Stratégie de développement de l'industrie aéronautique québécoise

La stratégie de développement de l'industrie aéronautique québécoise précise le rôle que le gouvernement compte jouer, au cours des prochaines années, dans le développement de l'industrie aéronautique. Elle s'inscrit directement dans le cadre de la stratégie de développement économique du Québec, énoncée dans le document l'Avantage québécois.

Cette stratégie mise sur la mobilisation des acteurs de la grappe aérospatiale. Elle s'appuie sur les nombreux avantages concurrentiels du Québec en aéronautique, dont :

• la compétence de la main-d'oeuvre;
• la recherche et le développement;
• l'expertise des maîtres d'oeuvre, des équipementiers et d'un réseau de quelque 220 PME;
• la qualité des établissements d'enseignement.

La stratégie en bref

Voici un résumé des objectifs et des moyens que le gouvernement du Québec propose afin de soutenir l'industrie aéronautique québécoise. Les efforts déployés s'articulent autour de cinq grands axes d'intervention :

1. Appuyer les maîtres d'oeuvre et les équipementiers
   
   
2. Appuyer le développement des PME québécoises
   
   
3. Maintenir un bassin de main-d'oeuvre qualifiée
   
   
4. Soutenir l'innovation et la productivité
   
   
5. Renforcer le partenariat avec le gouvernement fédéral

1. Appuyer les maîtres d'oeuvre et les équipementiers

Pour assurer le leadership mondial des maîtres d'oeuvre et équipementiers québécois et pour favoriser la conception et la fabrication de nouveaux produits au Québec, le gouvernement :

• fournira un financement adapté aux maîtres d'oeuvre et équipementiers, en conformité avec les règles du commerce international et de concert avec le gouvernement fédéral :
  
  
  • financement de la R-D et du développement de produits par des prêts remboursables par redevances sur les ventes;
  • soutien compétitif au financement des ventes;
  • financement des projets structurants sous forme de capital-actions par la Société générale de financement (SGF).

En vue d'accroître le nombre d'équipementiers installés au Québec et d'augmenter le contenu québécois dans les projets des maîtres d'oeuvre, le gouvernement :

• accentuera la prospection de nouveaux équipementiers au Québec :
  
  
  • accentuation et concertation des efforts des partenaires publics actifs en promotion et en prospection (MDEIE, Investissement Québec, Montréal International, Société générale de financement, etc.).

2. Appuyer le développement des PME québécoises

Afin que les PME québécoises puissent bénéficier davantage des retombées des grands projets, il est essentiel d'inciter :

• les sous-traitants à se doter de ressources leur permettant de développer leurs capacités d'assemblage et d'intégration des sous-ensembles complexes;
  
  
• les fournisseurs de produits à élaborer des produits plus complexes et plus diversifiés;
  
  
• les fournisseurs de services spécialisés à élargir leur gamme de services;
  
  
• les PME dont les activités sont complémentaires à se regrouper pour le développement de produits.

Pour soutenir les PME, le gouvernement :

• modifiera les règles des programmes du MDEIE de manière à :
  
  
  • rendre admissibles les projets de développement de produits, dont les coûts se situent entre 500 000 $ et 2 M$;
  • rendre admissibles les projets d'investissement, dont les coûts se situent entre 2 M$ et 5 M$;
  • prévoir que, dans les cas de projets de développement de produits présentés par un regroupement de deux ou plusieurs entreprises et visant à répondre à une demande provenant d'un grand maître d'oeuvre, l'impact budgétaire des aides accordées puisse atteindre un maximum de 30 % des dépenses admissibles (et 25 % dans les cas de tels projets présentés par une entreprise seule);
  • offrir une aide maximale pouvant atteindre 25 % dans les cas de projets présentés par un regroupement de deux ou plusieurs entreprises et visant à les doter de capacités d'intégration (et 15 % dans les cas de projets présentés par une entreprise seule).

Les équipementiers ont un besoin important de renouvellement de leurs équipements de production et d'outillage. Ainsi, les deux premières mesures pourront bénéficier également aux équipementiers.

• appuiera l'Association québécoise de l'aérospatiale (AQA) dans ses efforts de sensibilisation pour le regroupement de PME;
  
  
• confiera à la SGF le mandat d'agir de façon proactive pour susciter les regroupements d'entreprises.

Afin d'aider les PME qui fournissent des produits à bénéficier des occasions d'affaires qu'offrent les maîtres d'oeuvre et les équipementiers locaux et étrangers, le gouvernement :

• facilitera l'établissement de partenariats entre les PME et des entreprises étrangères, grâce à des missions à l'étranger et à la participation aux grands salons aéronautiques (Bourget et Farnborough) ;
• mettra en place, avec la collaboration de l'AQA, un groupe de travail visant à :
  
  
  • établir des liens étroits avec les responsables des achats des maîtres d'oeuvre et des équipementiers locaux et étrangers afin de connaître leurs besoins et l'évolution de leurs politiques d'achat;
  • identifier de nouveaux partenaires étrangers qui pourraient collaborer à la réalisation de contrats avec des entreprises québécoises;
  • organiser des missions ayant pour objectifs la recherche de partenaires ainsi que le développement de liens entre les PME québécoises et les maîtres d'oeuvre et équipementiers étrangers;
  • améliorer le soutien financier accordé aux PME pour leur expansion sur les marchés extérieurs;
  • informer les PME sur les nouveaux processus d'affaires de l'industrie aéronautique mondiale.

3. Maintenir un bassin de main-d'oeuvre qualifiée

Pour que le Québec puisse répondre aux besoins croissants de main-d'oeuvre spécialisée dans le secteur aéronautique, le gouvernement :

• maintiendra l'appui aux établissements d'enseignement ainsi qu'au Comité sectoriel de la main-d'oeuvre en aérospatiale (CAMAQ);
  
  
• fera la promotion du programme « Visa pour chercheurs et experts étrangers » auprès des entreprises québécoises;
  
  
• sensibilisera les jeunes Québécoises et Québécois aux occasions d'emplois bien rémunérés et diversifiés offertes par l'industrie.

4. Soutenir l'innovation et la productivité

La synergie entre les grandes entreprises et les centres de recherche et d'enseignement doit s'accentuer. À cette fin, le gouvernement :

• participera au financement à long terme du Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) pour le volet universitaire des projets de R-D;
  
  
• incitera le CRIAQ à associer davantage les PME à ses activités;
  
  
• poursuivra son appui financier au Centre technologique en aérospatiale (CTA) afin qu'il puisse soutenir le développement technologique des PME du secteur;
  
  
• maintiendra les mesures fiscales liées à la recherche précompétitive;
  
  
• soutiendra la modernisation et l'achat d'équipements de pointe (amendement des règles des programmes du MDEIE).

5. Renforcer le partenariat avec le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral joue un rôle de soutien essentiel pour l'industrie aéronautique québécoise. Le gouvernement du Québec interviendra auprès du gouvernement fédéral afin que celui-ci poursuive dans cette lignée, plus particulièrement :

• en finançant le développement de produits;
  
  
• en participant au financement de la vente d'appareils;
  
  
• en attribuant une juste part des contrats de la défense et de la sécurité aux entreprises québécoises lorsque c'est possible ou en s'assurant de maximiser les retombées directes et indirectes au Québec lorsque des contrats doivent être réalisés à l'étranger.

La concentration au Québec de l'industrie aéronautique canadienne est bénéfique pour l'ensemble des joueurs canadiens de cette industrie. Ce regroupement favorise le développement de liens d'affaires privilégiés et la reconnaissance internationale de l'industrie aéronautique tant québécoise que canadienne. Le gouvernement québécois s'assurera que le partenariat avec le gouvernement fédéral favorisera le maintien de la concentration de cette industrie au Québec.

Document pertinent

• Stratégie de développement de l'industrie aéronautique québécoise - (1,10 Mo)