3.1 Véhicules automobiles : Exigences relatives au marquage

Manuel du PCIM, mars 1990

Introduction

Les présentes lignes directrices expliquent les modalités d’application de la politique du gouvernement fédéral en matière d’identification des véhicules automobiles. Ces lignes directrices, ainsi que les normes graphiques, ont pour objet de faciliter la tâche de tous les intervenants lorsqu’ils commandent, conçoivent, fabriquent et obtiennent des repères d’identification pour les véhicules.

Publications relatives au sujet

Cette section devra être consultée avec les politiques ou lignes directrices suivantes :

Volume des communications, Manuel du Conseil du Trésor

• Chapitre 1, Politique du gouvernement en matière de communications
• Chapitre 2, Programme de coordination de l’image de marque

Manuel de coordination de l’image de marque

• section 1.0, Guide de gestion en matière de l’image de marque
• section 1.1, Design

Marquage standard

Un système de marquage standard a été mis au point pour assurer l’identification uniforme et cohérente de tous les véhicules exploités par l’administration fédérale (Fig. 1). La présente section décrit le système de marquage conçu pour répondre aux diverses exigences opérationnelles, et pour simplifier l’acquisition.

Repères d’identification sécuritaires

Certains véhicules ont besoin de repères d’identification sécuritaires qui permettent d’accroître la visibilité du véhicule. La décision d’utiliser de tels repères est laissée à la discrétion de l’institution qui exploite le véhicule.

En règle générale, les repères sécuritaires comprennent les bandes en chevrons (ou de type semblable) installées à l’arrière du véhicule, et peuvent également comprendre les bandes horizontales apposées de chaque côté du véhicule. Compte tenu des différentes pratiques et exigences, les présentes lignes directrices ne donnent pas de spécifications sur les repères sécuritaires.

Autres repères d’identification externes

Les décalques portant un message non relié à l’identification d’un véhicule ne devraient pas être apposés près de la signature et du mot symbole. Ainsi, les numéros de matricule ou toute autre donnée semblable devraient être apposés ailleurs sur le véhicule, afin d’éviter toute confusion.

Objet

Environ 16 000 véhicules sont exploités par des institutions assujetties au PCIM. L’identification uniforme de ces véhicules aide le grand public à reconnaître les activités de l’administration fédérale. L’utilisation de repères d’identification standard a pour objet :

• de projeter l’image de marque de l’administration fédérale;
• d’identifier l’institution exploitant le véhicule;
• d’indiquer la fonction du véhicule, selon les besoins.

L’identification des véhicules sert également à signaler le droit de propriété et à assurer la reddition de compte de la part de l’exploitant. Chaque institution doit déterminer ses besoins en matière d’identification, conformément à la politique du gouvernement et aux présentes lignes directrices.

Portée

Les présentes lignes directrices et normes énoncent les exigences en matière de conception, de fabrication et d’apposition des repères d’identification pour le cas des véhicules. Ces repères ont pour objet d’identifier les véhicules du gouvernement exploités au Canada. La signature et le mot symbole « Canada » constituent les principaux éléments d’identification.

Application

Le marquage standard s’applique à tous les véhicules automobiles routiers (loués ou achetés) de l’administration fédérale, exception faite pour les véhicules loués à court terme et les véhicules exemptés (voir ci-dessous).

Identification des véhicules loués

Les véhicules loués à long terme (c’est-à-dire pour une période de 90 jours ou plus) devraient porter des repères d’identification normalisés, conformément aux normes graphiques. Quant aux véhicules loués à court terme, ils peuvent porter des repères d’identification temporaires plutôt que les repères permanents normalisés. (Voir la rubrique intitulée « identification temporaire ».)

Exemptions

Lorsqu’une institution juge inopportun d’apposer des repères d’identification externes sur un véhicule, elle peut autoriser une exemption.

Identification d’autres pièces d’équipement mobiles

Les institutions qui exploitent des véhicules ou des pièces d’équipement conçus à une fin autre que le transport routier (notamment les véhicules tout terrain, les motoneiges, les navires, l’équipement de construction ou d’entretien) devraient se fonder sur le présent guide pour déterminer s’il y a lieu d’apposer des repères d’identification. La méthode d’identification de telles pièces d’équipe­ment est laissée à la discrétion de l’institution concernée.

Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités pour la mise en œuvre sont exposés dans la politique du PCIM. Les rôles et responsabilités concernant l’identification des véhicules sont énoncés ci après.

Approvisionnements et Services Canada est responsable de :

• fournir des repères d’identification aux clients, directement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs dûment autorisés;
• veiller à ce que les repères d’identification respectent les normes graphiques du PCIM, ainsi que les normes applicables de l’ONGC (Office des normes générales du Canada);
• préparer un projet des repères proposés et en fournir une copie au client pour son approbation, s’il y a lieu;
• fournir au client une estimation ferme du coût de fabrication, le cas échéant;
• livrer les repères dans les délais prescrits (voir la rubrique intitulée « Normes de service »);
• fournir aux clients des formulaires de commande, des listes de prix et des instructions pour l’installation, dans le but de leur faciliter la tâche.

Chaque institution exploitant des véhicules automobiles (loués ou achetés) est responsable de :

• gérer l’identification des véhicules dans le cadre de son image de marque;
• déterminer les exigences en matière de marquage, d’après les besoins opérationnels, et conformément à la politique et aux lignes directrices du PCIM;
• obtenir tous les repères d’identification requis auprès d’ASC ou, si les arrangements spéciaux ont été faits avec ASC, du fournisseur autorisé par ASC;
• organiser l’installation des repères conformément aux lignes directrices du PCIM.

Gestion de l’image de marque

L’identification des véhicules devrait se fonder sur les exigences fonctionnelles et opérationnelles, ainsi que sur les buts de l’institution. Les véhicules utilisés pour la réalisation de programmes et la prestation de services fédéraux constituent un élément essentiel de l’image de marque d’une institution. Par conséquent, l’identification des véhicules devrait être une des fonctions de la gestion de l’image de marque.

L’identification uniforme du parc automobile d’une institution permet non seulement de respecter les exigences fonctionnelles, mais également de contribuer à une identification visuelle cohérente. On peut employer diverses méthodes pour créer une apparence distinctive. Une méthode serait d’adopter une couleur pour tous les véhicules, et bon nombre d’institutions procèdent justement de cette façon. Une autre méthode consiste à utiliser un dispositif graphique ayant un rapport précis avec le marquage, tel qu’une bande dont la couleur contraste avec celle des repères d’identification. De même, une institution peut adopter une couleur autre que le noir ou le blanc pour son marquage. Par exemple, elle peut utiliser des repères gris argent plutôt que blancs pour créer une apparence distinctive dans le cas d’un parc automobile de couleur foncée.

Mise en œuvre

Les normes graphiques et lignes directrices énoncées dans le présent document entrent en vigueur immédiatement; cependant, pour réduire les coûts de conversion, elles pourront être appliquées graduellement, comme suit :

• à tous les nouveaux véhicules au moment de leur acquisition;
• à tous les véhicules existants qui nécessitent de nouveaux repères après avoir été repeints.

Note : Les institutions qui ont en stock des repères d’identification qui ne sont pas conformes aux normes graphiques révisées, devront les remplacer dans les plus brefs délais.

Définitions

Les définitions suivantes sont applicables dans le contexte des présentes lignes directrices :

marquage (repère d’identification) (Markings) un décalque autocollant portant les éléments graphiques tels la signature de l’institution, le mot symbole « Canada », un titre de service, ou toute autre donnée indiquant la fonction du véhicule;

véhicules automobiles (Motor vehicles) sont compris les voitures, les véhicules de chargement, ainsi que les véhicules ayant une fonction spéciale.

Normes graphiques

Symboles et caractère

Dans le but d’assurer l’uniformité et la cohérence visuelle, les repères d’identification apposés sur un véhicule sont assujettis aux présentes normes graphiques. Celles-ci portent sur le symbole du drapeau, les armoiries, le mot symbole « Canada », ainsi que sur le caractère et la disposition de la signature. Les trois symboles identificateurs du PCIM sont décrits plus longuement à la section 1.1, intitulée « Design ».

Le caractère de signalisation du PCIM est utilisé pour toutes les signatures et pour tous les textes d’accompagnement, notamment les titres de service. La section 4.5, intitulée « Caractère » de signalisations, fournit plus de détails au sujet du caractère et de son système d'espacement.

Le mot symbole « Canada » en caractères demi gras est utilisé pour fin du marquage des véhicules. Voir la figure 8.

Disposition de la signature

La présente section décrit la disposition de la signature la plus souvent utilisée, c’est-à-dire celle qui comprend le symbole du drapeau, suivi d’un titre disposé sur deux lignes. Dans le cas d’une signature très courte, les utilisateurs peuvent adopter une signature sur une ligne, et consulter la section 1.1 pour plus de précisions au sujet de la disposition.

Spécifications relatives à la disposition

Les mesures se rapportant à la disposition de la signature sont fondées sur le « x », l’unité de mesure utilisée pour indiquer l’espacement des éléments. Le rapport de corps entre le symbole du drapeau et les caractères ainsi que les normes d’espacement pour une signature sur deux lignes sont indiqués ci-après.

Rapport entre le drapeau et le caractère : Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3,4 (Fig. 2).

Alignement horizontal : La base du symbole et la ligne de base du texte sont alignées horizontalement tel qu’indiqué dans la figure 2.

Normes d’espacement : L’espace entre le symbole et la colonne de gauche, ainsi qu’entre les colonnes de texte est de 3x (Fig. 2).

Lorsqu’un titre de service est utilisé, l’espace entre la signature et le titre de service est de 2x tel qu’indiqué dans la figure 3.

Signature avec armoiries

Certaines institutions utilisent les armoiries dans leur signature. La section 1.1 renferme plus de détails techniques sur la disposition d’une signature avec armoiries.

Détermination des exigences

Tous les repères d’identification sont apposés des deux côtés du véhicule. Avant de passer à la conception ou à l’acquisition des repères il faut déterminer les exigences précises.

Exigences linguistiques

Dans le cadre de la politique du PCIM, l’ordre des langues officielles dans la signature est déterminé par l’endroit d’affectation du véhicule. Ainsi, le français sera à gauche sur les véhicules affectés au Québec, alors que dans les autres provinces et territoires, l’anglais sera à gauche.

L’ordre des langues officielles dans la signature et dans tout message d’accompagnement est le même des deux côtés du véhicule.

Exigences opérationnelles

La conception des repères d’identification est tributaire de la fonction du véhicule et des exigences opérationnelles.

Identification de la fonction d’un véhicule

La fonction de certains véhicules (p. ex. les ambulances, les véhicules de recherche et sauvetage) devrait être clairement indiquée. Habituellement, des repères conçus spécialement pour le véhicule s’imposent (Fig. 4). À cette fin, il faut déterminer la taille relative, l’emplacement et l’utilisation de la couleur afin d’assurer un rapport efficace entre les éléments (identificateur de fonction, signature, mot symbole).

On peut également indiquer la fonction d’un véhicule à l’aide d’un titre de service. Celui-ci est utilisé conjointement avec la signature, et devrait être aussi bref que possible (Fig. 5).

Visibilité

Le degré de visibilité nécessaire varie selon la fonction ou les exigences opérationnelles du véhicule. Les éléments qui influent sur la visibilité du véhicule sont la couleur du véhicule, la taille et la couleur des repères, ainsi que l’emploi ou non de repères sécuritaires.

Certains véhicules (p. ex. les ambulances) exigent une grande visibilité afin d’être facilement perçus et reconnus. Par conséquent, de tels véhicules devraient porter des repères très visibles, d’une taille supérieure à celle des repères identifiant les véhicules d’usage courant.

Les institutions devraient évaluer l’utilisation de matériaux réflecteurs pour les repères d’identification des véhicules devant être perçus la nuit.

Installation adéquate des repères d’identification

L’apparence générale d’un véhicule s’améliore si les repères d’identification sont d’une taille qui lui convient. Le choix de la taille des repères devrait se fonder sur l’espace disponible sur le véhicule en question afin d’assurer un marquage qui convient.

Un assortiment de corps standard a été adopté pour convenir aux signatures de longueur variable. Les corps standard permettent de répondre aux exigences générales pour les véhicules les plus courants.

D’autres corps peuvent être utilisés pour satisfaire à des besoins particuliers (p. ex. pour un véhicule ayant une fonction spéciale ou pour un parc automobile).

Couleur et contraste

La couleur des repères d’identification est fonction de la couleur du véhicule et, pour des fins de normalisation, le noir ou le blanc est utilisé pour la plupart des repères.

Applications courantes : Des repères noirs ou blancs sont utilisés pour effectuer un contraste avec la couleur du véhicule. On choisit, entre le noir et le blanc, la couleur qui assurera le contraste le plus frappant. L’illustration vise à faciliter le choix (Fig. 6).

Repères places sur une bande : En général, lorsque les repères sont placés sur une bande blanche, ils devraient être rouges et noirs comme suit :

• drapeau rouge dans la signature, et drapeau rouge dans le mot symbole « Canada »;
• caractères noirs dans la signature et dans le mot symbole « Canada ».

Spécifications : Dans le cas des repères noirs ou blancs, ii faut se rapporter au numéro applicable dans la norme F1 GP 12, Couleurs étalons des peintures, de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Ces numéros sont : 512 201 pour le noir; 513 201 pour le blanc.

Dans le cas des repères de couleur rouge (c.-à-d. le drapeau) il faut utiliser un produit résistant aux intempéries. La couleur appliquée est le vinyle rouge « tomate » (obtenu par la coloration dans la masse) 3M, n^o 180 13.

Repères d’identification sécuritaires

La décision d’utiliser des repères sécuritaires est laissée à la discrétion de l’institution exploitant le véhicule. En général, ces repères consistent en une bande à chevrons (ou de type semblable) à l’arrière du véhicule, et peuvent comprendre une bande horizontale de chaque côté du véhicule. Puisque les bandes horizontales font partie intégrante de l’identification du véhicule, le rapport entre la largeur des bandes et la taille des repères est indiqué à la rubrique « Exigences spéciales ».

Identification temporaire

Comme l’indique l’introduction, les repères d’identification temporaires sont utilisés pour les véhicules loués à court terme. La conception de ces repères devrait respecter les exigences générales concernant l’utilisation de la signature et du mot symbole « Canada ». La taille, la couleur et le matériau utilisés sont laissés à la discrétion de l’institution concernée.

Aux fins d’identification temporaire, un dispositif tel qu’un placard est apposé sur le véhicule. Afin de respecter le but de la politique du PCIM, ce dispositif devrait être apposé bien en vue du public. La figure 7 montre comment on peut s’y prendre.

Sélection des repères d'identification

La présente section décrit le système de marquage conçu pour répondre aux exigences courantes, simplifier l’acquisition et réaliser la normalisation. Le système prévoit toute une gamme de corps et de rapports précis entre la signature et le mot symbole pour les repères qui sont apposés sur les portières avant d’un véhicule.

Pour faciliter la consultation, un code à été établi pour chaque corps standard; S 1, S 2, S 3 indiquent les différentes hauteurs « x »utilisées pour la signature, et C 1, C 2 et C 3 se rapportent aux corps du mot symbole. Ces codes sont utilisés également sur le formulaire de commande. La figure 8 illustre les corps standard.

Corps standard

Trois corps, qui répondent aux exigences courantes, ont été adoptés aux fins de la signature. Les corps standard (mesurés en fonction de la hauteur « x ») sont les suivants :

• S 1 (l0 mm)
• S 2 (l2 mm)
• S 3 (15 mm)

Trois corps du mot symbole sont utilisés pour répondre aux exigences courantes (les dimensions se rapportent à la hauteur « x » et à la longueur correspondante) :

• C 1 (45 mm/320 mm)
• C 2 (55 mm/390 mm)
• C 3 (70 mm/500 mm)

Corps et ajustements

Lorsque les inscriptions doivent paraître sur les portières avant, les facteurs suivants permettent de déterminer les corps de caractères :

• la forme de la portière et la longueur de la signature, c’est-à-dire toute restriction susceptible de limiter le choix;
• la fonction et les besoins opérationnels;
• le rapport entre la signature et le mot symbole, c’est-à-dire l’équilibre visuel.

Premièrement il faut déterminer la longueur approximative de la signature à l’aide du Tableau 1. Ainsi, le corps de caractère et la signature conviendront.

Deuxièmement il faut choisir les corps de la signature et du mot symbole à l’aide du Tableau 2. Ce tableau indique les diverses combinaisons des corps.

Lorsque la combinaison appropriée à été déterminée, les codes, par exemple S 1/C 1, deviennent des renseignements importants pour l’acquisition et l’installation du marquage.

La figure 9 présente l’effet que produisent certaines combinaisons typiques. Les exemples montrent comment le choix des corps (Tableau 2) influence l’aspect de l’inscription.

Tableau 1
Comment déterminer la longueur de la signature

Afin de déterminer la longueur approximative de la signature et choisir le corps de caractère :

1. Vérifier l’espace disponible sur le véhicule (sur les portières de la plupart des véhicules, cet espace mesurera environ 600 mm).
2. Passer en revue les trois colonnes ci-dessous pour répérer la signature de votre organisme ou une lui ressemblant en termes de longueur.
3. Choisir le corps de caractère qui convient le mieux à l’espace compte tenu les exigences opérationnelles au niveau de visibilité.

Tableau 2
Appariement de la signature et du mot symbole

Afin de choisir une combinaison convenable :

1. Consulter la colonne qui correspond au corps de la signature choisie à laide du tableau 1 (soit S 1, S 2 ou S 3).
2. Répérer la signature de votre organisme ou celle qui lui correspond le plus en termes de longueur, et choisir une combinaison qui semble produire un bon rapport visuel entre le mot symbole et la longueur de la signature. (Voir aussi la figure 9.)
3. Citer les codes (p. ex. S 1/C 1) lors de l'acquisition du marquage.

Corps du titre de service

En règle générale, on utilise, pour le titre de service, un corps supérieur à celui utilisé pour la signature de l’institution (Fig. 10). Pour souligner le titre de service, on peut utiliser les combinaisons suivantes pour la signature et le titre de service : 10 mm et 12 mm; 10 mm et 15 mm; ou 12 mm et 15 mm. Il est à noter que la longueur relative de la signature ou du titre de service, ainsi que toute restriction en matière d’espace, peut limiter le choix de corps de caractères.

Emplacement des repères d’identification

Pour chaque véhicule devant être marqué on devrait fournir un jeu de repères comprenant deux décalques de la signature et deux du mot symbole « Canada », dont la couleur et le corps sont ceux établis pour le type de véhicule en question. La position des repères d’identification sur les portières, soit la méthode employée couramment pour identifier un véhicule, est décrite ci-après.

Apposition sur les portières

Les décalques portant la signature et le mot symbole devraient être apposés sur les deux portières avant, comme l’indique la figure 11. L’emplacement exact par rapport à la gauche et à la droite et de haut en bas peut varier en raison de la différence de forme, de contour, d’accessoires ou d’autres obstacles.

Espacement entre la signature et le mot symbole

L’espacement entre la ligne de base de la signature et le haut du mot symbole « Canada » devrait être de 80 mm environ (l’espace minimal est de 60 mm). Voir la figure 12.

Alignement vertical

En règle générale, le mot symbole « Canada » est aligné verticalement avec le drapeau dans la signature (Fig. 13). Dans certains cas, il peut être plus efficace de centrer le mot symbole sous la signature, plutôt que de l’aligner à gauche (Fig. 14). Devant les nombreuses différences dans le cas des repères d’identification et des portières de véhicules, il faut faire preuve d’un certain discernement pour choisir l’alignement qui semble le plus approprié.

Lorsque la signature est accompagnée de textes supplémentaires comme un titre de service, le mot symbole peut être aligné verticalement avec la colonne de gauche du texte au-dessus (Fig. 15).

Installation et entretien

L’installation soignée des repères d’identification est essentielle pour respecter les lignes directrices du PCLM. Des instructions de base pour installer les décalques sont fournies avec chaque jeu de repères. L’institution qui exploite le véhicule devrait généralement émettre des instructions supplémentaires se rapportant expressément au véhicule à identifier.

L’entretien des repères d’identification s’inscrit dans le cadre de l’entretien général des véhicules. Les repères endommagés ou détériorés devraient être remplacés dans les plus brefs délais.

Exigences spéciales

Énoncés ci-après sont les facteurs applicables dans le cas des exigences spéciales. Le choix du marquage et de ses dimensions se fera habituellement selon des conseils sur la conception (voir « Demandes de renseignements »). Comme la dimension, le type et la fonction diffèrent pour chaque véhicule, les exigences spéciales sont décrites sous forme d’exemples.

Véhicules portant une bande

Dans la conception du marquage des véhicules portant une bande horizontale, la largeur de la bande devrait être proportionnelle à la grosseur du véhicule. Par exemple, pour le marquage du véhicule montré à la figure 16, une bande de 180 mm a été utilisée.

Les proportions des inscriptions qui sont apposées sur une bande horizontale doivent être fonction de la largeur de la bande. Le rapport proposé entre la largeur de la bande, la hauteur « x » du mot symbole et la hauteur « x » de la signature est de 100:39:11 (Fig. 16). Par exemple, une bande mesurant 180 mm de largeur portera un mot symbole de 70 mm et une signature de 20 mm.

Camions, remorques et véhicules ayant une fonction spéciale

Pour déterminer la dimension et l’emplacement du marquage, il faut d’abord procéder à l’évaluation du véhicule et tenir compte notamment des besoins opérationnels et des surfaces qui conviennent au marquage. Lorsqu’on demande conseil sur la conception, on devrait fournir l’évaluation ainsi qu’une photo.

La figure 17 présente plusieurs façons de procéder, mais ne donne pas toutes les options en matière de conception. Il est recommandé de concevoir le marquage en fonction du véhicule particulier.

Support pour le marquage

Le marquage doit être apposé sur une surface lisse pour assurer une bonne adhésion et éviter les distorsions. Pour les carrosseries de véhicules à surfaces irrégulières (métal ondulé, par exemple), il faut installer un support convenable (une plaque) pour le marquage (Fig. 18).

Mot symbole « Canada »

En plus de paraître avec la signature sur la portière avant, le mot symbole peut être affiché seul sur les côtés, à l’arrière ou à l’avant de certains véhicules. Les remorques pourvues d’une grande surface permettant un affichage efficace du mot symbole en sont un bon exemple. En règle générale, la dimension du mot symbole devrait être proportionnelle à la surface globale, comme l’indique la figure 19.

Approvisionnement

Une source centrale d’approvisionnement, établie au sein d’Approvisionnements et Services Canada (ASC), s’occupe de faire appliquer uniformément les normes de design et de matériel pour tout le marquage des véhicules. Tous les ministères et organismes énumérés aux Annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que toutes les directions désignées comme ministères aux termes de cette Loi, sont tenues de faire appel à cette source d’approvisionnement. Les sociétés mères énumérées à l’Annexe III, Partie I (et assujetties à la politique du PCIM) sont invitées à faire appel aux services et aux spécialistes de cette source centrale.

Normes de service

Les délais de livraison indiqués ci-après sont fonction de la date à laquelle le client transmet une formule de commande dûment remplie ou, le cas échéant, une requête provisionnée à Approvisionnements et Services Canada (c.-à-d. Centre des expositions et de l’audio-visuel du gouvernement canadien) :

• disposition et calcul du prix – trois semaines;
• fabrication et livraison du marquage – quatre semaines.

Ces données représentent les délais habituels de livraison. En cas de retard important réel ou prévisible, ASC informera immédiatement le client par écrit et lui fournira une explication.

Contrôle de la qualité

Le contrôle de la qualité tant de la main d’œuvre que du matériel incombera à ASC. Tous les matériaux utilisés devront être strictement conformes aux normes de l’ONGC et aux normes graphiques du PCIM. En cas de défectuosité, du matériel ou de l’ouvrage, ASC aura la responsabilité de corriger le problème dans les plus brefs délais. Les garanties fournies sur les matériaux se limiteront à celles données à ASC par les fournisseurs et les entrepreneurs.

Spécifications relatives aux matériaux

Tous les repères d’identification sont des décalques autocollants. Les normes et spécifications suivantes de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) se rapportent aux matériaux employés pour les repères :

62.3 M Repères d’identification, à usage extérieur, pour aéronefs

62.8 M Repères d’identification opaques, d’usage général, pour les surfaces extérieures et intérieures

62.9 M Repères d’identification ajustables, à usage extérieur, pour aéronefs, équipements au sol et outillages

109.2 M Lettres et symboles découpés à l’emporte pièce, PCIM

F1 GP 12 Couleurs étalons des peintures

1 GP 191M Peinture émail brillante, à séchage rapide, pour le repeinturage des carrosserries de véhicules automobiles

Note : On peut obtenir ces publications auprès du Centre d’édition du gouvernement du Canada (Approvisionnements et Services Canada).

Demandes de renseignements

Chaque institution est responsable de la mise en œuvre de ces normes et lignes directrices, et a nommé un représentant (qui se nomme le coordonnateur du PCIM) pour gérer son image de marque. Les demandes de renseignements relatives à ces lignes directrices devraient être acheminées au coordonnateur du PCIM de l’institution concernée.

Les demandes de renseignements relatives à tous les aspects de la conception, de la couleur et de l’utilisation du caractère de signalisation du PCIM devraient être adressées à la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les demandes de renseignements relatives à l’acquisition de repères devraient être adressées au Centre des expositions et de l’audio-visuel du gouvernement canadien, Approvisionnements et Services Canada.