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Financement d'une entreprise
Dernière vérification :
2008-01-29
Le présent Info-Guide présente un survol des principaux programmes de financement offerts par les gouvernements fédéral et provincial, le secteur privé et certains organismes non gouvernementaux aux entrepreneurs québécois pour leur projet de démarrage d’entreprise, d’expansion, d’exportation ou d’innovation.
En complément, nous vous invitons à consulter les Info-Guides énumérés à la fin de ce document qui présentent des programmes de financement spécifiques à certains secteurs et à certaines clientèles.
Nota : Les documents donnés en référence dans le texte peuvent être consultés sur notre site Web ou obtenus auprès de nos agents d’information.
TABLE DES MATIÈRES
| 1. Programmes généraux | Démarrage | Expansion | Exportation | Innovation |
| Programme de financement des petites entreprises du Canada – FPEC (IC) | ● | ● | ||
| Programme d'aide aux entreprises – PAE (MDEIE) | ● | ● | ● | ● |
| Financement PME (IQ) | ● | ● | ● | ● |
| BDC Financement | ● | |||
| Aide aux entreprises – Programme des immigrants investisseurs (IQ) | ● | ● | ● | |
| Programme Croissance des entreprises et des régions (DEC) | ● | ● | ● | ● |
Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) – Industrie Canada
Le FPEC, mis sur pied en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, peut aider les entreprises à obtenir des prêts à terme, d'une valeur maximale de 250 000 $, servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC), composez le 514 496-4636, le
1 888 576-4444, ou visitez http://www.ic.gc.ca/epic/site/csbfp-pfpec.nsf/fr/Home
Programme d'aide aux entreprises (PAE) – Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)
Ce programme s’inscrit dans une offre de service intrégrée. C’est un projet de développement d’entreprise conjointement élaboré et dont certaines activités pourront recevoir de l’aide financière. Le programme soutient également les projets présentés par un regroupement d’entreprises. Trois types de projets sont admissibles :
1. Projets de développement des entreprises
Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche structurée et faire partie de la stratégie de développement de l’entreprise. Pour les entreprises, l’aide prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre au maximum 40 % des dépenses admissibles. Pour les réseaux spécialisés de collaboration, l’aide ne peut excéder 50 %. D’autres conditions s’appliquent.a) Projet : Développement des marchés
b) Projet : Innovation et adaptation au changement
c) Projet : Développement de partenariats technologiques et d’affairesPour plus de renseignements, composez le 1 866 463-6642 ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=247&n
o_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1935&mode=arbo2. Projets propres aux entreprises
a) Validation technique et Vitrine technologique
Ce programme vise à appuyer les PME dans leur démarche de validation technique pour établir la crédibilité d’un produit novateur, mis au point au Québec, avant la commercialisation, et dans la mise en place d’une vitrine technologique pour la commercialisation d’une innovation développée au Québec et pour laquelle la démonstration en situation réelle d’utilisation est nécessaire. L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable représentant jusqu’à 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à un montant maximal de 50 000 $ par projet pour la validation technique et 350 000 $ pour la vitrine technologique. D’autres conditions s’appliquent. Pour plus de renseignements, composez le 418 691-5809 ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=2018 ou http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=2030b) Études de faisabilité d’un projet d’investissement
Ce programme vise à appuyer les entreprises ou groupes d'entreprises qui souhaitent concrétiser un projet d'investissement au Québec. La contribution du MDEIE non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 50 000 $ porte sur les études qui visent à valider les paramètres techniques ou économiques, l’ajout d’équipements ou de machines, la construction de nouvelles installations. Pour plus de renseignements, composez le 418 691-5698, poste 5809, ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=2017c) Volet Emploi à la recherche et à l'innovation
Ce programme vise à créer ou consolider la fonction « Recherche et innovation » dans l'entreprise par l'intégration de nouvelles compétences scientifiques et technologies ou consolider, et ce, en assumant une partie des salaires versés pour de nouveaux postes consacrés à cet effet. L'aide financière prend la forme d'une subvention salariale, soit 50 % du salaire jusqu'à concurrence de 20 000 $ par an pour une durée de deux ans. Pour plus de renseignements, composer le 1 866 463-6642 avec votre bureau régional ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=20273. Projets regroupant plus de trois entreprises (réseaux spécialisés de collaboration)
Pour les réseaux spécialisés de collaboration, les projets admissibles doivent être liés au partage de connaissances; à l’implantation de meilleures pratiques d’affaires, d’une technologie ou d'une nouvelle technique de production; au développement d’un nouveau marché, d’un nouveau produit ou de stratégies industrielles et à la promotion de la mode et du design industriel. D'autres conditions s’appliquent. Pour plus de renseignements, composez le 1 866 463-6642, visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1935&mode=arbo
Financement PME – Investissement Québec
Grâce à ses nombreux volets, le programme Financement PME peut répondre aux besoins divers des entreprises; notamment les exportateurs, les manufacturiers et les entreprises de services à haute valeur ajoutée.
Volet général
Investissement Québec peut vous fournir une garantie de remboursement de la perte nette du prêt à terme, de la marge de crédit ou de la lettre de crédit que vous obtiendrez de votre institution financière. Ils peuvent aussi vous accorder un prêt à terme.
Financement intérimaire de crédits d'impôt
Permet aux entreprises d'augmenter leurs liquidités à court terme.
Amélioration de la productivité
Destiné aux entreprises qui veulent s'implanter sur le marché, se moderniser ou prendre de l'expansion.
Développement de marchés hors Québec
Pour les entreprises qui souhaitent s'implanter sur un marché hors du Québec, promouvoir desexportations sur un marché existant à l'extérieur du Québec ou procéder à la formation d'un consortium d'exportation.
Marge de crédit à l'exportation
Pour les entreprises qui ont l'intention de réaliser des activités de ventes, de commercialisation ou d'acquisition à l'extérieur du Québec.
Fonds de roulement de croissance
Conçu pour les entreprises qui ont besoin de fonds de roulement additionnel.
Innovation technologique et innovation en design
Vise les entreprises qui ont un projet de recherche et développement à caractère technique ou un projet d'innovation en design.
Alliance stratégique
Destiné aux entreprises qui souhaitent améliorer leur position concurrentielle sur le marché en procédant à une acquisition, à un regroupement ou à une fusion d'entreprises.
Congrès international
Pour les entreprises qui veulent organiser un congrès d'envergure au Québec.
Relève
Vise à soutenir la transmission d'une entreprise à un membre de la famille, à un employé ou à un cadre de l'entreprise, ou encore à toute autre personne ou entreprise.
Pour plus de renseignements, composez le 1 866 870-0437 ou visitez http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=925
BDC Financement – Banque Développement Canada (BDC)
La BDC offre des solutions de financement à terme souples pour financer une vaste gamme de projets commercialement viables, y compris les projets d'expansion, les améliorations des installations, l'acquisition d'une entreprise existante et l'acquisition d'immobilisations. Dans certains cas, il est possible d'obtenir du financement à terme pour reconstituer un fonds de roulement appauvri par des dépenses en capital ou pour financer une croissance des ventes. Pour plus de renseignements, consultez le document
BDC Financement , composez le 1 877 232-2269 ou visitez http://www.bdc.ca/fr/business_solutions/financial_services/default.htm
Aide aux entreprises – Programme des immigrants investisseurs – Investissement Québec
IQ Immigrants Investisseurs Inc., filiale d'Investissement Québec, a été créée pour assurer la gestion des placements effectués par les immigrants investisseurs. Le programme s'adresse aux PME ayant un actif total de moins de 35 millions de dollars. Il vise des projets d'investissement et de développement des marchés. L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 15 % des coûts d'un projet. L'aide financière ne peut être inférieure à 40 000 $. Pour plus de renseignements, consultez le document
Aides aux entreprises - Programme des immigrants investisseurs, composez le 1 866 870-0437, ou visitez http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1293
Programme Croissance des entreprises et des régions – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Ce programme vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable, à appuyer la mise en œuvre de conditions qui facilitent le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers. Il comporte deux volets soit Compétitivité des PME et Croissance des régions. L'aide financière accordée en vertu de ce programme est offerte sous forme de contributions et de subventions et doit respecter la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme Croissance des entreprises et des régions, composez le 514 283-2500 ou 1 888 576-4444, 418 648-4826 ou 1 800 463-5204, ou visitez http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/Prog_Crois_Entr_Region.asp?LANG=FR
Démarrage d'entreprise – Banque de développement du Canada (BDC)
Le financement offert peut atteindre 150 000 $ pour les entreprises en démarrage ou au début de leur croissance qui peuvent démontrer leur viabilité à long terme. Ce programme ne peut pas être utilisé pour démarrer un commerce de détail. Il sert à financer divers types de projets tels que les fonds de roulement, les acquisitions, les immobilisations, le marketing, les frais de démarrage ou l’achat d’une franchise. Pour plus de renseignements, consultez le document
Démarrage d'entreprise, composez le
1 877 232-2269, ou visitez http://www.bdc.ca/fr/my_project/Projects/
starting_business.htm?cookie%5Ftest=1
Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI) – Agence canadienne de développement international (ACDI)
Programme à frais partagés qui offre un incitatif financier (une contribution en espèces allant de 100 000 $ à 600 000 $) aux entreprises canadiennes qui souhaitent démarrer une entreprise ou encore offrir de la formation dans des pays en développement ou en transition vers une économie de marché. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI), composez le 1 800 230-6349 ou visitez www.acdi-cida.gc.ca/pci
Fonds Propulsion III – Placements Propulsion Inc.
Le Fonds Propulsion III, s.e.c. est un fonds sectoriel en technologie de l’information mis sur pied par Placements Propulsion Inc. qui vise à soutenir les entreprises en démarrage et les entreprises qui en sont à leur première ronde de financement. Pour plus de renseignements, composez le 514 397-8450 ou visitez http://www.propulsionventures.com/06/fr/index.php?page=0
Mesure de soutien au travail autonome (STA) – Centre local de développement (CLD)
Cette mesure vise à offrir un soutien financier et technique aux personnes désirant créer ou acquérir une micro-entreprise ou devenir travailleur autonome afin de favoriser la création d'emplois durables dans la région. Les prestataires de l'assurance-emploi, de la sécurité du revenu et les personnes sans emploi ainsi que les travailleurs à statut précaire sont admissibles. La durée de l'aide financière et technique sera convenue avec chaque participant pour une période maximale de 52 semaines. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre Centre local de développement (CLD) (consulter le document Soutien à l’entrepreneuriat de votre région) ou visitez http://66.36.242.105/acldq.qc.ca/francais/cld/servicesta.php
Fonds Relève PME – Fonds de solidarité FTQ
Ce programme vise à soutenir les PME qui couvrent presque tous les secteurs de l’activité économique, à l’exception de la vente au détail. Ces interventions sont essentiellement réservées aux entreprises qui ont une valeur marchande minimale de 500 000 $. Les services offerts par le Fonds Relève PME s’articulent autour de quatre grands thèmes : le financement, la planification fiscale et successorale, la gestion de l’entreprise et la relève. Pour plus de renseignements, composez le 514 383-8383, 1 866 373-5383 ou visitez http://www.fondsftq.com/internetfonds.nsf/VWebTFR/PmeSec?opendocument§eur=RELE
Acheter ou prendre la relève d’une entreprise – Desjardins Capital de risque
Le transfert de propriété comporte plusieurs étapes. Les experts de Desjardins Capital de risque vous proposent un montage pour l’ensemble du financement, qu’il soit conventionnel, sous forme d’équité ou de quasi-équité. http://www.desjardins.com/fr/entreprises/projets/
transfert_entreprise/acheter_entreprise/
Transmission d'entreprise – Banque de développement du Canada (BDC)
Ce programme a pour objet d'offrir des solutions de consultation et de financement sous un même toit aux entrepreneurs qui doivent planifier la succession de leur entreprise. Le financement offert est un prêt à terme permettant de capitaliser les actifs corporels et incorporels, du financement subordonné pour les fins de transactions plus complexes ou plus structurées et le refinancement d'un prêt accordé par le vendeur lors d'un changement antérieur de propriétaires. Pour plus de renseignements, consultez le document
Vendre une entreprise, composez le 1 877 232-2269 ou visitez http://www.bdc.ca/fr/business_solutions/financial_services/
succession_planning.htm
NORTHSTAR Financement du commerce international Inc.
Appuie les PME exportatrices en offrant du financement aux acheteurs étrangers solvables de biens et services canadiens admissibles. Ce financement complète les services de financement à l'exportation de Développement et exportation Canada (EDC) en offrant un financement remboursable sur une période d'un à cinq ans à l'égard de ventes à l'étranger allant de 100 000 $ à 5 millions de dollars. Pour plus de renseignements, consultez le document
NORTHSTAR Financement du commerce international inc., composez le
514 874-3366, 1 800 663-9288 ou visitez http://www.northstar.ca/fr_canadianExpBenefits.php
Programme UBIFRANCE / QUÉBEC – Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Le programme résulte d'une entente franco-québécoise de coopération industrielle.Il vise à favoriser la négociation et la conclusion d'accords de partenariat entre petites et moyennes entreprises françaises et québécoises. Il permet de prendre en charge la préparation d'une mission, le coût du transport transatlantique, les frais de séjour et les déplacements interurbains en France selon certaine condition. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme UBIFRANCE / QUÉBEC, composez le 514 499-2185, ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=1954
Financement – Exportation et développement Canada (EDC)
EDC propose des solutions de financement pour aider les entreprises canadiennes et leurs clients étrangers à profiter des occasions d'affaires qu'offre le commerce international.
Programme de garanties d'exportations : accorde des prêts préexpédition aux exportateurs de biens et services canadiens.
Crédit EXPORT Express: aide les entreprises canadiennes à promouvoir ou à accroître leurs exportations.
Garantie de facilité de change (FXG): aide les entreprises canadiennes qui achètent des contrats de change à libérer leurs fonds de roulement en mettant leurs liquidités à l’abri des fluctuations de change. Consultez le document Garantie de facilité de change .
Prêt-conformité aux exigences de sécurité: aide les entreprises canadiennes à financer les améliorations requises pour répondre aux normes établies et adhérer au C-TPAT.
Garantie générale sur les créances : permet aux entreprises canadiennes d’utiliser leurs créances étrangères assurées pour augmenter leur marge de crédit opérationnelle.
Affacturage : aide les entreprises canadiennes à prendre des arrangements d’affacturage avec les institutions financières.
Investissement en capital-actions : permet aux entreprises canadiennes de maximiser leur accès à une combinaison d’outils financiers, d’expertise et de réseaux de contacts internationaux, et d’acquérir le capital de risque requis pour prendre de l’expansion.
Achat de billet à ordre: Les clients étrangers peuvent émettre des billets à ordre aux entreprises canadiennes pour payer l’achat de biens d’équipement ou de services.
Investissement canadien à l’étranger: créé de multiples solutions dans le but d’aider les entreprises canadiennes à réaliser leur plan d’expansion internationale et à rester mondialement compétitives.
Crédit acheteur : EDC offre une vaste gamme de solutions de financement aux acheteurs étrangers de biens, d’équipements et de services connexes.
Lignes de crédit : EDC accorde des lignes de crédit à des entreprises étrangères qui projettent d’acheter régulièrement des biens et services du Canada.
Crédit-bail: EDC collabore avec les exportateurs canadiens et les intermédiaires financiers pour structurer le financement des instruments de crédit-bail et y participer.
Pour plus de renseignements, composez le 1 866 283-2957 ou visitez http://www.edc.ca/french/financing.htm
Solutions à l'international - Financement à l'exportation – Banque Nationale du Canada
La Banque Nationale et Investissement Québec offre une solution globale aux entreprises exportatrices qui désirent améliorer leur productivité et, conséquemment, leur compétitivité à l'étranger. Financement jusqu'à 100 % des équipements, de la machinerie, de la technologie ainsi que toutes les autres dépenses reliées au projet d'amélioration de la productivité. http://www.bnc.ca/bnc/cda/content/0,1008,divId-4_langId-2_navCode-10383,00.html
Financement à l'innovation – Banque Développement Canada (BDC)
Pour soutenir les entreprises novatrices, la BDC a créé la Solution de financement à l'innovation (dont le montant peut atteindre 250 000 $), un produit qui peut servir à réaliser des projets liés au développement des affaires électroniques, à explorer de nouveaux marchés d'exportation et à couvrir les frais de R et D associés au lancement de nouveaux produits et services. Pour plus de renseignements, consultez le document
Financement à l'innovation, composez le 1 877 232-2269 ou visitez http://www.bdc.ca/fr/business_solutions/financial_services/default.htm
Québec Export 2006 : Programme de développement des exportations agroalimentaires – Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Québec Export 2006 est un programme d’aide à la promotion et à l’augmentation des exportations du secteur bioalimentaire dont l’objectif est de développer les marchés d’exportation par la mise en valeur de l’ensemble de l’offre québécoise et par la promotion du Québec sur les marchés extérieurs. Toutes les entreprises exportatrices du Québec y sont éligibles et une subvention de 50 % est consentie sur les dépenses admissibles. Pour plus de renseignements, composez le 450 461-6266, poste 210, ou visitez http://www.groupexport.ca/fr/programmes/mapaq.php
PDME – Activités des Associations commerciales – Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Le programme PDME-Associations offre une aide financière sous forme de contributions annuelles, non remboursables variant de 20 000 $ à 150 000 $, devant permettre aux associations sectorielles nationales du Canada de promouvoir de façon générale l'exportation des produits et services de leurs secteurs respectifs. Les activités admissibles doivent viser l'amélioration de l'accès au marché ou la collecte de renseignements sur les marchés. Le PDME-Associations prévoit une aide financière pour trois types d'activité de promotion des exportations : les contacts directs; les outils de commercialisation et les autres activités de commercialisation. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 551-4946, ou visitez http://pemd-pdme.infoexport.gc.ca/pemd/tradeassociations/assist-fr.asp
Alliance Precarn-CRIM
Conçu à l'intention des PME (moins de 50 employés, moins de 5 M$ de revenus), le programme Alliance Precarn-CRIM offre des subventions pouvant atteindre 200 000 $ pour la réalisation de projets impliquant une collaboration entre entreprises privées, organismes de recherche et universités. Les projets doivent donner lieu à une innovation technologique significative pour les systèmes intelligents tout en permettant des applications commerciales présentant des avantages économiques et sociaux. Pour plus de renseignements composez au 514 840-1234 ou visitez http://precarn.crim.ca/precarn/fr/desc_prog.jsp#financement
CANARIE
Le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) est une initiative conjointe du gouvernement fédéral et du secteur privé. Grâce à ses programmes de financement, CANARIE appuie diverses initiatives visant à développer des technologies et des applications novatrices axées sur les réseaux de pointe à large bande. CANARIE soutient des projets qui sont conformes aux principes des systèmes ouverts et de l'interopérabilité. Pour être admissibles à un financement, les projets doivent être dirigés par un organisme canadien et doivent être menés au Canada. Pour plus de renseignements, consultez le document
CANARIE, composez le 514 496-5363, ou visitez http://www.canarie.ca
Fonds de recherche sur la nature et les technologies
Le Fonds de recherche sur la nature et les technologies assure la responsabilité de développer la recherche et la formation par la recherche dans les domaines reliés principalement aux sciences naturelles, aux sciences mathématiques et au génie. L'organisme soutient ces domaines de la recherche québécoise universitaire en octroyant des subventions et des bourses pour les chercheurs. Pour plus de renseignements, composez le 418 643-8560 ou visitez http://www.fqrnt.gouv.qc.ca/nateq/fqrnt/index.htm
Fonds d'investissement en développement durable (FIDD)
Le FIDD est une Société en commandite qui dispose d’un fond d’investissement pour permettre de financer des entreprises vouées au développement et à la commercialisation de technologies et de produits favorisant le développement durable. Le FIDD recherche des entreprises qui s’inscrivent dans une démarche « éco-efficiente » en fournissant des technologies ou des produits « durables ». Pour plus de renseignements, composez le 514 495-1022 ou visitez http://www.fidd.qc.ca/Accueil.php
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) – Conseil national de recherche du Canada (CNRC)
Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) offre un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale, ainsi qu'une possibilité d'aide financière à de petites et moyennes entreprises canadiennes en croissance. Le programme est exécuté par un vaste réseau intégré de 260 personnes réparties dans 100 collectivités d'un océan à l'autre. Travaillant directement avec ces clients, le PARI-CNRC soutient la recherche et le développement novateurs et la commercialisation de produits et services nouveaux. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC), composez le 450 641-5300, 418 648-3419 ou le 1 877 994-4727, ou visitez http://irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca
Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI) – Investissement Québec
Ce programme vise à soutenir les projets d'investissement ainsi que le développement de nouveaux produits dans le but d'augmenter la productivité des entreprises et d'améliorer leur position concurrentielle sur le marché. Il s'agit d'une contribution remboursable consentie par Investissement Québec ou encore d'une garantie de remboursement de la perte nette assumée par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit ou une lettre de crédit. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI), composez le 1 866 870-0437 ou visitez http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1294
Programme De l'idée à l'innovation (INNOV) – Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Le programme De l'idée à l'innovation (INNOV) a pour objectif d'accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et de promouvoir leur transfert vers des entreprises canadiennes. Le programme appuie des projets de recherche et développement, dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu, en offrant une aide essentielle aux chercheurs universitaires aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires. Pour plus de renseignements, composez le 613 947-9485 ou visitez http://www.nserc.ca/professors_f.asp?nav=profnav&lbi=b4
Programme de l'efficacité énergétique – Agence de l'efficacité énergétique
L'Agence de l'efficacité énergétique a pour mission, dans une perspective de développement durable et de bénéfice pour l'ensemble des régions du Québec, d'assurer la promotion de l'efficacité énergétique pour toutes les sources d'énergie, dans tous les secteurs d'activité. Parmi les moyens retenus pour accomplir cette mission se trouvent la réalisation de projets de démonstration et le soutien à la recherche et au développement en efficacité énergétique. Les entreprises à but lucratif aussi bien que les regroupements à but non lucratif sont admissibles. La participation de l'Agence peut être financière ou professionnelle, ou les deux à la fois. Pour plus de renseignements, composez le 418 627-6379, 1 877 727-6655, ou visitez http://www.aee.gouv.qc.ca/municipalites/PEE/PEE.jsp
Programme de partenariat d'apports technologiques (PPAT) – Conseil national de recherche du Canada (CNRC)
Le Programme de partenariat d'apports technologiques (PPAT) a une composante nationale et une composante internationale, et vise à aider les PME canadiennes à accéder à la technologie canadienne ou étrangère ou encore aider à créer des partenariats de R-D. L'aide consiste en un soutien financier et/ou technique. Pour plus de renseignements, composez le 450 641-5300, 418 648-3419 ou le 1 877 994-4727, ou visitez http://irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca/french/tip_f.html
Programme de soutien à la recherche – Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Ce programme se répartit en trois volets qui ont pour objet de soutenir des projets ou des initiatives des milieux de la recherche et de l’innovation. Il s’adresse aux organismes à but non lucratif, aux établissements de recherche publics, aux réseaux de la santé et de l’éducation ainsi qu’aux entreprises.
Volet 1 : Soutien à des projets de recherche ou à des organismes et regroupements stratégiques de recherche
Les projets admissibles sont les initiatives structurantes de soutien au développement de la recherche; les projets en vue du développement de la recherche dans des créneaux qui ont du potentiel pour le développement économique, social et culturel; les projets qui suscitent la création, le développement ou la consolidation de partenariat ou de réseaux de recherche. L’aide accordée aux projets et aux activités de recherche ou de réseautage peut atteindre 80 % des dépenses admissibles qui sont non remboursables. D’autres critères et conditions s’appliquent. Pour plus de renseignements, composez le 514 873-8330, poste 5019, ou le 1 877 511-5889.Volet 2 : Appui au financement d’infrastructures de recherche
Les projets admissibles sont les travaux de réfection, d’agrandissement, de rénovation, de construction d’infrastructures, d’acquisition d’équipements structurants nécessaires aux activités de recherche, d’innovation, de promotion et de diffusion de l’aide financière accordée peut aller jusqu’à 80 % du coût admissible. D’autres critères et conditions s’appliquent. Pour plus de renseignements, composez le 418 646-4805 ou le 1 877 511-5889.Volet 3 : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation
Les activités admissibles sont le maillage et le rayonnement de recherche et de l’innovation; le montage de projets internationaux; les projets communs de recherche et d’innovation internationaux. L’aide financière accordée peut aller jusqu’à 50 % du coût admissible. D’autres critères et conditions s’appliquent. Pour plus de renseignements, composez le 514 873-8330, poste 3403, ou le 1 877 511-5889.
Pour plus de renseignements, visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1936&mode=arbo
Programme de soutien à la valorisation et au transfert – Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Ce programme répond aux besoins des universités, des établissements d’enseignement collégial, des grandes institutions publiques et de certains organismes à but non lucratif qui jouent un rôle de premier plan dans la valorisation des résultats de la recherche et dans le transfert des connaissances. Deux volets s’appliquent :
Volet 1 : Soutien aux organismes de liaison et de transfert reconnus
S’adresse aux centres collégiaux de transfert et de technologie et aux centres de liaison et de transfert (CLT).Volet 2 : Soutien à l’innovation sociale et aux projets structurants en matière de valorisation et de transfert
S’adresse aux organismes à but non lucratif de développement social, économique ou technologique; aux organismes de valorisation et de transfert des résultats de la recherche; et aux organismes publics et parapublics. L’aide accordée peut couvrir entre 50 % et 80 % des dépenses admissibles. D’autres critères et conditions s’appliquent.
Pour plus de renseignements, composez le 514 873-8330, poste 5065, le 418 646-6795, ou le 1 877 511-5889, ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1937&mode=arbo
| 3. Capital de risque | Démarrage | Expansion | Exportation | Innovation |
| Fonds de développement des exportations – FODEX (FTQ) | ● | |||
| BDC Capital de risque (BDC) | ● | ● | ● | |
| GTI Capital | ● | ● | ||
| Innovatech Québec | ● | ● | ||
| Innovatech du sud du Québec | ● | |||
| Desjardins – Innovatech S.E.C. | ● | ● | ||
| TechnoCap | ● | |||
| Réseau Capital | ● | ● | ● | ● |
| Carrefour Capital TM | ● | ● | ● | ● |
| Réseau Canadien des Investisseurs Providentiels.ca | ● | ● | ● | ● |
Fonds de développement des exportations (FODEX) – FTQ
FODEX est un fonds de capital de risque qui a pour mission de financer les PME exportatrices et de les accompagner sur les marchés étrangers. Leurs produits de financement peuvent aussi compléter les autres produits offerts par les organismes comme EDC et les banques. Pour plus de renseignements, composez le 514 383-0782 ou visitez http://www.fodexcapital.com
BDC Capital de risque – Banque Développement Canada (BDC)
Ce fonds permanent permet de financer des projets d'entreprises de technologie de pointe, à chaque stade de développement des entreprises, du démarrage jusqu'à l'expansion. Capital de risque BDC appuie les innovations technologiques viables sur le plan commercial dans le but de créer une valeur appréciable pour tous les actionnaires. Pour plus de renseignements, consultez le document
BDC Capital de risque, composez le 1 877 232-2269 ou visitez http://www.bdc.ca/fr/business_solutions/venture_capital/about_us/
venture_capital.htm?cookie%5Ftest=1
GTI Capital
GTI Capital identifie les entreprises de technologie en phase de démarrage qui ont tout ce qu’il faut pour réussir et leur fournit l’appui financier, l’encadrement et les réseaux d’affaires nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel d’affaires. Pour plus de renseignements, composez le 514 845-3800 ou visitez http://www.gticapital.com/fr/
Innovatech Québec
Innovatech Québec est une société de capital de risque du gouvernement du Québec spécialisée dans la haute technologie. Innovatech accompagne financièrement les entreprises depuis le stade de valorisation de la recherche jusqu'à la première ronde de financement ou jusqu'aux rondes subséquentes, pour un maximum de 5 millions $ par entreprise. Pour plus de renseignements, composez le 418 528-9770 ou le 1 866 605-1676, ou visitez http://www.innovatechquebec.com/www/index.html
Innovatech du sud du Québec
La Société Innovatech du sud du Québec est une société de capital de risque en innovation technologique. Orientée vers le prédémarrage, le démarrage et la croissance d'entreprises ayant un fort potentiel de croissance, la Société intervient sur les territoires de 11 MRC de l'Estrie, de la Montérégie et des Bois-Francs ainsi que la Ville de Sherbrooke. Pour plus de renseignements, composez le 819 820-3305 ou visitez http://www.isq.qc.ca
Desjardins – Innovatech S.E.C.
Desjardins – Innovatech S.E.C est une société en commandite dont ses activités consistent principalement à investir dans des entreprises en démarrage ou au premier stade de développement, particulièrement dans celles qui font appel à des innovations technologiques ou industrielles ou dans des entreprises plus matures qui misent sur de nouvelles utilisations de technologies existantes ou sur de nouvelles technologies. Pour plus de renseignements, composez le 514 281-7131 ou le 1 866 866-7000, poste 7131, ou visitez http://www.dcrdesjardins.com/Fr/fonds/Desjardins_Innovatech.html
TechnoCap
TechnoCap recherche et réalise la gestion et la revente de placements dans des entreprises en démarrage ou en croissance. Celles-ci oeuvre principalement dans les secteurs de la technologie, de l'information et des télécommunications; de l'informatique et du logiciel; de l'électronique et de l'instrumentation; de l'énergie; de l'environnement et de la santé. Pour plus de renseignements, composez le 514 483-6000 ou visitezhttp://www.technocap.com/presentation_fra.html
Réseau Capital
Réseau Capital est une association d'intervenants du secteur du financement d'entreprises avec prise de participation. Sa mission est de favoriser le développement professionel de l'industrie et de ses membres par des activités de formation, d'information, de réseautage et de promotion de leurs intérêts. Pour plus de renseignements, composez le 514 334-9688 ou le 418 837-1040 ou visitez http://www.reseaucapital.com/
Carrefour Capital TM
Le Carrefour Capital™ est un réseau de bases de données locales de projets d'affaires et de sources de capital de risque configurées selon un modèle commun. L’inscription à titre d'investisseur ou d'entrepreneur est entièrement gratuite mais doit être validée par un organisme local de développement économique accrédité par le Carrefour Capital™. Pour plus de renseignements, visitez http://www.carrefour-capital.com/
Réseau Canadien des Investisseurs Providentiels.ca
Le réseau Canadien des Investisseurs Provindentiels Inc. est un portail permettant aux anges financiers en quête d'investissement de se jumeler aux entrepreneurs cherchant du capital de risque. Le Canadian Angel Investment Network a créé le plus grand réseau d'anges financiers qualifiés qui investissent régulièrement dans de petites entreprises canadiennes de divers secteurs d'activité. Vous pouvez soumettre gratuitement et en toute confidentialité votre projet d'investissement. Pour plus de renseignements, visitez http://www.investisseursprovidentiels.ca/accueil
Actions-croissance PME – Revenu Québec
Le régime Action-croissance PME permet aux particuliers de déduire leur investissement dans des sociétés ayant un actif inférieur à 100 millions $. Le régime est limité aux actions ordinaires d’une société émettrice admissible ou aux titres émis par un fonds d’investissement. Il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009. http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre_information/
nf/nf2005/in-136_68/action_croissance_pme.asp
Congé fiscal pour chercheurs étrangers – Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Cette mesure incitative s’adresse aux chercheurs étrangers qui travaillent pour des entreprises où on effectue de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE). Elle vise à faciliter le recrutement, à l'extérieur du Québec ou du Canada, de chercheurs étrangers dont les compétences répondent aux besoins des telles entreprises. Pour plus de renseignements, consultez le document
Congé fiscal pour chercheurs étrangers, composez le 514 873-8330, 418 643-8757 ou le
1 877 511-5889 ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1972&mode=arbo
Congé fiscal pour experts étrangers – Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Cette mesure incitative s’adresse aux experts étrangers qui travaillent pour des entreprises où on effectue de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE). Elle vise à faciliter le recrutement, à l'extérieur du Québec ou du Canada, d’experts étrangers dont les compétences sont liées, entre autres, à la coordination et à la réalisation d'activités destinées à valoriser des résultats en RS-DE. Pour plus de renseignements, consultez le document
Congé fiscal pour experts étrangers, composez le 514 873-8330, 418 643-8757 ou le 1 877 511-5889, ou visitez
http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?i
d=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1974&mode=arbo
Crédit d’impôt pour demande de services d’adaptation technologique – Revenu Québec
Le crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique a été mis en place afin d'appuyer les entreprises dans la collecte et le traitement de l'information stratégique ainsi que dans leurs démarches de collaboration, de recherche et d'innovation. Il touche le volet liaison et transfert. Le crédit d'impôt dont pourra bénéficier une société sera déterminé en multipliant par 50 % le montant des dépenses admissibles engagées par la société auprès d'un centre de liaison et de transfert admissible ou d'un centre collégial de transfert de technologie admissible. Pour plus de renseignements, consultez le document
Crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique, composez le 514 873-4692, 418 659-4692 ou le 1 800 567-4692 ou visitez http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/impot/credits/
adaptation/dem_adaptation.asp
Programme d’encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) – Agence du revenu du Canada
Le gouvernement fédéral offre des encouragements fiscaux visant à encourager les industries canadiennes, y compris les petites entreprises et les entreprises naissantes, de tous les secteurs d'activité à mettre au point des produits et des procédés technologiques de pointe au Canada. Les clients peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS &DE pour des dépenses telles que les traitements et salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, certains frais généraux et les contrats de RS&DE. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental, composez le 514 496-1317, 418 648-7151ou le 1 866 204-0101 poste 648-7151 ou visitez http://www.cra-arc.gc.ca/taxcredit/sred/menu-f.html
Crédit d’impôt remboursable pour la recherche précompétitive en partenariat privé – Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Cette
mesure fiscale s’adresse aux entreprises qui effectuent de la recherche
précompétitive. Elle s'adresse avant tout aux entreprises qui fondent leur
connaissances sur le développement d'une expertise technologique. L'aide prend
la forme d'un crédit d'impôt couvrant jusqu'à concurrence de 35 % du coût
global des dépenses courantes et en capital liées aux activités de recherche
scientifique en vertu de la législation fiscale québécoise. Pour plus de
renseignements, composez le 514 873-8330, ou le
1 877 511-5889, ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1978&mode=arbo
Visa pour les consortiums de recherche précompétitive – Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Cette mesure fiscale devrait inciter les entreprises d'un même secteur ou de secteurs d'activité connexes à faire partie des consortiums de recherche précompétitive ou à en créer. Les entreprises membres d'un consortium de recherche reconnu peuvent obtenir un crédit d'impôt jusqu'à concurrence de 35 % pour les cotisations ou les droits raisonnablement attribuables à la recherche scientifique et au développement expérimental effectués au Québec qu'elles lui versent. Pour plus de renseignements, consultez le document
Visa pour les consortiums de recherche précompétitive, composez le 514 873-8330, 418 643-8757 ou
le 1 877 511-5889, ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=1976&mode=arbo
Programme de report des droits – Drawbacks des droits de douane – Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Ce programme aide les entreprises canadiennes à devenir plus compétitives sur les marchés d'exportation en leur permettant de recouvrer les droits payés, à l'exception de la TPS, sur des marchandises importées dans certaines circonstances. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane, composez le 1 800 959‑2036, ou
visitez http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-comm
erce/tip-pec-fra.html#programme
Fonds local d'investissement (FLI) – Centre local de développement (CLD)
Le Fonds local d'investissement est une mesure gérée par les centres locaux de développement (CLD) qui vise à soutenir toute entreprise en démarrage ou en expansion, y compris celles de l'économie sociale, dont les objets s’inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD. Ce programme comporte également un volet « relève » qui vise à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes. Pour plus de renseignements, consultez le document
Fonds local d’investissement (FLI) communiquez avec le CLD de votre région (voir le document
Soutien à l’entrepreneuriat de votre région) ou visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=1951
Fonds régionaux de solidarité – FTQ
Créés par le Fonds de solidarité FTQ et le gouvernement du Québec, les 16 fonds régionaux de solidarité ont été mis sur pied afin de répondre aux besoins des entreprises de chacune des régions du Québec. Les fonds régionaux de solidarité peuvent réaliser, sous forme de capital-actions ou de prêts, des investissements de 50 000 $ à 500 000 $ dans des entreprises en démarrage, aux premiers stades de développement, en croissance ou en redressement, principalement dans les secteurs manufacturier et tertiaire. Pour plus de renseignements, consultez le document
Fonds régionaux de solidarité (FRS), ou consulter la liste des fonds http://www.fondsreg.com/implnt/internetfondsreg.nsf/
PortailFreg?openForm
Fonds d’intervention économique régional (FIER) – Investissement Québec
Le Fonds d'intervention économique régional (FIER) est un fonds de développement qui vise à aider les entreprises à obtenir du financement (équité ou quasi-équité) aux étapes de démarrage et de développement. Il vise également à soutenir la création de fonds sectoriels et à appuyer la réalisation de projets structurants, principalement en régions. Il comprend trois volets; le Fonds-Soutien, le FIER-Régions et le FIER Partenaires, s.e.c. Pour plus de renseignements, composez 1 866 870-0437, consulter la liste des fonds en activité dans votre région http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1918 ou visitez http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1771
Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Ce fonds a été créé pour
appuyer le
démarrage d’entreprises dans sept régions et 21 municipalités régionales de comté (MRC) – vivant une situation de déclin démographique et une faible croissance économique – en augmentant leur équité à un niveau acceptable pour une société de capital de risque reconnue au Québec, tout en portant une attention particulière aux secteurs priorisés par ces régions. La contribution potentielle par projet est de 125 000 $ minimum égale à la mise de fonds du promoteur jusqu’à concurrence de 500 000 $. Les PME en démarrage doivent présenter leurs demandes à une société de capital de risque reconnue au Québec. Pour plus de renseignement, composez le 514 283-2500, 1 888 576-4444, 418 648-4826, 1 800 463-5204 ou visitezhttp://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/
Fonds_demarrage_entr.asp?LANG=FR
Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Ce fonds vise à appuyer le transfert
d’entreprises, dans les régions couvertes par une Société d'aide au développement des collectivités (SADC) ou un Centre d'aide aux entreprises (CAE), en augmentant leur équité à un niveau acceptable pour une société de capital de risque reconnue au Québec, tout en portant une attention particulière aux secteurs priorisés par ces régions. La contribution potentielle par projet est de 125 000 $ minimum égale à la mise de fonds du promoteur jusqu’à concurrence de 500 000 $. Les PME qui sont localisées dans les régions admissibles doivent présenter leurs demandes à une société de capital de risque reconnue au Québec. Pour plus de renseignement, composez le 514 283-2500, 1 888 576-4444, 418 648-4826, 1 800 463-5204 ou visitez http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/Fonds_capitalisation.asp?LANG=FR
Programme Diversification des collectivités – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Ce Programme permet aux régions du Québec de maintenir et développer leur base d'activité économique. Il comprend trois volets, soit Mobilisation des collectivités, Développement du milieu et Milieux attrayants. L'aide financière accordée en vertu de ce programme l'est sous forme de contributions et de subventions et doit respecter la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Pour plus de renseignements, consultez le document
Programme Diversification des collectivités, composez le 514 283-2500 ou 1 888 576-4444, 418 648-4826 ou 1 800 463-5204, ou visitez http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/Prog_Diversif_Collect.asp?LANG=FR
Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité) –Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
L’IDEC–Vitalité a été créée pour soutenir les collectivités à faible croissance économique. Elle vise à appuyer la réalisation d'activités telles que : des études d'experts-conseils et des projets portant sur l'élaboration de stratégies et de plans d'action; des projets de démarrage, d'expansion ou de modernisation d'entreprises; des projets de conception, de mise au point, d'adaptation, de démonstration d'un produit, d'un procédé ou d'un service nouveau ou amélioré constituant une innovation technologique dans un secteur particulier; des projets de renforcement des capacités d'action en développement local. La contribution financière accordée est déterminée en fonction de l'évaluation du projet et des coûts admissibles autorisés. Pour une entreprise commerciale, une partie de la contribution pourrait être non remboursable, jusqu'à un maximum de 100 000 $. Pour plus de renseignements, composez le 514 283-2500 ou le 1 888 576-4444, 418 648-4826 ou le 1 800 463-5204, ou visitez http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/initt_divrs_econq_vitalite.asp?LANG=FR
Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC)
Le Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC) regroupe vingt membres, neuf (9) Fonds communautaires d’emprunt et onze (11) Cercles d’emprunt. Ces organismes sont présents dans onze régions administratives de la province et la diversité des pratiques témoigne des besoins spécifiques à chaque région et des ressources qui sont disponibles pour y répondre. Les pratiques de crédit communautaire sont apparentées à celles du micro-crédit qui est une stratégie de développement reconnue mondialement, actif sur tous les continents. Pour plus de renseignements, composez le 418 529-7928 ou visitez http://www.rqcc.qc.ca
Association communautaire d’emprunt de Montréal (ACEM)
L'ACEM accorde des prêts et du soutien technique à des personnes qui n'ont pas accès au crédit traditionnel pour le démarrage ou l'expansion de leur entreprise, organisme ou coopérative de travail. Les prêts peuvent atteindre jusqu’à 20 000 $ et sont accordés pour des projets d’entreprises développés par sa population cible ou pour des projets communautaires s’adressant à sa population cible. Pour plus de renseignements, consultez le document
Association communautaire d'emprunt de Montréal – ACEM, composez le 514 843-7296 ou visitez http://www.acemcreditcommunautaire.qc.ca/f_home.htm
Fonds de
recherche et développement (R&D) – Centre d'aide aux entreprises de la Rive-Sud (CAE)
Ce fonds est un outil financier destiné aux entreprises existantes qui désirent faire financer en tout ou en partie leur projet de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE). Les priorités d'investissement du CAE sont axées vers les entreprises qui oeuvrent dans un secteur d'activité innovateur, qui créent ou maintiennent des emplois durables, qui sont en bonne santé financière et qui sont gérées par une équipe efficace et compétente. Pour plus de renseignements, composez le 450 446-3650 ou visitez http://www.caers.ca/html-fr/fonds/fonds-rd.htm
6. Ressources techniques
Types de financement – Les avantages et les désavantages :
http://www.ic.gc.ca/epic/site/sof-sdf.nsf/fr/so03367f.html
Type de financement selon le but du financement :
http://www.ic.gc.ca/epic/site/sof-sdf.nsf/fr/so00611f.html
Glossaire de termes financiers :
http://www.ic.gc.ca/epic/site/sof-sdf.nsf/fr/h_so03335f.html
Sources de financement :
http://www.ic.gc.ca/epic/site/sof-sdf.nsf/fr/Home
Sources Finance EXPORT :
https://www.edc.ca/edcapp/ExportFinanceGuide/eff_f.asp
1 866 Projet9 – Ligne direct pour
l’accompagnement personnalisé de vos projets d’investissement au Québec : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.ph
p?id=247&no_cache=1&tx_igaffichagepages_pi1[pid]=2015&mode=arbo
En conclusion
Nous espérons que l’information fournie dans cet Info-Guide vous a été utile. Découvrez plusieurs autres documents, outils et liens intéressants sur notre site Web.
Afin d’obtenir plus de renseignements concernant l’information d’affaires, nos agents sont là pour vous renseigner gratuitement sur les programmes, services et règlements gouvernementaux fédéraux, provinciaux, municipaux et sur certains programmes et services du secteur privé.
Nous vous offrons un service de bibliothèque gratuit pour vos recherches ainsi qu'un accès à des bases de données et à des sites d'intérêt pour les gens d'affaires. Nos spécialistes de l'information sont à votre disposition pour répondre à vos demandes d'information stratégique.
N’hésitez pas à communiquer avec Info entrepreneurs au 514 496-4636, Ressources Entreprises au 418 649-4636. En région au 1 888 576-4444.
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