Démarrage d'un dépanneur

Le présent document a pour but de faire connaître les exigences en matière de licences, de permis de fonctionnement ou d'enregistrement nécessaire lorsqu'on envisage l'ouverture d'un dépanneur au Québec. Ce document a été développé par le service Info entrepreneurs à partir d'information fournie par les Centres de services aux entreprises du Canada et propose une série d'étapes et de questions possibles à envisager lors de la réalisation de votre projet. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, de plus amples renseignements pourront être obtenus en communiquant avec Info entreprises au 514 496-4636, Ressources Entreprises au 418 649-4636 ou en région au 1 800 322-4636.

TABLE DES MATIÈRES

1.  Aperçu général sur l'industrie
     1.1   Types d'activités
     1.2   Choix de l'emplacement
     1.3   Plan d'aménagement et design
     1.4   Choisir votre inventaire
     1.5   Choisir votre fournisseur
2.  Gérer votre entreprise
      2.1   Les assurances
      2.2   Marketing et publicité
      2.3   Comptabilité et tenue des livres
      2.4   Choix de services professionnels
      2.5   Mobilier et équipements
      2.6   Établir un système de rémunération
      2.7   Détermination du prix juste
      2.8   Contrôler les coûts de fonctionnement
3.   Licences, permis, certificats et réglementations
      3.1  Licences
      3.2  Permis
      3.3  Certificats
      3.4  Réglementations
4.   Associations/Organisations
5.   Ressources

LES ÉLÉMENTS DE BASE DU DÉMARRAGE

Avant de commencer, nous vous référons à Info-Guide – Démarrage d'une entreprise pour obtenir des informations complètes adaptées à toutes catégories d'entreprises.

Lancer son entreprise peut être une action gagnante mais qui comporte ses propres défis. Par conséquent, avant de lancer une entreprise au Québec il est sage d'effectuer des recherches et de vous assurer que vous avez l'esprit d'entreprise, sachant qu'une telle entreprise peut vous réclamer des efforts considérables. Ainsi, vous devez trouver une satisfaction dans l'activité dans laquelle vous vous lancez et devez avoir confiance dans le produit ou le service que vous offrez étant donné qu'il exigera de vous la majeure partie de votre temps, surtout durant la phase de départ. Beaucoup de questions sont à prendre en considération comme par exemple : la réglementation, le financement, les taxes, la gestion de votre entreprise, la publicité et bien d'autres. Pour plus de renseignements, voir document Listes de contrôle pour ceux qui se lancent en affaires

1. APERÇU GÉNÉRAL SUR L'INDUSTRIE

Les dépanneurs offrent un service rapide et amical, des emplacements pratiques, une variété de marchandises et des heures d'opération prolongées. Cette publication met l'accent sur le démarrage d'un dépanneur indépendant. Toutefois, de nombreux dépanneurs sont des opérations en franchise.

1.1 Types d'activités

Dépanneur : un petit magasin qui est ouvert tous les jours tard en soirée ou 24 heures, et spécialisé dans la vente de produits alimentaires de base tels que le lait et le pain, et une gamme de petits produits secs.
Dépanneur/ Station-service : un dépanneur combiné à un espace permettant d'offrir aux clients de l'essence, de l'huile à moteur, de l'eau, etc.
Franchise : le privilège, souvent exclusif, de vendre des produits d'un fabricant ou d'offrir le service d'une compagnie dans un secteur désigné.

Franchise
En tant que propriétaire potentiel d'une entreprise, vous envisagez peut-être l'achat d'un magasin existant ou d'un nouveau magasin en franchise. En qualité de franchisé, vous bénéficiez des avantages de « l'achalandage » que confère le nom et la réputation de la franchise. Aussi, dans de nombreux cas, vous jouissez du soutien de la compagnie parente pour les questions telles que le choix de l'emplacement, la formation du personnel, la publicité gratuite et d'un appui lors de la phase de démarrage de vos activités. Vous avez également l'avantage de capitaliser sur un concept déjà rentable. Toutefois, en tant que franchisé, vous devez compenser le franchiseur pour les bénéfices offerts, et ces coûts sont déduits directement de vos revenus de ventes et peuvent représenter plus de 10 %. Votre liberté est également restreinte en quelque sorte lorsque vous êtes propriétaire d'une franchise. Vous devez vous conformer aux normes établies par la franchise. Pour plus d'information, consultez le document  Liste de contrôle à l'usage des franchisé(e)s

1.2 Choix de l'emplacement

La décision la plus importante que vous aurez à prendre est sans doute le choix de l'emplacement de votre magasin. Effectuez votre recherche, et de façon particulière, tenez compte des facteurs suivants :

Population : l'Association du Commerce de l'alimentation affirme que pour qu'un dépanneur soit durable, entre 500 et 1 000 personnes doivent vivre dans un rayon d'un mille de celui-ci. Si les gens doivent parcourir plus d'un mille, ils iront plutôt au supermarché pour des achats majeurs. Vérifiez aussi les plans de développement à venir et les taux de croissance prévus pour le secteur;
Concurrence : bien que la concurrence d'un dépanneur soit en général attribuable aux autres dépanneurs, elle peut également provenir des supermarchés. Analysez tous les compétiteurs pour valider si le marché local pourra soutenir une autre opération;
Achalandage :  les achats impulsifs comptent pour un bon pourcentage des ventes d'un dépanneur. Ainsi des volumes élevés de piétons et de circulation routière passant devant votre magasin sont essentiels. Essayez de vous installer à proximité des écoles, des parcs, des installations sportives ou d'autres entreprises pour accroître l'achalandage.

1.3 Plan d'aménagement et design

Avant de commander ou d'installer de l'équipement, faites le plan d'aménagement de votre magasin :

• la simplicité vous permettra de réduire les coûts;
• réservez plus d'espace aux produits que vous vendrez le plus;
• placez tous les produits où les clients peuvent les voir et y avoir accès;
• positionnez les produits dont les marges de profit sont plus élevées à la hauteur des yeux;
• placez les produits en forte demande tels que le pain et le lait à l'arrière du magasin pour accroître la circulation.

Cela favorise les achats impulsifs qui peuvent constituer jusqu'à 70 % de vos ventes.

1.4 Choisir votre inventaire

La variété de vos produits dépend de votre emplacement et des besoins de votre marché cible.

Par exemple, un dépanneur situé dans un endroit de villégiature tiendra une gamme plus complète de produits. Quel que soit votre emplacement, vous devez être en mesure d'estimer la demande des produits. Le Convenience Store Journal suggère une répartition type :

Produits d'épicerie	26 %	Biscuits et collations	7 %	Crème glacée	4 %	Friandises	3 %
Liqueurs douces	12 %	Collations congelées	5 %	Santé et beauté	4 %	Viande	2 %
Produits laitiers	10 %	Produits non alimentaires	5 %	Fruits et légumes frais	3 %	Produits du tabac	2 %
Charcuterie	7 %	Magazines	5 %	Boulangerie	3 %	Autres	2 %

 

 

 

 

 

Tenez des inventaires permanents et précis de façon à contrôler continuellement le rapport entre les stocks et les ventes actuelles. Cela aide à minimiser les ventes perdues et l'argent immobilisé dans les inventaires, et permet de déterminer la demande pour différents produits.

1.5 Choisir votre fournisseur

Grossiste de ligne générale : joignez-vous à une coopérative de propriétaires indépendants de magasins pour faire des achats en groupe et bénéficier de soldes sur les quantités. Environ 25 % des épiceries canadiennes appartiennent à de telles coopératives qui fournissent des conseils sur le marchandisage, la gestion et les finances;

Grossistes spécialisés : les fournisseurs de produits de boulangerie, de charcuterie et de fruits et légumes frais offrent souvent des prix inférieurs à ceux d'un grossiste de ligne générale. Ils peuvent également remplir vos tablettes et vous aider à estimer la demande;

Marchands de services : les produits non alimentaires, tels que les articles de santé et de beauté, les articles ménagers et les magazines sont vendus par les marchands de service. Ces derniers peuvent également livrer les produits, les placer sur les tablettes et les étiqueter et vous aider à estimer la demande.

Pour plus d'information, consultez le document Profitez des services de votre grossiste

2.  GÉRER VOTRE ENTREPRISE

2.1 Les assurances

Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout ayant une bonne expérience de votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises dans votre localité de vous en recommander un.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurance des besoins spécifiques de votre établissement.

Assurance de base :

• assurance incendie (assurance complète couvrant l'immeuble et son contenu);
• assurance responsabilité civile;
• protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
• assurance malhonnêteté (couvre le vol commis par les employés).

2.2 Marketing et publicité

La publicité de bouche à oreille et de bonnes relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de faire la réclame d'un dépanneur. Vous pouvez aussi considérer, selon votre marché et la taille de ce dernier, de faire distribuer des prospectus, faire paraître une annonce dans les journaux (particulièrement pour les spéciaux des congés) une réclame à la radio, à la télévision, dans les pages des entreprises du bottin téléphonique et sur Internet. Cependant souvenez-vous qu'un client satisfait est un excellent moyen de publicité.

• Vous devriez dépenser environ 1 % des ventes en gros pour la publicité de votre marché cible;
• installez une enseigne lumineuse brillante pour attirer la circulation qui passe à proximité;
• créez une vitrine et des étalages de vente attrayants;
• distribuez des circulaires postales aux résidences du quartier et placez des annonces publicitaires dans les journaux locaux. Insistez sur la commodité, l'accessibilité et les heures d'ouverture prolongées;
• offrez des services supplémentaires de commodité tels que des repas-minute, des services postaux ou la location de vidéos, envisagez l'installation d'une pompe à essence.

Pour plus de renseignements sur le marketing et la publicité, consultez les documents suivants :
-  Les enseignes et votre entreprise
- Planifier votre budget de publicité
- À faire et à ne pas faire en publicité
- Promotion des produits ou des services
- Aperçu du plan de marketing

Atelier en ligne sur les petites entreprises  - Les principes du marketing consistent à contrôler la gestion, de la description du profil de votre client potentiel jusqu'à la promotion de votre entreprise.

La loi fédérale sur la concurrence contient les dispositions relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques douteuses en marketing pour toutes les entreprises au Canada. La loi définit les pratiques illégales et décrit la procédure de l'enquête consécutive à une plainte. Pour plus d'informations, consultez la Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales appliquée par Industrie Canada, ou consultez le site web http://cb-bc.gc.ca/epic/internet/incb-bc.nsf/fr/Home

Guide pour l'étude de marché
Les entreprises qui ont du succès connaissent leurs clients et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition d'une information claire et précise à propos de votre clientèle et de vos concurrents. Le succès des entreprises, nouvelles et existantes, dépend de l'évaluation précise du marché et du développement d'un plan efficace. Le marché influence et oriente tous les aspects des activités de l'entreprise et, en dernière analyse, contribuera au succès ou à la faillite de celle-ci. Pour plus d'information consultez le document Guide pour l'étude de marché.

En développant un plan de commercialisation, vos fonctions principales seront de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de faire la sélection, ou de mettre au point un produit ou un service qui répondra aux besoins de votre clientèle, de concevoir du matériel de lancement qui sensibilisera la clientèle et d'assurer la prestation du service ou la livraison du produit.

2.3 Comptabilité et tenue des livres

Une bonne tenue des livres devrait être simple à faire, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir des renseignements en temps utile.

Remarque : Tous les membres du personnel qui gèrent l'argent comptant devraient recevoir une formation leur permettant de détecter les contrefaçons.

Au plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise sur une base quotidienne. Il y a plusieurs types de livres et de systèmes comptables, notamment les suivants :

• comptabilité en partie double;
• système de comptabilité commerciale;
• comptabilité par décalque;
• comptabilité informatisée;
• comptabilité en partie simple.

2.4 Choix de services professionnels

Le succès d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse de services professionnels. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise. En tant qu'entrepreneur, les quatre principaux types de professionnels que vous êtes susceptible de consulter sont les suivants : un comptable, un avocat, un courtier d'assurances et un banquier.

Traitez avec votre banquier et avec d'autres prêteurs - Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)
Pour obtenir des conseils et des indicateurs sur la façon de traiter avec votre banque consultez le document Traitez avec votre banquier et avec d'autres prêteurs

2.5 Mobilier et équipements

Vous aurez besoin de certains équipements et de mobilier dans votre place d'affaires afin d'assurer la prestation de vos services. Dressez la liste de ces équipements et de leurs coûts. Les éléments importants que vous devriez prendre en considération lorsque vous choisirez votre équipement sont le service après-vente et la réparation ainsi que votre capacité financière.

Équipement usagé : étudiez la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Les sources d'approvisionnement d'équipement usagé pourraient être un dépanneur qui ferme son local, ou des vendeurs d'équipement usagé. Le risque à considérer est que souvent ces équipements n'offrent aucune garantie;
Location d'équipements : afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise vous pouvez aussi considérer la location de l'équipement.

2.6 Établir un système de rémunération

L'administration de la paye est un outil de gestion qui vous permet de contrôler les coûts relatifs au personnel, de remonter le moral des employés et de réduire le taux de rotation.

Commission des normes du travail
Informations utiles sur le salaire minimum, la paye, les pourboires, les congés, etc. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.asp

2.7 Détermination du prix juste

La détermination du prix juste peut influer sur les quantités d'articles qu'achèteront les consommateurs, ce qui aura des répercussions sur les recettes globales et sur les bénéfices de l'entreprise. En fin de compte, le prix juste, c'est le prix qu'un consommateur est prêt à payer pour le produit. C'est pourquoi les décisions éclairées en matière de fixation des prix sont le secret de la gestion d'un commerce de détail prospère.

Les prix devraient permettre une marge de profit suffisante pour couvrir les dépenses auxiliaires et une marge de profit net raisonnable. Choisissez l'une des deux méthodes suivantes d'établissement des prix : la majoration (basé sur le coût de revient); ou la marge (basée sur le prix de vente).

De manière traditionnelle, les dépanneurs appliquent des majorations d'environ 33 % à 67 %, des marges de 25 % à 40 %. Les dépanneurs ne peuvent tout simplement pas acheter en grosses quantités comme les supermarchés, alors n'essayez pas d'offrir des prix inférieurs. Mettez plutôt l'accent sur le service et la commodité.

2.8 Contrôler les coûts de fonctionnement

Vous devez avoir des procédures de contrôle des coûts et de l'inventaire. Renseignez-vous auprès des gens de votre industrie pour obtenir des méthodes efficaces relatives à :

Achats : la plupart du temps, les achats se font par téléphone, par télécopieur ou sur Internet. Aucun contrat n'est donc signé entre l'acheteur et le vendeur. Il est donc essentiel de bien choisir votre fournisseur ;

Réception des marchandises : comparez toutes les livraisons avec les bons d'achat et de livraison selon trois critères : la quantité, le prix et la qualité (p. ex. la température : les produits surgelés doivent être surgelés) et les emballages doivent être intacts. Assurez-vous que les spécifications sont rencontrées. Le maintien d'un registre permet de suivre les livraisons incomplètes ainsi que les variations de prix et de poids ;

Établissement d'un budget et des prévisions : établissez un budget de fonctionnement et maintenez des projections de mouvements de trésorerie de façon constante ;

Entreposage : assurez-vous que les produits réfrigérés et les produits congelés sont rapidement entreposés dans la chambre froide. Les températures d'entreposage sont de 10 à 21° C pour les produits secs, et de -18° C pour les produits congelés. Effectuez une rotation de vos stocks, les produits les plus anciens devant être utilisés avant les plus récents.

L'évolution des profits
Réaliser un profit est l'objectif le plus important d'une entreprise, certains diront même le seul. Le profit est la mesure de la réussite. On peut le définir de façon simple : recettes - dépenses = profit. Pour accroître les profits, vous devez donc augmenter les recettes, réduire les dépenses, ou les deux à la fois. Pour améliorer les résultats, vous devez savoir à tout moment comment évoluent les paramètres financiers de vos activités. Pour plus d'information consultez le document Liste de contrôle pour suivre l'évolution des profits

Vous trouverez un supplément d'information sur la façon de gérer votre entreprise en consultant notre répertoire des Thèmes d'affaires populaires

3. LICENCES, PERMIS CERTIFICATS ET RÉGLEMENTATIONS

Toute nouvelle entreprise doit se plier à certaines lois, notamment les licences, les permis et l'application des règlements en vigueur. Lors de la création d'une entreprise, l'entrepreneur doit prendre contact avec la municipalité dont il dépend ainsi qu'avec les gouvernements provincial/territorial et fédéral.

Chaque gouvernement municipal détient l'autorité de délivrer ses propres licences aux entreprises dans les limites de sa juridiction. Comme il n'existe pas de système uniforme de délivrance de licences municipales à travers le pays, il vous faut contacter les agents locaux appropriés pour savoir dans quelle mesure votre entreprise est affectée par les réglementations locales et par les conditions d'obtention de la licence de fonctionnement. Les entreprises (y compris les entreprises à domicile) doivent aussi se soumettre aux arrêtés municipaux en matière de zonage prévus pour contrôler l'utilisation des propriétés dans la municipalité.

Exemples de licences, de permis, de certificats et de réglementations pouvant s'appliquer à vous lorsque vous démarrez un dépanneur incluent, mais ne se limitent pas à :

3.1 Licences

Licence municipale délivrée aux entreprises
Vous devez aviser votre municipalité de la volonté d'ouvrir un dépanneur et demander si le zonage municipal en autorise l'ouverture. Puisque les réglementations varient d'une municipalité à l'autre, il importe de s'informer. Pour connaître l'hôtel de ville de votre municipalité, consultez le répertoire des municipalités du Québec du ministère des Affaires municipales, Sport et Loisir du Québec. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.mamr.gouv.qc.ca/repertoi
re_mun/repertoire/repertoi.asp

Licence de musique
Une licence est requise pour la diffusion ou l'exécution d'oeuvres musicales dans un endroit public. Afin de déterminer si vous avez besoin d'une licence, consultez la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Il existe, entre autres, des tarifs pour la musique de fond. Pour plus d'information, composez le 514 844-8377, 1 800 797-6226 ou visitez le site Web :
http://www.socan.ca/jsp/fr/mu
sic_users/do_you_need_licence.jsp

Licence de loterie
Appareils de loterie vidéo : licences - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Moratoire : la RACJ suspend la délivrance de la licence d'exploitant de site la pour la période du 15 mars 2004 au 14 mars 2005. Pour plus d'information, composez le 514 873-3577, 418 643-7667, 1 800 363-0320 ou visitez le site Web : http://www.formulaire.go
uv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=7020&table=0&

Licence pour les boissons alcooliques
Taxes et droits sur les boissons alcooliques - Ministère du Revenu du Québec
La taxation des boissons alcooliques dépend de l'endroit où la consommation sera faite. Pour les boissons alcooliques vendues pour consommation à domicile sont assujetties à une taxe particulière en plus de la TPS et de la TVQ. Cette taxe particulière représente généralement 0,40 $ le litre pour la bière et 0,89 $ le litre pour les autres boissons alcooliques. Le coût de la licence est de 30 $. Pour plus d'information, composez le 514 873-2600, 1 866 440-2500 pour Montréal, 418 659-6299, 1 800 267-6299 pour Québec ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affi
che_doc.cgi?dossier=4030&table=0&

3.2 Permis

Permis de vente
Entreprise individuelle : radiation/révocation de radiation - Registraire des entreprises (REQ)
La radiation d'une entreprise individuelle consiste à mettre fin à ses activités (à son existence) en radiant son immatriculation du registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales du REQ. La vente peut être la fermeture de l'entreprise ou l'opération d'un autre commerce ou acquisition d'un nouveau commerce. Pour plus d'information, composez le 418 643-3625, 1 888 291-4443 ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affi
che_doc.cgi?dossier=8415&table=0&

Permis de construction
Déclaration de travaux de construction : édifices publics - Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La clientèle visée est les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires. Les travaux suivants doivent être déclarés : fondation, érection, rénovation, modification et démolition. La déclaration doit être transmise au plus tard le 20^e jour du mois qui suit la date du début des travaux. Pour plus d'information, composez le 450 680-6380, 1 800 361-9252 pour Montréal, 418 643-7150, 1 800 463-2221 pour Québec ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/af
fiche_doc.cgi?dossier=4253&table=0&

Permis pour le tabac
Tabac et carburant : certificat, permis et vignettes - Ministère du Revenu du Québec
En vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, toute personne ou entreprise qui exerce au Québec certaines activités relatives au tabac doit détenir un permis. Pour plus d'information, composez le 514 873-2600, 1 866 440-2500 pour Montréal, 418 659-6299, 1 800 627-6299 pour Québec ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affi
che_doc.cgi?dossier=4734&table=0&

Permis pour la vente d'aliments
Permis requis pour la préparation et la vente d'aliments - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Un permis de préparation d'aliments est valide pour une période de 12 mois. Le permis pour maintenir des aliments chauds ou froids est de 150 $. Pour plus d'information, composez le 418 380-2130, 1 800 463-6210 ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affi
che_doc.cgi?dossier=239&table=0&

Permis pour les produits et équipements pétroliers
Ce permis est pour les propriétaires d'équipements d'entreposage de produits pétroliers considérés à risque élevé comme les stations-service. Pour plus d'information, composez le 1 800 267-1420 ou visitez le site Web : http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirLoisReglementsCodes/di
rCodeConstruction/chapitreEquipementPetroliers/Permis/permis.asp

Permis pour le matériel vidéo
Permis : film et matériel vidéo : distribution, présentation en public, commerce au détail - Régie du cinéma
Nul ne peut, sur une base commerciale, posséder, vendre, louer, prêter ou échanger des copies de films à moins d'être titulaire d'un permis de distributeur. Frais d'examen de dossier : 28 $. Permis général de distributeur : 440 $. Pour plus d'information, composez le 514 873-2405, 1 800 463-2463 visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/aff
iche_doc.cgi?dossier=621&table=0&

Permis d'agent de vente : chasse et pêche
Agents de vente des permis de chasse, pêche et piégeage - Ministère des Ressources naturelles et de la faune
Un commerçant peut faire une demande pour devenir agent de vente des permis de chasse, de pêche ou de piégeage, afin de pouvoir vendre ces permis. Pour plus d'information, composez le 418 521-3960 ou visitez le site Web : http://www.fapaq.gouv.qc.ca/fr/fau
ne/permis/depositaire.htm

Permis pour les boissons alcoolisées
Permis d'alcool : permis d'épicerie : conditions particulières - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Un demandeur doit satisfaire certaines conditions pour que son établissement soit considéré comme une épicerie. Le demandeur doit produire à la RACJ un état montrant les marchandises qu'il a en étalage. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/aff
iche_doc.cgi?dossier=7280&table=0&

Permis d'alcool : catégories - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Liste des catégories de permis d'alcool pouvant être délivrés incluant le permis pour les épiceries. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/af
fiche_doc.cgi?dossier=7286&table=0&

Pour plus d'information, contactez la Régie des alcools, des courses et des jeux 514 873-3577, 418 643-7667 ou le 1 800 363-0320

3.3 Certificats

Taxes
Inscription d'un commerce et perception de la TVQ et de la TPS - Ministère du Revenu du Québec
Les personnes qui doivent s'inscrire sont : toute personne qui effectue au Québec une vente ou une location taxable ou détaxée dans le cadre d'une activité commerciale dont la vente taxable de biens et services. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affi
che_doc.cgi?dossier=4031&table=0&

Gaz propane
Certificat de qualification de préposé au gaz - Emploi-Québec
Seule une personne détenant un certificat de qualification professionnelle en matière de gaz de la catégorie concernée est autorisée à exécuter un travail dans le domaine du gaz. La nature du travail peut être la distribution, la manutention et la vente de gaz dont le gaz de pétrole liquéfié (propane). Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affi
che_doc.cgi?dossier=1094&table=0&
Pour connaître le point de services offrant le programme d'apprentissage et de qualification professionnelle réglementés, visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/aff
iche_doc.cgi?dossier=1089&table=0&

3.4 Réglementations

Municipalité : Sécurité publique municipale- Ministère des Affaires municipales et des Régions
La réglementation concerne les détecteurs de fumée ou autre équipement, les appareils de chauffage, les tuyaux, etc. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/aff
iche_doc.cgi?dossier=7239&table=0&

Règlement sur le prix minimum de la bière (vente en épicerie) - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
La RACJ a le pouvoir de déterminer le prix minimum de vente au détail de la bière afin qu'il n'encourage pas à une consommation irresponsable. Ce prix peut varier selon la catégorie de permis ou ne viser que certaines de ces catégories. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.c
a/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=2724&table=0&

Règlement sur l'inspection : fabrication et installation d'appareils sous pression - Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Les appareils sous pression tels que chaudière, appareil frigorifique, réservoir contenant un gaz ou un liquide sous pression, font l'objet d'inspection en ce qui concerne leur installation et leur utilisation sur un véhicule, dans un édifice public, dans un établissement industriel ou commercial. Pour plus d'information, composez le 450 680-6380, 1 800 361-9252 pour Montréal, 418 643-7150, 1 800 463-2221 pour Québec ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/aff
iche_doc.cgi?dossier=4248&table=0&

Règlement sur les matières dangereuses : obligations des intervenants - Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP)
Les activités nécessitant l'obtention d'un permis sont l'exploitation à des fins commerciales d'un procédé de traitement de matières dangereuses résiduelles et l'entreposage, après en avoir pris possession à cette fin, de matières dangereuses résiduelles. Pour plus d'information, composez le 418 521-3830, 1 800 561-1616 ou visitez le site Web : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affi
che_doc.cgidossier=1422&table=0&

Loi sur le tabac - Ministère Santé et Services sociaux du Québec (MSSS)
Des normes d'aménagement sont établies selon le nombre de places. Mentionnons que les normes énoncées dans la Loi sur le tabac ont remplacé tous les règlements municipaux déjà existants concernant la protection des non-fumeurs dans les lieux publics. Pour plus d'information, composez le 418 646-9334, 1 877 416-8222 ou visitez le site Web : http://www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac

Opération Carte d'identité
Opération Carte d'identité est un programme positif d'action conçu pour aider les détaillants et leurs employés à faire respecter la loi et à mettre fin à la vente illégale des produits du tabac aux mineurs. Pour plus d'information, composez le 1 800 305-9880 ou visitez le site Web : http://www.operationcarte.com/

Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence
Le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la loi. Son rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable. Pour plus d'information, consultez le document Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales ou visitez le site Web : http://compet
ition.ic.gc.ca/epic/internet/incb-bc.nsf/fr/Home
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Pour plus d'information, composez le 1 800 348-5358 ou visitez le site Web : http://competition.ic.g
c.ca/epic/internet/incb-bc.nsf/fr/Home

Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz - Industrie Canada
Les programmes et services comprennent l'évaluation et la certification de la précision des appareils de mesure, la certification des étalons de mesure et le traitement des plaintes faites par des entreprises et des consommateurs jugeant avoir été victimes de mesures inexactes. Pour plus d'information, consultez les documents Poids et mesures et Mesures Canada ou visitez le site Web : http://strategis.ic.gc.ca/e
pic/internet/inmc-mc.nsf/fr/Home

Plusieurs Lois doivent être considérées. Voici une liste d'exemples non exhaustive :

• Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques: http://www2.publicationsduquebec.go
  uv.qc.ca/dynamicSearc
  h/telecharge.php?type=2&file=/I_8_1/I8_1.htm  ;
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : http://www2.publicationsduquebec.go
  uv.qc.ca/dynamicSearch/telecha
  rge.php?type=2&file=/S_2_1/S2_1.html  ;
• Loi sur les normes du travail : http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.asp;
• Loi sur les aliments et les drogues : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les licences, les permis et les réglementations en vigueur en contactant l'hôtel de ville local, provincial/territorial, ou le bureau municipal, du village ou de la zone rurale. Les adresses de personnes-ressources des gouvernements provinciaux/territoriaux et fédéral se trouvent dans votre annuaire téléphonique ou sur les sites Web du  Site du Canada  et  Portail du gouvernement du Québec .

4. LES ASSOCIATIONS/ORGANISATIONS

De nombreuses associations peuvent être utiles aux propriétaires de dépanneurs. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de se joindre à une association, l'adhésion de membre comporte certains avantages, à savoir :
- la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
- l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme;
- la représentation et la défense des intérêts des membres.

Des exemples d'associations incluent mais ne se limitent pas à :

Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec
Pour plus d'information, composez le 418 654-3232, 1 877 227-6045 ou visitez le site Web : http://www.amdeq.ca/

Association of C-Store Managers (ACSM)
Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.c-storemanagers.com
(Anglais seulement)

Association canadienne des aliments de santé
Pour plus d'information, composez le 1 800 661-4510 ou visitez le site Web :
http://www.chfa.ca (Anglais seulement)

Boissons rafraîchissantes
Pour plus d'information, composez le 1 866 895-7073 ou visitez le site Web : http://www.refreshments.ca/fr/home/default.asp

NACS OnLine (antérieurement C-Store Central)
Pour plus d'information, composez le 1 800 966-6227 ou visitez le site Web :
http://www.nacsonline.com/NA
CS/TopNav/Contact/default.htm
(Anglais seulement)

Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA)
Pour plus d'information, composez 450 967-3858, 1 888 686-2823 le ou visitez le site Web : http://www.nacda.ca/index2fr_content.html

Conseil canadien des distributeurs en alimentation
Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.ccgd.ca

Partenariat canadien pour la salubrité des aliments
Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://www.canfightbac.org/francais/indexf.shtml

Conseil canadien du commerce de détail  
Pour plus d'information, composez le 1 888 373-8245 ou visitez le site Web :
http://www.retailcouncil.org  (Anglais seulement)

Fédération canadienne des épiciers indépendants
Pour plus d'information, visitez le site Web :   http://www.cfig.ca (Anglais seulement)

5. LES RESSOURCES

Des exemples de ressources incluent mais ne se limitent pas à :

Info-Guide - Démarrage d'une entreprise – Info entrepreneurs
Pour obtenir des informations complètes adaptées à toutes catégories d'entreprises, consultez le document  Info-Guide – Démarrage d'une entreprise

Plan d'affaires pour les petites entreprises de service
La présente publication a pour but d'appuyer le dirigeant propriétaire dans l'élaboration d'un plan d'affaires. La présente publication est conçue pour aider le dirigeant propriétaire d'une petite entreprise dans l'élaboration du plan d'affaires. Pour plus d'information, consultez le document Plan d'affaires pour les petites entreprises de service

Statistiques

Vente au détail - Statistique Canada
Cette publication fournit des estimations sur les recettes dans tous les emplacements d'affaires au Canada. Prix : 18 $ l'exemplaire ou 166 $ l'abonnement à 12 numéros. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.statcan.ca:8096/bsolc/fran
cais/bsolc?catno=63-005-X

Ventes en gros  - Statistique Canada
Cette publication offre des estimations sur les variations en pourcentage des ventes et des inventaires et le rapport stocks / ventes des marchands de gros. Prix : 15 $ l'exemplaire ou 150 $ l'abonnement à 12 numéros. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.statcan.ca:8096/bsolc/fra
ncais/bsolc?catno=63-008-X

Magazines

Canadian Grocer
Abonnement gratuit. Un numéro typique comprend des rapports sur l'industrie des produits d'épicerie, des études d'intérêt pour le secteur des supermarchés, le profil d'un magasin particulier et l'analyse d'une catégorie d'épicerie, telle que pâtes, produits d'entretien ménager ou céréales. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.cdngrocer.com (Anglais seulement)

Canadian Retailer (Conseil canadien du commerce de détail)
Abonnement payant. Cette publication d'affaires bimestrielle de choix s'adresse aux décideurs du secteur du détail qui sont à l'affût des dernières recherches sur l'industrie, de conseils et d'analyses pertinentes. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.retailcouncil.org/cdnretailer (Anglais seulement)

Sites Web pertinents

Index de rappel des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Salle de nouvelles pour les rappels d'aliments et les alertes de l'allergie. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.inspection.gc.ca/fran
cais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml

Convenience Central.ca
Portail d'information pour les détaillants de dépanneurs. Pour plus d'information, visitez le site Web :
http://www.conveniencecentral.ca/ (Anglais seulement)

Bieranet
Portail d'information sur les brasseurs artisans du Québec et les associations. Répertoires des bières au Québec. Pour plus d'information, visitez le site Web :  http://www.bieranet.qc.ca/

Prévention du crime - Service de police de la ville de Montréal
La SPCUM donne de l'information sur la prévention pour le vol à main armée ou autre. Elle explique également ce qu'il faut faire lorsque des gens paient avec une carte de crédit frauduleuse ou un chèque sans provision. Pour plus d'information, visitez le site Web : http://www.spcum.qc.ca/fr/se
rvice/1_3_6_1_commerce.asp

Découvrez plusieurs autres documents, des outils et des liens intéressants concernant la grappe d'affaires « Démarrage », dans les sections, Boîte à outils, Ce qu'il faut savoir et Liens d'intérêts sur notre site Web. 

• Info-Guide - Entrepreneurs autochtones
• Info-Guide – Femmes entrepreneures
• Info-Guide – Coopératives
• Info-Guide – Innovation / R-D
• Info-Guide – Embauche et formation
• Info-Guide – Réglementation relative aux permis et aux licences pour certains commerces
• Info-Guide – Multimédia, culture et communications
• Info-Guide – Organisme à but non lucratif (OBNL)
• Info-Guide – Importation
• Économie sociale – Financement et ressources techniques
• Financement d'une entreprise
• Info-Guide – Démarrage d'une entreprise
• Info-Guide – Exportation
• Info-Guide – Jeunes entrepreneurs
• Info-Guide – Affaires électroniques

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