L'UIT-T est chargée d'étudier des questions techniques et opérationnelles ainsi que des questions de tarifs relatives aux services de télécommunication autres que les questions techniques et opérationnelles qui ont trait spécifiquement aux radiocommunications, lesquelles relèvent de la compétence du Secteur des radiocommunications, et de formuler des recommandations à ce sujet.

1.2 Composition et participation

1.2.1 Sont membres de l'UIT-T :

les Administrations de tous les pays membres de l'UlT;
des exploitations reconnues (ER);
des organismes scientifiques ou industriels (OSI).

1.2.2 En plus de ses membres, qui peuvent participer à toutes ses activités, l'UIT-T invite des organismes internationaux et des organismes de télécommunication régionaux qui coordonnent leurs travaux avec les activités de l'UIT à participer aux réunions de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT).

1.3 Organisation

1.3.1 L'UIT-T effectue son travail par l'entremise (Résolution 1) de l'UIT-T :

de son Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) qui se réunit environ tous les quatre ans;
des commissions d'études établies par l'AMNT;
du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT);
des commissions régionales établies pour traiter de questions et d'études qui intéressent particulièrement un groupe de pays et d'Administrations dans une région de l'UIT;
d'un directeur élu par la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT.

1.4 Méthodes et procédures de travail

Le mandat, les mécanismes de travail et les dispositions générales concernant l'UIT-T sont exposés dans la Convention de l'UIT. Les règles générales contenues dans la Convention de l'UIT sont développées et complétées par des règles de procédure et des instructions publiées sous forme de résolutions de l'UIT-T.

1.5 Textes, programmes de travail et contributions de l'UIT-T

1.5.1 Les textes de l'UIT-T se présentent sous les formes suivantes :

Questions : Une question est un énoncé de problème d'ordre technique, tarifaire ou opérationnel pour lequel une réponse s'impose.
Recommandations : Une recommandation est une réponse à une question que l'AMNT estime assez complète pour servir de base à une normalisation internationale.

1.5.2 Le programme de travail de l'UIT-T est constitué des questions proposées pour étude (ou pour une étude plus approfondie) par les commissions d'études et approuvées par l'AMNT. La liste complète des questions et des commissions d'études auxquelles elles sont confiées est publiée dans le Livre 1 de l'UIT-T. Les textes complets des questions sont publiés, par commission d'études, dans la contribution n^o 1 de chaque commission d'études, au début de chaque période d'étude.

1.5.3 Les nouvelles recommandations et les recommandations révisées de l'UIT-T peuvent être approuvées entre les assemblées mondiales de normalisation des télécommunications, conformément aux règles prévues par la résolution n^o 1 ou par l'AMNT; l'autre processus d'approbation des nouvelles recommandations et des recommandations révisées se trouve dans la Recommandation A.8 de l'UIT-T.

1.5.4 Les contributions de l'UIT-T sont les documents relatifs aux études en cours présentés au directeur de l'UIT-T par les membres et les organismes participants. Les règles régissant la forme des contributions et leur cheminement se trouvent dans la Recommandation A.1 de l'UIT-T, article 3.2.

[Haut de la page]

Section 2

L'Organisation nationale canadienne de l'UIT-T

2.1 Introduction

L'Organisation nationale canadienne de l'UIT-T (ONC/UIT-T) a été fondée en 1973. L'objectif de l'ONC/UIT-T est de promouvoir et de coordonner la participation canadienne aux activités de l'UIT-T. L'ONC/UIT-T se compose de représentants du domaine des télécommunications canadiennes provenant des secteurs public et privé.

2.2 Constitution de l'ONC/UIT-T

La Constitution de l'ONC/UIT-T définit le rôle, la participation et la structure de l'ONC/UIT-T, ainsi que le mandat des éléments organisationnels qui y sont définis. Les dispositions de la Constitution sont complétées par les procédures, les principes directeurs et les renseignements additionnels présentés dans le présent manuel.

2.2.1 Nom

L'organisme a pour nom Organisation nationale canadienne pour le Secteur de normalisation des télécommunications de l'Union internationale des télécommunications, et on l'appellera ci-après ONC/UIT-T.

2.2.2 Objectif

L'objectif de l'ONC/UIT-T est de promouvoir la pleine participation canadienne au programme d'études de l'UIT-T et de la coordonner, de façon à exprimer un point de vue canadien efficace et cohérent à l'UIT-T et dans les recommandations de l'UIT-T. Par conséquent, l'ONC/UIT-T doit renforcer, promouvoir et protéger les intérêts du gouvernement canadien, des entreprises canadiennes de télécommunications, des utilisateurs et des équipementiers canadiens ainsi que des autres organismes canadiens que les travaux de l'UIT-T intéressent. Cet objectif exige un examen approfondi de l'intérêt canadien, la détermination de positions canadiennes sur les questions relatives à l'UIT-T et la coordination de la préparation des contributions canadiennes aux commissions d'études de l'UIT-T.
On encouragera les contributions canadiennes et l'on établira et maintiendra des procédures qui assureront la promotion, au niveau international, des intérêts canadiens dans le domaine des télécommunications. Les conclusions de projets pilotes importants réalisés au Canada, les conceptions nouvelles, les modes d'exploitation et l'expérience en la matière, les principes de tarification et la planification technique seront présentés aux commissions d'études de l'UIT-T pertinentes.

2.2.3 Participation

L'ONC/UIT-T est constituée de représentants d'Industrie Canada, d'autres ministères que le travail de l'UIT-T intéresse, d'exploitations reconnues et d'organismes scientifiques ou industriels qui participent au travail de l'UIT-T. Des spécialistes canadiens du domaine des télécommunications qui représentent des groupes d'utilisateurs, des experts-conseils, des fabricants, des universités ou d'autres organismes peuvent également être invités à participer.

2.2.4 Structure

L'ONC/UIT-T est composée d'un Comité directeur et de commissions nationales d'études.

2.2.5 Comité directeur

Le Comité directeur comprend un président et un secrétaire nommés par Industrie Canada et appartenant à ce ministère, un représentant de chaque organisme canadien membre en règle [Renvoi 1] de l'UIT-T, et un représentant d'Industrie Canada.
Le Comité directeur donne des lignes de conduite générales en matière de politiques et supervise le travail des commissions nationales d'études.
Le Comité directeur désigne les présidents des commissions nationales d'études.
Le secrétaire coordonne la distribution de l'information pertinente aux commissions nationales d'études, à l'exclusion des contributions publiées par l'UIT-T en général, et il fournit des services généraux de secrétariat au Comité directeur et aux présidents des commissions nationales d'études de l'ONC/UIT-T.
Le Comité directeur approuve l'acceptation, par des Canadiens, de postes de président ou de vice-président de commission internationale d'études ou de postes de président ou de vice-président de groupe de travail international.
Le Comité directeur arrive à des décisions par voie de consensus, comme le définit l'article 2.2.8 de la présente Constitution. Par consensus, on entend un accord général et l'absence d'opposition de fond. Pour parvenir à un consensus, il faut que toutes les opinions et objections soient prises en considération et que l'on se concerte pour résoudre les difficultés.

2.2.6 Commissions nationales d'études

Une commission nationale d'études peut être établie pour chacune des commissions d'études actuelles de l'UIT-T.
Chaque commission nationale d'études ainsi établie a un président nommé par le Comité directeur de l'ONC/UIT-T. Chaque président de commission nationale d'études doit rendre compte du travail de sa commission au Comité directeur.
Chacune des commissions nationales d'études peut comprendre des représentants des organismes désignés à l'article 2.2.3. Il incombe aux présidents des commissions nationales d'études, en consultation avec le secrétaire, de solliciter l'adhésion de personnes compétentes à leur commission respective.
Les commissions nationales d'études :
1. travaillent sous la direction de leur président;
2. élaborent leur propre programme de travail et encouragent la préparation de contributions;
3. examinent et recommandent les contributions et les prises de position préparées et présentées par les membres des commissions nationales d'études;
4. examinent d'autres documents pertinents provenant de l'UIT-T et recommandent les mesures à prendre à ce sujet;
5. tiennent le Comité directeur parfaitement au courant du déroulement de leurs activités.
2.2.7 Sécurité nationale

Les membres de l'ONC/UIT-T, ainsi que ceux qui participent à ses travaux, doivent toujours éviter d'inclure des renseignements secrets dans les rapports, les recommandations, les propositions ou tout autre document ou lettre. De tels renseignements ne doivent, en aucun cas, être divulgués pour diffusion à l'étranger. La responsabilité primordiale de protéger les renseignements secrets incombe à la personne ou aux personnes qui envoient la lettre ou la documentation.

2.2.8 Consensus

Au sein de l'ONC/UIT-T, toutes les décisions, y compris les décisions relatives aux positions et aux contributions canadiennes, sont obtenues par voie de consensus. Dans ce contexte, consensus veut dire qu'il y a accord général et absence d'opposition de fond [Renvoi 2]. Pour parvenir à un consensus, il faut que toutes les opinions et objections soient prises en considération et que l'on se concerte pour résoudre les difficultés.

2.3 Organisation

L'ONC/UIT-T est constituée d'un Comité directeur et de commissions nationales d'études (CNE). Le mandat technique de chaque CNE est identique au mandat technique de la commission d'études correspondante à l'UIT-T. Les méthodes de travail et les responsabilités du Comité directeur, des présidents des commissions nationales d'études, du secrétaire de l'ONC/UIT-T, des membres des commissions nationales d'études et des autres participants sont indiquées aux articles 2.3.2.1, 2.3.2.2, 2.3.2.3 et 2.3.2.4.

2.3.1 Structure de l'ONC/UIT-T

Comité directeur :

Président - Industrie Canada
Secrétaire de l'ONC/UIT-T - Industrie Canada

Membres du Comité directeur :

Téléglobe Canada
Nortel Networks
Mitel Corporation
AT&T Canada
Alcatel Networks
PMC Sierra Inc.
Catena Technologies
Industrie Canada
Exfo Electro-Optical Engineering, Inc.
Spirent Communications of Ottawa, Ltd.

Commissions nationales d'études :

CNE-2 - Aspects opérationnels de la fourniture des services, réseaux et qualité de fonctionnement
CNE-3 - Principes de tarification et de comptabilité et questions connexes de politique générale et d'économie des télécommunications
CNE-4 - Gestion des télécommunications, y compris le RGT
CNE-5 - Protection contre les effets dus à l'environnement électromagnétique
CNE-6 - Installations extérieures
CNE-9 - Réseaux en câble intégrés à large bande et transmission télévisuelle et sonore
CNE-11 - Spécifications et protocoles de signalisation
CNE-12 - Qualité de transmission de bout en bout des réseaux et terminaux
CNE-13 - Réseaux multiprotocoles et réseaux utilisant le protocole IP et leur intégration
CNE-15 - Réseaux optiques et autres réseaux de transport
CNE-16 - Services, systèmes et terminaux multimédias
CNE-17 - Réseaux de données et logiciels de télécommunication / Langages et aspects généraux des logiciels CNE-GCNT Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications
2.3.2 Méthodes de travail et responsabilités

2.3.2.1 Comité directeur

Le Comité directeur :
1. Se réunit au moins une fois l'an. Cependant, la fréquence des réunions du Comité directeur varie pendant la période de la conférence mondiale de normalisation des télécommunications et l'on prévoit qu'à certaines périodes, le Comité directeur siégera au moins trois ou quatre fois par an.
2. Assure et conseille les présidents des commissions nationales d'études quant aux limites de leur travail et à celles des activités et des décisions du Comité directeur. Cela se fait par correspondance directe entre le Comité directeur et les commissions nationales d'études et vice-versa, et au cours de réunions entre les présidents des commissions nationales d'études et le Comité directeur, au besoin.
3. Doit obtenir une fois par an, à une date fixée par le président, un compte rendu écrit (de 1 à 3 pages) de la part des présidents des commissions nationales d'études.
4. Examine et règle tous les griefs présentés par les membres ou les présidents de commission nationale d'études qui auront été soulevés pendant la recherche d'un consensus au cours de l'approbation des contributions canadiennes par les CNE.
5. Est mis au courant par Industrie Canada des résultats des conférences et réunions pertinentes de l'UIT.
6. Recommande, au besoin, des révisions à la Constitution.
7. Établit les méthodes de travail et les modifie au besoin.
2.3.2.2 Présidents des commissions nationales d'études

Les fonctions et les responsabilités des présidents des commissions nationales d'études sont les suivantes :
1. Assumer la responsabilité de l'organisation et du déroulement efficace des travaux de leur commission d'études, et mettre sur pied les groupes de travail nécessaires pour faciliter la bonne marche des travaux.
2. Veiller à ce que les organismes participants aient suffisamment de temps pour examiner les nouvelles contributions canadiennes et pour en discuter, avant de tenter d'établir un consensus.
3. S'assurer que l'approbation de toutes les contributions canadiennes, à toutes les réunions de l'UIT-T, a fait l'objet d'un consensus au sein de l'ONC/UIT-T. Il faut pour cela transmettre les contributions canadiennes approuvées à tous les autres présidents des commissions nationales d'études concernées afin de s'assurer que ces contributions ne sont pas incompatibles avec les positions émanant des autres commissions nationales d'études. Il incombe aux présidents des CNE qui reçoivent des contributions en provenance d'autres commissions nationales d'études de prendre des mesures à cet égard, si nécessaire.
4. S'assurer qu'un exemplaire de chaque contribution canadienne approuvée est transmis au Secrétariat de l'ONC/UIT-T deux (2) mois avant la tenue de la réunion de l'UIT-T, dans le cas des contributions normales, ou vingt (20) jours avant la tenue de cette réunion, dans le cas des contributions tardives.
5. Établir des liens en bonne et due forme avec les autres présidents de CNE au sujet des questions d'intérêt commun, afin d'éviter toute incompatibilité entre les contributions canadiennes.
6. Déterminer, par voie de consensus, les positions canadiennes à l'égard des contributions étrangères, et ce, à l'intention des participants canadiens aux réunions de l'UIT-T.
7. S'il y a lieu, établir par voie de consensus la position de leur commission nationale d'études sur des questions qui concernent cette commission d'études, par exemple, l'approbation finale des recommandations de l'UIT-T par scrutin postal.
8. Lorsque le président d'une commission nationale d'études ne peut assister à une réunion précise, soit de la commission nationale d'études soit de l'UIT-T, on désigne un suppléant pour exercer ses fonctions.
9. Veiller à ce que les membres de leur commission nationale d'études respective et les autres participants aux réunions de l'UIT-T connexes soient au courant de ces principes directeurs de l'ONC/UIT-T au sujet de la participation.
10. Voir à la préparation des mémoires et des rapports de toutes les réunions internationales auxquelles ont participé les membres de leur commission d'études et à leur distribution aux participants de la commission d'études en question.
11. Déterminer les questions et les contributions qui sont issues des activités de leur commission nationale d'études et qui revêtent une grande importance, et les porter à l'attention du Comité directeur.
12. Présenter un bref compte rendu annuel (1-3 pages) des activités de leur CNE au Comité directeur, tel que le demande le président du Comité directeur.
13. Informer le Secrétariat de l'ONC/UIT-T de toute modification dans la composition de leur commission, ainsi que du calendrier des réunions futures de leur commission nationale d'études.
14. Indiquer au Secrétariat de l'ONC/UIT-T, au moins 16 jours avant la réunion, les noms des membres de la commission nationale d'études qui prévoient participer à une réunion officielle de l'UIT-T, et indiquer aussi le nom de la personne que le Secrétariat de l'UIT-T devra considérer comme le « chef de la délégation ».
2.3.2.3 Secrétariat de l'ONC/UIT-T

Le secrétaire :
1. Fournit des services de secrétariat aux présidents des commissions nationales d'études et au Comité directeur.
2. Aide le président et les autres membres du Comité directeur de l'ONC/UIT-T, ainsi que les présidents des commissions nationales d'études, à s'acquitter de leurs tâches.
3. S'assure, si nécessaire, que des rapports détaillés concernant les activités de l'organisme sont présentés au Comité directeur pour approbation.
4. Se charge de tenir une liste à jour des participants au travail de l'ONC/UIT-T et d'aviser les membres et le président du Comité directeur en cas de modification.
5. Se charge de préparer un compte rendu de chaque réunion du Comité directeur, au besoin.
6. Voit à la transmission rapide des contributions approuvées au TSB, par l'entremise du président du Comité directeur, et fournit des copies de la lettre de transmission accompagnées des contributions aux présidents des commissions nationales d'études concernées.
7. Conserve et tient à jour un dossier contenant toute la documentation en provenance du TSB (UIT-T), y compris les circulaires et les lettres collectives.
8. Avise les membres du Comité directeur de l'ONC/UIT-T et les présidents des commissions nationales d'études du résultat des votes, particulièrement en ce qui concerne l'approbation finale des recommandations, conformément à la Résolution n^o 1 de l'UIT-T.
9. Tient un registre à jour de l'état du paiement des cotisations des ER et des OSI canadiens à l'UIT-T et peut indiquer l'état de la situation au besoin.
10. Surveille le fonctionnement de l'ONC/UIT-T et propose les améliorations pertinentes.
11. Détermine la position à adopter au sein de l'ONC/UIT-T comme élément de la réponse d'Industrie Canada, lorsque des questions exigent une réponse des Administrations à l'UIT-T. Par exemple, on exige de telles réponses en vue de l'approbation finale, par scrutin postal, des recommandations de l'UIT-T ou des nouvelles questions.
2.3.2.4 Membres des commissions nationales d'études et d'autres participants

Bien que la liste de responsabilités suivante soit orientée vers la participation aux réunions internationales de l'UIT-T, il faut reconnaître que le travail des commissions nationales d'études fait partie intégrante du processus, puisqu'il englobe tous les préparatifs en vue des réunions internationales.
1. Il incombe aux membres des commissions nationales d'études de se familiariser avec les procédures énoncées dans le manuel de l'ONC/UIT-T et de s'y conformer.
2. Les membres des commissions nationales d'études qui assistent à des réunions officielles de l'UIT-T le font à la fois à titre de représentants de l'organisme auquel ils appartiennent et de représentants du Canada. À moins qu'ils ne soient identifiés de façon précise, les autres organismes participants les considéreront comme des porte-parole canadiens.
3. Les membres des commissions nationales d'études et les autres représentants d'organismes participants à l'ONC/UIT-T doivent annoncer leur décision d'assister à une réunion officielle de l'UIT-T au président de la CNE concernée, avant la date fixée pour la réunion.
4. Afin d'apporter une contribution utile aux réunions internationales de l'UIT-T, les membres de la délégation canadienne doivent être parfaitement au courant de la position du Canada et des motifs qui justifient cette position. Un tel niveau de connaissance ne peut normalement être acquis qu'à la suite d'une participation régulière au processus des commissions nationales d'études. Lorsqu'un organisme estime nécessaire d'envoyer un représentant qui n'est pas membre d'une commission nationale d'études, il lui incombe de s'assurer que son représentant connaît parfaitement les responsabilités, les positions et les procédures établies par l'ONC ou la CNE.
5. Les membres des commissions nationales d'études qui participent à une réunion de l'UIT-T doivent être au courant de toute position canadienne pertinente, pour que les interventions soient en harmonie tant avec ce sur quoi on se sera mis d'accord au sein des commissions nationales d'études qu'avec l'esprit de consensus à l'intérieur de l'ONC.
6. Un apport utile aux travaux de l'UIT-T repose normalement sur les contributions. Les membres sont encouragés à présenter la position de leur organisme à la commission nationale d'études. Leur contribution est normalement présentée à la réunion de l'UIT-T par un membre de l'organisme d'origine qui a participé aux discussions dans le cadre de la CNE.
7. L'approbation des contributions est obtenue par voie de consensus parmi les organismes participants. Les membres doivent donc veiller à ce que les contributions soient présentées aux réunions de la commission nationale d'études appropriée suffisamment à l'avance, de façon à permettre aux autres membres d'examiner attentivement le document. Les contributions présentées au dernier moment risquent de ne pas être examinées à temps pour être présentées à la réunion de l'UIT-T désirée.
8. Si, au cours de l'approbation des contributions canadiennes par une commission nationale d'études, un membre de l'ONC/UIT-T est offusqué par le processus d'établissement du consensus, il peut renvoyer la question au président du Comité directeur par l'entremise du secrétariat de l'ONC/UIT-T.
9. Il incombe à chacun des participants de s'inscrire à la réunion de l'UIT-T. L'inscription accélère le travail du TSB (par exemple, la distribution de la documentation). Les membres d'organismes canadiens non membres de l'UIT-T doivent s'inscrire sous les auspices d'Industrie Canada.
10. Les participants canadiens aux réunions de l'UIT-T assistent aux réunions de l'ONC/UIT-T convoquées à la demande du président de la commission nationale d'études ou de son suppléant. Ces réunions peuvent être organisées pour des raisons logistiques ou pour décider des positions canadiennes.
11. Si, au cours d'une réunion de l'UIT-T, l'on juge que des questions soulevées exigent une prise de position canadienne ou semblent avoir des répercussions sur une prise de position, tout membre d'une commission nationale d'études peut demander la convocation d'une réunion des participants canadiens. En particulier, les divergences d'opinion entre les organismes canadiens quant aux positions doivent être aplanies de cette manière et non pas pendant la tenue de la réunion internationale.
12. Lorsqu'ils prennent la parole lors d'une réunion de l'UIT-T, les membres des commissions nationales d'études doivent préciser, au besoin, si leurs déclarations reflètent une proposition de l'organisme qu'ils représentent ou s'il s'agit d'une position canadienne.
13. Les membres des commissions nationales d'études qui auront été désignés doivent faire un compte rendu des réunions officielles de l'UIT-T auxquelles ils ont participé.
2.4 Nomination des responsables de l'ONC/UIT-T

Conformément à la Constitution, les responsables de l'ONC/UIT-T sont nommés comme suit :
1. le président du Comité directeur et le secrétaire sont nommés par Industrie Canada et proviennent de ce ministère;
2. les organismes participants (ER ou OSI) et Industrie Canada désignent chacun un représentant au Comité directeur;
3. les présidents des commissions nationales d'études sont désignés par le Comité directeur au début de chaque période d'études.
2.5 Procédure de remplacement des présidents des commissions nationales d'études

2.5.1 Les présidents des commissions nationales d'études sont désignés par le Comité directeur. Lorsqu'il devient nécessaire de remplacer le président d'une CNE, il faut procéder de la façon suivante.

2.5.2 Tout président d'une commission nationale d'études qui ne peut plus remplir ses fonctions doit en informer par écrit le secrétaire de l'ONC/UIT-T. Ce dernier doit alors proposer un ou plusieurs candidats pour combler le poste vacant, après avoir consulté le président sortant ou avoir employé tout autre moyen pertinent. Le secrétaire avise ensuite le président du Comité directeur de l'ONC/UIT-T qu'il y a un poste à pourvoir et recommande un candidat.

2.5.3 Le président du Comité directeur tente d'obtenir l'approbation des membres du Comité directeur et, si ces derniers sont d'accord, il avise le candidat désigné d'assumer la présidence de la commission nationale d'études. Le secrétaire du Comité directeur informe alors toutes les autres personnes concernées.

2.5.4 S'il existe un désaccord parmi le membres du Comité directeur, le président du Comité directeur doit porter la question à l'attention du Comité directeur à sa prochaine réunion.

2.6 Nomination des rapporteurs

(En conformité avec la Recommandation A.1- Article 2.3) Les présidents des commissions d'études et des groupes de travail (y compris les groupes de travail mixtes) sont encouragés à utiliser le plus efficacement possible les ressources limitées dont ils disposent en déléguant à des rapporteurs la responsabilité d'étudier en détail des questions particulières, des groupes de questions connexes, des parties de questions, la terminologie ou des modifications à apporter à des recommandations existantes. Il appartient aux commissions d'études ou aux groupes de travail d'examiner les résultats et de les approuver.

2.7 Contributions aux réunions des commissions d'études de l'UIT-T

2.7.1 La présentation et l'étude des contributions à l'UIT-T sont exposées dans les Recommandations A.1 et A.2 de l'UIT-T.

2.7.2 Les contributions présentées aux réunions des commissions d'études ou des groupes de travail de l'UIT-T sont désignées comme suit :
1. Contributions normales - S'entend des contributions reçues au moins deux (2) mois avant une réunion. Elles sont publiées de façon normale et sont résumées sur le site Web de l'UIT-T (Recommandation A.1).
2. Contributions tardives - S'entend des contributions qui parviennent au Bureau de normalisation des télécommunications (TSB) au moins sept (7) jours ouvrables avant le début de la réunion d'une commission d'études (Recommandation A.1).
2.8 Contributions canadiennes aux réunions des commissions d'études de l'UIT-T

2.8.1 Présentation des contributions canadiennes

Conformément à la Recommandation A.1 - Article 3 , les contributions doivent être présentées comme suit :
1. un (1) exemplaire est envoyé par courrier électronique au TSB. Ces exemplaires des contributions canadiennes sont toujours transmis par le Secrétariat de l'ONC/UIT-T.
2. un (1) exemplaire à chaque président et à chaque vice-président de commission d'études concernée ainsi qu'aux présidents des groupes de travail et aux rapporteurs concernés. Ces exemplaires sont transmis soit par le Secrétariat de l'ONC/UIT-T, soit par l'ER/OSI d'origine dont le nom figure à la rubrique Source de la contribution, le choix étant effectué par l'ER/OSI en question.
2.8.2 En conséquence, dès qu'une contribution canadienne est approuvée par la commission nationale d'études compétente, le président de la CNE la présente au Secrétariat de l'ONC/UIT-T pour qu'il la soumette au TSB.

2.8.3 Cheminement des contributions canadiennes (version graphique)
1. La contribution canadienne est présentée par l'auteur à la commission nationale d'études qui est la première concernée.
2. Cette commission nationale d'études doit s'assurer que la contribution est envoyée aux autres commissions nationales d'études touchées par la question et qu'elle n'est pas incompatible avec les positions émanant de ces commissions.
3. Si la contribution présente de l'intérêt pour les autres CNE, ces dernières l'étudient puis la renvoient, avec leurs observations s'il y a lieu, à la commission nationale d'études qui est la première concernée pour que le processus d'approbation se poursuive.
4. Si la contribution est approuvée ou qu'elle fait l'objet d'un consensus au niveau des CNE, elle peut être soit envoyée à une réunion de rapporteurs ou acheminée au TSB (par l'intermédiaire du Secrétariat de l'ONC/UIT-T), à la commission d'études concernée. On peut aussi la faire parvenir à d'autres commissions nationales d'études à titre de renseignement.
5. Si la contribution n'est pas approuvée ou qu'elle ne fait pas l'objet d'un consensus au niveau des CNE, on l'envoie au président du Comité directeur de l'ONC/UIT-T qui tranchera.
6. Si le président du Comité directeur ne peut pas trancher la question, la contribution est soit renvoyée pour étude plus approfondie soit retirée. Par contre, si la question litigieuse est résolue, la contribution est transmise au Secrétariat de l'ONC/UIT-T, qui l'acheminera au TSB.
2.9 Distribution des documents de l'UIT-T au Canada

2.9.1 Contributions normales. Le TSB envoie directement une copie électronique aux membres qui ont avisé le directeur de leurs besoins en matière de documentation. Les organismes canadiens suivants reçoivent les contributions directement du Secrétariat de l'UIT-T, et il leur incombe d'en distribuer des exemplaires en leur sein :
1. Industrie Canada;
2. les ER/OSI canadiens.
2.9.2 La distribution des contributions normales des commissions d'études à des personnes au Canada s'effectue de la façon suivante :
1. les ER/OSI distribuent des exemplaires à leurs membres;
2. le Secrétariat de l'ONC/UIT-T distribue, par courrier électronique, des exemplaires à tous les autres membres de l'ONC/UIT-T, selon les besoins.
3. Remarque : Ce ne sont pas tous les membres de l'ONC/UIT-T qui reçoivent les documents des commissions d'études. Certains d'entre eux ne s'intéressent qu'aux procès-verbaux des réunions, aux rapports des délégations, etc. Les membres n'appartenant pas aux ER/OSI sont tenus d'aviser le Secrétariat de l'ONC/UIT-T de leurs besoins en matière de documentation.
4. le Secrétariat de l'ONC/UIT-T fournit également sur demande des exemplaires des contributions de l'UIT-T à d'autres personnes.
2.9.3 Contributions tardives.

Les contributions tardives ne sont distribuées qu'aux membres des commissions d'études présents aux réunions de l'UIT-T. Les présidents des commissions nationales d'études doivent s'efforcer de garder la liste et des exemplaires des contributions tardives, par commission d'études, afin de répondre aux demandes des participants de l'ONC/UIT-T qui ne sont pas présents aux réunions de l'UIT-T.

2.10 Lettres collectives et circulaires de l'UIT-T

2.10.1 De façon générale, les lettres collectives du TSB sont distribuées aux membres des commissions d'études de la même façon que les contributions normales.

2.10.2 Certaines circulaires du TSB s'adressent uniquement aux Administrations, mais les membres du Secteur, les associés ainsi que les présidents et vice-présidents des commissions d'études en reçoivent copie. Dans ces cas, le Secrétariat de l'ONC/UIT-T en distribuera des exemplaires aux organismes ou aux personnes, selon les besoins.

2.11 Procès-verbaux et rapports des réunions

2.11.1 Les présidents des diverses commissions nationales d'études sont responsables de la préparation et de la distribution adéquate des procès-verbaux de toutes les réunions du Comité directeur de l'ONC/UIT-T et des commissions nationales d'études.

2.11.2 Les présidents des commissions nationales d'études sont responsables de la préparation et de la distribution adéquate des rapports des réunions des commissions d'études et des groupes de travail de l'UIT-T auxquelles participent des délégations canadiennes. Ces rapports peuvent être incorporés aux procès-verbaux des réunions des commissions nationales d'études. Autrement, il faut préparer des rapports distincts.

2.11.3 On préparera des rapports spéciaux selon les exigences, par exemple, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications.

2.11.4 Les procès-verbaux et les rapports de réunion doivent être aussi brefs que possible et inclure un résumé concis des points traités, des décisions et des suites à donner. Il faut éviter autant que possible les annexes volumineuses.

2.11.5 Le Secrétariat de l'ONC/UIT-T fait partie de ceux qui reçoivent tous les procès-verbaux et rapports des réunions de l'ONC/UIT-T.

2.12 Organisation de réunions de l'UIT-T au Canada

2.12.1 Un organisme membre de l'ONC/UIT-T a le privilège d'organiser une réunion de l'UIT-T au Canada, à sa discrétion et à ses frais. Dans ces cas, le Comité directeur de l'ONC/UIT-T est avisé par l'entremise du Secrétariat de l'ONC/UIT-T.

2.12.2 Toutes les demandes officielles ou officieuses de l'UIT-T (ou des présidents de commission d'études) doivent être envoyées au secrétaire du Comité directeur de l'ONC/UIT-T. Si ces demandes sont formulées au cours d'une réunion internationale, le chef de la délégation canadienne à la réunion peut donner l'accord conditionnel du Canada, si l'un des organismes membres de l'ONC/UIT-T présent à la réunion est prêt à l'organiser et à en assumer les coûts. Sinon, le chef de la délégation canadienne doit présenter la demande par écrit au secrétariat de l'ONC/UIT-T, à Ottawa, sans prendre aucun engagement à la réunion.

2.12.3 Le Comité directeur de l'ONC/UIT-T doit adopter une ligne de conduite uniforme pour l'organisation de réunions. Par exemple, il existe une certaine souplesse dans les dispositions relatives au financement des frais de déplacement du Secrétariat de l'UIT-T. La façon dont le Canada envisage la négociation d'un financement de ce genre doit être systématique.

2.12.4 La possibilité pour au moins deux organismes membres de l'ONC/UIT-T de s'entendre pour organiser et parrainer ensemble une réunion au Canada doit être justifiée selon les critères suivants :
1. le domaine d'activité du groupe demandant à être accueilli au Canada intéresse a moins deux organismes membres de l'ONC/UIT-T;
2. les dates fixées pour les réunions n'entrent pas en conflit avec d'autres événements et n'imposent donc pas de surcharge indue à des ressources nationales;
3. les efforts d'organisation nécessaires et les coûts connexes atteignent un niveau qui justifie le parrainage de l'événement par plus d'un organisme.
2.12.5 Il existe trois catégories de réunions de l'UIT-T susceptibles d'être organisées par le Canada :
1. Les réunions de commissions d'études : L'accueil d'une commission d'études exige un effort organisationnel particulier (en général, un comité d'organisation spécial) et entraîne la prestation de services de soutien importants (dactylographie, photocopie, distribution de documents, etc.), des services d'interprétation, des arrangements protocolaires (par exemple, la cérémonie d'ouverture) et des activités sociales. En plus, le pays hôte assume les coûts de déplacement et les indemnités de deux ou trois membres du Secrétariat de l'UIT-T. Les réunions des commissions d'études ont généralement lieu dans des hôtels ou des centres de conférences loués, ce qui suppose des frais et un effort logistique additionnels.
2. Les réunions de groupes de travail : L'accueil d'un groupe de travail est moins formel que celui d'une commission d'études, mais il exige néanmoins un effort d'organisation considérable, en raison du nombre de participants, du besoin important de soutien (traitement de documents) et, dans certains cas, des installations d'interprétation. Le pays hôte est appelé à assumer les frais de déplacement et les indemnités d'au moins un ingénieur de l'UIT-T. Il est d'usage qu'il y ait des activités sociales.
3. Il est reconnu que l'accueil, au Canada, de commissions d'études ou de groupes de travail justifie le parrainage d'au moins deux organismes membres de l'ONC/UIT-T, sous réserve de l'approbation des organismes concernés. Il est reconnu implicitement que chaque organisme membre de l'ONC/UIT-T a le privilège de déterminer s'il est opportun de coparrainer une activité et de décider du niveau et de l'ampleur de sa contribution.
4. Les réunions de sous-groupes de travail (ou de groupes de rédacteurs, de groupes de rapporteurs, de groupes spéciaux, etc.) : Ces réunions sont habituellement très décontractées et engagent un nombre de personnes relativement restreint. Les services de soutien sont réduits au minimum et il n'y a pas de services d'interprétation. Les activités sociales se limitent au minimum.
5. On suppose généralement que les coûts relativement bas et les efforts limités qu'il faut déployer pour accueillir des sous-groupes de travail ne justifient pas le coparrainage de tels événements. En principe, un organisme membre de l'ONC/UIT-T intéressé doit envisager la possibilité d'organiser la réunion (habituellement dans ses propres bureaux) et d'assumer les coûts qui s'y rattachent. Cela n'empêche pas deux organismes ou plus de décider de partager les coûts de la réunion d'un sous-groupe de travail donné.
2.12.6 De façon générale, les activités sociales doivent correspondre à la catégorie de réunion organisée. Dans le cas de réunions coparrainées par divers organismes, voici les principes directeurs généraux qui sont suggérés :
1. Dans le cas des commissions d'études, organiser un cocktail le premier jour de la réunion, et un dîner d'adieu le dernier jour. La tenue d'une troisième activité, comme une sortie en fin de semaine, est facultative. Il est également d'usage d'offrir du café deux fois par jour et d'établir un programme à l'intention des conjoints, s'il y a lieu.
2. Dans le cas des groupes de travail, organiser un cocktail au début ou à la fin de la réunion et servir le café deux fois par jour.
3. En ce qui concerne les sous-groupes de travail, on suppose généralement qu'ils seront parrainés par un seul organisme membre et que, par conséquent, l'organisme hôte décidera de l'ampleur des politesses à faire. Lorsque la réunion d'un sous-groupe de travail est parrainée par deux organismes ou plus, il est recommandé d'offrir du café deux fois par jour et d'organiser un déjeuner d'accueil au moment opportun (le premier ou le deuxième jour de la réunion).
2.12.7 Financement
1. Appui financier direct: Les membres devront s'efforcer d'engager un appui financier direct correspondant aux économies réalisées par suite de la participation d'un ou de plusieurs de leurs représentants à une réunion donnée au Canada plutôt qu'à l'étranger. Les contributions supplémentaires en sus des fonds ainsi économisés seront totalement discrétionnaires, en fonction des avantages résultant de l'organisation une réunion donnée au Canada, tels que les perçoivent les membres.
2. Contributions ou cadeaux en nature : Les membres qui se chargent d'organiser une réunion donnée peuvent solliciter de telles contributions (par exemple, les locaux pour la réunion, les fournitures, les réceptions, les activités sociales) auprès des organismes membres et des autres groupes intéressés, afin de réduire le niveau de financement direct requis pour l'organisation de la réunion.
2.13 Approbation des contributions

2.13.1 Recherche d'un consensus
1. Chaque commission nationale d'études est composée d'un groupe d'experts qui tentent de parvenir à un consensus par la discussion et la résolution de problèmes en commun. Tout en respectant les droits et les obligations de chaque organisme membre de l'ONC, ce processus a comme objectif final de promouvoir, à l'échelle internationale, les intérêts canadiens en matière de télécommunications.
2. Dans l'esprit de ce principe directeur, le terme « consensus » est défini au n^o 2.2.8 de la Constitution.
3. On parvient à un consensus par des compromis qui tiennent comptent de tous les points de vue et qui conduisent finalement à la modification du contenu d'une contribution, afin d'en éliminer, dans la mesure du possible, les points de désaccord. Afin de favoriser le consensus, les participants aux commissions nationales d'études doivent donc agir de façon responsable, en évitant d'intervenir inutilement dans les questions qui ne les concernent pas. Toute opposition doit être justifiée.
4. L'atteinte d'un consensus au sein de l'ONC/UIT-T sur toutes les contributions canadiennes à toutes les réunions de l'UIT-T est considérée comme un objectif principal. (Remarque : les contributions canadiennes sont celles qui émanent du Canada ou d'un des organismes canadiens qui font partie de l'UIT-T).
5. Les délégués canadiens qui participent aux réunions de l'UIT-T doivent faire tout en leur possible pour dégager un consensus entre eux avant d'exprimer leurs positions sur des questions qui n'ont pas d'abord été examinées et discutées au Canada.
6. Les participants qui ne sont pas membres de l'UIT-T ne doivent pas empêcher la création d'un consensus.
7. Le vote officiel et le dépouillement du « point de vue de la majorité » ne font pas partie de ce processus.
2.13.2 Présentation des contributions canadiennes à toutes les réunions de l'UIT-T
1. Au sein de l'ONC/UIT-T, les contributions canadiennes sont présentées à une commission nationale d'études et passent par un processus d'examen et de discussion dont l'objectif est de permettre aux membres des CNE de parvenir à un consensus à leur sujet. Dans la recherche du consensus, il se peut que les contributions subissent quelques modifications. Elles sont alors soumises de nouveau au processus d'examen et de formulation de commentaires. Chaque contribution suit ce processus jusqu'à ce que (1) le consensus soit atteint; (2) l'on conclue à l'absence de consensus; (3) la contribution soit retirée.
2. En raison de la nature de leur travail, il est parfois difficile pour certaines commissions nationales d'études d'arriver à un consensus sur des propositions techniques. Divers organismes au sein d'une CNE donnée peuvent avoir des points de vue divergents. En cas de conflit, il faut suivre les principes directeurs pour l'établissement d'un consensus décrits dans les articles précédents.
3. Les organismes membres ne doivent pas s'opposer aux propositions des autres, mais plutôt tenter d'apporter des modifications qui rendront les contributions acceptables à toutes les parties. Dans certains cas, cela peut se faire en supprimant les points de discorde de la contribution afin de la rendre neutre à cet égard.
4. Afin de favoriser l'atteinte d'un consensus, on doit accorder suffisamment de temps aux membres pour procéder à l'examen et régler les points en litige. Par conséquent, toutes les contributions proposées doivent être diffusées par courrier électronique, ou exceptionnellement par d'autres moyens, auprès des membres des CNE, dans les circonstances normales au moins deux semaines avant la réunion finale de la CNE, avant la présentation devant la CNE désirée. Le président de la CNE pourrait alors être informé des divergences de vues et celles-ci pourraient, avec un peu de chance, être aplanies avant la tenue de la réunion de la CNE. Toute contribution qui ne fait pas l'objet d'un consensus à la dernière réunion de la CNE ne sera pas acceptée à titre de contribution de « Source : Canada » à présenter à la réunion suivante de l'UIT-T.
5. Au cours du processus d'approbation d'une contribution par une CNE, un organisme canadien membre peut proposer que la contribution porte l'indication « Source : Canada ». (Précisons que l'organisme qui propose cette désignation n'est pas nécessairement l'auteur de la contribution.) La désignation « Source : Canada » signifie que tous les membres de l'UIT peuvent interpréter que la contribution représente une position canadienne soutenue activement par l'ensemble des membres canadiens de l'UIT (et non pas simplement une position sur laquelle ils s'entendent). L'approbation de la désignation « Source : Canada » indique que tous les membres canadiens de l'UIT s'entendent parfaitement au Canada et qu'ils n'y voient pas d'objection de fond. Si la contribution ne parvient pas à obtenir une telle approbation, on a alors le loisir d'approuver la contribution en indiquant « Source : un membre », ce qui indique qu'il s'agit d'une position canadienne sur laquelle tous les membres canadiens de l'UIT s'entendent, sans que la contribution soit une position canadienne appuyée par tous les membres canadiens de l'UIT.
6. Il faut tout mettre en oeuvre pour parvenir au Canada à un consensus au sujet des contributions proposées.
7. En cas d'impossibilité d'obtenir un consensus au sujet d'une contribution proposée, le membre de l'UIT-T de qui elle provient peut la soumettre à la réunion de la commission d'études, du groupe de travail ou du groupe de rapporteurs avec l'indication « Source : nom du membre de l'UIT-T ». D'autres membres canadiens de l'UIT-T peuvent eux aussi présenter des contributions à la même réunion en indiquant leur propre nom comme source, ce qui donnera un autre point de vue sur le même sujet. On ne peut pas recourir à cette procédure lorsqu'il s'agit d'un sujet pour lequel on exige une position nationale - par exemple, l'approbation ou la désapprobation d'une recommandation ou d'une règle proposée ou une question de politique en matière de télécommunications.
8. Au sein de l'ONC/UIT-T, les contributions de l'UIT-T qui ne sont pas d'origine canadienne doivent également faire l'objet d'examen par une commission nationale d'études pour décider de la position canadienne à adopter (appui, opposition ou abstention) lors de l'étude de la contribution au forum de l'UIT-T. L'établissement de cette position canadienne exige un consensus au sein de la CNE. En cas de désaccord entre les membres de la CNE, surtout lorsque la position du Canada comporte un projet de recommandation, le problème est renvoyé au Comité directeur pour étude et résolution. Si le Comité directeur ne peut arriver à un consensus, le Canada ne peut opter que pour l'abstention. Une telle position doit être évitée, dans la mesure du possible, et ne doit être approuvée que dans des situations exceptionnelles.
9. Au cours des réunions internationales, il se peut que l'on soulève, afin d'en discuter, de nouvelles questions qui n'ont pas fait l'objet d'étude préalable au Canada. Les représentants canadiens à ces réunions doivent s'efforcer de dégager un consensus avant de présenter leurs opinions sur ces questions. S'il s'avère impossible d'arriver à l'unanimité dans la délégation canadienne, tout représentant canadien qui prend la parole doit préciser que l'opinion exprimée est seulement celle de son organisme.
10. La délégation canadienne à une réunion de l'UIT, agissant en bloc et sous la présidence du chef de délégation, a le pouvoir de se dire l'auteure de contributions et de les approuver à l'unanimité des membres présents. Cette disposition vise à permettre aux Canadiens de réagir de manière impromptue devant des situations qui se produisent au cours de réunions. Précisons que cette disposition ne comporte pas les garanties habituelles qui s'appliquent à la préparation de contributions au Canada. Par conséquent, des membres canadiens pourraient demander que le Comité directeur de l'ONC se penche sur le recours à cette disposition, s'ils ont des inquiétudes.
11. Dans toutes les études de l'UIT-T, les participants sont tenus de s'entendre sur une seule position canadienne à l'égard d'un sujet, avant que la version finale de la recommandation ne soit formulée par l'organe compétent de l'UIT-T. Ce choix peut être d'approuver, de ne pas approuver ou de s'abstenir. Quel que soit le cas, le chef de la délégation énonce la position convenue par suite de la consultation demandée aux termes de la Résolution n^o 1 de l'UIT-T.
2.13.3 Le processus d'établissement d'un consensus décrit ci-dessus s'applique à la présentation de toutes les contributions canadiennes à toutes les réunions de l'UIT-T, ce qui comprend les réunions des commissions d'études, des groupes de travail et des rapporteurs. Elles doivent être acheminées suivant le processus d'approbation de l'ONC. Bien que les réunions des rapporteurs soient moins formelles que celles des commissions d'études et des groupes de travail, ce processus reconnaît que le résultat de leurs travaux conduit fréquemment à la rédaction de recommandations qui sont ensuite présentées aux groupes de travail et aux commissions d'études pour approbation par scrutin postal, conformément à la Résolution n^o 1 de l'UIT-T. Il est donc nécessaire de parvenir à un consensus au Canada sur toutes les contributions de ce genre, afin qu'un point de vue canadien unanime se reflète dans toutes les recommandations de l'UIT-T préparées par les groupes de rapporteurs.

2.13.4 Les contributions canadiennes aux réunions des rapporteurs doivent suivre, à l'égard des sources, la même procédure que les présentations canadiennes aux réunions des commissions d'études et des groupes de travail.

2.13.5 Les contributions canadiennes devant être présentées aux réunions des commissions d'études et des groupes de travail doivent être présentées à l'UIT-T, par l'entremise du Secrétariat de l'ONC/UIT-T, avec une lettre d'accompagnement d'Industrie Canada. Les contributions devant être présentées aux réunions des rapporteurs peuvent être acheminées par l'entremise du Secrétariat de l'ONC/UIT-T ou envoyées directement au rapporteur par le président de la commission nationale d'études ou par les organismes membres, avec l'accord des présidents des CNE; l'expéditeur envoie copie de la lettre d'accompagnement et de la contribution ou des contributions au Secrétariat de l'ONC/UIT-T, à des fins d'archivage.

2.13.6 Procédures de l'ONC
1. Mode de présentation. De façon générale, toutes les contributions, y compris celles qui doivent être présentées à des réunions de rapporteurs, doivent être présentées et rédigées dans le même style que les contributions régulières « normales » envoyées à l'UIT-T.
2. Présentation des contributions. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une lettre d'accompagnement d'Industrie Canada dans le cas des contributions présentées aux réunions de rapporteurs. Une contribution présentée à une réunion des rapporteurs ne doit normalement pas être présentée simultanément à la commission d'études comme une contribution « normale », même si elle a obtenu l'approbation de l'ONC. La réaction à l'égard de la contribution, à la réunion des rapporteurs, devra d'abord être évaluée, et toute observation en vue d'améliorer la contribution devra être examinée et mise en oeuvre, et, si à ce stade la proposition est jugée avantageuse pour la commission d'études en tant que document « normal », on présentera une nouvelle contribution à l'UIT-T après l'avoir préparée et approuvée au sein de l'ONC. Une contribution régulière, « normale » ou « tardive », peut être présentée à la réunion des rapporteurs. Ces documents sont ceux qui subissent le processus d'approbation normal de l'ONC requis pour les présentations aux commissions d'études.
2.13.7 Approbation des nouvelles recommandations et des recommandations révisées
1. La Résolution n^o 1 de l'UIT-T définit la procédure d'approbation des nouvelles recommandations et des recommandations révisées. Lorsque le président d'une commission d'études demande l'approbation d'une nouvelle recommandation ou d'une recommandation révisée, le directeur du TSB doit énoncer clairement son intention d'appliquer la procédure d'approbation et doit inclure, sous forme de résumé, l'objectif précis de la proposition. Il faut y faire référence dans le rapport de la réunion ou dans tout autre document qui contient l'ébauche de la nouvelle recommandation ou de la recommandation révisée. L'information est également distribuée à tous les membres. Le TSB doit avoir à sa disposition le texte de l'ébauche de nouvelle recommandation ou de recommandation révisée, dans sa forme finale révisée, dans au moins une des langues de travail, au moment où le directeur fait l'annonce de son intention d'appliquer la procédure d'approbation exposée dans cette résolution. Un résumé qui reflète la forme finale révisée de l'ébauche de recommandation doit aussi être fourni au TSB. Le directeur du TSB envoie à chacun des membres l'invitation à la réunion, accompagnée d'un résumé de l'ébauche de la nouvelle recommandation ou de la recommandation révisée annonçant l'application prévue de sa procédure d'approbation, de façon à ce qu'elle arrive à destination dans le cours normal de la livraison, au moins trois mois avant la réunion. L'invitation et le résumé inclus sont distribués suivant les procédures normales, ce qui comprend l'utilisation des langues de travail pertinentes.
2. Le directeur sollicite l'opinion des États membres pour savoir s'ils donnent pouvoir à la commission d'études de se pencher sur la nouvelle recommandation ou la recommandation révisée à la réunion de la commission d'études en vue de l'approuver. Le Secrétariat de l'UIT-T envoie une lettre circulaire à toutes les Administrations (avec copie aux membres des commissions d'études, des ER et des OSI, à titre de renseignement) pour solliciter leur point de vue.
3. Sur réception d'une circulaire de ce genre à Industrie Canada, le Secrétariat de l'ONC/UIT-T :
4. 1. envoie des exemplaires aux membres du Comité directeur, ainsi qu'au président de la commission nationale d'études;
  2. demande les observations ou l'accord des ER/OSI et d'Industrie Canada (Industrie Canada agit pour le compte de tous ceux qui ne sont pas des ER ou des OSI);
  3. prépare une réponse à la circulaire, coordonnée en fonction des réactions au point b) ci-dessus.
2.13.8 Étant donné que l'introduction d'une nouvelle question ou d'une question révisée influe sur l'envergure du travail des secteurs de l'UIT et peut avoir une incidence importante sur les questions de télécommunications au Canada, l'ONC/UIT-T doit en arriver à un consensus autour d'une seule position canadienne avant de pouvoir soumettre une nouvelle question ou une question révisée à l'UIT-T.

Renvois

1. En règle veut dire à jour dans le paiement de ses cotisations à l'UIT-T. Le président use de son pouvoir discrétionnaire dans le cas des membres qui ont des arriérés, s'il y a des indications claires montrant qu'ils ont pris des mesures pour régler leurs arriérés.

2. L'opposition de fond inclut les préoccupations matérielles.

[Haut de la page]


		Création : 2005-06-21 Révision : 2005-06-21	Haut de la page	Avis importants

Manual de l'ONC/UIT-T

Section 1 Union internationale des télécommunications - Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T)

1.1 Fonctions

1.2 Composition et participation

1.3 Organisation

1.4 Méthodes et procédures de travail

1.5 Textes, programmes de travail et contributions de l'UIT-T

Section 2 L'Organisation nationale canadienne de l'UIT-T

2.1 Introduction

2.2 Constitution de l'ONC/UIT-T

2.3 Organisation

2.4 Nomination des responsables de l'ONC/UIT-T

2.5 Procédure de remplacement des présidents des commissions nationales d'études

2.6 Nomination des rapporteurs

2.7 Contributions aux réunions des commissions d'études de l'UIT-T

2.8 Contributions canadiennes aux réunions des commissions d'études de l'UIT-T

2.9 Distribution des documents de l'UIT-T au Canada

2.10 Lettres collectives et circulaires de l'UIT-T

2.11 Procès-verbaux et rapports des réunions

2.12 Organisation de réunions de l'UIT-T au Canada

2.13 Approbation des contributions

Renvois

Section 1

Union internationale des télécommunications - Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T)

Section 2

L'Organisation nationale canadienne de l'UIT-T