Info entrepreneurs
Membre du réseau
Common menu bar links
Économie sociale – Financement et ressources techniques
Dernière vérification :
2007-08-01
Le présent Info-Guide présente un survol des ressources et des programmes de financement concernant l’économie sociale disponibles au Québec, offerts par les gouvernements fédéral et provincial, le secteur privé et certains organismes non gouvernementaux.
En complément, nous vous suggérons de consultez le document Financement d'une entreprise qui renferme les principaux programmes d’aide financière concernant le démarrage d’entreprise, l’expansion, l’exportation et l’innovation.
Nota : Les documents donnés en référence dans le texte peuvent être consultés sur notre site Web ou obtenus auprès de nos agents d’information.
TABLE DES MATIÈRES
1. Définition de l’économie sociale
Distincte des secteurs privé et public, l’économie sociale se compose des activités économiques exercées par les coopératives, les fondations, les coopératives de crédit, les organismes sans but lucratif, les organismes bénévoles, les œuvres de bienfaisance et les entreprises d’économie sociale. Ces entreprises fonctionnent comme des entreprises à but non lucratif et produisent des biens et des services pour l’économie de marché, mais elles gèrent leurs activités et réaffectent leurs excédents de manière à appuyer la réalisation d’objectifs sociaux et environnementaux.
2. Programmes d’aide financière
AccèsLogis Québec
AccèsLogis Québec est un programme d’aide financière qui encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. L'objectif de cette mesure est de favoriser la réalisation de logements sociaux et communautaires pour des ménages à revenu faible ou modeste, ou encore pour des clientèles en difficulté ayant des besoins particuliers. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 463-4315 ou visitez http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/acceslogis.html
ÉcoAction – Environnement Canada
ÉcoAction est un programme qui encourage les Canadiens à agir au sein de leur collectivité pour la bonne santé de leur environnement. ÉcoAction appuie les projets qui visent à protéger, restaurer et améliorer le milieu naturel ou rendre les collectivités plus aptes à entreprendre à l'avenir de telles activités. Les dates limites de présentation des demandes sont le 1er février et le 1er octobre de chaque année. Le financement maximum accordé est de 100 000 $ et les modalités du programme prévoient une aide financière équivalant à au plus 50 % des coûts admissibles (50 % représente le montant fédéral, y compris l'ÉcoAction). Pour plus de renseignements, consultez le document
ÉcoAction - Programme d'aide financière pour les organismes communautaires, composez le 418 648-3537, 1 800 463-4311, ou visitez http://www.ec.gc.ca/ecoaction/what_is_f.html
Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)
Ce fonds offre des subventions et des contributions financières aux initiatives de prévention de la criminalité dans les collectivités, petites et grandes. Il vise à établir des partenariats entre les secteurs privé et bénévole, et ceux du maintien de l'ordre et de la santé communautaire dans le but d'accroître la capacité communautaire de prévenir la criminalité par le développement social. Pour plus de renseignements, composez le 514 283-2018, 1 877 302-6272, ou visitez http://www.psepc-sppcc.gc.ca/prg/cp/cpaf_index-fr.asp
Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) – Centre local de développement (CLD)
Ce fonds vise à stimuler l'émergence de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale et à soutenir la création d'emplois durables en leur offrant un soutien financier. L'aide financière sera versée sous forme de subvention. Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements de Québec et du Canada et des CLD ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles. Pour plus de renseignements, communiquez avec le CLD de votre région (voir Soutien à l’entrepreneuriat de votre région), ou visitez http://66.36.242.105/acldq.qc.ca/francais/cld/econosocial.php
Fiducie du Chantier de l'économie sociale
La Fiducie du Chantier de l'économie sociale a comme principale mission de favoriser l'expansion et le développement des entreprises collectives en améliorant l'accès au financement et en assurant une meilleure capitalisation des entreprises d'économie sociale. Elle offre des prêts sans remboursement de capital avant 15 ans. Ce capital dit patient permet de soutenir les opérations des entreprises et d'appuyer des investissements immobiliers pour le développement de nouvelles activités. Les types de projets admissibles sont le démarrage d'entreprise et le développement de nouveaux projets d'économie sociale. Les fonds ne peuvent être accordés pour un redressement des activités d'une entreprise ou pour un refinancement. Pour plus de renseignements, composez le 514 256-0992 ou visitez http://www.fiducieduchantier.qc.ca/
Initiative de développement coopératif (IDC) – Secrétariat aux coopératives
L'Initiative de développement coopératif (IDC) est un programme conçu pour améliorer la qualité de vie au Canada en favorisant le développement de coopératives dans des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement fédéral. Le financement accordé dans le cadre de l'IDC aidera à assumer les coûts de mise en oeuvre d'un projet. Le financement accordé à chaque projet devrait se situer entre 5 000 $ et 75 000 $ par année. Les projets pluriannuels (jusqu'à cinq ans) peuvent recevoir une aide financière, mais ils doivent être terminés avant la fin du programme, soit le 31 mars 2008. Les demandeurs ou leurs partenaires de la collectivité sont appelés à prendre en charge au moins 25 % du coût total d'un projet. Pour plus de renseignements, consultez le document
Initiative de développement coopératif (IDC), composez le 1 888 781-2222, ou visitez http://coop.gc.ca/index_f.php?s1=init&page=intro
Programme d’aide financière aux entreprises d’économie sociale oeuvrant dans le cadre des plans de gestion des matières résiduelles – Recyc-Québec
Ce programme vise à favoriser la participation des entreprises d’économie sociale à la réalisation des objectifs environnementaux, sociaux et économiques. Ces objectifs sont de soutenir des projets de récupération, de réutilisation et de valorisation de matières résiduelles générées par les industries, les commerces et les institutions. L’aide financière est versée sous forme de contribution non remboursable et ne peut excéder 10 000 $ pour l’élaboration du plan d’affaires (volet 1) et 200 000 $ pour l’implantation, la consolidation ou l’expansion d’une entreprise d’économie sociale (volet 2). Les demandes d’aide doivent être déposées au plus tard le 1er février, le 1er juin ou le 1er octobre de chaque année. Pour plus de renseignements, composez le 514 352-5002, 418 643-0394 ou le 1 866 523-8290, poste 3247, ou visitez http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/information/ProgEco_soc.asp
Programme d'assistance technique au développement économique communautaire (PATDEC)
Le PATDEC offre de l’appui aux organismes de développement économique communautairebien établis ainsi qu’aux organismes communautaires qui font leur première expérience en développement économique communautaire. Les organismes admissibles comprennent des coopératives, des corporations de développement économique communautaire, des fonds d'emprunt communautaires et d’autres organismes sans but lucratif. Les contributions du PATDEC varient de 3 000 $ à un maximum de 20 000 $. Pour être admissible à un financement du PATDEC, un organisme doit démontrer qu’il peut s’engager à payer 20 % des frais d’assistance technique. Pour plus de renseignements, composez le 613 520-2600, poste 8680, ou visitez http://www.carleton.ca/cedtap/home/index_f.html
Programme de contributions – Carrefour des consommateurs – Industrie Canada
L’objectif de ce programme est de renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion de recherches opportunes et rigoureuses et à l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles. Les organisations canadiennes de consommateurs et de bénévoles sans but lucratif oeuvrant dans l'intérêt de leurs membres en tant que consommateurs sont admissibles au programme. Pour plus de renseignements, composez le 613 952-2771 ou visitez http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inoca-bc.nsf/fr/h_ca00175f.html
Programme d'entrepreneuriat collectif – Investissement Québec
Ce programme vise à favoriser la création, le maintien et le développement des entreprises d'économie sociale en accordant une aide financière aux organismes à but non lucratif, aux entreprises coopératives ou leurs filiales. En général, l'aide financière est une garantie de remboursement de la perte nette relative à un prêt consenti à une entreprise par une institution financière. La garantie de remboursement peut atteindre 66 2/3 % de la perte nette relative à une marge de crédit ou 75 % de la perte nette relative à un prêt, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier. Le total de l'aide consentie pour un projet ne peut excéder 75 % de sa valeur. Pour plus de renseignements, composez le 1 866 870-0437, ou visitez http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1291
Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD) – Ministère de la Santé et des Services sociaux
Le PEFSAD a comme objectifs de développer un réseau solide d'entreprises de services d'aide domestique et d'encourager les personnes à se procurer des services d'aide domestique auprès de ces entreprises. Sur la base de services d’aide domestique rendus par une entreprise d’économie sociale en aide domestique (EESAD) reconnue pour les fins du programme, une réduction du tarif horaire exigé par cette entreprise est consentie à la personne qui bénéficie du programme. Pour plus de renseignements, composez le 514 873 9504, le 1 888 594-5155 ou visitez http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/contributionetaidefinancieres
/exonerationaidedomestique.shtml
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole – Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec (SACA)
Le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d’organismes dans le cadre de ce programme à l’aide de ces trois volets :
-
Volet 1 : Soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits;
-
Volet 2 : Soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels confiés au SACA.
Pour plus de renseignements, composez le 418 646-9270, 1 800 577-2844, ou visitez http://www.mess.gouv.qc.ca/saca/programmes/index.asp
Soutien aux Centres à la petite enfance (CPE) – Ministère de la Famille et des Aînés
La personne responsable d'un service de garde régi profite de certains avantages : elle a notamment droit aux subventions pour la garde d'enfants âgés de moins de dix-huit mois et pour la garde d'enfants handicapés. Elle peut offrir aux parents des places à contribution réduite ainsi que l'exonération et l'aide financière, si les conditions d'admissibilité à ces programmes sont remplies. Pour plus de renseignements, composez le 418 643-4721, ou le 1 888 643-4721, ou visitez http://www.mfacf.gouv.qc.ca/thematiques/famille/aide-financiere/services_garde.asp
Subvention salariale d'insertion en emploi – Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Géré par les Centres locaux d'emploi (CLE), ce programme offre une subvention aux entreprises qui embauchent une personne prestataire de la sécurité du revenu ou de l'assurance-emploi. Les entreprises à but lucratif ou non lucratif et les coopératives établies au Québec sont admissibles. Si vous êtes une entreprise d'économie sociale, la durée du programme est de 52 semaines. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre CLE (consultez le document Soutien à l’entrepreneuriat de votre région) ou visitez http://emploiquebec.net/francais/entreprises/recrutement/aide/chomage.htm
Capital de risque
Réseau d'investissement social du Québec – RISQ
Le RISQ est un fonds de capital de risque pour l'entreprise d'économie sociale destiné à soutenir l'entrepreneurship collectif, il a pour mission de rendre accessible un financement adapté à la réalité des entreprises d'économie sociale. Il vise à soutenir le démarrage ou l'expansion d'entreprises collectives, rentables sur le plan social et viables sur le plan économique, par le biais de deux volets d'intervention : soutien à la capitalisation et aide technique. Pour plus de renseignements, composez le 514 866-2355, 418 525-5526, poste 2111, ou visitez http://www.fonds-risq.qc.ca
Investissement en entreprise – Fondaction (CSN)
Fondaction investit une partie de son actif dans des entreprises québécoises, principalement celles qui appartiennent aux trois catégories suivantes : celles inscrites dans un processus de gestion participative (agissant ainsi directement sur la démocratisation des lieux de travail), celles contrôlées par les travailleuses et les travailleurs (coopératives ou autres) et celles soucieuses de l'environnement. Pour plus de renseignements, composez le 514 525-5505, 1 800 253-6665, ou visitez http://www.fondaction.com/entreprise/conditions.php
Fonds de financement coopératif
Fondaction, le RISQ et Filaction se sont associés dans l'approvisionnement et la gestion du Fonds de financement coopératif, une source de financement pour les entreprises d'économie sociale. Le Fonds de financement coopératif sert à couvrir les besoins de financement des entreprises d'économie sociale pour des montants se situant entre 100 000 $ et 250 000 $. Pour plus de renseignements, communiquez avec Filaction au 418 522-3334, poste 101, ou visitez http://www.filaction.qc.ca/FFC/indexHTM.htm
Desjardins Capital régional et coopératif
Desjardins Capital régional et coopératif s'associe à des entreprises et des coopératives disposant d'un plan d'affaires articulé et assiste des entrepreneurs visionnaires et intègres dans la formulation de leurs stratégies d'affaires, dans le recrutement de gestionnaires et d'administrateurs expérimentés et dans le développement de relations stratégiques avec des partenaires d'affaires et financiers. Il appuie également les coopératives qui ont des projets porteurs de développement ou de croissance. Pour plus de renseignements, composez le 1 888 522-3222, ou visitez http://www.capitalregional.com/Fr/index.asp
3. Ressources techniques
Consultez le document Soutien à l’entrepreneuriat de votre région pour connaître les organismes locaux qui peuvent vous renseigner et vous aider.
Le Chantier de l'économie sociale
Cet organisme à but non lucratif a pour mission de faire la promotion au niveau national, de soutenir la consolidation, l'expérimentation et l'élaboration de nouveaux créneaux et projets, d'assurer la concertation entre les divers acteurs de l'économie sociale et de travailler à la création et à la stabilisation d'emplois durables. Le Chantier regroupe les grands mouvements sociaux, les acteurs du développement local et les promoteurs d'entreprises d'économie sociale. Pour plus de renseignements, composez le 514 899-9916, 1 888 251-3255, ou visitez http://www.chantier.qc.ca
Comité sectoriel de main-d'œuvre (CSMO) Économie sociale et action communautaire (ÉSAC)
Cet organisme à but non lucratif vise à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies de développement et de formation à l'intention de la main d'oeuvre et des entreprises et organismes du secteur, en favorisant et en consolidant la concertation et le partenariat sur une base sectorielle. Pour plus de renseignements, composez le 514 259-7714, 1 866 259-7714, ou visitez http://www.csmoesac.qc.ca
Centre canadien d’économie sociale (CCÉS)
Le Centre canadien d’économie sociale (CCES-CSEHub) entreprend des recherches pour mieux comprendre et faire valoir la contribution de l’économie sociale au développement de la société canadienne et de l’économie en général. http://www.socialeconomynetwork.ca/hub/index.php?lp_lang_view=fr
Infrastructure Canada
Infrastructure Canada, un ministère au sein du gouvernement fédéral, a été créé pour gérer et diriger la participation du gouvernement fédéral au développement et à la mise en oeuvre d'une stratégie à long terme en vue de répondre aux besoins du Canada en matière d'infrastructure moderne. Son mandat consiste notamment à coordonner et à gérer les programmes actuels de financement de projets d'infrastructure et à offrir des conseils en matière de recherche sur les sujets qui y sont reliés. Pour plus de renseignements, consultez le document
Infrastructure Canada - Mandat, composez le 1 800 622-6232 ou visitez http://www.infrastructure.gc.ca
Guide de gestion – MDEIE
Il s’agit de guides pouvant être utilisés comme outil d’apprentissage autonome ou comme soutien à la formation donnée par MDEIE. http://www.mdeie.gouv.qc.ca/page/web/p
ortail/entreprises/nav/economie_sociale/42267.html?iddoc=42267
Guide d’analyse des entreprises d’économie sociale – Réseau d’investissement social du Québec
Ce guide est un outil de référence qui présente en détail comment analyser l’ensemble des éléments qui constituent l’entreprise collective et propose des modes d’évaluation des conditions de réussite de ces entreprises. Ce guide est disponible à notre centre de documentation. Pour plus de renseignements, composez le 514 866-2355 ou visitez http://www.fonds-risq.qc.ca/
Brochure sur la capitalisation des entreprises de l'économie sociale
http://www.investquebec.com/documents/fr/publ
ications/BrochureCapitalisation_fr.pdf (Document pdf)
Observatoire en économie sociale
http://www.uqo.ca/observer/Socialquebec/accueil social Quebec.html
En conclusion
Nous espérons que l’information fournie dans cet Info-Guide vous a été utile. Découvrez plusieurs autres documents, outils et liens intéressants sur notre site Web.
Si vous avez besoin de plus d’informations d’affaires, nos agents sont disponibles pour vous renseigner gratuitement sur les programmes, services et règlements gouvernementaux fédéraux, provinciaux, municipaux, et sur certains programmes et services du secteur privé.
Nous vous offrons un service de bibliothèque gratuit pour vos recherches ainsi qu'un accès à des bases de données et à des sites d'intérêt pour les gens d'affaires. Nos spécialistes de l'information sont à votre disposition pour répondre à vos demandes d'information stratégique.
N’hésitez pas à communiquer avec Info entrepreneurs au 514 496-4636 ou Ressources Entreprises au 418 649-4636. En région, composez le 1 800 322-4636.
DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.
Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.