes imposées et à assumer nos responsabilités les uns envers les autres.
Je vous remercie et vous souhaite de bien profiter du reste du Festival.
Mise à jour le 29 juillet 2002
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