Symbole du gouvernement du Québec
 

Démarrage d'un gîte touristique

Dernière vérification : 2006-06-22

Le présent document a pour but de faire connaître les exigences en matière de licences, de permis de fonctionnement ou d'enregistrement nécessaires lorsqu'on envisage l'ouverture d'un gîte touristique au Québec. Ce document a été développé par le service Info entrepreneurs à partir de l'information fournie par les Centres de services aux entreprises du Canada: il propose une série d'étapes et de questions possibles à envisager au moment de la réalisation de votre projet. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, de plus amples renseignements pourront être obtenus en communiquant avec Info entreprises au 514 496-4636, Ressources Entreprises au 418 649-4636, 1 800 322-4636.

Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue. La version Web du présent document est la plus récente.

TABLE DES MATIÈRES

1. Aperçu général de l'industrie
2. Gestion de votre entreprise
    2.1   Assurances
    2.2   Marketing et publicité
    2.3   Services de classification des établissements d'hébergement
    2.4   Comptabilité et tenue de livres
    2.5   Choix de services professionnels
    2.6   Mobilier et équipements
    2.7   Établissement d'un système de rémunération
3. Licences, permis, certificats et réglementations
    3.1   Licences
    3.2   Permis
    3.3   Certificats
    3.4   Réglementations
4. Associations / Organisations
5. Ressources
    5.1   Statistiques
    5.2   Sites Web pertinents


LES ÉLÉMENTS DE BASE DU DÉMARRAGE

Avant de commencer, nous vous référons à Info-Guide – Démarrage d'une entreprise pour obtenir de l'information complète adaptée à toutes les catégories d'entreprises.

Lancer son entreprise peut être une action gagnante, mais qui comporte ses propres défis. Par conséquent, avant de lancer une entreprise au Québec il est sage d'effectuer des recherches et de s'assurer d'avoir l'esprit d'entreprise, sachant qu'un tel projet peut réclamer des efforts considérables. Ainsi, vous devez trouver une satisfaction dans l'activité dans laquelle vous vous lancez et devez avoir confiance dans le produit ou le service que vous offrez, étant donné qu'il exigera de vous la majeure partie de votre temps, surtout durant la phase de départ. Beaucoup de questions sont à prendre en considération, comme par exemple : la réglementation, le financement, les taxes, la gestion de l'entreprise, la publicité et bien d'autres. Pour plus de renseignements, consultez le document  Liste de contrôle de l'entreprise.

1.  APERÇU GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE

Cette industrie canadienne comprend des établissements qui offrent principalement de l'hébergement à court terme dans des installations connues sous le nom de gîtes touristiques. Ces établissements offrent des chambres d'invités dans des résidences privées ou dans des petits édifices convertis à cette fin, et ils possèdent souvent un caractère unique ou historique. Un service hautement personnalisé, et l'inclusion dans le tarif de la chambre d'un petit déjeuner servi par le propriétaire ou son personnel caractérisent le gîte touristique.

Les questions à se poser lorsqu'on démarre un gîte touristique :

  • Votre maison est-elle située dans un endroit désirable ?
  • Qu'est-ce qui rend votre maison unique ou attrayante pour les invités potentiels ?
  • La structure de votre maison devra-t-elle être modifiée pour bien fonctionner pour vous, votre famille et vos invités ?
  • Aurez-vous besoin de mobilier supplémentaire ?
  • Aurez-vous le temps, l'argent et les habiletés nécessaires pour accomplir ce qui doit l'être ?
  • Votre famille est-elle prête sur le plan émotif à recevoir des étrangers qui habiteront dans votre maison ?
  • Avez-vous consulté des professionnels ayant une expérience connexe à l'industrie des gîtes touristiques ?
  • Aimez-vous la compagnie des gens ? Possédez-vous de bonnes qualités d'hôte, de conversation et d'écoute ?
  • Appréciez-vous de maintenir une maison propre et en ordre ?
  • Êtes-vous bien organisé (par exemple, pour maintenir un calendrier de réservations et préparer des petits déjeuners) et comprenez-vous les principes de base de la gestion, de la comptabilité et de la tenue de livres ?
  • Avez-vous effectué une recherche afin d'analyser la demande pour vos services ? (Identifié les concurrents et établi ce qui vous distinguera de ces derniers? Déterminé de quelle façon vous allez faire votre publicité ?)
  • Vos ambitions sont-elles réalistes ? (Ne vous attendez pas à de grands profits... ce ne sont pas des activités pour devenir riche rapidement.)

Choix de l'emplacement
Choisir le bon emplacement pour votre entreprise est important. Il faut prendre en considération les besoins de votre établissement, où se trouvent vos clients et vos compétiteurs ainsi que d'autres éléments comme les taxes, les restrictions dues au zonage, le bruit de fond et l'environnement. Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. Pour plus d'information, consultez le document Emplacement du magasin - de « petites choses » qui comptent beaucoup.

2. GESTION DE VOTRE ENTREPRISE

Plan d'affaires pour les petites entreprises de service
La présente publication est conçue pour aider le dirigeant propriétaire d'une petite entreprise dans l'élaboration du plan d'affaires. Pour plus d'information, consultez le document Plan d'affaires pour les petites entreprises de service

2.1  Les assurances

Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout ayant une bonne expérience de votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises dans votre localité de vous en recommander un.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurance des besoins spécifiques de votre établissement.  Une couverture d'assurance adéquate, particulièrement dans le domaine de la responsabilité personnelle, est essentielle.

Assurances de base :

  • assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et du contenu);
  • assurance-responsabilité (selon le type d'entreprise);
  • protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
  • assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par les employés).

Important : En présumant que votre résidence et votre propriété personnelle sont déjà couvertes par une police de propriétaires de maison, c'est à vous de communiquer avec votre assureur et de l'informer de votre intention de fournir une chambre et le petit déjeuner à des invités payants. Demandez une confirmation à l'effet que vous avez une couverture adéquate.

2.2 Marketing et publicité

La publicité de bouche à oreille et une bonne campagne de relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de promouvoir un gîte touristique. Un client satisfait est un bon outil de promotion. Les brochures sont souvent utilisées dans la gestion d'un gîte touristique. La pratique du réseau, incluant une journée « portes ouvertes » pour les intervenants des entreprises de tourisme dans votre localité est en soi une bonne façon de promouvoir votre établissement; car les touristes peuvent leur demander des conseils en matière de logement.

La publicité sur Internet est aussi fortement recommandée. Si vous n'avez pas les moyens d'avoir un site Web, il existe des compagnies et parfois des ministères du tourisme qui, moyennant des frais, peuvent héberger une page pour vous. Magasinez pour vous assurer d'en trouver un qui attire beaucoup de circulation; cela maximisera votre visibilité.

Pour d'autres types de publicité rentable, consultez votre gouvernement provincial ou territorial ou votre association touristique; ils pourraient être au courant de publicité coopérative ou d'occasions de promotion. Une mention dans un guide touristique ou, dans certaines régions la signalisation routière, sauront diriger les touristes à votre établissement.

Peu importe la façon dont vous choisirez de promouvoir votre entreprise, il est sage de faire le suivi auprès de vos invités sur la façon dont ils vous ont trouvé ou dont ils ont entendu parlé de votre établissement cela vous aidera à déterminer vos stratégies subséquentes de publicité.

Pour plus de renseignements sur le marketing et la publicité, consultez les documents suivant :

Guide pour l'étude de marché
Les entreprises qui ont du succès connaissent leurs clients et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition d'une information claire et précise à propos de votre clientèle et de vos concurrents. Le succès des entreprises, nouvelles et existantes, dépend de l'évaluation précise du marché et du développement d'un plan efficace. Le marché influence et oriente tous les aspects des activités de l'entreprise et, en dernière analyse, contribuera à son son succès ou à sa faillite.

En développant un plan de commercialisation, vos fonctions principales seront de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de faire la sélection, ou de mettre au point un produit ou un service qui répondra aux besoins de votre clientèle, de concevoir du matériel de lancement qui sensibilisera la clientèle et d'assurer la prestation du service ou la livraison du produit. Pour plus d'information, consultez le document Guide pour l'étude de marché .

2.3  Services de classification des établissements d'hébergement

Un programme de classification des établissements d'hébergement est défini comme « le classement d'hébergement similaire en fonction de critères de base tels que la propreté, le confort et la sécurité, de même que l'étendue et la qualité des installations et des commodités d'usage ». Les propriétés participantes font l'objet d'une inspection et elles sont cotées pour s'assurer qu'elles répondent aux exigences des consommateurs. Plus le nombre d'étoiles est élevé, plus les installations, le service aux hôtes et les commodités sont exhaustifs. (Nota : La majorité des endroits d'hébergement se classent dans la catégorie des 2 ou 3 étoiles; il n'y a que très peu d'établissements qui comptent 5 étoiles dans tout le Canada.)

Des exemples de répertoires d'hébergements classifiés incluent, mais ne se limitent pas à :

Répertoire : hébergement Québec - Tourisme Québec
Ce répertoire offre de l'information sur quelque 5 000 établissements répertoriés et classifiés par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Vous pouvez faire une demande de marche à suivre pour les exploitants. Pour plus d'information, consulter le document http://www.citq.qc.ca/publication/repertoire.asp et pour consultez le répertoire, visitez le site Web : http://www.hebergementquebec.com/hebergement/index.php?lang=FR

Guide « Gîtes et Auberges du Passant au Québec » - Fédération des Agricotours du Québec
Chaque année, la Fédération produit un guide publié par les Guides de voyage ULYSSES inc. Vous pouvez faire une demande d'accréditation. Pour plus d'information, composez le 514 252-3138 ou visitez le site Web : http://www.giteetaubergedupassant.com/
gites_bed_breakfasts_hebergement_promesse_qualite.html

2.4  Comptabilité et tenue de livres

Une bonne tenue de livres devrait être simple à faire, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir des renseignements en temps utile.
 
Au plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise sur une base quotidienne. Il y a plusieurs types de livres et de systèmes comptables, notamment les suivants :

  • comptabilité en partie double;
  • système de comptabilité commerciale;
  • comptabilité par décalque;
  • comptabilité informatisée;
  • comptabilité en partie simple.

2.5  Choix de services professionnels

Le succès d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse des services professionnels. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise. En tant qu'entrepreneur, les quatre principaux types de professionnels que vous êtes susceptible de consulter sont les suivants : un comptable, un avocat, un courtier d'assurance et un banquier.

Traitez avec votre banquier et avec d'autres prêteurs
Pour obtenir des conseils et des indicateurs sur la façon de traiter avec votre banque consultez le document  Traitez avec votre banquier et avec d'autres prêteurs.

2.6  Mobilier et équipements

 Voici une liste des articles à prévoir pour meubler un gîte touristique :

Chambres à coucher

  • Chaque chambre d'invités devrait être amménager d'un lit double, ou d'un grand lit ou deux lits simples, des tables de chevet, une commode, une table pour écrire ou une combinaison de ces deux derniers, un miroir, un fauteuil, une chaise de bureau, une descente de lit, des moustiquaires et des rideaux, un placard, un détecteur de fumée, une poubelle, une porte à verrou et une carte de tarifs affichée;
  • Investissez dans des matelas de qualité; et
  • Envisagez les extra tels qu'un radio-réveil, un miroir pleine grandeur, un support à bagages et le journal local.

Lingerie

  • Pour chaque lit, il faut un couvre-lit et une couverture, ainsi que deux couvertures supplémentaires, deux draps, deux taies d'oreiller et deux oreillers anti-allergènes; et
  • Si vous envoyez la literie à l'extérieur pour le lavage, il faut au moins trois ensembles d'articles de lingerie nécessaires.

Salles de bains

  • Offrirez-vous des salles de bain privées ou communes ?
  • Pour chaque personne, veillez à fournir une serviette de bain, une essuie-mains, une débarbouillette, des savons emballés individuellement et des verres (gobelets en papier dans les salles de bains communes);
  • Installez une barre à serviettes et un bon éclairage près du miroir de la salle de bain;
  • Enlevez ou rangez sous clé tous les effets personnels, médicaments, solutions de nettoyage et substances dangereuses ou toxiques; et
  • Installez une plaque d'identification à l'extérieur d'une porte à verrou.

Éclairage

  • Installez des unités murales et des lumières à proximité des lits, des miroirs et bureaux et des chaises.

Planchers

  • Assurez-vous que les planchers peuvent supporter l'achalandage;
  • Utilisez des scellants pénétrants sur les planchers de bois et optez pour des tuiles de céramique plutôt que du vinyle;
  • Utilisez des sous-tapis pour prévenir les glissements; et
  • Choisissez des carpettes épaisses et lourdes qui demeurent bien à plat.

Équipement usagé

  • Étudiez la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Les sources d'approvisionnement d'équipement usagé pourraient être un gîte qui ferme son local, ou des vendeurs d'équipement usagé. Le risque à considérer : souvent ces équipements n'offrent aucune garantie.

Location d'équipements

  • Afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise, vous pouvez aussi considérer la location de l'équipement.

2.7  Établir un système de rémunération

L'administration de la paye est un outil de gestion qui vous permet de contrôler les coûts relatifs au personnel, de remonter le moral des employés et de réduire le taux de rotation.

Commission des normes du travail
Information utile sur le salaire minimum, la paye, les pourboires, les congés, etc. Pour plus d'information, composez le 514 873-7061, 1 800 265-1414, ou visitez le site Web http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.asp

Mesures fiscales concernant les pourboires - Ministère du Revenu du Québec
Le pourboire versé directement ou indirectement par un client à un salarié appartient en propre à ce dernier et est considéré comme un revenu. Il doit donc être inclus dans la déclaration de revenus annuelle. Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=5136&table=0&

3.  LICENSES, PERMIS, CERTIFICAT ET RÉGLEMENTATIONS

Toute nouvelle entreprise doit se plier à certaines lois, notamment les licences, les permis et l'application des règlements en vigueur. Au moment de la création d'une entreprise, l'entrepreneur doit prendre contact avec la municipalité dont il dépend ainsi qu'avec les gouvernements provincial/territorial et fédéral.

Chaque gouvernement municipal détient l'autorité de délivrer ses propres licences aux entreprises dans les limites de sa juridiction. Comme il n'existe pas de système uniforme de délivrance de licences municipales à travers le pays, il vous faut communiquer avec les agents locaux appropriés pour savoir dans quelle mesure votre entreprise est affectée par les réglementations locales et par les conditions d'obtention de la licence de fonctionnement. Les entreprises (y compris les entreprises à domicile) doivent aussi se soumettre aux arrêtés municipaux en matière de zonage prévus pour contrôler l'utilisation des propriétés dans la municipalité.

Exemples de licences, de permis, de certificat et de réglementations pouvant s'appliquer à vous lorsque vous démarrez un gîte touristique incluent, mais ne se limitent pas à :

3.1 Licences

Licence municipale délivrée aux entreprises
Vous devez aviser votre municipalité de la volonté d'ouvrir un gîte et demander si le zonage municipal en autorise l'ouverture. Puisque les réglementations varient d'une municipalité à l'autre, il importe de s'informer, entre autres, sur le permis de modification ou de construction, le certificat d'occupation, les taxes municipales, les enseignes et les terrasse. Pour connaître l'hôtel de ville de votre municipalité, consultez le répertoire des municipalités du Québec du ministère des Affaires municipales, et des Régions. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.mamr.gouv.qc.ca/repertoire_mun/repertoire/repertoi.asp  

Licence de musique
Une licence est requise pour la diffusion ou l'exécution d'oeuvres musicales dans un endroit public. Afin de déterminer si vous avez besoin d'une licence, consultez la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Il existe, entre autres, des tarifs pour la musique de fond. Pour plus d'information, composez le 514 844-8377, 1 800 797-6226 ou visitez le site Web : http://www.socan.ca/jsp/fr/music_users/do_you_need_licence.jsp  
 
Licence pour les boissons alcoolisées
Taxes et droits sur les boissons alcooliques - Ministère du Revenu du Québec
La taxation des boissons alcoolisées dépend de l'endroit où la consommation sera faite. Pour les boissons alcoolisées vendues pour consommation dans un établissement, un droit spécifique et un droit général doivent être payés au moment de la vente de ces boissons, en plus de la TPS et de la TVQ. Le coût de la licence est de 30 $. Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=4030&table=0&

3.2 Permis

Permis pour un gîte
Attestation de classification pour les établissements : gîte - Ministère du Tourisme
Pour obtenir une attestation (permis), il faut faire une demande d'ouverture de dossier à Tourisme Québec, obtenir une classification de l'établissement par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) et afficher cette attestation à la vue des clients.  Cette attestation coûte 190 $ plus 4 $ par unité d'hébergement. La CITQ a été désignée pour déterminer la classification des établissements. Pour plus d'information, composez le 418 643-2230, 1 800 463-5009 ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=4070&table=0

Permis requis pour la préparation et la vente d'aliments - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Un permis de préparation d'aliments est valide pour une période de 12 mois. Présentation des types de permis et de la tarification selon la catégorie. Pour plus d'information, composez le 418 380-2130, 1 800 463-6210 ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=239&table=0&

Permis pour les boissons alcoolisées
Permis d'alcool : catégories - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Liste des catégories de permis d'alcool pouvant être délivrés : restaurant pour vendre ou restaurant pour servir. Pour plus d'information, composez le 514 873-3577, 418 643-7667, ou 1 800 363-0320, ou visitez le site Web :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=7286&table=0&

Permis d'alcool : délivrance de permis, d'autorisation - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Le demandeur doit payer les frais applicables à une demande au moment du dépôt de sa demande. Si la Régie rend une réponse favorable, le demandeur devra également acquitter les droits annuels qui s'appliquent au permis et qui lui seront facturés par la Régie. Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?query=&dossier=2703&table=4&tableOrg=0

Permis de vente
Entreprise individuelle : radiation/révocation de radiation - Registraire des entreprises (REQ)
La radiation d'une entreprise individuelle consiste à mettre fin à ses activités (à son existence) en radiant son immatriculation du registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales du REQ. La vente peut être la fermeture de l'entreprise ou l'opération d'un autre commerce ou acquisition d'un nouveau commerce. Pour plus d'information, composez le 418 643-3625, 1 888 291-4443 ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=8415&table=0&  

Permis de construction
Déclaration de travaux de construction : édifices publics - Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La clientèle visée comprend les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires. Les travaux suivants doivent être déclarés : fondation, érection, rénovation, modification et démolition. La déclaration doit être transmise au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date du début des travaux. Pour plus d'information, composez le 514 873-0976, ou 1 800 361-0761, ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=4253&table=0&

3.3 Certificat

Inscription d'un commerce et perception de la TVQ et de la TPS - Ministère du Revenu du Québec
Toute personne qui effectue au Québec une vente ou une location taxable ou détaxée dans le cadre d'une activité commerciale dont la vente taxable de biens et services doit s'inscrire. Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=4031&table=0&

3.4 Règlementions

Loi sur les établissements d'hébergement touristique - Tourisme Québec
L'exploitant doit obtenir une attestation obligatoire de classification délivrée par Tourisme Québec.
Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_14_2/E14_2.html

Taxe sur l'hébergement - Revenu Québec
La taxe sur l'hébergement assure le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise. La taxe sur l'hébergement est de 2 $ par nuitée ou 3 % du prix de vente, selon la région touristique. Elle est perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement est fournie pour plus de six heures par jour. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/taxes/hebergement/info.asp 

Loi sur les produits alimentaires et Règlement sur les aliments
Il y a actuellement une réglementation abondante relativement aux normes d'hygiène et de salubrité à respecter dans le cadre de l'exploitation d'un restaurant : températures, lieux et installations, opérations, viandes, produits marins et produits laitiers. Dans l'ensemble du Québec, l'inspection des aliments et de la salubrité des établissements faisant la préparation ou la vente d'aliments est sous la juridiction de la Direction de l'appui à l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation Québec (MAPAQ), sauf pour la ville de Montréal. Pour plus d'information, visitez les sites Web : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Restauration ou http://applicatif.ville.montreal.qc.ca/framville.asp?url=http://services.ville.montreal.qc.ca/aliments/fr/accualif.htm (Montréal)

Réglementation destinée à la prévention des incendies - Ministère des Affaires municipales et des Régions
La réglementation concerne les détecteurs de fumée ou autre équipement, les appareils de chauffage et de cuisson et les poêles, tuyaux, cheminées. Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=7239&table=0&

Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence
Le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la loi. Son rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable. Pour plus d'information, consultez le document  Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales, composez le 1 800 348-5358, ou visitez le site Web : http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?lg=f

Règlements relatifs à la signalisation sur les lieux et à l'extérieur - Transport Québec
Pour plus d'information, composez le 514 873-7781, 418 643-1911 ou visitez les sites Web : http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/index.asp  

Plusieurs lois doivent être prises en considération. Voici une liste d'exemples non exhaustive :

  • Loi sur les infractions en matières de boissons alcoolisées;
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST);
  • Loi sur les normes du travail;
  • Loi sur les impôts en ce qui concerne les travailleurs à pourboire;
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

4.  ASSOCIATIONS / ORGANISATIONS

Il existe de nombreuses associations de gîtes touristiques. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'en devenir membre, l'adhésion à ces organismes comporte certains avantages. En général, ces associations : 

  • feront la promotion des gîtes comme choix d'hébergement;
  • feront la promotion et l'échange d'idées promotionnelles et de marketing parmi les membres;
  • feront la promotion de la coopération pour les références entre membres lorsque des chambres sont inoccupées et favoriseront cette coopération;
  • élaboreront et feront la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme;
  • représenteront et défendront les intérêts des membres en leur nom.

Des exemples d'associations et d'organisations incluent, mais ne se limitent pas à :

Gîte Canada
Pour plus d'information, visitez les sites Web : http://www.gitescanada.com

Association provinciale des gîtes touristiques du Québec (APGTQ)
Pour plus d'information, composez le 418 522-6354 ou visitez le site Web :
http://www.bbcanada.com/associations/bbbonjourquebec/bienvenue.html

Association des gîtes du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Pour plus d'information, composez le 418 543-8751 ou visitez le site Web : http://www.agitessaglac.com

Les gîtes touristiques de Granby, Bromont et région
Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.gitescanada.com/associations/bromontgranby

Association des gîtes Magog-Orford
Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.gitescanada.com/associations/magog/

Association des gîtes touristiques de l'Outaouais
Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.gitescanada.com/associations/outaouais

Conseil québécois des ressources humaines en tourisme (CCRHT) :  section Québec
Le Conseil est un regroupement d'organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au Québec. Ce forum de partenaires a pour mission de contribuer à l'élaboration de stratégies de développement des ressources humaines qui visent à rehausser le niveau de professionnalisme de l'industrie touristique et, par conséquent, à améliorer la croissance économique de ce secteur au Québec, ainsi que sa compétitivité à l'échelle internationale. Pour plus d'information, composez le 450 651-1099, ou visitez le site Web : http://www.cqrht.qc.ca

Corporation de l'industrie touristique au Québec (CITQ)
La mission de la CITQ est d'administrer la classification d'établissements touristiques pour en rehausser la qualité. Pour plus d'information, composez le 514 499-0550, 1 866 499-0550 ou visitez le site Web : http://www.citq.qc.ca

5. RESSOURCES

D'autres sources d'information peuvent aider le propriétaire d'un gîte touristique dont, entre autres :

5.1 Statistiques

Commission canadienne du tourisme
Cette section vous offre d'autres statistiques et chiffres portant sur le tourisme, de même que des images et des logos que vous pourrez inclure dans vos documents de marketing. Elle vous permet également de créer et de maintenir des groupes de personnes-ressources et de vous mettre en contact avec d'autres ressources touristiques. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.canadatourisme.com/ctx/app/fr/ca/resource.do

Le Bulletin touristique du Québec - Ministère du Tourisme
Ce bulletin d'information mensuel est destiné à renseigner rapidement sur le volume d'entrées aux frontières du Québec des touristes provenant tant des États-Unis que d'ailleurs dans le monde. Ce bulletin livre également de l'information sur le degré d'activité des secteurs reliés au tourisme dont la fréquentation hôtelière par région touristique et l'achalandage des centres « infotouriste ». Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.tourisme.gouv.qc.ca/mto/publications/statistiques/index.html

Vue d'ensemble du commerce électronique : secteur de l'hébergement de l'industrie du tourisme - Industrie Canada  
Ce site vous renseigne sur la façon dont les entreprises dans le secteur de l'hébergement de l'industrie du tourisme au Canada utilisent Internet et le commerce électronique pour améliorer leurs procédés opérationnels. Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/indsib-tour.nsf/fr/h_qq00109f.html

5.2  Sites Web pertinents

Répertoires - Ministère du Tourisme
Cette section du site Web vous donne accès à des répertoires créés par Tourisme Québec et par d'autres organisations tels que les chefs de produits et de secteurs et les associations sectorielles. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.tourisme.gouv.qc.ca/mto/repertoires/index.html

Information, documentation, réservation touristiques - Tourisme Québec
Site touristique officiel du gouvernement du Québec. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.tourisme.gouv.qc.ca/qc-fr/accueil.html

Découvrez plusieurs autres documents, des outils et des liens intéressants concernant la grappe d'affaires « Démarrage », dans les sections, Boîte à outils, Ce qu'il faut savoir et Liens d'intérêts sur notre site Web. 

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.