Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prête assistance à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral en administrant et en mettant en application les lois et règlements qui relèvent de ceux-ci. L'ASFC veille ainsi à ce que les marchandises prohibées et contrôlées ne soient pas importées au pays ou n'en soient pas exportées illégalement. 

Sommaire

Certains ministères et organismes interdisent l'entrée au Canada ou la sortie du Canada de certaines marchandises. D'autres marchandises sont contrôlées et nécessitent des licences, des certificats, de l'étiquetage ou l'autorisation d'un autre ministère ou d'un organisme du gouvernement avant que l'ASFC ne les dédouane. L'ASFC retient les marchandises jusqu'à ce que l'importateur ou l'exportateur respecte toutes les exigences.

Ministères et organismes du gouvernement qui contrôlent des marchandises :

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Commission canadienne des grains
• Patrimoine canadien
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne du blé
• Environnement Canada
• Pêches et Océans
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Santé Canada
• Industrie Canada
• Commission de la frontière internationale
• Justice Canada, Ministère de la
• Ressources naturelles Canada
• Transports Canada

Les questions concernant les exigences spécifiques doivent être adressées au ministère ou à l'organisme responsable.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le répertoire des lois et règlements des autres ministères et organismes.

Personne(s)-ressource(s) - Québec :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Service d'information sur les frontières - SIF
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou 506-636-5067
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html