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Parlement du Canada
Section Gouvernement fédéral
Livres blancs Introduction

Compiler une liste de livres blancs du gouvernement fédéral n'est guère facile, une des principales difficultés étant d'en arriver à une définition acceptable de ce qu'est un livre blanc. Le terme même prend son origine en Grande-Bretagne où il s'applique aux documents gouvernementaux, rapports, énoncés de politiques dont l'épaisseur est insuffisante pour justifier la forte reliure bleue habituellement en usage.(1) Au Canada toutefois, la couleur de la couverture ne peut servir de guide, le blanc n'ayant été utilisé que de façon sporadique.

C'est en 1939 que le terme "livre blanc" est appliqué pour la première fois à un document gouvernemental au Canada. Le ministre des Finances, Charles A. Dunning, annonça en Chambre l'intention du gouvernement : "de suivre cette année, et peut-être aussi à l'avenir, si la Chambre n'y voit aucun inconvénient, la coutume observée en Grande-Bretagne et en Australie, où l'on réunit les données et les renseignements d'ordre statistique et financier dans un document formant un livre blanc que l'on publie en annexe à l'exposé budgétaire."(2) Aujourd'hui encore on appelle souvent ces documents annexés au budget des "livres blancs".

C'est toutefois à un autre type de document que l'expression "livre blanc" s'applique communément de nos jours : celui où le gouvernement, par le truchement d'un ministre, énonce et explique la politique qu'il entend suivre dans un domaine particulier. C'est cette définition que nous avons adoptée pour les besoins de cette compilation, en essayant de les distinguer clairement des "livres verts" par lesquels le gouvernement invite le public à se prononcer sur une politique avant son adoption.(3)

Vous trouverez donc ici tous les documents que le gouvernement même a identifiés comme "livres blancs" au moment de leur publication ainsi que tous ceux que nous avons pu trouver et qui se conforment à notre définition. Cette compilation est donc davantage un outil de travail qu'un inventaire exhaustif.


  1. WILDING, NORMAN et PHILIP LAUNDY. An Encyclopedia of Parliament. 4e éd. London, Cassell, 1971. p. 787.
  2. CANADA. PARLEMENT. CHAMBRE DES COMMUNES. Débats 1939. p. 2895.
  3. Voir l'Appendice pour d'autres définitions de "livre blanc".
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PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2007.01.15

Révisé le : 2007.01.15