Au sujet de l'IAFP

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) a pour objet d'évaluer les coûts et les répercussions de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises et de chercher des possibilités de réduction, de rationalisation et de simplification des exigences réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Elle a été lancée en février 2005 dans la foulée du budget de 2004, où le gouvernement du Canada s'était engagé à créer un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et de la petite entreprise dans le but de mesurer les répercussions de la conformité à la réglementation pour les entreprises et de réduire de façon appréciable le fardeau de la paperasserie.

L'Initiative comprend trois grands volets :

• Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie
  
  
• Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation
  
  
• Rapports d'étape annuels

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie s'inspire des recommandations formulées dans le rapport intitulé La réglementation intelligente – Une stratégie réglementaire pour le Canada, publié en septembre 2004 par le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie. Plus précisément, ce comité recommande que l'on poursuive les efforts au chapitre de la conformité et de l'application, notamment en exploitant les possibilités du cybergouvernement pour assurer l'accès par un guichet unique aux programmes réglementaires du gouvernement.

L'Initiative contribue à la stratégie de réglementation intelligente du gouvernement du Canada, dans la mesure où elle :

• vise à alléger le fardeau réglementaire imposé par les ministères et organismes fédéraux;
  
  
• favorise une meilleure coordination au sein de l'administration fédérale pour alléger le fardeau réglementaire et rationaliser les exigences réglementaires faisant double emploi;
  
  
• examine les répercussions cumulatives de la réglementation;
  
  
• établit les données de référence sur le coût que les petites entreprises doivent assumer pour respecter la réglementation.