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Le présent document, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fournit des données sur
la main-d'œuvre par type d'emploi, sexe, catégorie professionnelle, région, ministère et groupe d'âge.
Le Conseil du Trésor est l'employeur des fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans les ministères et
les organismes énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction
publique (LRTFP).
Par conséquent, les statistiques du présent document n'incluent pas les employés des organismes
assujettis à la partie II de l'annexe I de la LRTFP, ni ceux qui travaillent dans d'autres secteurs du gouvernement du
Canada, notamment la Banque du Canada et la Chambre des communes. Sont également exclus de ces statistiques les
étudiants, les personnes nommées par le gouverneur en conseil, le personnel des cabinets de ministre, les recenseurs,
les enquêteurs, les juges fédéraux, les sous-ministres ainsi que les membres des Forces canadiennes et de la
Gendarmerie royale du Canada.
Les statistiques sur l'emploi présentées dans le présent document sont fondées sur l'effectif de la
fonction publique fédérale à la fin de mars 2001. Certains des tableaux s'y rattachant comportent aussi, à des fins de
comparaison, des données sur l'emploi dans la fonction publique au 31 mars de l'année précédente.
Figure 1. Nombre total d'employés dans la fonction publique fédérale
De mars 2000 à mars 2001, la fonction publique fédérale a connu une croissance de 5,9 p. 100, soit une
augmentation de 8 671 employés. Les effectifs de la fonction publique fédérale ont donc augmenté en nombre pour la
deuxième année consécutive. D'ailleurs, de mars 1999 (Revenu Canada non compris) à mars 2000, les effectifs avaient
augmenté de 3 783 employés, soit de 2,6 p. 100. Une grande partie de la croissance enregistrée entre mars 2000 et mars
2001 a été causée par l'embauche d'employés nommés pour une période indéterminée, soit 6 293 employés ou
72,6 p. 100.
La croissance de 5,9 p. 100 est attribuable à une série d'activités reliées à l'intégrité des
programmes, à l'augmentation de la charge de travail et à des projets proposés dans le discours du Trône et le
budget.
La fonction publique fédérale est toutefois loin de compter le même nombre d'employés qu'au début des
années 1990.Ainsi, de mars 1995 à mars 2001, la fonction publique fédérale est passée de 225 619 à 155 360 employés,
soit une réduction totale de 70 259 employés ou 31,1 p. 100. Cette baisse importante est le résultat d'une série de
mesures de rationalisation, tels que l'Examen des programmes et les cessions et privatisations des ministères et
organismes fédéraux. Parmi les principaux changements apportés à la fonction publique du Canada, on notera :
- En novembre 1999, Revenu Canada est devenu un organisme distinct appelé Agence des douanes et du revenu du Canada
(ADRC); environ 40 000 employés ont alors été transférés.
- Parcs Canada a été créé en avril 1999, ce qui a donné lieu au transfert d'environ 3 900 employés de Patrimoine
Canada.
- Le 1er avril 1998, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été créée, ce qui a occasionné le
transfert d'environ 4 600 employés.
- En novembre 1996, approximativement 6 600 employés ont été transférés de Transports Canada à l'entreprise privée
Nav Canada.
Figure 2. Augmentation du nombre d'employés dans certains groupes professionnels, mars 1995 et mars
2001
Comme nous l'avons déjà mentionné, il y a eu une réduction importante de la fonction publique entre
1995 et 2001. Toutefois, la taille de certains groupes professionnels a tout de même augmenté durant cette même
période. Le graphique ci-dessus montre les groupes professionnels dont les effectifs ont augmenté de plus de 600
employés au cours de six années. L'augmentation en pourcentage était répartie comme suit :
- Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) : 23,4 p. 100
- Services correctionnels (CX) : 26,8 p. 100
- Économique, sociologie et statistique (ES) : 39,9 p. 100
- Services administratifs (AS) : 5,1 p. 100
- Droit (LA) : 50,0 p. 100
- Soutien des sciences sociales (SI) : 24,0 p. 100
- Services d'information (IS) : 36,2 p. 100
Parallèlement, certains groupes professionnels ont été grandement touchés par les changements dans la
fonction publique fédérale entre 1995 et 2001, en raison de cessions et de privatisations des ministères et organismes
fédéraux. Plus particulièrement, la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a donné lieu aux
principales réductions dans les groupes Vérification (AU) - 96,9 p. 100, Commis aux écritures et aux règlements (CR)
- 36,0 p. 100 et Administration des programmes (PM) - 54,1 p. 100. Le groupe Manœuvres et hommes de métier (GL) - 51,9
p. 100 a pour sa part été touché par la création de Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Finalement, l'automatisation accrue du travail de bureau a amené une diminution de 60,4 p. 100 du groupe Secrétariat,
sténographie et dactylographie (ST). Il est à noter que plusieurs membres de ce dernier groupe ont été reclassés dans
le groupe Services administratifs (AS).
Les changements importants observés depuis six ans indiquent que le profil des emplois qu'exercent les
fonctionnaires est en pleine mutation, ceux-ci privilégiant les postes scientifiques, techniques et professionnels à
compétences et scolarité élevées. L'automatisation accrue du travail de bureau, l'évolution des secteurs d'activité,
les cessions et privatisations des ministères et organismes fédéraux sont autant de facteurs qui ont contribué à la
mutation de l'emploi au sein de la fonction publique.
Figure 3. Diminution du nombre d'employés dans certains groupes professionnels, mars 1995 et mars 2001
Parmi les groupes professionnels comptant plus de 500 employés au 31 mars 2001, les groupes Services
d'information (IS), Droit (LA), Gestion des finances (FI), Économique, sociologie et statistique (ES), Soutien des
sciences sociales (SI) et Administration des programmes (PM) ont enregistré la plus forte croissance de leur effectif
(10 p. 100 ou plus) entre le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001. Ces six groupes représentaient 19,8 p. 100 de l'effectif
total de la fonction publique fédérale au 31 mars 2001, comparativement à 18,9 p. 100 au 31 mars 2000. Cinq de ces
six groupes appartiennent aux catégories de direction, scientifique et professionnelle, ou de l'administration et du
service extérieur.
Figure 4. Augmentation du nombre d'employés dans certains groupes professionnels, 31 mars 2000 au
31 mars 2001
Plus de 70 p. 100 des groupes professionnels de la fonction publique fédérale ont enregistré une
augmentation d'effectif au cours de l'exercice 2000-2001, comparativement à 62 p. 100 au cours de l'exercice
précédent.
La proportion de femmes au sein de la fonction publique fédérale est passée de 51,7 p. 100 en mars 2000
à 52,5 p. 100 en mars 2001. On peut observer cette tendance à la hausse depuis au moins 20 ans. L'effectif féminin
était en hausse de 7,5 p. 100 au cours de l'exercice 2000-2001, passant de 75 836 employées en mars 2000 à 81 491
employées en mars 2001. Au cours de la même période, l'effectif masculin de la fonction publique augmentait de 4,3 p.
100. À la fin de cet exercice, on comptait 7 623 hommes de moins que de femmes. Pourtant, il y a six ans (en mars
1995), on comptait presque 15 000 hommes de plus que de femmes, exception faite de Revenu Canada.
Figure 5. Pourcentage de femmes dans la fonction publique fédérale
Le pourcentage des fonctionnaires de sexe féminin occupant un poste dans les catégories de direction,
scientifique et professionnelle, ou de l'administration et service extérieur est à la hausse depuis les années 1980.
Aujourd'hui, plus de la moitié des femmes travaillant dans la fonction publique fédérale font partie de ces groupes. De
fait, le pourcentage du total des femmes travaillant dans les catégories de direction, scientifique et professionnelle,
ou de l'administration et du service extérieur est passé de 50,5 p. 100 en mars 2000 à 52,2 p. 100 en mars 2001.
Figure 6. Pourcentage du total des femmes travaillant dans les catégories de direction, scientifique
et professionnelle, ou de l'administration et du service extérieur
Sans contredit, les femmes ont fait d'immenses progrès au sein de la fonction publique fédérale. Le
pourcentage du total des femmes travaillant dans les catégories de direction, scientifique et professionnelle, ou de
l'administration et du service extérieur en témoigne. Toutefois, les femmes occupent toujours une part importante des
postes de soutien administratif, soit de 83,6 p. 100 au 31 mars 2001. Cette proportion se chiffrait à 83,9 p. 100 un an
plus tôt. Les 30 497 femmes qui occupaient un poste de soutien administratif en mars 2001 représentaient 37,4 p. 100
du total des femmes travaillant à la fonction publique fédérale.
Au cours de la période du 1er avril 1995 au 31 mars 2001, la fonction publique fédérale a vu son effectif
diminuer de 31,1 p. 100. Pourtant, certains ministères ont connu une croissance d'effectif, par voie de restructuration
interne ou d'embauche de nouveaux employés, au cours de la même période.
Figure 7. Croissance en pourcentage, de mars 1995 à mars 2001
Parmi les ministères et organismes comptant 500 employés ou plus au 31 mars 2001, huit ont connu une
augmentation de leur effectif d'au moins 20 p. 100 au cours de la période de six ans s'échelonnant du
1er avril 1995 au 31 mars 2001. Il s'agit de Pêches et Océans Canada, de Justice Canada, du Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada, de Statistique Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (personnel civil), de Service
correctionnel Canada, de Santé Canada et du Bureau du Conseil privé. L'essentiel de la croissance de Pêches et Océans
Canada est le résultat du transfert du personnel de la Garde côtière canadienne, soit plus de 4 000 employés,
auparavant avec Transports Canada. Ces huit organismes ont vu leur effectif augmenter de 36,8 p. 100 au cours des six
derniers exercices, alors que la fonction publique fédérale dans son ensemble a connu une réduction d'emploi de 31,1 p.
100 pour la même période. Par ailleurs, 30,5 p. 100 des fonctionnaires fédéraux travaillaient au sein des huit
ministères en question au 31 mars 2001, comparativement à 15,4 p. 100 au 1er avril 1995.
Les remaniements ministériels effectués dans le cadre des efforts de l'administration fédérale pour
cibler les besoins changeants des Canadiens ont eu un effet considérable sur la répartition des fonctionnaires fédéraux
au cours des dernières années.
Du 1er avril 2000 au 31 mars 2001, 53 des 65 ministères et organismes fédéraux ont
enregistré une hausse de leur effectif.
Types d'emploi
Les divers types d'emploi sont déterminés en fonction de la durée d'emploi et du nombre d'heures
hebdomadaires travaillées. Les définitions qui suivent précisent chaque type d'emploi dont il est question dans le
présent document.
- Emploi pour une période indéterminée désigne le statut des employés de la fonction publique dont la durée
d'emploi n'est pas précisée. On qualifie souvent ces personnes d' « employés permanents » de la fonction publique.
- Emploi pour une période déterminée désigne le statut des employés de la fonction publique dont la durée
d'emploi est fixe, c'est-à-dire dont la date de cessation est clairement précisée. Les intéressés cessent d'être des
employés au terme de cette période d'emploi. Ce statut est souvent désigné d' « emploi pour une période déterminée » et
les employés sont qualifiés d' « employés nommés pour une période déterminée ».
Ces emplois d'une durée déterminée se répartissent en deux catégories de la façon
suivante :
à court terme, s'ils sont nommés pour une période de moins de trois mois;
à long terme, s'ils sont nommés pour une période de trois mois ou plus.
- Emploi occasionnel désigne le statut des employés qui sont nommés en vertu de l'article 21.02 de la Loi
sur l'emploi dans la fonction publique, pour une période précise d'au plus 90 jours dans un même ministère. Ce
ministère peut prolonger l'emploi jusqu'à concurrence de 125 jours, au cours d'une période donnée de 12 mois. Cette
limite ne s'applique pas si l'employé est réembauché par un autre ministère.
- Les employés à temps plein sont ceux qui accomplissent toutes les heures de travail qui sont prévues pour
leur groupe professionnel, habituellement précisées dans leur convention collective. Les intéressés peuvent être
embauchés pour une période indéterminée ou déterminée.
- Les employés à temps partiel sont ceux qui accomplissent moins que le nombre d'heures de travail prévu pour
leur groupe professionnel et habituellement précisé dans leur convention collective. Les intéressés peuvent être
embauchés pour une période indéterminée ou déterminée.
- Les employés saisonniers sont nommés pour travailler de façon cyclique pendant une partie de l'année (une
saison) tous les ans.
Ministères et organismes relevant de la compétence du Conseil du Trésor
Au 31 mars 2001, le système de rémunération regroupait des employés travaillant au sein de
65 ministères et organismes fédéraux énumérés à la partie I de l'annexe I de la LRTFP. Cette loi précise les pouvoirs
qui sont conférés au Conseil du Trésor en qualité d'employeur de la fonction publique fédérale. Ces ministères et
organismes sont énumérés au tableau 7 de la présente section du rapport.
Sources
La plupart des données statistiques qui sont présentées dans la section II sont tirées du Système
d'information des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui renferme des renseignements sur chacun
des employés. Le Secrétariat se sert de ces statistiques et de ces données globales pour la planification, la mise en
œuvre, l'évaluation et le suivi des politiques gouvernementales ainsi que pour la planification et la gestion des
ressources.
Tableau 1. Type d'emploi de mars 1990 à mars 2001
Tableau 2. Catégorie professionnelle, sexe et groupe d'âge
Tableau 3a. Traitement annuel et sexe - mars 2001
Tableau 3b. Traitement annuel et sexe - mars 2000
Tableau 4. Catégorie professionnelle, type d'emploi et sexe
Tableau 5a. Catégorie professionnelle, groupe et sexe
Tableau 5b. Nouvelle structure des groupes professionnels, nouveaux groupes et sexe
Tableau 5c. Nouvelle structure des groupes professionnels, anciens groupes et sexe
Tableau 6a. Lieu de travail, sexe et catégorie professionnelle - mars 2001
Tableau 6b. Lieu de travail, sexe et catégorie professionnelle - mars 2000
Tableau 7. Ministère ou organisme et sexe
Tableau 8. Lieu de travail et sexe
Tableau 9. Lieu de travail, ville et sexe
Tableau 10. Catégorie professionnelle, type d'emploi et groupe d'âge
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