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Gestion de l'habitat du poisson Activités exercées sur l'eau ou à proximité : Que dois-je faire?
Que dois-je faire?
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Étape un : Recueillir des documents
Pour être en mesure d'évaluer votre projet, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) aura besoin de la documentation et de l'information énumérées ci-dessous. Dans certains cas, de l'information supplémentaire sera requise et le personnel du MPO communiquera avec vous après l'examen de votre demande.
- Une description de votre projet (y compris la façon dont vos ouvrages ou vos entreprises pourront être exécutés et dans quelle mesure il faudra parachever certaines structures temporaires pour mener le projet à terme) et un échéancier des travaux et une confirmation de conformité aux règlements locaux.
- Mode de propriété (si vous n'êtes pas le propriétaire, veuillez joindre une lettre d'autorisation signée par le propriétaire).
- Plan de l'emplacement du projet.
- Croquis ou plan de votre projet, y compris une vue latérale et de dessus et les dimensions du projet.
- Un plan d'arpentage ou un croquis des dimensions indiquant l'emplacement des immeubles existants, des structures en rives, des limites de propriété et des propriétés adjacentes (y compris le nom des propriétaires), ainsi que les lignes des hautes et basses eaux.
- Photographies récentes du projet proposé, prises en fonction de perspectives différentes, avec le littoral, sa végétation et le fond du cours d'eau (vue de dessus).
- Une liste de tous les matériaux qui seront utilisés.
- Une liste de tous les appareils qui seront utilisés.
- Une description de l'habitat du poisson qui pourrait être visé par le projet (routes migratoires, aires de frai, aires d'élevage, les espèces de poisson présentes à cet emplacement, etc.).
Il faut se rappeler que plus l'information est complète, plus le personnel du MPO pourra évaluer votre projet et répondre rapidement à votre demande!
Étape deux : Contacter MPO
Transmettez votre documentation (comme celle mentionnée dans le tableau ci-dessus au bureau responsable du MPO. Gardez une copie de ces documents pour vos dossiers. Veuillez noter que dans certaines provinces ou dans certains territoires, les gouvernements ont établi des méthodes selon leurs propres lois pour réexaminer les projets proposés. Le cas échéant, vous devriez présenter votre demande à l'organisme provincial ou territorial concerné. (Pour obtenir davantage d'information applicable à votre province ou à votre territoire, veuillez consulter la fiche d'information sur les personnes-ressources).
Étape trois : Le processus
Les responsables du Programme de gestion de l'habitat peuvent apprendre l'existence d'un projet par le biais d'une demande directe ou d'un renvoi de la part d'un organisme provincial ou d'un autre organisme. Le MPO examinera l'information pour déterminer si un habitat peut être touché par le projet. Trois scénarios sont possibles:
- Il n'existe pas d'habitat du poisson - aucun préoccupation.
- Il existe un habitat du poisson, mais on peut éviter sa détérioration, destruction ou perturbation (DDPH) - Une lettre d'avis sera envoyée.
- Il peut y avoir une DDPH; le projet peut faire l'objet d'une évaluation environnementale (lien avec la page de la LCEE).
S'il n'y a pas d'habitat, le MPO vous avisera qu'il n'y a pas de problème en ce qui concerne la Loi sur les pêches. Si une DDPH peut être évitée, le MPO sera en mesure de vous communiquer la façon de le faire, soit en déplaçant le projet, en le modifiant ou en prenant d'autres mesures.
Si une DDPH est inévitable, le MPO pourra rendre une décision à cet égard et décider qu'il est impossible de modifier le projet, de le déplacer ou de prendre d'autres mesures.
Le Ministère déterminera alors que la DDPH est inacceptable et qu'aucune autorisation ne sera accordée. Dans d'autres cas, le MPO jugera la DDPH acceptable et délivrera une autorisation, ce qui entraînera l'adoption d'un plan pour compenser la perte d'habitat. Avant de pouvoir délivrer une autorisation, une évaluation environnementale doit être effectuée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 
(LCEE).
Ressources additionnelles:
- Demande d'autorisation pour des ouvrages ou entreprises modifiant l'habitat du poisson
- Demande d'autorisation pour des ouvrages ou entreprises modifiant l'habitat du poisson [format PDF]
Directives techniques
