Gouvernance

Énoncé de mission 

Le Conseil national des employés handicapés fédéraux (CNEHF) représente les intérêts des employés de la fonction publique fédérale ayant des handicaps apparents et/ou non apparents.

Les champs d'action comprennent, mais ne sont pas restreints à : la sensibilisation, le recrutement, le maintien en poste, le cheminement de carrière, l'accommodement, l'accessibilité et la formation.

Le CNEHF founit de l'information, des avis, des analyses et des recommandations sur des questions pertinentes, ainsi que les mesures pour y répondre, à la haute direction de la fonction publique fédérale et les autres parties intéressées importantes.

Le but ultime est de créer un milieu de travail respectueux et inclusif.

2. Le présent document, intitulé Principes directeurs du CNEHF, remplace celui du 30 juin 2005 qui s'intitulait Cadre de référence du CNEHF.

Définition

3. L'expression " employé fédéral " désigne un employé d'un ministère, d'un organisme, d'un bureau, d'un office ou d'une société d'État du gouvernement fédéral selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comité de direction du CNEHF

4. Le Comité de direction du CNEHF, ci-après nommé le " Comité ", est composé de neuf (9) membres :

• trois (3) membres élus de la région de la capitale nationale (RCN), et
• six (6) membres élus venant des régions suivantes :
  • Atlantique
  • Québec
  • Ontario
  • Prairies
  • Colombie-Britannique
  • Nord

5. Tous les membres du Conseil doivent conserver un bureau dans la région qu'ils représentent. Ils doivent aussi demeurer et travailler au moins 70% de leur temps dans la région qu'ils représentent.

6. Tous les membres du Conseil sont des fonctionnaires fédéraux handicapés.

7. Les membres du Conseil prennent toutes les décisions de principe, y compris celles qui portent sur l'établissement des priorités et sur l'approbation ou la modification du budget. Même si cette responsabilité leur incombe, les membres du Conseil peuvent déléguer leurs pouvoirs décisionnels à d'autres personnes s'ils le jugent nécessaire.

8. Les membres du Conseil font tout en leur pouvoir pour prendre les décisions par consensus.

9. Si un consensus s'avère impossible, la simple majorité de tous les membres du Conseil qui votent sur une motion ou une décision particulière suffira pour faire adopter cette motion ou décision.

10. Le mandat des membres du Conseil débute lors de l'Assemblée générale triennale au cours de laquelle ils sont élus et se termine à l'Assemblée générale triennale suivante. Les membres du Conseil sont donc habituellement élus pour trois ans, le nombre de mois pouvant varier légèrement d'une fois à l'autre selon la date à laquelle se tient l'Assemblée générale triennale.

11. Lorsque le Conseil se réunit, que ce soit en personne, par téléconférence, par voie électronique (comme un vote sur une motion par courrier électronique) ou dans toute autre circonstance où il est appelé à prendre une décision, le quorum requis est atteint lorsque les deux tiers des membres sont présents.

12. Les membres du Conseil apportent leur perspective nationale, régionale ou locale aux travaux du CNEHF, et ils élaborent et présentent des initiatives qui ont trait à son mandat, à ses buts et à ses objectifs.

13. Les membres du Conseil participent activement aux travaux des sous comités selon les besoins et peuvent être appelés à s'occuper de dossiers particuliers au nom du CNEHF dans son ensemble.

14. Nul ne peut occuper à la fois le poste de membre du Conseil (élu ou nommé) et le poste de Directeur général ou de tout autre membre du personnel du Bureau du CNEHF.

Membres du CNEHF qui ne siègent pas au Comité de direction

Membres d'office

15. Les membres d'office sont tous d'anciens membres du Conseil qui sont toujours au service de la fonction publique fédérale.

16. Les membres d'office peuvent être appelés à mettre à contribution leur expertise, leurs connaissances, leur expérience et leurs perspectives à l'égard de certains ou de tous les aspects du CNEHF et à fournir des conseils, des commentaires et des suggestions à propos d'initiatives se rapportant au mandat, aux buts et aux objectifs du Comité.

Membres associés du Conseil

17. Les membres associés du Conseil doivent faire partie de la fonction publique fédérale mais ne sont pas nécessairement handicapés.

18. Les membres associés du Conseil mettront à contribution leur expertise, leurs connaissances, leur expérience et leurs perspectives - ou celles de leur organisation - à l'égard de certains ou de tous les aspects des travaux du CNEHF et fourniront des conseils, des commentaires et des suggestions à propos d'initiatives se rapportant au mandat, aux buts et aux objectifs du CNEHF.

19. Les membres associés du Conseil seront aussi invités à participer aux travaux des sous comités selon leurs intérêts et leur disponibilité, et ils soumettront à l'étude, à la réflexion et à la délibération du CNEHF toute question qu'ils jugent pertinente.

Conseillers spéciaux

20. Des personnes de l'extérieur de la fonction publique fédérale peuvent être appelées à l'occasion à agir comme conseillers spéciaux auprès du Conseil.

Sous comités du CNEHF

21. Le Comité peut former des sous comités du CNEHF. Il établit alors le mandat du sous comité et en nomme le responsable, ou les responsables, et les autres membres. Le responsable, ou les responsables de chaque sous-comité peuvent faire des recommandations au Comité en ce qui a trait à la composition de leur sous comité pour approbation par le Comité.

22. Les sous comités sont composés :

a) de membres régionaux et de membres de la RCN, dans la mesure du possible,

b) d'au moins trois (3) membres en plus du chargé de projet ou des chargés de projet et

c) d'au moins un (1) membre du Conseil.

23. Le responsable ou les responsables de chaque sous comité présente un rapport trimestriel au Conseil du CNEHF.

24. Chaque sous comité établit un plan d'action incluant des échéances et le soumet à l'approbation du Conseil du CNEHF. Le sous comité doit garder des documents sur ses activités. Le sous comité effectue des mises à jour et les présente également au Conseil, selon les besoins et au moins sur une base trimestrielle. L'information doit aussi être communiquée au directeur exécutif et au Bureau. Toute information sur les activités doit être disponible sur demande et entreposée dans les dossiers du CNEHF.

25. Chaque sous comité relève du Conseil du CNEHF et doit lui présenter un rapport tous les trois mois. Les rapports font état des progrès accomplis, des obstacles rencontrés et des mesures recommandées en ce qui concerne les plans du sous-comité.

26. Si le sous comité reçoit des fonds d'une source quelconque, y compris une source fédérale, il doit le signaler au Conseil et ensuite diriger les fonds au Bureau pour gestion financière.

27. Le Comité est tenu officiellement de surveiller tous les fonds affectés aux activités des sous comités par l'entremise du CNEHF.

Ressources financières

28. Le Directeur général et/ou le Bureau prépare le budget en fonction des besoins opérationnels. Le Conseil est chargé d'examiner et d'approuver le budget.

29. Le financement peut provenir de diverses sources fédérales au lieu de se limiter aux fonds que peuvent fournir les sous ministres.

Réunions du Comité

30. Les membres du Comité se réunissent au moins deux fois par année, la majorité d'entre eux devant de préférence être présents. Ils peuvent assister aux réunions par téléconférence, vidéoconférence, MSN ou autres moyens électroniques à condition d'avoir les fonds nécessaires pour tenir de telles réunions.

31. Les membres du Comité demeurent en contact les uns avec les autres par courrier électronique, selon la politique prévue à cet égard.

Assemblée générale triennale

32. La première réunion du nouveau Comité se tient le jour suivant l'Assemblée générale triennale.

Élection du Comité de direction du CNEHF et des coprésidents

33. L'élection du Comité de direction du CNEHF et des deux coprésidents - l'un des membres élus représentant la RCN et l'autre représentant les régions - doit se faire de la manière indiquée à l'appendice A.

Politiques et procédures du CNEHF

34. Le Comité peut établir des politiques et procédures pour le CNEHF et les modifier ou révoquer au besoin.

Coprésidents représentant la RCN et les régions

35. Avec l'aide du Conseil, les coprésidents gèrent et coordonnent les activités du CNEHF, fournissent le leadership et les orientations nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs annuels et à long terme du CNEHF et assurent un lien continu avec le champion ou les cochampions du CNEHF et les sous ministres. Les coprésidents peuvent déléguer certaines de leurs responsabilités à d'autres membres du Conseil.

36. Les responsabilités des coprésidents et du Conseil du CNEHF sont exposées à l'appendice B.

Responsabilités du Bureau du CNEHF

37. Le Comité est secondé par un Bureau du CNEHF situé à Ottawa (Ontario).

38. Le Comité nomme un Directeur général qui lui fait rapport périodiquement de la gestion et des activités courantes du Bureau.

39. Le Directeur général et les membres du personnel du Bureau ne peuvent se faire élire au Comité à moins d'avoir démissionné du Bureau.

40. Les responsabilités du Bureau du CNEHF sont exposées à l'appendice C.

Activités du Comité du CNEHF

41. Le Comité du CNEHF fournit des renseignements, des avis, des analyses et des recommandations au greffier du Conseil privé, au champion/cochampions et aux sous ministres sur les questions d'intérêt des employés fédéraux handicapés de la fonction publique.

42. Le Comité du CNEHF fait des analyses et présente des recommandations sur les lois, les politiques, les pratiques, les lignes directrices et les procédures qui touchent les employés fédéraux handicapés.

43. En outre, le Comité du CNEHF élaborera un site Web et établira des réseaux de communication avec les employés fédéraux handicapés de toutes les régions du Canada.

44. Le Comité du CNEHF élabore et présente de l'information et des documents ayant pour objet de combler le manque de connaissances et de compréhension des gestionnaires de la fonction publique à l'égard des difficultés que connaissent les personnes handicapées et des ressources dont ils disposent pour résoudre ces difficultés.

45. Le Comité du CNEHF observe, évalue et fait des recommandations sur les mécanismes de responsabilités afin d'assurer la mise en œuvre et la livraison efficace de programmes et de politiques du gouvernement fédéral et des plans de ce dernier pour surmonter les obstacles et améliorer le milieu de travail des employés fédéraux handicapés. Le Conseil du CNEHF crée des réseaux avec les autres groupes visés par l'équité en emploi (EE) et d'autres groupes d'intérêt, y compris des organisations non gouvernementales, pour recueillir de l'information et avoir accès aux connaissances sur les pratiques exemplaires et les démarches novatrices adoptées à l'égard des personnes handicapées, au Canada et à l'étranger.

Restrictions normales

46. Les restrictions suivantes s'appliquent au Conseil national des employés handicapés fédéraux, aux membres de son Comité de direction, aux membres des sous comités, au Directeur général et à tout le personnel du Bureau du CNEHF.

a) Toutes les lois et tous les règlements applicables doivent être respectés. Toute activité illégale est interdite, qu'il s'agisse d'actes ou d'omissions.

b) Le budget approuvé par les membres du Comité de direction doit être respecté en tout temps. Il ne peut être modifié que si les membres du Comité adoptent une motion à cet effet. Toute considération financière, qu'il soit question de revenus ou de dépenses, doit être précédée d'une confirmation écrite, du directeur exécutif ou autre personne désignée, selon laquelle l'opération est conforme aux paramètres prévus au budget.

c) Toutes les lignes directrices du gouvernement régissant les conflits d'intérêts doivent être respectées.

d) Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique du Canada doit être respecté.

e) Nul ne doit attaquer en public la réputation des personnes suivantes :

Les membres du Comité de direction
Les membres d'office
Les membres associés du Comité
Le Directeur général ou les membres du personnel du Bureau du CNEHF
Les membres des sous-comités ou groupes de travail

f) Personne ne peut parler au nom ou représenter le CNEHF sur quelques questions que se soit si la question n'a pas été auparavant présentée au Comité de direction.