Info-Guide – Démarrage d'une entreprise

Lancer son entreprise peut être une action gagnante, mais elle comporte ses propres défis. Par conséquent, avant de lancer une entreprise au Québec, et sachant qu'un tel projet peut réclamer des efforts considérables, il est sage d'effectuer des recherches et de s'assurer d'avoir l'esprit d'entreprise.

Le présent Info-Guide vous amènera logiquement, étape par étape, à prendre les grandes décisions qui s’imposeront pour faire passer votre idée d’entreprise du rêve à la réalité. Il constitue un bon point de départ pour vous lancer en affaires et vous renseigne sur les différentes ressources disponibles.

Cependant, il n’aborde pas tous les détails que suppose la mise sur pied de votre entreprise. Pour cette raison, nous vous recommandons fortement de chercher l’aide professionnelle que peuvent vous offrir les experts des secteurs privé et public. Leur aide vous facilitera la tâche et augmentera vos chances de réussite.

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Remerciements
Le présent Info-Guide a été élaboré par Info entrepreneurs en collaboration avec les centres de services d’Entreprises Canada des Territoires du Nord-Ouest, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario de même qu’avec le Secrétariat national d’Entreprises Canada qui ont gracieusement autorisé la reproduction et l’intégration de leurs contenus d’information.

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TABLE DES MATIÈRES

1. Avant de vous lancer en affaires
2. Préciser votre projet 
3. Concrétiser vos idées
      Les différentes façons de se lancer en affaires
      Les différentes formes d’organisation commerciale
      Travail autonome
      Formation et mentorat 
4. Réglementation et permis 
5. Élaborer un plan d’affaires 
6. Financer votre entreprise 
7. Fiscalité
8. Devenir employeur 
9. Autres questions d’affaires 
10. Installer votre entreprise 
11. Faire la promotion de votre entreprise 
12. Commerce électronique 
13. Ressources additionnelles  

1. Avant de vous lancer en affaires

Vous venez de prendre une décision très importante – vous lancer en affaires. Mais avez-vous vraiment examiné tout ce que cela comporte?

De nombreuses personnes ont songé aux avantages qu’offre la mise sur pied d’une entreprise : l’autonomie qu’elle peut permettre, l’occasion d’être son propre patron ainsi que la possibilité de faire des profits. Voilà autant de bonnes raisons de vous lancer en affaires. Mais êtes-vous vraiment prêt à faire face aux changements que cela suscitera dans votre vie? Dans quelle mesure êtes-vous prêt à prendre des risques?

Pourquoi voulez-vous vous lancer en affaires?
Pour être entrepreneur, il faut aimer prendre des risques. À l’origine de toute nouvelle entreprise, il y a un entrepreneur : quelqu’un qui ne se contente pas de ce qui existe, mais qui veut réaliser quelque chose de nouveau. En tant qu’entrepreneur, vous apportez deux ingrédients importants à votre nouvelle entreprise : la confiance que vous avez en votre idée et votre volonté d’accepter le dur travail et les longues heures que suppose la réussite.

Avant de mettre les choses en marche, il est important d’évaluer les raisons pour lesquelles vous vous lancez en affaires de même que vos compétences. Les documents Listes de contrôle pour ceux qui se lancent en affaires et  Points à étudier au moment de lancer une entreprise vous aideront à faire cette évaluation.

Évaluation de vos forces et de vos faiblesses personnelles
Diriger une entreprise exige des compétences dans les domaines de la gestion, de l’organisation, de la comptabilité, du marketing et de l’économie. Peu d’entrepreneurs les possèdent toutes. Vous devez entreprendre un examen minutieux de vos propres forces et faiblesses et élaborer des stratégies pour surmonter vos faiblesses éventuelles. Voici des tests et des outils d’auto-évaluation qui vous seront utiles :

Auto-évaluation de l'entrepreneur – Banque de développement du Canada
http://www.bdc.ca/fr/business_tools/entrepreneurial_self-Ass
essment/selfassessment.htm?cookie%5Ftest=1

Évaluation de vos ressources financières
Maintenant que vous savez pourquoi vous voulez vous lancer en affaires, vous devez faire le bilan de vos ressources financières.

Vous devez évaluer :

• la quantité d’argent que vous êtes prêt à risquer
• le revenu minimum nécessaire pour répondre à vos obligations actuelles et pour continuer à vivre convenablement

Évaluation du revenu nécessaire pour assurer votre subsistance
Le revenu mensuel minimum que vous retirerez de votre entreprise doit assurer votre subsistance. Vous devez inclure les dépenses telles que :

• les paiements mensuels sur les prêts et les cartes de crédit
• le loyer
• la nourriture et les vêtements
• les dépenses d’automobile
• les impôts

Moins :

• les revenus tirés d’autres sources

Évaluation de vos capitaux propres
Dans une prochaine étape, vous déterminerez le capital (argent, biens et efforts) que vous êtes prêt à investir dans votre entreprise. Vous devrez peut-être vendre une partie de votre actif pour obtenir l’argent dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise. Au moment d’entreprendre cette évaluation, vous devez déterminer votre actif net : ce que vous possédez moins ce que vous devez.

Ce que vous possédez :

• argent liquide
• investissements
• biens immobiliers
• automobiles et équipement
• assurance-vie

Moins ce que vous devez :

• prêts
• comptes mensuels
• hypothèques.

Vous retrouverez un exemple à suivre sur ce site Web à http://www.bnc.ca/WebInfoWeb/DispatchRequest?aliasDispatcher=finStatement&lang=fr

Comment reconnaître les risques
L’échec d’une entreprise est causé par diverses raisons et il est important de reconnaître les risques. Voici les plus communs :

• manque d’expérience
• mauvais produit
• moment mal choisi
• manque d’argent
• prix mal fixés (trop élevés ou trop bas)
• mauvaise gestion des stocks
• trop d’argent consacré aux immeubles et à l’équipement
• mauvaise pratique d’octroi de crédit
• retraits d’argent excessifs de la part des propriétaires
• expansion non prévue
• mauvaise attitude
• mauvais emplacement
• pressions familiales

Il existe quelques stratégies visant à réduire les risques :

• Parlez aux gens et rencontrez des clients potentiels afin de discuter de votre idée et de leurs besoins.
• Examinez ce que fait le chef de file de l’industrie qui vous concerne : s’il y a d’autres personnes dans votre domaine au sein de votre collectivité ou d’autres collectivités qui réussissent particulièrement bien, voyez ce qu’ils font de bien. N’hésitez pas à copier les bonnes idées.
• Envisagez la possibilité de faire un essai pilote ou un sondage concernant les besoins des clients.
• Vous pourrez peut-être couvrir vos risques en mettant votre idée à l’épreuve à une petite échelle.
• Renseignez-vous : prenez des cours de tenue de livres, de marketing et de gestion du personnel, de gestion commerciale, de comptabilité ou d’introduction aux ordinateurs.
• La plupart des entreprises actuelles sont touchées par une forme ou une autre de réglementation gouvernementale : taxes, incendies, sécurité, transport, etc. Assurez-vous d’être bien au courant de tout changement qui peut vous toucher.
• Travaillez en collaboration avec d’autres entreprises comme celle que vous voulez démarrer.
• Lancez une entreprise à la maison à temps partiel ou à temps plein.

Le défi que vous avez à relever est de décider du niveau de risque que vous êtes prêt à assumer et à comprendre les conséquences de cette décision.

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Autres ressources :

Liste de contrôle de faisabilité pour le lancement d'une entreprise (document)

PME en direct – Industrie Canada
Pour les entreprises à l’étape du démarrage ou bien établie, ce site contient des outils de diagnostic et d’analyse comparative, des liens vers des sites Web d’information, des bases de données pertinentes et d’autres ressources qui vous aideront à prendre vos décisions. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/indir-ect.nsf/fr/Home

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2. Préciser votre projet

Le document Soutien à l’entrepreneurship spécifique à votre région contient les coordonnées des organismes qui peuvent vous donner des renseignements d’une grande valeur à l’étape de la planification de votre entreprise. Dans la plupart des cas, il ne vous en coûtera que le temps et l’effort de communiquer avec ces organismes et de leur demander des renseignements. Consultez ce document sur notre site Web ou communiquez avec l’un de nos agents.

On peut démarrer une entreprise à partir d'une idée. Il arrive aussi que quelqu'un veuille se lancer en affaires sans savoir exactement à quoi cela pourrait ressembler. Or, il est prouvé que les entreprises qui connaissent le plus de succès reposent sur plusieurs idées qui ouvrent la voie à plusieurs possibilités. Par conséquent, si un projet ne donne pas les résultats souhaités, il reste de nombreuses autres possibilités à exploiter. Une bonne idée commerciale doit :

• satisfaire vos buts et intérêts personnels
• répondre aux besoins de la clientèle
• obtenir un bon succès commercial
• vous permettre d'atteindre vos objectifs financiers

Nous avons réuni quelques idées qui peuvent vous aider à démarrer votre entreprise :

Contacter ou visiter Propriétaires d'entreprise Anciens employeurs Amis et connaissances Foires commerciales et salons Expositions d'inventions Usines et fabricants Clients potentiels Fournisseurs potentiels Courtiers Entrepreneurs florissants Universités Exploiter les tendances et modes Soins de santé Loisirs et voyages Pénuries de matériel Nouvelles technologies Produits et services

Lire Revues d'affaires Annonces classées Publications sur de nouveaux produits Journaux – « Possibilités d'affaires » Brevets et journaux des brevets Répertoire de chaînes de magasins de détail Annuaire de centres commerciaux Bulletins Améliorer ou remplacer Marchés négligés Produits et services actuels Bons produits qui ont échoué Importations Part d'un marché plus vaste Recyclage de produits existants

Survol des possibilités
Il ne suffit pas d'avoir une idée pour se lancer en affaires. Une idée est bonne uniquement dans la mesure où elle peut se concrétiser en une entreprise rentable. Il faut également qu'elle soit « dans vos cordes » pour que ça marche. Les nouveaux entrepreneurs ont tendance à choisir un secteur d'activité qu'ils connaissent bien. Toutefois, ne vous limitez pas aux domaines qui vous sont familiers. Il est aussi important de voir ce qui vous tente. En analysant des idées qui ne relèvent pas de votre domaine de spécialisation actuel, vous trouverez éventuellement les bonnes solutions.

Examinez très attentivement ce qui se passe autour de vous. Les tendances et les modes peuvent offrir de bonnes possibilités d'affaires. Toutefois, soyez prudent : une mode est passagère et permet d'encaisser rapidement de l'argent, tandis qu'une tendance dure généralement plus longtemps. Cependant, une entreprise ne peut pas capitaliser uniquement sur des modes et des tendances. C'est pour cela qu'il vaut mieux avoir plusieurs idées, de manière à obtenir un succès plus durable. Vous devez être à l'affût des occasions et surveiller l'évolution des marchés. Une entreprise rentable n'est pas stagnante : elle s'adapte constamment en fonction des besoins du marché.

Analyse de l'idée avec d'autres personnes
Vous êtes peut-être parvenu à un point où il devient nécessaire de discuter avec d'autres de l'information que vous avez recueillie. Cela vous aidera à évaluer l'impact qu'aurait votre nouvelle entreprise dans votre localité. Les membres de votre famille et vos amis pourraient sûrement vous fournir des opinions valables, mais nous vous incitons aussi à consulter des experts qui, éventuellement, deviendront vos principaux collègues et le resteront tout au long de votre carrière en affaires tels que votre comptable, votre banquier ou votre avocat.

Énoncé de l'idée
Voici le moment de mettre vos idées sur papier. Résumez de façon concise, en une ou deux phrases, votre vision de l'entreprise. Cela peut sembler un peu superflu, mais il est essentiel que vous puissiez résumer de façon concise et précise votre concept d'entreprise avant de concevoir un plan d'affaires. Cela servira à canaliser vos efforts. Vous serez surpris de voir à quel point il peut être difficile de résumer le concept d'une entreprise en une seule phrase. Voici un exemple d'énoncé décrivant de manière succincte une entreprise de fabrication de « gadgets » :

Gadgets Atlantique est une compagnie à charte provinciale spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de gadgets de troisième génération pour l'industrie informatique.

Étude de marché
Votre prochaine tâche consiste à faire une étude de marché préliminaire. Bien des gens croient que s'ils ont un « bon » produit ou service à offrir, les gens l'achèteront automatiquement. C'est rarement vrai.

Un futur entrepreneur doit d'abord analyser très minutieusement les débouchés pour les biens ou services qu'il se propose d'offrir. L'étude de marché contribuera dans une large mesure à déterminer si le projet est valable. Il peut s'agir d'un exercice très simple et direct. Fondamentalement, cela revient à demander à vos clients potentiels s'ils consentiront à acheter ou à utiliser vos produits et services. La façon d'effectuer cette étude de marché dépend du type d'entreprise que vous voulez lancer et de votre clientèle cible.

L'étude de marché devrait vous aider à répondre à des questions cruciales, dont celles-ci :

• Existe-t-il dans ma localité ou dans mon entourage d'autres commerces semblables à celui que je veux créer? Comment s'en tirent-ils? Le marché permet-il l'entrée dans la course de nouveaux joueurs? Ce marché est-il en expansion ou en régression?
• Qui seront mes clients? Achèteront-ils mes produits ou utiliseront-ils mes services? Le volume des achats sera-t-il considérable? Combien sont-ils prêts à payer?
• Mon entreprise sera-t-elle facile d'accès? Comment les clients sauront-ils où me trouver? Quels facteurs inciteront les clients à choisir mes produits ou services, plutôt que ceux de mes concurrents?

L'étude de marché doit être brève et appropriée. Il n'est pas nécessaire de poser une foule de questions, mais elles doivent être pertinentes. Une bonne étude de marché peut contenir seulement quatre à six questions et 10 minutes peuvent être suffisantes pour remplir le questionnaire.

Plusieurs études de marché sur différents sujets sont disponibles à notre centre de documentation. Pour plus de renseignements, communiquez avec un de nos agents ou consultez notre catalogue sur le Web à http://catalogue.infoentrepreneurs.org/&lang=fr

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Autres ressources :

Pouvez-vous faire de l'argent avec votre idée ou invention (document)
Analyse du marché (document)
Guide pour l'étude de marché (document)
Évaluer ses Idées (page Web)
L’ABC de la commercialisation (page Web)
Quarante concepts pour une petite entreprise (page Web)

Réseau des entreprises canadiennes – Industrie Canada
Le Réseau des entreprises canadiennes (REC) est une base de données « en direct » qui contient des milliers de profil d’entreprises canadiennes. Le Réseau comprend des renseignements sur les entreprises qui permettent de trouver des fournisseurs canadiens et des circuits de distribution, d'identifier la concurrence, d'établir des partenariats et de pénétrer de nouveaux marchés dans le domaine de l'exportation. L’inscription est sans frais. Pour plus de renseignements, consultez le document Réseau des entreprises canadiennes, composez le 1 800 328-6189, ou visitez http://www.ic.gc.ca/epic/site/ccc-rec.nsf/fr/Home

iCRIQ – Centre de recherche Industrielle du Québec (CRIQ)
icriq.com diffuse gratuitement les données de la Banque d'information industrielle du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). Sa mission est de diffuser de l'information structurée sur les entreprises industrielles et commerciales du Québec dans le but de favoriser le développement des affaires. Pour plus de renseignements, composez le 418 652-2214, 1 888 594-7170, ou visitez http://www.icriq.com

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3. Concrétiser vos idées

Vous avez fait les premiers pas pour vous lancer en affaires. Maintenant, vous êtes prêt à passer aux prochaines étapes qui précèdent l’établissement de votre plan d’affaires. Vos dernières décisions vont porter sur les points suivants :

• Comment vous lancer en affaires? – Partir à neuf, acheter une entreprise existante ou acheter une franchise.
• Quelle sera la forme de votre entreprise? – Entreprise individuelle, société de personnes ou par actions.

Les différentes façons de se lancer en affaires

Il y a trois façons de se lancer en affaires : partir à neuf, acheter une entreprise existante ou acheter une franchise. Le facteur important dans votre choix est le risque ou votre perception du risque que votre choix comporte. Si vous avez de l’expérience en affaires, vous pourriez éventuellement partir à neuf. Si vous n’avez aucune expérience ou si vous ne voulez pas prendre de risque, vous pourriez plutôt choisir d’acheter une entreprise existante ou une franchise.

Partir à neuf
La plupart des nouveaux entrepreneurs choisissent cette voie. Dans une nouvelle entreprise, les risques ont tendance à être très élevés, mais les récompenses le sont également. Lancer une nouvelle entreprise signifie souvent travailler de longues heures et tout faire soi-même : s’occuper des clients, faire le classement, la comptabilité et même le ménage.

Au cours de votre période de démarrage, vous allez accomplir des tâches que vous n’auriez jamais pensé faire; cependant, la satisfaction que vous retirerez d’un démarrage réussi compensera grandement les efforts que vous aurez fournis.

Achat d’une entreprise existante
Si vous débutez dans le monde des affaires, acheter une entreprise déjà établie constitue un excellent moyen de réduire les risques. Toutefois, vous devez faire preuve d’une grande prudence pour être sûr de choisir la bonne entreprise, pour les bonnes raisons et au bon moment.

Avant d’acheter une entreprise, vous devez répondre aux questions suivantes :

• Pourquoi cette entreprise est-elle en vente?
• Le prix demandé est-il justifié?
• Payez-vous pour des biens dont vous n’aurez pas besoin?
• Avez-vous les compétences nécessaires pour exploiter cette entreprise?

Pour vous assurer de prendre la bonne décision, vous devriez :

• demander à un comptable d’examiner les états financiers et d’évaluer la valeur de l’entreprise;
• obtenir une évaluation de l’actif et de l’équipement;
• vérifier l’âge et l’importance des stocks;
• examiner si on vous demande d’acheter des biens dont vous n’aurez pas besoin;
• vérifier les privilèges, les baux et les contrats déjà en place;
• parler aux fournisseurs et aux clients;
• rechercher de l’aide juridique.
  

Prendre la relève d’une entreprise 
Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la vaste majorité des propriétaires de PME qui ont récemment fait l’acquisition de leur entreprise dans le cadre d’un transfert conviennent que la planification de la relève de la part du propriétaire précédent comporte d’importants avantages. Elle :

• prépare les successeurs à tenir leur rôle futur de propriétaire d’entreprise;
• donne de la stabilité financière à l’entreprise;
• améliore la situation financière de l’entreprise;
• augmente la valeur de l’investissement du successeur;
• favorise l’harmonie avec les employés;
• engendre de bonnes relations entre les partenaires (gestionnaires, clients, fournisseurs clés, etc.);
• aide les successeurs à réduire l’ensemble de leurs obligations financières personnelles.

Les propriétaires d’entreprise doivent commencer tôt à planifier leur relève et l’inclusion le plus tôt possible du successeur dans le plan contribue à maintenir la stabilité de l’entreprise. Pour plus de renseignements, visitez http://www.fcei.ca/default_F.asp?l=F

Programme Succès-Relève, le choix des acquéreurs d’entreprise
Ce programme s'adresse aux gens dela relève. L’objectif : développer et valider un programme de sensibilisation, formation et intégration de jeunes entrepreneurs dans l’acquisition d’entreprises existantes. Il s’adresse donc aux personnes qui désirent obtenir les compétences requises afin de faire de leur transfert d’entreprise un succès. Des formations ainsi que du coaching leur sont offerts tout au long de leur processus. Ce programme est disponible grâce au soutien financier du Forum jeunesse de l’île de Montréal et offert par le Service d'aide aux jeunes entrepreneurs Montréal Métro (SAJE). Pour plus de renseignements, composez le 514-861-SAJE ou visitez http://www.succesreleve.com

Pour connaître les programmes de financement de la relève, consultez le document Financement d'une entreprise.

Franchise
Le franchisage est devenu une façon très fructueuse pour de nombreux entrepreneurs de se lancer en affaires, parce que la plupart des franchises reposent sur une formule gagnante. Les franchises fonctionnent parce que les hypothèses relatives au marché ont été vérifiées. Normalement, il y a des réseaux de fournisseurs et de distribution en place, ainsi que des programmes de formation et d’orientation.

Les ententes sont conclues par contrat. Le franchiseur impose habituellement un droit de lancement ou de démarrage ainsi que des redevances sur les ventes. L’entente globale peut comprendre divers points, notamment :

• campagnes de marketing nationales et régionales établies;
• bail, formation des employés, utilisation de marques déposées;
• immeubles et aménagements préétablis;
• programme de formation en gestion.

Les franchiseurs ne conservent pas tous le même degré de contrôle des franchises. En concluant une entente de franchise, vous devriez faire la même analyse soigneuse que vous feriez pour tout autre type d’entreprise. Vous devez vous rappeler que même si les propriétaires de franchises sont des travailleurs indépendants, ils doivent respecter la façon de faire des affaires de quelqu’un d’autre. Le franchisage fonctionne parce que la formule a été éprouvée dans diverses situations. Il n’existe aucune garantie, mais si on respecte la formule, les risques devraient être réduits au minimum.

L’adhésion à une formule préétablie peut limiter la liberté personnelle et les expériences sur le plan des affaires. Vous devriez savoir à l’avance si votre personnalité et votre motivation conviennent à une telle forme structurée de faire des affaires. L’Association canadienne de la franchise (dont la plupart des franchiseurs du Canada font partie) peut vous fournir des conseils et de l’aide très utiles.

Quelques points importants à considérer
Quand vient le temps de prendre une décision, vous devez évaluer le rapport risque/gains (plus le risque est grand, plus les gains peuvent être importants), ainsi que votre seuil de tolérance au risque. Partir à neuf est l’option qui prend le plus de temps et qui comporte le plus de risques; toutefois, c’est celle qui peut assurer les meilleurs gains. Pour prendre votre décision, assurez-vous d’évaluer minutieusement les facteurs suivants :

• votre seuil de tolérance au risque;
• votre connaissance du domaine;
• le temps nécessaire : il faut plus de temps pour lancer sa propre entreprise;
• votre compréhension de l’environnement du marché : en achetant l’entreprise d’un concurrent, vous vous assurez immédiatement une part du marché;
• les ressources personnelles dont vous disposez pour investir dans l’entreprise : il est plus coûteux d’acheter une entreprise ou une franchise?;
• votre désir de prendre vos propres décisions.

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Autres ressources :

Achat d'une entreprise  (document)
Liste de contrôle à l'usage des franchisé(e)s (document)

Êtes vous prêt à reprendre une entreprise?
Ce quiz de 20 questions vous permet de vous situer dans votre réflexion.http://dev3.vortexsolution.com/releve/reprendre-form.cfm

Releve.ca
http://www.releve.qc.ca/index.htm

Le petit guide de la franchise : Ce guide offert par le Réseau juridique du Québec est destiné à celui qui adhère à un réseau de franchises ou à celui qui est peu initié. C’est une référence pour permettre de comprendre les notions fondamentales du franchisage et guider le lecteur dans sa décision préliminaire. http://www.avocat.qc.ca/affaires/iifranchis-intro.htm

Association canadienne de la franchise (ACF)
L'Association canadienne de la franchise (ACF) est une association commerciale nationale des franchiseurs, comprenant les meilleurs réseaux de franchises du Canada. http://www.cfa.ca/  (En anglais seulement)

Conseil québécois de la franchise (CQF)
Le Conseil québécois de la franchise (CQF) est un organisme regroupant les franchiseurs, franchisés et fournisseurs de l’industrie du franchisage du Québec. Il fait la promotion de la franchise comme modèle d’affaires auprès des futurs franchiseurs et franchisés, offre son expertise aux franchiseurs et aux franchisés déjà en affaires et est aussi le porte-parole de l’industrie. Pour plus de renseignements, composez le 514 340-6018 ou visitez http://www.cqf.ca

Section sur les franchises et le franchisage – MDEIE
http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=2305

Pour acheter ou vendre une entreprise
http://www.acquizition.biz/prod/home-fr.html

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Les différentes formes d'organisation commerciale

Choisir la structure juridique de l'entreprise constitue une étape cruciale dans les décisions que vous aurez à prendre. Votre notaire, votre avocat ou votre comptable peuvent vous aider à faire le choix approprié. Il y a quatre types fondamentaux d’organisation d’une entreprise : l’entreprise individuelle, la société de personnes, la société par actions et la coopérative.

Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est celle qui appartient à une seule personne. Habituellement, elle est exploitée par le propriétaire. C’est la forme d’entreprise la plus facile et la plus simple à mettre sur pied, à organiser et à gérer. Elle n’est pas assujettie à autant de règlements que les structures d’entreprises plus sophistiquées. Il vous faut obtenir une licence d’exploitation, que l’on se procure dans les bureaux de la municipalité, ville, village.

Une entreprise individuelle peut être exploitée sous le nom du propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’enregistrer ce nom auprès du bureau de l’enregistrement officiel. Si vous désirez exploiter une entreprise individuelle et vous voulez lui donner un autre nom que votre nom de famille ou votre prénom, vous devez vous immatriculer au Registraire des entreprises. L’entreprise individuelle est soumise aux règles du Code civil du Québec.

Société de personnes
La société de personnes existe sous deux formes : la société en nom collectif et la société en commandite.

Société en nom collectif
Une société en nom collectif est formée quand deux personnes ou plus conviennent de mettre en commun leurs ressources et leurs aptitudes pour se lancer en affaires. Les points suivants doivent être précisés dans le contrat de société :

• les objectifs de la société;
• le montant de l’investissement de chaque partenaire;
• le mode de partage des profits et des pertes;
• les responsabilités et la participation de chaque partenaire;
• les dispositions à prendre en cas de mort ou de retraite d’un partenaire (plan de relève);
• toute condition spéciale;
• les modalités de dissolution de la société.

Vous devez vous enregistrer selon les mêmes modalités qu'une personne seule et renouveler l'enregistrement lorsqu'un nouvel associé s'ajoute à la société.

Société en commandite
Il s’agit d’une entente particulière selon laquelle une personne peut participer financièrement à la société sans être impliquée dans la gestion de l’entreprise. Généralement, la responsabilité du commanditaire au sujet de l’entreprise et des créanciers se limite au montant du capital qu’il a investi. Il est bien important de définir les exigences particulières dans un contrat.

Société par actions ou à responsabilité limitée
Une société par actions est une personne morale séparée et distincte du ou des propriétaires de l’entreprise. Cette personne morale prend corps au moment de l’enregistrement. Les termes « compagnie », « société par actions » et « société à responsabilité limitée » sont synonymes. Selon la loi canadienne, une société par actions possède les mêmes droits qu’une personne physique. Elle peut acquérir des biens, contracter des dettes, signer des contrats, poursuivre ou être poursuivie en justice, et même dans certain cas elle peut être reconnue coupable de crime. Une société par actions peut s'incorporer sous le régime de la loi du Québec ou du Canada.

Si vous voulez faire affaire dans plus d'une province ou à l'extérieur du pays, vous devriez étudier la possibilité de vous incorporer sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). La protection accrue de la dénomination sociale accordée aux compagnies fédérales, jugée comme un élément important dans la conduite des affaires partout au Canada, est un argument de plus pour choisir cette solution. Lorsqu'une entreprise est incorporée en personne morale sous le régime de la loi fédérale, sa dénomination sociale est si bien protégée que seules les marques de commerce bénéficient d'une plus grande protection. Pour plus de renseignements, consultez le document Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

Coopérative
Une coopérative est un type particulier d’entreprise qui appartient à tous les membres, et où ces derniers exercent tous un contrôle. Chaque membre, après avoir payé un droit d’adhésion ou acheté une part sociale, possède un droit de vote quel que soit le montant d’argent qu’il a investi. Certaines coopératives peuvent verser des ristournes proportionnellement au chiffre d’affaires de chaque membre.

Le but d’une coopérative est de réunir des personnes ayant des besoins et des objectifs communs afin de tirer profit d’une exploitation à grande échelle. La coopérative doit être constituée selon les lois provinciales ou fédérales. Elle peut être établie conformément à une loi provinciale indiquant sa forme sociale et son mode de fonctionnement ou conformément à la Loi canadienne sur les coopératives lorsqu’elle exerce ses activités dans au moins deux provinces.

 

Incorporation provinciale
Registraire des entreprises (REQ) 800, Place Victoria Tour de la Place Victoria Montréal (Québec) H4Z 1H9 Tél. : 1 888 291-4443	Registraire des entreprises (REQ) 800, Place d'Youville, RC Québec (Québec) G1R 4Y5 Tél. : 418 643-3625 ou 1 888 291-4443
Points de service pour l’immatriculation : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/n ous_joindre/points_service_immatriculation.aspx Surveillance et contrôle des institutions financières (Autorité des marchés financiers) http://www.lautorite.qc.ca/accueil.fr.html
Incorporation fédérale
Industrie Canada Direction générale des corporations 5, Place Ville Marie, bureau 800 Montréal (Québec)   H3B 2G2 Tél. : 514 496-1797 ou 1 888 237-3037
Enregistrer votre entreprise : Centre de dépôt électronique de Corporations Canada http://www.ic.gc.ca/cgi-bin/sc_mrksv/corpdir/corpFiling/register.cgi?lang=f

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Autres ressources :

Genres d'entreprises (document)
Info-Guide – Coopératives(document)
Démarrage d'un centre de service de garde à l'enfance (document)
Démarrage d'un dépanneur  (document)
Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées (document)
Démarrage d'un gîte touristique (document)
Démarrage d'un restaurant(document)
Démarrage d'un salon de beauté/d'esthétique/de bronzage (document)
Démarrage d'une entreprise d'approches complémentaires et parallèles en santé (document)
Démarrage d'une entreprise d'experts-conseils(document)

Brochure des Publications du Québec : Les principales formes juridiques de l'entreprise au Québec disponible à partir du site http://www.pubgouv.com/justice_com/principales_formes.htm

Le détail gagnant 2^e édition
Ce manuel est un guide pratique s’adressant à l'industrie du commerce de détail. L'étudiant de la vente au détail trouvera dans ces pages des idées concrètes tirées à même ce domaine, qui accroîtront sa compréhension de la matière. Ceux qui espèrent démarrer leur propre magasin trouveront, dans ces pages, des moyens d'évaluer leurs atouts et leurs faiblesses et de savoir s'ils ont fait les préparatifs nécessaires. Pour plus de renseignements, consultez le document Détail gagnant (2e Édition) ou visitez http://www.ic.gc.ca/epic/site/retra-comde.nsf/fr/h_qn00034f.html

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TRAVAIL AUTONOME

Un travailleur autonome, qu'on appelle aussi « travailleur indépendant », est une personne qui : 
- travaille à son compte et qui offre ses services à ses clients; 
- génère ses propres revenus et doit assumer ses dépenses; 
- risque de subir des pertes ou peut réaliser un profit.

Pour confirmer le statut de travailleur autonome, on peut demander au ministère du Revenu du Québec et à l'Agence des douanes et du revenu du Canada une détermination de statut. Des formulaires sont disponibles à cet effet.

Employé ou travailleur indépendant ? – Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4110/

Travailleur autonome ou salarié ? – Ministère du Revenu du Québec
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/publications/in/in-301.asp (document PDF)

Pour connaître les diverses obligations fiscales et les frais déductibles reliés au statut de travailleur autonome, consultez notre Info-Guide – Fiscalité (bientôt disponible).

Pour connaître les programmes de financement disponible, consultez notre document Financement d'une entreprise.

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Autres ressources :

Aide au travailleur autonome – Emploi Québec
Emploi Québec évalue votre dossier. Puis, s’il y a lieu, vous aide financièrement ou techniquement pour l’élaboration et la mise en œuvre de votre plan d’affaires en collaboration avec votre centre local de développement. Pour plus de renseignements, composez le 1 888 367-5647 ou visitez http://www.emploiquebec.net/francais/entreprises/autonome.htm

Affaires et développement québécois (AEDQ)
http://www.aedq.org/index.php

Agentsolo.com
http://www.agentsolo.com

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
http://www.fcei.ca/

Répertoire Travailleurs autonome et Micro-entreprises – STIQ
http://www.stiq.com/francais/autonome

Répertoire des travailleurs autonomes du Québec – REPTAQ
http://www.reptaq.com/reptaq.php?language=f

Revenu Québec – Travailleur autonome
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/index.asp

Travailleursautonomes.com
http://www.travailleursautonomes.com/  

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Formation et mentorat

La formation est l'une des meilleures façons d'assurer la croissance de votre entreprise et le mentorat est une relation interpersonnelle de soutien, d'échanges et d'apprentissage où une personne d’expérience en affaires partage ses connaissances afin d’accroître le savoir-faire et les connaissances d’un nouvel entrepreneur.

Lancement d'une entreprise – Ministère de l'Éducation (MEQ)
Tout en conservant son approche modulaire, le programme Lancement d'une entreprise se présente dans une formule souple qui offre un grand attrait pour des entrepreneurs. Le candidat fixe lui-même la date du début de sa formation ainsi que le temps qu'il devra y investir chaque semaine. Pour plus de renseignements, consultez le document Lancement d'une entreprise – Formation ou visitez http://www.lancement-e.com/

Meilleures pratiques d'affaires – Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)
Le Ministère a mis en place un programme de formation sur les meilleures pratiques d'affaires (Formation MPA). Destinées aux dirigeants d'entreprises et aux travailleurs stratégiques, les sessions de formation de ce programme portent sur des thèmes précis et bien adaptés aux besoins des PME. Pour plus de renseignements, visitez http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=2253

Programme de mentorat pour jeunes entrepreneurs – Service d'emploi pour les jeunes (YES)
Le programme de mentorat de YES  vise à accroître le taux de réussite des entreprises en démarrage en procurant aux jeunes entrepreneurs la possibilité de perfectionner les connaissances et le savoir-faire qui leur permettront de prendre des décisions d’affaires réfléchies de manière autonome. Les nouveaux entrepreneurs sont encadrés par des entrepreneurs chevronnés en mesure de leur fournir le soutien, les conseils et l’encouragement nécessaires. Le programme se concentre sur l’obtention de résultats, c’est‑à-dire sur l’atteinte des objectifs précis que le jeune entrepreneur et son parrain auront fixés ensemble au départ. http://www.yesmtl.org/yes.php?section=entrepreneurship/services/mentorship (En anglais seulement)

Fondation de l'Entrepreneurship – Service de mentorat
Le réseau de mentorat est un regroupement de cellules locales de mentors (parrains) encadrées et soutenues par des organismes accrédités par la Fondation (CAE, CLD, chambres de commerce, SADC, etc.). Pour plus de renseignements, composez le 418 646-1994 ou visitez http://www.entrepreneurship.qc.ca/fr/accueil/mentorat.asp

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Autres ressources :

Mentorat Québec
http://www.mentoratquebec.org/index.php

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4. Réglementation et permis

Toute entreprise doit remplir certaines exigences de base, et un certain nombre d'activités commerciales ne peuvent être exercées sans l'obtention de permis renouvelables chaque année et délivrés par certains organismes ou ministères des gouvernements provincial et fédéral.

Permis d’exploitation et règlements de zonage
Informez-vous auprès de l'hôtel de ville de votre municipalité sur les règlements de zonage, permis d'exploitation de la ville, permis de construction, taxe d'eau, taxe d'affaires, taxes scolaires et immobilières. Pour plus de renseignements, consultez le Répertoire des régions, MRC et municipalités du Québec à http://www.mamr.gouv.qc.ca/repertoire_mun/repertoire/repertoi.asp

Numéro d’entreprise (NE)
Le NE est un système de numérotation qui remplace les nombreux numéros dont les entreprises ont besoin dans leurs échanges avec le gouvernement fédéral. Le numéro se compose de 15 chiffres, soit 9 chiffres qui identifient l'entreprise et 2 lettres et 4 chiffres qui identifient chaque compte, soit : l'impôt sur le revenu des sociétés, le numéro d'importateur et d'exportateur, les retenues sur la paie et la taxe sur les produits et services (TPS) (au Québec cette taxe est gérée par Revenu Québec). Pour plus de renseignements, consultez le document Numéro d'entreprise - NE, composez le 1 800 959-7775, ou visitez http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) sert de passe-partout à toute entreprise qui veut s’inscrire aux divers programmes et services du gouvernement du Québec. Pour plus de renseignements, composez le 1 888 291-4443, 418 643-3625 ou visitez http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/demarrage/demarches/no_entreprise.asp

Inscription auprès de Revenu Québec pour :
-la taxe de vente du Québec (TVQ);
- la taxe sur les produits et services du Canada (TPS);
- le numéro d'employeur (retenues à la source des employés, cotisations au régime des rentes du Québec, à la Commission des normes du travail, au Fonds des services de santé (FSS) et au Fonds national de formation de la main-d'oeuvre).
Pour plus de renseignements, composez le 514 873-4692, 418 659-4692, 1 800 567-4692, ou visitez http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/demarrage/demarches/inscription/index.asp

Inscription à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Tout employeur qui emploie au moins un travailleur à temps plein ou à temps partiel, est tenu de s'inscrire àla CSST et de verser une cotisation. L'inscription et la gestion des dossiers peut se faire de façon électronique sur Internet à http://www.csst.qc.ca/portail/fr/ 
Pour plus de renseignements, composez le 514 906-3000, le 418 266-4000 ou le 1 800 267-6811.

Commission des normes du travail
L'entrepreneur doit, s'il a des employés, se conformer à la Loi sur les normes du travail qui fixe les règles entourant les conditions de travail tels que le salaire minimum, les heures de travail, les vacances annuelles, les jours fériés et les congés spéciaux. L'employeur est tenu de verser des contributions àla Commission des normes du travail. Pour plus de renseignements, composez le 514 873-7061, 418 646-1262 ou 1 800 265-1414, ou visitez http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.asp

Autres considérations
Selon le type de votre entreprise, vous devrez peut-être obtenir d’autres permis et licences. Pour en savoir plus sur les permis spécifiques, consultez notre  Info-Guide – Réglementation relative aux permis et aux licences pour certains commerces

5. Élaborer un plan d’affaires

Un plan d’affaires, s’il est fait avec soin et honnêteté, deviendra un important guide ou une importante référence, non seulement au cours de l’étape initiale de la mise sur pied de votre entreprise, mais aussi au moment de prendre des décisions stratégiques plus tard. Selon la nature de votre entreprise, votre plan d’affaires n’aura pas nécessairement besoin d’être très complexe. Cependant, ce plan rassurera les banquiers, les fournisseurs et autres personnes-ressources importantes et les inciteront à faire affaire avec vous. S’il est important pour eux parce qu’ils risquent l’argent d’autres personnes pour votre idée, il est aussi très important pour vous parce que vous risquez encore beaucoup plus : votre stabilité financière, votre réputation et votre statut dans la communauté. Il est beaucoup plus facile et moins coûteux de corriger les erreurs sur papier avant de vraiment se lancer.

Votre plan d’affaires
Vous pouvez élaborer votre plan d’affaires de différentes façons. Si vous désirez utiliser l’ordinateur, votre travail sera grandement facilité par le Plan d’affaires interactif mis à votre disposition par Info entrepreneurs. Vous pouvez sauvegarder votre plan et le récupérer en utilisant votre mot de passe. Vous pouvez ainsi travailler sur ce plan à n’importe quel moment. Vous pouvez accéder au Plan d’affaires interactif à http://www.rcsec.org/pai/

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Autres ressources :

6. Financer votre entreprise

Si vous avez suivi les étapes précédentes, vous devriez maintenant être en mesure de déterminer le montant des capitaux dont vous aurez besoin pour établir votre entreprise. Toutefois, vous ne devrez pas vous en tenir uniquement aux coûts de démarrage. Il sera nécessaire d’examiner les obligations financières à long terme comme le service de la dette et la réserve pour éventualités.

La première étape de votre recherche de financement consiste à apprendre et à comprendre les avantages et désavantages des divers types de capitaux dont votre entreprise a besoin. Le financement de votre entreprise proviendra de deux sources : les capitaux propres et les capitaux empruntés.

• Les capitaux propres, ou financement par actions, représentent l’investissement du ou des propriétaires de l’entreprise.
• Les capitaux empruntés, ou financement par emprunt, proviennent de prêteurs externes. Les fonds sont empruntés pour une période déterminée et sont remboursés avec intérêt.

Grâce à votre plan d’entreprise, vous pouvez faire des démarches auprès des prêteurs pour obtenir le capital dont vous avez besoin. Cette section vise à vous fournir toute l’information nécessaire pour faciliter votre démarche.

Capitaux propres
En votre qualité de propriétaire-exploitant de l’entreprise, vous devrez apporter du capital. Si celui-ci est insuffisant pour votre entreprise, le reste devra être emprunté. Les prêteurs auront d’autant plus confiance lorsqu’ils apprendront que vous avez vous-même apporté votre investissement, appelé aussi le « capital propre », sous la forme d’une somme d’argent, de biens immobiliers (c’est-à-dire de terrains, d’immeubles, de matériel), ou d’un apport de compétences. La plupart du temps, les capitaux propres regroupent ces trois éléments.

Financement privé
Les sources privées de financement sont habituellement des amis, des membres de la famille ou des associés. Il est important de fournir à ces personnes les mêmes renseignements qu’à un prêteur commercial. Une des formes de financement privé les plus répandues consiste à partager la propriété de l’entreprise. Avant de vous engager dans tout accord, vous devez recourir à l’expertise de votre avocat et de votre comptable. Il est recommandé de s’assurer que toutes les parties impliquées dans une entente de financement privé sont bien protégées contre toutes pertes ou obligations qui pourraient découler de l’exploitation de l’entreprise.

Aide financière du gouvernement
Il existe un grand nombre de programmes d’aide financière offerts par les gouvernements. Pour en savoir plus sur les principaux programmes, consultez le document Financement d'une entreprise.

Prêts commerciaux
Pour tout entrepreneur, le meilleur choix pour obtenir du financement est certainement la banque. Les banques offrent habituellement une vaste gamme de prêts à taux d’intérêt variés selon le risque. Pour choisir la banque qui répondra le mieux à vos besoins, vous devriez visiter plusieurs établissements avant de vous décider. Vous pouvez discuter aussi avec d’autres personnes de leur expérience dans ce domaine.

Avant de prendre contact avec un établissement de crédit pour obtenir un prêt, vous devez exactement savoir où ces fonds seront affectés. Votre plan d’affaires vous fournit tout de suite cette information.

En général, un prêt s’inscrit dans l’une des deux catégories suivantes :

Court terme : Tout emprunt qui peut être remboursé au cours d’une année est considéré comme un prêt à court terme, comme le financement des stocks, des comptes clients ou de l’exploitation en général. Aussi connus sous le nom de « ligne de crédit », ces prêts de financement à court terme fluctuent selon vos besoins, et sont généralement offerts par les banques aux taux d’intérêt courants.

Long terme : Tout emprunt qui ne peut être remboursé au cours d’une année est considéré comme un prêt à long terme, comme le financement des immobilisations. L’établissement de crédit qui financera ce prêt (que l’on appelle « prêt à terme ») établira un taux d’intérêt et un terme fixes en fonction de votre situation.

Garanties acceptées par les établissements de crédit
Pour protéger leur investissement, les organismes prêteurs vous demanderont des garanties, quelque chose que vous mettrez en gage contre le prêt et qui pourra être l’objet d’une liquidation pour, si besoin est, rembourser votre emprunt tel que prévu.

• Garanties personnelles
• Valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie
• Comptes clients
• Propriétés ou biens meubles
• Autres biens, y compris des bons ou des dépôts à terme

Restrictions usuelles imposées aux emprunteurs
Les établissements prêteurs peuvent aussi imposer à votre entreprise certaines restrictions ou conditions de façon à mieux protéger leur investissement dans votre entreprise.

Conditions

• Stipuler des niveaux minimums de fonds de roulement
• Présenter périodiquement vos états financiers

Restrictions

• Interdiction de vendre l’entreprise ou ses biens sans consentement du prêteur
• Interdiction de contracter de nouvelles dettes autres que celles prévues
• Restrictions sur les garanties au nom d’autres personnes impliquées
• Restrictions sur les dépenses en capital
• Interdiction de consentir des prêts ou des avances de fonds à d’autres personnes
• Restrictions dans le prélèvement d’argent ou dans le paiement de dividendes aux actionnaires

Autres sources de financement
Les nouveaux entrepreneurs pourront trouver du financement auprès d’organismes tels que la Banque de développement du Canada - BDC, les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres locaux de développement (CLD).

La majorité des prêteurs, qu’il s’agisse de banques, d’organismes gouvernementaux ou d’investisseurs privés, exigeront le même type de renseignements dans votre projet de financement. Dans la plupart des cas, plus l’information que vous fournissez est complète, plus vite vous obtiendrez votre financement, ce qui sera peut être un facteur extrêmement important si vous désirez profiter d’une occasion qui se présente. Si vous avez préparé un plan d’entreprise, vous serez en mesure de répondre aux exigences de la plupart des prêteurs.

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Autres ressources :

Prêts - Critères de base (document)
Traitez avec votre banquier et avec d'autres prêteurs (document)

Pour connaître les avantages et inconvénients des différents types de financement et découvrir un guide d’autoformation sur les étapes vers le capital de croissance, consultez   http://strategis.ic.gc.ca/sc_mangb/stepstogrowth/frndoc/step2/ssg-2-4.php

Plusieurs ressources sont disponibles dans les régions; consultez le document Soutien à l’entrepreneurship spécifiques à votre région pour en connaître la liste.

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7. Fiscalité

Le système fiscal québécois est basé sur le principe de l’autocotisation – vous devez calculer la part d’impôt que vous devez verser et déclarer vos revenus. De même, si vos revenus d’entreprise sont supérieurs à 30 000 $, vous devrez probablement percevoir la TPS et la TVQ ; si vous avez des employés, vous devrez déclarer leur salaire, faire les retenues qui s’imposent et remettre à Revenu Québec les sommes perçues en son nom dans les délais prévus à cette fin. Pour en savoir plus sur vos diverses obligations fiscales et sur les frais déductibles, consultez notre document Info-Guide – Fiscalité (bientôt disponible)

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Autres ressources : 

Guide pour les petites entreprises canadiennes – Agence du revenu du Canada
Pour commander ce guide, composez le 1 800 959-3376 ou visitez http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/

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8. Devenir employeur

Obligations
Vous êtes considéré comme un employeur si :

• vous payez des salaires, des traitements (y compris les avances), des bonis, des indemnités de vacances ou des pourboires à vos employés;
• vous fournissez certains avantages comme le logement et les repas à vos employés.à

À titre d'employeur, vous devez :

• posséder un numéro d'entreprise qui précise les quatre comptes principaux de l'Agence du revenu du Canada :
  • Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée
  • Numéro de compte importateur/exportateur
  • Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH)
• déduire l'impôt sur le revenu, les cotisations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance-emploi des salaires que vous versez à vos employés;
• remettre ces montants ainsi que votre part des cotisations du RPC et de l'assurance-emploi que vous payez durant l'année au nom de vos employés;
• obtenir le numéro d'assurance sociale de chacun de vos employés;
• déclarer tous ces montants sur une déclaration de renseignements, au plus tard à la fin de février de l'année civile subséquente.

Normes du travail
Au Québec, la Commission des normes du travail administre laLoisur les normes du travail qui établit les conditions minimales de travail en l’absence de conditions meilleures prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret. Il existe des normes concernant notamment :

• le salaire minimum, la paye et les pourboires
• la période d’entraînement
• la pause-café et la période de repas
• le temps partiel et les heures supplémentaires
• les jours fériés et les vacances
• les congés de maladie, de maternité et de paternité

Pour connaître ces normes et leur application, consultez le site de la Commission des normes du travail à http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.asp

Indemnisation des accidents du travail et sécurité au travail
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) administre le régime de santé et de sécurité du travail pour le gouvernement du Québec. Elle voit notamment à l'application de ces deux lois :

• Loi sur la santé et la sécurité du travail qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime

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Autres ressources :

9. Autres questions d’affaires

Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, de même que les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles dont est fait usage dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales sont désignés sous le vocable de « droits de PI ». Ces droits, tout comme ceux qu'on obtient à l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier, sont des « propriétés » en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'empêcher d'autres personnes de les utiliser et que la propriété de ces droits peut être cédée. [Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)]. Pour en savoir plus sur la PI, visitez le site Web de l’OPIC à http://cipo.gc.ca/ ou consultez les documents suivants :

Marques de commerce
Droits d'auteur
Brevets
Dessins industriels
Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI

Étiquetage
La plupart des produits vendus aux consommateurs au Canada doivent respecter certaines règles d'étiquetage concernant le contenu, l'utilisation, les avertissements et les allégations associés au produit. Ces règles d'étiquetage s'appliquent à toute personne qui fabrique, vend, achète et(ou) importe des produits pour l'utilisation ou la consommation par le public. Pour plus de renseignements, consultez :

Allégations sur les étiquettes
Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires)
Étiquetage - Textiles
Étiquetage des aliments
Fiche sur l'étiquetage
Numéro CA et base de données
Outils d'évaluation de l'étiquetage
Programme des pratiques équitables d'étiquetage
L'évaluation des produits chimiques de consommation au Canada

Certains produits, tels que les cosmétiques, les jouets et les vêtements pour enfants, sont réglementés par Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Les entreprises qui fabriquent, vendent ou importent les produits de consommation doivent être au courant de toutes les règles d'étiquetage qui touchent leurs produits. Pour plus de renseignements, consultez le Guide de consultation rapide sur la loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants.

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Autres ressources :

Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation – Industrie Canada
http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1248&lg=f 

Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées –  Industrie Canada
http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1232&lg=f

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10. Installer votre entreprise

Choix de l'emplacement
La plupart des entreprises exercent d'abord leurs activités dans des locaux loués pour éviter d'avoir à investir dans l'achat ou la construction d'un nouvel immeuble. Les frais de location, toutefois, sont bien souvent le poste de dépense le plus important et la signature d'un bail représente en général un engagement à long terme. C'est la raison pour laquelle, une fois signé, le contrat de location devient un document juridique de première importance.

Le bail peut être un contrat d'une seule page, mais il peut aussi revêtir, dans certains cas, la forme d'un long document complexe (p. ex. mail par rapport à édifices distincts).

Naturellement, votre courtier peut vous aider à comprendre les coûts et les conditions fondamentales du bail, mais il demeure souhaitable de demander à un avocat de vous en expliquer les conséquences juridiques avant que vous n'apposiez votre signature sur la ligne pointillée. Pour plus de renseignements, consultez les documents suivants :

Emplacement du magasin - de « petites choses » qui comptent beaucoup
Questions à poser avant de signer un bail
Les aspects juridiques du démarrage d'une entreprise

S’abonner aux services publics
Les compagnies d'électricité, de gaz et de téléphone exigent généralement un dépôt de garantie pour utiliser leurs services. Cependant, elles proposent des tarifs et des services adaptés à leur clientèle d'affaires. Plusieurs entreprises de téléphonie et de télécommunication proposent également des services et des produits spécialisés de même que des solutions d'affaires adaptées à vos besoins.

Assurance-cautionnement et autres types d'assurance pour les entreprises
Par mesure de sécurité et pour éviter les mauvaises surprises, assurez votre entreprise contre le feu et le vol le plus tôt possible. Les assurances-cautionnement et d'autres types d'assurance pour votre entreprise peuvent vous protéger contre les dommages et les problèmes imprévus. La plupart des entreprises qui ont des avoirs devraient se doter d'une police d'assurance. Il est recommandé de bien songer au type d'assurance que vous désirez acheter, au montant de la protection désirée et de faire affaire avec une compagnie ou un agent d'assurance qui connaît bien son domaine. Pour plus de renseignements, consultez le document sur Le cautionnement.

Implanter un système de gestion
Le succès de l’entreprise dépend en grande partie de votre capacité à gérer efficacement votre projet. Pour bien planifier et contrôler les activités de votre entreprise, vous devrez mettre en place un système de gestion composé des éléments suivants :

• un système comptable reconnu
• un système de gestion des plaintes

Selon la nature et la taille de votre entreprise, d’autres éléments pourront être ajoutés tels que :

• un système de gestion des stocks
• un système de contrôle de la qualité
• un système de gestion des ressources humaines

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Autres ressources :

Gérer pour réussir en affaires (document)
Choix de services professionnels
Tenue des livres de base (document)
Info-Guide – Gestion (bientôt disponible)

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11. Faire la promotion de votre entreprise

En affaires, la publicité est un investissement en vue de l'accroissement de vos ventes. La croissance de votre entreprise sera influencée par votre capacité de planifier et de mettre en œuvre un programme de publicité efficace. Pour en savoir plus sur la planification d’un budget de publicité et obtenir une liste de stratégies de promotion, consultez les documents suivants :

Liste de stratégies de promotion (page Web)
Promotion des produits ou des services (document)
Planifier votre budget de publicité (document)
Lignes directrices en matière de publicité pour les petits détaillants (document)
Liste de contrôle en matière de commercialisation pour les petits détaillants (document)
Profitez des services de votre grossiste (document)
Évaluer les résultats de votre publicité (document)
Invitez vos clients éventuels à des foires commerciales (document)
Lignes directrices pour préparer un dépliant publicitaire (document)
Les enseignes et votre entreprise (document)

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Autres ressources :

Le Signet entrepreneurial est une initiative de l'Association des centres locaux de développement du Québec, du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), de la Fondation de l'entrepreneurship et du Mouvement Desjardins. Il s'agit d'un outil guidant les entrepreneurs vers des sites incontournables en entrepreneurship. Pour plus de renseignements, consultez le site Web à Signet entrepreneurial

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12. Commerce électronique

Le commerce électronique peut potentiellement vous aider à améliorer vos processus d’affaires en accélérant et en améliorant votre prestation de services à la clientèle; augmenter vos chiffres d’affaires en offrant des réseaux alternatifs de ventes et de commercialisation; promouvoir vos produits, vos services et vos coordonnées; refléter une image moderne. Pour connaître les éléments essentiels du lancement d’un commerce électronique, consultez notre document Info-Guide – Affaires électroniques.

13. Ressources additionnelles

Atelier en ligne sur la petite entreprise – ALPE
L'Atelier en ligne sur la petite entreprise (ALPE) est un atelier accessible par le biais d'Internet conçu pour vous fournir des techniques pour réaliser un projet d'affaires, créer une entreprise ou améliorer une petite entreprise. Pour plus de renseignements, consultez le document Atelier en ligne sur la petite entreprise - ALPE ou visitez ALPE.

Système d’aide au démarrage d’une entreprise (SADE) – Entreprises Canada
Ce service réunit des renseignements sur des points essentiels qui vous aideront à développer votre entreprise, notamment les études de marché, le nom et la structure de l’entreprise, l’élaboration du plan d’affaires, le financement, la fiscalité, l’embauche des employés, la conduite des affaires sur Internet. http://sade.rcsec.org/gol/bsa/site.nsf/fr/index.html

Cheminement de démarrage – Gouvernement du Québec
Ce service du portail Services aux entreprises du gouvernement du Québec vous permet d'obtenir la liste des formalités nécessaires au démarrage de toute entreprise en plus de la liste des formalités propres à certains secteurs d'activité : http://www.entreprises.gouv.qc.ca/portail/quebec/ 

Consultation - Banque de développement du Canada
La Banque de développement du Canada fournit des solutions de consultation personnalisées pour répondre aux défis complexes que doivent relever quotidiennement les entreprises canadiennes. Le Groupe-conseil de la BDC favorise le succès des entreprises innovatrices en leur offrant des services de consultation individuelle, de la formation de groupe ou une combinaison des deux. Ces services sont souvent accompagnés de services financiers, ce qui permet d'élaborer des solutions d'affaires globales pour les entrepreneurs canadiens. Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1 877 232-2269, voir le document BDC Consultation ou visiter http://www.bdc.ca/fr/home.htm

En conclusion

Nous espérons que l’information fournie dans cet Info-Guide vous a été utile. Découvrez plusieurs autres documents, outils et liens intéressants sur notre site Web.

Si vous avez besoin de plus d’informations d’affaires, nos agents sont disponibles pour vous renseigner gratuitement sur les programmes, services et règlements gouvernementaux fédéraux, provinciaux, municipaux, et sur certains programmes et services du secteur privé.

Nous vous offrons un service de bibliothèque gratuit pour vos recherches ainsi qu'un accès à des bases de données et à des sites d'intérêt pour les gens d'affaires. Nos spécialistes de l'information sont à votre disposition pour répondre à vos demandes d'information stratégique.

N’hésitez pas à communiquer avec Info entrepreneurs au 514 496-4636 ou Ressources Entreprises au 418 649-4636. En région, composez le 1 888 576-4444.

• Info-Guide – Exportation
• Info-Guide – Multimédia, culture et communications
• Soutien à l'entrepreneuriat – Saguenay Lac Saint-Jean (Région 02)
• Soutien à l'entrepreneuriat – Abitibi-Témiscamingue (Région 08)
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