Coordination internationale de la préparation et de l'intervention aux urgences nucléaires

Santé Canada collabore activement avec des gouvernements et des organisations internationales en vue d'appuyer et d'améliorer les plans et les ententes de préparation et d'intervention aux urgences nucléaires.

Le Plan d'intervention conjoint Canada-États-Unis en cas d'urgence radiologique :

À la suite de l'accident nucléaire de Three Mile Island , en Pennsylvanie en 1979 et à Tchernobyl , en Ukraine en 1986, le Canada et les États Unis ont reconnu la nécessité d'établir une coopération afin d'élaborer une intervention face aux événements radiologiques. Par conséquent, les deux pays ont mis au point un plan conjoint visant une intervention efficace lors d'un événement radiologique éventuel ou réel en temps de paix, événement susceptible de toucher les deux pays ou d'être d'une telle ampleur que le pays touché pourrait être contraint de demander l'aide de l'autre.

Le Plan d'urgence conjoint Canada-États-Unis en cas d'urgence radiologique, ratifiée en 1996, sert à :

• avertir les autorités fédérales appropriées de chaque pays de l'existence d'une menace émanant d'un événement radiologique éventuel ou réel;
• établir un cadre de mesures concertées afin de réduire, dans la mesure du possible, la menace posée pour la santé et la sécurité du public, les biens et l'environnement;
• faciliter la coordination entre le gouvernement fédéral de chaque pays en apportant un soutien aux provinces et aux états qui sont touchés par un événement radiologique éventuel ou réel.

Le plan a attribué les rôles d'intervenants principaux aux ministères suivants :

• Santé Canada au Canada;
• L'Environmental Protection Agency aux États-Unis.

Conventions de l'Agence internationale de l'énergie atomique :

Le Canada est signataire de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (1986) de l'AIEA, qui prévoit un système de notification en cas d'accidents nucléaires pouvant produire des rejets transfrontaliers internationaux; rejets qui pourraient être importants pour la sécurité radiologique d'un autre pays. On doit signaler l'heure, le lieu, les rejets de rayonnement et d'autres données essentielles à l'évaluation de la situation directement à l'AIEA et aux autres pays, soit directement ou par l'entremise de l'AIEA.

Le Canada est également signataire de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (1986) de l'AIEA, qui prévoit un cadre international de coopération entre les pays et l'AIEA afin de faciliter l'apport d'une aide et d'un soutien rapides en cas d'accidents nucléaires ou d'urgences radiologiques. Selon l'entente, les pays doivent informer l'AIEA de leurs experts disponibles, de l'équipement ou des autres matériaux dont ils disposeraient pour apporter de l'aide. En cas de demande d'aide de la part d'un pays touché, chaque pays décide s'il est en mesure de fournir l'aide demandée. L'AIEA sert de point central pour une telle coordination en acheminant les renseignements, en soutenant les efforts déployés et en offrant ses services disponibles.

Au Canada, l'AIEA a désigné Santé Canada comme son unique « autorité nationale compétente à l'étranger ». L'AIEA a désigné Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire comme ses deux « autorités nationales compétentes du Canada ».

Agence pour l'énergie nucléaire :

Le Canada est membre de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques , organisation comptant 30 pays. La mission de l'AEN est d'aider, par l'intermédiaire d'une coopération internationale, ses pays membres à maintenir et à élaborer davantage les bases scientifiques, techniques et juridiques qui sont nécessaires à une utilisation sécuritaire, écologique et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

L'AEN organise régulièrement des exercices internationaux afin de mettre à l'essai les plans de préparation aux urgences nucléaires des pays membres. Ces exercices servent à mettre à l'essai :

• les secteurs dans lesquels la communication et la coordination transfrontalières pourraient être améliorées;
• les processus de prise de décisions fondés sur des renseignements limités et des conditions de centrales incertaines;
• les communications en temps réel avec l'équipement et les procédures;
• les renseignements donnés au public et les relations avec les médias.

Santé Canada a participé à quelques-uns de ces exercices et a représenté le Canada comme pays organisateur (en 1999) et comme pays de soutien (en 1996 et en 2001).