Rapport d'étape sur les remboursements

au 11 juin 2007

Le gouvernement est déterminé à faire preuve de transparence dans tous les aspects des opérations de PTC et continuera de fournir régulièrement des données à jour sur les remboursements effectués dans le cadre de ce programme.

Tous les investissements de PTC sont des contributions à remboursement conditionnel : c'est là une exigence contractuelle pour tous les projets retenus. Ces investissements sont faits dans le cadre de projets en recherche et développement (R-D), qui sont, par nature, des projets à long terme.

Les projets démarrent par une phase de recherche et développement, ou phase de travail, qui est suivie d'une phase de retombées, c'est-à-dire une période au cours de laquelle un produit ou une technologie commence à générer des revenus pour l'entreprise. C'est normalement pendant cette phase que l'entreprise commence à rembourser l'investissement.

Plusieurs des projets soutenus en sont toujours à la phase de R-D, de sorte que des remboursements substantiels ne sont pas prévus avant un certain nombre d'années. PTC investit afin d'obtenir des résultats probants sur le plan de la politique publique qui dépassent de loin le simple rendement financier.

Cela étant dit, les remboursements versés jusqu'à présent à PTC sont conformes aux prévisions, et ils continuent d'augmenter. Dans l'exercice 2006-2007, ils se sont élevés à presque 65,7 millions de dollars, et au 11 juin 2007, leur total cumulatif atteignait presque 269,5 millions de dollars. Les prévisions sont périodiquement reconsidérées et modifiées pour tenir compte des incertitudes du marché, des risques associés à des chiffres de ce genre et des répercussions pour les investissements de PTC de l'évolution constante des conditions sur le marché.

Notes explicatives :

Le montant d'aide autorisé représente le montant maximum de l'entente. Selon les progrès de la R D, au moment où le projet arrive à terme, le montant final de l'aide versée peut être sensiblement moins élevé.

Les remboursements qui sont indiqués représentent l'information que les compagnies ont accepté de divulguer. Dans certains cas, aucun chiffre n'est indiqué à la colonne des remboursements pour une des raisons suivantes :

• en vertu des droits dont elle bénéficie en application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'entreprise a décidé de ne pas divulguer l'information sur ses remboursements;
• l'entreprise a terminé la R-D, mais elle n'est tenue d'effectuer des remboursements que plus tard;
• PTC ne s'attend pas actuellement à ce que l'entreprise fasse un remboursement, étant donné qu'elle poursuit des travaux de R-D et qu'aucun remboursement n'a à être effectué avant la phase suivante du projet;
• l'entreprise a remis des mandats à PTC, qui ne les a pas encore encaissés;

Si une entreprise a conclu plusieurs ententes de contribution, sa décision de divulguer l'information sur ses remboursements ne vise pas nécessairement tous ses projets. Lorsqu'une entreprise poursuit plus d'un projet, la date indiquée est celle de la signature de la première entente de contribution.