Cet Info-Guide a été développé par Info entrepreneurs à partir d'informations fournies par Entreprises Canada dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Outre les exigences de base que toute entreprise doit remplir, un certain nombre d'activités commerciales ne peuvent être exercées sans l'obtention de permis renouvelables chaque année et délivrés par certains organismes ou ministères des gouvernements provincial et fédéral.
Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En complément, nous vous invitons à consulter les Info-Guides énumérés à la fin de ce document.
Vous trouverez ci-après la liste des principales catégories d'entreprises dont l'exploitation nécessite un permis. De plus, toutes les municipalités ont des exigences et des règlements spécifiques. Avant d'aller de l'avant avec un projet d'entreprise, il est donc nécessaire de s'informer des conditions qui prévalent dans la municipalité.
Le futur commerçant doit se conformer à la loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux. Cette loi est administrée par le Ministère du Développement économique de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/page/web/portail/
ministere/nav/lois_reglements/42946.html?iddoc=42946
Voir aussi sur Internet :
Formulaires et services électroniques du gouvernement du Canada
http://entreprisescanada.gc.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/bg00254.htmlRépertoire des programmes et services du gouvernement du Québec http://www.formulaire.gouv.qc.ca/
Abattoir
Agence de recouvrement de créances
Agence de sécurité et d'investigation
Agence de voyages
Alcool
Alimentation : préparation / vente
Animal
Ambulanciers
Amusement (appareils d')
Appareils de loterie vidéo
Automobiles neuves ou usagées (vente/ location)
Bien culturel
Bingo/Concours
Bois
Bureau de change
Votre municipalité
Chasse
Cinéma, théâtre, ciné-parc
Construction/Rénovation
Contrats à distance
Directeur de funérailles
École de langues
École de conduite
Électricité
Enseignement privé (école privée)
Entrepreneurs
Érablière
Établissements touristiques
Explosifs (vente, dépôt, transport)
Garderie
Garage, atelier de réparation
Gaz naturel
Grains
Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Immobilier
Importation (vêtements & textiles)
Consultez le document
Licences d'importation
Permis d'imporation / quotas - vêtements & textiles : 613 996-3711, 1 800 267-8376
Exportation (marchandises d'exportation contrôlée)
Consultez le document
Licences d'exportation
Ministère du Commerce international Canada (CICan) : 613 996-2387, 1 800 267-8376
http://www.dfait-maeci.gc.ca
Importation et exportation (marchandises prohibées et contrôlées : autres critères)
Consultez le document
Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées : Différents ministères fédéraux
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCIE) de CICan : 1 877 808-8838
Laboratoire
Location de biens à terme
Médicaments/produits thérapeutiques
(fabrication, distribution, vente)
Loi et réglement sur les aliments et drogues : consultez le document
Produits thérapeutiques
Santé Canada - Direction des produits thérapeutiques : 613 941-0827
http://www.hc-sc.gc.ca
Mines
Ministère - Permis
Pêche commerciale (eaux à marée)
Pêche commerciale (eau douce)
Pesticides, engrais (vente, utilisation)
Permis commerciaux et particuliers
Plomberie/Chauffage
Pourvoirie
Prêt d'argent (prêteur d'argent)
Produits marins
Produits pétroliers
Recherche archéologique
Rembourrage
Réparateurs d'électroménagers et de TV
Résidence pour personnes âgées non-autonomes
Restauration
Studios de santé
Transport
Terrains agricoles
Thanatopracteur
Usine laitière
Vente par correspondance
Vente itinérante
Vidéocassettes (vente-location)
Ville de Montréal
514 872-1111, Capsules téléphoniques 514 872-2237
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=65,38111&_dad=portal&_schema=PORTAL
Ville de Québec
418 641-6183
http://www.ville.quebec.qc.ca/fr/affaires/aide_gensaffaires.shtml
Nous espérons que l’information fournie dans cet Info-Guide vous a été utile. Découvrez plusieurs autres documents, outils et liens intéressants sur notre site Web.
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