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Info-Guide – Réglementation relative aux permis et aux licences pour certains commerces

Dernière vérification : 2006-11-15

Cet Info-Guide a été développé par Info entrepreneurs à partir d'informations fournies par Entreprises Canada dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Outre les exigences de base que toute entreprise doit remplir, un certain nombre d'activités commerciales ne peuvent être exercées sans l'obtention de permis renouvelables chaque année et délivrés par certains organismes ou ministères des gouvernements provincial et fédéral.

Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En complément, nous vous invitons à consulter les Info-Guides énumérés à la fin de ce document.

Vous trouverez ci-après la liste des principales catégories d'entreprises dont l'exploitation nécessite un permis. De plus, toutes les municipalités ont des exigences et des règlements spécifiques. Avant d'aller de l'avant avec un projet d'entreprise, il est donc nécessaire de s'informer des conditions qui prévalent dans la municipalité. 

Le futur commerçant doit se conformer à la loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux. Cette loi est administrée par le Ministère du Développement économique de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/page/web/portail/
ministere/nav/lois_reglements/42946.html?iddoc=42946

Voir aussi sur Internet :

Formulaires et services électroniques du gouvernement du Canada
http://entreprisescanada.gc.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/bg00254.html

Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/ 

Abattoir

Agence de recouvrement de créances

Agence de sécurité et d'investigation

Agence de voyages

Alcool

Alimentation : préparation / vente 

Animal

Ambulanciers

Amusement (appareils d')

Appareils de loterie vidéo

Automobiles neuves ou usagées (vente/ location)

Bien culturel

Bingo/Concours

Bois

Bureau de change
Votre municipalité

Chasse

Cinéma, théâtre, ciné-parc

Construction/Rénovation

Contrats à distance

Directeur de funérailles

École de langues

École de conduite

Électricité

Enseignement privé (école privée)

Entrepreneurs

Érablière

Établissements touristiques

Explosifs (vente, dépôt, transport)

Garderie

Garage, atelier de réparation

Gaz naturel

Grains

Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca

Immobilier

Importation (vêtements & textiles)
Consultez le document  Licences d'importation
Permis d'imporation / quotas - vêtements & textiles : 613 996-3711, 1 800 267-8376

Exportation (marchandises d'exportation contrôlée)
Consultez le document  Licences d'exportation  
Ministère du Commerce international Canada (CICan) : 613 996-2387, 1 800 267-8376
http://www.dfait-maeci.gc.ca

Importation et exportation (marchandises prohibées et contrôlées : autres critères)
Consultez le document  Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées : Différents ministères fédéraux
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCIE) de CICan : 1 877 808-8838

Laboratoire

Location de biens à terme

Médicaments/produits thérapeutiques
(fabrication, distribution, vente)
Loi et réglement sur les aliments et drogues : consultez le document  Produits thérapeutiques
Santé Canada  - Direction des produits thérapeutiques : 613 941-0827
http://www.hc-sc.gc.ca

Mines

Ministère - Permis

Pêche commerciale (eaux à marée)

Pêche commerciale (eau douce)

Pesticides, engrais (vente, utilisation)

Permis commerciaux et particuliers

Plomberie/Chauffage

Pourvoirie

Prêt d'argent (prêteur d'argent)

Produits marins

Produits pétroliers

Recherche archéologique

Rembourrage

Réparateurs d'électroménagers et de TV

Résidence pour personnes âgées non-autonomes

Restauration

Studios de santé

Transport

Terrains agricoles

Thanatopracteur

Usine laitière

Vente par correspondance

Vente itinérante

Vidéocassettes (vente-location)

Ville de Montréal
514 872-1111, Capsules téléphoniques  514 872-2237
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=65,38111&_dad=portal&_schema=PORTAL

Ville de Québec
418 641-6183
http://www.ville.quebec.qc.ca/fr/affaires/aide_gensaffaires.shtml

En conclusion

Nous espérons que l’information fournie dans cet Info-Guide vous a été utile. Découvrez plusieurs autres documents, outils et liens intéressants sur notre site Web.

Si vous avez besoin de plus d’informations d’affaires, nos agents sont disponibles pour vous renseigner gratuitement sur les programmes, services et règlements gouvernementaux fédéraux, provinciaux, municipaux, et sur certains programmes et services du secteur privé.

Nous vous offrons un service de bibliothèque gratuit pour vos recherches ainsi qu'un accès à des bases de données et à des sites d'intérêt pour les gens d'affaires. Nos spécialistes de l'information sont à votre disposition pour répondre à vos demandes d'information stratégique.

N’hésitez pas à communiquer avec Info entrepreneurs au 514 496-4636 ou Ressources Entreprises au 418 649-4636. En région, composez le 1 800 322-4636.

Lecture connexe

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.



Mise à jour : 2007-07-26

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