Ordonnances Télécom 1998
1-250 / 251-500
/ 501-750 / 751-1000
/ 1001-1352
98-1
- # DU DOSSIER : 8638-C12-05/97 - Le service
d’accès réseau (SAR) résidentiel, à l’égard duquel une entreprise de
services locaux (ESL) est admissible à recevoir une contribution, doit se définir comme
le SAR utilisé par l'ESL pour offrir des services téléphoniques locaux bidirectionnels
commutés dans les circonscriptions qu’elle dessert comme ESL. Les entreprises ne
sont pas tenues d’exploiter comme des entreprises de services locaux concurrentiels
(ESLC) dans toutes les circonscriptions qu’elles desservent.
98-2
- BC TEL AMT 3740. APPROUVÉ. Prolongation
jusqu’au 24 avril 1998, de l’essai de marché/technique de composition vocale.
Date d'effet = 24.1.98.
98-3
- BC TEL AMT 3742. APPROUVÉ. Prolongation
jusqu’au 31 mars 1998, de l’essai de marché « Speed Call Large », une
option du service Centrex. Date d'effet = 15.1.98.
98-4
- Bell AMT 6164. APPROUVÉ. Installation de
transmission numérique à 128 Kbit/s entre Espanola et Blind River en Ontario.
Date d'effet = 8.1.98.
98-5
- NewTel AMT 546A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d’effet = 9.1.98.
98-06
- Bell AMT 6166. APPROUVÉ. Accès OC-12
fractionné à OC-3 à la fois et une fonction de multiplexage OC-3 à DS-3.
98-07
- MTS AMT 304. APPROUVÉ. Modification à
l’option d’affichage de manière à présenter à la fois le nom et le numéro
de l’appelant.
98-08
- NBTel AMT 696. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général.
98-09
- NewTel AMT 555. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des services autres que les services de
base afin d’offrir un service d’équipement et d’arrangements sur
mesure.
98-10
- Norouestel AMT 646. Réduction de 15 %
pour les appels acheminés outre-mer et révision des critères d’admissibilité et
des frais d’abonnement. Date d'effet = 26.1.98.
98-11
- Stentor (au nom de la NewTel) AMT 627.
Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
98-12
- Téléglobe AMT 515. APPROUVÉ. Révisions internes et ajout de la Grenade et du
Kazakhstan à la liste des destinations du service Globestream.
98-13
- TCI AMT 1001. APPROUVÉ. Fourniture d'une
première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à
l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary.
98-14
- TCI AMT 1002. APPROUVÉ. Fourniture d'une
première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à
l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks.
98-15
- Stentor AMT 631. APPROUVÉ. Réduction des
tarifs mensuels du Service 45 Haut Débit pour les sections Toronto - Hamilton, Toronto -
Oshawa et Toronto - Kitchener.
98-16
- Stentor AMT 624. Requête ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-17
- Stentor AMT 625. Requête ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-18
- Stentor AMT 628. Requête ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-19
- NBTel AMT 695. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires applicables au service
Broadband numérique - à grand débit.
98-20
- MTS AMT 294. APPROUVÉ DE NOUVEAU. Service
d’amélioration de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA).
98-21
- Bell AMT 6167. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 2.2.98.
98-22
- # DU DOSSIER : 8626-A37-01/97. L’AIC
Asia International Services (Ontario) Corporation. Lettre en date du 20 octobre 1997.
REPORTÉE. Demande d’exemption des frais de contribution concernant les circuits
d’accès locaux numériques devant servir exclusivement aux services Internet.
98-23
- BC TEL AMT 3743. APPROUVÉ.
Modifications aux renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la
circonscription de Yale. Date d'effet = 30.01.98.
98-24
- Norouestel AMT 647. APPROBATION PROVISOIRE.
Campagne de promotion appelée « February Savings Promotion » (promotion
d’économies de février) qui offre des frais par minute maximums de 0,25 $,
frais d’établissement non compris, pour les appels admissibles effectués au Canada
pendant la période de promotion. Date d'effet = 07.02.98.
98-25
- Norouestel. Annexe 1 de l’AMT 643.
APPROBATION PROVISOIRE. Contrat d’exploitation sous licence avec l’éditeur
indépendant d’annuaires téléphoniques relativement au service de fichier
répertoire.
en haut
98-26
- BC TEL AMT 3745. APPROUVÉ.
Prolongation jusqu’au 31 mars 1998 de la période de non-application des frais
de service du service Microlink de résidence.
98-27
- ACC TelEnterprises Ltd. Lettre du 5 août 1997. No de dossier : 8626-A14-01/97. APPROBATION PROVISOIRE. Demande
d’exemption de frais de contribution de certains circuits d’interconnexion
utilisés par l’ACC NetMedia pour fournir des services Internet.
98-28
- ShadowTel Communications. Lettres en date des 1er, 2 et 16 octobre 1997. No
de dossier : 8626-S21-01/97. REJETÉE. Demande
d’exemption de frais de contribution pour un réseau qu’elle utilise en Ontario
pour offrir des services de communication de la voix et de données ayant TheLinc comme
marque déposée.
98-29
- BC TEL AMT 3747. APPROBATION PROVISOIRE.
Ajout du service « Call Answer » (TéléRéponse) à la
« SmartTouch/Long Distance Win-Back Promotion » (Promotion retour services
Étoiles/services interurbains). Date d'effet = 26.01.98.
98-30
- BC TEL AMT 3748. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
98-31
- Bell AMT 6172. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 17.02.98.
98-31-1
- Bell AMT 6172. Correction apportée à l’98-31 du 26 janvier 1998.
98-32
- Cogeco Cable AMT 1C. APPROBATION PROVISOIRE. Service d'accès Internet sur ses réseaux
de Peterborough et Niagara Falls. Date d'effet = 29.01.98.
98-33
- NewTel AMT 556. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les services : (1) « Custom
Calling Features » (services téléphoniques spécifiques); (2) « Message
Manager » (gestion des communications); et (3) « Call Management
Service » (service de gestion des appels) pour les abonnés de ligne individuelle de
résidence. Date d'effet = 26.01.98.
98-34
- NewTel AMT 557. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les services : (1) « Custom
Calling Features » (services téléphoniques spécifiques); (2) « Message
Manager » (gestion des communications); et (3) « Call Management
Service » (service de gestion des appels) pour les abonnés de ligne individuelle
d'affaires. Date d'effet = 26.01.98.
98-35
- NewTel AMT 558. APPROUVÉ. Promotion de vente des services « Message
Manager » (gestion des communications) et « Call Management on Centrex »
(gestion des appels sur Centrex) pour les abonnés du « Provincial Centrex
Service » (service Centrex provincial). Date d'effet = 26.01.98.
98-36
-Télébec AMT 160A. Requête ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE.
98-37
- Bell AMT 6158/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la
condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Bell comme
entreprise.
98-38
- Stentor AMT 603/A. Requête ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-39
- Stentor AMT 632. Requête ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-40
- Normes et signalisation par canal sémaphore no 7 (CCS7). No de
dossier : 96-2376. Le Conseil estime que les
compagnies membres de Stentor doivent prendre les mesures voulues pour que le paramètre
du nom de l’appelant soit livré aux réseaux interconnectés sous une forme
compatible avec la norme de l’interface commune. Le Comité directeur sur
l’interconnexion du CRTC (CDCI) est l’organisme compétent pour formuler au
Conseil des recommandations concernant les normes à respecter aux fins de
l’interconnexion et de l’interfonctionnement des réseaux. Le jeu de messages
minimum requis pour l’instant se compose des messages nécessaires pour ce qui suit :
le contrôle des appels CCS7 de base, les services d’identification, de présentation
et de restriction de la ligne appelante et les services de renvoi des appels, ainsi que le
soutien de services multilatéralement soutenus des ESL (entreprises de services locaux)
et l’interréseautage prescrit, notamment la AMTL (transférabilité des numéros
locaux). L’interface fournie par une entreprise doit être compatible avec la GR-317.
Dans le cas où la conversion de protocole s’impose, l’entreprise qui doit
convertir son protocole à la norme de l’interface commune approuvée doit en
absorber les coûts.
98-41
- Stentor (au nom de Bell, BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel) AMT 635.
APPROBATION INTÉRIMAIRE. Révisions au Service international de départ supprimant les
frais de première minute, modifiant et réduisant les périodes de la journée et
révisant les tarifs pour des routes choisies. Date d'effet = 09.02.98.
98-42
- BC TEL AMT 3720. APPROBATION FINALE. Introduction de la promotion de non-application des
frais de service pour les abonnés de retour pour la période du 8 décembre 1997 au 31
mai 1998.
98-43
- BC TEL AMT 3721/A. APPROBATION FINALE. Prolongation, jusqu’au 20 mars 1998, de
la promotion « Welcome 20% Rebate » (réduction de 20 % pour les nouveaux
abonnés).
98-44
- BC TEL AMT 3722. APPROBATION FINALE. Prolongation jusqu’au 31 mars 1998 la
« Overseas Route Promotion » (promotion route outre-mer).
98-45
- BC TEL AMT 3724. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Introduction de la
« Icebreaker Savings Promotion » (promotion d’économies Icebreaker) du 1er décembre
1997 au 31 mars 1998.
98-46
- BC TEL AMT 3729. APPROBATION FINALE. Révisions au « Local Message Rate » (Tarif des
appels locaux) du Tarif général, modifiant le tarif UHF et apportant d’autres
changements aux téléphones payants installés à bord de traversiers.
98-47
- BC TEL AMT 3732. APPROBATION FINALE. Prolongation jusqu’au 20 mars 1998 la
promotion « Sixth Month Free » (sixième mois gratuit).
98-48
- BC TEL AMT 3733. APPROBATION FINALE. Introduction de la promotion « Affinity North
American Plan » (Plan Affinity Amérique du Nord).
98-49
- Bruce AMT 54. APPROBATION FINALE. Révisions visant l’ajout de plusieurs nouvelles
améliorations à son service Internet.
98-50
- MTS AMT 287A. REJETÉ. Le Conseil rejette la requête en approbation provisoire de
l’AMT 287 (révisions proposées au tarif du service Centrex qui réduiraient de
2 lignes à 1 ligne l’exigence relative au nombre minimum de lignes et
introduiraient un contrat d’une durée initiale d’un an qui viendrait
s’ajouter aux contrats d’une durée de trois et de cinq ans).
en haut
98-51
- MT&T AMT 680. APPROBATION FINALE.
Révisions à « Residential Winback Offer » (l’offre de retour au service
résidentiel), du Tarif général, visant à rendre permanente l’offre de retour des
abonnés.
98-52
- NBTel AMT 680. APPROBATION FINALE. Révisions internes se rapportant au service
téléphonique cellulaire.
98-53
- NBTel AMT 683. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique
cellulaire.
98-54
- NBTel AMT 684. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique
cellulaire.
98-55
- NBTel AMT 685. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique
cellulaire.
98-56
- NBTel AMT 687. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique
cellulaire.
98-57
- NBTel AMT 688. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique
cellulaire.
98-58
- NBTel AMT 689. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant aux services de téléappel
unidirectionnel.
98-59
- NBTel AMT 690. APPROBATION FINALE. Révisions se rapportant au service téléphonique
cellulaire.
98-60
- Le déploiement de la transférabilité des numéros locaux (AMTL). No de
dossier : 96-2376. Se référer à l’annexe 1
de l’ordonnance pour les dates établies.
98-61
- BC TEL # DU DOSSIER : 8662-B1-02/97. Lettre
en date du 25 août 1997. Requête en révision et modification de l’97-1033 du 24 juillet 1997 - Contribution pour certains circuits désignés
comme des circuits réservés à la transmission de données.
98-62
- Stentor AMTs 629/A. APPROBATION PROVISOIRE.
Introduction des modalités et des tarifs applicables à un service de réseau numérique
comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d’un gros abonné unique.
98-63
- Keewatin AMT 7. APPROUVÉ. Révisions relatives aux outils de gestion des états de
compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de
supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les
frais de branchement.
98-64
- Kenora AMT 9. APPROUVÉ. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte
suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de
supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les
frais de branchement.
98-65
- Stentor (au nom de Bell) AMT 578. APPROBATION
FINALE. Promotion Économies outre-mer pour les appels à destination de certains pays les
samedi et dimanche du 8 novembre au 14 décembre 1997.
98-66
- Stentor AMTs 594/A. APPROBATION FINALE.
Service Avantage interurbain offrant des services interurbains et des services sans frais
afin de répondre aux besoins des abonnés d’affaires pour ce qui est des appels au
Canada, aux États-Unis et à l’étranger.
98-67
- NewTel AMT 543. APPROBATION FINALE. Promotion de vente des services interurbains à
communications tarifées pour les abonnés du service résidentiel, durant la période de
20 h le vendredi à 8 h le lundi matin, du 7 novembre au 15 décembre
1997.
98-68
- BC TEL AMT 3744. APPROUVÉ. Changements de
libellé et de chiffres de manière à refléter le compte de lignes d’accès en
vertu des nouvelles tranches de tarification.
98-69
- BC TEL AMT 3746. APPROUVÉ. Révisions
retirant « Intra-Office Metallic Service » (service sur ligne métallique
intracentral). Date d'effet = 30.01.98.
98-70
- BC TEL AMT 3749. APPROUVÉ. Suppression de
trois emplacements de radiotéléphones publics Mobiltel prescrits à l’article 236,
« V.H.F. Mobile Stations » (Postes mobiles T.H.F.), et deux terminaux radio
prescrits à l’article 252, « Radio Toll Station Service - Business » (Service
radiotéléphonique interurbain - affaires). Date d'effet = 31.03.98.
98-71
- Bell AMT 6168. APPROUVÉ. Révisions de
manière à mieux définir la fonction de poste Centrex particulière qui pourrait faire
l’objet d’abus de la part de personnes qui désirent masquer le numéro de
l’appelant pour faire des appels téléphoniques en direct ou des appels de
télécopie à des fins de télémarketing. Date d'effet = 30.01.98.
98-72
- Bell AMT 6169. APPROUVÉ. Fourniture
d’un canal de satellite MPEG 2 spécialisé. Date d'effet = 30.01.98.
98-73
- Bell AMT 6171. APPROUVÉ. Introduction
d’une campagne de promotion prévoyant l’annulation des frais de raccordement du
service ou de raccordement du service et visite, selon le cas, pour l’installation de
jusqu’à cinq lignes d’affaires additionnelles dans les zones disposant des
installations appropriées, du 2 février au 31 juillet 1998.
98-74
- NBTel AMT 697. APPROUVÉ. Équipement et réseau nécessaires pour établir un service
provincial d’accès et de transmission numérique.
Date d'effet = 30.01.98.
98-75
- NBTel AMT 698. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
en haut
98-76
- Québec-Téléphone AMT 196. APPROUVÉ. Ajout
de l’option Mémorisateur aux fonctions réseau du service Centrex Plus.
Date d'effet = 30.01.98.
98-77
- Sogetel AMT 65. APPROUVÉ. Changement du nom de son service d’accès Internet «
Passeport » en celui de « Galilée ». Date d'effet = 30.01.98.
98-78
- Stentor AMT 633. APPROUVÉ. Introduction de Grenade comme nouvel endroit où est offert
le service liaison spécialisée internationale. Date d'effet = 30.01.98.
98-79
- Téléglobe AMT 516. APPROUVÉ. Ajout de « Discount Incentives for full-time lease
customers » (réductions incitatives pour les clients locataires à plein temps).
Date d'effet = 30.01.98.
98-80
- TCEI AMT 67. APPROBATION PROVISOIRE.
Fourniture du « High Speed Digital Service » (Service numérique à grand
débit) de son point d’occupation au centre de commutation de Lendrum de la TCEI au
central interurbain d’Edmonton de la TELUS Communications Inc.
Date d'effet = 30.01.98.
98-81
- Thunder Bay AMT 52. APPROUVÉ. Révisions relatives aux services Centrex III.
Date d'effet = 30.01.98.
98-82
- Thunder Bay AMT 53. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs existants des services cellulaires.
Date d'effet = 30.01.98.
98-83
- Videon CableSystems Inc. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un service
d'accès Internet grande vitesse. Date d'effet = 01.02.98.
98-84
- NewTel AMT 560. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 02.02.98.
98-85
- Québec-Téléphone AMT 198. APPROUVÉ. Établissement
du service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Damien et Lévis.
Date d'effet = 07.02.98.
98-86
- Rogers Cablesystems AMT 3. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
98-87
- Stentor AMTs 599/A. Demande ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-88
- Stentor (au nom de la MT&T) AMT 634. APPROUVÉ.
Retrait de sa participation au Service Avantage vidéoconférence.
Date d'effet = 02.02.98.
98-89
- Westman Media Cooperative Ltd. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un
service de modem d’accès Internet grande vitesse.
Date d'effet = 02.02.98.
98-90
- Stentor AMTs 602/A. Demande ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-91
- Stentor AMTs 617/A. Demande ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-92
- Call-Net (au nom de Sprint) # DU DOSSIER : 8626-S02-04/97.
APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour quatre circuits DS-1
transfrontaliers réservés à son utilisateur ultime, la Corel Corporation, et un circuit
DS-1 transfrontalier réservé à son utilisateur ultime, la Front Street Tech. Inc.
98-93
- Bell AMT 6181. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 02.02.98.
98-94
- Amtelecom AMT 29. APPROUVÉ. Majoration des frais de
service applicables aux travaux sur mesure. Date d'effet = 06.02.98.
98-95
- BC TEL AMT 3750. APPROUVÉ. Introduction de tarifs,
frais et conditions proposés relativement à la fourniture d’une installation de
transmission de données numériques locales de point-à-point de 64 kbps réservée à un
client. Date d'effet = 06.02.98.
98-96
- BC TEL AMT 3751. APPROUVÉ. Ajout d’une
installation de transmission de données numériques de point-à-point.
Date d'effet = 06.02.98.
98-97
- MTS AMT 305. APPROUVÉ. Introduction du « Per
Agent Service » (service gestion DAA). Date d'effet = 01.03.98.
98-98
- Mornington AMT 12. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux composantes de frais
de service à multiples composantes. Date d'effet = 05.02.98.
98-99
- Norouestel AMT 649.
APPROUVÉ. Révisions à « "Try It - You’ll Like It"
Promotion » (promotion L’essayer, c’est l’adopter).
Date d'effet = 05.02.98.
98-100
- NBTel AMT 699. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 03.02.98.
en haut
98-101
- NBTel AMT 701. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 03.02.98.
98-102
- Shaw AMT 2. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 06.02.98.
98-103
- Télébec AMT 167. APPROUVÉ. Changement de
commutation dans la circonscription de St-Ours ainsi que les divers services rendus
disponibles suite à ces changements. Date d'effet = 18.02.98.
98-104
- Thunder Bay AMT 57. APPROUVÉ. Révisions à ses tarifs applicables aux services
cellulaires. Date d'effet = 03.02.98.
98-105
- Stentor AMT 636. Demande ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-106
- Stentor AMT 637/A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la
condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme
entreprise.
98-107
- Halifax Cablevision Limited AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de son service
d’accès Internet grande vitesse. Date d'effet = 03.02.98.
98-108
- # DU DOSSIER : 96-2376. Par suite de sa lettre du
16 septembre 1997 sollicitant des observations, notamment sur les lignes
dégroupées, le Conseil conclut que les spécifications fournies par Stentor pour les
lignes de types A, B et C sont suffisantes au début de la concurrence locale. Toutefois,
le Conseil estime que, lorsque des lignes autres que de type A, B ou C sont utilisées
pour la fourniture de services du tarif général et de services réseau concurrentiels,
Stentor devrait indiquer les types de lignes supplémentaires et verser leurs
spécifications au dossier public.
98-109
- # DU DOSSIER: 8665-C12-01/97. Dans l’avis public 97-31 intitulé Tarifs
applicables au service de numéro non inscrit et questions connexes, le Conseil a
sollicité des observations sur diverses questions cernées dans le Rapport au
gouverneur en conseil sur les listes d’inscriptions d’abonnés dans les
annuaires et sur le service de numéro non inscrit en date du 23 décembre 1996. La
présente décision s’applique à la BC TEL, Bell, la Island Tel, la
MT&T, la MTS, la NBTel, la NewTel, la Norouestel et la TCI.
98-110
- Courcelles AMT 6. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de
gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais
applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements
étalés sur six mois pour les frais de branchement.
98-111
- Lambton AMT 5. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de gestion
des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais
applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements
étalés sur six mois pour les frais de branchement.
98-112
- St-Liboire AMT 12, 13, 14, et 15. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux
outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain,
les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par
versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.
98-113
- St-Victor AMT 7. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de
gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais
applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements
étalés sur six mois pour les frais de branchement.
98-114
- Upton AMT 16. APPROUVÉ AVEC MODIFICATION. Révisions relatives aux outils de gestion
des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais
applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements
étalés sur six mois pour les frais de branchement.
98-115
- Valcourt AMT 12. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de
gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais
applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements
étalés sur six mois pour les frais de branchement.
98-116
- # DU DOSSIER : 8626-T27-03/97 - Telnet.
Affidavit en date du 24 novembre 1997. Demande d'exemption de frais de contribution pour
des systèmes Centrex.
98-117
- Stentor TNs 638/A. Ex parte application.
INTERIM APPROVAL conditional on the company notifying the Commission that the customer has
selected Stentor as a carrier.
98-118
- Stentor TNs 639/A. Ex parte application.
INTERIM APPROVAL conditional on the company notifying the Commission that the customer has
selected Stentor as a carrier.
98-119
- Northern TNs 70/A. FINAL APPROVAL of the 1996
Carrier Access Tariff.
98-120
- BC TEL TN 3764. Ex parte application. INTERIM APPROVAL.
Eff. Date = 06.02.98.
98-121
- Bell TN 6102. DENIED. Special Facilities
Tariff arrangement for the provision of space and power for the location of
customer-provided equipment in the company’s central office.
98-122
- Bell TN 6137. APPROVED. Reassignment of
Centrex consoles and proprietary sets from the Utility to the Competitive segment and
removal of Centrex telephones and consoles from the Tariff.
98-123
- MTS File No. 8638-C12-01/97. APPROVED
Phase III/ Split Rate Base Manual Update report, except for the proposed assignment
of Long Distance Directory Assistance revenues.
98-124
- NBTel TNs 662, 663 and 664.
DENIED. Special Assembly Tariff arrangements for the provision of space and power for the
location of customer-provided equipment in the company’s central office.
98-125
- BC TEL File No. 8632-B1-01/97. DENIED.
Revisions to BC TEL’s criteria for the provision of one-way extended area
service.
en haut
98-126
- BC TEL TN 3763. Ex parte application. INTERIM APPROVAL.
Eff. Date = 09.02.98.
98-127
- TCI TN 1012. INTERIM APPROVAL. Revisions to the Long Distance Guarantee Promotion.
Eff. Date = 09.02.98.
98-128
- Durham AMT 16. APPROUVÉ. Révisions des pages de renvois et des pages reflétant des
articles qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de
l’Ontario. Date d’effet = 12.02.98.
98-129
- MT&T AMT 684. APPROUVÉ. Révisions administratives visant à consolider un grand
nombre de pages de tarifs actuelles désignées comme réservées pour fins
d’utilisation ultérieure en pages de tarifs uniques.
Date d’effet = 12.02.98.
98-130
- MTS AMT 307. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d’effet = 15.02.98.
98-131
- MTS AMT 308. APPROUVÉ. Amélioration au service actuel prévoyant un raccordement
Microlink à des standards de systèmes à clés, de PBX ou de SCB.
Date d’effet = 09.03.98.
98-132
- MTS AMT 310. APPROUVÉ. Offre du renvoi d’appel fixe et le renvoi d’appel
simultané. Date d’effet = 16.02.98.
98-133
- MTS AMT 311. APPROUVÉ. Taux à rabais et d’autres changements pour l'accès à
l'interconnexion de réseau local et le service réseau d'interconnexion de réseau local.
Date d’effet = 12.02.98.
98-134
- MTS AMT 312. APPROUVÉ. Taux à rabais pour les clients qui signent des contrats de
trois ou de cinq ans pour des services d'accès et de réseau ATM UNI.
Date d’effet = 13.02.98.
98-135
- Telesat AMT 1133. APPROUVÉ. Substitution de pages de tarifs intégrant des changements
à la période d’exploitation. Date d’effet = 14.02.98.
98-136
- Mornington AMT 10. APPROUVÉ. Déplacement des pages de tarif relatives aux Modalités
de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.
Date d’effet = 12.02.98.
98-137
- Mornington AMT 11. APPROUVÉ. Suppression des inscriptions à l’annuaire, des frais
pour chèque retourné et du supplément de retard qui se trouvent désormais dans le
Tarif des services des indépendantes de l’Ontario.
Date d’effet = 12.02.98.
98-138
- Mornington AMT 13. APPROUVÉ. Suppression des mentions d’équipement terminal et
modification de la vérification de ligne occupée et du service public d’appel
d’urgence 911, de manière à renvoyer au Tarif des services des indépendantes de
l’Ontario. Date d’effet = 12.02.98.
98-139
- NewTel AMT 559. APPROUVÉ. Modification des critères du « Community Calling
Plan » (Service local étendu) (SLE) de manière à permettre à des
circonscriptions d’être admissibles au SLE lorsqu’elles sont situées entre
deux autres circonscriptions qui sont dotées du service régional.
Date d’effet = 12.02.98.
98-140
- NewTel AMT 562. APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions de Garnish
et Burin. Date d’effet = 21.02.98.
98-141
- OTA AMT 37. APPROUVÉ. Nouvelles pages de tarifs au nom de ses compagnies membres.
Date d’effet = 12.02.98.
98-142
- TCI AMT 998. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à
partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Big Valley.
Date d’effet = 12.02.98.
98-143
- MT&T AMT 686. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif de 1,25 $ par message pour les
appels locaux à frais virés automatiques. Date d’effet = 12.02.98.
98-144
- BC TEL AMT 3756. APPROUVÉ. Introduction du service de ligne locale sans fil.
Date d’effet = 20.02.98.
98-145
- NewTel, annexe 1 de l’AMT 563. APPROBATION PROVISOIRE. Contrat d’exploitation
sous licence avec des éditeurs indépendant d’annuaires téléphoniques ou des
entreprises de services locaux relativement au service de fichier répertoire.
98-146
- Stentor (au nom de Bell) AMT 640. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE
à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme
entreprise.
98-147
- Stentor (au nom de Bell) AMT 642. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE
à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme
entreprise.
98-148
- Stentor AMT 643. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition
que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme
entreprise.
98-149
- Téléglobe AMT 517. APPROUVÉ. Circuit vidéo 8 Mbit/s fibres optiques.
Date d’effet = 19.02.98.
98-150
- Téléglobe AMT 518. APPROUVÉ. Introduction de la vitesse Globestream de 2 Mbit/s
vers le Japon. Date d’effet = 21.02.98.
en haut
98-151
- TCI AMT 1003. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à
partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Calgary.
Date d’effet = 19.02.98.
98-152
- TCI AMT 1005. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à
partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan.
Date d’effet = 19.02.98.
98-153
- MT&T AMT 687. APPROUVÉ. Étendu des appels locaux d’Amherst (Nouvelle-Écosse)
à Sackville (Nouveau-Brunswick). Date d’effet = 15.04.98.
98-154
- AT&T Canada LDS, No. de dossier 8626-A4-02/97. APPROUVÉ. Demande d’une
ordonnance confirmant : (i) que les circuits administratifs sont admissibles à
une exemption de frais de contribution jusqu’au 31 décembre 1997; et
(ii) qu’AT&T Canada SI n’est pas responsable de la contribution des
circuits administratifs, devant être décrits, à partir de la date à laquelle les
circuits ont initialement été mis en service.
98-155
- Télébec AMT 172. APPROUVÉ. Modifications au service Sympatico.
Date d’effet = 16.02.98.
98-156
BC TEL AMT 3754. APPROUVÉ. Modification au renvoi numérique du groupe tarifaire pour la
circonscription de Whistler. Date d’effet = 15.03.98.
98-157
- BC TEL AMT 3757. APPROUVÉ. Introduction de l’article 43-A, « Centrex
CallProcessing Service » (service Gestion des appels Centrex).
Date d’effet = 23.02.98.
98-158
- Bell AMT 6175. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 kbit/s
entre Longlac et Terrace Bay (Ontario). Date d’effet = 23.02.98.
98-159
- Bell AMT 6176. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 kbit/s
entre Elliot Lake et Blind River (Ontario). Date d’effet = 23.02.98.
98-160
- Bell AMT 6177. APPROUVÉ. Raccordement d’un Centrex à un réseau privé desservi
par un PBX ou autre équipement compatible IP RNIS par l’intermédiaire
d’une ligne de jonction virtuelle et du service Megalink.
Date d’effet = 23.02.98.
98-161
- Bell AMT 6178/A. APPROBATION PROVISOIRE. Initiatives de mise en marché et campagnes de
promotion pour ses cartes prépayés LaPuce et QuickChange.
Date d’effet = 23.02.98.
98-162
- MTS AMT 301. APPROUVÉ. Nouvelles Modalités de service (Modalités) visant à remplacer
les Modalités actuelles de la MTS intitulées « Rules and Regulations »
(Règles et règlements) à l’article 200 du Tarif général.
98-163
- OTA AMT 38. APPROUVÉ. Inclusion de la Commission des services publics de Cochrane à la
liste des compagnies à qui les Modalités de service s’appliquent ainsi que des
changements de noms pour trois autres compagnies. Date d'effet = 23.06.98.
98-164
- People’s Telephone AMT 32/A. APPROUVÉ. Installation de lignes supplémentaires
pour une campagne de promotion pendant le mois de février 1998.
Date d’effet = 16.02.98.
98-165
- TCI AMT 1008. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à
partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Whitecourt.
Date d’effet = 23.02.98.
98-166
- Microcell No de dossier 8340-M16-01/97. APPROUVÉ. Accords d'interconnexion
entre Microcell et Metronet Communications Group Inc. et Microcell et Sprint Canada Inc.,
à la seule fin de participer à la Phase 1 des essais canadiens de transférabilité des
numéros locaux.
98-167
- BC TEL AMT 3752. REJETÉ. Montage comprenant l’alimentation et l’espace
nécessaires à l’installation d’équipement fourni par un abonné spécifique
dans le central de la compagnie.
98-168
- Northern AMT 75. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux outils de
gestion des états de compte suivants : la restriction à l’interurbain, les frais
applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements
étalés sur six mois pour les frais de branchement.
98-169
- P.A.V.E.L. No de dossier 8626-P12-01/97. APPROUVÉE. Demande d’exemption
de frais de contribution pour un système Centrex à Saint-Janvier utilisé uniquement
pour des appels locaux ou à transit unique.
98-170
- NBTel AMT 702. APPROUVÉ. Révisions proposant d’étendre les appels locaux de
Sackville (Nouveau-Brunswick) à Amherst (Nouvelle-Écosse).
Date d’effet = 15.04.98.
98-171
- NBTel AMT 703. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d’effet = 16.02.98.
98-172
- NBTel AMT 706. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d’effet = 01.03.98.
98-173
- Stentor AMT 637B. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la
condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme
entreprise.
98-174
- Stentor (au nom de la TCI) AMT 644. Demande ex parte. APPROBATION
PROVISOIRE. Date d’effet = 01.03.98.
98-175
- BC TEL AMT 3753. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales
dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date d’effet =
17.2.98.
en haut
98-176
- Bell AMT 6174. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales
dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date d’effet =
17.2.98.
98-177
- Island Tel AMT 476. APPROUVÉ. Accès aux lignes
locales dégroupées pour fournir des lignes d’accès spécialisées. Date
d’effet = 17.2.98.
98-178
- MT&T AMT 685. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des
lignes d’accès spécialisées. Date d’effet = 17.2.98.
98-179
- MTS AMT 309. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes
d’accès. Date d’effet = 17.2.98.
98-180
- NBTel AMT 700. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes
d’accès. Date d’effet = 17.2.98.
98-181
- NewTel AMT 561. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des
lignes d’accès. Date d’effet = 17.2.98.
98-182
- TCI AMT 999. APPROUVÉ. Accès aux lignes locales dégroupées pour fournir des lignes
d’accès spécialisées. Date d’effet = 17.2.98.
98-183
- St-Éphrem AMT 5. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès aux entreprises
définitif pour 1997. Date d’effet = 01.01.97.
98-184
- St-Victor AMT 6. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès aux entreprises
définitif pour 1997. Date d’effet = 01.01.97.
98-185
- AT&T Canada SI. Lettre du 17 septembre 1997. Litige entre AT&T Canada SI et Bell
concernant la facturation de frais de contribution.
98-186
HomeStar Services Inc. No de dossier
8622-H8-01/97. Demande datée du 27 février 1997 en vertu de la Partie VII
en vue d’examiner la façon dont Télésat Canada attribue la capacité de
transmission par satellite.
98-187
- Stentor No de dossier 3839.1174. Demande en date du 2 décembre 1997.
APPROUVÉE. Annexe D exécutée de l’accord d’interconnexion et de service
de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et AT&T Corp.,
reflétant les taux révisés de partage des revenus pour l’échange du trafic
transfrontalier.
98-188
- Stentor AMT 347/A.
APPROUVÉ. Option d’accès par liaison spécialisée (LAS) bidirectionnelle pour le
Service Avantage Appels de départ et obtention des droits acquis pour l’option de
LAS unidirectionnelle de la BC TEL et de la MTS NetCom Inc.
98-189
- TCI. No de dossier: 8654-T10-01/97.
APPROUVÉ. Rapport d'actualisation du guide de la Phase III/Base tarifaire
partagée.
98-190
- Guèvremont. No de dossier: 8632-G1-01/97. REJETÉ. Demande en date du
29 octobre 1997 en vue d'élargir le service régional de la circonscription de
Ste-Rosalie, située dans le territoire de desserte de Guèvremont, à la circonscription
de St-Aimé, située dans le territoire de Télébec Ltée.
98-191
- BC TEL AMT 3771. APPROUVÉ. Nouvelle prolongation de
l'essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l'appelant)
jusqu'au 31 mars 1998. Date d'effet = 01.03.98
-----------------------------------------------------------------------
98-193
- BC TEL AMT 3760. APPROUVÉ. Révisions aux
« SmartTouch Services » (services Étoiles), visant à terminer l’essai de
marché/technique de composition vocale le 27 février 1998.
98-194
- Bell AMT 6179. APPROUVÉ. Rétablissement d’un
article qui a été retiré par erreur. Date d'effet = 27.02.98.
98-195
- Island Tel AMT 477. APPROUVÉ. Révisions
administratives visant à consolider un grand nombre de pages de tarifs actuelles
désignées comme réservées pour fins d'utilisation ultérieure en pages de tarifs
uniques. Date d'effet = 25.02.98.
98-196
- Québec-Téléphone AMT 201. APPROUVÉ. Campagne de
promotion relativement aux Services Étoiles, permettant d’offrir le premier mois de
service gratuit lors d’un abonnement à la Téléréponse pour la période du 2 mars
au 25 avril 1998.
98-197
- Télébec AMT 169. APPROUVÉ. Retrait du chapitre
relatif au service Databec à compter du 27 février 1998.
98-198
- TCI AMT 1004. APPROUVÉ. Fourniture d’une
première voie d’accès IP à partir des locaux d’un abonné particulier situés
à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff.
Date d'effet = 25.02.98.
98-199
- TCI AMT 1006. APPROUVÉ. Fourniture d’une
première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier
situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de
Morley. Date d'effet = 25.02.98.
98-200
- TCI. AMT 1007. APPROUVÉ. Fourniture d’une
première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier
situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de New
Sarepta. Date d'effet = 25.02.98.
en haut
98-201
- Thunder Bay AMT 58. APPROUVÉ. Suppression de références à l'équipement terminal de
son Tarif général. Date d'effet = 26.02.98.
98-202
- Interlog Internet Services Inc. No de dossier : 8626-J10-01/97. APPROUVÉE.
Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés afin de
fournir un service Internet. Date d'effet = 01.01.98.
98-203
- MT&T AMT 688. APPROUVÉ. Introduction de la fonction Select Ring.
Date d'effet = 1.3.98.
98-204
- Norouestel AMT 648. APPROUVÉ. Révisions visant à préciser les tarifs et les services
pour plus de quatre voies d’accès. Date d'effet = 1.3.98.
98-205
- Norouestel AMT 651. APPROUVÉ. Révisions visant à
retirer l’article 206, « Overseas Service » (Service international outre-mer), et
la remplacer avec l’article 213, « International Outbound Service » (Service
international de départ) et l’article 214, « International Inbound
Service » (Service international d’arrivée) et reviser
l’article 406E, INMARSAT. Date d'effet = 27.2.98.
98-206
- Rogers Cablesystems AMT 4. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 1.3.98.
98-207
- Québec-Téléphone AMT 200. APPROUVÉ. Assurer le
service de relais téléphonique à sa clientèle.
Date d’effet = 1.3.98.
98-208
- Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 641. APPROUVÉ.
Révisions au Service local de transmission vidéo – voies de qualité radiodiffusion
(usage continu), reflétant l’ajout de la BC TEL.
Date d'effet = 1.3.98.
98-209
- Téléglobe AMT 519. APPROUVÉ. Prolongation d’un mois de la Promotion du service
Globeaccèstel vers Hong Kong. Date d'effet = 27.2.98.
98-210
- Bruce AMT 55. APPROUVÉ. Suppression des frais de soutien pour le service Internet.
APPROUVÉ. Précision que le tarif d’utilisation du réseau radiotéléphonique de
0,40 $ la minute est en sus de tout tarif interurbain applicable.
Date d'effet = 26.02.98.
98-211
- BC TEL AMT 3759. APPROUVÉ. Révisions internes et
prolongation jusqu'au 1er mai 1998 de la promotion de non-application des frais
de service pour le service Centrex. Date d’effet = 02.03.98.
98-212
- Bell AMT 6180. APPROUVÉ. Établissement du service
régional entre la circonscription de Saint-Zéphirin (Québec) de Bell et la
circonscription de Nicolet (Québec) de Sogetel inc.
Date d’effet = 06.03.98.
98-213
- Bell AMT 6182. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de
deux fibres optiques raccordant deux locaux d’abonné à Ottawa (Ontario).
Date d’effet = 02.03.98.
98-214
- Bell AMT 6183. APPROUVÉ. Établissement du service
régional entre les circonscriptions au Québec de Rawdon et Montréal et de St-Hippolyte
et Montréal. Date d’effet = 28.03.98.
98-215
- MTS AMT 306. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion « Get the Message » (Messages
reçus) du 2 février au 1er mai 1998.
98-216
- MTS AMT 314. APPROUVÉ. Ajout des tarifs du service urbain illimité à ceux de divers
services là où ils s’appliquent. Date d’effet = 02.03.98.
98-217
- Norouestel AMT 650. APPROUVÉ. Révisions au
« VideoForum Dial-Up Service » (Service d’accès commuté Vidéoforum),
visant à augmenter les frais d’établissement à 50 $ l’heure.
Date d’effet = 02.03.98.
98-218
- Sogetel AMT 66. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription
de Nicolet (Québec) de Sogetel et la circonscription de Saint-Zéphirin (Québec) de Bell
Canada. Date d’effet = 06.03.98.
98-219
- Videotron Communications Ltd. AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE. Pages de tarif révisées
pour son service d’accès Internet grande vitesse.
Date d’effet = 02.03.98.
98-220
- Stentor AMT 637C. Demande ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a
choisi Stentor comme entreprise.
98-221
- Stentor (au nom de Bell) AMT 649. Demande ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE.
98-222
- BC TEL AMT 3762. APPROUVÉ. Deux options de service
saisonnier pour les abonnés de résidence. Date d’effet = 05.03.98.
98-223
- BC TEL AMT 3767. APPROUVÉ. Modification au service
acoustique en stéréophonie 15 kHz en le faisant passer à une liaison acoustique en
monophonie. Date d’effet = 11.03.98.
98-224
- Bell AMT 6184. APPROUVÉ. Suppression du service Bell
Express - Santé. Date d’effet = 09.03.98.
98-225
- TCI AMT 1017. APPROUVÉ. Modification des tarifs de
« Your WayTM Straight Savings » (Économies directe Your WayMC).
Date d’effet = 02.03.98.
en haut
98-226
- NewTel AMT 564. APPROBATION INTÉRIMAIRE. Arrangement d’accès côté circuit pour
l’interconnexion d’un exploitant de service sans fil au réseau téléphonique
public commuté de la compagnie. Date d’effet = 06.03.98.
98-227
- Télébec AMT 171. APPROUVÉ. Retrait de
l’article 7.1.4 du Tarif général. Date d’effet = 05.03.98.
98-228
- Téléglobe AMT 520. APPROUVÉ. Expansion des Services Globe800 et Globeaccès800
à la Chine et la Pologne. Date d’effet = 16.03.98.
98-229
- BC TEL AMT 3584. APPROBATION FINALE.
Introduction de voies vidéo unidirectionnelles entre deux endroits en vertu d’un
contrat d’une durée de cinq ans.
98-230
- Téléglobe AMT 522. APPROUVÉ. Prolongation d’un mois de la Promotion du service
Globeaccèstel vers Hong Kong. Date d’effet = 27.03.98.
98-231
- Québec-Téléphone AMT 199/A. APPROUVÉS. Ajouts à
la liste des services faisant l’objet d’une abstention.
98-232
- Norouestel AMT 596. APPROBATION FINALE. Changer la période de non-application des frais
d’installation non périodiques.
98-233
- Stentor (au nom de Bell) AMT 649A. Demande ex parte.
APPROBATION INTÉRIMAIRE.
98-234
- Norouestel AMT 587. APPROBATION FINALE. Restructurer et réduire les tarifs du service
800 (Canada et États-Unis) et du service 800 PME Canada.
98-235 - Instant
Access Communications. No de dossier : 8626-J7-01/97. APPROUVÉ.
Demande d’exemption de frais de contribution sur les circuits à transit
unique à l’égard des systèmes Centrex à Ajax et à Toronto devant
servir à placer des appels à transit simple ou à transit double.
98-236
- BC TEL AMT 3589. APPROBATION FINALE.
Révisions tarifaires prévoyant des voies vidéo offertes comme montage spécial pour une
période de six ans.
98-237
- BC TEL AMT 3590. APPROBATION FINALE.
Révisions tarifaires et conditions à l’égard de voies vidéo offertes comme
montage spécial pour une période de six ans.
98-238
- BC TEL AMT 3737. APPROBATION FINALE. Tarifs
et modalités pour la commutation « Television Transmission Service » (service de
télédiffusion).
98-239
- Prince Rupert AMT 16. APPROUVÉ. Essai de marché d’une durée de quatre mois
relatif au service de ligne numérique à paires asymétriques. Date
d’effet 6.3.98.
98-240
- Rogers Cablesystems AMT 5/A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
98-241
- Télébec AMT 170. APPROUVÉ. Révisions tarifaires
reflétant le changement de commutation dans les circonscriptions de Sanmaur, Chapais,
Chibougamau, Daveluyville et St-Léonard-d’Aston ainsi que les divers services rendus
disponibles suite à ces changements.
98-242
- Québec-Téléphone AMT 182A. Le Conseil approuve les pages de tarifs en ce qui concerne
les TSAE définitis et rejette la révision proposée pour les frais de commutation et de
groupement.
98-243
- La Island Tel AMT 479. Demande ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 09.03.98.
98-244
- La NewTel AMT 566. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d’effet = 09.03.98.
98-245
- MTS AMT 315. APPROUVÉ. Service Megalink - option
Afficheur - nom pour les voies raccordées au réseau téléphonique public commuté.
Date d’effet = 09.03.98.
98-246
- Télébec AMT 174. APPROUVÉ. Promotion TéléRéponse des services Étoiles.
Date d’effet = 09.03.98.
98-247
- Bell AMT 6185. APPROUVÉ. Établissement du service
régional entre les circonscriptions en Ontario d’Alvinston et London et Watford et
London. Date d’effet = 26.03.98.
98-248
- Bell AMT 6188. APPROUVÉ. Établissement du service
régional entre les circonscriptions de Montréal et Shawbridge (Québec).
Date d’effet = 28.03.98.
98-249
- Bell AMT 6189. APPROUVÉ. Modification aux frais
applicables à titre de supplément de retard.
Date d’effet = 15.03.98.
98-250
- Sogetel AMT 67. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs résidentiels de base
et certains tarifs affaires. Date d’effet = 11.03.98.
Mise à jour : 2003-02-02
|
