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Numéro d'assurance sociale - NAS

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Dernière vérification : 2007-12-12

Le numéro d’assurance sociale (NAS) correspond à un numéro de neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux.

Critères d'admissibilité

Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services provenant de programmes gouvernementaux.

Activités admissibles

Le NAS sert aux employeurs pour effectuer des retenues sur les paies du personnel comme pour l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, l'impôt, etc.

Sommaire

Le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) relève de Service Canada.

Les numéros d’assurance sociale (NAS) de vos employés sont des renseignements confidentiels et ils devraient être utilisés uniquement à des fins d’information concernant le revenu. En tant qu’employeur, vous jouez un rôle déterminant dans la protection des renseignements personnels de vos employés et dans la prévention des activités frauduleuses.

Au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques établit des règles de base pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par des organismes du secteur privé.

En tant qu'employeur, vous devez :

  1. Demander à voir la carte d’assurance sociale d’un nouvel employé dans les trois jours suivant le début de son emploi.
  2. Vérifier et consigner la date d’échéance de toute carte d’assurance sociale qui commence par « 9 ».
  3. Protéger les dossiers personnels de vos employés, en particulier leur numéro d’assurance sociale.
  4. Communiquer avec Service Canada si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse d’un numéro d’assurance sociale.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/ab-tno-nu.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Colombie-Britannique :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/cb-yk.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/pe.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/mb.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nouveau-Brunswick :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/nb.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nouvelle-Écosse :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/ne.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nunavut :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/ab-tno-nu.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Ontario :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/on.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Québec :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/qc.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Saskatchewan :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/bureaux/sk.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Terre-Neuve-et-Labrador :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/tnl.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Territoires du Nord-Ouest :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/ab-tno-nu.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Yukon :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/cb-yk.shtml


Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Centres Service Canada
  
Sans frais (information) : 1-800-277-9915