Polique sur la convergence - Communiqué

OTTAWA, le 6 août 1996 -- S'abonner à des services de câblodistribution en s'adressant à sa compagnie de téléphone, recevoir des services téléphoniques en s'adressant au câblodistributeur de sa région ? Voilà des options qui sont aujourd'hui plus près de se concrétiser puisque le gouvernement vient de lancer son énoncé de politique sur la convergence.

L'énoncé de politique et les principes, annoncés par la Vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Mme Sheila Copps, et le ministre de l'Industrie, M. John Manley, pavent la voie à la concurrence entre les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs dans leurs activités de base tout en garantissant un plus grand accès et un solide contenu canadien.

« L'énoncé de politique guidera l'industrie pendant qu'elle se prépare à relever les défis d'une concurrence plus forte, a dit le ministre Manley. Les câblodistributeurs et les compagnies de téléphone se sont déclarés prêts à investir quelque 15 milliards de dollars au cours des dix prochaines années afin de tirer profit des nouvelles occasions d'affaires. Pour les consommateurs, cet investissement entra&iirc;nera sans aucun doute davantage de concurrence, de services innovateurs, d'emplois et de croissance. »

« L'énoncé de politique précise clairement que les Canadiens et les Canadiennes continueront à disposer des outils et des mécanismes nécessaires à la promotion du contenu canadien, a souligné la ministre Copps. La convergence rend possible la création d'outils de communications stimulants, permettant aux Canadiens et aux Canadiennes de se voir et de s'entendre. »

L'énoncé de politique et les principes de mise en oeuvre abordent trois grands volets : les installations, le contenu et la concurrence. Ils renforcent les moyens d'action annoncés à l'automne 1994, et sont la conclusion d'une série d'initiatives visant à instaurer la concurrence dans pratiquement tous les secteurs des communications. La politique prévoit une concurrence loyale et soutenable entre les câblodistributeurs et les compagnies de téléphone.

Les compagnies de téléphone pourront offrir des services de télédiffusion dès l'établissement du cadre réglementaire et des tarifs leur permettant d'entrer en concurrence pour les services téléphoniques locaux. Un milieu concurrentiel pourrait donc être instauré dès la fin de 1997.

La ministre Copps a fait référence à la situation unique des sociétés BC Tel et Québec- Téléphone. Ces entreprises, bien qu'elles appartiennent de façon majoritaire à des intérêts étrangers, ont bénéficié d'une clause de droits acquis et ont donc été considérées comme canadiennes en vertu de la Loi sur les télécommunications de 1993. Le gouvernement du Canada a autorisé BC Tel et Québec-Téléphone à détenir uniquement des licences de distribution de radiodiffusion.

« Nous avons décidé, dans ce cas, de modifier les règlements régissant la propriété étrangère afin que ces deux importantes entreprises, qui desservent les résidents de la Colombie-Britannique et de l'Est du Québec, puissent prendre part au marché concurrentiel des systèmes de communications tout comme les autres compagnies de téléphonie », a dit Mme Copps. La Ministre a ajouté que des mesures de protection seront imposées de manière à empêcher l'ingérence, dans les activités de programmation, de l'entreprise-mère GTE, ou de ses filiales BC Tel et Québec-Téléphone, et d'assurer le respect des objectifs de la politique culturelle canadienne.

L'énoncé de politique sur la convergence a été soumis à un processus exhaustif de consultations auprès du grand public et de l'industrie. Les rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information déposés l'an dernier comprenaient un examen approfondi des questions complexes soulevées par la convergence. Ils ont été pour le gouvernement une source précieuse d'informations et lui ont permis de préciser ses moyens d'action.

L'énoncé de politique sur la convergence est disponible dans Internet à http://strategis.ic.gc.ca et à http://www.pch.gc.ca, sous la rubrique Quoi de neuf ?