Info-Guide - Entrepreneurs autochtones

Le présent document est un Info-Guide destiné aux entrepreneurs autochtones afin de les orienter à travers les divers programmes et services fédéraux et provinciaux disponibles pour démarrer une entreprise ou réaliser un projet d'expansion au Québec. Bien que la plupart des questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. De plus amples renseignements pourront être obtenus en communiquant avec Info entrepreneurs au 514 496-4636 ou sans frais au 1 888 576-4444.

Le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA)
Première porte d'accès aux renseignements gouvernementaux sur le monde des affaires autochtones http://www.infoentrepreneurs.org/rsea_absn

TABLE DES MATIÈRES

1. Recevoir de l'aide financière
    1.1 Soutien financier et programmes fédéraux
    1.2 Soutien financier et programmes provinciaux
    1.3 Autres sources de financement
2. Association / Organisations
3. Sources d'information
4. Services de gestion et de conseil
5. Fiscalité
6. Réglementation

 1.   Recevoir de l'aide financière

1.1.   Soutien financier et programmes fédéraux

Entreprise autochtone Canada – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Ce programme offre de l'aide financière, des renseignements, des ressources et des références à d'autres sources possibles d'investissement ou d'aide aux entreprises. Les clients doivent être des Canadiens d'ascendance indienne (qu'ils vivent ou non dans une réserve), métisse ou inuite. Les organismes de développement ou de financement des entreprises autochtones et les sociétés de développement sont également admissibles s'ils appartiennent en majorité à des Autochtones. Pour plus de renseignements, consultez le document Entreprise autochtone Canada, composez le 514 283-1828, 418 392-7172 ou le 1 888 237-3037 ou visitez http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inabc-eac.nsf/fr/home

Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones – Banque du développement de Canada (BDC)
Les entrepreneurs qui ont un projet d'entreprise commercialement viable, qui possèdent un niveau de compétence en gestion acceptable et qui font preuve d'un engagement financier à l'entreprise peuvent être admissibles à l'aide financière. Le prêt peut servir à acquérir des immobilisations, à payer des frais de franchisage ou de démarrage, à ouvrir de nouveaux marchés ou à reconstituer un fonds de roulement appauvri par des dépenses en capital. Pour plus de renseignements, consultez le document Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones, composez le 1 877 BDC-BANX (1 877 232-2269) ou visitez http://www.bdc.ca/fr/i_am/aboriginal_entrepreneur/abo_growth_cap.htm

Programme de développement des opportunités économiques des communautés – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Le Programme de développement des opportunités économiques des communautés permet de soutenir les projets des communautés inuites et des Premières nations, qui ont d’excellentes opportunités relativement à la prestation de services publics en matière de développement économique. Pour plus de renseignements, consultez le document Programme de développement des opportunités économiques des communautés, composez le 418 648-7551, 1 800 263-5592, ou visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/ecd/pas_f.html

Secrétariat des arts autochtones – Conseil des Arts du Canada
Le Secrétariat est le premier responsable de l'élaboration des politiques, des programmes, des initiatives stratégiques et des budgets qui soutiennent les pratiques artistiques des Peuples autochtones, et ce, dans toutes les disciplines artistiques. Pour plus de renseignements, composer le 613 566-4414, 1 800 263-5588, ou visitez http://www.canadacouncil.ca/autochtones

Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) – Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
Ce programme vise à promouvoir le plus d'emplois possibles pour les Autochtones au niveau des projets économiques importants à travers le Canada et à aider les employeurs à rencontrer les pénuries de main-d'oeuvre et de compétences à l'aide de plans de formation menant à l'emploi. Pour plus de renseignements, consultez le document Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), contactez Ken Donnelly : ken.donnelly@hrdc-drhc.gc.ca, ou composer le 819 956-8860. Visitez http://srv119.services.gc.ca/AH
RDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

Programme de recherche : Réalité autochtones – Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
Ce programme vise à compléter les mécanismes de financement de la recherche sur les réalités autochtones. Le premier objectif est de faciliter la recherche sur des questions politiques, sur les enjeux urbains, sur le développement économique, l'environnement, l'éducation, la propriété intellectuelle, etc. Le second objectif est d'accroître la capacité des chercheurs en sciences humaines et sociales à participer à la démarche de recherche. Pour plus de renseignements, composez le 613 943-1148, contactez :  craig.mcnaughton@sshrc.ca ou visitez http://www.crsh.ca/web/ap
ply/program_descriptions/aboriginal_f.asp

Stratégie d'approvisionnement auprès des peuples autochtones (SAAA) – Agence Canadienne de Développement Internationale (ACDI)
Cette stratégie est une initiative qui vise à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise du processus d'approvisionnement à l'ACDI. La SAAA est basée sur trois composantes : un incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones, un programme de commandes sélectives réservées et des séances d'information. Pour plus de renseignements, consultez le document Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA), composer le 1 800 230-6349, ou visitez http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAW
EB/acdicida.nsf/Fr/REN-218124638-P5F

Programme de stage BEAHR (Développement des ressources humaines autochtones en environnement)
Le programme de stage BEAHR jumelle les diplômés Autochtones avec des employeurs canadiens dans le secteur de l'environnement. De nouvelles possibilités d'emploi et de développement des compétences sont créées pour les Autochtones et les employeurs ont accès à des candidats qualifiés et à une subvention de salaire pouvant atteindre 8 000 $. Pour plus de renseignements, consultez le document Programme de stage BEAHR (Développement des ressources humaines autochtones en environnement), composez le 403 233-0748 ou visitez http://www.beahr.com/Default.aspx?language=1

Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Les objectifs de ce programme sont aider à offrir des occasions d'expérience de travail encadrée et appuyer le perfectionnement et l'amélioration des compétences essentielles en matière d'employabilité, comme les communications, la résolution des problèmes et le travail en groupe. Les participants admissibles sont le jeunes Inuits et des Premières nations, âgés de 15 à 30 ans, qui résident ordinairement dans une réserve ou dans des collectivités reconnues et qui ont abandonné leurs études, ou sont au chômage ou sous-employés. Les organismes à but non lucratif ont droit à une contribution maximale de 100 % du salaire minimum applicable, plus les charges sociales de l'employeur. Les employeurs du secteur privé n'ont droit qu'à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable. Pour plus de renseignements, consultez le document Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations, composez le 1 800 567-9604, ou visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/ys/yth5_f.html

E-Spirit – Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones – Banque de développement du Canada (BDC)
La Banque de développement du Canada parraine un concours national de plans d'affaires qui s'adresse aux étudiants autochtones de secondaire III, IV et V. Cette initiative comprend des modules en ligne ainsi que des services de mentorat et un modèle de plan d'affaires sur Internet. Pour plus de renseignement, consultez le document E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones, composez le 1 877 232-2269 ou visitez http://www.bdc.ca/espirit/fr/default.htm?cookie%5Ftest=1  

1.2    Soutien financier et programmes provinciaux

Secrétariat aux affaires autochtones (SAA)
Le Secrétariat est l'organisme qui a la responsabilité première d'assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec. Il travaille avec les organismes amérindiens et Inuits afin de leur faciliter l'accès aux divers programmes gouvernementaux et, dans certains cas, d'adapter les activités gouvernementales à leurs besoins. Quant aux fonds alloués à ces programmes, mentionnons qu'ils dépendent des enveloppes budgétaires annuelles. Pour plus de renseignements, composez le 418 643-3166 ou visitez http://www.autochtones.gouv.qc.ca/index.asp

Fonds de développement pour les Autochtones (FDA) – Secrétariat aux affaires autochtones (SAA)
Le Fonds de développement pour les Autochtones (FDA) a pour but de mettre en place des conditions facilitant le développement économique des communautés autochtones. Le Fonds soutient financièrement des mesures ou des projets autochtones de développement économique et d'infrastructures communautaires selon les besoins et les priorités exprimés par chaque communauté selon 2 volets d'intervention. Pour plus de renseignements, composez le 418 643-3166, ou visitez http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/af
fiche_doc.cgi?dossier=7490&table=0

Programme de soutien aux radios autochtones (PARA) – Culture et Communications Québec
Ce programme vise, par l'octroi de subventions (montant maximum de 10 000 $), à soutenir les radios autochtones locales. Une radio autochtone locale est une organisation sans but lucratif, structurée par un conseil d'administration formé par la communauté, et dont la programmation, diffusée dans la langue autochtone, reflète les besoins et les préférences de la population.  Le programme comporte trois objectifs : consolider les radios locales, inciter les échanges entre elles et favoriser l'usage des langues autochtones. Les principales clientèles admissibles sont les sociétés autochtones de communication et les radios autochtones locales ou leurs mandataires. Pour plus de renseignements, composez le 514 873-2255, 418 380-2346 ou visitez http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1541

Outils de financement autochtone – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
L'outil de financement autochtone interactif a été mis au point pour vous permettre de trouver différents types de financement disponibles pour les peuples autochtones au Canada. Pour plus de renseignements, consultez le document Outil de financement autochtone, ou visitez http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/ap
ps/fundingtool.nsf/index_fr.html

1.3   Autres sources de financement

Programme accès contribution– Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
La Corporation aide à l'accroissement de l'autonomie individuelle et collective de la nation montagnaise en favorisant le développement et le maintien des entreprises montagnaises et la création d'emploi.  La CDEM offre des services reliés au financement d'entreprises autochtones.  Elle assure également l'accès au programme de contributions d'Entreprise autochtone Canada (EAC) en agissant à titre d'agent externe de prestation de services.  Pour plus de renseignements, consultez le document Programme accès contribution, composez le 418 968-1246, 1 800 463-2216 ou visitez http://www.cdem.ca

Investissement Premières Nations du Québec
La Société est une institution de financement autochtone à l'usage exclusif des Premières Nations du Québec. Sa mission est d'investir des fonds sous forme de capital de risque dans des entreprises, en création ou en expansion, contrôlées par un ou des membres des Premières nations du Québec, à l'exception des Inuits, opérant sous la forme d'une compagnie à capital-actions ou d'une société.  Pour plus de renseignements, composez le 418 843-7070 ou visitez http://www.investpn.ca/fr/presentation/presentation.htm

Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)  
La SOCCA est une corporation à but non lucratif qui joue un rôle dans le développement économique de plusieurs Premières nations du Québec. Ses principaux services sont les prêts commerciaux, l'accès au capital de risque, le programme d'aide technique et financière pour entrepreneurs de moins de 30 ans et les services de consultation dans le domaine du développement économique des Premières nations. Pour plus de renseignements, composez le 418 842-0972, 1 800 241-0972 ou visitez http://www.socca.qc.ca

Fonds Waskahegen – Corporation Waskahegen
Ce fonds a pour mission de créer des emplois dans la communauté autochtone vivant hors du contexte des réserves en suscitant la création d'entreprises, soit par des promoteurs autochtones, soit en favorisant les partenariats avec des non autochtones.  Ses principaux objectifs sont d'investir dans les entreprises qui créent de l'emploi, de favoriser le partenariat entre les Autochtones vivant hors du contexte des réserves et les non autochtones, de créer un réseau de contacts pour les entreprises du portefeuille de Fonds Waskahegen, d'offrir des services pour le démarrage et de soutenir l'entrepreneuriat chez les Autochtones vivant hors du contexte des réserves. Pour plus de renseignements, composez le 418 239-1000, 418 276-7551 ou visitez http://www.waskahegen.com

L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)  
Présente partout au Canada, l'association assure aux marchés visés un vaste éventail de services d'aide à la petite entreprise, y compris des prêts. Pour plus de renseignements, composez le 613 688-0894, ou visitez http://www.nacca.net/

Fonds de garantie contractuelle pour Autochtones – Association nationale des sociétés de financement autochtones  
Ce fonds offre aux entrepreneurs autochtones des garanties contractuelles afin qu'ils soient compétitifs sur le marché et puissent y participer de façon efficace. Pour plus de renseignements, consultez le document Assurance autochtone de garantie contractuelle (AAGC), composez le 613 688-0894 ou visitez http://www.nacca.net (Anglais seulement)

Peace Hill Trust
Cette société de fiducie répond aux besoins financiers des Premières nations et de leurs membres, sociétés, institutions et associations dans les réserves et hors réserves. Elle assure également des services financiers à une clientèle non autochtone. Pour plus de renseignements, composez le 780 421-1606 ou visitez http://www.peacehills.com (Anglais seulement)

Plusieurs sociétés bancaires offrent des services financiers aux autochtones :

- RBC Banque Royal : http://www.rbcbanqueroyale.com/autochtones/bank_serv.html
- CIBC : http://www.cibc.com/ca/aboriginal/index-fr.html    
- BMO Banque de Montréal :  http://www4.bmo.com/autochtone
s/0,4442,35702_257343,00.html?pChannelId=257335     
- Banque Scotia : http://www.scotiabank.com/cda/content/0,1608,CID3206_LIDfr,00.html
- First Nation Bank of Canada : http://www.tdcanadatrust.com/fnbank (Anglais seulement)

Enveloppe pour les productions autochtones – Fonds canadien de télévision
Téléfilm Canada encourage la programmation télévisuelle en langues autochtones. Si vous désirez créer ou produire des émissions en langues autochtones, des ressources financières peuvent vous être accordées. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 567-0890 ou visitez http://www.fondscanadiendetele.ca  

Carrefour Capital @ autochtones
Carrefour Capital a pour mission de favoriser le développement économique en fournissant aux entrepreneurs et aux investisseurs une base de données susceptible de répondre à leurs besoins de capitaux ou à leur recherche de projets d'affaires. Pour plus de renseignements, composez le 450 430-6666 ou visitez http://www.carrefour-capit
al.com/accueil.asp?CC=Autochtone

2.   Association / Organisations

Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDÉPNQL)
La Commission est un organisme d'information et de formation auprès des représentants locaux de développement économique.  Sa mission est d'assumer un rôle de liaison, de communication et d'information de façon à soutenir et à rassembler les principaux acteurs du développement économique des communautés membres. Pour plus de renseignements, consultez le document Commission de développement économique des Premières nations du Québec et du Labrador, ou composez le 418 843-1488 ou visitez http://www.cdepnql.org

Native Investment and Trade Association (NITA)  
Le NITA est un organisme à but non lucratif qui organise des conférences et événements à travers le Canada.  L'organisme produit aussi des répertoires d'entreprises autochtones pour chaque région et publie certains ouvrages en ce qui a trait au développement économique des communautés autochtones. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 337-7743, 604 275-6670 ou visitez http://www.native-invest-trade.com (Anglais seulement)

Conseil canadien pour le commerce autochtone  
Le Conseil est un organisme national à but non lucratif qui favorise la participation entière des communautés autochtones dans l'économie canadienne.  Pour plus de renseignements, composez le 418 842-0230 ou visitez http://www.ccab-canada.com (Anglais seulement)

Assemblée des Premières Nations
L'Assemblée présente les vues de diverses Premières nations exprimées par leurs dirigeants sur des sujets comme les droits autochtones et issus de traités, le développement économique, l'éducation, les langues et l'alphabétisation, la santé, le logement, le développement social, la justice, la fiscalité, les revendications territoriales, l'environnement et tout un éventail de questions d'intérêt commun qui se posent de temps à autre.  Pour plus de renseignements, composez le 1 866 869-6789 ou visitez http://www.afn.ca

3.   Sources d'information

Stratégie fédérale d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Le SAEA aide les entreprises autochtones à obtenir des contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Pour avoir le statut d'entreprise autochtone, au moins 51 % de la propriété et du contrôle de l'entreprise doit appartenir à des Autochtones et au moins le tiers des employés doit être autochtone, si la firme compte au minimum six employés à temps complet. Pour plus de renseignements, consultez le document Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, composez le 1 800 400-7677 ou visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index_f.html

Répertoire des entreprises autochtones – Industrie Canada
Le Répertoire est un outil auquel les acheteurs du gouvernement et d'autres parties concernées en quête d'entreprises autochtones peuvent consulter pour répondre à leurs besoins en biens et services. Le fait de s'inscrire au répertoire permet à une entreprise de bénéficier d'une visibilité accrue, mais ne constitue pas forcément une garantie d'attribution d'un marché du gouvernement. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 328-6189 ou visitez http://strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/sc_coinf/ccc/index_gen/company.pl?lang=f&profileId=629_t

Les industries culturelles autochtones : Études de marché – Affaires étrangères Canada (AEC)
Le Service des délégués commerciaux produit notamment des études qui fournissent de l'information sur les marchés étrangers. Des études de marché sur le secteur des métiers d'art autochtone aux États-Unis et en Europe sont disponibles.  Pour plus de renseignements, visitez http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/SectorDetail.jsp?nid=562

Portail des Autochtones au Canada – Gouvernement du Canada
Ce portail vous permet d'accéder en ligne à des ressources, à des personnes-ressources, à de l'information ainsi qu'à des programmes et services gouvernementaux canadiens relatifs aux Autochtones. http://www.autochtonesaucanada.gc.ca

Service à la disposition des entreprises autochtones – Gouvernement du Canada
Cette publication comprend un vaste éventail d’initiatives et de programmes établis par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux entrepreneurs autochtones et contribuer à la réalisation de projets communautaires. http://sab-sea.gc.ca/epic/si
te/sab-sea.nsf/fr/h_np00001f.html

Planète autochtone – Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Planète autochtone est un magazine en ligne qui fournit des ressources aux personnes qui veulent en apprendre davantage sur la dimension autochtone des relations internationales du Canada. Le site fournit aussi aux Autochtones du Canada des outils qui leur permettent d'accéder à la scène mondiale grâce aux rubriques « Débouchés internationaux » et « Centre des affaires ». Pour plus de renseignements, visitez http://www.dfait-maeci.gc.ca/planeteautochtone

Entrepreneurship autochtone – Guide des ressources
Le Guide des ressources est une base de données qui présente de l'information et des programmes concernant l'objectif susmentionné. Il est structuré comme suit : formation, plan d'affaires, sources de financement, environnement commercial et aide à l'exploitation de votre entreprise.
Pour plus de renseignements, consultez le document Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources ou visitez http://www.aboriginalresourcenet.com

Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada
Site Web conçu pour promouvoir à l'échelle du monde les entreprises autochtones canadiennes prêtes à l'exportation. Sa mission est de fournir aux consommateurs et aux acheteurs internationaux la possibilité de visiter leur page d'accueil et de commercer avec des compagnies canadiennes autochtones actives dans les domaines culturel, environnemental et agricole.  Pour plus de renseignements, consultez le document Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada, composez le 1 888 399-0111, ou visitez http://www.aboriginalcanada.gc.ca/ab
dt/apps/vats2.nsf/splash.html

La Voie du succès: guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Le présent guide résulte de l'attention que les besoins des entrepreneures autochtones suscitent chez les dirigeants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones cherchant à intensifier la présence des Autochtones dans l'arène économique. Pour plus de renseignements, consultez le document Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones, ou visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/ecd/js/journ_f.html

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
L'IPAMT est une initiative qui favorise l'intégration de tous les Autochtones au marché du travail : Premières nations, Métis et Inuits. Le Guide des employeurs a été conçu en vue d'assurer un accès rapide à des renseignements axés sur l'emploi des Autochtones. Pour plus de renseignements, consultez le document Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT, ou composez le 819 994-5924, ou visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/awpi/index_f.html

Ralliement national des Métis
Le site Web d'information du Ralliement a pour but d'appuyer et  d'encourager l'esprit d'entreprise dans les collectivités métisses. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 928-6330, ou visitez http://metisnation.ca (Anglais seulement)

Congrès des Peuples Autochtones
Le site Web du Congrès offre des renseignements propres aux peuples autochtones du Canada qui demeurent hors-réserve. Pour plus de renseignements, composez le 613 747-6022, ou visitez http://www.abo-peoples.org (Anglais seulement)

CareerPLACE – Industrie Canada
Le site Web CareerPLACE est un site national de carrière et recrutement, développé pour assister les personnes Autochtones dans leur recherche d'emploi et pour les entreprises canadiennes à atteindre des personnes autochtones qualifiées en quête d'emploi. Pour plus de renseignements, consultez le document CareerPLACE, composez le 1 800 575-9200, ou visitez http://www.careerplace.com/splash.jhtml

Enquête sur les entrepreneurs autochtones
Statistique Canada (au nom d'Entreprise autochtone Canada) a mené à l'automne 2003 une enquête sur les entrepreneurs autochtones concernant divers sujets dont, le rendement et les objetifs de l'entreprise, les perspectives de croissance, le financement et l'emploi. Pour plus de renseignements, consultez http://www.strategis.gc.ca/epi
c/site/abc-eac.nsf/fr/h_ab00152f.html

Annuaire des affaires du Nunavut
Cet annuaire en ligne, offert gratuitement, est un répertoire des entreprises complet pour le Nunavut. http://www.nunavutbusinessdirectory.ca/ (En anglais seulement)

4.   Services de gestion et de conseil

Service d'assistance canadienne aux organismes (SACO)
La mission consiste à aider les collectivités et les entreprises autochtones du Canada à accroître leur autonomie et leur croissance. Les objectifs sont de transmettre les habiletés et les connaissances, d'utiliser au mieux l'expérience et l'expertise des conseillers volontaires (CV) de SACO, d'élaborer les produits et services requis, d'accumuler et de disséminer la connaissance des meilleures pratiques et de fournir des services accessibles et économiques. Pour plus de renseignements, composez le 514 875-7226, 418 660-9640 poste 286 ou le 1 800 561-0687, ou visitez http://www.ceso-saco.com/french/national_fr/aboriginal_fr/index.php

Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones
Le Conseil appuie les agents par l'établissement de réseaux, la diffusion de renseignements et de publications, la prestation de services de soutien et l'exécution d'initiatives et de projets spéciaux.  Pour plus de renseignements, composez le 1 800 463-9300, 780 990-0303 ou visitez http://www.edo.ca (Anglais seulement)

Entrepreneurs Autochtones – Banque de développement du Canada (BDC)
Les Services bancaires aux Autochtones offrent des prêts et des services-conseils aux entreprises des Premières nations. Pour plus de renseignements, composez le 1 877 BDC-BANX (1 877 232-2269) ou visitez http://www.bdc.ca/fr/i_am/aboriginal_entrepreneur/default.htm

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)
Le but de la SDRHA est d'aider ces communautés à développer l'employabilité des Autochtones et de créer de réelles perspectives d'emploi à leur intention partout où ils vivent, dans les réserves, en milieu rural ou urbain. Il appuie un certain nombre de programmes axés sur les jeunes, les parents qui travaillent et les Autochtones en milieu urbain, à savoir la Stratégie d'emploi des jeunes, l'Initiative en matière de garde d'enfants chez les Premières nations et les Inuit, et l'Initiative d'emploi pour les Autochtones en milieu urbain. http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInte
rnet/general/public/thestrategy/thestrategy_f.asp

5.   Fiscalité

Application de la TVH/TPS dans le cas des Peuples autochtones - Agence du revenu du Canada
Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels d'un Indien d'une réserve ou d'une bande indienne située dans une réserve et les intérêts de ces derniers dans des terres de réserve sont exempts d'impôt. L'application de la TVH/TPS est conforme aux dispositions de cette loi. Pour plus de renseignements, consultez le document La TPS/TVH et les Indiens, composez le 1 800 959-5525, ou visitez http://www.ccra-adrc.gc.ca/

Commission consultative de la fiscalité indienne
Cette commission donne des conseils et  apporte une aide aux Premières nations dans le domaine de l'impôt foncier. Pour plus de renseignements, composez le 418 842-8268 ou visitez http://www.itab.ca

Information pour les Autochtones – Agence du revenu du Canada (ARC)
Pour vous renseigner sur les avantages et les exigences que prévoit la Loi sur les indiens du Canada en matière de taxes, d'impôts et de douanes, découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus d'entreprise. Vous pouvez aussi obtenir la liste des sources de revenu possibles. Pour plus de renseignements composez le 1 800 959-5525 ou visitez http://www.cra-arc.gc.ca/aboriginals/menu-f.html

6.   Réglementation

Association des banquiers canadiens – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
L'Association des banquiers canadiens offre un document intitulé Pour mieux comprendre le cadre réglementaire du prêt commercial dans les réserves indiennes. http://www.cba.ca/fr/content/consumer/aboriginal_faq.pdf

• Info-Guide – Exportation
• Info-Guide – Multimédia, culture et communications
• Soutien à l'entrepreneuriat – Saguenay Lac Saint-Jean (Région 02)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Abitibi-Témiscamingue (Région 08)
• Financement d'une entreprise
• Soutien à l'entrepreneuriat – Montréal (Région 06)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Mauricie (Région 04)
• Info-Guide – Importation
• Soutien à l'entrepreneuriat – Laurentides (Région 15)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Lanaudière (Région 14)
• Économie sociale – Financement et ressources techniques
• Info-Guide – Femmes entrepreneures
• Soutien à l'entrepreneuriat – Outaouais (Région 07)
• Info-Guide – Coopératives
• Soutien à l'entrepreneuriat – Bas-Saint-Laurent (Région 01)
• Info-Guide – Embauche et formation
• Soutien à l'entrepreneuriat – Centre-du-Québec (Région 17)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Laval (Région 13)
• Info-Guide – Innovation / R-D
• Info-Guide – Organisme à but non lucratif (OBNL)
• Info-Guide – Réglementation relative aux permis et aux licences pour certains commerces
• Soutien à l'entrepreneuriat – Côte-Nord (Région 09)
• Info-Guide – Affaires électroniques
• Soutien à l'entrepreneuriat – Nord-du-Québec (Région 10)
• Info-Guide – Démarrage d'une entreprise
• Soutien à l'entrepreneuriat – Chaudière-Appalaches (Région 12)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Montérégie (Région 16)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Estrie (Région 05)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (Région 11)
• Info-Guide – Jeunes entrepreneurs
• Soutien à l'entrepreneuriat – Capitale-Nationale (Région 03)
• Démarrage d'un gîte touristique
• Démarrage d'un dépanneur

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
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