Programme des subventions salariales ciblées

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) a conclu des ententes avec toutes les provinces et des territoires pour définir comment les prestations et mesures devaient être fournies dans chaque région.

Par conséquent, au Nouveau-Brunswick, au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Ontario, des programmes semblables aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien sont mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi.

Service Canada (SC) met en œuvre les prestations d’emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et au Yukon.

Le programme des subventions salariales ciblées permet aux employeurs d'embaucher des personnes qui sont confrontées à des obstacles à l'emploi en leur offrant des subventions salariales temporaires et aide les personnes qui éprouvent de la difficulté à trouver du travail à tirer avantage d'une expérience en milieu de travail.

Critères d'admissibilité

Employeurs admissibles :

• entreprises;
• organismes;
• particuliers;
• établissements publics, de soins de santé et d'enseignements;
• administrations municipales;
• conseils de bande ou conseils tribaux;
• ministères et organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux, si une entente fédérale-provinciale-territoriale ou un protocole d'entente le précise, ou si cela a été autorisé expressément par le ministre de RHDCC.

Les participants admissibles sont des personnes sans emploi :

• pour qui une période de prestations d'assurance-emploi a été établie ou s'est terminée dans les 36 mois précédant la date de demande d'aide; ou
• pour qui une période de prestations parentales ou de maternité a été établie dans les 60 mois précédant la date de demande d'aide, période après laquelle la personne qui désire maintenant réintégrer le marché du travail est demeurée sans emploi afin de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté.

D'autres critères peuvent s'appliquer.

Sommaire

Comment être promoteur

Les employeurs peuvent remplir le formulaire demande de financement (EMP5253), disponible en ligne, avant de le déposer au Centre Service Canada (voir liste ci-dessous) ou se présenter directement et remplir le formulaire sur place.

Durée

Les projets approuvés peuvent durer jusqu'à 78 semaines.

Personne(s)-ressource(s) - Colombie-Britannique :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/cb-yk.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/pe.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nouvelle-Écosse :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/ne.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Ontario :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/on.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Terre-Neuve-et-Labrador :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/tnl.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Yukon :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/cb-yk.shtml

Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Voir personne(s)-ressource(s) - palier régional.